identifiant;nom_etablissement;dechet;annee;code_operation_eliminatio_valorisation;libelle_operation_eliminatio_valorisation;code_departement;pays;code_dechet;libelle_dechet;quantite_admise;quantite_traitee;unite
0003012653;REICHSTETT MATERIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;0.000;tonnes/an
0003012653;REICHSTETT MATERIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;0.000;tonnes/an
0003012653;REICHSTETT MATERIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;150.000;0.240;tonnes/an
0003012653;REICHSTETT MATERIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0003012653;REICHSTETT MATERIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0003012653;REICHSTETT MATERIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0003013105;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;487.000;487.000;tonnes/an
0003013105;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2177.000;2177.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 04 01*;Déchets de munitions;238.000;238.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 04 01*;Déchets de munitions;428.000;428.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;261.000;261.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;254.000;254.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0003100819;BIOCENTRE DU SUD OUEST (ex O.G.D.);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.247;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.869;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.071;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;0.361;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 14*;Acides;0.069;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.165;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 19*;Pesticides;0.371;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.125;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0003102037;Déchèterie d'Arue;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;86.000;0.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1849.000;1849.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10675.000;10675.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5346.000;5346.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0003200958;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1685.000;1685.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.354;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.234;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.177;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.270;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.074;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.182;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;18.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 01 06*;Autres acides;0.305;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.064;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.860;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.023;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 05*;Autres bases;12.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;15.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 02 05*;Autres bases;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.720;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.088;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.065;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.411;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;28.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.128;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.488;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.214;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.578;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.395;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.352;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.140;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.240;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.576;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;29.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;11.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;09 01 04*;Bains de fixation;0.410;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.132;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.975;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.205;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.287;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.214;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.212;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.102;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.761;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.015;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.036;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.142;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.540;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.386;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.094;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.139;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.554;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.261;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.759;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.233;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.546;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.697;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.339;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.176;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.769;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.550;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.018;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.830;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.546;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.187;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.456;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.146;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.136;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.124;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.202;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.248;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.014;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;266.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.327;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.675;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.581;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.787;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.292;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 14*;Acides;0.056;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 14*;Acides;0.012;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.226;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.057;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.049;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 19*;Pesticides;0.157;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 19*;Pesticides;0.019;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.660;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.210;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.808;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.135;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.142;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.421;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.165;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.371;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.944;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.005;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.486;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;10.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.400;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.135;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;45.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 06*;Autres acides;0.241;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.511;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;0.892;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.032;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.155;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.004;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.007;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.624;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.226;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.065;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.024;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.306;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.282;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.221;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;19.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.116;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.372;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.147;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.046;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.174;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.129;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;101.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.171;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.285;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.669;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.215;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.188;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;138.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;124.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.218;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.618;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.227;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.295;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.225;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.427;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.178;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.720;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.097;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.181;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.709;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.638;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.800;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 07*;Bases de décapage;0.978;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.519;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;40.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.300;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.214;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.463;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.165;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.324;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 03 02*;Autres déchets.;0.010;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 03 02*;Autres déchets.;0.485;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 03 02*;Autres déchets.;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.063;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;83.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;160.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;60.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;152.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;159.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.768;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.015;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.922;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;20.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.517;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.379;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.053;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.275;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.921;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.927;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.221;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.636;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.429;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.750;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;81.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;59.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;65.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;48.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.222;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.226;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;574.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;434.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;114.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;76.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;513.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.173;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;105.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.199;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.648;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.753;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;21.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.733;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.035;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.856;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.457;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.300;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.338;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.150;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.149;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.558;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.673;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 07 02*;Essence;0.056;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 07 02*;Essence;0.286;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;13.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;37.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 08 02*;Autres émulsions;21.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.382;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;47.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;82.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;95.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.148;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.399;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;154.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;169.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;270.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.430;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;267.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;241.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;170.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;76.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;75.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;87.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;75.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;165.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;92.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 13*;Liquides de frein;0.479;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;54.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;81.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;113.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.518;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.120;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;40.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.579;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.744;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;76.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;56.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;73.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.265;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.773;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.303;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.170;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.205;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.639;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.450;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;229.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;191.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.405;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.197;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.883;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.764;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.009;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.994;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.014;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.030;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.390;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.021;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.119;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.259;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.355;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.196;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;150.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;537.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;181.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.501;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.091;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.046;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.254;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.139;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.097;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.093;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.674;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.424;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.082;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.577;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 13*;Solvants;18.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.117;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.072;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.053;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.018;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 19*;Pesticides;3.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 19*;Pesticides;0.095;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.872;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.531;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.462;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.024;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.500;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.790;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.293;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.199;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0003201147;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;443.000;443.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.355;0.355;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.210;0.210;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.204;0.204;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.104;0.104;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.217;0.217;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.123;0.123;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.088;0.088;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.051;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.103;0.103;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;0.062;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0003301564;Metal 21;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.037;0.037;tonnes/an
0003301748;RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0003301748;RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;49.000;49.000;tonnes/an
0003301748;RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;133.000;133.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 19*;Pesticides;0.146;0.146;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;20 01 15*;Déchets basiques;0.117;0.117;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.133;0.133;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.526;0.526;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 14*;Acides;0.210;0.210;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3.000;3.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;84.000;84.000;tonnes/an
0003302145;SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.013;0.013;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117.000;117.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;243.000;243.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;237.000;237.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156.000;156.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85.000;85.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;490.000;490.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134.000;134.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41.000;41.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;189.000;189.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;197.000;197.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;842.000;842.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84.000;84.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;0.054;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.513;0.513;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0003700570;SAS DUO SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84.000;84.000;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;355.000;355.000;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.260;0.260;tonnes/an
0003701153;DS Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;633.000;633.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);84;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;32.000;32.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;47.000;47.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;30.000;30.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2031.000;2031.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;192.000;192.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;06 02 05*;Autres bases;38.000;38.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3409.000;3409.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;469.000;469.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;23.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;23.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;758.000;758.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;149.000;711.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;26.000;26.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;418.000;418.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;289.000;289.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;312.000;312.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1306.000;1306.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;310.000;310.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.200;0.200;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.920;0.920;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.269;0.269;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);975;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.160;0.160;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.069;0.069;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.800;0.800;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.440;0.440;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.060;0.060;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.620;0.620;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;428.000;428.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.180;0.180;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.780;0.780;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.740;0.740;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.660;0.660;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.393;0.393;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.120;0.120;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.660;0.660;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;25.000;25.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.095;0.095;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;0.001;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25.000;25.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;553.000;553.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2239.000;2239.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;34.000;34.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;144.000;144.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;507.000;507.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;26.000;44.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;753.000;760.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.631;181.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;62.000;84.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.000;25.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;20.000;850.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;86.000;86.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.360;0.360;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.380;0.380;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;32.000;32.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;224.000;224.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.860;0.860;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.260;0.260;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.200;0.200;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;73.000;73.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;32.000;32.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;54.000;54.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;218.000;218.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.084;0.084;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.640;0.640;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;48.000;48.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.340;0.340;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.653;0.653;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.023;0.023;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.343;0.343;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.220;0.220;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;186.000;186.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;801.000;852.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.320;0.320;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.540;143.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;137.000;137.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;198.000;198.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;156.000;173.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.140;0.140;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.025;0.025;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;26.000;26.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.530;0.530;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;40.000;92.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.920;0.920;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;51.000;51.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.358;0.358;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.140;0.140;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;368.000;378.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.000;51.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;500.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2221.000;2851.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4581.000;5690.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;35.000;229.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;1214.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;49.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;213.000;2121.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;2087.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;262.000;262.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2421.000;2421.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;874.000;903.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.320;3196.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;0.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;23.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;139.000;139.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.440;0.440;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.060;0.060;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;94.000;94.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.360;0.360;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;32.000;32.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.760;0.760;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;34.000;34.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;38.000;38.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;585.000;585.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;194.000;194.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;46.000;46.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.140;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;284.000;284.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;213.000;213.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;887.000;887.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.160;0.160;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;78.000;78.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6050.000;6050.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58.000;58.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;869.000;869.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;379.000;379.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2438.000;2438.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120.000;120.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;142.000;142.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;355.000;355.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;392.000;392.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;63.000;63.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;227.000;227.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.900;0.900;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;69.000;69.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;96.000;96.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;134.000;134.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;142.000;142.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1472.000;1472.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;715.000;715.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;128.000;128.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;79.000;79.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;311.000;311.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;163.000;175.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2A;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;55.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.000;194.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;49.000;49.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;24.000;24.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;20923.000;20923.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;MONACO;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;5944.000;5944.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;210.000;210.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;102.000;102.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;74.000;74.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;65.000;65.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;91.000;91.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 01 06*;Autres acides;85.000;85.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;107.000;107.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 02 05*;Autres bases;263.000;263.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;424.000;424.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;76.000;76.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;70.000;70.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;353.000;353.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1074.000;1074.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;61.000;61.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;36.000;36.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1105.000;1105.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;43.000;43.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;59.000;59.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3517.000;3517.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;71.000;71.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;27.000;27.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);05;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.260;0.260;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);15;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.820;0.820;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1255.000;1255.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;717.000;717.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);0.380;0.380;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;261.000;261.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;564.000;564.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;347.000;347.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;404.000;404.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;201.000;201.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.880;0.880;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;11 01 08*;Boues de phosphatation;29.000;29.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;219.000;219.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.940;0.940;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;170.000;170.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;43.000;43.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;77.000;77.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;24.000;24.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;231.000;231.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;62.000;62.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.740;0.740;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;73.000;73.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;970.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;230.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;19.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2B;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;413.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;253.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.000;30.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;52.000;69.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;215.000;215.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;438.000;438.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;MONACO;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;169.000;169.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;12671.000;12671.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;16285.000;16285.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;64.000;64.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;40.000;40.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3906.000;3906.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;107.000;107.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;130.000;130.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;11643.000;11643.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8242.000;8242.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;81.000;81.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;MONACO;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1018.000;1018.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;2061.000;2061.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;2533.000;2533.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;MONACO;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;195.000;195.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1395.000;1395.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;35.000;35.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;67.000;67.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;660.000;660.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;4.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;81.000;81.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;379.000;379.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16.000;16.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;312.000;312.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1637.000;1637.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;24.000;24.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;65;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.000;1266.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.000;25.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.000;9.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;418.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;4859.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;2B;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;17.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;493.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;589.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;158.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;12.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;114.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.000;841.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;2B;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.000;31.000;tonnes/an
0003701359;SUEZ RRIWS CENTRE ECO TRAITEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.000;12.000;tonnes/an
0003701774;CHOC AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0003701774;CHOC AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003701774;CHOC AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0003701774;CHOC AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0003701973;Société Poux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;219.000;93.000;tonnes/an
0003702726;SCOPELEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;42.000;42.000;tonnes/an
0003702864;RECUP AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;0.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.176;0.176;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.861;0.861;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.078;0.078;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 14*;Acides;0.135;0.135;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.724;0.724;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 19*;Pesticides;0.991;0.991;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.458;0.458;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;24.000;24.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.480;0.480;tonnes/an
0003800392;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;148.000;148.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.092;0.092;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.839;0.839;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.092;0.092;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 14*;Acides;0.111;0.111;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.780;0.780;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 19*;Pesticides;0.741;0.741;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.675;0.675;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;30.000;30.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.496;0.496;tonnes/an
0003800395;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;173.000;173.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.852;0.852;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.000;0.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.358;0.358;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.004;0.004;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;0.194;0.194;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 14*;Acides;0.003;0.003;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.067;0.067;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 19*;Pesticides;0.095;0.095;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7.000;7.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.000;0.000;tonnes/an
0003800442;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;24.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.063;0.063;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.481;0.481;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.047;0.047;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 14*;Acides;0.099;0.099;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.638;0.638;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 19*;Pesticides;0.624;0.624;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.143;0.143;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14.000;14.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.448;0.448;tonnes/an
0003800443;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;86.000;86.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.029;0.029;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;06 01 06*;Autres acides;0.030;0.030;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 01 06*;Autres acides;0.867;0.867;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;06 02 05*;Autres bases;0.201;0.201;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.015;0.015;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.235;0.235;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.459;0.459;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.697;0.697;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.846;0.846;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11.000;11.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.145;0.145;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.986;0.986;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;4.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.258;0.258;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.196;0.196;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.071;0.071;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;0.017;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.640;0.640;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;141.000;141.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 13*;Liquides de frein;0.110;0.110;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.037;0.037;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.186;0.186;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.273;0.273;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.249;0.249;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.053;0.053;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22.000;22.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.058;0.058;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242.000;242.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.787;0.787;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;0.729;0.729;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.048;0.048;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.617;0.617;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.698;0.698;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.377;0.377;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0003800599;BAUDELET MOUVAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0003801058;AXIOMAUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5807.000;3732.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.779;0.779;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.054;0.054;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.453;0.453;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.467;0.467;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.271;0.271;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.494;0.494;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28.000;28.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;127.000;127.000;tonnes/an
0003900138;centre de recyclage de saint romain;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.024;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.143;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.748;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.300;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.161;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.054;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.561;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.223;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.657;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.927;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.268;0.000;tonnes/an
0003900359;S.D.C.M.;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0003901300;ALIZEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;50;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;376.000;0.000;tonnes/an
0003901300;ALIZEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1184.000;0.000;tonnes/an
0003901300;ALIZEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;474.000;0.000;tonnes/an
0003901300;ALIZEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;296.000;0.000;tonnes/an
0003901300;ALIZEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1287.000;0.000;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.335;0.335;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.179;0.179;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;0.726;0.726;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.089;0.089;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.138;0.138;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.144;0.144;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.117;0.117;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15.000;15.000;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73.000;73.000;tonnes/an
0003902135;CENTRE DE RECYCLAGE D'HARFLEUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1200.000;1200.000;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4413.000;4413.000;tonnes/an
0005100048;CFF RECYCLING division SIMEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104.000;104.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53.000;53.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1521.000;1521.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;602.000;602.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.860;0.860;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.640;0.640;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;33.000;33.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;226.000;226.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;170.000;170.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;251.000;251.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;100.000;100.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;744.000;744.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;100.000;100.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;849.000;849.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38.000;38.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;124.000;124.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 13*;Solvants;184.000;184.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;79;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;299.000;299.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;08;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;352.000;352.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2249.000;2249.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25.000;25.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;70.000;70.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;114.000;114.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;52;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;58.000;58.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;245.000;245.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;172.000;172.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37.000;37.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93.000;93.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;72.000;72.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;766.000;766.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;04;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;75.000;75.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;212.000;212.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;274.000;274.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;44.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45.000;45.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;935.000;935.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;406.000;406.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;313.000;313.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;71.000;71.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;313.000;313.000;tonnes/an
0005100049;SUEZ RR IWS Chemical France;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;880.000;880.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;750.000;750.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;106.000;106.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3367.000;3367.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;612.000;612.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1056.000;1056.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;101.000;101.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6954.000;6954.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;225.000;225.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;09 01 04*;Bains de fixation;13.000;13.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19.000;19.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;57.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;111.000;111.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1332.000;1332.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;122.000;122.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;210.000;210.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;199.000;199.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;298.000;298.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;315.000;315.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;291.000;291.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;579.000;579.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1208.000;1208.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;109.000;109.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;184.000;184.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;406.000;406.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;346.000;346.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1207.000;1207.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;909.000;909.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3409.000;3409.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;801.000;801.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;982.000;982.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10.000;10.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;830.000;830.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;368.000;368.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;483.000;483.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;443.000;443.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46.000;46.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;161.000;161.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;86.000;86.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54.000;54.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;654.000;654.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;229.000;229.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;89.000;89.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;359.000;359.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1874.000;1874.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;2539.000;2539.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;IRLANDE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;250.000;250.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6.000;6.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;IRLANDE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76.000;76.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;4.000;4.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;229.000;229.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;382.000;382.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;IRLANDE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005100154;ARF SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;43.000;43.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1133.000;1133.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1366.000;1366.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;55;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;299.000;299.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.500;0.500;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;466.000;466.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;89.000;89.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;183.000;183.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;291.000;291.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;244.000;244.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;302.000;302.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.408;0.408;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;495.000;495.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2328.000;2328.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;886.000;886.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;406.000;406.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;568.000;568.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;720.000;720.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;20 01 13*;Solvants;35.000;35.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;20 01 13*;Solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;20 01 13*;Solvants;37.000;37.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;20 01 13*;Solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;20 01 13*;Solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;20 01 13*;Solvants;48.000;48.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;20 01 13*;Solvants;53.000;53.000;tonnes/an
0005100177;Société Picardie Régénération;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;73.000;73.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57.000;57.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66.000;66.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;40.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;26.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121.000;121.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123.000;123.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;106.000;106.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;60.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;78.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;95.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102.000;102.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;100.000;100.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;40.000;40.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;83.000;83.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;392.000;392.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;14.000;14.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;28.000;28.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;16.000;16.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5444.000;5444.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;11991.000;11991.000;tonnes/an
0005100962;AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;558.000;558.000;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;8.000;8.000;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;11.000;11.000;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;9.000;9.000;tonnes/an
0005101006;VICTOR MARTINET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11.000;11.000;tonnes/an
0005101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.000;55.000;tonnes/an
0005101064;AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.000;127.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.763;0.763;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;0.009;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;0.009;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;0.126;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.480;0.480;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.027;0.027;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.360;0.360;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;0.045;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;0.036;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.192;0.192;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.090;0.090;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.002;0.002;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.477;0.477;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;114.000;114.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;173.000;173.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;164.000;164.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88.000;88.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;541.000;541.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1293.000;1293.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97.000;97.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128.000;128.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1026.000;1026.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125.000;125.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;342.000;342.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;143.000;143.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;230.000;230.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005101087;DUO METAL (ex GOUX);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;221.000;221.000;tonnes/an
0005101095;CREIL RECYCLAGE (EX PMI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1333.000;1333.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.200;0.200;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.700;0.700;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.545;0.545;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.380;0.380;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.160;0.160;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.110;0.110;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.163;0.163;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.174;0.174;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;0.031;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;212.000;212.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.003;0.003;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.004;0.004;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.144;0.144;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005102229;FER FRICOURT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.560;0.560;tonnes/an
0005102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 05*;Acides de décapage;0.000;0.000;tonnes/an
0005102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.000;0.000;tonnes/an
0005102243;AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005102308;SMIRTOM Picardie Ouest - site de Thieulloy l'Abbaye / TRINOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35.000;35.000;tonnes/an
0005102417;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0005102417;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 07*;Bases de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.128;0.128;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.300;0.300;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;65.000;65.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.917;0.917;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.853;0.853;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 04*;Bains de fixation;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 05*;Acides de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;253.000;253.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;293.000;293.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;238.000;238.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.063;0.063;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28.000;28.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37.000;37.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;180.000;180.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.451;0.451;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.161;0.161;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.186;0.186;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;52.000;52.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.083;0.083;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.290;0.290;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.938;0.938;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.030;0.030;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;35.000;35.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.426;0.426;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;187.000;187.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.580;0.580;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;411.000;411.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.323;0.323;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57.000;57.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.247;0.247;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.159;0.159;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;313.000;313.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;23.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.274;0.274;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 07 02*;Essence;0.960;0.960;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.128;0.128;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 08 02*;Autres émulsions;0.250;0.250;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 08 02*;Autres émulsions;0.841;0.841;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.624;0.624;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.155;0.155;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.866;0.866;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.899;0.899;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.775;0.775;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.573;0.573;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.071;0.071;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.678;0.678;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.802;0.802;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.718;0.718;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.813;0.813;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;164.000;164.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.932;0.932;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.244;0.244;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;90.000;90.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;0.540;0.540;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 19*;Pesticides;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.153;0.354;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;19.000;19.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.503;0.503;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.984;0.984;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.659;0.659;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.095;0.095;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.659;0.659;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.984;0.984;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.984;0.984;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.659;0.659;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.300;0.300;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 01 06*;Autres acides;35.000;35.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;30.000;30.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 06*;Autres acides;73.000;73.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 06*;Autres acides;63.000;63.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 06*;Autres acides;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 06*;Autres acides;131.000;131.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 06*;Autres acides;0.242;0.242;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 01 06*;Autres acides;53.000;53.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 01 06*;Autres acides;0.829;0.829;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 06*;Autres acides;100.000;100.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;06 01 06*;Autres acides;69.000;69.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.260;0.260;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;29.000;29.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;41.000;41.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;203.000;203.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 02 05*;Autres bases;68.000;68.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 02 05*;Autres bases;0.915;0.915;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 02 05*;Autres bases;57.000;57.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 02 05*;Autres bases;51.000;51.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 02 05*;Autres bases;0.098;0.098;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;98.000;98.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;34.000;34.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 02 05*;Autres bases;69.000;69.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 02 05*;Autres bases;266.000;266.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 02 05*;Autres bases;27.000;27.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 02 05*;Autres bases;148.000;148.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 02 05*;Autres bases;0.153;0.153;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;06 02 05*;Autres bases;82.000;82.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.028;0.028;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;92.000;92.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;157.000;157.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.110;0.110;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;74.000;74.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.143;0.143;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 05*;Acides de décapage;107.000;107.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 07*;Bases de décapage;123.000;123.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 07*;Bases de décapage;84.000;84.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 07*;Bases de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 07*;Bases de décapage;186.000;186.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 07*;Bases de décapage;51.000;51.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;145.000;145.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;102.000;102.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;36.000;36.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.140;0.140;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.484;0.484;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.929;0.929;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.596;0.596;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.130;0.130;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;28.000;28.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.514;0.514;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;0.007;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.926;0.926;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.024;0.024;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.835;0.835;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.225;0.225;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;20 01 14*;Acides;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;20 01 14*;Acides;0.799;0.799;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 14*;Acides;0.092;0.092;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;20 01 14*;Acides;49.000;49.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;20 01 15*;Déchets basiques;0.011;0.011;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;20 01 15*;Déchets basiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;20 01 15*;Déchets basiques;111.000;111.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 15*;Déchets basiques;0.221;0.221;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;20 01 19*;Pesticides;0.561;0.561;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117.000;117.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 01 13*;Liquides de frein;0.631;0.631;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.080;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.659;0.659;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.984;0.984;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.984;0.984;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0.300;0.300;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;0.300;0.300;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;05 06 03*;Autres goudrons;50.000;50.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;100.000;100.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;06 02 05*;Autres bases;71.000;71.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.441;0.441;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.880;0.880;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;40.000;40.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);27.000;27.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.430;0.430;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48.000;48.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.273;0.273;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.213;0.213;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.410;0.410;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;84.000;84.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39.000;39.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.032;0.032;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;492.000;492.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.255;0.255;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;328.000;328.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.130;0.130;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;66.000;66.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;26.000;26.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63.000;63.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.140;0.140;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;96.000;96.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.155;0.155;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.974;0.974;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.181;0.181;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.604;0.604;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.881;0.881;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.605;0.605;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.882;0.882;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;657.000;657.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.946;0.946;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.782;0.782;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.908;0.908;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.733;0.733;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.814;0.810;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;33.000;33.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;31.000;31.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;09 01 04*;Bains de fixation;0.014;0.014;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 01 09*;Acide sulfurique;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.733;0.733;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;309.000;309.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.513;0.513;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.874;0.874;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;24.000;24.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;259.000;259.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.089;0.089;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.955;0.955;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.629;0.629;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.959;0.959;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.072;0.072;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;257.000;257.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.598;0.598;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.071;0.071;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15.000;15.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.099;0.099;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;44.000;44.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.365;0.365;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.490;0.490;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;153.000;153.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;33.000;33.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;176.000;176.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;58.000;58.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.224;0.224;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;43.000;43.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.202;0.202;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 07 02*;Essence;0.430;0.430;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.624;0.624;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;44.000;44.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;44.000;44.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.280;0.280;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.271;0.271;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.238;0.238;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;40.000;40.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;43.000;43.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;147.000;147.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.105;0.105;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87.000;87.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;141.000;141.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;238.000;238.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;0.069;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;161.000;161.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.415;0.415;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;418.000;418.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76.000;76.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.576;0.576;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.255;0.255;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.039;0.039;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.959;0.959;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;325.000;325.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 01 07*;Filtres à huile;0.432;0.432;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.053;0.053;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 07*;Filtres à huile;0.474;0.474;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.425;0.425;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 01 07*;Filtres à huile;0.528;0.528;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 01 13*;Liquides de frein;0.243;0.243;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.335;0.335;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.130;0.130;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.370;0.370;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.594;0.594;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.050;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.762;0.762;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.411;0.411;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;402.000;402.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 03 07*;Mercure métallique;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 07*;Mercure métallique;0.211;0.211;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 03 07*;Mercure métallique;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.743;0.743;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.273;0.273;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.302;0.302;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.623;0.623;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.762;0.762;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.282;0.282;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;64.000;64.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;182.000;182.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;33.000;33.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.174;0.174;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;52.000;52.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18.000;18.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;60.000;60.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.068;0.068;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;137.000;137.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.240;0.240;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.063;0.063;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;0.008;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.026;0.026;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.156;0.156;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;64.000;64.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;262.000;262.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;20.000;20.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.232;0.232;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.370;0.370;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;26.000;26.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10.000;10.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 13*;Solvants;0.306;0.306;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;0.586;0.586;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 14*;Acides;0.990;0.990;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 19*;Pesticides;41.000;41.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 19*;Pesticides;30.000;30.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 19*;Pesticides;60.000;60.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 19*;Pesticides;0.150;0.150;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 19*;Pesticides;25.000;25.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;0.045;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.184;0.184;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.590;0.590;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.412;0.412;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.127;0.127;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.934;0.934;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.543;0.543;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;0.035;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.577;0.577;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.245;0.245;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.238;0.238;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.948;0.948;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.022;0.022;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.040;0.040;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.070;0.070;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0005102590;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.616;0.616;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;210.000;210.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;05 06 03*;Autres goudrons;0.195;0.195;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.383;0.383;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.010;0.010;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.020;0.020;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.010;0.010;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.182;0.182;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;44.000;44.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 02 05*;Autres bases;0.443;0.443;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;114.000;114.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.378;0.378;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.838;0.838;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.220;0.220;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.151;0.151;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;50.000;50.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20.000;20.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.378;0.378;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11.000;11.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.882;0.882;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15.000;15.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9.000;9.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.672;0.672;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.593;0.593;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.475;0.475;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;7.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.030;0.030;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.365;0.365;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.056;0.056;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.541;0.541;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.420;0.420;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.374;0.374;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;18.000;18.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;322.000;322.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.266;0.266;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.660;0.660;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135.000;135.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.219;0.219;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70.000;70.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155.000;155.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;519.000;519.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;98.000;98.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;111.000;111.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;389.000;389.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);49.000;49.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 13*;Liquides de frein;0.077;0.077;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;6.000;6.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;8.000;8.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;34.000;34.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;21.000;21.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;18.000;18.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.577;0.577;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.251;0.251;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.178;0.178;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.672;0.672;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.587;0.587;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.392;0.392;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.292;0.292;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.464;0.464;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.190;0.190;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.149;0.149;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;0.017;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.159;0.159;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;145.000;145.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.851;0.851;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34.000;34.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.139;0.139;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.360;0.360;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.162;0.162;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0005103804;ECOVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99.000;99.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;140.000;140.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;82.000;82.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1260.000;1260.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;384.000;384.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;163.000;163.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;957.000;957.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;575.000;575.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;85.000;85.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;435.000;435.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1553.000;1553.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;370.000;370.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;337.000;337.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1364.000;1364.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;374.000;374.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;589.000;589.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;471.000;471.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;148.000;148.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;372.000;372.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;152.000;152.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;814.000;814.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;938.000;938.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;165.000;165.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1277.000;1277.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;158.000;158.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;332.000;332.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1306.000;1306.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;479.000;479.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;118.000;118.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;127.000;127.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7053.000;7053.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;539.000;539.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1128.000;1128.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;542.000;542.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;448.000;448.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;528.000;528.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;601.000;601.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;8.000;8.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;14.000;14.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 05*;Acides de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 01 07*;Bases de décapage;73.000;73.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 08*;Boues de phosphatation;44.000;44.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;734.000;734.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;270.000;270.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23.000;23.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);448.000;448.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28.000;28.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;135.000;135.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;77.000;77.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;255.000;255.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;401.000;401.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;169.000;169.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;634.000;634.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;38.000;38.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;71.000;71.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;168.000;168.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;608.000;608.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;623.000;623.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;451.000;451.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;915.000;915.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;5.000;5.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;196.000;196.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;980.000;980.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;186.000;186.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211.000;211.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;23.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;13 08 02*;Autres émulsions;202.000;202.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;51.000;51.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;462.000;462.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;142.000;142.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;340.000;340.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2005.000;2005.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;369.000;369.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;587.000;587.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1815.000;1815.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4426.000;4426.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;215.000;215.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;918.000;918.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;838.000;838.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1338.000;1338.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;372.000;372.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2948.000;2948.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;838.000;838.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;421.000;421.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1925.000;1925.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;787.000;787.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;406.000;406.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;13302.000;13302.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;4708.000;4708.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;275.000;275.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.030;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;20 01 15*;Déchets basiques;0.100;0.100;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.140;0.140;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 19*;Pesticides;0.010;0.010;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;20 01 19*;Pesticides;0.020;0.020;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 19*;Pesticides;0.040;0.040;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;0.520;0.520;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;82.000;82.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1324.000;1324.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;530.000;530.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;310.000;310.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;322.000;322.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23.000;23.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.180;0.180;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.370;0.370;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.280;0.280;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.810;0.810;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;358.000;358.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;28.000;28.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;20 01 13*;Solvants;0.060;0.060;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 14*;Acides;0.320;0.320;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;20 01 14*;Acides;0.560;0.560;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 14*;Acides;0.220;0.220;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 15*;Déchets basiques;0.110;0.110;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 19*;Pesticides;0.980;0.980;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 19*;Pesticides;0.410;0.410;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;161.000;161.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;256.000;256.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48.000;48.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;200.000;200.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;123.000;123.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46.000;46.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2688.000;2688.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;425.000;425.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64.000;64.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;774.000;774.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1067.000;1067.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;80.000;80.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;424.000;424.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;284.000;284.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;225.000;225.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);71.000;71.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);38.000;38.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35.000;35.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;48.000;48.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;152.000;152.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;811.000;811.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;204.000;204.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;554.000;554.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;93.000;93.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;90.000;90.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1068.000;1068.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33.000;33.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;210.000;210.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;544.000;544.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;119.000;119.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1835.000;1835.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;384.000;384.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;5984.000;5984.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;89.000;89.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;293.000;293.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;226.000;226.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.630;0.630;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;275.000;275.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;439.000;439.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;89.000;89.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;305.000;305.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.200;0.200;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48.000;48.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;71.000;71.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66.000;66.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;535.000;535.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;315.000;315.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102.000;102.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78.000;78.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;190.000;190.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;388.000;388.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.240;0.240;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.560;0.560;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1124.000;1124.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;125.000;125.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;74.000;74.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;440.000;440.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;SUISSE;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;473.000;473.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 13*;Solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;0.770;0.770;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.120;0.120;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 19*;Pesticides;0.030;0.030;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 19*;Pesticides;0.020;0.020;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.210;0.210;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.070;0.070;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;22.000;22.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;245.000;245.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;258.000;258.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.600;0.600;tonnes/an
0005103993;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.490;0.490;tonnes/an
0005104144;Société de Pièces Détachées d'Occasion;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.000;8.000;tonnes/an
0005104144;Société de Pièces Détachées d'Occasion;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.000;2.000;tonnes/an
0005104144;Société de Pièces Détachées d'Occasion;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;3238.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.106;0.106;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107.000;107.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.740;0.740;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;233.000;233.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0005104391;REVIVAL ABBEVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0005104456;FERS et METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.015;0.000;tonnes/an
0005104456;FERS et METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;369.000;0.000;tonnes/an
0005104456;FERS et METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;0.000;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55.000;55.000;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005104476;GALLOO France division Flavigny;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;308.000;308.000;tonnes/an
0005104563;FRANCE DEMONTAGE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1646.000;1646.000;tonnes/an
0005104563;FRANCE DEMONTAGE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.180;0.180;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.200;0.200;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.070;0.070;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;06 01 06*;Autres acides;0.450;0.450;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;06 01 06*;Autres acides;0.800;0.800;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;06 02 05*;Autres bases;0.230;0.230;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;06 02 05*;Autres bases;0.420;0.420;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 02 05*;Autres bases;29.000;29.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.690;0.690;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.510;0.510;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;11 01 05*;Acides de décapage;36.000;36.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 05*;Acides de décapage;155.000;155.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 07*;Bases de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;70.000;70.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;30.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;30.000;30.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;60.000;60.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.320;0.320;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.300;0.300;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.180;0.180;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.800;0.800;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.020;0.020;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.820;0.820;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.660;0.660;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.350;0.350;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.890;0.890;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.320;0.320;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.490;0.490;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.460;0.460;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.790;0.790;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.200;0.200;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.540;0.540;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.370;0.370;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.190;0.190;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.280;0.280;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.210;0.210;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.050;0.050;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 13*;Solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 13*;Solvants;33.000;33.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 14*;Acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;10.000;10.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;189.000;189.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;262.000;262.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.550;0.550;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109.000;109.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 05*;Acides de décapage;0.630;0.630;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.220;0.220;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.100;0.100;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.860;0.860;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.210;0.210;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16.000;16.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.460;0.460;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;194.000;194.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.610;0.610;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;11 01 07*;Bases de décapage;0.590;0.590;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.520;0.520;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.690;0.690;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;21.000;21.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.740;0.740;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.580;0.580;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.650;0.650;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10.000;10.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.420;0.420;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 01*;Fioul et gazole;92.000;92.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;47.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;63.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;114.000;114.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;248.000;248.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.630;0.630;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;297.000;297.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.160;0.160;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.350;0.350;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 19*;Pesticides;0.340;0.340;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2399.000;2399.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;762.000;762.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13.000;13.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;23.000;23.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22.000;22.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.540;0.540;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;286.000;286.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;24.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;261.000;261.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;78.000;78.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;141.000;141.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.480;0.480;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45.000;45.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);48.000;48.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.870;0.870;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46.000;46.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 07 01*;Fioul et gazole;17.000;17.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;10 06 03*;Poussières de filtration des fumées;0.790;0.790;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.840;0.840;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.200;0.200;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.300;0.300;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.030;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.490;0.490;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.080;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.340;0.340;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.250;0.250;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.510;0.510;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.950;0.950;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;52;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.410;0.410;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.950;0.950;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.180;0.180;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;75;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;16 01 07*;Filtres à huile;0.850;0.850;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005104716;METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;11.000;11.000;tonnes/an
0005104892;BARCENA SARL  (garage);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;138.000;138.000;tonnes/an
0005105030;Société Nouvelle HERBOUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;578.000;578.000;tonnes/an
0005105030;Société Nouvelle HERBOUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;217.000;215.000;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15.000;15.000;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0005105479;ELIS PICARDIE RLST SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.820;0.820;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;128.000;128.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;113.000;113.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005105638;REVIVAL SONGEONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;473.000;473.000;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4523.000;4523.000;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005105788;WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;271.000;271.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2498.000;2498.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2193.000;2193.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;269.000;269.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;81.000;81.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;423.000;423.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277.000;277.000;tonnes/an
0005106026;SUEZ Eau Industrielle (ex ONDEO IS);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;471.000;471.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.093;0.093;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.857;0.857;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25.000;25.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.433;0.433;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;120.000;120.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;165.000;165.000;tonnes/an
0005106110;Atelier du Compiégnois+Vallée de l'Oise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005106135;REVIVAL AMIENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;129.000;129.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;23.000;23.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 01 06*;Autres acides;0.720;0.720;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;0.840;0.840;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;0.490;0.490;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 02 05*;Autres bases;0.640;0.640;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 05*;Autres bases;0.400;0.400;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.290;0.290;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.200;0.200;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.610;0.610;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.320;0.320;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;23.000;23.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;21.000;21.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.640;0.640;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.340;0.340;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;19.000;19.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.750;0.750;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.260;0.260;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13.000;13.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.500;0.500;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.610;0.610;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.350;0.350;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.650;0.650;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.990;0.990;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.850;0.850;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.590;0.590;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.370;0.370;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.330;0.330;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.180;0.180;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.960;0.960;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.630;0.630;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.720;0.720;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 13*;Liquides de frein;0.890;0.890;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 01 13*;Liquides de frein;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.710;0.710;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;121.000;121.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;33.000;33.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;26.000;26.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.950;0.950;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.840;0.840;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.730;0.730;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.870;0.870;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;26.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;43.000;43.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.670;0.670;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.250;0.250;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.820;0.820;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.510;0.510;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.590;0.590;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.250;0.250;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.830;0.830;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.690;0.690;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;37.000;37.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;37.000;37.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 14*;Acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 14*;Acides;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.340;0.340;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.700;0.700;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;39.000;39.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 19*;Pesticides;0.100;0.100;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 19*;Pesticides;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 19*;Pesticides;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.390;0.390;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 01 06*;Autres acides;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.400;0.400;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);47.000;47.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);28.000;28.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;67.000;67.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.500;0.500;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;17.000;17.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;295.000;295.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;176.000;176.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.650;0.650;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 19*;Huiles dispersées;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.780;0.780;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.490;0.490;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 19*;Huiles dispersées;51.000;51.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 19*;Huiles dispersées;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.370;0.370;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 19*;Huiles dispersées;69.000;69.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 03 19*;Huiles dispersées;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 19*;Huiles dispersées;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 19*;Huiles dispersées;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 19*;Huiles dispersées;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 03 19*;Huiles dispersées;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 19*;Huiles dispersées;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 19*;Huiles dispersées;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 19*;Huiles dispersées;63.000;63.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 19*;Huiles dispersées;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 19*;Huiles dispersées;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.980;0.980;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 19*;Huiles dispersées;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;194.000;194.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;24.000;24.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.790;0.790;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;26.000;26.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;40.000;40.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.330;0.330;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.550;0.550;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.710;0.710;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.200;0.200;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.100;0.100;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;11 01 05*;Acides de décapage;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 05*;Acides de décapage;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;11 01 05*;Acides de décapage;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;11 01 05*;Acides de décapage;0.250;0.250;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.220;0.220;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.640;0.640;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.950;0.950;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.410;0.410;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.680;0.680;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.310;0.310;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.970;0.970;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.360;0.360;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.240;0.240;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.200;0.200;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.370;0.370;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.260;0.260;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;37.000;37.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.910;0.910;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.310;0.310;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.230;0.230;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41.000;41.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.610;0.610;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;499.000;499.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;349.000;349.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.060;0.060;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;337.000;337.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.550;0.550;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.450;0.450;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.220;0.220;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137.000;137.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89.000;89.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;359.000;359.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;360.000;360.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;107.000;107.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;182.000;182.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;181.000;181.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;245.000;245.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;297.000;297.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;150.000;150.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.970;0.970;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;256.000;256.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;333.000;333.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;239.000;239.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;257.000;257.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;22.000;22.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;50.000;50.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.490;0.490;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.620;0.620;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.790;0.790;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.290;0.290;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.380;0.380;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.060;0.060;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;0.140;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.770;0.770;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.170;0.170;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.370;0.370;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.300;0.300;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.430;0.430;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.530;0.530;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.290;0.290;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.330;0.330;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.420;0.420;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.890;0.890;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.230;0.230;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.500;0.500;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.100;0.100;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.360;0.360;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.560;0.560;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.570;0.570;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.400;0.400;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.180;0.180;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.250;0.250;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.150;0.150;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.850;0.850;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.060;0.060;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.170;0.170;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.570;0.570;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.310;0.310;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.150;0.150;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.100;0.100;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.170;0.170;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.540;0.540;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.530;0.530;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.220;0.220;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.260;0.260;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.620;0.620;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.380;0.380;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.680;0.680;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.140;0.140;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.720;0.720;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.320;0.320;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.320;0.320;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.350;0.350;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.190;0.190;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.150;0.150;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.190;0.190;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.280;0.280;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.500;0.500;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.340;0.340;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.750;0.750;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.790;0.790;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.340;0.340;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.150;0.150;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.270;0.270;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.400;0.400;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.710;0.710;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.750;0.750;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;616.000;616.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1208.000;1208.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.390;0.390;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.280;0.280;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.160;0.160;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.350;0.350;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.350;0.350;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;25.000;25.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.990;0.990;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;34.000;34.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.290;0.290;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17.000;17.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.130;0.130;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.900;0.900;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.150;0.150;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.640;0.640;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.850;0.850;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.270;0.270;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;48.000;48.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;75.000;75.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;21.000;21.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;27.000;27.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.740;0.740;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.050;0.050;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;24.000;24.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.730;0.730;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;97.000;97.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;16.000;16.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;55.000;55.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;9.000;9.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;8.000;8.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11.000;11.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7.000;7.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;111.000;111.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;6.000;6.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;10.000;10.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;116.000;116.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.900;0.900;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;26.000;26.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;15.000;15.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;194.000;194.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005106531;REMONDIS FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;16.000;16.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;68.000;68.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;95.000;95.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;466.000;466.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;47.000;47.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;407.000;407.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40.000;40.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;815.000;815.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;11.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;298.000;298.000;tonnes/an
0005106698;SARP NORD ex SARP IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.625;0.625;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37.000;37.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0005106749;REMONDIS DD (ex Ets DECAMP-DUBOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.845;0.845;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;292.000;0.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.080;0.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;272.000;272.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;17.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1936.000;1936.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1590.000;1590.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;983.000;983.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2674.000;2674.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29.000;29.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1374.000;1374.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005107496;PAPREC NORD NORMANDIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005107624;RECYCL'AUTO 60;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1693.000;1236.000;tonnes/an
0005200009;NOVU 24 - THOMAS S;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1072.000;1072.000;tonnes/an
0005200009;NOVU 24 - THOMAS S;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0005200009;NOVU 24 - THOMAS S;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200082;BALDO RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;303.000;189.000;tonnes/an
0005200108;RECUP AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1160.000;851.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;12;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;19;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;605.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;23;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;410.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;321.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0005200212;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10681.000;10681.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.040;0.040;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;15891.000;15891.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.427;0.427;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;68.000;68.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;872.000;872.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;209.000;209.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;83.000;83.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5315.000;5258.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;81.000;81.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;481.000;481.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;529.000;529.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;31.000;31.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;338.000;338.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;55.000;55.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;55.000;55.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ESPAGNE;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;817.000;817.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.035;0.035;tonnes/an
0005200352;SIAP PROCINER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;167.000;167.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;362.000;362.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.890;0.890;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;62.000;62.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;47.000;47.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;568.000;568.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;06 01 06*;Autres acides;0.140;0.140;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;06 01 06*;Autres acides;114.000;114.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;06 01 06*;Autres acides;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 01 06*;Autres acides;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;06 01 06*;Autres acides;0.110;0.110;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;06 01 06*;Autres acides;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;06 01 06*;Autres acides;0.810;0.810;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;368.000;368.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;06 02 05*;Autres bases;0.030;0.030;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;06 02 05*;Autres bases;0.097;0.097;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;06 02 05*;Autres bases;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;35.000;35.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 02 05*;Autres bases;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;06 02 05*;Autres bases;0.260;0.260;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;107.000;107.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;42.000;42.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.210;0.210;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;525.000;525.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;997.000;997.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;712.000;712.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;745.000;745.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;560.000;560.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2030.000;2030.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;792.000;792.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;282.000;282.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1320.000;1320.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;103.000;103.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.490;0.490;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;318.000;318.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.660;0.660;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;467.000;467.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.570;0.570;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;49.000;49.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;38.000;38.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;69.000;69.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;274.000;274.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;205.000;205.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.160;0.160;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;910.000;910.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;333.000;333.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;739.000;739.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;HAITI;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.041;0.041;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;205.000;205.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2579.000;2579.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;817.000;817.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;195.000;195.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.450;0.450;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;272.000;272.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;123.000;123.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 19*;Huiles dispersées;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.120;0.120;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;70.000;70.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.150;0.150;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 04*;Bains de fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;0.510;0.510;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;0.440;0.440;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;11 01 05*;Acides de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;11 01 05*;Acides de décapage;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;11 01 05*;Acides de décapage;56.000;56.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 05*;Acides de décapage;82.000;82.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 05*;Acides de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;11 01 05*;Acides de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 05*;Acides de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;11 01 05*;Acides de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;11 01 05*;Acides de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;11 01 07*;Bases de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;11 01 07*;Bases de décapage;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 07*;Bases de décapage;70.000;70.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;187.000;187.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;11 01 07*;Bases de décapage;133.000;133.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;11 01 07*;Bases de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 01 07*;Bases de décapage;179.000;179.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;11 01 07*;Bases de décapage;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;11 01 07*;Bases de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;319.000;319.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 03 01*;Déchets cyanurés;29.000;29.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 03 01*;Déchets cyanurés;250.000;250.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;11 03 01*;Déchets cyanurés;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 05 04*;Flux utilisé;0.370;0.370;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.240;0.240;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.200;0.200;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;181.000;181.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.640;0.640;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.831;0.831;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.112;0.112;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.355;0.355;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;104.000;104.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54.000;54.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.180;0.180;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.655;0.655;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.890;0.890;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.180;0.180;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0.110;0.110;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;15;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;66.000;66.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;86.000;86.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;44.000;44.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48.000;48.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);184.000;184.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.081;0.081;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1238.000;1238.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;286.000;286.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.440;0.440;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;200.000;200.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2447.000;2447.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;590.000;590.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;58.000;58.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1279.000;1279.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1514.000;1514.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;133.000;133.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;880.000;880.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4269.000;4269.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;48.000;48.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;69.000;69.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 07 02*;Essence;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 08 02*;Autres émulsions;66.000;66.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;13 08 02*;Autres émulsions;87.000;87.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 08 02*;Autres émulsions;37.000;37.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;13 08 02*;Autres émulsions;59.000;59.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;283.000;283.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.076;0.076;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;94.000;94.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.473;0.473;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.570;0.570;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.211;0.211;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.430;0.430;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.880;0.880;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97.000;97.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.079;0.079;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 01 13*;Liquides de frein;0.474;0.474;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 01 13*;Liquides de frein;0.505;0.505;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 01 13*;Liquides de frein;0.171;0.171;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.377;0.377;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 01 13*;Liquides de frein;0.253;0.253;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 01 13*;Liquides de frein;0.507;0.507;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 01 13*;Liquides de frein;0.256;0.256;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 01 13*;Liquides de frein;0.859;0.859;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.652;0.652;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.710;0.710;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.730;0.730;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.280;0.280;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.200;0.200;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.180;0.180;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.260;0.260;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.580;0.580;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;0.270;0.270;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.180;0.180;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.930;0.930;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.068;0.068;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;220.000;220.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.263;0.263;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1708.000;1708.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1384.000;1384.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;944.000;944.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1229.000;1229.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;267.000;267.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;46.000;46.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;676.000;676.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;485.000;485.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 13 07*;Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;20 01 13*;Solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;20 01 13*;Solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;20 01 13*;Solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 14*;Acides;0.410;0.410;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 14*;Acides;0.610;0.610;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;20 01 14*;Acides;0.230;0.230;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;20 01 15*;Déchets basiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 15*;Déchets basiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 15*;Déchets basiques;0.420;0.420;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;20 01 15*;Déchets basiques;0.190;0.190;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.723;0.723;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;0.041;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.250;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.020;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.100;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.440;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 19*;Pesticides;0.020;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.170;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;61.000;61.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;118.000;118.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1968.000;1968.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;179.000;179.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42.000;42.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;158.000;158.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;665.000;665.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;86;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;46;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;773.000;773.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;17;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;79;;11 01 07*;Bases de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;48;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;398.000;398.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);66.000;66.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;266.000;266.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;112.000;112.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;190.000;190.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;62.000;62.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;171.000;171.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;488.000;488.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;208.000;208.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;280.000;280.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;264.000;264.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);223.000;223.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 08 02*;Autres émulsions;200.000;200.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;326.000;326.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;433.000;433.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;284.000;284.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1241.000;1241.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;09;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;136.000;136.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;57.000;57.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);24;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;46.000;46.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;86.000;86.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;06 01 06*;Autres acides;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;06 01 06*;Autres acides;52.000;52.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;06 01 06*;Autres acides;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);24;;06 01 06*;Autres acides;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 01 06*;Autres acides;77.000;77.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;190.000;190.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;50.000;50.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 02 05*;Autres bases;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;52.000;52.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;133.000;133.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;44.000;44.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;532.000;532.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;131.000;131.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.330;0.330;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;11 01 05*;Acides de décapage;42.000;42.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 05*;Acides de décapage;212.000;212.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;11 01 05*;Acides de décapage;677.000;677.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;11 01 05*;Acides de décapage;176.000;176.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 05*;Acides de décapage;87.000;87.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;354.000;354.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 05*;Acides de décapage;206.000;206.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;11 01 05*;Acides de décapage;822.000;822.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 05*;Acides de décapage;116.000;116.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 05*;Acides de décapage;31.000;31.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;11 01 05*;Acides de décapage;135.000;135.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 05*;Acides de décapage;83.000;83.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 01 05*;Acides de décapage;153.000;153.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;131.000;131.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38.000;38.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;41.000;41.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;11 01 07*;Bases de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;227.000;227.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;11 01 07*;Bases de décapage;137.000;137.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 07*;Bases de décapage;82.000;82.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 01 07*;Bases de décapage;37.000;37.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;373.000;373.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;260.000;260.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;908.000;908.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;332.000;332.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.184;0.184;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46.000;46.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.870;0.870;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;37.000;37.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.200;0.200;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.430;0.430;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;540.000;540.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;376.000;376.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;188.000;188.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;20 01 14*;Acides;0.070;0.070;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;20 01 14*;Acides;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;0.360;0.360;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;49.000;49.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;537.000;537.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;06 01 06*;Autres acides;71.000;71.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;06 01 06*;Autres acides;92.000;92.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;06 01 06*;Autres acides;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;67.000;67.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 01 06*;Autres acides;0.270;0.270;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 01 06*;Autres acides;0.890;0.890;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;06 01 06*;Autres acides;47.000;47.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;06 02 05*;Autres bases;0.480;0.480;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;06 02 05*;Autres bases;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;06 02 05*;Autres bases;0.480;0.480;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;06 02 05*;Autres bases;0.120;0.120;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 02 05*;Autres bases;68.000;68.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;06 02 05*;Autres bases;0.650;0.650;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;06 02 05*;Autres bases;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 02 05*;Autres bases;0.190;0.190;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;06 02 05*;Autres bases;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 02 05*;Autres bases;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.850;0.850;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.250;0.250;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.380;0.380;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;0.350;0.350;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.090;0.090;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.300;0.300;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.070;0.070;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.690;0.690;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 13 05*;Suies;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;329.000;329.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;230.000;230.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.380;0.380;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;73.000;73.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.100;0.100;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;561.000;561.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;337.000;337.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;443.000;443.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.930;0.930;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64.000;64.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.330;0.330;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;50.000;50.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64.000;64.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41.000;41.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;67.000;67.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;71.000;71.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;161.000;161.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;53.000;53.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;252.000;252.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;548.000;548.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.600;0.600;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;361.000;361.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;210.000;210.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.260;0.260;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1017.000;1017.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.750;0.750;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;45.000;45.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.680;0.680;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;297.000;297.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;867.000;867.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.470;0.470;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;190.000;190.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.421;0.421;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1216.000;1216.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.770;0.770;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.310;0.310;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;102.000;102.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;45.000;45.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.810;0.810;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.322;0.322;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.140;0.140;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.420;0.420;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.930;0.930;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.660;0.660;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.300;0.300;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;09 01 04*;Bains de fixation;0.540;0.540;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;09 01 11*;Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;0.170;0.170;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.700;0.700;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;11 01 05*;Acides de décapage;0.250;0.250;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;11 01 05*;Acides de décapage;0.380;0.380;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;11 01 05*;Acides de décapage;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.070;0.070;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;11 01 07*;Bases de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 07*;Bases de décapage;0.820;0.820;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.610;0.610;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 03 01*;Déchets cyanurés;19.000;19.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.640;0.640;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;209.000;209.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45.000;45.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.477;0.477;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.543;0.543;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.021;0.021;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.109;0.109;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.050;0.050;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;104.000;104.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.800;0.800;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.370;0.370;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.294;0.294;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.331;0.331;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.006;0.006;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.061;0.061;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.230;0.230;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;29.000;29.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;89.000;89.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.270;0.270;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.480;0.480;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.140;0.140;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.090;0.090;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.220;0.220;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.127;0.127;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;58.000;58.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.851;0.851;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1191.000;1191.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.750;0.750;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.484;0.484;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;125.000;125.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;141.000;141.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115.000;115.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1434.000;1434.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;65.000;65.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;48.000;48.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1701.000;1701.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;290.000;290.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;39.000;39.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;75.000;75.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 07 01*;Fioul et gazole;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 07 01*;Fioul et gazole;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 07 01*;Fioul et gazole;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 07 01*;Fioul et gazole;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 07 02*;Essence;66.000;66.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 07 02*;Essence;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 07 02*;Essence;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.187;0.187;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.302;0.302;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;364.000;364.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.498;0.498;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.641;0.641;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.190;0.190;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.249;0.249;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;50.000;50.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;13 08 02*;Autres émulsions;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 08 02*;Autres émulsions;0.510;0.510;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;13 08 02*;Autres émulsions;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.570;0.570;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.030;0.030;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.183;0.183;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;269.000;269.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;100.000;100.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.592;0.592;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;64.000;64.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.238;0.238;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.410;0.410;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.710;0.710;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;300.000;300.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;342.000;342.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.309;0.309;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;319.000;319.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;342.000;342.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1000.000;1000.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155.000;155.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;132.000;132.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.270;0.270;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;242.000;242.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.640;0.640;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88.000;88.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1625.000;1625.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.230;0.230;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.144;0.144;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5319.000;5319.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;698.000;698.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.451;0.451;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;625.000;625.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.430;0.430;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 07*;Filtres à huile;48.000;48.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.930;0.930;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.670;0.670;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.050;0.050;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.390;0.390;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;37.000;37.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.800;0.800;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;531.000;531.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;222.000;222.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.300;0.300;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.160;0.160;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.270;0.270;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;41.000;41.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.640;0.640;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;59.000;59.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;37.000;37.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.140;0.140;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.510;0.510;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.170;0.170;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22.000;22.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.420;0.420;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.920;0.920;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;54.000;54.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;115.000;115.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;45.000;45.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.370;0.370;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.380;0.380;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.460;0.460;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;202.000;202.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;0.260;0.260;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.230;0.230;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.280;0.280;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.201;0.201;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.440;0.440;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.270;0.270;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.620;0.620;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.380;0.380;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.769;0.769;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.578;0.578;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.850;0.850;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.590;0.590;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;10.000;10.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.380;0.380;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11.000;11.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;101.000;101.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;16.000;16.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;532.000;532.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;324.000;324.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;837.000;837.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;245.000;245.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;258.000;258.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;359.000;359.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 13 07*;Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;20 01 13*;Solvants;0.090;0.090;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 13*;Solvants;51.000;51.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 13*;Solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 13*;Solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;20 01 13*;Solvants;0.670;0.670;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 14*;Acides;0.040;0.040;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.030;0.030;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 14*;Acides;0.360;0.360;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;20 01 14*;Acides;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 15*;Déchets basiques;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 15*;Déchets basiques;0.120;0.120;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.100;0.100;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 15*;Déchets basiques;0.330;0.330;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;20 01 15*;Déchets basiques;0.240;0.240;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;20 01 19*;Pesticides;0.030;0.030;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 19*;Pesticides;34.000;34.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 19*;Pesticides;93.000;93.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;20 01 19*;Pesticides;26.000;26.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;20 01 19*;Pesticides;29.000;29.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 19*;Pesticides;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 19*;Pesticides;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 19*;Pesticides;0.130;0.130;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;20 01 19*;Pesticides;28.000;28.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.960;0.960;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;472.000;472.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;751.000;751.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;524.000;524.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1137.000;1137.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;593.000;593.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;363.000;363.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;181.000;181.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.020;0.020;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.690;0.690;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.450;0.450;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15.000;15.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;7.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 01 06*;Autres acides;5.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 01 07*;Filtres à huile;46.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 01 07*;Filtres à huile;24.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 01 07*;Filtres à huile;47.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.380;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.610;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.010;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.570;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.300;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.520;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.090;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.270;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.490;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.079;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.650;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.063;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.130;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 13*;Solvants;0.040;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.451;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.920;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.115;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.509;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.083;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);175.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;51.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;78.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;330.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2253.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;21.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;52.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;86.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.612;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.080;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.102;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.357;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.469;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.920;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.118;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.490;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.103;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.193;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.307;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.079;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.207;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.050;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.422;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.098;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.012;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.558;0.558;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.022;0.022;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.683;0.683;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.060;0.060;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.410;0.410;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.130;0.130;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 01 07*;Filtres à huile;0.930;0.930;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 07*;Filtres à huile;25.000;25.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 07*;Filtres à huile;35.000;35.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 07*;Filtres à huile;0.132;0.132;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;183.000;183.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 07*;Filtres à huile;18.000;18.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 07*;Filtres à huile;82.000;82.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 07*;Filtres à huile;20.000;20.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 07*;Filtres à huile;78.000;78.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;32.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 07*;Filtres à huile;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.110;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 01 07*;Filtres à huile;69.000;69.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.297;0.297;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.269;0.269;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.150;0.150;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.160;0.160;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;06 02 05*;Autres bases;17.000;17.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;46;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;206.000;206.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;11 01 07*;Bases de décapage;209.000;209.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;46;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;195.000;195.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;281.000;281.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;4.000;tonnes/an
0005200361;SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;404.000;404.000;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;54.000;54.000;tonnes/an
0005200373;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38.000;38.000;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;23.000;23.000;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005200531;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3590.000;3590.000;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;359.000;359.000;tonnes/an
0005200601;DECONS Bouliac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.553;0.533;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 01 06*;Autres acides;73.000;73.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;10.000;10.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;11 01 05*;Acides de décapage;961.000;961.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;11 01 05*;Acides de décapage;35.000;35.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;11 01 05*;Acides de décapage;20.000;20.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;11 01 05*;Acides de décapage;28.000;28.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 05*;Acides de décapage;73.000;73.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;11 01 05*;Acides de décapage;28.000;28.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 05*;Acides de décapage;88.000;88.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 05*;Acides de décapage;107.000;107.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 05*;Acides de décapage;49.000;49.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;11 01 05*;Acides de décapage;74.000;74.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 05*;Acides de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;11 01 05*;Acides de décapage;68.000;68.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 05*;Acides de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 01 05*;Acides de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;11 01 05*;Acides de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 05*;Acides de décapage;165.000;165.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;36.000;36.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 05*;Acides de décapage;54.000;54.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 01 05*;Acides de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20.000;20.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29.000;29.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11.000;11.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22.000;22.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;118.000;118.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28.000;28.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34.000;34.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16.000;16.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;41.000;41.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;11 01 07*;Bases de décapage;161.000;161.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;11 01 07*;Bases de décapage;49.000;49.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 07*;Bases de décapage;392.000;392.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 07*;Bases de décapage;228.000;228.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;11 01 07*;Bases de décapage;0.990;0.990;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 07*;Bases de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 07*;Bases de décapage;42.000;42.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;11 01 07*;Bases de décapage;0.560;0.560;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;11 01 07*;Bases de décapage;12.000;12.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.100;0.100;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.300;0.300;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.050;0.050;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.100;0.100;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.100;0.100;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.260;0.260;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.550;0.550;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;324.000;324.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;12;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;16;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;32;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;36;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.150;0.150;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;46;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;47;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;49;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;65;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.200;0.200;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;79;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;86;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;12.000;12.000;tonnes/an
0005200869;L'ELECTROLYSE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;87;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197.000;197.000;tonnes/an
0005200989;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;997.000;997.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.617;0.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80.000;0.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;2.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;374.000;197.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;254.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55.000;55.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;913.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;991.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;156.000;156.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;1.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;950.000;398.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;1.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20.000;20.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;268.000;65.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44.000;44.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;116.000;116.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;41.000;41.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;110.000;110.000;tonnes/an
0005201004;PENA METAUX  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;398.000;398.000;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.470;0.470;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1578.000;1578.000;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;42.000;42.000;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005201076;DECONS Établissements;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1214.000;1214.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;06 02 05*;Autres bases;0.790;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;42.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.580;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.090;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.490;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.440;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.400;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.360;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.140;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.130;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.150;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.300;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;20 01 14*;Acides;0.150;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;20 01 14*;Acides;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;20 01 14*;Acides;0.670;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 14*;Acides;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 14*;Acides;0.110;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.550;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;213.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.310;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.040;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.400;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.250;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.100;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.130;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.290;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;12;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.140;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.840;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;09 01 04*;Bains de fixation;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.150;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;86;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;16 01 13*;Liquides de frein;0.220;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.270;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.170;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.470;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.250;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.180;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;973;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.740;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;82;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;06 02 05*;Autres bases;0.210;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;9.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 02 05*;Autres bases;0.040;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 02 05*;Autres bases;12.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 02 05*;Autres bases;0.180;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.790;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.100;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.240;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.290;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.050;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;139.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.150;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.920;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.190;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.630;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;239.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.670;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.140;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.530;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.120;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.270;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.530;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.390;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.150;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.650;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;100.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.120;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.550;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.250;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.130;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.230;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.240;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.200;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.340;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;77.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.420;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;20 01 19*;Pesticides;0.120;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 19*;Pesticides;8.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 19*;Pesticides;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 19*;Pesticides;0.310;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;20 01 19*;Pesticides;0.610;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.050;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.250;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.850;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.110;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.850;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.990;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.570;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.240;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.450;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.190;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.280;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.840;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.040;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.270;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.490;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.920;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.050;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 13*;Solvants;12.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;6.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.190;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.430;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.800;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.800;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.650;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.290;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.950;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.250;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.850;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;51.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.890;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.580;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 01 07*;Filtres à huile;0.320;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;662.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;87.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;236.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.080;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.350;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.110;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.110;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.050;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.280;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.110;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.550;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.200;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.340;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.200;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.310;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.100;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0005201183;PENA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;122.000;122.000;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;136.000;136.000;tonnes/an
0005201261;ARIANEGROUP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;217.000;217.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.269;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.026;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.034;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.103;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.955;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.100;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.018;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.088;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.464;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.046;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.023;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.086;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.187;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.209;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.595;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.339;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.135;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.114;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.022;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.152;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.255;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.908;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.059;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.035;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.013;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.089;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.366;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.063;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;0.000;tonnes/an
0005201401;GAZECHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0005201420;TERRALIA SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.540;0.540;tonnes/an
0005201420;TERRALIA SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;399.000;399.000;tonnes/an
0005201420;TERRALIA SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005201420;TERRALIA SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36.000;36.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.980;0.980;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.290;0.290;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;166.000;166.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.130;0.130;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.160;0.160;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;112.000;112.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;159.000;159.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.740;0.740;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;52.000;52.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.660;0.660;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;62.000;62.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.570;0.570;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.130;0.130;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.480;0.480;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;174.000;174.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;15.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45.000;45.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;66;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.360;0.360;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;52.000;52.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;389.000;389.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37.000;37.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;15.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30.000;30.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.640;0.640;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.960;0.960;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;173.000;173.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;59.000;59.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29.000;29.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005201743;INERTAM SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;SUISSE;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;211.000;211.000;tonnes/an
0005201822;AFM RECYCLAGE S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;137.000;137.000;tonnes/an
0005202140;AREAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0005202240;UPSA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0005202353;CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;979.000;979.000;tonnes/an
0005202355;PRIEUR Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;221.000;221.000;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;271.000;271.000;tonnes/an
0005202451;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;108.000;108.000;tonnes/an
0005202483;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;64.000;tonnes/an
0005202485;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.000;0.000;tonnes/an
0005202487;FREIRE DE AMORIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;202.000;202.000;tonnes/an
0005202521;Casse auto réparation véhicules;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2148.000;1350.000;tonnes/an
0005202590;Auto Errobi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;548.000;548.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;6.000;6.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;19.000;19.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.410;0.410;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;447.000;447.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;260.000;260.000;tonnes/an
0005202602;SIAP LACQ;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1775.000;1775.000;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.750;0.750;tonnes/an
0005202608;LACQ'AS EURL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005202689;AFM Recyclage (exBARTIN Recycling);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102.000;102.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;437.000;437.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48.000;48.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;836.000;836.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;78.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;719.000;719.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;66.000;66.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;740.000;740.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1098.000;1098.000;tonnes/an
0005202714;SPEICHIM PROCESSING;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;155.000;155.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21.000;21.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37.000;37.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;229.000;229.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;249.000;249.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 08 02*;Autres émulsions;0.800;0.800;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.130;0.130;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;130.000;130.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6.000;6.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.125;0.125;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.210;0.210;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;129.000;129.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.050;0.050;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.350;0.350;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;0.460;0.460;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0005202773;SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005202826;DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2104.000;2104.000;tonnes/an
0005202826;DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;222.000;222.000;tonnes/an
0005202826;DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.178;0.178;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.159;0.159;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.514;0.514;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 01 06*;Autres acides;0.055;0.055;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 01 06*;Autres acides;0.130;0.130;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;19.000;19.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;57.000;57.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.544;0.544;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 02 05*;Autres bases;0.033;0.033;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;0.716;0.716;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 02 05*;Autres bases;0.038;0.038;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.788;0.788;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;0.225;0.225;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;96.000;96.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;263.000;263.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;193.000;193.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.045;0.045;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.863;0.863;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.153;0.153;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.023;0.023;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.216;0.216;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.353;0.353;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.170;0.170;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.283;0.283;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.847;0.847;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.247;0.247;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;219.000;219.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.456;0.456;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.435;0.435;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.196;0.196;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.384;0.384;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.974;0.974;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;230.000;230.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24.000;24.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 07*;Bases de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.241;0.241;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;50.000;50.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17.000;17.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;114.000;114.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37.000;37.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.538;0.538;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.541;0.541;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.328;0.328;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.744;0.744;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.400;0.400;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.977;0.977;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.657;0.657;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;34.000;34.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.065;0.065;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.613;0.613;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.182;0.182;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.289;0.289;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.363;0.363;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.788;0.788;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.839;0.839;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.143;0.143;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.296;0.296;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.500;0.500;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.160;0.160;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.160;0.160;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.035;0.035;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.053;0.053;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.084;0.084;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.460;0.460;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.948;0.948;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.093;0.093;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.080;0.080;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.555;0.555;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;223.000;223.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.565;0.565;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34.000;34.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.881;0.881;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;31.000;31.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.464;0.464;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 13*;Solvants;0.652;0.652;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 14*;Acides;0.263;0.263;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 14*;Acides;0.359;0.359;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 15*;Déchets basiques;0.200;0.200;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;34.000;34.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.486;0.486;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;05 06 03*;Autres goudrons;0.864;0.864;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;0.133;0.133;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.205;0.205;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;0.022;0.022;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.296;0.296;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.039;0.039;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.182;0.182;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.019;0.019;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.042;0.042;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;0.100;0.100;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.249;0.249;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.615;0.615;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.610;0.610;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.531;0.531;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.008;0.008;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.309;0.309;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.577;0.577;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.509;0.509;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.469;0.469;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.444;0.444;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.065;0.065;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.062;0.062;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.095;0.095;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.108;0.108;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.046;0.046;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.509;0.509;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.321;0.321;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.427;0.427;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.420;0.420;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.634;0.634;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.067;0.067;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.298;0.298;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.295;0.295;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.290;0.290;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.436;0.436;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;187.000;187.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;118.000;118.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.444;0.444;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.966;0.966;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.254;0.254;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.318;0.318;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.814;0.814;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.365;0.365;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.781;0.781;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;60.000;60.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.298;0.298;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;135.000;135.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;77.000;77.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.536;0.536;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.181;0.181;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.785;0.785;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.448;0.448;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;0.002;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.280;0.280;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.229;0.229;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.721;0.721;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;354.000;354.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66.000;66.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;215.000;215.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.907;0.907;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;260.000;260.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90.000;90.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;70.000;70.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;299.000;299.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.165;0.165;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.738;0.738;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.741;0.741;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.969;0.969;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.131;0.131;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.012;0.012;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;16.000;16.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.483;0.483;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.573;0.573;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.108;0.108;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.120;0.120;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.019;0.019;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.132;0.132;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20.000;20.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.014;0.014;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.480;0.480;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.002;0.002;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;0.004;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.004;0.004;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.942;0.942;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;4.000;4.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;0.029;0.029;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 14*;Acides;0.012;0.012;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 15*;Déchets basiques;0.087;0.087;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.073;0.073;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.056;0.056;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;28.000;28.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;50.000;50.000;tonnes/an
0005204951;PAPREC Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;105.000;105.000;tonnes/an
0005205040;SMD3 - Marcillac St Quentin;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;38.000;38.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1279.000;1279.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;225.000;225.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.109;0.109;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80.000;80.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;363.000;363.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;148.000;148.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.697;0.697;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.088;0.088;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1122.000;1122.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.385;0.385;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;201.000;201.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124.000;124.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.727;0.727;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46.000;46.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;210.000;210.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0005205088;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;234.000;234.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2337.000;2337.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;635.000;635.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;203.000;203.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;523.000;523.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;162.000;162.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1137.000;1137.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;369.000;369.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;562.000;562.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1182.000;1182.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;373.000;373.000;tonnes/an
0005205132;SOBEGI - STEB;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;453.000;453.000;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1873.000;1873.000;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;711.000;711.000;tonnes/an
0005205154;DECONS SUD AQUITAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.346;0.346;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;950.000;950.000;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0005205384;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1446.000;1446.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;0.403;0.403;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.254;0.254;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.727;0.727;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.502;0.502;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.613;0.613;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.364;0.364;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.030;0.030;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.282;0.282;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;0.128;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.096;0.096;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.431;0.431;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.110;0.110;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.630;0.630;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.065;0.065;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;7.000;7.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3.000;3.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.050;0.050;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3.000;3.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;49.000;49.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.365;0.365;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.532;0.532;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.978;0.978;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;63.000;63.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.195;0.195;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.388;0.388;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;35.000;35.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;41.000;41.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14.000;14.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;17.000;17.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;161.000;161.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;23.000;23.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.860;0.860;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.450;0.450;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.269;0.269;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.060;0.060;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;103.000;103.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.028;0.028;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;132.000;132.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;38.000;38.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.020;0.020;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.839;0.839;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;27.000;27.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.427;0.427;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;97.000;97.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;759.000;759.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;65.000;65.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;40.000;40.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.331;0.331;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;51.000;51.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28.000;28.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.018;0.018;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.253;0.253;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.455;0.455;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.047;0.047;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;174.000;174.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.583;0.583;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;493.000;493.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;131.000;131.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.409;0.409;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.968;0.968;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;14.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;70.000;70.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.486;0.486;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;68.000;68.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;70.000;70.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;45.000;45.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29.000;29.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;141.000;141.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;559.000;559.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;8.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16.000;16.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;43.000;43.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;335.000;335.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;45.000;45.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;536.000;536.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;423.000;423.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20.000;20.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.486;0.486;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;153.000;153.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;44.000;44.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;45.000;45.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;31.000;31.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;42.000;42.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.096;0.096;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22.000;22.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;27.000;27.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;160.000;160.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;18.000;18.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;43.000;43.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;50.000;50.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;153.000;153.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9.000;9.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;425.000;425.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20.000;20.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;89.000;89.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;76.000;76.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;67.000;67.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;186.000;186.000;tonnes/an
0005205400;PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;972;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21.000;21.000;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;765.000;765.000;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;342.000;342.000;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2779.000;2779.000;tonnes/an
0005205489;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;505.000;505.000;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1854.000;1854.000;tonnes/an
0005205556;DECONS OCCITANIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;301.000;301.000;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;300.000;300.000;tonnes/an
0005205594;AFM RECYCLAGE S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;493.000;493.000;tonnes/an
0005205711;FORD AQUITAINE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;138.000;138.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.150;0.150;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.850;0.850;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.335;0.335;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.720;0.720;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;0.062;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.150;0.150;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.240;0.240;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.180;0.180;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.210;0.210;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.640;0.640;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.940;0.940;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.360;0.360;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.520;0.520;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.520;0.520;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.270;0.270;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.240;0.240;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.470;0.470;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.040;0.040;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.020;0.020;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.540;0.540;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.350;0.350;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.600;0.360;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.010;0.010;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.055;0.055;tonnes/an
0005205960;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005205968;SMD3;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;256.000;256.000;tonnes/an
0005206140;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;328.000;328.000;tonnes/an
0005206215;SMD3;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;866.000;866.000;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;505.000;505.000;tonnes/an
0005206248;LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.500;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.050;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.230;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.280;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.570;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.020;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.250;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.850;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 13*;Solvants;0.180;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 13*;Solvants;11.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 13*;Solvants;7.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 13*;Solvants;0.700;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 13*;Solvants;0.090;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 14*;Acides;0.010;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 14*;Acides;0.010;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 14*;Acides;3.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 14*;Acides;3.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 14*;Acides;0.290;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 15*;Déchets basiques;0.600;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.850;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.420;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;0.020;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.850;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.050;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.800;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.920;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.520;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.920;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.680;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.680;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.880;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;0.290;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.910;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.260;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;31.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;41.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.370;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.310;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.500;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.020;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.240;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.840;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.930;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 13*;Solvants;0.130;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 13*;Solvants;0.040;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;9.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;24.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 13*;Solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 14*;Acides;0.650;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 19*;Pesticides;0.320;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 19*;Pesticides;0.060;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 19*;Pesticides;15.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;19.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 19*;Pesticides;0.950;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 19*;Pesticides;0.320;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.060;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;356.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;588.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.870;0.000;tonnes/an
0005206289;SIAP PUYOO;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.920;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;28.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.347;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.523;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.013;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 01 06*;Autres acides;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 01 06*;Autres acides;0.897;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 02 05*;Autres bases;0.152;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;06 02 05*;Autres bases;0.399;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;06 02 05*;Autres bases;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.720;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.461;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.012;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.889;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.550;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.109;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.172;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.950;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.103;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.009;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.208;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.085;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;09 01 04*;Bains de fixation;0.007;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;11 01 05*;Acides de décapage;0.166;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;11 01 07*;Bases de décapage;0.101;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;31.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.170;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;82.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.185;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.086;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.080;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.830;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.194;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.013;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.174;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.733;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.062;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.360;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.549;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.024;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 01 13*;Liquides de frein;0.477;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 13*;Liquides de frein;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 01 13*;Liquides de frein;0.756;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.911;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.069;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.164;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.107;0.032;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.437;0.131;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.666;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.062;0.019;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.476;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.640;0.512;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.041;0.033;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.878;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.515;0.412;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.135;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.690;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.034;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.544;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.442;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.495;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;134.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 13*;Solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 13*;Solvants;0.012;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;20 01 13*;Solvants;0.044;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 14*;Acides;0.404;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 14*;Acides;0.081;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;20 01 14*;Acides;0.055;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 15*;Déchets basiques;0.013;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 15*;Déchets basiques;0.145;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;20 01 15*;Déchets basiques;0.155;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;20 01 19*;Pesticides;0.131;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 19*;Pesticides;0.063;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;20 01 19*;Pesticides;0.017;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.153;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.142;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.233;0.186;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.211;0.169;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;48.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.041;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.750;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.720;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.575;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;31.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;49.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;32;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.248;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.091;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.015;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;06 01 06*;Autres acides;66.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 01 06*;Autres acides;19.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;06 01 06*;Autres acides;0.307;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.524;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.193;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.416;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.025;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 02 05*;Autres bases;6.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 02 05*;Autres bases;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;06 02 05*;Autres bases;0.079;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.078;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.020;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.751;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.396;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.411;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.324;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.026;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.870;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;11 01 05*;Acides de décapage;0.017;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.849;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.039;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.133;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.180;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.768;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 01 13*;Liquides de frein;0.247;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.773;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 01 13*;Liquides de frein;0.124;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 01 13*;Liquides de frein;0.079;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.999;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.253;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.239;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.553;0.166;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.049;0.015;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.049;0.015;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.086;0.026;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.080;0.064;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.154;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.598;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.095;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.217;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.806;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.310;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.053;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.306;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.083;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.024;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.093;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.888;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;20 01 13*;Solvants;0.439;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;20 01 13*;Solvants;0.025;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;20 01 13*;Solvants;0.009;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;20 01 14*;Acides;0.018;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;20 01 14*;Acides;0.028;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.327;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;20 01 15*;Déchets basiques;0.105;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;20 01 15*;Déchets basiques;0.023;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.032;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.738;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.815;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.435;0.435;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.829;0.829;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;06 01 06*;Autres acides;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 01 06*;Autres acides;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;06 02 05*;Autres bases;0.416;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;06 02 05*;Autres bases;0.662;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.033;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.049;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.097;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.464;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.619;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.057;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.770;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.658;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.037;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.028;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.099;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.066;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.003;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;0.948;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.633;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.450;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.870;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.091;0.091;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.385;0.385;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;123.000;49.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;7.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;21.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67.000;27.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.921;0.921;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.373;0.373;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.293;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.128;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.199;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.205;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.565;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.782;0.782;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.204;0.204;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.233;0.198;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;14.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;14.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.742;0.742;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.166;0.166;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.167;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.695;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.762;0.762;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;11 01 07*;Bases de décapage;0.113;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;11 05 04*;Flux utilisé;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.126;0.063;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;12.000;6.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.869;0.435;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.402;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.281;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.046;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.759;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.094;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.287;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;76.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;380.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;275.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;138.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;410.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;107.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;60.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.903;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.362;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.144;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.278;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.806;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.016;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;60.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;37.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.331;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.514;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.295;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.236;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;63.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.730;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.912;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;141.000;141.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;235.000;235.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117.000;117.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.598;0.598;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 13*;Liquides de frein;0.070;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 13*;Liquides de frein;0.109;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 01 13*;Liquides de frein;0.131;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.825;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.465;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.531;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.835;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.938;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;42.000;33.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;186.000;149.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;17.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;12.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.167;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.259;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.597;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.802;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.093;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.249;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.659;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.123;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.066;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.120;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.011;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.064;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.348;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.022;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.107;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.013;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.273;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.370;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.402;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.603;0.603;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.888;0.888;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.889;0.889;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.052;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.016;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.056;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 19*;Pesticides;0.167;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 19*;Pesticides;0.170;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;20 01 19*;Pesticides;0.063;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.067;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.099;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.638;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.440;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.864;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.975;0.390;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.673;0.673;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.895;0.895;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.242;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.061;0.052;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.344;0.292;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.929;0.790;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;11 01 05*;Acides de décapage;0.037;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.215;0.108;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.185;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.692;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.617;0.617;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.792;0.792;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.298;0.298;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.099;0.099;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.663;0.663;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.637;0.637;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.634;0.634;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 01 07*;Filtres à huile;35.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;137.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 01 07*;Filtres à huile;96.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 01 07*;Filtres à huile;52.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 01 07*;Filtres à huile;131.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.005;0.002;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;18.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41.000;33.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.667;0.534;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.172;0.138;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.032;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.537;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.042;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.276;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.016;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.176;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.062;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.024;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.465;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.154;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.081;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.585;0.585;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.017;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.014;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.099;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.174;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.190;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.695;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.043;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.248;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.066;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.549;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;06 02 05*;Autres bases;0.291;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.100;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.547;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.286;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.246;0.246;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.104;0.042;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;6.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;9.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.367;0.147;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;6.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.131;0.111;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.380;0.323;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.531;0.266;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.842;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.471;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.800;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.648;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.755;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.202;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.178;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.851;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.103;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.216;0.216;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70.000;70.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;84.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;74.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;95.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.150;0.045;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.206;0.062;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.456;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.530;0.159;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.646;0.194;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.272;0.218;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30.000;24.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.204;0.163;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.040;0.032;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.055;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.044;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.287;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.055;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.248;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 19*;Pesticides;0.172;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;0.044;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.948;0.948;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.095;0.095;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);32;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.397;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.424;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.033;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.602;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.342;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.054;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.198;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.128;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.040;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.593;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.485;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.444;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.280;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.060;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.373;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;06 02 05*;Autres bases;0.386;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.495;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.168;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.143;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.676;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.022;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;297.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1056.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;981.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;494.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1400.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;298.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.370;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.214;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.320;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.425;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.135;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.361;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;0.000;tonnes/an
0005206481;CHIMIREC DARGELOS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0005207121;SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;618.000;618.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.732;0.732;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;0.539;0.539;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.096;0.096;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.705;0.705;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.086;0.086;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.206;0.206;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.256;0.256;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.885;0.885;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.570;0.570;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.014;0.014;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.094;0.094;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.532;0.532;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.769;0.769;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.289;0.289;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.208;0.208;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.200;0.200;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.250;0.250;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.145;0.145;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.219;0.219;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.521;0.521;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.818;0.818;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.758;0.758;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.907;0.907;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.612;0.612;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.292;0.292;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.176;0.176;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.082;0.082;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.973;0.973;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;0.104;0.104;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 14*;Acides;0.015;0.015;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 14*;Acides;0.029;0.029;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.145;0.145;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.408;0.408;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;76.000;76.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;470.000;470.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.224;0.224;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;175.000;175.000;tonnes/an
0005207189;SUEZ RV Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1840.000;1840.000;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;372.000;372.000;tonnes/an
0005207807;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;423.000;423.000;tonnes/an
0005207820;BMZ AUTOCASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1269.000;1269.000;tonnes/an
0005207875;CASS AUTO 64 (VIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0005207875;CASS AUTO 64 (VIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005207875;CASS AUTO 64 (VIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.800;0.800;tonnes/an
0005207875;CASS AUTO 64 (VIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005207875;CASS AUTO 64 (VIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005207882;ALBERDI - Hendaye - Les Joncaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2254.000;2254.000;tonnes/an
0005207907;E.V.  CASS'AUTO 117;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;140.000;140.000;tonnes/an
0005207941;CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;174.000;174.000;tonnes/an
0005207966;VALPLUS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005208272;FLASH AUTO SARL- Marsac sur l'Isle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;504.000;504.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.229;0.229;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;126.000;126.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;20 01 19*;Pesticides;0.130;0.130;tonnes/an
0005208282;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.331;0.331;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1659.000;1659.000;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;198.000;198.000;tonnes/an
0005208311;DECONS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.175;0.175;tonnes/an
0005208312;RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1651.000;481.000;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.168;0.168;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.101;0.101;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;15.000;15.000;tonnes/an
0005208348;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0005208375;Séché éco-industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1806.000;840.000;tonnes/an
0005208375;Séché éco-industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6546.000;7363.000;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134.000;134.000;tonnes/an
0005208458;AFM RECYCLAGE COUTRAS (ex-MEYSEN & FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;702.000;702.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.770;0.770;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;54.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9.000;9.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23.000;23.000;tonnes/an
0005208478;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005208495;PHENIX RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;736.000;684.000;tonnes/an
0005208495;PHENIX RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;11.000;11.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.289;0.289;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1223.000;1223.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1223.000;1223.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7.000;7.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;446.000;446.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;446.000;446.000;tonnes/an
0005208719;SUEZ RV SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;347.000;347.000;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16.000;16.000;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33.000;33.000;tonnes/an
0005208807;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1497.000;1497.000;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1880.000;1880.000;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2066.000;2066.000;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25.000;25.000;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1828.000;1828.000;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;781.000;781.000;tonnes/an
0005208842;SOBEGI Incinérateur;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;153.000;153.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;12.000;12.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;0.141;0.141;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;0.085;0.085;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.402;0.402;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;3.000;3.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;72.000;72.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.409;0.409;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.782;0.782;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;19.000;19.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;31.000;31.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;16.000;16.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.377;0.377;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;81.000;81.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.122;0.122;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.801;0.801;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.096;0.096;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.278;0.278;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.903;0.903;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.383;0.383;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.141;0.141;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.441;0.441;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.263;0.263;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.595;0.595;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.412;0.412;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.857;0.857;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.270;0.270;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70.000;70.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.839;0.839;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.583;0.583;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.726;0.726;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.916;0.916;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.337;0.337;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0005209347;SOBEGI SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.948;0.948;tonnes/an
0005209479;CLTDI SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1240.000;1240.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;117.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;252.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;620.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0005209542;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;117.000;0.000;tonnes/an
0005209584;SAS DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;951.000;951.000;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.200;0.200;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.690;0.690;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.780;0.780;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.320;0.320;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.080;0.080;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.330;0.330;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.460;0.460;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.340;0.340;tonnes/an
0005209599;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;125.000;125.000;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.100;0.100;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.320;0.320;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.710;0.710;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.090;0.090;tonnes/an
0005209600;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.150;0.150;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.250;0.250;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.480;0.480;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.380;0.380;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.730;0.730;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.150;0.150;tonnes/an
0005209601;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.060;0.060;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.880;0.880;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.110;0.110;tonnes/an
0005209602;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.190;0.190;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.540;0.540;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.240;0.240;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.350;0.350;tonnes/an
0005209603;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52.000;52.000;tonnes/an
0005209604;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.090;0.090;tonnes/an
0005209604;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.270;0.270;tonnes/an
0005209604;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005209604;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.880;0.880;tonnes/an
0005209604;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.130;0.130;tonnes/an
0005209604;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;95.000;95.000;tonnes/an
0005209605;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.190;0.190;tonnes/an
0005209605;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005209605;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005209605;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.240;0.240;tonnes/an
0005209605;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.110;0.110;tonnes/an
0005209605;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20.000;20.000;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.280;0.280;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.340;0.340;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.160;0.160;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.210;0.210;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.290;0.290;tonnes/an
0005209606;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0005209607;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.030;0.030;tonnes/an
0005209607;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0005209607;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005209607;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.000;0.000;tonnes/an
0005209607;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.070;0.070;tonnes/an
0005209607;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;107.000;107.000;tonnes/an
0005209608;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.100;0.100;tonnes/an
0005209608;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005209608;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.500;0.500;tonnes/an
0005209608;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.030;tonnes/an
0005209608;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.210;0.210;tonnes/an
0005209608;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23.000;23.000;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.130;0.130;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.240;0.240;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.100;0.100;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.330;0.330;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.880;0.880;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.120;0.120;tonnes/an
0005209609;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;57.000;57.000;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.270;0.270;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.300;0.300;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.080;0.080;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.130;0.130;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.330;0.330;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.520;0.520;tonnes/an
0005209610;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;102.000;102.000;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.060;0.060;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.640;0.640;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.150;0.150;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005209611;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37.000;37.000;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.180;0.180;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.430;0.430;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.180;0.180;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.200;0.200;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.880;0.880;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.080;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.180;0.180;tonnes/an
0005209612;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72.000;72.000;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.100;0.100;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.200;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;0.340;0.340;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.150;0.150;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.710;0.710;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.180;0.180;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.290;0.290;tonnes/an
0005209613;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;51.000;51.000;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.220;0.220;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.020;0.020;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.100;0.100;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.300;0.300;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.320;0.320;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.970;0.970;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.310;0.310;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.560;0.560;tonnes/an
0005209617;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39.000;39.000;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.760;0.760;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.160;0.160;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.180;0.180;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.610;0.610;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.800;0.800;tonnes/an
0005209619;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;174.000;174.000;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.180;0.180;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.120;0.120;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.440;0.440;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.470;0.470;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.660;0.660;tonnes/an
0005209620;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;125.000;125.000;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.530;0.530;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.780;0.780;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.320;0.320;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.360;0.360;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.450;0.450;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.480;0.480;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.790;0.790;tonnes/an
0005209623;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;18.000;tonnes/an
0005209778;SMD3 - Dussac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;5.000;tonnes/an
0005209779;SMD3 - Cussac -  Le Buisson de Cadouin;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.355;0.355;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19.000;19.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;55.000;55.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;93.000;93.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17.000;17.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 13*;Solvants;0.309;0.309;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 13*;Solvants;0.348;0.348;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005211116;SAFETYKLEEN France SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.277;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.078;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;0.624;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 14*;Acides;0.060;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.080;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 19*;Pesticides;0.365;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.269;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005211459;SICTOM DU MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;87.000;0.000;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.650;0.650;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.100;0.100;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.340;0.340;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.300;0.300;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.720;0.720;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.960;0.960;tonnes/an
0005211482;SITCOM COTE SUD DES LANDES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;191.000;191.000;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1401.000;1401.000;tonnes/an
0005211494;AFM RECYCLAGE Bassens;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;226.000;226.000;tonnes/an
0005211552;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;22.000;22.000;tonnes/an
0005211552;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;33.000;32.000;tonnes/an
0005211552;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1147.000;1125.000;tonnes/an
0005211552;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;412.000;404.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;256.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;252.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;47.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;16.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;1818.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;3527.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;3.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;46.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;89.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;39.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;3.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;3.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;6.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;11.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;3.000;tonnes/an
0005211625;SARL LES PIERRES DE FRONTENAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18000.000;0.700;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.119;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.816;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.070;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;0.550;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 14*;Acides;0.091;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.072;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 19*;Pesticides;0.238;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.232;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005211769;SICTOM du MARSAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;80.000;0.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.970;0.970;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.170;0.170;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 14*;Acides;0.160;0.160;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.790;0.790;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005212323;SITCOM Côte Sud des Landes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;240.000;240.000;tonnes/an
0005212397;SARL Joseph ARRASCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;152.000;0.000;tonnes/an
0005212397;SARL Joseph ARRASCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;0.000;tonnes/an
0005212403;DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3802.000;3802.000;tonnes/an
0005212403;DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;202.000;202.000;tonnes/an
0005212403;DECONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.158;0.158;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.490;0.490;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.500;0.500;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 19*;Pesticides;0.900;0.900;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.570;0.570;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.370;0.370;tonnes/an
0005213502;SITCOM - Bénesse Maremne (déchetterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;195.000;195.000;tonnes/an
0005213857;Communauté de Communes de Navarrenx;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0005300083;L'AUTO SATISFACTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;273.000;273.000;tonnes/an
0005300084;CAEN AUTO NEGOCE CAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1457.000;1086.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.398;0.398;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;103.000;103.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1225.000;1225.000;tonnes/an
0005300090;YVES MADELINE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.114;0.114;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.140;0.140;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.110;0.110;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33.000;33.000;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.150;0.150;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.150;0.150;tonnes/an
0005300095;SUEZ RV GRAND OUEST METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005300261;SOCIETE COLIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;222.000;197.000;tonnes/an
0005300311;SARL AUTO DESTRUCTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;832.000;832.000;tonnes/an
0005300463;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;924.000;948.000;tonnes/an
0005300519;RECYCLAGE FMC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;0.000;tonnes/an
0005300519;RECYCLAGE FMC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;25.000;tonnes/an
0005300519;RECYCLAGE FMC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;424.000;271.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;106.000;106.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;145.000;145.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;102.000;102.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.591;0.591;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;918.000;918.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;582.000;582.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;399.000;399.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;190.000;190.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.682;0.682;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.716;0.716;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;20.000;20.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.689;0.689;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.055;0.055;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;13.000;13.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.140;0.140;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.129;0.129;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.027;0.027;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.280;0.280;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.571;0.571;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;339.000;339.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;467.000;467.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.479;0.479;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;692.000;692.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.247;0.247;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;92.000;92.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;13.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.091;0.091;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.099;0.099;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.356;0.356;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.620;0.620;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.240;0.240;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2276.000;2276.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.961;0.961;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;18.000;18.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.125;0.125;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;189.000;189.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;18.000;18.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.013;0.013;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;126.000;126.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;116.000;116.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.381;0.381;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;56.000;56.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.080;0.080;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.224;0.224;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.516;0.516;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;394.000;394.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;127.000;127.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;119.000;119.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.655;0.655;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.011;0.011;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;68.000;68.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;407.000;407.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;23.000;23.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;17392.000;17392.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1756.000;1756.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;36.000;36.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23.000;23.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;67.000;67.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.340;0.340;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;42.000;42.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;69.000;69.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;05 01 02*;Boues de dessalage;13.000;13.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;397.000;397.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;351.000;351.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1389.000;1389.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.320;0.320;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.180;0.180;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.960;0.960;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.360;0.360;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.540;0.540;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.420;0.420;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.380;0.380;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.280;0.280;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.980;0.980;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.420;0.420;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.760;0.760;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);1448.000;1448.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.540;0.540;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;502.000;502.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;138.000;138.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3.000;3.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;580.000;580.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;103.000;103.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;191.000;191.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;186.000;186.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;100.000;100.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;253.000;253.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;45;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;72;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4012.000;4012.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1360.000;1360.000;tonnes/an
0005300526;SOLICENDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;14;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2711.000;2711.000;tonnes/an
0005300567;BENOIST AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005300567;BENOIST AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005300567;BENOIST AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005300567;BENOIST AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0005300567;BENOIST AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005300918;FOUGERAY AUTO SERVICE DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1853.000;1475.000;tonnes/an
0005301027;SARL PCB 14;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;515.000;515.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;76.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;205.000;205.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;188.000;188.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82.000;82.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;54.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;223.000;223.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;174.000;174.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;366.000;366.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;95.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;162.000;162.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166.000;166.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172.000;172.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;431.000;431.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;478.000;478.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;197.000;197.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;970.000;970.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;968.000;968.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52.000;52.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113.000;113.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;127.000;127.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;235.000;235.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;442.000;442.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;433.000;433.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;817.000;817.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;247.000;247.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;257.000;257.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;699.000;699.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;213.000;213.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;662.000;662.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;305.000;305.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;475.000;475.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;298.000;298.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;329.000;329.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79.000;79.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;160.000;160.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55.000;55.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108.000;108.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;530.000;530.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;209.000;209.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;620.000;620.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;914.000;914.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;389.000;389.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;333.000;333.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;180.000;180.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;461.000;461.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;237.000;237.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43.000;43.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;604.000;604.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;147.000;147.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;744.000;744.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0005301094;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;468.000;468.000;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;793.000;793.000;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.300;0.300;tonnes/an
0005301102;ML PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005301170;ETABLISSEMENT PASSARD Etienne;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;551.000;738.000;tonnes/an
0005301219;ARD CLOSMENIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5111.000;5111.000;tonnes/an
0005301219;ARD CLOSMENIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;202.000;202.000;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2053.000;2053.000;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;25.000;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;216.000;216.000;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0005301297;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005301427;LECHARPENTIER Arnaud E.U.R.L;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;553.000;348.000;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.125;0.125;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;3.000;tonnes/an
0005301536;SUEZ RV Métaux Non Ferreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.054;0.054;tonnes/an
0005301578;LEBOURGEOIS-JOURDAN S.A.R.L.;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;294.000;249.000;tonnes/an
0005301634;SAS Didier MARIE Automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3305.000;2210.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;323.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;178.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005301773;SOCIETE SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005301841;PESNEL PHILIPPE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;73.000;73.000;tonnes/an
0005301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;501.000;277.000;tonnes/an
0005301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;5.000;tonnes/an
0005301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.000;0.608;tonnes/an
0005301916;SAS MIGNOT AUTO PIECE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.000;3.000;tonnes/an
0005301946;PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;917.000;917.000;tonnes/an
0005302028;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3288.000;3288.000;tonnes/an
0005302226;AUTO 61;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;383.000;409.000;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;POLOGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.200;0.200;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005302254;DPE - DUBOIS KASS AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005302316;JOANNIN - PIECES AUTO 61;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;103.000;103.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 05*;Autres bases;22.000;22.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.380;0.380;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;11 01 05*;Acides de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 05*;Acides de décapage;51.000;51.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;36.000;36.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 07*;Bases de décapage;69.000;69.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;31.000;31.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.500;0.500;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.200;0.200;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;90.000;90.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;27.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.055;0.055;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57.000;57.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.187;0.187;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.296;0.296;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;66.000;66.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;541.000;541.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.078;0.078;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.988;0.988;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;66.000;66.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;9.000;9.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 13*;Solvants;0.390;0.390;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.754;0.754;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;11 01 05*;Acides de décapage;45.000;45.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;11 01 07*;Bases de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.500;0.500;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14.000;14.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;18.000;18.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.671;0.671;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.200;0.200;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.720;0.720;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;7.000;7.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.710;0.710;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005302333;MADELINE YVES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;210.000;210.000;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005302459;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.900;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;60.000;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;33.000;tonnes/an
0005302516;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;306.000;306.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 02 05*;Autres bases;0.530;0.530;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.060;0.060;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.220;0.220;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 07*;Filtres à huile;0.325;0.325;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.768;0.768;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;188.000;188.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;0.052;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;141.000;141.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;754.000;754.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;107.000;107.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1359.000;1359.000;tonnes/an
0005302566;LE FEUVRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;716.000;716.000;tonnes/an
0005302603;PCAS SEQENS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005302603;PCAS SEQENS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005302603;PCAS SEQENS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12889.000;12889.000;tonnes/an
0005302603;PCAS SEQENS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1743.000;1743.000;tonnes/an
0005302603;PCAS SEQENS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;371.000;371.000;tonnes/an
0005302627;COQUATRIX Paul;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;111.000;111.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;380.000;380.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;559.000;559.000;tonnes/an
0005302629;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;05 01 04*;Boues d'alkyles acides;33.000;33.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;394.000;394.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;30.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8.000;8.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;132.000;132.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 08 02*;Autres émulsions;19.000;19.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005302802;VISSERIAS ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1842.000;1842.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;44.000;44.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;87.000;87.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;340.000;340.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;697.000;697.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;158.000;158.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;562.000;562.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;81.000;81.000;tonnes/an
0005302882;SIRAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;147.000;147.000;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.565;0.565;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.970;0.970;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005302916;REVIVAL COLOMBELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005302986;RAUVILLE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;418.000;341.000;tonnes/an
0005303447;Garage PREZOT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;338.000;338.000;tonnes/an
0005303553;RVA - M. ERMISSE Mickael;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;204.000;204.000;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.475;0.475;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.330;0.330;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.927;0.927;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.971;0.971;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.725;0.725;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005304222;COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005304232;MARC MOTOS PIECES 14;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;157.000;157.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.187;0.187;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.582;0.582;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.712;0.712;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005304623;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2181.000;2181.000;tonnes/an
0005304882;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;396.000;396.000;tonnes/an
0005305083;J.M BELEC S.A.R.L;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;173.000;115.000;tonnes/an
0005305285;AUTO PIECES 14;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005305285;AUTO PIECES 14;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;560.000;320.000;tonnes/an
0005305285;AUTO PIECES 14;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0005305285;AUTO PIECES 14;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.900;0.900;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.494;0.494;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.076;0.076;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 05*;Autres bases;0.979;0.979;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.954;0.954;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 05*;Acides de décapage;66.000;66.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 05*;Acides de décapage;0.269;0.269;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.650;0.650;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.985;0.985;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.368;0.368;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.395;0.395;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.645;0.645;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.277;0.277;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.434;0.434;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.495;0.495;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.166;0.166;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 13*;Liquides de frein;0.498;0.498;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 01 13*;Liquides de frein;0.307;0.307;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.377;0.377;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.181;0.181;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22.000;22.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.702;0.702;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40.000;40.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;32.000;32.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.346;0.346;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.302;0.302;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.524;0.524;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.291;0.291;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.936;0.936;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 14*;Acides;0.202;0.202;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 14*;Acides;0.107;0.107;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.123;0.123;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.206;0.206;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.223;0.223;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.363;0.363;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.810;0.810;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.767;0.767;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.505;0.505;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.218;0.218;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.140;0.140;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.997;0.997;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.119;0.119;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.122;0.122;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.246;0.246;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.449;0.449;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.226;0.226;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.112;0.112;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.433;0.433;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.207;0.207;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;166.000;166.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106.000;106.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100.000;100.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;10.000;10.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.056;0.056;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;35.000;35.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.217;0.217;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 07*;Filtres à huile;17.000;17.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.626;0.626;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.758;0.758;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.287;0.287;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.811;0.811;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23.000;23.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.911;0.911;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79.000;79.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53.000;53.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.217;0.217;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;13.000;13.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.516;0.516;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.439;0.439;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.632;0.632;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.015;0.015;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 13*;Solvants;39.000;39.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 14*;Acides;0.070;0.070;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 19*;Pesticides;0.083;0.083;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 19*;Pesticides;0.230;0.230;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;245.000;245.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.093;0.093;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005305590;DRAKKAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005305641;RATTIER Stéphane;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;349.000;349.000;tonnes/an
0005305653;AUTOMOBILES PIECES OCCASION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;23.000;tonnes/an
0005305740;AUTOS DISCOUNT 61;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;150.000;150.000;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.115;0.115;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.041;0.041;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83.000;83.000;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.249;0.249;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.153;0.153;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.439;0.439;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.100;0.100;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.950;0.950;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005305741;SUEZ RV Grand Ouest Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21.000;21.000;tonnes/an
0005305808;Hervé PICAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;250.000;250.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;27.000;27.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1070.000;1070.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.800;0.800;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1265.000;1265.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;109.000;109.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;62.000;62.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80.000;80.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.406;0.406;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.121;0.121;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.108;0.108;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;0.052;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;243.000;243.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.638;0.638;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.043;0.043;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.070;0.070;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.540;0.540;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3.000;3.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;8.000;8.000;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.900;0.900;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.450;0.450;tonnes/an
0005306411;BMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0005306786;SCOPELEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;139.000;139.000;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.509;0.509;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.172;0.172;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 13*;Solvants;0.030;0.025;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;0.219;0.219;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.025;0.025;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37.000;37.000;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.517;0.517;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.201;0.201;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.580;0.580;tonnes/an
0005307290;CC ANDAINE PASSAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.307;0.307;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.020;0.020;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 13*;Liquides de frein;0.100;0.100;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 07*;Filtres à huile;0.350;0.350;tonnes/an
0005307323;LUDOS SARL Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;232.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;91.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0005401051;SEVIA SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;615.000;0.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;10 05 08*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;188.000;188.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;230.000;230.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;63.000;63.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;243.000;243.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005401072;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;206.000;206.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 07*;Filtres à huile;61.000;61.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;73.000;73.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25.000;25.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17.000;17.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;459.000;459.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;616.000;616.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;70.000;70.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005401092;BOURGOGNE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1673.000;1673.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1054.000;1054.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;183.000;183.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57.000;57.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;146.000;146.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;726.000;726.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;951.000;951.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;823.000;823.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.779;0.779;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4161.000;4161.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;508.000;508.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;726.000;726.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;63.000;63.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;66.000;66.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;83.000;83.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54.000;54.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;59.000;59.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;183.000;183.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;98.000;98.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2314.000;2314.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;94.000;94.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1272.000;1272.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;604.000;604.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;437.000;437.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23.000;23.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.095;0.095;tonnes/an
0005401112;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDND);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;90.000;90.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1007.000;1007.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 01 07*;Filtres à huile;43.000;43.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;904.000;904.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0005401130;EPUR - CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;242.000;242.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1159.000;1159.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;6.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2933.000;2933.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0005401138;UVE Dijon métropole;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;25.000;25.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.450;0.450;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.062;0.062;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.340;0.340;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.015;0.015;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.925;0.925;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;6.000;6.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.896;0.896;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.232;0.232;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 13*;Solvants;0.350;0.350;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.170;0.170;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4.000;4.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.693;0.693;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.450;0.450;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.327;0.327;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;286.000;286.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.735;0.735;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.165;0.165;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;0.059;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.800;0.800;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;10.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.060;0.060;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.400;0.400;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.400;0.400;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;518.000;518.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.796;0.796;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.300;0.300;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.120;0.120;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.792;0.792;tonnes/an
0005401247;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0005401301;DAVEY BICKFORD;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;16.000;16.000;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.006;0.006;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.148;0.148;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.032;0.032;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.021;0.021;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.035;0.035;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.027;0.027;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.284;0.284;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;9.000;9.000;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.005;0.005;tonnes/an
0005401343;TITANOBEL VONGES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.001;0.001;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.670;0.670;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.148;0.148;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;130.000;130.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.021;0.021;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.035;0.035;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.107;0.107;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.075;0.075;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.486;0.486;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;9.000;9.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.298;0.298;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;11.000;11.000;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.700;0.700;tonnes/an
0005401355;TITANOBEL PONTAILLER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.483;0.483;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;11 01 07*;Bases de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 07*;Bases de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;11 01 07*;Bases de décapage;22.000;22.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 07*;Bases de décapage;43.000;43.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;11 01 07*;Bases de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0005401481;SOBOTRAM TRANSPORT;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0005401543;NATHALIE THIBERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150.000;150.000;tonnes/an
0005401561;GODARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005401561;GODARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0005401561;GODARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0005401561;GODARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;20.000;tonnes/an
0005401561;GODARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10301.000;10319.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.306;0.306;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.006;0.006;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6.000;6.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;0.123;0.123;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;0.368;0.368;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.878;0.878;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 05*;Autres bases;0.201;0.201;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.272;0.272;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.042;0.042;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.888;0.888;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.004;0.004;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.836;0.836;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.312;0.312;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.088;0.088;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.011;0.011;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.069;0.069;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.110;0.110;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.007;0.007;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.890;0.890;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.943;0.943;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.028;0.028;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.005;0.005;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.522;0.522;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.341;0.341;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.630;0.630;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;0.410;0.410;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 05*;Acides de décapage;0.023;0.023;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.470;0.470;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.018;0.018;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.788;0.788;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6.000;6.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.048;0.048;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.561;0.561;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.027;0.027;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.006;0.006;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19.000;19.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.353;0.353;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.190;0.190;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.151;0.151;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.254;0.254;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.793;0.793;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.011;0.011;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.057;0.057;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.040;0.040;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.174;0.174;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.006;0.006;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.111;0.111;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55.000;55.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.472;0.472;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.008;0.008;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.723;0.723;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.337;0.337;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.215;0.215;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.213;0.213;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.329;0.329;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.367;0.367;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.201;0.201;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.270;0.270;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.042;0.042;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.517;0.517;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.494;0.494;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.032;0.032;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.801;0.801;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.137;0.137;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 15*;Déchets basiques;0.125;0.125;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 19*;Pesticides;0.001;0.001;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 19*;Pesticides;0.188;0.188;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.148;0.148;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.098;0.098;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.135;0.135;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.062;0.062;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.839;0.839;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1.000;1.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.700;0.700;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;108.000;108.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;433.000;433.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005401576;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18.000;18.000;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.704;0.704;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.043;0.043;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.841;0.841;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.443;0.443;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 07*;Filtres à huile;0.072;0.072;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.093;0.093;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.022;0.022;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.200;0.200;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.118;0.118;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.111;0.111;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.081;0.081;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.238;0.238;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.179;0.179;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.013;0.013;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;249.000;249.000;tonnes/an
0005401581;SUEZ RV Yonne Métaux (ex. SHAMROCK Env);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.117;0.117;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.240;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.810;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.035;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.510;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.035;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.002;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.654;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.108;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.111;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.980;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.580;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.610;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.013;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.060;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.035;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.737;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.200;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.221;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;184.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.218;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.180;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.112;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.291;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.570;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.200;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.340;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.047;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.119;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.066;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;0.000;tonnes/an
0005401596;Paprec Metal, Agence de Dijon;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0005401604;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.900;0.000;tonnes/an
0005401604;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;31.000;0.000;tonnes/an
0005401604;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;480.000;0.000;tonnes/an
0005401604;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0005401604;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0005401609;DELLA CASA Père & Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;817.000;566.000;tonnes/an
0005401614;Casse 21 (José REBELO);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;136.000;136.000;tonnes/an
0005401734;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16.000;16.000;tonnes/an
0005401734;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005401734;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0005401734;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16.000;16.000;tonnes/an
0005401753;SUEZ RV OSIS SUD EST (ex SRA Savac);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.900;0.000;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;0.000;tonnes/an
0005401840;LYRECO-FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;28.000;28.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;383.000;383.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;32.000;32.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;195.000;195.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.936;0.936;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.406;0.406;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.563;0.563;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.721;0.721;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;242.000;242.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5445.000;5445.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3582.000;3582.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;290.000;290.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.585;0.585;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.008;0.008;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.027;0.027;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.162;0.162;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.707;0.707;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.703;0.703;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.487;0.487;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.129;0.129;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.003;0.003;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.011;0.011;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.056;0.056;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.073;0.073;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.068;0.068;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.028;0.028;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;24.000;24.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.237;0.237;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.400;0.400;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.857;0.857;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12.000;12.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;128.000;128.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.058;0.058;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.326;0.326;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;22.000;22.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;77.000;77.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;34.000;34.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.070;0.070;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7045.000;7045.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6422.000;6422.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.321;0.321;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;115.000;115.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.227;0.227;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.907;0.907;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;130.000;130.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14.000;14.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;76.000;76.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;54.000;54.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.238;0.238;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;71.000;71.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;27.000;27.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;126.000;126.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.425;0.425;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.253;0.253;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20.000;20.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;43.000;43.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;246.000;246.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.234;0.234;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;35.000;35.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;55.000;55.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;106.000;106.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;33.000;33.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;154.000;154.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;342.000;342.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;16.000;16.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.067;0.067;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;224.000;224.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;16.000;16.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;53.000;53.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.320;0.320;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.195;0.195;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.478;0.478;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.312;0.312;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.813;0.813;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.407;0.407;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11572.000;11572.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2575.000;2575.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;974.000;974.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;793.000;793.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;383.000;383.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1165.000;1165.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;44.000;44.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.058;0.058;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;12.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;30.000;30.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;78.000;78.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.328;0.328;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;29.000;29.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;22.000;22.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.720;0.720;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.623;0.623;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;42.000;42.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;109.000;109.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.057;0.057;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.641;0.641;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;400.000;400.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;200.000;200.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;368.000;368.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;178.000;178.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1826.000;1826.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80.000;80.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;343.000;330.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97.000;97.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;131.000;131.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.954;0.954;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;453.000;418.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;277.000;277.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;141.000;138.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;16.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.649;0.649;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;158.000;123.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;102.000;102.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.623;0.623;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.027;0.027;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;896.000;893.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;238.000;236.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;206.000;203.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;286.000;283.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.031;0.031;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;153.000;152.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.922;0.922;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;7.000;7.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.179;0.179;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;19.000;16.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.969;0.969;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;174.000;174.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;2296.000;2296.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;192.000;192.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;88.000;88.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;261.000;261.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;3231.000;3231.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5639.000;5639.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;31.000;31.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;111.000;111.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;571.000;571.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;376.000;376.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;69.000;69.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;136.000;136.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;107.000;107.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.722;0.722;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;466.000;466.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 08*;Boues de phosphatation;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 08*;Boues de phosphatation;56.000;56.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 08*;Boues de phosphatation;28.000;28.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;864.000;864.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;251.000;251.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;313.000;313.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 03 02*;Autres déchets.;22.000;22.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;17.000;17.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;13.000;13.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.560;0.560;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.080;0.080;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1806.000;1806.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.646;0.646;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;995.000;995.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;55.000;55.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1528.000;1528.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1899.000;1899.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;24.000;24.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;949.000;949.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;38.000;38.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;22.000;22.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0.160;0.160;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2349.000;2349.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;319.000;319.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1047.000;1047.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3525.000;3525.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2446.000;2446.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1384.000;1384.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47.000;47.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;283.000;283.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1345.000;1345.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;142.000;142.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;51.000;51.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;201.000;201.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402210;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE (ISDD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.490;0.490;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.380;0.380;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;20 01 13*;Solvants;0.470;0.470;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;20 01 13*;Solvants;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;20 01 13*;Solvants;0.240;0.240;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;20 01 13*;Solvants;0.340;0.340;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;20 01 13*;Solvants;0.200;0.200;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;0.110;0.110;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;0.870;0.870;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;0.380;0.380;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 01 06*;Autres acides;0.200;0.200;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 06*;Autres acides;0.580;0.580;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;0.220;0.220;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 02 05*;Autres bases;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.290;0.290;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.410;0.410;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.970;0.970;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.750;0.750;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.940;0.940;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.640;0.640;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79.000;79.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;933.000;933.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36.000;36.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;92.000;92.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;239.000;239.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.630;0.630;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;15.000;15.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;93.000;93.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.820;0.820;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 05*;Acides de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 07*;Bases de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.120;0.120;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.820;0.820;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34.000;34.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.960;0.960;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.920;0.920;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.220;0.220;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.950;0.950;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;66.000;66.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;53.000;53.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.920;0.920;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.880;0.880;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.150;0.150;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;62.000;62.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.230;0.230;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.550;0.550;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68.000;68.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 08 02*;Autres émulsions;50.000;50.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.960;0.960;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.220;0.220;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.320;0.320;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 01 07*;Filtres à huile;0.550;0.550;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 01 07*;Filtres à huile;0.720;0.720;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.510;0.510;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.770;0.770;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;58.000;58.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40.000;40.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;61.000;61.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.570;0.570;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.370;0.370;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.250;0.250;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.480;0.480;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21.000;21.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.270;0.270;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.800;0.800;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.750;0.750;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.190;0.190;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.050;0.050;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.620;0.620;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.920;0.920;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.740;0.740;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.750;0.750;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.320;0.320;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.150;0.150;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;27.000;27.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 13*;Solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;20 01 13*;Solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 13*;Solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 13*;Solvants;43.000;43.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 14*;Acides;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 14*;Acides;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 15*;Déchets basiques;0.090;0.090;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 19*;Pesticides;0.860;0.860;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 19*;Pesticides;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.300;0.300;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.330;0.330;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.560;0.560;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.740;0.740;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.380;0.380;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 01 06*;Autres acides;0.860;0.860;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 01 06*;Autres acides;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 01 06*;Autres acides;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 01 06*;Autres acides;0.760;0.760;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;06 01 06*;Autres acides;17.000;17.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 01 06*;Autres acides;0.910;0.910;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 02 05*;Autres bases;0.830;0.830;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 02 05*;Autres bases;0.470;0.470;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;69.000;69.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.260;0.260;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.190;0.190;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.310;0.310;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;117.000;117.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.450;0.450;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.310;0.310;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.370;0.370;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 05*;Acides de décapage;0.130;0.130;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 07*;Bases de décapage;0.920;0.920;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;65.000;65.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.730;0.730;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.690;0.690;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.090;0.090;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.560;0.560;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 08 02*;Autres émulsions;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.230;0.230;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;SUISSE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.320;0.320;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.750;0.750;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.810;0.810;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.430;0.430;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.120;0.120;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.200;0.200;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;217.000;217.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;24.000;24.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;20 01 14*;Acides;0.390;0.390;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;20 01 14*;Acides;0.790;0.790;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;20 01 15*;Déchets basiques;0.730;0.730;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;20 01 15*;Déchets basiques;0.620;0.620;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;20 01 15*;Déchets basiques;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.240;0.240;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 01 07*;Filtres à huile;0.790;0.790;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 19*;Pesticides;0.350;0.350;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;91.000;91.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 01 06*;Autres acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;06 01 06*;Autres acides;0.200;0.200;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 02 05*;Autres bases;0.860;0.860;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.330;0.330;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);17.000;17.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.560;0.560;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);25.000;25.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 13 05*;Suies;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.820;0.820;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.850;0.850;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.230;0.230;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;53.000;53.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.480;0.480;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;95.000;95.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36.000;36.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.420;0.420;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;187.000;187.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.130;0.130;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37.000;37.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52.000;52.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;876.000;876.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;142.000;142.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.190;0.190;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;101.000;101.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.990;0.990;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;132.000;132.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.120;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;383.000;383.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;207.000;207.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;176.000;176.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;460.000;460.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;91.000;91.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;364.000;364.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;144.000;144.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.930;0.930;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.130;0.130;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;0.650;0.650;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;0.170;0.170;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;0.960;0.960;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 05*;Acides de décapage;0.580;0.580;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.480;0.480;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.220;0.220;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17.000;17.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.450;0.450;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;25.000;25.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.310;0.310;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.280;0.280;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.540;0.540;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.550;0.550;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.880;0.880;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.760;0.760;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.300;0.300;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.890;0.890;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.610;0.610;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.580;0.580;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.150;0.150;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.400;0.400;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;28.000;28.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.220;0.220;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.910;0.910;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;62.000;62.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.610;0.610;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.090;0.090;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3458.000;3458.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.580;0.580;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.900;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.590;0.590;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.060;0.060;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;103.000;103.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.540;0.540;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;150.000;150.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;66.000;66.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57.000;57.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;77.000;77.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.520;0.520;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.620;0.620;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27.000;27.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.300;0.300;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 07 01*;Fioul et gazole;26.000;26.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;29.000;29.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 08 02*;Autres émulsions;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.750;0.750;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;18.000;18.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;621.000;621.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106.000;106.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135.000;135.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;122.000;122.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;262.000;262.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77.000;77.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;368.000;368.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.240;0.240;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;204.000;204.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;SUISSE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;142.000;142.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;44.000;44.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 07*;Filtres à huile;31.000;31.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;0.930;0.930;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;69.000;69.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 07*;Filtres à huile;28.000;28.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.020;0.020;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.190;0.190;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.080;0.080;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.270;0.270;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.160;0.160;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.240;0.240;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.660;0.660;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;97.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;89.000;89.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.590;0.590;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.050;0.050;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.100;0.100;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93.000;93.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.440;0.440;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.050;0.050;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.570;0.570;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.790;0.790;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.450;0.450;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.360;0.360;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;115.000;115.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 13*;Solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 13*;Solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 13*;Solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 13*;Solvants;0.930;0.930;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 13*;Solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 13*;Solvants;40.000;40.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 19*;Pesticides;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 19*;Pesticides;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.120;0.120;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.150;0.150;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.500;0.500;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.180;0.180;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.830;0.830;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.560;0.560;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.130;0.130;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.490;0.490;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.410;0.410;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.340;0.340;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.000;0.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.720;0.720;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;481.000;481.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;375.000;375.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;198.000;198.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;305.000;305.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;570.000;570.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;278.000;278.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.140;0.140;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.340;0.340;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;24.000;24.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.170;0.170;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.300;0.300;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.360;0.360;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.650;0.650;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;89;;16 01 07*;Filtres à huile;0.160;0.160;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.560;0.560;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;52;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;0.040;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;12.000;12.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;06 01 06*;Autres acides;141.000;141.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;85.000;85.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;06 02 05*;Autres bases;0.200;0.200;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;06 02 05*;Autres bases;50.000;50.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.720;0.720;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;279.000;279.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;80.000;80.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;271.000;271.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;456.000;456.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4320.000;4320.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 05*;Acides de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;11 01 05*;Acides de décapage;1044.000;1044.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 01 05*;Acides de décapage;171.000;171.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;320.000;320.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.640;0.640;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);63.000;63.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;547.000;547.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;282.000;282.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;92.000;92.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;344.000;344.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;405.000;405.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;114.000;114.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48.000;48.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;376.000;376.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;278.000;278.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;101.000;101.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;611.000;611.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;140.000;140.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;673.000;673.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;29.000;29.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1192.000;1192.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;692.000;692.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;791.000;791.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1127.000;1127.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;50.000;50.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;156.000;156.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;16.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 08 02*;Autres émulsions;86.000;86.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23.000;23.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1215.000;1215.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;779.000;779.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;274.000;274.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1250.000;1250.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;17.000;17.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;131.000;131.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;53.000;53.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;531.000;531.000;tonnes/an
0005402664;EDIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;418.000;418.000;tonnes/an
0005402724;AUTO PIECES SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;958.000;573.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 19*;Pesticides;0.997;0.997;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27.000;27.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;20 01 15*;Déchets basiques;0.130;0.130;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.066;0.066;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;0.419;0.419;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.936;0.936;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.155;0.155;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 14*;Acides;0.179;0.179;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4.000;4.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005403268;SIVOM DU LOUHANNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;187.000;187.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14.000;14.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6.000;6.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.080;0.080;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.484;0.484;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5.000;5.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.734;0.734;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.652;0.652;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.444;0.444;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8.000;8.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;25.000;25.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5.000;5.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.714;0.714;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5.000;5.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.364;0.364;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;21.000;21.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.579;0.579;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.084;0.084;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;77.000;77.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.763;0.763;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8.000;8.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;16.000;16.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.048;0.048;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.890;0.890;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;11.000;11.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.276;0.276;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.176;0.176;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.909;0.909;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;47.000;47.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;10.000;10.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;33.000;33.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8.000;8.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.840;0.840;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.920;0.920;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.099;0.099;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.896;0.896;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;52.000;52.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;31.000;31.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.528;0.528;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.356;0.356;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;9.000;9.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.528;0.528;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;13.000;13.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;15.000;15.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.092;0.092;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;87.000;87.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.476;0.476;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;23.000;23.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.020;0.020;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8.000;8.000;tonnes/an
0005403277;Hensel Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;79.000;79.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;42.000;42.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;0.243;0.243;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.420;0.420;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.564;0.564;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.524;0.524;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 07*;Bases de décapage;0.240;0.240;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;16.000;16.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.302;0.302;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.147;0.147;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.297;0.297;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.501;0.501;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.308;0.308;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.083;0.083;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.070;0.070;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.053;0.053;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.004;0.004;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.282;0.282;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.303;0.303;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.972;0.972;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;90;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;11 01 07*;Bases de décapage;50.000;50.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;24.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;172.000;172.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;526.000;526.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;126.000;126.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.720;0.720;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.472;0.472;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;514.000;514.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;286.000;286.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19.000;19.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;159.000;159.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;231.000;231.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;546.000;546.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;90;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;121.000;121.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.480;0.480;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.120;0.120;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;578.000;578.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;111.000;111.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;22.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10.000;10.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;360.000;360.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 08 02*;Autres émulsions;60.000;60.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;31.000;31.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.168;0.168;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;658.000;658.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;298.000;298.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;587.000;587.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;454.000;454.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0.720;0.720;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;550.000;550.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 02 05*;Autres bases;0.027;0.027;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 02 05*;Autres bases;0.755;0.755;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 02 05*;Autres bases;0.959;0.959;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.093;0.093;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.466;0.466;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.565;0.565;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.251;0.251;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.508;0.508;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.099;0.099;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.002;0.002;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.727;0.727;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8.000;8.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.033;0.033;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.729;0.729;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.664;0.664;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.030;0.030;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.500;0.500;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.897;0.897;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.006;0.006;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.024;0.024;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;0.058;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.348;0.348;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.022;0.022;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;0.054;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.820;0.820;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.280;0.280;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.515;0.515;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;0.212;0.212;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.814;0.814;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.369;0.369;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.904;0.904;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;260.000;260.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.031;0.031;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.320;0.320;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.237;0.237;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;0.354;0.354;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.579;0.579;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.439;0.439;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.158;0.158;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.309;0.309;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0005425601;SETEO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005500031;ELIS BRETAGNE (STE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005500031;ELIS BRETAGNE (STE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005500031;ELIS BRETAGNE (STE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.451;0.451;tonnes/an
0005500031;ELIS BRETAGNE (STE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;0.005;tonnes/an
0005500031;ELIS BRETAGNE (STE);Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.007;0.007;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1004.000;1004.000;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131.000;131.000;tonnes/an
0005500140;SARL DACB BEUREL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;207.000;207.000;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;685.000;685.000;tonnes/an
0005500303;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1687.000;1687.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 02 05*;Autres bases;0.413;0.413;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.680;0.680;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.188;0.188;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.706;0.706;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;0.140;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.772;0.772;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.168;0.168;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.208;0.208;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.457;0.457;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 06*;Autres acides;12.000;12.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 06*;Autres acides;0.321;0.321;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 02 05*;Autres bases;32.000;32.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.400;0.400;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.037;0.037;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.011;0.011;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;12.000;12.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.371;0.371;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.066;0.066;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.052;0.052;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41.000;41.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11.000;11.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1344.000;1344.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;18.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;32.000;32.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;19.000;19.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;128.000;128.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;191.000;191.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 08 02*;Autres émulsions;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;89.000;89.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.152;0.152;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.897;0.897;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;36.000;36.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.236;0.236;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.511;0.511;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.066;0.066;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.031;0.031;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20.000;20.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.415;0.415;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.265;0.265;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 19*;Pesticides;16.000;16.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.224;0.224;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.704;0.704;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.228;0.228;tonnes/an
0005500304;SARP OUEST- VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.392;0.392;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.143;0.143;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;137.000;137.000;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;55.000;55.000;tonnes/an
0005500326;GUYOT Environnement (Guillerme recy);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;251.000;251.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;0.400;0.400;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;4.000;4.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13.000;13.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;0.100;0.100;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;0.800;0.800;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.100;0.100;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005500411;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.300;0.300;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.061;0.061;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5368.000;5368.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;936.000;936.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;40.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.077;0.077;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.027;0.027;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.194;0.194;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.036;0.036;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.048;0.048;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62.000;62.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62.000;62.000;tonnes/an
0005500557;GUYOT ENVIRONNEMENT BREST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0005500594;SPBB - STATION DE DEBALLASTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.000;0.000;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;180.000;180.000;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1627.000;1627.000;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;60.000;60.000;tonnes/an
0005500610;SOTRAVAL-SPL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;54.000;54.000;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 14*;Acides;0.078;0.078;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.071;0.071;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;324.000;324.000;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 13*;Solvants;0.057;0.057;tonnes/an
0005500619;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1468.000;1468.000;tonnes/an
0005500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;31.000;tonnes/an
0005500626;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;54.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9.000;9.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.314;0.314;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;299.000;299.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.726;0.726;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.514;0.514;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12.000;12.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.290;0.290;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.453;0.453;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45.000;45.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.671;0.671;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.608;0.608;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.277;0.277;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.075;0.075;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.006;0.006;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;15.000;15.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 06*;Autres acides;0.046;0.046;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;12.000;12.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;13.000;13.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.742;0.742;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.097;0.097;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.151;0.151;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.570;0.570;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.422;0.422;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.565;0.565;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.179;0.179;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.224;0.224;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.327;0.327;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.467;0.467;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.248;0.248;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.339;0.339;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 07*;Bases de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.653;0.653;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;10.000;10.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;65.000;65.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.874;0.874;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.665;0.665;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;51.000;51.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11.000;11.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.063;0.063;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;25.000;25.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.384;0.384;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1607.000;1607.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;34.000;34.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.301;0.301;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.534;0.534;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;12.000;12.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.335;0.335;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;47.000;47.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.041;0.041;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 02*;Essence;4.000;4.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.118;0.118;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15.000;15.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 08 02*;Autres émulsions;23.000;23.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 08 02*;Autres émulsions;21.000;21.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.873;0.873;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51.000;51.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.369;0.369;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;558.000;558.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;104.000;104.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 13*;Liquides de frein;0.919;0.919;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;51.000;51.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.318;0.318;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.569;0.569;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.613;0.613;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.339;0.339;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.216;0.216;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135.000;135.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.452;0.452;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.863;0.863;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.359;0.359;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.053;0.053;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;953.000;953.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.543;0.543;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.013;0.013;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.243;0.243;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3.000;3.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.380;0.380;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 13*;Solvants;135.000;135.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 14*;Acides;0.026;0.026;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 15*;Déchets basiques;30.000;30.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.360;0.360;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 19*;Pesticides;20.000;20.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 19*;Pesticides;0.033;0.033;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.972;0.972;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.164;0.164;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26.000;26.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.284;0.284;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;290.000;290.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005500802;SARP OUEST SAS (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;3.000;tonnes/an
0005500833;HYPER AUTO (Guipavas);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3624.000;3746.000;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.617;0.617;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;331.000;331.000;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;0.005;tonnes/an
0005500836;ESTEVE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21.000;21.000;tonnes/an
0005501035;LANNEVAL SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;862.000;553.000;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;192.000;192.000;tonnes/an
0005501076;R.M.B.-  RECUPERATION METALLURGIE BRE...;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1972.000;1972.000;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3257.000;3257.000;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;439.000;439.000;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;405.000;405.000;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005501156;SARL GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.003;0.003;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.423;0.423;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.015;0.015;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.210;0.210;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);3.000;2.000;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;8.000;1.000;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.908;0.908;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.157;0.157;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.171;0.171;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.153;0.153;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.037;0.037;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.219;0.219;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;31.000;27.000;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.004;0.004;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501352;Loïc FAURE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.088;0.088;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1165.000;1165.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.600;0.600;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;139.000;139.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;29.000;29.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.056;0.056;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;147.000;147.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.508;0.508;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.061;0.061;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30.000;30.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.255;0.255;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.043;0.043;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005501406;GDE  (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.147;0.147;tonnes/an
0005501431;BRUNET (GARAGE BRUNET);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.714;0.714;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.679;0.679;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.624;0.624;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.306;0.306;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.015;0.015;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.177;0.177;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.026;0.026;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;40.000;40.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.398;0.398;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.043;0.043;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.200;0.200;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.006;0.006;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.815;0.815;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 06*;Autres acides;127.000;127.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 01 06*;Autres acides;71.000;71.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;74.000;74.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 06*;Autres acides;41.000;41.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 01 06*;Autres acides;44.000;44.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 01 06*;Autres acides;49.000;49.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;60.000;60.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.101;0.101;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.011;0.011;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.017;0.017;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;32.000;32.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;46.000;46.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;65.000;65.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.114;0.114;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.180;0.180;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.025;0.025;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.172;0.172;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;118.000;118.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;417.000;417.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;106.000;106.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;116.000;116.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.235;0.235;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.205;0.205;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.094;0.094;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.227;0.227;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.417;0.417;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.363;0.363;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.437;0.437;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.408;0.408;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.021;0.021;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;84.000;84.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.347;0.347;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.078;0.078;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.350;0.350;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.293;0.293;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.218;0.218;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.854;0.854;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.805;0.805;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.316;0.316;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.623;0.623;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.628;0.628;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.494;0.494;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.224;0.224;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.113;0.113;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.492;0.492;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.425;0.425;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;44.000;44.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 05*;Acides de décapage;0.349;0.349;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.931;0.931;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.227;0.227;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;53.000;53.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.187;0.187;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 07*;Bases de décapage;0.378;0.378;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 07*;Bases de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 07*;Bases de décapage;0.223;0.223;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 07*;Bases de décapage;0.590;0.590;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 07*;Bases de décapage;0.167;0.167;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.349;0.349;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.956;0.956;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.934;0.934;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.652;0.652;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.631;0.631;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.872;0.872;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.719;0.719;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 03 02*;Autres déchets.;0.854;0.854;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.910;0.910;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;152.000;152.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48.000;48.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;143.000;143.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;110.000;110.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;30.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;170.000;170.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;71.000;71.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;66.000;66.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45.000;45.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.549;0.549;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.212;0.212;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.761;0.761;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.307;0.307;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.469;0.469;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.822;0.822;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.368;0.368;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40.000;40.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.158;0.158;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.291;0.291;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);100.000;100.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.226;0.226;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.898;0.898;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.146;0.146;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.208;0.208;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.433;0.433;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.739;0.739;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.196;0.196;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.106;0.106;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.198;0.198;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.228;0.228;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.411;0.411;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.227;0.227;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.580;0.580;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.753;0.753;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.586;0.586;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.101;0.101;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.055;0.055;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.578;0.578;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.049;0.049;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.796;0.796;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.878;0.878;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.620;0.620;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.520;0.520;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.467;0.467;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.100;0.100;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.381;0.381;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 08 02*;Autres émulsions;0.019;0.019;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.278;0.278;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.498;0.498;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.077;0.077;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.328;0.328;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.915;0.915;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.635;0.635;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.993;0.993;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.131;0.131;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.683;0.683;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.548;0.548;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.830;0.830;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.615;0.615;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.224;0.224;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.015;0.015;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 01 13*;Liquides de frein;0.066;0.066;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 01 13*;Liquides de frein;0.375;0.375;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.147;0.147;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.173;0.173;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.485;0.485;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.381;0.381;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.584;0.584;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;58.000;58.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.985;0.985;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.942;0.942;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.137;0.137;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.039;0.039;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.533;0.533;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.216;0.216;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.713;0.713;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.077;0.077;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;0.052;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.032;0.032;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.897;0.897;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.560;0.560;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.273;0.273;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.306;0.306;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.775;0.775;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.312;0.312;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.040;0.040;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.808;0.808;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.377;0.377;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.349;0.349;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.028;0.028;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;240.000;240.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;746.000;746.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;334.000;334.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.537;0.537;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 13*;Solvants;0.653;0.653;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.675;0.675;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;84.000;84.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 13*;Solvants;0.711;0.711;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 13*;Solvants;0.690;0.690;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 14*;Acides;0.314;0.314;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.282;0.282;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 14*;Acides;0.062;0.062;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 14*;Acides;0.021;0.021;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 15*;Déchets basiques;0.616;0.616;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.156;0.156;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.005;0.005;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 15*;Déchets basiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.135;0.135;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.024;0.024;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.057;0.057;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.054;0.054;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.020;0.020;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.124;0.124;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.072;0.072;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.021;0.021;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.029;0.029;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.246;0.246;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 19*;Pesticides;0.878;0.878;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 19*;Pesticides;0.077;0.077;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 19*;Pesticides;0.025;0.025;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.348;0.348;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.529;0.529;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.201;0.201;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.483;0.483;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.162;0.162;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.414;0.414;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.888;0.888;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.408;0.408;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.058;0.058;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.885;0.885;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.059;0.059;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.266;0.266;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.233;0.233;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.546;0.546;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.383;0.383;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.800;0.800;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.424;0.424;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 06*;Autres acides;39.000;39.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 01 06*;Autres acides;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.200;0.200;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 02 05*;Autres bases;0.143;0.143;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 02 05*;Autres bases;0.614;0.614;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 02 05*;Autres bases;0.202;0.202;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 02 05*;Autres bases;0.533;0.533;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.379;0.379;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.019;0.019;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.092;0.092;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;0.013;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.087;0.087;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.860;0.860;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.118;0.118;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.597;0.597;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.544;0.544;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 13 05*;Suies;0.934;0.934;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;103.000;103.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;815.000;815.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.799;0.799;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.158;0.158;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53.000;53.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.045;0.045;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.535;0.535;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.106;0.106;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.571;0.571;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.442;0.442;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.065;0.065;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.084;0.084;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.308;0.308;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.412;0.412;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.113;0.113;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.253;0.253;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.158;0.158;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.348;0.348;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.430;0.430;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.446;0.446;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.347;0.347;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.922;0.922;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.207;0.207;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.065;0.065;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.161;0.161;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.915;0.915;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.145;0.145;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.063;0.063;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.016;0.016;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.401;0.401;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.040;0.040;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.175;0.175;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.294;0.294;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.824;0.824;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.025;0.025;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.867;0.867;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.074;0.074;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;90.000;90.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.952;0.952;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.172;0.172;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.163;0.163;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.272;0.272;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;37.000;37.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.602;0.602;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;257.000;257.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.722;0.722;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.793;0.793;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.688;0.688;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.927;0.927;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.147;0.147;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.865;0.865;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.931;0.931;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.323;0.323;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.622;0.622;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.241;0.241;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.547;0.547;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.851;0.851;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.489;0.489;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.292;0.292;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.253;0.253;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.081;0.081;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.316;0.316;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.650;0.650;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.106;0.106;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.935;0.935;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.540;0.540;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.128;0.128;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.335;0.335;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.698;0.698;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.396;0.396;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.340;0.340;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.509;0.509;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.583;0.583;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.346;0.346;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 07*;Bases de décapage;0.408;0.408;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.849;0.849;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.287;0.287;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.111;0.111;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 03 02*;Autres déchets.;0.083;0.083;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 03 02*;Autres déchets.;0.026;0.026;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;11 05 04*;Flux utilisé;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.134;0.134;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.338;0.338;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.613;0.613;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.971;0.971;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;132.000;132.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;67.000;67.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.131;0.131;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.934;0.934;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.047;0.047;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.268;0.268;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.157;0.157;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.202;0.202;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.092;0.092;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.202;0.202;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.957;0.957;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.449;0.449;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.217;0.217;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.559;0.559;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);28.000;28.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.231;0.231;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.997;0.997;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;36.000;36.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.519;0.519;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.908;0.908;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;133.000;133.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;444.000;444.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.189;0.189;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;387.000;387.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;39.000;39.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.127;0.127;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4540.000;4540.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.163;0.163;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;556.000;556.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;661.000;661.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;635.000;635.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;299.000;299.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;512.000;512.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.378;0.378;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.900;0.900;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;38.000;38.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;30.000;30.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;44.000;44.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.875;0.875;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.983;0.983;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;55.000;55.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;68.000;68.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53.000;53.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.560;0.560;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.541;0.541;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95.000;95.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;54.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.633;0.633;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.096;0.096;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.904;0.904;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 01*;Fioul et gazole;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 01*;Fioul et gazole;21.000;21.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 02*;Essence;0.141;0.141;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.362;0.362;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;115.000;115.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27.000;27.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.261;0.261;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.127;0.127;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.650;0.650;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.090;0.090;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;98.000;98.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;112.000;112.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;71.000;71.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.244;0.244;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.229;0.229;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.102;0.102;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.095;0.095;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.241;0.241;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.342;0.342;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136.000;136.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101.000;101.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;176.000;176.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.313;0.313;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112.000;112.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.176;0.176;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136.000;136.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;236.000;236.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.335;0.335;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;428.000;428.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;52.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109.000;109.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;264.000;264.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;307.000;307.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;347.000;347.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;342.000;342.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;232.000;232.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;650.000;650.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;133.000;133.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;231.000;231.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;390.000;390.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.334;0.334;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;398.000;398.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;353.000;353.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;0.075;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1817.000;1817.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.342;0.342;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.631;0.631;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;198.000;198.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;501.000;501.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1336.000;1336.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;793.000;793.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;483.000;483.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;246.000;246.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;290.000;290.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;221.000;221.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;219.000;219.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;246.000;246.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;377.000;377.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;521.000;521.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 01 07*;Filtres à huile;380.000;380.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 01 07*;Filtres à huile;330.000;330.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 07*;Filtres à huile;193.000;193.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 01 07*;Filtres à huile;22.000;22.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 01 07*;Filtres à huile;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;206.000;206.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;331.000;331.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;32.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 07*;Filtres à huile;623.000;623.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;351.000;351.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 07*;Filtres à huile;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 01 07*;Filtres à huile;416.000;416.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 01 07*;Filtres à huile;412.000;412.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 07*;Filtres à huile;103.000;103.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;340.000;340.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 07*;Filtres à huile;358.000;358.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 01 07*;Filtres à huile;278.000;278.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;524.000;524.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 07*;Filtres à huile;134.000;134.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;93.000;93.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 07*;Filtres à huile;320.000;320.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;113.000;113.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 01 07*;Filtres à huile;298.000;298.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 01 07*;Filtres à huile;68.000;68.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;414.000;414.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;73.000;73.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;270.000;270.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;30.000;30.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 01 07*;Filtres à huile;205.000;205.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 01 07*;Filtres à huile;538.000;538.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 01 07*;Filtres à huile;217.000;217.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.087;0.087;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;160.000;160.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;819.000;819.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 13*;Liquides de frein;0.268;0.268;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 13*;Liquides de frein;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 13*;Liquides de frein;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 13*;Liquides de frein;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 01 13*;Liquides de frein;0.734;0.734;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;243.000;243.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.182;0.182;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.920;0.920;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.054;0.054;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.427;0.427;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.031;0.031;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.305;0.305;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.319;0.319;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.075;0.075;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.048;0.048;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.358;0.358;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.347;0.347;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;739.000;739.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.538;0.538;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.309;0.309;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;31.000;31.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.764;0.764;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;0.019;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.078;0.078;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.164;0.164;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.940;0.940;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.657;0.657;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.592;0.592;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.459;0.459;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.861;0.861;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.890;0.890;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.075;0.075;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.272;0.272;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.463;0.463;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120.000;120.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;62.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;202.000;202.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195.000;195.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;68.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123.000;123.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;76.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90.000;90.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73.000;73.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.045;0.045;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.226;0.226;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.452;0.452;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.260;0.260;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.197;0.197;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.341;0.341;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.460;0.460;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.553;0.553;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.266;0.266;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.593;0.593;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.965;0.965;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.275;0.275;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.186;0.186;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.277;0.277;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.128;0.128;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.145;0.145;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.251;0.251;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.010;0.010;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.027;0.027;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.046;0.046;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.142;0.142;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.050;0.050;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.215;0.215;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.053;0.053;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.011;0.011;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.029;0.029;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.019;0.019;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.031;0.031;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.408;0.408;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.148;0.148;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.034;0.034;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.650;0.650;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.075;0.075;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.105;0.105;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.683;0.683;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.919;0.919;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.322;0.322;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.221;0.221;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.385;0.385;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.196;0.196;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.403;0.403;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.041;0.041;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.130;0.130;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.400;0.400;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.338;0.338;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.376;0.376;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16.000;16.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;69.000;69.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;17.000;17.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.379;0.379;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.076;0.076;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.626;0.626;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 13*;Solvants;0.128;0.128;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 14*;Acides;0.058;0.058;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.206;0.206;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.097;0.097;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.138;0.138;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.197;0.197;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 19*;Pesticides;0.031;0.031;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 19*;Pesticides;38.000;38.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;41.000;41.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 19*;Pesticides;0.766;0.766;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 19*;Pesticides;0.770;0.770;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 19*;Pesticides;0.364;0.364;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.640;0.640;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.598;0.598;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.317;0.317;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;140.000;140.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;247.000;247.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1017.000;1017.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;538.000;538.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.869;0.869;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;111.000;111.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;0.059;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;180.000;180.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.947;0.947;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;124.000;124.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;51.000;51.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.720;0.720;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;56.000;56.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.112;0.112;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.361;0.361;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29.000;29.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.018;0.018;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.128;0.128;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.264;0.264;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.996;0.996;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.182;0.182;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.108;0.108;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.031;0.031;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.181;0.181;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.136;0.136;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.350;0.350;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.593;0.593;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501436;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.230;0.230;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;1489.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;308.000;308.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;200.000;200.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2847.000;2847.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;798.000;798.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5161.000;5161.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;550.000;550.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59.000;59.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2978.000;2978.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1010.000;1010.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6276.000;6276.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1185.000;1185.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3784.000;3784.000;tonnes/an
0005501491;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;159.000;159.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.270;0.270;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 06*;Autres acides;0.014;0.014;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;7.000;7.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.228;0.228;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.341;0.341;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.081;0.081;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 13 05*;Suies;0.593;0.593;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.076;0.076;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.006;0.006;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.114;0.114;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.317;0.317;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.202;0.202;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.451;0.451;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.085;0.085;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 04*;Bains de fixation;16.000;16.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 08*;Boues de phosphatation;11.000;11.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.247;0.247;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.052;0.052;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.045;0.045;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.102;0.102;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.674;0.674;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.880;0.880;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.158;0.158;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;457.000;457.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;702.000;702.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 01*;Fioul et gazole;11.000;11.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.116;0.116;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.202;0.202;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;196.000;196.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.306;0.306;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.500;0.500;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.195;0.195;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.145;0.145;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.710;0.710;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.960;0.960;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.860;0.860;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.040;0.040;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;25.000;25.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.080;0.080;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32.000;32.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.155;0.155;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;258.000;258.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;124.000;124.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 13*;Solvants;0.038;0.038;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.555;0.555;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.920;0.920;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.057;0.057;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.126;0.126;tonnes/an
0005501509;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;738.000;738.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;81.000;81.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;12.000;12.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17.000;17.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32.000;32.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32.000;32.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;513.000;513.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.960;0.950;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;27.000;27.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;17.000;17.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;26.000;26.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;121.000;121.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;3.000;3.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;0.060;0.050;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;36.000;36.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;48.000;48.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;150.000;150.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;395.000;395.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.700;0.600;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;55.000;55.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;7.000;7.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;108.000;108.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53.000;53.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;335.000;335.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;576.000;576.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.760;0.750;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;178.000;178.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.300;0.290;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.960;0.950;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24.000;24.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.650;0.640;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 07 01*;Fioul et gazole;99.000;99.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.670;0.660;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 07 01*;Fioul et gazole;66.000;66.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;174.000;174.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;119.000;119.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.840;0.830;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;930.000;930.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.540;0.530;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.200;0.190;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005501525;EVTV;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005501552;LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1450.000;1849.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.068;0.068;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.375;0.375;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;160.000;160.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1946.000;1946.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;128.000;128.000;tonnes/an
0005501570;PASSENAUD Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;196.000;196.000;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187.000;187.000;tonnes/an
0005501617;AFM Recyclage SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;226.000;226.000;tonnes/an
0005501658;TILT AUTO 56;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1638.000;1638.000;tonnes/an
0005501665;AUTO RECUPERATION (M. BIRIEN ANDRE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;272.000;272.000;tonnes/an
0005501666;LAMOTTE BERNARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;72.000;72.000;tonnes/an
0005501776;GUERBET;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19560.000;19560.000;tonnes/an
0005501874;LE COMTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57.000;57.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;41.000;41.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;178.000;178.000;tonnes/an
0005501923;ROMI (PLOERMEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.500;0.500;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.900;0.900;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 05*;Autres bases;0.900;0.900;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;712.000;712.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1357.000;1357.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;39.000;39.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25.000;25.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;38.000;38.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005501979;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005502023;SILGOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1036.000;1016.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005503453;SAS SN J LETOURNEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5.000;5.000;tonnes/an
0005503454;ROMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75.000;75.000;tonnes/an
0005503454;ROMI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;146.000;146.000;tonnes/an
0005503493;LE HIL AUTOMOBILES CAR CASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2437.000;1538.000;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;222.000;222.000;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;145.000;145.000;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;330.000;330.000;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0005503521;ROMI (REDON);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57.000;57.000;tonnes/an
0005503534;BREIZ AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1351.000;924.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;0.140;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.100;0.100;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;32.000;32.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.170;0.170;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1669.000;1669.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.700;0.700;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.665;0.665;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.021;0.021;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;0.018;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.799;0.799;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.964;0.964;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.068;0.068;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;389.000;389.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.234;0.234;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.115;0.115;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.138;0.138;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.298;0.298;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.125;0.125;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.300;0.300;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.047;0.047;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.064;0.064;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005503551;GDE - Vannes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.320;0.320;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;370.000;370.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.200;0.200;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 02*;Essence;0.904;0.904;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.900;0.900;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.237;0.237;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.367;0.367;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.686;0.686;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.464;0.464;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;243.000;243.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.274;0.274;tonnes/an
0005503552;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.071;0.071;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;128.000;128.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.060;0.060;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.240;0.240;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120.000;120.000;tonnes/an
0005503566;RECYCLEURS BRETONS (LES) (PLOUIGNEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.420;0.420;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.044;0.044;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.055;0.055;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.722;0.722;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.962;0.962;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.077;0.077;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.365;0.365;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.838;0.838;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32.000;32.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;113.000;113.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005503577;DECHETERIE DE PLERIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;95.000;tonnes/an
0005503589;AFM RECYCLAGE (ex. LE GALL Ludovic);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;121.000;121.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;1.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.658;0.658;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10.000;10.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;19.000;19.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;17.000;17.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;37.000;37.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0005503600;TRANSFO SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;23.000;23.000;tonnes/an
0005503619;ELIS LOCALINGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;13.000;13.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;53.000;53.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;254.000;254.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;369.000;369.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;264.000;264.000;tonnes/an
0005503637;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005503638;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;184.000;184.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;71.000;71.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;59.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;64.000;tonnes/an
0005503670;ROMI (LANNION);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0005503692;AUTO RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1044.000;1044.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;0.140;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;49.000;49.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;911.000;911.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.035;0.035;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.160;0.160;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187.000;187.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.073;0.073;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.293;0.293;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;347.000;347.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.054;0.054;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.071;0.071;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.095;0.095;tonnes/an
0005503698;Guy Dauphin Environnement -GDE - Lorient;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58.000;58.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.800;0.000;tonnes/an
0005503705;LANNION TREGOR Communauté ex BegArChra;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005503729;SUEZ RV Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0005503729;SUEZ RV Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;275.000;275.000;tonnes/an
0005503729;SUEZ RV Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0005503729;SUEZ RV Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005503782;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005503782;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64.000;64.000;tonnes/an
0005503782;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;11.000;tonnes/an
0005503782;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.160;0.160;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;29.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.170;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.389;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.322;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.373;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.018;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.092;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.050;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.054;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.446;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.184;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.422;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.276;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.162;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.760;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.066;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.038;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.000;10.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;219.000;219.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;186.000;165.000;tonnes/an
0005503785;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.511;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005503923;LANNION - TREGOR - COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1818.000;1818.000;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;292.000;292.000;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;192.000;192.000;tonnes/an
0005503937;GUYOT Environnement (ex CALVEZ);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30.000;30.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;363.000;363.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;167.000;167.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0005504136;ROMI (SAINT CARNE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.056;0.056;tonnes/an
0005504149;Mc BRIDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;95.000;tonnes/an
0005504157;A.D.F;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1029.000;879.000;tonnes/an
0005504182;LE GUILLOU René;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;756.000;772.000;tonnes/an
0005504187;VANDENKERCKHOVE (Ets);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1031.000;1031.000;tonnes/an
0005504306;GRANDJOUAN Paul (Quimper);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;298.000;298.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.720;0.720;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.000;28.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;33.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;487.000;487.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.094;0.094;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.420;0.420;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.255;0.255;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104.000;104.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.763;0.763;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005504375;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.305;0.305;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.640;0.640;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;952.000;952.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18.000;18.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;20.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.180;0.180;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.180;0.180;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.051;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;528.000;528.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.017;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.014;0.014;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.715;0.715;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.140;0.140;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;94.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.329;0.329;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.417;0.417;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.139;0.139;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.394;0.394;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.156;0.156;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005504473;GDE BRETAGNE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0005505250;AFM RECYCLAGE Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;40.000;40.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.300;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.740;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;370.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;866.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;181.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;87.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;132.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 01*;Fioul et gazole;51.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.160;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;60.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;236.000;236.000;tonnes/an
0005505505;TRANSELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;40.000;40.000;tonnes/an
0005506331;NICOL ENVIRONNEMENT (SNE) +ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2951.000;2951.000;tonnes/an
0005506331;NICOL ENVIRONNEMENT (SNE) +ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3061.000;3061.000;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;361.000;361.000;tonnes/an
0005506384;ROMI BRETAGNE (Le Grand Guelen);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99.000;99.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.740;0.740;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;264.000;264.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0005506891;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0005506992;AUTO DEMOLITION VITREENNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;524.000;310.000;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;54.000;54.000;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122.000;122.000;tonnes/an
0005507357;GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;0.053;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;298.000;298.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;534.000;534.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.500;0.500;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.500;0.500;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;283.000;283.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;18.000;18.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;2.000;tonnes/an
0005507360;SUEZ RV OSIS Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;18.000;18.000;tonnes/an
0005507544;CETI (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1720.000;1720.000;tonnes/an
0005507544;CETI (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005507544;CETI (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;26.000;26.000;tonnes/an
0005507544;CETI (Guilers);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113.000;113.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;771.000;771.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;164.000;164.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16.000;16.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;148.000;148.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;478.000;478.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 01*;Fioul et gazole;263.000;263.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;79.000;79.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 08 02*;Autres émulsions;10.000;10.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;217.000;217.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;349.000;349.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;165.000;165.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;572.000;572.000;tonnes/an
0005508382;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.280;0.280;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;337.000;337.000;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;594.000;594.000;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0005510394;GUYOT ENVIRONNEMENT PLOERMEL en activité;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145.000;145.000;tonnes/an
0005511691;SEDDA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;74.000;74.000;tonnes/an
0005511691;SEDDA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005511691;SEDDA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20.000;20.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.045;0.045;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.117;0.117;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.075;0.075;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.160;0.160;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.321;0.321;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.598;0.598;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.232;0.232;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.940;0.940;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28.000;28.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;88.000;88.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005512220;DECHETERIE D'ETABLES SUR MER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.039;0.039;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.025;0.025;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.386;0.386;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.590;0.590;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.094;0.094;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.514;0.514;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17.000;17.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59.000;59.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.899;0.899;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005512221;DECHETTERIE DU FOEIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0005512509;SMICTOM HAUT TREGOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005512511;ATLANTIC RECYCL'AUTO : ARA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30.000;3.000;tonnes/an
0005512511;ATLANTIC RECYCL'AUTO : ARA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;30.000;8.000;tonnes/an
0005512511;ATLANTIC RECYCL'AUTO : ARA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;30.000;0.360;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.028;0.028;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.043;0.043;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.449;0.449;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.463;0.463;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.107;0.107;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.517;0.517;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.859;0.859;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.432;0.432;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;19.000;19.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55.000;55.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.887;0.887;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005512513;DECHETERIE D'YFFINIAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.066;0.066;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.055;0.055;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.097;0.097;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.097;0.097;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.014;0.014;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.011;0.011;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.154;0.154;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.022;0.022;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;20.000;20.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;27.000;27.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;33.000;33.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;45.000;45.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;47.000;47.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;28.000;28.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14.000;14.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10.000;10.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;27.000;27.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;17.000;17.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;20.000;20.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9.000;9.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7.000;7.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16.000;16.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;24.000;24.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;10.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;8.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;10.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.350;0.350;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9.000;9.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.790;0.790;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;115.000;115.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40.000;40.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;109.000;109.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;184.000;184.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;73.000;73.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39.000;39.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.000;28.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49.000;49.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46.000;46.000;tonnes/an
0005512719;SECHE HEALTHCARE ex SODICOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74.000;74.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005513397;Lannion Trégor Communauté - Déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.026;0.026;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.020;0.020;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;0.014;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;20 01 14*;Acides;0.055;0.055;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.094;0.094;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;20 01 13*;Solvants;0.016;0.016;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 13*;Solvants;0.012;0.012;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.491;0.491;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.103;0.103;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514093;Déchèterie de Guillac;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.275;0.275;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.288;0.288;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.601;0.601;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;20 01 14*;Acides;0.063;0.063;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.015;0.015;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;0.118;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 13*;Solvants;0.193;0.193;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.110;0.110;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.637;0.637;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.329;0.329;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 13*;Solvants;0.079;0.079;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 19*;Pesticides;0.129;0.129;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.685;0.685;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.182;0.182;tonnes/an
0005514166;DECHETTERIE de PLOERMEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.613;0.613;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);44.000;44.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.500;0.500;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;3.000;3.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;10.000;10.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;11.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;528.000;523.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;2.000;2.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10.000;10.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;417.000;417.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.670;0.670;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;102.000;102.000;tonnes/an
0005514199;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;0.559;0.559;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;0.035;0.035;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.929;0.929;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.372;0.372;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;23.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.088;0.088;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.914;0.914;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.537;0.537;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.036;0.036;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.005;0.005;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 02 05*;Autres bases;0.009;0.009;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.131;0.131;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.187;0.187;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.464;0.464;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.991;0.991;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.093;0.093;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.320;0.320;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.811;0.811;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.226;0.226;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.357;0.357;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.011;0.011;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.170;0.170;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.002;0.002;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.148;0.148;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.249;0.249;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.004;0.004;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.227;0.227;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.768;0.768;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.599;0.599;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.968;0.968;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.110;0.110;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.561;0.561;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.914;0.914;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.241;0.241;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.318;0.318;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.467;0.467;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.112;0.112;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.199;0.199;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21.000;21.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.182;0.182;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.282;0.282;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.093;0.093;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.020;0.020;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15.000;15.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.096;0.096;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;36.000;36.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1942.000;1942.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;63.000;63.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;10.000;10.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;36.000;36.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.740;0.740;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.407;0.407;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27.000;27.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.379;0.379;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39.000;39.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.690;0.690;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;132.000;132.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;237.000;237.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;20.000;20.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;195.000;195.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;44.000;44.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 13*;Liquides de frein;0.556;0.556;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;5.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.301;0.301;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.327;0.327;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.111;0.111;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.109;0.109;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.708;0.708;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.278;0.278;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120.000;120.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34.000;34.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.012;0.012;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.077;0.077;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.735;0.735;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.118;0.118;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.566;0.566;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.265;0.265;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.295;0.295;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;38.000;38.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.580;0.580;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 13*;Solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.274;0.274;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.341;0.341;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.618;0.618;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 19*;Pesticides;31.000;31.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 19*;Pesticides;0.086;0.086;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.089;0.089;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.312;0.312;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;754.000;754.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.740;0.740;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.126;0.126;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.020;0.020;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0005514316;CHIMIREC (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005514346;BREIZ REMORQUAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0005514346;BREIZ REMORQUAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514346;BREIZ REMORQUAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005514346;BREIZ REMORQUAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.071;0.071;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.098;0.098;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.978;0.978;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.279;0.279;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.252;0.252;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;49.000;49.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;167.000;167.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005514369;DECHETERIE DE SAINT BRIEUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0005514448;AC STARTER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2128.000;1901.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0005514534;LTC Dech. park an itron (exBegArC'hra);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005514535;SAS GUY PRADAT RECYCLGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;84.000;80.000;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.380;0.380;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.240;0.240;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.030;0.030;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.194;0.194;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;393.000;393.000;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.220;0.220;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.892;0.892;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.506;0.506;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.054;0.054;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.640;0.640;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.858;0.858;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.673;0.673;tonnes/an
0005514565;ACOMEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;163.000;163.000;tonnes/an
0005515111;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;720.000;720.000;tonnes/an
0005515309;AUTO CASSE PONTIVY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;684.000;684.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.290;0.290;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.136;0.136;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;85.000;85.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.438;0.438;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.156;0.156;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.879;0.879;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.814;0.814;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005515333;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.660;0.660;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;116.000;116.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;31.000;31.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2407.000;2407.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2946.000;2946.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1213.000;1213.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1243.000;1243.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1058.000;1058.000;tonnes/an
0005515423;ATELIERS FOUESNANTAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7304.000;7304.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.185;0.185;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.814;0.814;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.017;0.017;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.094;0.094;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.429;0.429;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.858;0.858;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.974;0.974;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005515466;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515469;DEPANN'AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3422.000;2591.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.298;0.298;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.127;0.127;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.210;0.210;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.371;0.371;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.438;0.438;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.886;0.886;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005515481;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.163;0.163;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.163;0.163;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.131;0.131;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.144;0.144;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.111;0.111;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.326;0.326;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.080;0.080;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.471;0.471;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.057;0.057;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.087;0.087;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.463;0.463;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.656;0.656;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;0.007;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;0.006;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.014;0.014;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 19*;Pesticides;0.020;0.020;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.147;0.147;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.307;0.307;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.278;0.278;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;0.800;0.800;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;0.088;0.088;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 13*;Solvants;0.464;0.464;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.018;0.018;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.009;0.009;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;0.099;0.099;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.762;0.762;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.190;0.190;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.190;0.190;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.522;0.522;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;0.453;0.453;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;0.038;0.038;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.339;0.339;tonnes/an
0005515507;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.693;0.693;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.638;0.638;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 15*;Déchets basiques;0.007;0.007;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.098;0.098;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.349;0.349;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.607;0.607;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.385;0.385;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.112;0.112;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.451;0.451;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.023;0.023;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.117;0.117;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.633;0.633;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.886;0.886;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;0.015;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.043;0.043;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.375;0.375;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.174;0.174;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;0.102;0.102;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;0.022;0.022;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 13*;Solvants;0.123;0.123;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 15*;Déchets basiques;0.009;0.009;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;0.188;0.188;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.208;0.208;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;0.007;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;0.345;0.345;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.298;0.298;tonnes/an
0005515509;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.357;0.357;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.290;0.290;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.001;0.001;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.502;0.502;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.708;0.708;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.054;0.054;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.271;0.271;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;0.222;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.673;0.673;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.014;0.014;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.052;0.052;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.655;0.655;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.600;0.600;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;0.009;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;0.002;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.035;0.035;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.812;0.812;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.237;0.237;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.118;0.118;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.236;0.236;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.122;0.122;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;0.194;0.194;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;0.106;0.106;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 13*;Solvants;0.205;0.205;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.013;0.013;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;0.214;0.214;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.101;0.101;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.092;0.092;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;0.426;0.426;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.112;0.112;tonnes/an
0005515511;SMICTOM Centre Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;180.000;180.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;460.000;460.000;tonnes/an
0005515612;SUEZ RV OSIS Oues;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3.000;3.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.337;0.337;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.035;0.035;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.180;0.180;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;95.000;95.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.512;0.512;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;11.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.573;0.573;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005515698;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.187;0.187;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.876;0.876;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.017;0.017;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.145;0.145;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;92.000;92.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.320;0.320;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.774;0.774;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005515707;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.082;0.082;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.130;0.130;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.140;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.551;0.551;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.183;0.183;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.941;0.941;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005515783;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.293;0.293;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.217;0.217;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;0.126;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;50.000;50.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1717.000;1717.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;502.000;502.000;tonnes/an
0005515785;GUYOT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.012;0.012;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;46.000;46.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 06*;Autres acides;0.145;0.145;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 06*;Autres acides;46.000;46.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 01 06*;Autres acides;35.000;35.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.769;0.769;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.084;0.084;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.837;0.837;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.609;0.609;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.269;0.269;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;0.188;0.188;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;0.290;0.290;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 05*;Autres bases;0.333;0.333;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.254;0.254;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.052;0.052;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.294;0.294;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.236;0.236;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.069;0.069;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.170;0.170;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0.617;0.617;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.457;0.457;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.548;0.548;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.201;0.201;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.022;0.022;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.067;0.067;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.044;0.044;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.072;0.072;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.398;0.398;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.026;0.026;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.057;0.057;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.042;0.042;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.466;0.466;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.425;0.425;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.950;0.950;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.319;0.319;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.599;0.599;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.066;0.066;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.229;0.229;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.291;0.291;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.119;0.119;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.107;0.107;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.231;0.231;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.186;0.186;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.668;0.668;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.247;0.247;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.210;0.210;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.264;0.264;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.378;0.378;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.297;0.297;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.816;0.816;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.869;0.869;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.324;0.324;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.045;0.045;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;10 10 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 05*;Acides de décapage;0.238;0.238;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 05*;Acides de décapage;0.241;0.241;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 05*;Acides de décapage;0.527;0.527;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25.000;25.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 07*;Bases de décapage;0.736;0.736;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 07*;Bases de décapage;31.000;31.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 03 02*;Autres déchets.;13.000;13.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.896;0.896;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.076;0.076;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.964;0.964;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);18.000;18.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.317;0.317;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.023;0.023;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.946;0.946;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.614;0.614;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.302;0.302;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.045;0.045;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.720;0.720;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.252;0.252;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.620;0.620;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.273;0.273;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.671;0.671;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.594;0.594;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.196;0.196;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.658;0.658;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.322;0.322;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 13*;Liquides de frein;0.275;0.275;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 01 13*;Liquides de frein;0.167;0.167;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.042;0.042;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 01 13*;Liquides de frein;0.197;0.197;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.555;0.555;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.626;0.626;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.237;0.237;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.374;0.374;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.688;0.688;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.152;0.152;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.146;0.146;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.316;0.316;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.442;0.442;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.889;0.889;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.002;0.002;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;29.000;29.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.002;0.002;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.003;0.003;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.008;0.008;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.289;0.289;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.851;0.851;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.710;0.710;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;103.000;103.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;56.000;56.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;118.000;118.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.240;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.506;0.506;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;109.000;109.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;96.000;96.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;60.000;60.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;125.000;125.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;37.000;37.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.240;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.540;0.540;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.191;0.191;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.024;0.024;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.550;0.550;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.545;0.545;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.071;0.071;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.042;0.042;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.024;0.024;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.328;0.328;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.211;0.211;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.232;0.232;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.290;0.290;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.029;0.029;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.421;0.421;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.120;0.120;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.130;0.130;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.180;0.180;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.093;0.093;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.049;0.049;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.883;0.883;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.747;0.747;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.083;0.083;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.086;0.086;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.057;0.057;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.638;0.638;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.250;0.250;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.740;0.740;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.858;0.858;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.800;0.800;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.019;0.019;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.963;0.963;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.637;0.637;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.270;0.270;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.055;0.055;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.022;0.022;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.197;0.197;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.426;0.426;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.204;0.204;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.092;0.092;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.202;0.202;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.073;0.073;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.889;0.889;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;0.638;0.638;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;0.016;0.016;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 13*;Solvants;0.026;0.026;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 13*;Solvants;0.098;0.098;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 14*;Acides;0.085;0.085;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 14*;Acides;0.354;0.354;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 14*;Acides;0.612;0.612;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 14*;Acides;0.285;0.285;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 14*;Acides;0.861;0.861;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 14*;Acides;0.594;0.594;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.043;0.043;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 15*;Déchets basiques;0.167;0.167;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;35.000;35.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 15*;Déchets basiques;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 15*;Déchets basiques;19.000;19.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 15*;Déchets basiques;0.165;0.165;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.208;0.208;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 19*;Pesticides;0.594;0.594;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;39.000;39.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;47.000;47.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;0.333;0.333;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 19*;Pesticides;41.000;41.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 19*;Pesticides;47.000;47.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;0.360;0.360;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.545;0.545;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.048;0.048;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.952;0.952;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.295;0.295;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.303;0.303;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;0.102;0.102;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.001;0.001;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.526;0.526;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.062;0.062;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.343;0.343;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.149;0.149;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.002;0.002;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55.000;55.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.132;0.132;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.723;0.723;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.305;0.305;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.759;0.759;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.217;0.217;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.228;0.228;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63.000;63.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.021;0.021;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.065;0.065;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.939;0.939;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.821;0.821;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.239;0.239;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.465;0.465;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.642;0.642;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.952;0.952;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.854;0.854;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.244;0.244;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 07*;Bases de décapage;27.000;27.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.630;0.630;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.033;0.033;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.100;0.100;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.564;0.564;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.164;0.164;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.045;0.045;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.208;0.208;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.641;0.641;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.792;0.792;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.133;0.133;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.940;0.940;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.370;0.370;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.724;0.724;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.300;0.300;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.501;0.501;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.669;0.669;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.093;0.093;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.187;0.187;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.860;0.860;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;32.000;32.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.195;0.195;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.129;0.129;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;0.612;0.612;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.133;0.133;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.074;0.074;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.913;0.913;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.301;0.301;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.036;0.036;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.086;0.086;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.213;0.213;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.594;0.594;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.006;0.006;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.152;0.152;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.186;0.186;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;65.000;65.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.994;0.994;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.529;0.529;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.260;0.260;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.092;0.092;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.157;0.157;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130.000;130.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;419.000;419.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.305;0.305;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;349.000;349.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;245.000;245.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66.000;66.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;171.000;171.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;561.000;561.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68.000;68.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81.000;81.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.056;0.056;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.028;0.028;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.838;0.838;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.396;0.396;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.372;0.372;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;16.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;36.000;36.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;23.000;23.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;29.000;29.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 01 07*;Filtres à huile;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.200;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.012;0.012;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.034;0.034;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.250;0.250;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;0.002;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.042;0.042;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.040;0.040;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.099;0.099;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;104.000;104.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.526;0.526;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 07*;Mercure métallique;0.004;0.004;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 07*;Mercure métallique;0.001;0.001;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 07*;Mercure métallique;0.006;0.006;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 07*;Mercure métallique;0.013;0.013;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.001;0.001;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.172;0.172;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.127;0.127;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.239;0.239;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.629;0.629;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.303;0.303;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.009;0.009;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.142;0.142;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;35.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.612;0.612;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.081;0.081;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;85.000;85.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;158.000;158.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;13.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.302;0.302;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.295;0.295;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.667;0.667;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.056;0.056;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.953;0.953;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.679;0.679;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.512;0.512;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.579;0.579;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.086;0.086;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.506;0.506;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.598;0.598;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;10.000;10.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.065;0.065;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.001;0.001;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.002;0.002;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.012;0.012;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.004;0.004;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.896;0.896;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.729;0.729;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 13*;Solvants;0.819;0.819;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;53.000;53.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 13*;Solvants;114.000;114.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 13*;Solvants;74.000;74.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 13*;Solvants;0.019;0.019;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 19*;Pesticides;0.222;0.222;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.223;0.223;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.130;0.130;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.669;0.669;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.582;0.582;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.772;0.772;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.166;0.166;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;585.000;585.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;976.000;976.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;332.000;332.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;751.000;751.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;979.000;979.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.123;0.123;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;9.000;9.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.052;0.052;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;24.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74.000;74.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.250;0.250;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33.000;33.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.327;0.327;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.619;0.619;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.107;0.107;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.232;0.232;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.400;0.400;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.188;0.188;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.828;0.828;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005516058;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005516255;VALCOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;61.000;61.000;tonnes/an
0005516255;VALCOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0005516255;VALCOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005516270;VALCOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57.000;57.000;tonnes/an
0005516270;VALCOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005516270;VALCOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.000;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.030;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 19*;Pesticides;0.792;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.767;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 14*;Acides;0.027;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.098;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67.000;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 07*;Filtres à huile;0.767;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.534;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 13*;Solvants;0.828;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.470;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;215.000;0.000;tonnes/an
0005516277;SIRCOB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;0.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;122.000;122.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1784.000;1886.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;235.000;235.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16.000;16.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;576.000;576.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7965.000;7666.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1185.000;1185.000;tonnes/an
0005516487;RESSOURCES T SCIC SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;60.000;60.000;tonnes/an
0005516581;BEUREL Environnement  + ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5000.000;2132.000;tonnes/an
0005516675;HERVE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;64.000;tonnes/an
0005516675;HERVE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1869.000;1869.000;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;526.000;526.000;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;5.000;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;18.000;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;0.000;tonnes/an
0005516724;LE PAPE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.290;0.620;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.340;0.340;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.747;0.747;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.011;0.011;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.192;0.192;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;103.000;103.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.399;0.399;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.123;0.123;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.691;0.691;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.889;0.889;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005516758;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005516870;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005517017;LES RECYCLEURS BRETONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82.000;82.000;tonnes/an
0005517017;LES RECYCLEURS BRETONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0005517017;LES RECYCLEURS BRETONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.155;tonnes/an
0005517017;LES RECYCLEURS BRETONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.057;0.057;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 14*;Acides;0.073;0.073;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 15*;Déchets basiques;0.968;0.968;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;0.921;0.921;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.088;0.088;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.568;0.568;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.907;0.907;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;41.000;41.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;132.000;132.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0005517283;DECHETERIE DE PLOUFRAGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0005517297;PAPREC GRAND OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.680;0.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;204.000;204.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;62.000;62.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;167.000;167.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;243.000;243.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005517322;CHARIER Carrières et Matériaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1611.000;1611.000;tonnes/an
0005517389;RIA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86.000;0.000;tonnes/an
0005517389;RIA ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;0.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;76.000;76.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1296.000;1296.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;31.000;31.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16.000;16.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;29.000;29.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;68.000;68.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;94.000;94.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12.000;12.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;434.000;434.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;30.000;30.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0005517437;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005517681;FERRON Etablissement;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005517802;BORDINI Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8000.000;4082.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.046;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.122;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;0.374;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;0.000;tonnes/an
0005518521;LANNION TREGOR COMMUNAUTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0005518839;RECYCLEURS BRETONS (LES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005518839;RECYCLEURS BRETONS (LES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005519058;SUEZ RV OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.300;0.300;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.683;0.683;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.632;0.632;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.872;0.872;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.363;0.363;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.000;0.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.373;0.373;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.188;0.188;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;0.946;0.946;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.013;0.013;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;0.136;0.136;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;0.019;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;0.035;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;0.028;0.028;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.419;0.419;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.480;0.480;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;0.668;0.668;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;0.079;0.079;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;20 01 13*;Solvants;0.366;0.366;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 13*;Solvants;0.012;0.012;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 19*;Pesticides;0.752;0.752;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.329;0.329;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.328;0.328;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.117;0.117;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.516;0.516;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;0.473;0.473;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 19*;Pesticides;0.081;0.081;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.152;0.152;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.072;0.072;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.108;0.108;tonnes/an
0005519095;SMICTOM CO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.891;0.891;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005519163;ASTRHUL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005519736;Communauté de Communes du Kreiz Breizh;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;276.000;276.000;tonnes/an
0005520084;SEM LORIENT KEROMAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.000;0.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.140;0.140;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.015;0.015;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 14*;Acides;0.152;0.152;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.140;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.196;0.196;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.072;0.072;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.612;0.612;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 19*;Pesticides;0.836;0.836;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.432;0.432;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.760;0.760;tonnes/an
0005520624;RENNES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.253;0.253;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.098;0.098;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;0.005;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;379.000;379.000;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0005521497;LG SERVICES GUIPRY MESSAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0005600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;489.000;373.000;tonnes/an
0005600008;SARL CHASSANG RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;121.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;633.000;633.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;77.000;77.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;103.000;103.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1314.000;1314.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;215.000;215.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2066.000;2066.000;tonnes/an
0005600010;LUCANE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;73.000;73.000;tonnes/an
0005600014;CALARD Père et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2710.000;2710.000;tonnes/an
0005600014;CALARD Père et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;435.000;435.000;tonnes/an
0005600022;ADISSEO FRANCE S.A.S;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1105.000;1105.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;17.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;11.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;371.000;231.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;4796.000;5384.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;15.000;52.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;85.000;114.000;tonnes/an
0005600023;ERASTEEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;48.000;20.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1171.000;1146.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;77.000;77.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;101.000;101.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1861.000;1885.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13194.000;13194.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2936.000;3034.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;7997.000;8117.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;237.000;237.000;tonnes/an
0005600024;VICAT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;30.000;27.000;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 07*;Filtres à huile;0.499;0.499;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;108.000;108.000;tonnes/an
0005600032;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;73.000;73.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;160.000;53.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;0.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;2.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;0.890;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;44.000;17.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;0.920;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.840;tonnes/an
0005600037;TILT AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0005600059;DEJOUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1616.000;1616.000;tonnes/an
0005600069;AMIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;38.000;38.000;tonnes/an
0005600082;F1 SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1005.000;599.000;tonnes/an
0005600106;DABEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005600106;DABEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;610.000;610.000;tonnes/an
0005600106;DABEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.800;0.800;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;118.000;118.000;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005600115;REVIVAL Yzeure;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 01 06*;Autres acides;0.503;0.503;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.886;0.886;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.309;0.309;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;0.076;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.086;0.086;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.120;0.120;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.247;0.247;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.952;0.952;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.135;0.135;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51.000;51.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.820;0.820;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.165;0.165;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.578;0.578;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.584;0.584;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15.000;15.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 07*;Bases de décapage;0.563;0.563;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.432;0.432;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.033;0.033;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.408;0.408;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.917;0.917;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.659;0.659;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.126;0.126;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.046;0.046;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.481;0.481;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.044;0.044;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.241;0.241;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;0.095;0.095;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.591;0.591;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.036;0.036;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.857;0.857;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.380;0.380;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.710;0.710;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.160;0.160;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.057;0.057;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 19*;Pesticides;0.008;0.008;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 19*;Pesticides;0.909;0.909;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.127;0.127;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.478;0.478;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;0.042;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.062;0.062;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.287;0.287;tonnes/an
0005600125;TEIL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.270;0.270;tonnes/an
0005600142;RM OCCAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;33.000;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61.000;61.000;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.051;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.464;0.464;tonnes/an
0005600153;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;17.000;17.000;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.971;0.971;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.490;0.490;tonnes/an
0005600159;Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;182.000;182.000;tonnes/an
0005600187;AUTO-PIECES43;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0005600187;AUTO-PIECES43;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005600187;AUTO-PIECES43;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0005600209;WAUCQUIER Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;521.000;521.000;tonnes/an
0005600254;BRUNON Thierry;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;169.000;116.000;tonnes/an
0005600274;DELOLME-JAMON Sandrine;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;535.000;276.000;tonnes/an
0005600274;DELOLME-JAMON Sandrine;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005600340;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;320.000;0.000;tonnes/an
0005600340;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;52.000;0.000;tonnes/an
0005600340;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;188.000;0.000;tonnes/an
0005600340;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;625.000;0.000;tonnes/an
0005600341;Caldic France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.360;0.360;tonnes/an
0005600341;Caldic France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);15;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.002;0.002;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;06 01 06*;Autres acides;0.074;0.074;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;06 01 06*;Autres acides;0.027;0.027;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.002;0.002;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;06 02 05*;Autres bases;0.002;0.002;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;06 02 05*;Autres bases;0.022;0.022;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.021;0.021;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.001;0.001;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.598;0.598;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.244;0.244;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.021;0.021;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.190;0.190;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.359;0.359;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.758;0.758;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.049;0.049;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.504;0.504;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.885;0.885;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.121;0.121;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.221;0.221;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;253.000;253.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;16 01 07*;Filtres à huile;0.496;0.496;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.504;0.504;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);43;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;0.037;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.834;0.834;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.004;0.004;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;0.006;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);15;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.920;0.920;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;20 01 14*;Acides;0.061;0.061;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.518;0.518;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;20 01 19*;Pesticides;0.053;0.053;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;20 01 19*;Pesticides;0.167;0.167;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);03;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);63;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.369;0.369;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 01 06*;Autres acides;0.387;0.387;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;06 01 06*;Autres acides;0.041;0.041;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.003;0.003;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 02 05*;Autres bases;0.328;0.328;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 02 05*;Autres bases;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.132;0.132;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.132;0.132;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.003;0.003;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.628;0.628;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.192;0.192;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.042;0.042;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.284;0.284;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.044;0.044;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.089;0.089;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.096;0.096;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.073;0.073;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.009;0.009;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.927;0.927;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.491;0.491;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.396;0.396;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.691;0.691;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 05*;Acides de décapage;0.015;0.015;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 07*;Bases de décapage;0.644;0.644;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.063;0.063;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.011;0.011;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.480;0.480;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.485;0.485;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.549;0.549;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;0.020;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;240.000;240.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 07*;Filtres à huile;0.453;0.453;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.671;0.671;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.666;0.666;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.595;0.595;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.033;0.033;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;0.014;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.353;0.353;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;105.000;105.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.005;0.005;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.285;0.285;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.109;0.109;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.679;0.679;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 13*;Solvants;0.096;0.096;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 14*;Acides;0.438;0.438;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 14*;Acides;0.596;0.596;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 15*;Déchets basiques;0.006;0.006;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 19*;Pesticides;0.800;0.800;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;0.026;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.033;0.033;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.757;0.757;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.218;0.218;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;84.000;84.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.269;0.269;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;06 01 06*;Autres acides;0.218;0.218;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;06 01 06*;Autres acides;0.084;0.084;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;06 02 05*;Autres bases;0.274;0.274;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.372;0.372;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.027;0.027;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.042;0.042;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.152;0.152;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.006;0.006;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.373;0.373;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100.000;100.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.130;0.130;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.535;0.535;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.869;0.869;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;129.000;129.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.022;0.022;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12.000;12.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;20 01 15*;Déchets basiques;0.986;0.986;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;233.000;233.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.330;0.330;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.007;0.007;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 01 06*;Autres acides;0.008;0.008;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;0.054;0.054;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.003;0.003;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 05*;Autres bases;0.058;0.058;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.851;0.851;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.173;0.173;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.920;0.920;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.012;0.012;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.139;0.139;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.622;0.622;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.002;0.002;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 02*;Essence;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.090;0.090;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.261;0.261;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;0.063;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.123;0.123;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.003;0.003;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 14*;Acides;0.053;0.053;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 19*;Pesticides;0.665;0.665;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;0.044;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.641;0.641;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.828;0.828;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.431;0.431;tonnes/an
0005600360;ONYX AUVERGNE RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005600397;DOBLER AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;615.000;453.000;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;944.000;944.000;tonnes/an
0005600419;ROCKWOOL FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;804.000;804.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.667;0.667;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.350;0.350;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.064;0.064;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.427;0.427;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.220;0.220;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.625;0.625;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12.000;12.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.192;0.192;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.861;0.861;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.840;0.840;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.507;0.507;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.620;0.620;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.884;0.884;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.021;0.021;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.255;0.255;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.993;0.993;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.148;0.148;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87.000;87.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;45.000;45.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.417;0.417;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.037;0.037;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.033;0.033;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.650;0.650;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.302;0.302;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.987;0.987;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;94.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;0.160;0.160;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.285;0.285;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.805;0.805;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;27.000;27.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;183.000;183.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.585;0.585;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005600426;Paprec Auvergne Echalier;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3662.000;3662.000;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3341.000;3341.000;tonnes/an
0005600463;SANOFI CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2585.000;2585.000;tonnes/an
0005601419;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;882.000;882.000;tonnes/an
0005601419;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;262.000;262.000;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;6.000;tonnes/an
0005601563;MAJ ELIS AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;31.000;31.000;tonnes/an
0005601636;VALTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;103.000;103.000;tonnes/an
0005601647;VALTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82.000;82.000;tonnes/an
0005601670;AUVERGNE CAOUTCHOUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005601670;AUVERGNE CAOUTCHOUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005601678;D'PAR Automobile;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;176.000;188.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;76.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;54.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;952.000;952.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1644.000;1644.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3473.000;3473.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;117.000;117.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;778.000;778.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;565.000;565.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;53.000;53.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2188.000;2188.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;17.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005601759;PRAXY CENTRE BOURBIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;469.000;469.000;tonnes/an
0005601962;ALEX LAFFONT SA/RAB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;120.000;182.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.726;0.726;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.442;0.442;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.235;0.235;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;8.000;8.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.177;0.177;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.046;0.046;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.925;0.925;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;27.000;27.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;13.000;13.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;6.000;6.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.059;0.059;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;647.000;647.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;620.000;620.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;57.000;57.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;102.000;102.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;408.000;408.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8.000;8.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;5.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.183;0.183;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;0.082;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.360;0.360;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.003;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;0.025;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.006;0.006;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;0.005;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.062;0.062;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.043;0.043;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.762;0.762;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.016;0.016;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.154;0.154;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.028;0.028;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.075;0.075;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.201;0.201;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.764;0.764;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.029;0.029;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.038;0.038;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39.000;39.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1749.000;1749.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;323.000;323.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;171.000;171.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37.000;37.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;529.000;529.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1778.000;1778.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;131.000;131.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;124.000;124.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;96.000;96.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72.000;72.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33.000;33.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;71.000;71.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1305.000;1305.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;644.000;644.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1327.000;1327.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1476.000;1476.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;620.000;620.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3250.000;3250.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;514.000;514.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;50.000;50.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;549.000;549.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;329.000;329.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31.000;31.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;35.000;35.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;274.000;274.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;151.000;151.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;832.000;832.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.736;0.736;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;579.000;579.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72.000;72.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;17.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;203.000;203.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;428.000;428.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;137.000;137.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.799;0.799;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1955.000;1955.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34.000;34.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;30.000;30.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1080.000;1080.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.220;0.220;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3577.000;3577.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38.000;38.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;656.000;656.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;411.000;411.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;182.000;182.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.520;0.520;tonnes/an
0005602186;ENVIRONNEMENT RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;966.000;966.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;109.000;109.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;620.000;619062.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;85.000;85.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;141.000;141.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;357.000;357.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;37.000;37.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;26.000;26.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;621.000;621.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;74.000;74.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;503.000;503.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;12;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;366.000;366.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2976.000;2976.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;523.000;523.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;150.000;150.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;325.000;325.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;380.000;380.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;309.000;309.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1192.000;1192.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;201.000;201.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;253.000;253.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;571.000;571.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;422.000;422.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;325.000;325.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;737.000;737.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;750.000;750.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;514.000;514.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;302.000;302.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;311.000;311.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1433.000;1433.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1751.000;1751.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;32;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;499.000;499.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1140.000;1140.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1435.000;1435.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1687.000;1687.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;359.000;359.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;94.000;94.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;618.000;618.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;125.000;125.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;482.000;482.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;154.000;154.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;564.000;564.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;305.000;305.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1144.000;1144.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;866.000;866.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;102.000;102.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;488.000;488.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;154.000;154.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;593.000;593.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1314.000;1314.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;144.000;144.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;314.000;314.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;113.000;113.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;495.000;495.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;62.000;62.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;934.000;934.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;36.000;36.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;153.000;153.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;315.000;315.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;303.000;303.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;705.000;705.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1062.000;1062.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;85.000;85.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;551.000;551.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;54.000;54.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;135.000;135.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1750.000;1750.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;309.000;309.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;604.000;604.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;702.000;702.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;845.000;945.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;898.000;898.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;23.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;336.000;336.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;648.000;648.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;120.000;120.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;109.000;109.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;183.000;183.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;127.000;127.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1467.000;1467.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;711.000;711.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;412.000;412.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8701.000;8701.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;112.000;112.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1371.000;1371.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;114.000;114.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;267.000;267.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;134.000;134.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;36.000;36.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;37.000;37.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;102.000;102.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;76.000;76.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;972;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;88.000;88.000;tonnes/an
0005602256;Société SRB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;87.000;87.000;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;85.000;85.000;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;490.000;490.000;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;24.000;24.000;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;0.350;0.350;tonnes/an
0005602704;VITTEL RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;188.000;188.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;174.000;174.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48.000;48.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;498.000;498.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2510.000;2510.000;tonnes/an
0005602724;Entreprise Lauvergne Collinet;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.480;0.480;tonnes/an
0005603116;SARL ULMANN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;348.000;348.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;176.000;176.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;512.000;512.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;17.000;17.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0005603253;VALVERT RHONE AUVERGNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;37.000;37.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;44.000;44.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;13.000;13.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.640;0.640;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;10.000;10.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;2.000;2.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;11.000;11.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;24.000;24.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;42.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;170.000;170.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;37.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117.000;117.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;303.000;303.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1140.000;1140.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;183.000;183.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;602.000;602.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;680.000;680.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;591.000;591.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;108.000;108.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;462.000;462.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;42.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82.000;82.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;62.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;37.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141.000;141.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;571.000;571.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;68.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;834.000;834.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;639.000;639.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;219.000;219.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1380.000;1380.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;249.000;249.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;356.000;356.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1036.000;1036.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;770.000;770.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;490.000;490.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;276.000;276.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111.000;111.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1551.000;1551.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;595.000;595.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81.000;81.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;468.000;468.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;299.000;299.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.915;0.915;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;203.000;203.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;519.000;519.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;835.000;835.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131.000;131.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132.000;132.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;416.000;416.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;889.000;889.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;433.000;433.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140.000;140.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;130.000;130.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;431.000;431.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;479.000;479.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2653.000;2653.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;118.000;118.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;62.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;476.000;476.000;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.640;0.640;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.410;0.410;tonnes/an
0005701056;METAL BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2567.000;2567.000;tonnes/an
0005701064;BRENNTAG SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.000;0.000;tonnes/an
0005701080;ARCAVI SAEM;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3778.000;3778.000;tonnes/an
0005701108;ESKA (ex SOREFAR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;52.000;52.000;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1099.000;1099.000;tonnes/an
0005701274;PLASTIFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;122.000;122.000;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;385.000;385.000;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1250.000;1250.000;tonnes/an
0005701275;ESKA - SAINT DIZIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;95.000;95.000;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.033;0.033;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2462.000;2462.000;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005701311;CASSE AUTO BAZIN Michel;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0005701358;ESKA - LANGRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;534.000;534.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.624;0.624;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005701467;CHARBONNEAUX BRABANT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;18.000;18.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;35.000;35.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37.000;37.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19.000;19.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;985.000;985.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;155.000;155.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.720;0.720;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005701495;CHIMIREC- VALRECOISE (ex LETANG);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005701564;AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3223.000;3027.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.019;0.019;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.023;0.023;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;06 01 06*;Autres acides;0.619;0.619;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 01 06*;Autres acides;0.131;0.131;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 06*;Autres acides;303.000;303.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;06 02 05*;Autres bases;0.541;0.541;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;06 02 05*;Autres bases;0.017;0.017;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 05*;Autres bases;0.018;0.018;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 05*;Autres bases;48.000;48.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;647.000;647.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.013;0.013;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.023;0.023;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.246;0.246;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0.539;0.539;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;51.000;51.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.149;0.149;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;971.000;971.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.232;0.232;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;50.000;50.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 03 02*;Autres déchets.;12.000;12.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);27.000;27.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;155.000;155.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.815;0.815;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20.000;20.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;29.000;29.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;26.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.454;0.454;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;69.000;69.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.161;0.161;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.412;0.412;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;0.048;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.056;0.056;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;673.000;673.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.873;0.873;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.514;0.514;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.435;0.435;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.173;0.173;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;0.041;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.759;0.759;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.447;0.447;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.220;0.220;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39.000;39.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;36.000;36.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.612;0.612;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;37.000;37.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;961.000;961.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.030;0.030;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;179.000;179.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.527;0.527;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.130;0.130;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;476.000;476.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;839.000;839.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.325;0.325;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.504;0.504;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.003;0.003;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17.000;17.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;203.000;203.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 14*;Acides;0.288;0.288;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 14*;Acides;0.721;0.721;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 15*;Déchets basiques;0.720;0.720;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 15*;Déchets basiques;19.000;19.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;06 01 06*;Autres acides;0.276;0.276;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;06 01 06*;Autres acides;22.000;22.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;06 01 06*;Autres acides;29.000;29.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.182;0.182;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.643;0.643;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.482;0.482;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;17.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;27.000;27.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;36.000;36.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.348;0.348;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.200;0.200;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.686;0.686;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;06 01 06*;Autres acides;0.281;0.281;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;11.000;11.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.137;0.137;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;149.000;149.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.302;0.302;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.106;0.106;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;44.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;98.000;98.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.199;0.199;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.488;0.488;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.593;0.593;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.073;0.073;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.160;0.160;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.468;0.468;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.260;0.260;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.359;0.359;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.793;0.793;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.015;0.015;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.140;0.140;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.440;0.440;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.712;0.712;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10.000;10.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.028;0.028;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.332;0.332;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.861;0.861;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.213;0.213;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.870;0.870;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.186;0.186;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.800;0.800;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;56.000;56.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.025;0.025;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 07 01*;Fioul et gazole;25.000;25.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 07 02*;Essence;23.000;23.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.047;0.047;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.083;0.083;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.600;0.600;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.063;0.063;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.426;0.426;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;97.000;97.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54.000;54.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;365.000;365.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;63.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.157;0.157;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.387;0.387;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.607;0.607;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.207;0.207;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.227;0.227;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.271;0.271;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.627;0.627;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.918;0.918;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.711;0.711;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.067;0.067;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.981;0.981;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.920;0.920;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;257.000;257.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.223;0.223;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;189.000;189.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.132;0.132;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.437;0.437;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.433;0.433;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.549;0.549;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.731;0.731;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.959;0.959;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.251;0.251;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.223;0.223;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;23.000;23.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;39.000;39.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;82.000;82.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;37.000;37.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 14*;Acides;0.030;0.030;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 19*;Pesticides;0.216;0.216;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;06 01 06*;Autres acides;0.053;0.053;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.994;0.994;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.293;0.293;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.525;0.525;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.062;0.062;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.126;0.126;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;0.058;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.010;0.010;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.783;0.783;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.383;0.383;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;0.008;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.211;0.211;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.214;0.214;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.224;0.224;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.873;0.873;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.502;0.502;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.910;0.910;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.259;0.259;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.040;0.040;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;0.018;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.016;0.016;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.200;0.200;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.003;0.003;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.276;0.276;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.583;0.583;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.723;0.723;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.551;0.551;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.519;0.519;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005701569;SUEZ RR IWS CHEMICALS France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005701591;SME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;257.000;257.000;tonnes/an
0005701591;SME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;206.000;206.000;tonnes/an
0005701618;MYTNIK Josette;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005701621;Ets GIRON Père et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;585.000;585.000;tonnes/an
0005701621;Ets GIRON Père et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005701621;Ets GIRON Père et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74.000;74.000;tonnes/an
0005701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12.000;12.000;tonnes/an
0005701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31.000;31.000;tonnes/an
0005701625;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;25.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;412.000;544.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;192.000;192.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2409.000;2409.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;989.000;989.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;542.000;542.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;21867.000;22066.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;452.000;452.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005701701;CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;4103.000;4141.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;5989.000;6235.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;2561.000;2669.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;3428.000;3476.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;2776.000;3089.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;13954.000;14220.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;3537.000;3750.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;28384.000;29128.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;34159.000;31815.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;AUTRICHE;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;12469.000;12629.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;100.000;100.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;POLOGNE;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;1062.000;1062.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;10 03 09*;Crasses noires de production secondaire;521.000;521.000;tonnes/an
0005701747;RVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;517.000;517.000;tonnes/an
0005701837;PIECES AUTO 2001;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;533.000;533.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1008.000;1008.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;06;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;95.000;95.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;171.000;171.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;112.000;112.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;210.000;210.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;97.000;97.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9284.000;9284.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;16;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;54.000;54.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;03;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;326.000;326.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4926.000;4926.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;77.000;77.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;206.000;206.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;250.000;250.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;PAYS-BAS;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;105.000;105.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;98.000;98.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;04;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;267.000;267.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;15;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48.000;48.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;724.000;724.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;700.000;700.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;34;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37.000;37.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;148.000;148.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31.000;31.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40.000;40.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;56;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1542.000;1542.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;254.000;254.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;402.000;402.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;155.000;155.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52.000;52.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;89;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7979.000;7979.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1661.000;1661.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;AUTRICHE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;205.000;205.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9458.000;9458.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;DANEMARK;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;691.000;691.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;PAYS-BAS;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1113.000;1113.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;91.000;91.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;19;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;285.000;285.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;506.000;506.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;07;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;150.000;150.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;71.000;71.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;24;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62.000;62.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;249.000;249.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;680.000;680.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;294.000;294.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;117.000;117.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5004.000;5004.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;56;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;68.000;68.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40.000;40.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37.000;37.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63.000;63.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;113.000;113.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;941.000;941.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;123.000;123.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;255.000;255.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;78.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;774.000;774.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;206.000;206.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1025.000;1025.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;24;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;117.000;117.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;87.000;87.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;103.000;103.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;55;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;461.000;461.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;58;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;282.000;282.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;75.000;75.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;269.000;269.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;75;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1145.000;1145.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;108.000;108.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53.000;53.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;965.000;965.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3097.000;3097.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ESPAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;323.000;323.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0005701946;DISLAUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ROYAUME-UNI;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6589.000;6589.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;06 01 06*;Autres acides;0.260;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.130;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.470;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.530;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.400;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.220;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.040;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;624.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;54.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;5.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;89.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;338.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;85.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.960;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.010;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.290;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.180;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.150;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.230;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;23.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.790;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.090;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.430;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.290;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.520;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.020;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.140;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.880;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;57.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;52.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;88.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.560;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.040;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.600;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;16.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 13*;Solvants;50.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 13*;Solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 13*;Solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 14*;Acides;7.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 14*;Acides;0.330;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 14*;Acides;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 15*;Déchets basiques;0.190;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.050;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 19*;Pesticides;6.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 19*;Pesticides;4.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 19*;Pesticides;0.840;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 19*;Pesticides;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.120;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;24.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.130;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;106.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;85.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.520;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;57.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.220;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0005701952;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.060;0.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;225.000;225.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.610;0.610;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;22.000;22.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.220;0.220;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.000;28.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.440;0.440;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;853.000;853.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005701959;REVIVAL LA CHAPELLE SAINT LUC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005702148;AUTO-CASSE THIEBAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2366.000;2366.000;tonnes/an
0005702553;MAIZIERES AUTOMOBILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;351.000;351.000;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;D4 ;D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.048;0.048;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.202;0.202;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.140;0.140;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;0.015;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;0.091;0.091;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15.000;15.000;tonnes/an
0005702674;Communauté urbaine du Grand Reims TRIVALFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.181;0.181;tonnes/an
0005702779;GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0005702779;GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0005702779;GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0005702818;ARCAVI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41.000;41.000;tonnes/an
0005703098;SALEUR RECYCLAGE (EX ECO ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005703098;SALEUR RECYCLAGE (EX ECO ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005703098;SALEUR RECYCLAGE (EX ECO ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.799;0.799;tonnes/an
0005703098;SALEUR RECYCLAGE (EX ECO ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0005703098;SALEUR RECYCLAGE (EX ECO ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.417;0.417;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134.000;134.000;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.824;0.824;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;411.000;411.000;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17.000;17.000;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20.000;20.000;tonnes/an
0005703161;REVIVAL ROSIERES PRES TROYES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;291.000;367.000;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14114.000;13769.000;tonnes/an
0005703169;REMONDIS Electrorecycling SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16611.000;16542.000;tonnes/an
0005703286;STEPHAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;284.000;222.000;tonnes/an
0005703360;Auto Pieces Troyennes;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1071.000;1071.000;tonnes/an
0005704311;EUROGRANULATS - Chaumont;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1258.000;1258.000;tonnes/an
0005704311;EUROGRANULATS - Chaumont;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ITALIE;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;192.000;192.000;tonnes/an
0005704311;EUROGRANULATS - Chaumont;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;LUXEMBOURG;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1437.000;1437.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;10.000;10.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.982;0.982;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;0.041;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.834;0.834;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;0.104;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.167;0.167;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.283;0.283;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.397;0.397;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.430;0.430;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.154;0.154;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.177;0.177;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.360;0.360;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.212;0.212;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.305;0.305;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2490.000;2495.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.993;0.993;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;16.000;16.000;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.001;0.001;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.012;0.012;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.034;0.034;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.008;0.008;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.015;0.015;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.003;0.003;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.001;0.001;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.150;0.150;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.006;0.006;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.049;0.049;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.041;0.041;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.004;0.004;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.004;0.004;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.011;0.011;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2A;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.001;0.001;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.120;0.120;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.020;0.020;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.199;0.199;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.090;0.090;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.014;0.014;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.037;0.037;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.012;0.012;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.027;0.027;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.008;0.008;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.039;0.039;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.037;0.037;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.003;0.003;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.021;0.021;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.027;0.027;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.059;0.059;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.131;0.131;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.166;0.166;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.020;0.020;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.038;0.038;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.097;0.097;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.032;0.032;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.010;0.010;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.013;0.013;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.073;0.073;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.006;0.006;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.021;0.021;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.148;0.148;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.012;0.012;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.012;0.012;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.012;0.012;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.142;0.142;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.317;0.317;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.024;0.024;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.297;0.297;tonnes/an
0005704437;ARTEMISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.021;0.021;tonnes/an
0005704607;BIOGENIE EUROPE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;329.000;329.000;tonnes/an
0005704607;BIOGENIE EUROPE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;LUXEMBOURG;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12213.000;12213.000;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21.000;21.000;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;123.000;123.000;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;210.000;210.000;tonnes/an
0005800310;NORVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;350.000;350.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;594.000;594.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;79.000;79.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;332.000;332.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;144.000;144.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;188.000;188.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1241.000;1241.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;275.000;275.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;176.000;176.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;604.000;604.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;7.000;7.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21.000;21.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;224.000;224.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;228.000;228.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;96.000;96.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1285.000;1285.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;242.000;242.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;258.000;258.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;166.000;166.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 08 02*;Autres émulsions;6.000;6.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;28.000;28.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;76.000;76.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4664.000;4664.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;451.000;451.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;102.000;102.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;470.000;470.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;145.000;145.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;449.000;449.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;252.000;252.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1695.000;1695.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;86.000;86.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;669.000;669.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;378.000;378.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0005800311;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;673.000;673.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28.000;28.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;30.000;30.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.980;0.980;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.880;0.880;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.403;0.403;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.383;0.383;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 01 13*;Liquides de frein;0.486;0.486;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 01 13*;Liquides de frein;0.428;0.428;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.159;0.159;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.182;0.182;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 01 06*;Autres acides;0.210;0.210;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;0.165;0.165;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;0.401;0.401;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.002;0.002;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.450;0.450;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.262;0.262;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.482;0.482;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.107;0.107;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.509;0.509;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.137;0.137;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.930;0.930;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;25.000;25.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;19.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;84.000;84.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.500;0.500;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.066;0.066;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.068;0.068;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.134;0.134;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.656;0.656;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.087;0.087;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;206.000;206.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.247;0.247;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.060;0.060;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;0.008;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;0.035;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;0.035;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.015;0.015;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.356;0.356;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.144;0.144;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.362;0.362;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;11 01 05*;Acides de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);35.000;35.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);90.000;90.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);236.000;236.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;216.000;216.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32.000;32.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;94.000;94.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;10.000;10.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;41.000;41.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20.000;20.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17.000;17.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;41.000;41.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.313;0.313;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;54.000;54.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;20.000;20.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;198.000;198.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;119.000;119.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;387.000;387.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;925.000;925.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;85.000;85.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;188.000;188.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;236.000;236.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;367.000;367.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;421.000;421.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 08 02*;Autres émulsions;40.000;40.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;15.000;15.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;160.000;160.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;279.000;279.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55.000;55.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;334.000;334.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;254.000;254.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;101.000;101.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;593.000;593.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;137.000;137.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;396.000;396.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;06 01 06*;Autres acides;56.000;56.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;480.000;480.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1325.000;1325.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;11 01 05*;Acides de décapage;585.000;585.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;292.000;292.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;11 01 07*;Bases de décapage;57.000;57.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);21.000;21.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);14.000;14.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;510.000;510.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;347.000;347.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;46.000;46.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;149.000;149.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;489.000;489.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;91.000;91.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;64.000;64.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;23.000;23.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;51.000;51.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;158.000;158.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95.000;95.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;774.000;774.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;438.000;438.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;727.000;727.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;335.000;335.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;135.000;135.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 08 02*;Autres émulsions;116.000;116.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;44.000;44.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.868;0.868;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;77.000;77.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;559.000;559.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1386.000;1386.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1568.000;1568.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;654.000;654.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;227.000;227.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;181.000;181.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12198.000;12198.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;48.000;48.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;4559.000;4559.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0005800313;SONOLUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;264.000;264.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;241.000;241.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;59.000;59.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;15.000;15.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;138.000;138.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1430.000;1430.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;LUXEMBOURG;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;398.000;398.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.580;0.580;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;119.000;119.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1274.000;1274.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1212.000;1212.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;280.000;280.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);87.000;87.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);19.000;19.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);200.000;200.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);20.000;20.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;314.000;314.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;123.000;123.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;217.000;217.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;61.000;61.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;114.000;114.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;27.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;93.000;93.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);14.000;14.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;32.000;32.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;188.000;188.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;203.000;203.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;26.000;26.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;194.000;194.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;967.000;967.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;38.000;38.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);975;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;56.000;56.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;85.000;85.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;477.000;477.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;10.000;10.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;192.000;192.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;170.000;170.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;563.000;563.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;39.000;39.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;2110.000;2110.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;305.000;305.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;356.000;356.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75.000;75.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;231.000;231.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50.000;50.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64.000;64.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;195.000;195.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;98.000;98.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;216.000;216.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1118.000;1118.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;88.000;88.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;616.000;616.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;64.000;64.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1546.000;1546.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15.000;15.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 07 01*;Fioul et gazole;49.000;49.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;9.000;9.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 07 01*;Fioul et gazole;411.000;411.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;13 07 01*;Fioul et gazole;23.000;23.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 07 01*;Fioul et gazole;27.000;27.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 07 01*;Fioul et gazole;17.000;17.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;69.000;69.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 07 01*;Fioul et gazole;277.000;277.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;13 07 02*;Essence;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 07 02*;Essence;14.000;14.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 07 02*;Essence;8.000;8.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 07 02*;Essence;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 07 02*;Essence;20.000;20.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;28.000;28.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;14.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;24.000;24.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;59.000;59.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;70.000;70.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;29.000;29.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;28.000;28.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;191.000;191.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;14.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;92.000;92.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;107.000;107.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;258.000;258.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 08 02*;Autres émulsions;16.000;16.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1282.000;1282.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;926.000;926.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;236.000;236.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;757.000;757.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.370;0.370;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;83.000;83.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;360.000;360.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;132.000;132.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;168.000;168.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8349.000;8349.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;182.000;182.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;97.000;97.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;250.000;250.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;233.000;233.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;43.000;43.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2759.000;2759.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2020.000;2020.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;755.000;755.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;120.000;120.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1196.000;1196.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;25.000;25.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;241.000;241.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;46.000;46.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;20.000;20.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;238.000;238.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ROYAUME-UNI;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1893.000;1893.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1420.000;1420.000;tonnes/an
0005800363;SEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;23670.000;23670.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;183.000;183.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;50.000;50.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;418.000;418.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;2269.000;2269.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;137.000;137.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1226.000;1226.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2042.000;2042.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;17.000;17.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;1570.000;1570.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.021;0.021;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;06 01 06*;Autres acides;0.562;0.562;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.426;0.426;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;46.000;46.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;18.000;18.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;80.000;80.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.313;0.313;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;455.000;455.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3582.000;3582.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;134.000;134.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;296.000;296.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;189.000;189.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;17.000;17.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;917.000;917.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;144.000;144.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2154.000;2154.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;91.000;91.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;EMIRATS ARABES UNIS;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;504.000;504.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;315.000;315.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;167.000;167.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6877.000;6877.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2729.000;2729.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1790.000;1790.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;168.000;168.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.560;0.560;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1939.000;1939.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;12.000;12.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11.000;11.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1636.000;1636.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1023.000;1023.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;206.000;206.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;970.000;970.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;09 01 04*;Bains de fixation;0.242;0.242;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;45.000;45.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;11 01 07*;Bases de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.371;0.371;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;548.000;548.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.363;0.363;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;182.000;182.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);239.000;239.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;401.000;401.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3832.000;3832.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;65.000;65.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;243.000;243.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.412;0.412;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;170.000;170.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;324.000;324.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;245.000;245.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17.000;17.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;49.000;49.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;276.000;276.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;128.000;128.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;276.000;276.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;318.000;318.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;114.000;114.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;202.000;202.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2096.000;2096.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37.000;37.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43.000;43.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;45.000;45.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;63.000;63.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.380;0.380;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 02*;Autres émulsions;56.000;56.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.717;0.717;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.163;0.163;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.153;0.153;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64.000;64.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112.000;112.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.521;0.521;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;279.000;279.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.562;0.562;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;769.000;769.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.364;0.364;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.050;0.050;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;339.000;339.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;135.000;135.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;419.000;419.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;87.000;87.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;311.000;311.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1396.000;1396.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;857.000;857.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;193.000;193.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;290.000;290.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;458.000;458.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5067.000;5067.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4076.000;4076.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2210.000;2210.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;119.000;119.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;201.000;201.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1496.000;1496.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1098.000;1098.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1109.000;1109.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;907.000;907.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;8102.000;8102.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;40.000;40.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2416.000;2416.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;167.000;167.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;38.000;38.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;51.000;51.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1777.000;1777.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;4497.000;4497.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;58.000;58.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;63.000;63.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;55.000;55.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;404.000;404.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1171.000;1171.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;131.000;131.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;170.000;170.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;6758.000;6758.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;55;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.650;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 01 06*;Autres acides;0.419;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.961;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 02*;Boues de dessalage;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;299.000;299.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;1170.000;1170.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;102.000;102.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;311.000;311.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;323.000;323.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 06 03*;Autres goudrons;0.490;0.490;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.227;0.227;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.154;0.154;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;38.000;38.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;16.000;16.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);38.000;38.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;247.000;247.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;75.000;75.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63.000;63.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;23;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;330.000;330.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;173.000;173.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;462.000;462.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1011.000;1011.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3783.000;3783.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;611.000;611.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;335.000;335.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.445;0.445;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12.000;12.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.169;0.169;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1658.000;1658.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.100;0.100;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;84.000;84.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.578;0.578;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93.000;93.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.135;0.135;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;IRLANDE;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.689;0.689;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31.000;31.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;107.000;107.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;38.000;38.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;130.000;130.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6503.000;6503.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2291.000;2291.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4548.000;4548.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;426.000;426.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;17.000;17.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.790;0.790;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 05*;Acides de décapage;0.913;0.913;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.330;0.330;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;11.000;11.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 05 04*;Flux utilisé;0.877;0.877;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.287;0.287;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;248.000;248.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;57.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.397;0.397;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;43.000;43.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;238.000;238.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;176.000;176.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.335;0.335;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.424;0.424;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62.000;62.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.411;0.411;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3587.000;3587.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1058.000;1058.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.116;0.116;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;545.000;545.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15.000;15.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 02*;Autres émulsions;79.000;79.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11.000;11.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.181;0.181;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47.000;47.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.920;0.920;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;200.000;200.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;330.000;330.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;139.000;139.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125.000;125.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1214.000;1214.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;180.000;180.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;269.000;269.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.481;0.481;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;397.000;397.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.133;0.133;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;449.000;449.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2088.000;2088.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.362;0.362;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.438;0.438;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.463;0.463;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2272.000;2272.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.329;0.329;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21.000;21.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.547;0.547;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4762.000;4762.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;320.000;320.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;68.000;68.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;198.000;198.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6.000;6.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.082;0.082;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.293;0.293;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.500;0.500;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;337.000;337.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.480;0.480;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;26.000;26.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.639;0.639;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;86.000;86.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;31.000;31.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.646;0.646;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.983;0.983;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.232;0.232;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;957.000;957.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;26.000;26.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23.000;23.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;564.000;564.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;44.000;44.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;25.000;25.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;373.000;373.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;104.000;104.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;228.000;228.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;1267.000;1267.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9.000;9.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;37.000;37.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.710;0.710;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1029.000;1029.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1151.000;1151.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;30.000;30.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;695.000;695.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3434.000;3434.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7207.000;7207.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2731.000;2731.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;195.000;195.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1159.000;1159.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.138;0.138;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;50.000;50.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 19*;Pesticides;78.000;78.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.520;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.257;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;3.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1171.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2516.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;8.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.159;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.076;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.761;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.320;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.788;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;0.000;tonnes/an
0005800378;SEDIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.156;0.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;198.000;136.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;631.000;435.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;309.000;213.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.560;0.390;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;101.000;70.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2448.000;1688.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3928.000;2709.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;18.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2132.000;1470.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;5.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13492.000;9302.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;17.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4681.000;3227.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;173.000;119.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2579.000;1778.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;358.000;247.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ALLEMAGNE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1942.000;1339.000;tonnes/an
0005800387;CIE FRANCAISE ECO HUILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7892.000;5441.000;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;368.000;368.000;tonnes/an
0005800410;RENAULT S.N.C.;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;89.000;89.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;301.000;301.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;06 02 05*;Autres bases;49.000;49.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 05*;Autres bases;109.000;109.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;855.000;855.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;624.000;624.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;748.000;748.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1847.000;1847.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;639.000;639.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;875.000;875.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;506.000;506.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2668.000;2668.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;94.000;94.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;40.000;40.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;279.000;279.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;206.000;206.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);51.000;51.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);583.000;583.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26.000;26.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32.000;32.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;156.000;156.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26.000;26.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;36.000;36.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;630.000;630.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;254.000;254.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;154.000;154.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;190.000;190.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142.000;142.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;115.000;115.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 08 02*;Autres émulsions;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;13 08 02*;Autres émulsions;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1578.000;1578.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;704.000;704.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;227.000;227.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;363.000;363.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2586.000;2586.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;26.000;26.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;747.000;747.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;30.000;30.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;71.000;71.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1568.000;1568.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;4870.000;4870.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;27;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;194.000;194.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;39.000;39.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25.000;25.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;210.000;210.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;99.000;99.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;107.000;107.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;22;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;14.000;14.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;118.000;118.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;58.000;58.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;72.000;72.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;392.000;392.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;66.000;66.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;394.000;394.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;32.000;32.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;50.000;50.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23.000;23.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;281.000;281.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);16.000;16.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;13 07 01*;Fioul et gazole;52.000;52.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2157.000;2157.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;666.000;666.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;20.000;20.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;323.000;323.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28.000;28.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;111.000;111.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;101.000;101.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;23.000;23.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;60.000;60.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;13 07 01*;Fioul et gazole;21.000;21.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;21.000;21.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;169.000;169.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;109.000;109.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 08 02*;Autres émulsions;582.000;582.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 08 02*;Autres émulsions;80.000;80.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;405.000;405.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;519.000;519.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;606.000;606.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;319.000;319.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;17.000;17.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;125.000;125.000;tonnes/an
0005800420;ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;326.000;326.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.838;0.838;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.023;0.023;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.036;0.036;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.068;0.068;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.828;0.828;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.244;0.244;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.426;0.426;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 01 06*;Autres acides;0.500;0.500;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;19.000;19.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.570;0.570;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;37.000;37.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.805;0.805;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;0.531;0.531;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;26.000;26.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;0.880;0.880;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;21.000;21.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.666;0.666;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.433;0.433;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.270;0.270;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.141;0.141;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.004;0.004;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.372;0.372;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.281;0.281;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.266;0.266;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.993;0.993;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.200;0.200;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.052;0.052;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.971;0.971;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.876;0.876;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;133.000;133.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.483;0.483;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.287;0.287;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.118;0.118;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.599;0.599;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.409;0.409;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.308;0.308;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.338;0.338;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.778;0.778;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.614;0.614;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.073;0.073;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.903;0.903;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.729;0.729;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24.000;24.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.361;0.361;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.630;0.630;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.210;0.210;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 07 02*;Essence;0.055;0.055;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.772;0.772;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.022;0.022;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92.000;92.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.907;0.907;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.073;0.073;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70.000;70.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.519;0.519;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.323;0.323;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.783;0.783;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.556;0.556;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.630;0.630;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.997;0.997;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.821;0.821;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40.000;40.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;148.000;148.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.510;0.510;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21.000;21.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.185;0.185;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;118.000;118.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.293;0.293;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.274;0.274;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.269;0.269;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;0.019;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;0.045;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.261;0.261;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.064;0.064;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.010;0.010;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.323;0.323;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.236;0.236;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.382;0.382;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.024;0.024;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.692;0.692;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.001;0.001;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.013;0.013;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.263;0.263;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.912;0.912;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 13*;Solvants;0.085;0.085;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.002;0.002;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 14*;Acides;0.047;0.047;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 14*;Acides;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 14*;Acides;0.665;0.665;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 15*;Déchets basiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.002;0.002;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 15*;Déchets basiques;0.023;0.023;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 15*;Déchets basiques;16.000;16.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 15*;Déchets basiques;0.599;0.599;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 15*;Déchets basiques;0.111;0.111;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.430;0.430;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 19*;Pesticides;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 19*;Pesticides;15.000;15.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 19*;Pesticides;0.169;0.169;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 19*;Pesticides;0.406;0.406;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 19*;Pesticides;0.018;0.018;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;0.052;0.052;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;300.000;300.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.809;0.809;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;428.000;428.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.229;0.229;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.075;0.075;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.552;0.552;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.111;0.111;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.377;0.377;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.468;0.468;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.691;0.691;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.879;0.879;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.628;0.628;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.478;0.478;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;89.000;89.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.699;0.699;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35.000;35.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;43.000;43.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;64.000;64.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.577;0.577;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.458;0.458;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.954;0.954;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;24.000;24.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.342;0.342;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.346;0.346;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.132;0.132;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.458;0.458;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.703;0.703;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.539;0.539;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.319;0.319;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.081;0.081;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.498;0.498;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.136;0.136;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.167;0.167;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.900;0.900;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.133;0.133;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.177;0.177;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.506;0.506;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.862;0.862;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.914;0.914;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.210;0.210;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 07 02*;Essence;0.165;0.165;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.123;0.123;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;64.000;64.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.720;0.720;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.083;0.083;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.012;0.012;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.096;0.096;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.005;0.005;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.248;0.248;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.175;0.175;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;167.000;167.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.430;0.430;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96.000;96.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.282;0.282;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;126.000;126.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.715;0.715;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.070;0.070;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.328;0.328;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.191;0.191;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;0.559;0.559;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.240;0.240;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.132;0.132;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.039;0.039;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.433;0.433;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.280;0.280;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.143;0.143;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.817;0.817;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 07*;Mercure métallique;0.006;0.006;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 07*;Mercure métallique;0.031;0.031;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 07*;Mercure métallique;0.114;0.114;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.288;0.288;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.303;0.303;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;0.001;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.215;0.215;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.037;0.037;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41.000;41.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.412;0.412;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.284;0.284;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.012;0.012;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.559;0.559;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.685;0.685;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.419;0.419;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.525;0.525;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.304;0.304;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.673;0.673;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.227;0.227;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.551;0.551;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.826;0.826;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.227;0.227;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 13*;Solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 13*;Solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 13*;Solvants;0.012;0.012;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;0.957;0.957;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 13*;Solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 13*;Solvants;0.189;0.189;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 19*;Pesticides;0.048;0.048;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 19*;Pesticides;0.012;0.012;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.092;0.092;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.713;0.713;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.720;0.720;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;0.035;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.123;0.123;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.200;0.200;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;279.000;279.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;399.000;399.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;563.000;563.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.032;0.032;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.061;0.061;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.446;0.446;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.276;0.276;tonnes/an
0005800501;TRIADIS Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005800509;ORIL INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2092.000;2092.000;tonnes/an
0005800575;LUBRIZOL France;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26.000;26.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38.000;38.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.580;0.580;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;17.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;10.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;205.000;185.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4857.000;1333.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;201.000;83.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;804.000;419.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;13.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;65.000;32.000;tonnes/an
0005800600;DISTILLERIE HAUGUEL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;182.000;117.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1442.000;1442.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44.000;44.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2955.000;2955.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;25.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;415.000;415.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005800627;IKOS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.840;0.840;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;263.000;263.000;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;339.000;339.000;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;55.000;55.000;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21.000;21.000;tonnes/an
0005800819;CASSE AUTO ADR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.080;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.030;0.030;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.013;0.013;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51.000;51.000;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.112;0.112;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.263;0.263;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.001;0.001;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.001;0.001;tonnes/an
0005800832;NEGOCE PAPIERS CARTONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.001;0.001;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.095;0.095;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.270;0.270;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.301;0.301;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.658;0.658;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;98.000;98.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2104.000;2104.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;223.000;223.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.815;0.815;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;59.000;59.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;68.000;68.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;25.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0005800855;EURE METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65.000;65.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.480;0.480;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.935;0.935;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21.000;21.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.895;0.895;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005800939;REVIVAL EVREUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0005800950;Cimetière Autos;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;561.000;561.000;tonnes/an
0005800999;LHOTELLIER_DEPOLLUTION_Ex_IKOS SOL MEIX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;2819.000;1022.000;tonnes/an
0005800999;LHOTELLIER_DEPOLLUTION_Ex_IKOS SOL MEIX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;840.000;840.000;tonnes/an
0005800999;LHOTELLIER_DEPOLLUTION_Ex_IKOS SOL MEIX;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;787.000;787.000;tonnes/an
0005800999;LHOTELLIER_DEPOLLUTION_Ex_IKOS SOL MEIX;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1420.000;0.000;tonnes/an
0005800999;LHOTELLIER_DEPOLLUTION_Ex_IKOS SOL MEIX;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;496.000;0.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;112.000;112.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.213;0.213;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.108;0.108;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.846;0.846;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.090;0.090;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;174.000;174.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.026;0.026;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.198;0.198;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.584;0.584;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;201.000;201.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;286.000;286.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;83.000;83.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;62.000;62.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1206.000;1206.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0005801030;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0005801070;sebastien nortier;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;654.000;654.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13.000;13.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1093.000;1093.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;244.000;244.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;830.000;830.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;269.000;269.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;0.440;0.440;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;207.000;207.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;41.000;41.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.540;0.540;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.600;0.600;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.700;0.700;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.360;0.360;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.640;0.640;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.840;0.840;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.740;0.740;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.300;0.300;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.760;0.760;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.560;0.560;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.500;0.500;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.840;0.840;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.680;0.680;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;189.000;189.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;686.000;686.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;680.000;680.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.250;0.250;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.280;0.280;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.020;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.080;0.080;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.030;0.030;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.230;0.230;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.170;0.170;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;35.000;35.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;33.000;33.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.300;0.300;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.240;0.240;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.110;0.110;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.940;0.940;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.020;0.020;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.010;0.010;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;147.000;147.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.020;0.020;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.190;0.190;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;12.000;12.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.440;0.440;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1643.000;1643.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.780;0.780;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.460;0.460;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;25.000;25.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1288.000;1288.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.660;0.660;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.050;0.050;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;200.000;200.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2924.000;2924.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2293.000;2293.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;274.000;274.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;334.000;334.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.740;0.740;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;58.000;58.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.080;0.080;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;25.000;25.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.200;0.200;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;301.000;301.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;45.000;45.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.740;0.740;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.520;0.520;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;749.000;749.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;268.000;268.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.160;0.160;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.380;0.380;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4253.000;4253.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;361.000;361.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.790;0.790;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;71.000;71.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;115.000;115.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;46.000;46.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5281.000;5281.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;434.000;434.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;32.000;32.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;88.000;88.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;13.000;13.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;40.000;40.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;15214.000;15214.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1192.000;1192.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3007.000;3007.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;362.000;362.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;8.000;8.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;90.000;90.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;20.000;20.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.960;0.960;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.500;0.500;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.010;0.010;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.500;0.500;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;3.000;3.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.340;0.340;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.860;0.860;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.800;0.800;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.840;0.840;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.120;0.120;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.210;0.210;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.540;0.540;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.630;0.630;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.280;0.280;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.960;0.960;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);67.000;67.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1448.000;1448.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;13.000;13.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;19.000;19.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3195.000;3195.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;873.000;873.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;6.000;6.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;61.000;61.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;24.000;24.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;82.000;82.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1624.000;1624.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3709.000;3709.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;463.000;463.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;306.000;306.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;778.000;778.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;549.000;549.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;925.000;925.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2227.000;2227.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;27;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;222.000;222.000;tonnes/an
0005801081;SERAF;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;318.000;318.000;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17507.000;17507.000;tonnes/an
0005801086;TANK SOLUTIONS NORMANDIE (TSN SDV);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;998.000;998.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.510;0.510;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25.000;25.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.250;0.250;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.930;0.930;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.830;0.830;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.250;0.250;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.940;0.940;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.420;0.420;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.590;0.590;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;257.000;257.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;138.000;138.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.020;0.020;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;22.000;22.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.400;0.400;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.630;0.630;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1020.000;1020.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;83.000;83.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;345.000;345.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;118.000;118.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;122.000;122.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;62.000;62.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;66.000;66.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;171.000;171.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801125;MAILLOT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0005801153;GARAGE POLAERT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.600;0.400;tonnes/an
0005801153;GARAGE POLAERT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1092.000;1191.000;tonnes/an
0005801153;GARAGE POLAERT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;8.000;tonnes/an
0005801153;GARAGE POLAERT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;6.000;tonnes/an
0005801153;GARAGE POLAERT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;2.000;tonnes/an
0005801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;584.000;584.000;tonnes/an
0005801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0005801188;A.B AUTOPIECES (M. CHARLES);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;2.000;2.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;4.000;4.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;673.000;673.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;182.000;182.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51.000;51.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1602.000;1602.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24.000;24.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;903.000;903.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;321.000;321.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17.000;17.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;189.000;189.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.260;0.260;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;73.000;73.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;732.000;732.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;994.000;994.000;tonnes/an
0005801216;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;18.000;18.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.580;0.580;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.322;0.322;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.799;0.799;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.881;0.881;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.810;0.810;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 13*;Solvants;0.090;0.090;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 14*;Acides;0.258;0.258;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.157;0.157;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 19*;Pesticides;0.375;0.375;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.130;0.130;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;11.000;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0005801323;GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;9.000;tonnes/an
0005801350;MAJ (ELIS NORMANDIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005801350;MAJ (ELIS NORMANDIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10.000;10.000;tonnes/an
0005801350;MAJ (ELIS NORMANDIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0005801350;MAJ (ELIS NORMANDIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0005801365;BUQUET Auto-Pièces;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1482.000;957.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.250;0.250;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.350;0.350;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104.000;104.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;177.000;177.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801527;SUEZ RV OSIS NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0005801791;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0005801791;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;275.000;275.000;tonnes/an
0005801791;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0005801791;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;366.000;366.000;tonnes/an
0005801791;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.820;0.820;tonnes/an
0005801791;BACHELET-BONNEFOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;55.000;55.000;tonnes/an
0005801810;ETS SILLIARD ERIC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;560.000;375.000;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;175.000;175.000;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005801840;REVIVAL LE HAVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.660;0.660;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;0.007;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;343.000;343.000;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.650;0.650;tonnes/an
0005801856;GUELLE Frères;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.640;0.640;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;227.000;227.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.800;0.800;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.650;0.650;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;83.000;83.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0005802129;REVIVAL QUEVILLY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005802259;KOLENO et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;834.000;834.000;tonnes/an
0005802259;KOLENO et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;115.000;115.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;334.000;334.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;440.000;440.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;134.000;134.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;612.000;612.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;457.000;457.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;671.000;671.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;139.000;139.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);437.000;437.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11.000;11.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;50.000;50.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45.000;45.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;41.000;41.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9.000;9.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57.000;57.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;215.000;215.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108.000;108.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1055.000;1055.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84.000;84.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;214.000;214.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;165.000;165.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;182.000;182.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.580;0.580;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;410.000;410.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;232.000;232.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;366.000;366.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;435.000;435.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;223.000;223.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79.000;79.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;600.000;600.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116.000;116.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54.000;54.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1888.000;1888.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103.000;103.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;553.000;553.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;308.000;308.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;36.000;36.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2250.000;2250.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;28.000;28.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;697.000;697.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;263.000;263.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;205.000;205.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;289.000;289.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;127.000;127.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119.000;119.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2138.000;2138.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99.000;99.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;295.000;295.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;187.000;187.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;327.000;327.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;614.000;614.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;295.000;295.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;368.000;368.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;609.000;609.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;177.000;177.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.300;0.300;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;745.000;745.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;165.000;165.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40.000;40.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2229.000;2229.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;763.000;763.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;236.000;236.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;339.000;339.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25.000;25.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;35.000;35.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2395.000;2395.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;103.000;103.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;836.000;836.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0005802360;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;225.000;225.000;tonnes/an
0005802382;MAGREN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1955.000;1966.000;tonnes/an
0005802431;SETOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;152.000;152.000;tonnes/an
0005802526;MONVILLE AUTO (ex Garage St Clair);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;462240.000;462240.000;tonnes/an
0005802526;MONVILLE AUTO (ex Garage St Clair);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2831.000;2831.000;tonnes/an
0005802526;MONVILLE AUTO (ex Garage St Clair);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1700.000;1700.000;tonnes/an
0005802709;MAHIEU MAINTENANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;446.000;446.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.000;143.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;258.000;0.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;937.000;937.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;145.000;145.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;55.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;30.000;30.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;469.000;469.000;tonnes/an
0005802920;SOLVALOR SEINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;713.000;264.000;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.501;0.501;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.663;0.663;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.138;0.138;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.459;0.459;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.246;0.246;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.259;0.259;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18.000;18.000;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72.000;72.000;tonnes/an
0005803124;centre de recyclage de Gonfreville l'Orcher;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.008;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;0.206;0.206;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.085;0.085;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.120;0.120;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.243;0.243;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.244;0.244;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;21.000;21.000;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;93.000;93.000;tonnes/an
0005803208;Centre de recyclage de criquetot l'esneval;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.348;0.348;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;86.000;86.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.023;0.023;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.150;0.150;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.489;0.489;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.819;0.819;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.940;0.940;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.661;0.661;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;37.000;37.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;217.000;217.000;tonnes/an
0005803441;CENTRE DE RECYCLAGE DE MONTIVILLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.966;0.966;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.181;0.181;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.720;0.720;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.104;0.104;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;192.000;192.000;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.380;0.380;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.002;0.002;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.001;0.001;tonnes/an
0005803443;SA HETTIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.112;0.112;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10.000;10.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;292.000;292.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1613.000;1613.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;81.000;81.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;131.000;131.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66.000;66.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;349.000;349.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;386.000;386.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;11 01 07*;Bases de décapage;35.000;35.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1335.000;1335.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;351.000;351.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;68.000;68.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;531.000;531.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36.000;36.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;133.000;133.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;298.000;298.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;165.000;165.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;574.000;574.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;52.000;52.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;46.000;46.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;4.000;4.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;25.000;25.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;94.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;161.000;161.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;606.000;606.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;11.000;11.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;90.000;90.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;89.000;89.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;185.000;185.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73.000;73.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;113.000;113.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;254.000;254.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1369.000;1369.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;180.000;180.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;458.000;458.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;213.000;213.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;112.000;112.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2033.000;2033.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;71.000;71.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;194.000;194.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;26.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;22.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;13 08 02*;Autres émulsions;72.000;72.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.920;0.920;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;192.000;192.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3166.000;3166.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;667.000;667.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.000;0.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;266.000;266.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;265.000;265.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;59.000;59.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;947.000;947.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;662.000;662.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;222.000;222.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;373.000;373.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;200.000;200.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;338.000;338.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;393.000;393.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;220.000;220.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;6.000;6.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;180.000;180.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5.000;5.000;tonnes/an
0005803533;ATHALYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;38.000;38.000;tonnes/an
0005803579;EURL BRIFFARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;478.000;478.000;tonnes/an
0005803650;AUTO PIECES LESIEUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;567.000;567.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;228.000;228.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;494.000;494.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;80.000;80.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;72.000;72.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;577.000;577.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;268.000;268.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;137.000;137.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;209.000;209.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1347.000;1347.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;734.000;734.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;408.000;408.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;972;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1033.000;1033.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;174.000;174.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2574.000;2574.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1118.000;1118.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1114.000;1114.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2396.000;2396.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3488.000;3488.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1332.000;1332.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1278.000;1278.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;898.000;898.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8400.000;8400.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;728.000;728.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2646.000;2646.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2750.000;2750.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6677.000;6677.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;891.000;891.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1529.000;1529.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1950.000;1950.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1256.000;1256.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4307.000;4307.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;314.000;314.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1006.000;1006.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;572.000;572.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;983.000;983.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2830.000;2830.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2415.000;2415.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;855.000;855.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;247.000;247.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4062.000;4062.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1181.000;1181.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;597.000;597.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1588.000;1588.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2325.000;2325.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;144.000;144.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;667.000;667.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1105.000;1105.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2292.000;2292.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53.000;53.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2917.000;2917.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;904.000;904.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;989.000;989.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;251.000;251.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4324.000;4324.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3145.000;3145.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;114.000;114.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;202.000;202.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;PAYS-BAS;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24.000;24.000;tonnes/an
0005804239;OSILUB;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;ROYAUME-UNI;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1122.000;1122.000;tonnes/an
0005804436;SARL BRDM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0005804436;SARL BRDM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;64.000;tonnes/an
0005804436;SARL BRDM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.242;0.242;tonnes/an
0005804546;ETARES;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;123.000;123.000;tonnes/an
0005804546;ETARES;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;160.000;160.000;tonnes/an
0005804546;ETARES;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3930.000;3930.000;tonnes/an
0005804546;ETARES;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3353.000;3353.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84.000;84.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.770;0.770;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.142;0.142;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.692;0.692;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.455;0.455;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32.000;32.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;175.000;175.000;tonnes/an
0005804686;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE SUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.661;0.661;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.179;0.179;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;0.429;0.429;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;0.958;0.958;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.417;0.417;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;18.000;18.000;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;92.000;92.000;tonnes/an
0005804899;Centre de recyclage d'Octeville sur Mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.335;0.335;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.262;0.262;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.066;0.066;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;0.031;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.009;0.009;tonnes/an
0005804963;De Almeida Metaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.040;0.040;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;121.000;121.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.025;0.025;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 14*;Acides;0.577;0.577;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.982;0.982;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;58.000;58.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;428.000;428.000;tonnes/an
0005805289;CENTRE DE RECYCLAGE HAVRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1525.000;1525.000;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005805580;SUEZ RV VAL'ESTUAIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1315.000;1315.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.902;0.902;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 01 06*;Autres acides;0.037;0.037;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.124;0.124;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.193;0.193;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;4.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.154;0.154;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 05*;Acides de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;11 01 05*;Acides de décapage;0.976;0.976;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 05*;Acides de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;11 01 07*;Bases de décapage;40.000;40.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.319;0.319;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11.000;11.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;23.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36.000;36.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;75.000;75.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9.000;9.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;41.000;41.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;208.000;208.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.353;0.353;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.116;0.116;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 01 07*;Filtres à huile;0.226;0.226;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.414;0.414;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.114;0.114;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;0.023;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;101.000;101.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;88.000;88.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;33.000;33.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.329;0.329;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.323;0.323;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 05*;Acides de décapage;0.442;0.442;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;211.000;211.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;334.000;334.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1321.000;1321.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26.000;26.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;207.000;207.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;396.000;396.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1306.000;1306.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1244.000;1244.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;31.000;31.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21.000;21.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;301.000;301.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;635.000;635.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;94.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;270.000;270.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;998.000;998.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1037.000;1037.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;376.000;376.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;625.000;625.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;314.000;314.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;166.000;166.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;647.000;647.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 08 02*;Autres émulsions;21.000;21.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1001.000;1001.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;421.000;421.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;567.000;567.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.048;0.048;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.834;0.834;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.090;0.090;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.442;0.442;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.719;0.719;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.573;0.573;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.192;0.192;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8.000;8.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.124;0.124;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14.000;14.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.353;0.353;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14.000;14.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.420;0.420;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.161;0.161;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;47.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.411;0.411;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.382;0.382;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;0.046;0.046;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.469;0.469;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.997;0.997;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.633;0.633;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;0.021;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.214;0.214;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.314;0.314;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.140;0.140;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11.000;11.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.214;0.214;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;19 11 01*;Argiles de filtration usées;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.562;0.562;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.157;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.243;0.229;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.515;0.515;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.184;0.184;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0005900275;SOTREFI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0005900305;ESKA (DERICHEBOURG) (Franois);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2107.000;2107.000;tonnes/an
0005900641;PEUGEOT CITROEN  AUTOMOBILES SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.000;0.331;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;156.000;156.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;169.000;169.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;338.000;338.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;717.000;717.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;302.000;302.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;90;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;259.000;259.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79.000;79.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;231.000;231.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;07;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;171.000;171.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48.000;48.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;759.000;759.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;44.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.560;0.560;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;586.000;586.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42.000;42.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38.000;38.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2430.000;2430.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;238.000;238.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;192.000;192.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10.000;10.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;211.000;211.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;7.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;39.000;39.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28.000;28.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;324.000;324.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61.000;61.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;124.000;124.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;161.000;161.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;59.000;59.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;159.000;159.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;76.000;76.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45.000;45.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;87.000;87.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;133.000;133.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;16.000;16.000;tonnes/an
0005900723;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;58.000;58.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;848.000;848.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;84.000;84.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;302.000;302.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;475.000;475.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;619.000;619.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;720.000;720.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;873.000;873.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;104.000;104.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;28.000;28.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1384.000;1384.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;219.000;219.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1943.000;1943.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;169.000;169.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;226.000;226.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;348.000;348.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;83.000;83.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;89.000;89.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;169.000;169.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1606.000;1606.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;183.000;183.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;106.000;106.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1686.000;1686.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;389.000;389.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;679.000;679.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1206.000;1206.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;224.000;224.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;279.000;279.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53.000;53.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;416.000;416.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1158.000;1158.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170.000;170.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;392.000;392.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;471.000;471.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;301.000;301.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;851.000;851.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;264.000;264.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;5429.000;5429.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;873.000;873.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;73.000;73.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;248.000;248.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;324.000;324.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;503.000;503.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;309.000;309.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;81.000;81.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;311.000;311.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13.000;13.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;145.000;145.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 11 01*;Argiles de filtration usées;94.000;94.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005900978;EQIOM (Cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;585.000;585.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;273.000;269.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005900991;RECUP 39;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005901182;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;220.000;220.000;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.520;0.520;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.900;0.900;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901272;CASS'AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);15.000;15.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1361.000;1361.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.407;0.407;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;108.000;108.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.758;0.758;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.341;0.341;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.637;0.637;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.292;0.292;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.654;0.654;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.882;0.882;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.699;0.699;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.664;0.664;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.002;0.002;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.255;0.255;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.004;0.004;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.003;0.003;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.006;0.006;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.041;0.041;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.159;0.159;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.250;0.250;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.087;0.087;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.307;0.307;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.750;0.750;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.090;0.090;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.012;0.012;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.032;0.032;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.031;0.031;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.309;0.309;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.277;0.277;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.195;0.195;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;19.000;19.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.113;0.113;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;23.000;23.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.096;0.096;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.442;0.442;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.126;0.126;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;45.000;45.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.024;0.024;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;27.000;27.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;182.000;182.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;100.000;100.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.231;0.231;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.130;0.130;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.335;0.335;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.448;0.448;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.648;0.648;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.239;0.239;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.717;0.717;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;619.000;619.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;51.000;51.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.223;0.223;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.589;0.589;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.123;0.123;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.230;0.230;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;94.000;94.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;75.000;75.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.038;0.038;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;94.000;94.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.363;0.363;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;32.000;32.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;18.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.003;0.003;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.539;0.539;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;91.000;91.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;325.000;325.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;27.000;27.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;69.000;69.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;69.000;69.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.192;0.192;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;32.000;32.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.097;0.097;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.007;0.007;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.777;0.777;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.002;0.002;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;74.000;74.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14.000;14.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;68.000;68.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.421;0.421;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.144;0.144;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;162.000;162.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.596;0.596;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.456;0.456;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.061;0.061;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;33.000;33.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;29.000;29.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;272.000;272.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;215.000;215.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;18.000;18.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.583;0.583;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;40.000;40.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.599;0.599;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;60.000;60.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.466;0.466;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.934;0.934;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.464;0.464;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.945;0.945;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.923;0.923;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;539.000;539.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;742.000;742.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1797.000;1797.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;55.000;55.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.007;0.007;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;37.000;37.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.016;0.016;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.259;0.259;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.013;0.013;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;28.000;28.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;71.000;71.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;57.000;57.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;66.000;66.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.208;0.208;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.916;0.916;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.646;0.646;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.204;0.204;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;18.000;18.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;26.000;26.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;17.000;17.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;353.000;353.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;88.000;88.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;20.000;20.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;90.000;90.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.810;0.810;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.436;0.436;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.392;0.392;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.306;0.306;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;198.000;198.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;169.000;169.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;174.000;174.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;657.000;657.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.517;0.517;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.438;0.438;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;74.000;74.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.229;0.229;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.136;0.136;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.925;0.925;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.350;0.350;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;233.000;233.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.239;0.239;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.184;0.184;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;288.000;288.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;25.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.224;0.224;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35.000;35.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.340;0.340;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.142;0.142;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41.000;41.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.016;0.016;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;178.000;178.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;303.000;303.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;314.000;314.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58.000;58.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;111.000;111.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.371;0.371;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.202;0.202;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;151.000;151.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;112.000;112.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.897;0.897;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.512;0.512;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.642;0.642;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.893;0.893;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.538;0.538;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.837;0.837;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.333;0.333;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.696;0.696;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.672;0.672;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;42.000;42.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;71.000;71.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;922.000;922.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;203.000;203.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;282.000;282.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;540.000;540.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;20.000;20.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;351.000;351.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 08*;Boues de phosphatation;13.000;13.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;11 01 08*;Boues de phosphatation;40.000;40.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;382.000;382.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;289.000;289.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.990;0.990;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.944;0.944;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.747;0.747;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;77.000;77.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;149.000;149.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2418.000;2418.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;262.000;262.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;379.000;379.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2046.000;2046.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1191.000;1191.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;142.000;142.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;29.000;29.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0005901288;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;3030.000;3030.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;267.000;267.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;286.000;286.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.694;0.694;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.508;0.508;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.371;0.371;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;215.000;215.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.242;0.242;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.196;0.196;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;156.000;156.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.054;0.054;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.597;0.597;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38.000;38.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.037;0.037;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.086;0.086;tonnes/an
0005902063;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0005902685;INOVYN France;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4301.000;4301.000;tonnes/an
0005902886;MASSACRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6000.000;416.000;tonnes/an
0005902886;MASSACRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;420.000;178.000;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.140;0.140;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 14*;Acides;0.124;0.124;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 15*;Déchets basiques;0.164;0.164;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 19*;Pesticides;0.807;0.807;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.760;0.760;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 07*;Filtres à huile;0.381;0.381;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.943;0.943;tonnes/an
0005904511;SICTOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.224;0.224;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.489;0.489;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.025;0.025;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.354;0.354;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.088;0.088;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.044;0.044;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.436;0.436;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.451;0.451;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.753;0.753;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;128.000;128.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;555.000;555.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;62.000;62.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.019;0.019;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;855.000;855.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;127.000;127.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.270;0.270;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.083;0.083;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;19.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;59.000;59.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;209.000;209.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;21.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.375;0.375;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;288.000;288.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;268.000;268.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2857.000;2857.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74.000;74.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1713.000;1713.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;65.000;65.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;565.000;565.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2238.000;2238.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2666.000;2666.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;0.093;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.899;0.899;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.247;0.247;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.241;0.241;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005904874;DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1044.000;0.000;tonnes/an
0005905394;ENVIE 2E FRANCHE-COMTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7022.000;3553.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;0.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;19;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;58.000;0.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;23;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;22.000;0.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;392.000;0.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;0.000;tonnes/an
0006000311;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;501.000;0.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);9.000;9.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.300;0.300;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.600;0.600;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;184.000;184.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43.000;43.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;293.000;293.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.050;0.050;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.600;0.600;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0006000328;SANICENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.110;0.110;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.094;0.094;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;404.000;404.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;470.000;470.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;95.000;95.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;74.000;74.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;272.000;272.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;108.000;108.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16.000;16.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;94.000;94.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;180.000;180.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;0.322;0.322;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 07*;Filtres à huile;0.165;0.165;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.118;0.118;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.131;0.131;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.131;0.131;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;245.000;245.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44.000;44.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.266;0.266;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.033;0.033;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.441;0.441;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.191;0.191;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.306;0.306;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.183;0.183;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99.000;99.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46.000;46.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.237;0.237;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.053;0.053;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.027;0.027;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.734;0.734;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.088;0.088;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.003;0.003;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.225;0.225;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.096;0.096;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.027;0.027;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.018;0.018;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.006;0.006;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;0.159;0.159;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;0.072;0.072;tonnes/an
0006000424;CFMI - BURG S.A. Ets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 15*;Déchets basiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.500;0.500;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.236;0.236;tonnes/an
0006000442;ASL;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;213.000;213.000;tonnes/an
0006000456;VEOLIA PROPRETE (centre de tri);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.510;0.740;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52.000;0.000;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006001467;HENAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 02 05*;Autres bases;8.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;06 02 05*;Autres bases;10.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;41.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.510;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.770;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.100;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.900;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.110;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;09 01 04*;Bains de fixation;0.050;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.100;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 05*;Acides de décapage;52.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;58.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.510;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;44.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.470;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.660;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.050;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0.990;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.340;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.500;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.460;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.640;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.770;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.750;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.570;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.690;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.310;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.160;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.080;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.330;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;46.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.060;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.620;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.100;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.270;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.110;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.050;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.030;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;108.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.500;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 14*;Acides;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 14*;Acides;0.380;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 14*;Acides;0.060;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 15*;Déchets basiques;0.500;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;26.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 19*;Pesticides;14.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;142.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;15.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;36;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.970;0.970;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13.000;13.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;68.000;68.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;42.000;42.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;24;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13.000;13.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;19;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;12.000;12.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;87;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;8.000;8.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.150;0.150;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;22.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;06 02 05*;Autres bases;0.280;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.140;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.720;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;51.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.940;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.760;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.170;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.860;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;11 01 05*;Acides de décapage;27.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.280;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.680;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.100;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.090;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.640;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.630;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.530;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.890;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.480;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.330;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.150;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.060;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.650;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.090;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.160;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.260;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.820;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.130;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.050;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.600;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.610;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.050;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.340;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.660;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.100;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.230;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;107.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;28.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.740;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;8.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.630;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;7.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;37.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.150;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;285.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.960;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.410;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.160;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.440;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;200.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 01 07*;Filtres à huile;0.120;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.270;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 07*;Filtres à huile;42.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.060;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.310;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.350;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.410;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.600;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.090;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.480;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.390;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.190;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.080;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.070;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;12.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.510;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.600;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.160;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.260;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.260;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.140;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 13*;Solvants;11.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;20 01 13*;Solvants;11.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 13*;Solvants;0.180;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 13*;Solvants;36.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 14*;Acides;0.160;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 14*;Acides;0.030;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 15*;Déchets basiques;0.150;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.040;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 19*;Pesticides;49.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;20 01 19*;Pesticides;18.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 19*;Pesticides;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 19*;Pesticides;42.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.210;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.140;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.530;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;246.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;111.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;495.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.340;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.250;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.700;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.160;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.090;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.190;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.980;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.110;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.330;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.790;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.190;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.570;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.310;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;8.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 14*;Acides;0.030;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.090;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.020;0.000;tonnes/an
0006001836;LAMBERTY et FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.480;0.000;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52.000;0.000;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006002138;HENAULT Recuperation;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.646;0.646;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 01 07*;Filtres à huile;0.368;0.368;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 07*;Filtres à huile;0.254;0.254;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;0.064;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.028;0.028;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.410;0.410;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.828;0.828;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.450;0.450;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 13*;Solvants;0.027;0.027;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 14*;Acides;0.259;0.259;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 15*;Déchets basiques;0.856;0.856;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 02 05*;Autres bases;0.914;0.914;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.423;0.423;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.519;0.519;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.164;0.164;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.119;0.119;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.184;0.184;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.313;0.313;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 05*;Acides de décapage;0.052;0.052;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.440;0.440;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.439;0.439;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;28.000;28.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.397;0.397;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.796;0.796;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.420;0.420;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.736;0.736;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.111;0.111;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 08 02*;Autres émulsions;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.055;0.055;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.425;0.425;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.216;0.216;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.004;0.004;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.902;0.902;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;157.000;157.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.865;0.865;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;739.000;739.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.278;0.278;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 07*;Filtres à huile;0.649;0.649;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 07*;Filtres à huile;22.000;22.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 13*;Liquides de frein;0.394;0.394;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.247;0.247;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.704;0.704;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.012;0.012;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.063;0.063;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.126;0.126;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.814;0.814;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 13*;Solvants;0.029;0.029;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 13*;Solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006002214;APROVAL SUEZ RV CHARENTE-LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.001;0.001;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;0.060;0.060;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4.000;4.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.100;0.100;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.000;0.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.260;0.260;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.290;0.290;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 19*;Pesticides;0.870;0.870;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.380;0.380;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.790;0.790;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.000;28.000;tonnes/an
0006002903;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;0.045;0.045;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;0.762;0.762;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4.000;4.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.191;0.191;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.014;0.014;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.128;0.128;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.124;0.124;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 19*;Pesticides;0.791;0.791;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.260;0.260;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34.000;34.000;tonnes/an
0006002904;DECHETTERIE (Limoges-Landouge);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;0.052;0.052;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;0.397;0.397;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;6.000;6.000;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.118;0.118;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.071;0.071;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.204;0.204;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 19*;Pesticides;0.661;0.661;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.263;0.263;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.905;0.905;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21.000;21.000;tonnes/an
0006002907;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.785;0.785;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;0.315;0.315;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;10.000;10.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.287;0.287;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.013;0.013;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.314;0.314;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.321;0.321;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.542;0.542;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;67.000;67.000;tonnes/an
0006002919;DECHETTERIE (Limoges ZI Sud);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 14*;Acides;0.140;0.140;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;10.000;10.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.270;0.270;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.470;0.470;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.300;0.300;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.610;0.610;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;68.000;68.000;tonnes/an
0006002952;Juliette DOITEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4487.000;4487.000;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;470.000;470.000;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1780.000;1780.000;tonnes/an
0006002984;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2349.000;2349.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.500;0.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.080;0.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.200;0.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1062.000;0.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;132.000;0.000;tonnes/an
0006003459;LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6295.000;10.000;tonnes/an
0006003999;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006003999;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006003999;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7036.000;7036.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;170.000;170.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;25.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.730;0.730;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.974;0.974;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.111;0.111;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.096;0.096;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.246;0.246;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006004446;LAPORTE RECUPERATION (SAS) JULIEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;19;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;57.000;57.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;1160.000;1160.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.981;0.981;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158.000;158.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 13*;Solvants;0.770;0.770;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.895;0.895;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;10.000;tonnes/an
0006101975;COFIBEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;55.000;55.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3120.000;3120.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1489.000;1489.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;0.595;0.595;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006102073;SME (SOCIETE METALLLURGIQUE D'EPERNAY);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;105.000;105.000;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;184.000;184.000;tonnes/an
0006102087;SERRAND CAMILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006102158;COUPAT GLOBAL SERVICES SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 02 05*;Autres bases;0.911;0.911;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.828;0.828;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.556;0.556;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 13*;Liquides de frein;0.254;0.254;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.898;0.898;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.533;0.533;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;0.104;tonnes/an
0006102219;GROUPE QUINSON-FONLUPT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.275;0.275;tonnes/an
0006102230;UKOBA INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 04 02*;Déchets de feux d'artifices;8.000;8.000;tonnes/an
0006102267;SIEGFRIED St Vulbas SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100.000;0.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;122.000;122.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1001.000;1001.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53.000;53.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1716.000;1716.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;43.000;43.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;43.000;43.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;219.000;219.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;361.000;361.000;tonnes/an
0006102269;SPEICHIM PROCESSING S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1869.000;1869.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;TURQUIE;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;490.000;490.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;124.000;124.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;06 01 06*;Autres acides;0.780;0.780;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 02 05*;Autres bases;119.000;119.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;137.000;137.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1.000;0.297;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;111.000;111.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1310.000;1309.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;71.000;66.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;HONGRIE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;16.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;JORDANIE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1877.000;1482.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;54.000;54.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;346.000;346.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;224.000;174.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;238.000;238.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;378.000;378.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;98.000;98.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;14.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;163.000;163.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;228.000;173.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;20.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;377.000;377.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;18.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ISRAEL;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;396.000;396.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1724.000;1698.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;115.000;115.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;69.000;69.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;688.000;688.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.960;0.960;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;201.000;151.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;478.000;402.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;272.000;272.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;175.000;175.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;131.000;131.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25.000;25.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;38.000;38.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;NOUVELLE-ZELANDE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42.000;42.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;233.000;233.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;165.000;165.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;34.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;654.000;654.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;32.000;32.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;969.000;969.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.450;0.350;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;55.000;55.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;153.000;126.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;81.000;81.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;711.000;711.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.260;0.230;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;462.000;442.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;433.000;433.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;43.000;42.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;32.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;43.000;43.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;270.000;270.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;56.000;31.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.363;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;35.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);6.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);11.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);2.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.160;0.160;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;50.000;50.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;107.000;107.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;44.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;54.000;54.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;49.000;48.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;69.000;69.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.380;0.380;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.412;0.412;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.523;0.523;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;54.000;53.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.827;0.457;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.090;0.090;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;15;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.010;0.010;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.362;0.362;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.580;0.580;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.760;0.760;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;0.885;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.750;0.750;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.534;0.175;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;0.742;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;23.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.450;0.450;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.140;0.140;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;40.000;40.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;5.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.423;0.423;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.780;0.780;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;19.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.130;0.130;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.060;0.060;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;5.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;29.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.480;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.948;0.948;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.005;0.005;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.420;0.420;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.560;0.560;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.160;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;29.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.373;0.373;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;0.610;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.701;0.701;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;0.771;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ARGENTINE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;18.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;9.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;98.000;98.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;107.000;95.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;LIBAN;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;57.000;57.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;MEXIQUE;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PANAMA;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PHILIPPINES;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ROYAUME-UNI;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;7.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.400;0.400;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;36.000;36.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.040;0.040;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;23.000;23.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;110.000;110.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;56.000;56.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;50.000;50.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;25.000;25.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.067;0.067;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.080;0.080;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;131.000;131.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.105;0.105;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.240;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;27.000;27.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.065;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.900;0.590;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.030;0.030;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.160;0.160;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.723;0.723;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 07 01*;Fioul et gazole;36.000;36.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;35.000;35.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;55.000;51.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;20.000;17.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.270;0.270;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;45.000;35.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;73.000;65.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;82.000;72.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;972;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;126.000;115.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;68.000;68.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;NORVEGE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;96.000;87.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PORTUGAL;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;42.000;36.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;33.000;33.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;21.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.930;0.930;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.764;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.400;0.400;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;35.000;35.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.540;0.340;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;108.000;98.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;LIBAN;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ROYAUME-UNI;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.410;0.410;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.608;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.980;0.980;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.010;0.010;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.225;0.225;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;26.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;87.000;55.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.020;0.020;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PHILIPPINES;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.646;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ROYAUME-UNI;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;32.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.160;0.160;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;15.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;42.000;30.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ROYAUME-UNI;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.060;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.134;0.134;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.634;0.634;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.786;0.786;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;17.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.536;0.536;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;31.000;31.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.536;0.536;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.317;0.317;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.811;0.811;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.804;0.804;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;29.000;29.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.134;0.134;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;17.000;tonnes/an
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0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.710;0.710;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.670;0.670;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.402;0.402;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.712;0.712;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.402;0.402;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.159;0.159;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.134;0.134;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;21.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;45.000;45.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;35.000;35.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.268;0.268;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.798;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.268;0.268;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.634;0.634;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16.000;16.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;23.000;23.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;17.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;MONACO;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;0.885;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.484;0.484;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;974;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;51.000;51.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.410;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.905;0.905;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;73.000;71.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.280;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31.000;30.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52.000;50.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.312;0.280;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.765;0.765;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;0.021;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.532;0.501;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.301;0.297;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.233;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.120;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.018;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.393;0.001;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;0.631;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;EMIRATS ARABES UNIS;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;0.830;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.790;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;49.000;36.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.100;0.100;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.870;0.870;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.718;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.780;0.780;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.477;0.477;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.840;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.208;0.208;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.956;0.956;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.160;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;0.910;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.462;0.462;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;0.971;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.600;0.600;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;52.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;214.000;184.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.356;0.040;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.349;0.349;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.495;0.495;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.049;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.090;0.090;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.149;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.390;0.250;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;15;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.080;0.080;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.085;0.085;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.258;0.153;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.267;0.267;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.470;0.350;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;23;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.060;0.060;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.176;0.176;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);2.000;0.304;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.040;0.040;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.080;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;2B;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.010;0.010;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.457;0.457;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.369;0.369;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;0.669;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.196;0.030;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.466;0.172;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);4.000;0.350;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.089;0.089;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.140;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.040;0.040;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.575;0.575;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);6.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.342;0.342;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;0.040;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.967;0.612;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.206;0.022;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.529;0.529;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.112;0.112;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.780;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.207;0.207;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);4.000;0.900;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.229;0.080;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;0.100;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.167;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3.000;0.742;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);5.000;0.107;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);4.000;0.140;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);2.000;0.879;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.012;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.060;0.060;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.598;0.565;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.350;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.652;0.627;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.068;0.068;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.864;0.714;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.720;0.720;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.355;0.355;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ARGENTINE;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;MEXIQUE;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PANAMA;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.033;0.033;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PHILIPPINES;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.590;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ROYAUME-UNI;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.020;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2142.000;2030.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;476.000;476.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;93.000;93.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;129.000;129.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;224.000;197.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;320.000;308.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;198.000;198.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;13.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;19 13 07*;Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;0.650;0.650;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;20 01 14*;Acides;25.000;25.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;25.000;25.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BULGARIE;20 01 19*;Pesticides;215.000;207.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;28.000;26.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;22.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;33.000;32.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);05;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;31.000;31.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;16.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;0.800;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);15;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;27.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;18.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;19.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;19.000;17.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);24;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;48.000;39.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2A;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2B;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.500;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;13.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;17.000;16.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;110.000;107.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;23.000;23.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;39.000;39.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;18.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;35.000;35.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;42.000;40.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;24.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;242.000;221.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;27.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.310;0.310;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;20.000;19.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;17.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;42.000;37.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;19.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.900;0.900;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;26.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;29.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;31.000;31.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;22.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.440;0.440;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;43.000;42.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;17.000;16.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;47.000;43.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;26.000;24.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;16.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;28.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;54.000;54.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;91.000;65.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;30.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;17.000;16.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;182.000;176.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;60.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;48.000;45.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;7.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;16.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;56.000;55.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;19.000;19.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.990;0.990;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;24.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;26.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;21.000;17.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ARGENTINE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;45.000;45.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;113.000;75.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;37.000;37.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;LIBAN;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;235.000;233.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;MONACO;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;PHILIPPINES;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;22.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ROYAUME-UNI;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.900;0.450;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);24;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.420;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.350;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;8.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.420;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.700;0.700;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.710;0.710;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;0.280;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.080;0.080;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ESPAGNE;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;31.000;27.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.940;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;28.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;18.000;18.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;11.000;8.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.520;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;28.000;28.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;22.000;22.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;25.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.630;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.440;0.440;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;86.000;83.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;61.000;61.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.650;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;0.920;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12.000;10.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;25.000;25.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;16.000;14.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.390;0.390;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.980;0.980;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.890;0.890;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;35.000;26.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.600;0.600;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.780;0.780;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.490;0.250;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.600;0.600;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.986;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;13.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.800;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.160;0.160;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.510;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;16.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.482;0.482;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;PANAMA;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);11.000;11.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;PHILIPPINES;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;0.024;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.056;0.056;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;0.032;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.056;0.056;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.072;0.072;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.032;0.032;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;0.024;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;6.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);82;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;45.000;45.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.075;0.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ESPAGNE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;9.000;9.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;SUISSE;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;427.000;427.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1223.000;1223.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;08;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;53.000;53.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;161.000;161.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;23.000;23.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;65.000;65.000;tonnes/an
0006102272;Trédi Saint Vulbas;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7829.000;7829.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;67.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;693.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;40.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;45.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;275.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006102280;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28.000;0.000;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.427;0.427;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.590;0.590;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.325;0.325;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.006;0.006;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.017;0.017;tonnes/an
0006102323;LABORATOIRE BAUSCH ET LOMB;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;536.000;536.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;108.000;108.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;57.000;57.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;395.000;395.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;275.000;275.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;176.000;176.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;305.000;305.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;52.000;52.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;68.000;68.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;527.000;527.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;27.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;82.000;82.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;201.000;201.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;157.000;157.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;320.000;320.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;215.000;215.000;tonnes/an
0006102348;CALCIA  SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;496.000;496.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;268.000;268.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;681.000;681.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;278.000;278.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2156.000;2156.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;355.000;355.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4872.000;4872.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;140.000;140.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;943.000;943.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;417.000;417.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;129.000;129.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;150.000;150.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2A;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;211.000;211.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2B;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;141.000;141.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;211.000;211.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;399.000;399.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;81.000;81.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;279.000;279.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;139.000;139.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;48.000;48.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;379.000;379.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;333.000;333.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;47.000;47.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;370.000;370.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;154.000;154.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;52.000;52.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;65.000;65.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;710.000;710.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;694.000;694.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;221.000;221.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22.000;22.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;132.000;132.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;265.000;265.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;362.000;362.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;388.000;388.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006102435;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;277.000;277.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;107.000;95.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;57.000;38.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;93.000;19.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;26.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;182.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;119.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;26.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;600.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROYAUME-UNI;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;41.000;41.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;04;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;79.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;18.000;18.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;354.000;25.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;31;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;38;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;3.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;44;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;230.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;313.000;275.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;76;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;642.000;486.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;77;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;140.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ALLEMAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;501.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;BELGIQUE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1179.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;DANEMARK;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;407.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ESPAGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;356.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ETATS-UNIS;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;53.000;39.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ITALIE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;774.000;28.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;PAYS-BAS;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;625.000;114.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;POLOGNE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;62.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ROUMANIE;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;155.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ROYAUME-UNI;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2388.000;220.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;SINGAPOUR;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;19.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;TAIWAN;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;5.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;8.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;49.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ALLEMAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;BELGIQUE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;139.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ITALIE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;663.000;130.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;43.000;43.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;ROYAUME-UNI;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;31.000;0.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;SINGAPOUR;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;5.000;5.000;tonnes/an
0006102464;EURECAT FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;;SUEDE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;197.000;0.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;179.000;179.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;374.000;374.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102510;NEGOMETAL BLV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;683.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1634.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;180.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;89.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;0.000;tonnes/an
0006102575;VOLLE P.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;0.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;364.000;364.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46.000;46.000;tonnes/an
0006102611;SARP CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.635;0.635;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;2.000;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.360;0.360;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.477;0.477;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006102652;SODEREC INTERNATIONAL S.A;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0006102664;avenue pierre brossolette;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41.000;41.000;tonnes/an
0006102664;avenue pierre brossolette;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006102664;avenue pierre brossolette;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.923;0.923;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;58.000;58.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;179.000;179.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;19.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;29.000;29.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.494;0.494;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.092;0.092;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.732;0.732;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;126.000;126.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.732;0.732;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.338;0.338;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.427;0.427;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;0.049;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.046;0.046;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.264;0.264;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0006102669;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;0.094;0.094;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;3.000;3.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.043;0.043;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.649;0.649;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.254;0.254;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 07 01*;Fioul et gazole;16.000;16.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;81.000;81.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.585;0.585;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.457;0.457;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 01 07*;Filtres à huile;0.413;0.413;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.299;0.299;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.324;0.324;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.001;0.001;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.313;0.313;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.016;0.016;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.084;0.084;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20.000;20.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;87.000;87.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.847;0.847;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.176;0.176;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.386;0.386;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 13*;Solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 14*;Acides;0.191;0.191;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 15*;Déchets basiques;0.628;0.628;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 15*;Déchets basiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3.000;3.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;5.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.057;0.057;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;10.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.114;0.114;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.007;0.007;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.296;0.296;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.008;0.008;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.118;0.118;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;0.002;0.002;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;20 01 14*;Acides;0.011;0.011;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.304;0.304;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.248;0.248;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15.000;15.000;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.462;0.462;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.224;0.224;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;0.001;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.221;0.221;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.006;0.006;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.228;0.228;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.009;0.009;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.093;0.093;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006102764;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.007;0.007;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52.000;52.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45.000;45.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;666.000;666.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1370.000;1370.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;68.000;68.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;44.000;44.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;50.000;50.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;121.000;121.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1160.000;1160.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;532.000;532.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;998.000;998.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2379.000;2379.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;417.000;240.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;332.000;332.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5711.000;5711.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2249.000;2249.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;158.000;158.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;192.000;192.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;548.000;548.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;160.000;160.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1039.000;1039.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;946.000;946.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;322.000;322.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;172.000;172.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;70.000;70.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60.000;60.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;47.000;47.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;96.000;96.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;169.000;169.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;78.000;78.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;352.000;352.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;127.000;27.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;471.000;471.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;54.000;54.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;207.000;207.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;132.000;132.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;82.000;82.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;276.000;276.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;20.000;20.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;333.000;333.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56.000;56.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;196.000;196.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;159.000;159.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;214.000;214.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;315.000;315.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;13 07 01*;Fioul et gazole;179.000;179.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;289.000;289.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;43.000;43.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;252.000;252.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;839.000;839.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;107.000;107.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;6168.000;6168.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1941.000;1641.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;414.000;361.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1470.000;1470.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;5298.000;5298.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;359.000;359.000;tonnes/an
0006102824;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1393.000;1393.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;69.000;69.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.202;0.202;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.029;0.029;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 07*;Bases de décapage;0.026;0.026;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.683;0.683;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;70.000;70.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.311;0.311;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.380;0.380;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.355;0.355;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.390;0.390;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.735;0.735;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;240.000;240.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;06 01 06*;Autres acides;245.000;245.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;239.000;239.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;59.000;59.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;14.000;14.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;384.000;384.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;578.000;578.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1004.000;1004.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;336.000;336.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;50.000;50.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;11 01 07*;Bases de décapage;47.000;47.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;11 01 07*;Bases de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;11 01 08*;Boues de phosphatation;136.000;136.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;240.000;240.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);183.000;183.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);82.000;82.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);238.000;238.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);26.000;26.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;570.000;570.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;149.000;149.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;127.000;127.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;323.000;323.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;747.000;747.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1315.000;1315.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1761.000;1761.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;526.000;526.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;776.000;776.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1874.000;1874.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;166.000;166.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1863.000;1863.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6279.000;6279.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;94.000;94.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;14.000;14.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;27.000;27.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;311.000;311.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;388.000;388.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;55.000;55.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;205.000;205.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;70.000;70.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;265.000;265.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;329.000;329.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;102.000;102.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;203.000;203.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;105.000;105.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;302.000;302.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;85.000;85.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;61.000;61.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;295.000;295.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;355.000;355.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;190.000;190.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1315.000;1315.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;739.000;739.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;54.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;267.000;267.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;175.000;175.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1015.000;1015.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;861.000;861.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;622.000;622.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1757.000;1757.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;217.000;217.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86.000;86.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;564.000;564.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 08 02*;Autres émulsions;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;106.000;106.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56.000;56.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;574.000;574.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;285.000;285.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;58.000;58.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;148.000;148.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;444.000;444.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;673.000;673.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;71.000;71.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;140.000;140.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;274.000;274.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1122.000;1122.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;357.000;357.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1200.000;1200.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;772.000;772.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;35.000;35.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2912.000;2912.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12.000;12.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;250.000;250.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1279.000;1279.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1719.000;1719.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;228.000;228.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;86.000;86.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;12.000;12.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;82.000;82.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;30.000;30.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5.000;5.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;10.000;10.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;151.000;151.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;57.000;57.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;23.000;23.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;17.000;17.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;35.000;35.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;65.000;65.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;80.000;80.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;453.000;453.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 01 06*;Autres acides;28.000;28.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;70;;06 01 06*;Autres acides;21.000;21.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;06 01 06*;Autres acides;9.000;9.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;111.000;111.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 02 05*;Autres bases;0.900;0.900;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 02 05*;Autres bases;23.000;23.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.285;0.285;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;232.000;232.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;834.000;834.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;133.000;133.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;116.000;116.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;65.000;65.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;180.000;180.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;90.000;90.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 05*;Acides de décapage;855.000;855.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;11 01 05*;Acides de décapage;741.000;741.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;11 01 05*;Acides de décapage;125.000;125.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;11 01 05*;Acides de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;11 01 05*;Acides de décapage;92.000;92.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 05*;Acides de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;11 01 05*;Acides de décapage;515.000;515.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;11 01 05*;Acides de décapage;143.000;143.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 05*;Acides de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;11 01 05*;Acides de décapage;143.000;143.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;4135.000;4135.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 05*;Acides de décapage;233.000;233.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;11 01 05*;Acides de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;11 01 05*;Acides de décapage;50.000;50.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;11 01 05*;Acides de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 05*;Acides de décapage;534.000;534.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 01 05*;Acides de décapage;992.000;992.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;11 01 05*;Acides de décapage;153.000;153.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 05*;Acides de décapage;250.000;250.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15.000;15.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;119.000;119.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;47.000;47.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;192.000;192.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;21.000;21.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;63.000;63.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;702.000;702.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;176.000;176.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;202.000;202.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;11 01 07*;Bases de décapage;137.000;137.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;11 01 07*;Bases de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;11 01 07*;Bases de décapage;110.000;110.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;331.000;331.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 07*;Bases de décapage;282.000;282.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;11 01 07*;Bases de décapage;255.000;255.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 07*;Bases de décapage;146.000;146.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 07*;Bases de décapage;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 08*;Boues de phosphatation;11.000;11.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;15.000;15.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;272.000;272.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;176.000;176.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;632.000;632.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;83.000;83.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;80.000;80.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;95.000;95.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;317.000;317.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;270.000;270.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;67.000;67.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;217.000;217.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;10.000;10.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.652;0.652;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;42.000;42.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;47.000;47.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.057;0.057;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;37.000;37.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;261.000;261.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;45.000;45.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;300.000;300.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39.000;39.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;61.000;61.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;90;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;71.000;71.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;15.000;15.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;14.000;14.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;228.000;228.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3612.000;3612.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;18.000;18.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;9.000;9.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47.000;47.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47.000;47.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;40.000;40.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;13.000;13.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;38.000;38.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006102859;SIRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;20 01 15*;Déchets basiques;0.380;0.380;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.171;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.878;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.904;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.427;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;183.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;114.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.540;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.050;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.959;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;06 01 06*;Autres acides;707.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;54.000;0.000;tonnes/an
0006102893;IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;0.000;tonnes/an
0006102903;PURFER DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;0.000;tonnes/an
0006102903;PURFER DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006102903;PURFER DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;0.900;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.020;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.430;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.230;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.370;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.980;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.510;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.290;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.960;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);20.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 07 01*;Fioul et gazole;56.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 07 02*;Essence;0.270;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.040;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.980;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;323.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.160;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.120;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 15*;Déchets basiques;0.280;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 15*;Déchets basiques;65.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 19*;Pesticides;0.010;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 19*;Pesticides;18.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;0.010;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.220;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.100;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.220;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.940;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.080;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.190;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.680;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;0.930;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 07*;Filtres à huile;0.840;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;45.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.440;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;9.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.150;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.550;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.800;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.740;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.490;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;253.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.090;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.130;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 13*;Solvants;0.020;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 13*;Solvants;37.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 13*;Solvants;0.100;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 14*;Acides;0.080;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 14*;Acides;5.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 14*;Acides;0.120;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.290;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.730;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.080;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.550;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;592.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;46.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;72.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;196.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0006102985;ARC EN CIEL RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0006102995;Framatome Jarrie;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;600.000;119.000;tonnes/an
0006102995;Framatome Jarrie;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;600.000;47.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;0.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;0.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.066;0.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.680;0.680;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;226.000;226.000;tonnes/an
0006103068;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;102.000;102.000;tonnes/an
0006103108;VICAT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;220.000;220.000;tonnes/an
0006103143;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0006103143;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;106.000;106.000;tonnes/an
0006103143;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;232.000;232.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.000;0.952;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.000;38.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;54.000;39.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.014;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.011;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.008;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;AUTRICHE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;CANADA;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.182;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;DANEMARK;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.116;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.107;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.868;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.274;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;TCHEQUE (REPUBLIQUE);16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.994;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;1.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.725;0.057;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.413;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;1.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;4.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;22.000;41.031;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;AUTRICHE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.005;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;CANADA;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.231;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;DANEMARK;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.002;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;GRECE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.798;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;26.000;36.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5.000;3.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;NORVEGE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.180;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;12.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;SUEDE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.124;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;6.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;161.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;17.000;27.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.024;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;73.000;66.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;25.000;38.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.090;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.869;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;79.000;124.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.463;0.463;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.585;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.261;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;546.000;607.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;AUTRICHE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;142.000;145.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;CANADA;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;386.000;275.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;DANEMARK;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;75.000;95.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;204.000;192.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;GRECE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.335;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;156.000;184.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;58.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROYAUME-UNI;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;277.000;290.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUEDE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;12.000;12.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.130;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TCHEQUE (REPUBLIQUE);16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;70.000;0.332;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;13.000;0.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.315;0.315;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;367.000;367.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;123.000;156.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;CROATIE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;45.000;46.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;DANEMARK;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22.000;182.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ISLANDE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;92.000;76.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;LUXEMBOURG;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;31.000;15.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SERBIE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0006103165;SNAM (Société Nouvelle d'Affinage Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SLOVENIE;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;119.000;142.000;tonnes/an
0006103167;Lely Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1080.000;1080.000;tonnes/an
0006103167;Lely Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;513.000;513.000;tonnes/an
0006103167;Lely Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;TURQUIE;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;337.000;337.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;UKRAINE;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;421.000;421.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;15;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;326.000;326.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;117.000;117.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 06 03*;Autres goudrons;1145.000;1145.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.095;0.095;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.030;0.030;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.009;0.009;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.266;0.266;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.062;0.062;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.243;0.243;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 01 06*;Autres acides;0.489;0.489;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 01 06*;Autres acides;0.148;0.148;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 01 06*;Autres acides;0.253;0.253;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;06 01 06*;Autres acides;0.375;0.375;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;06 01 06*;Autres acides;119.000;119.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.929;0.929;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.331;0.331;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;06 02 05*;Autres bases;0.188;0.188;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 05*;Autres bases;50.000;50.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 02 05*;Autres bases;0.514;0.514;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;06 02 05*;Autres bases;0.001;0.001;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.005;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.010;0.010;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.558;0.558;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.672;0.672;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0.637;0.637;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;32.000;32.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.335;0.335;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);35.000;35.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;06 13 05*;Suies;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;618.000;618.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;256.000;256.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;37.000;37.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4941.000;4941.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;445.000;445.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;37.000;37.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41.000;41.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;101.000;101.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;180.000;180.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;230.000;230.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;131.000;131.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;208.000;208.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;285.000;285.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;531.000;531.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;66.000;66.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;340.000;340.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;77.000;77.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.105;0.105;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2655.000;2655.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;272.000;272.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;375.000;375.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.120;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;118.000;118.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;136.000;136.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;158.000;158.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2409.000;2409.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1842.000;1842.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;237.000;237.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;88.000;88.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;622.000;622.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1978.000;1978.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;91.000;91.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;106.000;106.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;45.000;45.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;594.000;594.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.302;0.302;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;193.000;193.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2156.000;2156.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;136.000;136.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;249.000;249.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1486.000;1486.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;731.000;731.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;51.000;51.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;757.000;757.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93.000;93.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.220;0.220;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;70.000;70.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;94.000;94.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;36.000;36.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;89.000;89.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.130;0.130;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;482.000;482.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;77.000;77.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;116.000;116.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3744.000;3744.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;95.000;95.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;152.000;152.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;169.000;169.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;583.000;583.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;31.000;31.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;561.000;561.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;237.000;237.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;627.000;627.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1306.000;1306.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;659.000;659.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;132.000;132.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.302;0.302;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.673;0.673;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.620;0.620;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;62.000;62.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;48.000;48.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;89.000;89.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;64.000;64.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 05*;Acides de décapage;0.439;0.439;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 05*;Acides de décapage;0.050;0.050;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;49.000;49.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 07*;Bases de décapage;272.000;272.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.263;0.263;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 03 02*;Autres déchets.;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.241;0.241;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;42.000;42.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;90.000;90.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;59.000;59.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;290.000;290.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;148.000;148.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;182.000;182.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;52.000;52.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.732;0.732;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;87.000;87.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;65.000;65.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;74.000;74.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;167.000;167.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.168;0.168;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.523;0.523;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.497;0.497;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.155;0.155;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.141;0.141;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;102.000;102.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.366;0.366;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.310;0.310;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.031;0.031;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.146;0.146;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.900;0.900;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.236;0.236;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;66.000;66.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.188;0.188;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.086;0.086;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.005;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.769;0.769;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;96.000;96.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;149.000;149.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;77.000;77.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170.000;170.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;437.000;437.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;182.000;182.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107.000;107.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;539.000;539.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.859;0.859;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;13 08 02*;Autres émulsions;33.000;33.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;105.000;105.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;126.000;126.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.522;0.522;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;92.000;92.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;61.000;61.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;150.000;150.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;109.000;109.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;557.000;557.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.574;0.574;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.263;0.263;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;64.000;64.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;102.000;102.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.967;0.967;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57.000;57.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.252;0.252;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.912;0.912;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.178;0.178;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.322;0.322;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.593;0.593;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;155.000;155.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;37.000;37.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;44.000;44.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.440;0.440;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.754;0.754;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;33.000;33.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.329;0.329;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.343;0.343;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.400;0.400;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.323;0.323;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;82.000;82.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.334;0.334;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22.000;22.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.256;0.256;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;272.000;272.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.261;0.261;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;156.000;156.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;473.000;473.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;284.000;284.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;328.000;328.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.110;0.110;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.216;0.216;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.026;0.026;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.093;0.093;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.902;0.902;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.066;0.066;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.973;0.973;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.302;0.302;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;371.000;371.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;194.000;194.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;343.000;343.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;191.000;191.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;67.000;67.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.200;0.200;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;22.000;22.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.582;0.582;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;610.000;610.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.782;0.782;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.015;0.015;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.040;0.040;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;25.000;25.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;66.000;66.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;160.000;160.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;327.000;327.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.957;0.957;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;126.000;126.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ISRAEL;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.128;0.128;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;662.000;662.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;104.000;104.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;445.000;445.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;182.000;182.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25735.000;25735.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;504.000;504.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;74.000;74.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;939.000;939.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;1210.000;1210.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;692.000;692.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;62.000;62.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;102.000;102.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;44.000;44.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;602.000;602.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;723.000;723.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3041.000;3041.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;906.000;906.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;482.000;482.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 13*;Solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;20 01 14*;Acides;0.185;0.185;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;20 01 14*;Acides;0.405;0.405;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;20 01 14*;Acides;0.079;0.079;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 14*;Acides;0.879;0.879;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 14*;Acides;0.209;0.209;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;20 01 15*;Déchets basiques;0.389;0.389;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;20 01 15*;Déchets basiques;0.068;0.068;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;20 01 15*;Déchets basiques;0.218;0.218;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 15*;Déchets basiques;0.177;0.177;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;20 01 19*;Pesticides;97.000;97.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;20 01 19*;Pesticides;0.391;0.391;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;20 01 19*;Pesticides;22.000;22.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 19*;Pesticides;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;20 01 19*;Pesticides;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;20 01 19*;Pesticides;57.000;57.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;20 01 19*;Pesticides;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 19*;Pesticides;0.997;0.997;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BULGARIE;20 01 19*;Pesticides;1193.000;1193.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.583;0.583;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.005;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;0.322;0.322;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;0.005;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.748;0.748;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.577;0.577;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.439;0.439;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;0.063;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.791;0.791;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;0.057;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.156;0.156;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;0.074;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.212;0.212;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.055;0.055;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.036;0.036;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.048;0.048;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 13*;Solvants;0.039;0.039;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 13*;Solvants;0.033;0.033;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 13*;Solvants;0.015;0.015;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 13*;Solvants;0.097;0.097;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.015;0.015;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 13*;Solvants;0.069;0.069;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 14*;Acides;0.034;0.034;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 14*;Acides;0.034;0.034;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 14*;Acides;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 14*;Acides;0.150;0.150;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 14*;Acides;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 14*;Acides;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 15*;Déchets basiques;0.015;0.015;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.089;0.089;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.008;0.008;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 15*;Déchets basiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 19*;Pesticides;0.010;0.010;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 19*;Pesticides;0.065;0.065;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;0.002;0.002;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 19*;Pesticides;0.155;0.155;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 19*;Pesticides;0.065;0.065;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.053;0.053;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;0.089;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;208.000;208.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;46.000;46.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;137.000;137.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.014;0.014;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;31.000;31.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.578;0.578;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62.000;62.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79.000;79.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;175.000;175.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.022;0.022;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.840;0.840;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;283.000;283.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53.000;53.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52.000;52.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;206.000;206.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;241.000;241.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;35.000;35.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;367.000;367.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;139.000;139.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;159.000;159.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.063;0.063;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;75.000;75.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41.000;41.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;160.000;160.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.266;0.266;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;664.000;664.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;122.000;122.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;47.000;47.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;106.000;106.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1254.000;1254.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.330;0.330;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;267.000;267.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.844;0.844;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1201.000;1201.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.714;0.714;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;120.000;120.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.614;0.614;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;155.000;155.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.125;0.125;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;53.000;53.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;96.000;96.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;113.000;113.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;382.000;382.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.866;0.866;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;189.000;189.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.287;0.287;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;653.000;653.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;88.000;88.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;129.000;129.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;77.000;77.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;585.000;585.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;35.000;35.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3197.000;3197.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;100.000;100.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1536.000;1536.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;65.000;65.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;633.000;633.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;936.000;936.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1122.000;1122.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;352.000;352.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.795;0.795;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.786;0.786;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;74.000;74.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;136.000;136.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;66.000;66.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.215;0.215;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.394;0.394;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;11 01 05*;Acides de décapage;0.072;0.072;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.490;0.490;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.062;0.062;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;170.000;170.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);40.000;40.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;324.000;324.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.136;0.136;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.202;0.202;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.072;0.072;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.045;0.045;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.649;0.649;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.703;0.703;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 07 02*;Essence;0.190;0.190;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.705;0.705;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.036;0.036;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.166;0.166;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34.000;34.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;84.000;84.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.338;0.338;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.158;0.158;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;259.000;259.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;553.000;553.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;275.000;275.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;446.000;446.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;105.000;105.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2058.000;2058.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;883.000;883.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1316.000;1316.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1211.000;1211.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;278.000;278.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78.000;78.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;231.000;231.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;126.000;126.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;278.000;278.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;405.000;405.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;198.000;198.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;145.000;145.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1899.000;1899.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;118.000;118.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;316.000;316.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;969.000;969.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;224.000;224.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;170.000;170.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;145.000;145.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BULGARIE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;502.000;502.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;189.000;189.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;359.000;359.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;232.000;232.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.561;0.561;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;337.000;337.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;532.000;532.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.821;0.821;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.999;0.999;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;273.000;273.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;435.000;435.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;520.000;520.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;708.000;708.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;16 01 07*;Filtres à huile;92.000;92.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;16 01 07*;Filtres à huile;0.445;0.445;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;10.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 01 07*;Filtres à huile;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;16 01 07*;Filtres à huile;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.702;0.702;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;36.000;36.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;58.000;58.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;27.000;27.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.404;0.404;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;473.000;473.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.674;0.674;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.992;0.992;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;323.000;323.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;274.000;274.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.369;0.369;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;0.062;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.107;0.107;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.234;0.234;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;48.000;48.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.065;0.065;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;116.000;116.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;39.000;39.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.229;0.229;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;63.000;63.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;250.000;250.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;722.000;722.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.186;0.186;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;128.000;128.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;147.000;147.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2771.000;2771.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;36.000;36.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.457;0.457;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.208;0.208;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;18.000;18.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;104.000;104.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;19103.000;19103.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;53.000;53.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;59.000;59.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;385.000;385.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1485.000;1485.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5988.000;5988.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 13*;Solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;20 01 13*;Solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;20 01 13*;Solvants;0.616;0.616;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 13*;Solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;20 01 13*;Solvants;73.000;73.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 13*;Solvants;378.000;378.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 13*;Solvants;0.815;0.815;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1104.000;1104.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.393;0.393;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.229;0.229;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.173;0.173;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.926;0.926;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.042;0.042;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.131;0.131;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.469;0.469;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.244;0.244;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.051;0.051;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.055;0.055;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.884;0.884;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.872;0.872;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.219;0.219;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.488;0.488;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.132;0.132;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;0.001;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.092;0.092;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;0.002;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.601;0.601;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.026;0.026;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.252;0.252;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.090;0.090;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.229;0.229;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 13*;Solvants;0.002;0.002;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 13*;Solvants;0.003;0.003;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.356;0.356;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.704;0.704;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.137;0.137;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.244;0.244;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.185;0.185;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.468;0.468;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.400;0.400;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.003;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.003;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.161;0.161;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.110;0.110;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.923;0.923;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.370;0.370;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.166;0.166;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.464;0.464;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.069;0.069;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006103190;TREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.504;0.504;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;237.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;62.000;39.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;9.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;6.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;14.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;2.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;2.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1058.000;946.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;149.000;209.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;0.821;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2273.000;2333.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;1.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;0.992;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;1.000;tonnes/an
0006103199;SAS INDRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;2.000;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;35.000;35.000;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;58.000;58.000;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;328.000;328.000;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1301.000;1301.000;tonnes/an
0006103223;GRENOBLE-ALPES METROPOLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;298.000;298.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.204;0.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.191;0.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.043;0.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.390;0.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.330;0.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.089;0.000;tonnes/an
0006103326;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.147;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;779.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;874.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;103.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14.000;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0006103484;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;0.000;tonnes/an
0006103506;SARP INDUSTRIES RHONE ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9707.000;9707.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.040;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.092;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;184.000;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44.000;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;0.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21.000;21.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103515;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;679.000;679.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.006;0.006;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.141;0.141;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.173;0.173;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;0.012;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;25.000;25.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);33;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.840;0.840;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.173;0.173;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.310;0.310;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;0.449;0.449;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 01 06*;Autres acides;0.018;0.018;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.026;0.026;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.593;0.593;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.374;0.374;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 02 05*;Autres bases;0.252;0.252;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;101.000;101.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 02 05*;Autres bases;0.052;0.052;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.044;0.044;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.007;0.007;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.012;0.012;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.847;0.847;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.024;0.024;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.055;0.055;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.233;0.233;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.395;0.395;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50.000;50.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.245;0.245;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;206.000;206.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.618;0.618;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;44.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.021;0.021;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.514;0.514;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.438;0.438;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.074;0.074;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;84.000;84.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;454.000;454.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.118;0.118;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.472;0.472;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.611;0.611;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.542;0.542;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;165.000;165.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.227;0.227;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;09 01 04*;Bains de fixation;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;09 01 04*;Bains de fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;09 01 04*;Bains de fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 05*;Acides de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 05*;Acides de décapage;0.107;0.107;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;22.000;22.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.917;0.917;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.182;0.182;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.872;0.872;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 07*;Bases de décapage;0.192;0.192;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 07*;Bases de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 07*;Bases de décapage;34.000;34.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 07*;Bases de décapage;0.170;0.170;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;353.000;353.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;218.000;218.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;482.000;482.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.330;0.330;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.666;0.666;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;30.000;30.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 02*;Autres déchets.;0.068;0.068;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.199;0.199;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;59.000;59.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;62.000;62.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53.000;53.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;56.000;56.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;150.000;150.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;30.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.486;0.486;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;64.000;64.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.098;0.098;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;34.000;34.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.313;0.313;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.498;0.498;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.082;0.082;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.935;0.935;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.140;0.140;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;43.000;43.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.500;0.500;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 08 02*;Autres émulsions;0.500;0.500;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.504;0.504;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.096;0.096;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.150;0.150;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.061;0.061;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.155;0.155;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.930;0.930;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.116;0.116;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.620;0.620;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;192.000;192.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54.000;54.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.010;0.010;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.014;0.014;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.268;0.268;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.010;0.010;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.888;0.888;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.104;0.104;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.276;0.276;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.745;0.745;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.019;0.019;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.856;0.856;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.834;0.834;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.365;0.365;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;0.140;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.218;0.218;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.216;0.216;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.348;0.348;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.359;0.359;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 04 02*;Déchets de feux d'artifices;0.026;0.026;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.406;0.406;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;0.409;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.577;0.577;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35.000;35.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.140;0.140;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;0.064;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.027;0.027;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.160;0.160;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.194;0.194;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;50.000;50.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.041;0.041;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.840;0.840;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;75.000;75.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.017;0.017;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.095;0.095;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.170;0.170;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.170;0.170;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.214;0.214;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.141;0.141;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.530;0.530;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.236;0.236;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.381;0.381;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.711;0.711;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;73.000;73.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;133.000;133.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.460;0.460;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;315.000;315.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;75.000;75.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 13*;Solvants;44.000;44.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 13*;Solvants;0.546;0.546;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 13*;Solvants;0.040;0.040;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 14*;Acides;0.878;0.878;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 14*;Acides;0.026;0.026;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 14*;Acides;0.080;0.080;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 14*;Acides;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 15*;Déchets basiques;0.760;0.760;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.022;0.022;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.140;0.140;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;20 01 15*;Déchets basiques;0.329;0.329;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.038;0.038;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 19*;Pesticides;0.180;0.180;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.224;0.224;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.159;0.159;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.396;0.396;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.065;0.065;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;0.008;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.370;0.370;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.010;0.010;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.292;0.292;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.192;0.192;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.888;0.888;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.363;0.363;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.186;0.186;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;116.000;116.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.170;0.170;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.772;0.772;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.313;0.313;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.071;0.071;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.303;0.303;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;06 01 06*;Autres acides;0.659;0.659;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;06 01 06*;Autres acides;0.477;0.477;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 01 06*;Autres acides;21.000;21.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 06*;Autres acides;0.778;0.778;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 01 06*;Autres acides;0.031;0.031;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.864;0.864;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.137;0.137;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;52.000;52.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;06 02 05*;Autres bases;0.238;0.238;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 02 05*;Autres bases;177.000;177.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 05*;Autres bases;105.000;105.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 02 05*;Autres bases;0.184;0.184;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.395;0.395;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;26.000;26.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.927;0.927;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.796;0.796;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.006;0.006;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.110;0.110;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.022;0.022;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.820;0.820;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.940;0.940;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;132.000;132.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;200.000;200.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.096;0.096;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39.000;39.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.000;0.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.786;0.786;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.400;0.400;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60.000;60.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;161.000;161.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52.000;52.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;211.000;211.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.101;0.101;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;49.000;49.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;67.000;67.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;252.000;252.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;219.000;219.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;274.000;274.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.941;0.941;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;182.000;182.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.408;0.408;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.645;0.645;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.207;0.207;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.776;0.776;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.383;0.383;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.426;0.426;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.753;0.753;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.815;0.815;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.322;0.322;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.424;0.424;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;0.380;0.380;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;11 01 05*;Acides de décapage;0.290;0.290;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.900;0.900;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 05*;Acides de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 05*;Acides de décapage;0.256;0.256;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.872;0.872;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16.000;16.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.084;0.084;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.540;0.540;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;11 01 07*;Bases de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;11 01 07*;Bases de décapage;0.563;0.563;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;11 01 07*;Bases de décapage;0.746;0.746;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 07*;Bases de décapage;0.017;0.017;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 07*;Bases de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 07*;Bases de décapage;0.160;0.160;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.400;0.400;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.352;0.352;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.892;0.892;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.506;0.506;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.217;0.217;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.404;0.404;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 03 02*;Autres déchets.;0.406;0.406;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.248;0.248;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;11 05 04*;Flux utilisé;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 05 04*;Flux utilisé;0.598;0.598;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.200;0.200;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.517;0.517;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.334;0.334;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;55.000;55.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;24.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47.000;47.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;186.000;186.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;46.000;46.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.026;0.026;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.268;0.268;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.313;0.313;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.412;0.412;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;53.000;53.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.110;0.110;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.252;0.252;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.262;0.262;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.821;0.821;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.544;0.544;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.840;0.840;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.060;0.060;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.190;0.190;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.128;0.128;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.185;0.185;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.294;0.294;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.160;0.160;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.588;0.588;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.460;0.460;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.477;0.477;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.227;0.227;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.681;0.681;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.029;0.029;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.515;0.515;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.383;0.383;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.197;0.197;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.361;0.361;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;0.360;0.360;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.043;0.043;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95.000;95.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;353.000;353.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;136.000;136.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;16.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28.000;28.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 07 01*;Fioul et gazole;24.000;24.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 01*;Fioul et gazole;37.000;37.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.437;0.437;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;56.000;56.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;138.000;138.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 01*;Boues ou émulsions de dessalage;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 08 02*;Autres émulsions;0.600;0.600;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 02*;Autres émulsions;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.016;0.016;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.778;0.778;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.146;0.146;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.088;0.088;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.742;0.742;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.050;0.050;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.242;0.242;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;118.000;118.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85.000;85.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;341.000;341.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;401.000;401.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;67.000;67.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;239.000;239.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116.000;116.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71.000;71.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79.000;79.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;262.000;262.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;194.000;194.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57.000;57.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;188.000;188.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.112;0.112;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;691.000;691.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.751;0.751;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;273.000;273.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;163.000;163.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.607;0.607;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.601;0.601;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.070;0.070;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.035;0.035;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.121;0.121;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;176.000;176.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;432.000;432.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;440.000;440.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 01 07*;Filtres à huile;0.151;0.151;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 01 07*;Filtres à huile;0.216;0.216;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 01 07*;Filtres à huile;0.161;0.161;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;219.000;219.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.659;0.659;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 01 07*;Filtres à huile;0.067;0.067;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.521;0.521;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.478;0.478;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.596;0.596;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.090;0.090;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.058;0.058;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.848;0.848;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.539;0.539;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.422;0.422;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.498;0.498;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.016;0.016;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.861;0.861;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.104;0.104;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;22.000;22.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.832;0.832;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.805;0.805;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.057;0.057;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.264;0.264;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;36.000;36.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.784;0.784;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;0.022;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;41.000;41.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.437;0.437;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.534;0.534;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.028;0.028;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.407;0.407;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;26.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.333;0.333;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.226;0.226;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.218;0.218;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;69.000;69.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.415;0.415;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.247;0.247;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.683;0.683;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.230;0.230;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.622;0.622;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;0.052;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.267;0.267;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.537;0.537;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.939;0.939;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.371;0.371;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.134;0.134;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.190;0.190;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;0.001;0.001;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 08 05*;Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.808;0.808;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.400;0.400;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.038;0.038;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.992;0.992;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.765;0.765;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.601;0.601;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.049;0.049;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.011;0.011;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.002;0.002;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14.000;14.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;66.000;66.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;0.001;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.116;0.116;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;28.000;28.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25.000;25.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;20.000;20.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;488.000;488.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.040;0.040;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;239.000;239.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;103.000;103.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;30.000;30.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;28.000;28.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;56.000;56.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;417.000;417.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;244.000;244.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;20 01 13*;Solvants;0.260;0.260;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 13*;Solvants;121.000;121.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;110.000;110.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 13*;Solvants;52.000;52.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 13*;Solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 14*;Acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 14*;Acides;0.122;0.122;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 14*;Acides;0.256;0.256;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 14*;Acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 14*;Acides;33.000;33.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 15*;Déchets basiques;0.105;0.105;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 15*;Déchets basiques;0.380;0.380;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 15*;Déchets basiques;0.178;0.178;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 15*;Déchets basiques;0.236;0.236;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 15*;Déchets basiques;0.717;0.717;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 15*;Déchets basiques;0.026;0.026;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;20 01 19*;Pesticides;0.244;0.244;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;20 01 19*;Pesticides;0.873;0.873;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 19*;Pesticides;25.000;25.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 19*;Pesticides;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;48.000;48.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 19*;Pesticides;0.142;0.142;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 19*;Pesticides;46.000;46.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 19*;Pesticides;0.349;0.349;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;0.048;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.760;0.760;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.105;0.105;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.405;0.405;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;0.086;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.210;0.210;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;0.042;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;43.000;43.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;23.000;23.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;851.000;851.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;948.000;948.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.330;0.330;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.098;0.098;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12.000;12.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.790;0.790;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;93.000;93.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;61.000;61.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.430;0.430;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.825;0.825;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.255;0.255;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.044;0.044;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.448;0.448;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;18.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.802;0.802;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006103519;SARPI LA TALAUDIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.044;0.044;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1074.000;1074.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;116.000;116.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.946;0.946;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83.000;83.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;183.000;183.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.914;0.914;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.780;0.780;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.897;0.897;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4365.000;4086.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;235.000;235.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.934;0.934;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;907.000;907.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.898;0.898;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;345.000;345.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;31.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1159.000;1159.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;360.000;360.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.974;0.974;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;732.000;732.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;578.000;578.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2345.000;2345.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;178.000;178.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;566.000;566.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2030.000;2030.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4114.000;3292.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1082.000;1082.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2105.000;2105.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1562.000;1562.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93.000;93.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006103546;RECYLEX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5112.000;5112.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;33.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;412.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1601.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;84.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;85.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.540;0.000;tonnes/an
0006103550;CHIMIREC CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;32.000;0.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;365.000;365.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;948.000;948.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;265.000;265.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2487.000;2487.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;52.000;52.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;941.000;941.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;486.000;486.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;93.000;93.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;393.000;393.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;71.000;71.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;227.000;227.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104.000;104.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60.000;60.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;569.000;569.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;24.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;55.000;55.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;512.000;512.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1891.000;1891.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;76.000;76.000;tonnes/an
0006103586;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;08;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;719.000;719.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;93.000;93.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;164.000;164.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;391.000;391.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;61.000;61.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;47.000;47.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;148.000;148.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;101.000;101.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;101.000;101.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;151.000;151.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;561.000;561.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;25.000;25.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);68.000;68.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;57.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17.000;17.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37.000;37.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;62.000;62.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;25.000;25.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20.000;20.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15.000;15.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;109.000;109.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;22.000;22.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;103.000;103.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;373.000;373.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;269.000;269.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;112.000;112.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;371.000;371.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;261.000;261.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95.000;95.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;84.000;84.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;284.000;284.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86.000;86.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;93.000;93.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13.000;13.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 07 01*;Fioul et gazole;26.000;26.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 08 02*;Autres émulsions;64.000;64.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;37.000;37.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;158.000;158.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1261.000;1261.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;164.000;164.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;718.000;718.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;82.000;82.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;67.000;67.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;35.000;35.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;60.000;60.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;ITALIE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;30.000;30.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.180;0.180;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;88.000;88.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.360;0.360;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42.000;42.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.370;0.370;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;58.000;58.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;29.000;29.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;870.000;870.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16.000;16.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;115.000;115.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19.000;19.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13.000;13.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;21.000;21.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;543.000;543.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115.000;115.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;318.000;318.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.980;0.980;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10.000;10.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10.000;10.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;235.000;235.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68.000;68.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53.000;53.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23.000;23.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 02*;Autres émulsions;45.000;45.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;30.000;30.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.560;0.560;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.960;0.960;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.240;0.240;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;135.000;135.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;128.000;128.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;385.000;385.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;630.000;630.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;215.000;215.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;20.000;20.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;50.000;50.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34.000;34.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;26.000;26.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;66.000;66.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;87.000;87.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;38.000;38.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.030;0.030;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.580;0.580;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.260;0.260;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12.000;12.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18.000;18.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.850;0.850;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35.000;35.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;174.000;174.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;556.000;556.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;59.000;59.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 04 17*;Huiles de résine;8.000;8.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;7.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.400;0.400;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.130;0.130;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0006103613;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.050;0.050;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.079;0.079;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.832;0.832;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.006;0.006;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;0.014;0.014;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 01 06*;Autres acides;0.303;0.303;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 01 06*;Autres acides;0.016;0.016;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;21.000;21.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 01 06*;Autres acides;0.959;0.959;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;0.406;0.406;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 06*;Autres acides;0.116;0.116;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.690;0.690;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.372;0.372;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 02 05*;Autres bases;0.622;0.622;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;06 02 05*;Autres bases;27.000;27.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;0.060;0.060;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 02 05*;Autres bases;0.211;0.211;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;0.033;0.033;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;86.000;86.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 05*;Autres bases;0.262;0.262;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;0.014;0.014;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.853;0.853;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;0.013;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.021;0.021;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.020;0.020;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.295;0.295;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.376;0.376;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.622;0.622;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.031;0.031;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.019;0.019;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.072;0.072;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;43.000;43.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.077;0.077;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.024;0.024;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.121;0.121;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.222;0.222;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.334;0.334;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.373;0.373;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.678;0.678;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.014;0.014;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.002;0.002;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.323;0.323;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.441;0.441;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.152;0.152;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;37.000;37.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.855;0.855;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.069;0.069;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.614;0.614;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;85.000;85.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;35.000;35.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.635;0.635;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.729;0.729;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.901;0.901;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;0.329;0.329;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.649;0.649;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.667;0.667;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.090;0.090;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.511;0.511;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.061;0.061;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.038;0.038;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.009;0.009;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.170;0.170;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.021;0.021;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;0.037;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.005;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.591;0.591;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.096;0.096;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.293;0.293;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.104;0.104;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.721;0.721;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.377;0.377;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.328;0.328;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.508;0.508;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.802;0.802;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.231;0.231;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;39.000;39.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;78.000;78.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.908;0.908;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;0.006;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;38.000;38.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;16.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;120.000;120.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.099;0.099;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.730;0.730;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.236;0.236;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40.000;40.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.203;0.203;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.439;0.439;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.039;0.039;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.221;0.221;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.589;0.589;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.687;0.687;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.165;0.165;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;30.000;30.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.220;0.220;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.409;0.409;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;17.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.371;0.371;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.926;0.926;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24.000;24.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;52.000;52.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.124;0.124;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.466;0.466;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;26.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.180;0.180;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;36.000;36.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.406;0.406;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;38.000;38.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23.000;23.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;75.000;75.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;0.008;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.333;0.333;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.020;0.020;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.024;0.024;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.083;0.083;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.254;0.254;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.042;0.042;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.339;0.339;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.447;0.447;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.543;0.543;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.645;0.645;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.823;0.823;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.478;0.478;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 13*;Solvants;0.077;0.077;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 13*;Solvants;0.165;0.165;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 13*;Solvants;0.019;0.019;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 13*;Solvants;0.462;0.462;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 13*;Solvants;0.160;0.160;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 14*;Acides;0.125;0.125;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 14*;Acides;0.043;0.043;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 14*;Acides;0.728;0.728;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.069;0.069;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;20 01 14*;Acides;0.023;0.023;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 14*;Acides;0.030;0.030;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 14*;Acides;0.399;0.399;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 14*;Acides;0.061;0.061;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 14*;Acides;0.172;0.172;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 14*;Acides;0.082;0.082;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 15*;Déchets basiques;0.069;0.069;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 15*;Déchets basiques;0.044;0.044;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.114;0.114;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 15*;Déchets basiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.363;0.363;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 15*;Déchets basiques;0.575;0.575;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 15*;Déchets basiques;0.005;0.005;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 15*;Déchets basiques;0.012;0.012;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 19*;Pesticides;0.207;0.207;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.006;0.006;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.255;0.255;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.297;0.297;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.539;0.539;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.884;0.884;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.272;0.272;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.294;0.294;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.220;0.220;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.005;0.005;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.085;0.085;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 01 06*;Autres acides;0.115;0.115;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 01 06*;Autres acides;0.490;0.490;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;06 01 06*;Autres acides;0.310;0.310;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 01 06*;Autres acides;0.522;0.522;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 01 06*;Autres acides;0.045;0.045;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;06 01 06*;Autres acides;0.175;0.175;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 06*;Autres acides;44.000;44.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;06 01 06*;Autres acides;0.104;0.104;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 01 06*;Autres acides;0.164;0.164;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 01 06*;Autres acides;121.000;121.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;06 01 06*;Autres acides;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 06*;Autres acides;0.171;0.171;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.279;0.279;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;06 02 05*;Autres bases;0.036;0.036;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 02 05*;Autres bases;0.745;0.745;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.973;0.973;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.335;0.335;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.063;0.063;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.691;0.691;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.528;0.528;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.022;0.022;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.058;0.058;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.005;0.005;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.910;0.910;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.633;0.633;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.023;0.023;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.161;0.161;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.305;0.305;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.262;0.262;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;11 01 05*;Acides de décapage;0.094;0.094;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.523;0.523;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.974;0.974;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.747;0.747;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.648;0.648;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.245;0.245;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;0.040;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.240;0.240;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.474;0.474;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.529;0.529;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.588;0.588;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;0.017;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.076;0.076;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.551;0.551;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.094;0.094;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.374;0.374;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.149;0.149;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;0.003;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.289;0.289;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.693;0.693;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.093;0.093;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.171;0.171;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.375;0.375;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;26.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;0.008;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.353;0.353;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;0.001;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.350;0.350;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;96.000;96.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.015;0.015;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.030;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.996;0.996;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.452;0.452;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.086;0.086;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.295;0.295;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.142;0.142;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.353;0.353;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.374;0.374;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.022;0.022;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.285;0.285;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.077;0.077;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.439;0.439;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.056;0.056;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.013;0.013;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.352;0.352;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;20 01 13*;Solvants;0.134;0.134;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;20 01 14*;Acides;0.086;0.086;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;20 01 14*;Acides;0.295;0.295;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;20 01 14*;Acides;0.175;0.175;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;20 01 14*;Acides;0.049;0.049;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;20 01 14*;Acides;0.023;0.023;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;20 01 14*;Acides;0.364;0.364;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;20 01 14*;Acides;0.045;0.045;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 14*;Acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;20 01 14*;Acides;0.655;0.655;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;20 01 14*;Acides;0.125;0.125;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;20 01 14*;Acides;0.022;0.022;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;20 01 15*;Déchets basiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;20 01 15*;Déchets basiques;0.062;0.062;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.465;0.465;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.681;0.681;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;46.000;46.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.255;0.255;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 01 06*;Autres acides;0.396;0.396;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 01 06*;Autres acides;0.011;0.011;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.090;0.090;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;06 02 05*;Autres bases;0.196;0.196;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 02 05*;Autres bases;0.222;0.222;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 02 05*;Autres bases;0.867;0.867;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 05*;Autres bases;0.759;0.759;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.041;0.041;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.990;0.990;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.387;0.387;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.504;0.504;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;0.671;0.671;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.672;0.672;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.060;0.060;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.250;0.250;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.569;0.569;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.003;0.003;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.040;0.040;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.014;0.014;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.156;0.156;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.379;0.379;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;56.000;56.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.999;0.999;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.906;0.906;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.670;0.670;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;46.000;46.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.057;0.057;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.019;0.019;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.056;0.056;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.263;0.263;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;34.000;34.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.430;0.430;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41.000;41.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.975;0.975;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;28.000;28.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.948;0.948;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.854;0.854;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.454;0.454;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;432.000;432.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.796;0.796;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.091;0.091;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.365;0.365;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.301;0.301;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.855;0.855;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.009;0.009;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;78.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;108.000;108.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.515;0.515;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.505;0.505;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;114.000;114.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;51.000;51.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;53.000;53.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.019;0.019;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;110.000;110.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.455;0.455;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.427;0.427;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.017;0.017;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.737;0.737;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.181;0.181;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.865;0.865;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.659;0.659;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.569;0.569;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.334;0.334;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.424;0.424;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21.000;21.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.051;0.051;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.814;0.814;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.947;0.947;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.501;0.501;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.798;0.798;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.258;0.258;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.080;0.080;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.299;0.299;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.206;0.206;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.483;0.483;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.984;0.984;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.291;0.291;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.318;0.318;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.787;0.787;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.759;0.759;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.638;0.638;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.209;0.209;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;24.000;24.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.044;0.044;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.033;0.033;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.127;0.127;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.051;0.051;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.015;0.015;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.490;0.490;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.009;0.009;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.447;0.447;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.606;0.606;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.664;0.664;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.298;0.298;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.685;0.685;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.022;0.022;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 02*;Essence;14.000;14.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.108;0.108;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.025;0.025;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 08 02*;Autres émulsions;0.450;0.450;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 08 02*;Autres émulsions;0.057;0.057;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 02*;Autres émulsions;0.350;0.350;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.008;0.008;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.110;0.110;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.027;0.027;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.018;0.018;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.159;0.159;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.312;0.312;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;203.000;203.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;67.000;67.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.178;0.178;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;254.000;254.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.338;0.338;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;327.000;327.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.123;0.123;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;52.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.427;0.427;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.133;0.133;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.262;0.262;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;0.048;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;268.000;268.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.128;0.128;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.450;0.450;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.791;0.791;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;0.011;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.146;0.146;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.996;0.996;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.344;0.344;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.384;0.384;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 01 07*;Filtres à huile;0.217;0.217;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 01 07*;Filtres à huile;0.143;0.143;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.049;0.049;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.052;0.052;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.294;0.294;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.285;0.285;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;0.001;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.122;0.122;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.172;0.172;tonnes/an
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0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.110;0.110;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.725;0.725;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29.000;29.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;58.000;58.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.225;0.225;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;61.000;61.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;39.000;39.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;86.000;86.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;100.000;100.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;29.000;29.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22.000;22.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;30.000;30.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;193.000;193.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;77.000;77.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;67.000;67.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.381;0.381;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.116;0.116;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.619;0.619;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.043;0.043;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.278;0.278;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.006;0.006;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.085;0.085;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.239;0.239;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.314;0.314;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;12.000;12.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;22.000;22.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;21.000;21.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.682;0.682;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.682;0.682;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.031;0.031;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.717;0.717;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.107;0.107;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.336;0.336;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.469;0.469;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.502;0.502;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.377;0.377;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.064;0.064;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.551;0.551;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.855;0.855;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.365;0.365;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.020;0.020;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.376;0.376;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.737;0.737;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;27.000;27.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.725;0.725;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.437;0.437;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0.349;0.349;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.592;0.592;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 13*;Solvants;0.168;0.168;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 13*;Solvants;0.033;0.033;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 13*;Solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 14*;Acides;0.199;0.199;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 14*;Acides;0.164;0.164;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 14*;Acides;0.756;0.756;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 15*;Déchets basiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 15*;Déchets basiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 15*;Déchets basiques;0.019;0.019;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.587;0.587;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 19*;Pesticides;0.507;0.507;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 19*;Pesticides;0.009;0.009;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 19*;Pesticides;0.138;0.138;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 19*;Pesticides;61.000;61.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 19*;Pesticides;85.000;85.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.219;0.219;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;0.028;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.028;0.028;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;0.071;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.595;0.595;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.095;0.095;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;0.067;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.152;0.152;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.084;0.084;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.092;0.092;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.205;0.205;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.027;0.027;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.625;0.625;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.195;0.195;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.844;0.844;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.226;0.226;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.396;0.396;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.652;0.652;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.084;0.084;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.078;0.078;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.479;0.479;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.067;0.067;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;0.025;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.067;0.067;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.669;0.669;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.269;0.269;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.003;0.003;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.796;0.796;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.160;0.160;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.012;0.012;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.370;0.370;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 01 06*;Autres acides;0.165;0.165;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.062;0.062;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.038;0.038;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54.000;54.000;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.109;0.109;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.231;0.231;tonnes/an
0006103617;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.072;0.072;tonnes/an
0006103685;ARKEMA FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;137.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;75.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;279.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.360;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1942.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0006103728;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.736;0.736;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.669;0.669;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 05*;Acides de décapage;0.035;0.035;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;11 01 05*;Acides de décapage;0.040;0.040;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.255;0.255;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.582;0.582;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.015;0.015;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;0.026;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.216;0.216;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.413;0.413;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.127;0.127;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 13*;Liquides de frein;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.108;0.108;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.058;0.058;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 13*;Liquides de frein;0.030;0.030;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 13*;Liquides de frein;0.066;0.066;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 13*;Liquides de frein;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 13*;Liquides de frein;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 13*;Liquides de frein;0.235;0.235;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 13*;Liquides de frein;11.000;11.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;0.052;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.098;0.098;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.001;0.001;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;44.000;44.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;06 01 06*;Autres acides;0.017;0.017;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 01 06*;Autres acides;0.034;0.034;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;06 01 06*;Autres acides;0.060;0.060;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;0.038;0.038;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;0.456;0.456;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 06*;Autres acides;0.101;0.101;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;0.135;0.135;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;06 02 05*;Autres bases;0.006;0.006;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 02 05*;Autres bases;0.035;0.035;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 02 05*;Autres bases;0.029;0.029;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 02 05*;Autres bases;0.120;0.120;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 02 05*;Autres bases;0.341;0.341;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.495;0.495;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.024;0.024;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.039;0.039;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.443;0.443;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.027;0.027;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.241;0.241;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.035;0.035;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.480;0.480;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.385;0.385;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.600;0.600;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.330;0.330;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.152;0.152;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.348;0.348;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;0.420;0.420;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.065;0.065;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;0.035;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.119;0.119;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.224;0.224;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.468;0.468;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.332;0.332;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.920;0.920;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.943;0.943;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.596;0.596;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 01 06*;Autres acides;0.516;0.516;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.250;0.250;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.171;0.171;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 07*;Bases de décapage;0.237;0.237;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.030;0.030;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.214;0.214;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.421;0.421;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.300;0.300;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.520;0.520;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.456;0.456;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.439;0.439;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.766;0.766;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.290;0.290;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.304;0.304;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.757;0.757;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.643;0.643;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.117;0.117;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.366;0.366;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.367;0.367;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;0.022;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.058;0.058;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.055;0.055;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.155;0.155;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;0.603;0.603;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 02 05*;Autres bases;0.590;0.590;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 02 05*;Autres bases;0.594;0.594;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.076;0.076;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.724;0.724;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.584;0.584;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.596;0.596;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.963;0.963;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.980;0.980;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.202;0.202;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.207;0.207;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.412;0.412;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.011;0.011;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.776;0.776;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.690;0.690;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14.000;14.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.291;0.291;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.120;0.120;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.136;0.136;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.001;0.001;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.036;0.036;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.027;0.027;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.062;0.062;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.040;0.040;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.040;0.040;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;29.000;29.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.290;0.290;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.596;0.596;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.001;0.001;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.078;0.078;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.850;0.850;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.035;0.035;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.040;0.040;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.043;0.043;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.939;0.939;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.241;0.241;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.745;0.745;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.874;0.874;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;0.125;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.038;0.038;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.084;0.084;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.043;0.043;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;205.000;205.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.291;0.291;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54.000;54.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.785;0.785;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.583;0.583;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.593;0.593;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;10.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;0.032;0.032;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 07*;Filtres à huile;0.644;0.644;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.726;0.726;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.612;0.612;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;28.000;28.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;62.000;62.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;55.000;55.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;147.000;147.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;0.869;0.869;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;79.000;79.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;117.000;117.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.595;0.595;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.954;0.954;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.021;0.021;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.034;0.034;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.211;0.211;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.120;0.120;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.292;0.292;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.857;0.857;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.403;0.403;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.372;0.372;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.186;0.186;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.585;0.585;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.574;0.574;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.301;0.301;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.882;0.882;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.857;0.857;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;116.000;116.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74.000;74.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;31.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;284.000;284.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.690;0.690;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;78.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;139.000;139.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.004;0.004;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.036;0.036;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.496;0.496;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.333;0.333;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.625;0.625;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.219;0.219;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.498;0.498;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.042;0.042;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.152;0.152;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.037;0.037;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.147;0.147;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.332;0.332;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.811;0.811;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.413;0.413;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.032;0.032;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.066;0.066;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.027;0.027;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.040;0.040;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.298;0.298;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.117;0.117;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.590;0.590;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.210;0.210;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.410;0.410;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.269;0.269;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.115;0.115;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.425;0.425;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.337;0.337;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.185;0.185;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.130;0.130;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.446;0.446;tonnes/an
0006103729;SARPI Saint Fons;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.876;0.876;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006103731;RHODIA OPERATIONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006103745;BERTO (STE EXPLOITATION DES ETS BERTO);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;249.000;102.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 05*;Autres bases;0.343;0.343;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 02 05*;Autres bases;0.628;0.628;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 02 05*;Autres bases;0.484;0.484;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 05*;Autres bases;0.350;0.350;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.014;0.014;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.132;0.132;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33.000;33.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.094;0.094;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.175;0.175;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;133.000;133.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.698;0.698;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.282;0.282;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.851;0.851;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.351;0.351;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.073;0.073;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.101;0.101;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.415;0.415;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.211;0.211;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.399;0.399;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.465;0.465;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.237;0.237;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.926;0.926;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.490;0.490;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.620;0.620;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;0.016;0.016;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.314;0.314;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8.000;8.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.045;0.045;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.058;0.058;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.563;0.563;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.734;0.734;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.732;0.732;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;31.000;31.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.657;0.657;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.732;0.732;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.847;0.847;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.016;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.013;0.013;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.008;0.008;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.775;0.775;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.901;0.901;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.386;0.386;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.806;0.806;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.863;0.863;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.493;0.493;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.062;0.062;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.317;0.317;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.936;0.936;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.473;0.473;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.608;0.608;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.641;0.641;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 19*;Pesticides;0.062;0.062;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;0.100;0.100;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;36.000;36.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9.000;9.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.730;0.730;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 01 06*;Autres acides;0.599;0.599;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 01 06*;Autres acides;0.404;0.404;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 01 06*;Autres acides;0.896;0.896;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;0.167;0.167;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;36.000;36.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 01 06*;Autres acides;0.211;0.211;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.400;0.400;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;0.876;0.876;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;0.054;0.054;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 02 05*;Autres bases;0.007;0.007;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 02 05*;Autres bases;35.000;35.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 02 05*;Autres bases;0.737;0.737;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 02 05*;Autres bases;0.742;0.742;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.161;0.161;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.928;0.928;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.236;0.236;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.101;0.101;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.515;0.515;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.913;0.913;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;290.000;290.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.573;0.573;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.781;0.781;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.494;0.494;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 19*;Huiles dispersées;12.000;12.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.366;0.366;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.113;0.113;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 19*;Huiles dispersées;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.406;0.406;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.621;0.621;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.731;0.731;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;09 01 11*;Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;0.042;0.042;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16.000;16.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.979;0.979;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 07*;Bases de décapage;0.989;0.989;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.368;0.368;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.643;0.643;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.445;0.445;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.409;0.409;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.461;0.461;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.241;0.241;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.422;0.422;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.017;0.017;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;10.000;10.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.080;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.376;0.376;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.749;0.749;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.340;0.340;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191.000;191.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.839;0.839;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.523;0.523;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;0.058;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;0.037;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.410;0.410;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.741;0.741;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;0.834;0.834;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 07*;Filtres à huile;0.021;0.021;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.971;0.971;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.526;0.526;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.015;0.015;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.063;0.063;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.654;0.654;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;105.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.122;0.122;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.083;0.083;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.848;0.848;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;0.759;0.759;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.758;0.758;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.025;0.025;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.694;0.694;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.059;0.059;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2.000;2.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.134;0.134;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.534;0.534;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 19*;Pesticides;0.051;0.051;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 19*;Pesticides;0.155;0.155;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;0.019;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;0.022;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.077;0.077;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.230;0.230;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.013;0.013;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;0.026;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.042;0.042;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.773;0.773;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.088;0.088;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.029;0.029;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.034;0.034;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.865;0.865;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.130;0.130;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.175;0.175;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006103841;SERPOL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006103911;STOP PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2051.000;2499.000;tonnes/an
0006103942;ACMET ALLIAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006104055;BOUCHAUD HENRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;28.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;341.000;0.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;0.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;607.000;607.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3197.000;3197.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.780;0.780;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16.000;16.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;31.000;31.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;17.000;17.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2560.000;2560.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2355.000;2355.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;192.000;192.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4262.000;4196.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3480.000;3397.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;116.000;116.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7621.000;7285.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;105.000;105.000;tonnes/an
0006104072;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1461.000;1442.000;tonnes/an
0006104086;TABARD AUTOS DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;8.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.194;0.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.342;0.342;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;24.000;24.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.009;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.077;0.077;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;19.000;19.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.028;0.028;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.004;0.004;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;0.002;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.007;0.007;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.004;0.004;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.005;0.005;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;0.001;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;972;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;0.001;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.063;0.063;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.321;0.321;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;2A;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.827;0.827;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.352;0.352;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.431;0.431;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006104103;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;64.000;64.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;104.000;104.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;653.000;653.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;375.000;375.000;tonnes/an
0006104307;ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17.000;17.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.062;0.062;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;872.000;872.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.578;0.578;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102.000;102.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006104343;SAS AXIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;86.000;90.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.000;3.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 03 02*;Autres déchets.;0.000;0.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.408;0.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;13.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.000;0.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;20 01 19*;Pesticides;52.000;61.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;6.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.970;3.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.612;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;204.000;205.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;11 01 05*;Acides de décapage;0.000;1.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;18.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;42.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;20 01 13*;Solvants;201.000;184.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1222.000;1308.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 01 07*;Filtres à huile;23.000;24.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;126.000;132.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;82.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16.000;19.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;3.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 14*;Acides;34.000;34.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 15*;Déchets basiques;27.000;28.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;12.000;17.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;11.000;tonnes/an
0006104355;TRIALP;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;15.000;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;0.000;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;0.000;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.963;0.000;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;374.000;0.000;tonnes/an
0006104356;SUEZ RV Centre Est CHAMBERY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.065;0.000;tonnes/an
0006104358;SAVOIE DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3037.000;3037.000;tonnes/an
0006104435;NANTET LOCABENNES SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;96.000;88.000;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.003;0.003;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;164.000;164.000;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;811.000;811.000;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006104523;TRIGENIUM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119.000;119.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;317.000;317.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 14*;Acides;14.000;14.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 15*;Déchets basiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;250.000;250.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;209.000;209.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;1.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.174;0.174;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;589.000;589.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;16 01 07*;Filtres à huile;72.000;72.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;424.000;424.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;480.000;480.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;611.000;611.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;252.000;252.000;tonnes/an
0006104590;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.377;0.377;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.899;0.899;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;940.000;940.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;238.000;238.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;267.000;267.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;133.000;133.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;168.000;168.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.088;0.088;tonnes/an
0006104622;VALLIER PRODUITS PETROLIERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.907;0.907;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.052;0.052;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.918;0.918;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.571;0.571;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.236;0.236;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.433;0.433;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.203;0.203;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.079;0.079;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.585;0.585;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 05*;Acides de décapage;0.026;0.026;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 05*;Acides de décapage;0.002;0.002;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;74.000;74.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.256;0.256;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.100;0.100;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.069;0.069;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 02*;Autres déchets.;0.828;0.828;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.579;0.579;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23.000;23.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.076;0.076;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;38.000;38.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.159;0.159;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;48.000;48.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;887.000;887.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16.000;16.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;80.000;80.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.411;0.411;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.058;0.058;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.570;0.570;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.172;0.172;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.275;0.275;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.125;0.125;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.151;0.151;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.121;0.121;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.135;0.135;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.342;0.342;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.342;0.342;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.240;0.240;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.129;0.129;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.505;0.505;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.334;0.334;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;0.003;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;0.064;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.126;0.126;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.441;0.441;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.016;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.011;0.011;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.123;0.123;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.951;0.951;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;971.000;971.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 13*;Solvants;0.652;0.652;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.047;0.047;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.108;0.108;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;06 01 06*;Autres acides;0.024;0.024;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 01 06*;Autres acides;0.037;0.037;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;06 02 05*;Autres bases;0.032;0.032;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 02 05*;Autres bases;0.457;0.457;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.661;0.661;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.430;0.430;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.045;0.045;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.019;0.019;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.024;0.024;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28.000;28.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.214;0.214;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.220;0.220;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.050;0.050;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.021;0.021;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.007;0.007;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.431;0.431;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.645;0.645;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.755;0.755;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.311;0.311;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.397;0.397;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;09 01 04*;Bains de fixation;0.334;0.334;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 05*;Acides de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;11 01 05*;Acides de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 05*;Acides de décapage;0.271;0.271;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 05*;Acides de décapage;97.000;97.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16.000;16.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 07*;Bases de décapage;26.000;26.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.744;0.744;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.219;0.219;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.183;0.183;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.406;0.406;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.617;0.617;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.600;0.600;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;329.000;329.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.646;0.646;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.796;0.796;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.018;0.018;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.228;0.228;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.199;0.199;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);92.000;92.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.145;0.145;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.101;0.101;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.119;0.119;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.421;0.421;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.668;0.668;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.629;0.629;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.154;0.154;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.493;0.493;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.833;0.833;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.968;0.968;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.505;0.505;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.315;0.315;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.159;0.159;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.215;0.215;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.851;0.851;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.027;0.027;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.272;0.272;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.008;0.008;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;85.000;85.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.238;0.238;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.167;0.167;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;167.000;167.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.213;0.213;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;26.000;26.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.749;0.749;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.260;0.260;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.942;0.942;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;184.000;184.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.220;0.220;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.234;0.234;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.426;0.426;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.671;0.671;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;0.051;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.093;0.093;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.311;0.311;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;0.026;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.046;0.046;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;0.006;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.166;0.166;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;0.019;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.048;0.048;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.282;0.282;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.447;0.447;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.531;0.531;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;0.071;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;0.014;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;0.022;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.718;0.718;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.006;0.006;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.025;0.025;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.467;0.467;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006104671;DECHAMBOUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.140;0.140;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.045;0.045;tonnes/an
0006104743;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.356;0.356;tonnes/an
0006104754;VIGNIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51.000;51.000;tonnes/an
0006104754;VIGNIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;173.000;173.000;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006104762;PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.501;0.501;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;6.000;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006104781;ELIS ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.355;0.355;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.460;0.460;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28.000;28.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1715.000;1715.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;41.000;41.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.630;0.630;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.087;0.087;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.022;0.022;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;329.000;329.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.144;0.144;tonnes/an
0006104795;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.023;0.023;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.011;0.011;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.085;0.085;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;22.000;22.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.169;0.169;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.084;0.084;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;79.000;79.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;179.000;179.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;236.000;236.000;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0006104859;AD RECUPERATION DES METAUX DU CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.250;0.250;tonnes/an
0006104881;SUEZ RV Loire Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111.000;111.000;tonnes/an
0006104881;SUEZ RV Loire Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1713.000;1713.000;tonnes/an
0006104965;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.840;0.000;tonnes/an
0006104965;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;125.000;0.000;tonnes/an
0006104965;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006104970;BAYLE ( LORETTE );Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;234.000;234.000;tonnes/an
0006104970;BAYLE ( LORETTE );Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1230.000;1230.000;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.072;0.074;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;59.000;59.000;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.025;0.022;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0006105003;MAJ ELIS LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006105020;CASTAGNIER PERRET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;521.000;521.000;tonnes/an
0006105046;MELI JEAN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16000.000;1231.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.327;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1557.000;1557.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;50.000;50.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;20.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;54.000;54.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.800;0.800;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.943;0.943;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 07*;Filtres à huile;0.115;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.290;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;602.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.491;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.007;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.996;0.000;tonnes/an
0006105117;GDE RECYCLAGE (EX GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;416.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;175.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;33.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;16.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;47.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;418.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1153.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;123.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;89.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;51.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;12.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;14.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;44.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;10.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;29.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;13.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;25.000;0.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;07;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;60.000;60.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;66.000;45.000;tonnes/an
0006105178;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;58.000;58.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;249.000;249.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006105214;PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;07;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1421.000;1421.000;tonnes/an
0006105221;OSIRIS GIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;324.000;324.000;tonnes/an
0006105222;ELKEM SILICONES FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.000;0.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;21.000;21.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;53.000;53.000;tonnes/an
0006105232;MAJ ELIS RHONE-ALPES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;06 01 06*;Autres acides;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;258.000;258.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;203.000;203.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;267.000;267.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4380.000;4380.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;12327.000;12327.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2968.000;2968.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7298.000;7298.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;206.000;206.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1161.000;1161.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;215.000;215.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;308.000;308.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;19.000;19.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41.000;41.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;330.000;330.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;815.000;815.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;109.000;109.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;387.000;387.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;353.000;353.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;12003.000;12003.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;453.000;453.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;749.000;749.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;76.000;76.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;115.000;115.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;183.000;183.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;691.000;691.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2047.000;2047.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;423.000;423.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;105.000;105.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;230.000;230.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;198.000;198.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1974.000;1974.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;871.000;871.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;47.000;47.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3414.000;3414.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;258.000;236.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;240.000;240.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;82.000;82.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1305.000;1305.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;279.000;279.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;988.000;988.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79.000;79.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1563.000;1563.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;45.000;45.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;60.000;60.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;128.000;128.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);16.000;16.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);63.000;63.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;10.000;10.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;15.000;15.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1690.000;1690.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;99.000;99.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;690.000;690.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;898.000;898.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4566.000;4566.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;6.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;386.000;386.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;85.000;85.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;252.000;252.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;172.000;172.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;61.000;61.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12.000;12.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;249.000;249.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;PAYS-BAS;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;628.000;628.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;142.000;142.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;104.000;104.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60.000;60.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;122.000;122.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;31.000;31.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;265.000;265.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46.000;46.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 07*;Bases de décapage;43.000;43.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1313.000;1313.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;52.000;52.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;SUISSE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;789.000;789.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;323.000;323.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;705.000;705.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277.000;277.000;tonnes/an
0006106947;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;316.000;316.000;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;106.000;106.000;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.800;0.800;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;866.000;866.000;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006107044;SUEZ RV CENTRE EST DONZERE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.263;0.263;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.325;0.325;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.020;0.020;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.016;0.016;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.569;0.569;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.302;0.302;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.423;0.423;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.653;0.653;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.413;0.413;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.431;0.431;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.423;0.423;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.887;0.887;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.311;0.311;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.712;0.712;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.814;0.814;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.464;0.464;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.000;0.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.100;0.100;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.000;0.000;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.085;0.085;tonnes/an
0006107304;METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006107420;ORGANOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;495.000;495.000;tonnes/an
0006107508;D.G RECYCLAGE GUELLA DAVID;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;53.000;52.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2085.000;2456.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32.000;32.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6.000;6.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1141.000;1141.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;149.000;149.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1886.000;1886.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1255.000;1255.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;591.000;591.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;269.000;269.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;386.000;386.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;517.000;517.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;852.000;852.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4.000;4.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2237.000;2608.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;710.000;710.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2718.000;3090.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1633.000;1633.000;tonnes/an
0006107561;TERECOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;517.000;517.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);77.000;77.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;34.000;34.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;239.000;239.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;0.940;0.940;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;59.000;59.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.380;0.380;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.650;0.650;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211.000;211.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1606.000;1606.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006107905;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.300;0.300;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.380;0.380;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;18.000;18.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.550;0.550;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.100;0.100;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.040;0.040;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.500;0.500;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84.000;84.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;62.000;62.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.590;0.590;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.750;0.750;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.500;0.500;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.900;0.900;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;63.000;63.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;132.000;132.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5223.000;5223.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;18.000;18.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;390.000;390.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1445.000;1445.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006108038;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;126.000;126.000;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2721.000;1890.000;tonnes/an
0006108193;SUEZ RV DEEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12453.000;12429.000;tonnes/an
0006108427;DEMOLITION AUTOMOBILE CROIX LUIZET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;258.000;258.000;tonnes/an
0006108431;EKOTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;630.000;593.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8.000;8.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.470;0.470;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1586.000;1465.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.070;0.070;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;521.000;521.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5351.000;5351.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28.000;1.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;47.000;75.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;141.000;141.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;501.000;501.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2A;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;55.000;55.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;115.000;115.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;434.000;434.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;116.000;116.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;162.000;162.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;322.000;322.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;17.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;736.000;736.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;239.000;239.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;68.000;68.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;419.000;419.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;300.000;300.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2123.000;2123.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;264.000;264.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.560;0.560;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;466.000;466.000;tonnes/an
0006108495;ENVIE SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;307.000;307.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.310;0.310;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;393.000;393.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 07 01*;Fioul et gazole;10.000;10.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.600;0.600;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.200;0.200;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006108642;GAUTHIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.290;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.910;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.340;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.440;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.170;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.330;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.550;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 13*;Solvants;0.040;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006108765;ARC EN CIEL RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.390;0.000;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;428.000;428.000;tonnes/an
0006108846;BFM RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1072.000;1059.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.170;0.170;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;22.000;22.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58.000;58.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.650;0.650;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.930;0.930;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.490;0.490;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.230;0.230;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.150;0.150;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;89.000;89.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.880;0.880;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3.000;3.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.440;0.440;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.660;0.660;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.030;0.030;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.110;0.110;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.540;0.540;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.590;0.590;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.370;0.370;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.440;0.440;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.360;0.360;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.210;0.210;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.210;0.210;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.040;0.040;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;13.000;13.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;6.000;6.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.130;0.130;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;26.000;26.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.170;0.170;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.570;0.570;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.810;0.810;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;669.000;669.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;82.000;82.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.050;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;225.000;225.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.930;0.930;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;34.000;34.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;30.000;30.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;199.000;199.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;442.000;442.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.490;0.490;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.220;0.220;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;52.000;52.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;305.000;305.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25.000;25.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16.000;16.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.410;0.410;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;969.000;969.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.380;0.380;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43.000;43.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.100;0.100;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.090;0.090;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.560;0.560;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;108.000;108.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.450;0.450;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;24.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;46.000;46.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15.000;15.000;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.060;0.060;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.920;0.920;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.010;0.010;tonnes/an
0006109435;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.570;0.570;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.500;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.100;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;0.000;tonnes/an
0006109514;CHIMIMECA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;115.000;115.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;219.000;219.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;224.000;224.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;199.000;199.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;288.000;288.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94.000;94.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;143.000;143.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73.000;73.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;211.000;211.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95.000;95.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;387.000;387.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;193.000;193.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69.000;69.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;167.000;167.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;47.000;tonnes/an
0006110020;SCHUTZ IRA (ex. IRA SAS  ex. EASYDIS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33.000;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;333.000;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.390;0.000;tonnes/an
0006110135;SUEZ RV CENTRE EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.410;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.200;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.375;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.700;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.500;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.650;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.020;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.080;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.080;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.323;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.240;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0006110329;SLIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0006110406;REVAGA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3462.000;3462.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.443;0.443;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.458;0.458;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.697;0.697;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.227;0.227;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.356;0.356;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.383;0.383;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;0.052;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.940;0.940;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.039;0.039;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;0.038;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.070;0.070;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.831;0.831;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.309;0.309;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.196;0.196;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.408;0.408;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4.000;4.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;19.000;19.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28.000;28.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.810;0.810;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.075;0.075;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.412;0.412;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.260;0.260;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.038;0.038;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.605;0.605;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.127;0.127;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;183.000;183.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.479;0.479;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;0.041;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.628;0.628;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.270;0.270;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.653;0.653;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.244;0.244;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2A;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.412;0.412;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25.000;25.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.045;0.045;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;55.000;55.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.561;0.561;tonnes/an
0006110436;PAPREC GRAND EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;486.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;266.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1438.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;174.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.900;0.000;tonnes/an
0006111003;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.800;0.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;45.000;43.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25.000;24.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.730;0.693;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1696.000;1611.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;230.000;218.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;364.000;346.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;732.000;696.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;9.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.930;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;66.000;63.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;10.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;6.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;577.000;549.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;301.000;286.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.320;0.288;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1991.000;1891.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;117.000;111.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48.000;43.000;tonnes/an
0006112785;RECYCLING SYSTEM BOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;MONACO;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;6.000;tonnes/an
0006113500;FRANCK FAUST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45.000;45.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 01 06*;Autres acides;0.581;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;0.900;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.128;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.277;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;10 08 15*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.660;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.152;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.259;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.141;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.567;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.831;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.757;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.096;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.255;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.650;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.232;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.505;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.044;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.153;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.012;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.168;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.205;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.070;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;82.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.028;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.072;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.125;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.067;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.197;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.039;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.285;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.564;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.029;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.004;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.006;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.690;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.017;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.072;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.116;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;9.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;33.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.121;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.369;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.794;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.655;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.919;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.338;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.104;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.172;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.727;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;138.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;35.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.791;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.343;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;61.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.038;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.376;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.354;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;72.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.498;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.206;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.643;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.294;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;182.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;27.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;46.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.243;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.158;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.441;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;40.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.015;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.770;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.783;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.475;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;22.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.739;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.014;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.040;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.577;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;81.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.239;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.783;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;37.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.044;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.003;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.141;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.013;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.923;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.077;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.117;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.335;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;26.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.424;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;28.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;19.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.215;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.030;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;127.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.233;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;48.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.785;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.124;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;68.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.929;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;80.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;43.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.066;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.325;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;274.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;60.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.981;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.022;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.181;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.470;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;313.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.006;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.453;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;444.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.304;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;515.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;250.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.718;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.351;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;68.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.987;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;931.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;110.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;69.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.023;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.274;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.091;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.808;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.622;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.846;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.242;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.007;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.999;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.110;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.255;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.098;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.106;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.109;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.401;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;107.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.125;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.360;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.140;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;215.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.166;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.406;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.050;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.240;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.464;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.675;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.172;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.108;0.000;tonnes/an
0006114034;BUTY DECHETS SPECIAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.655;0.000;tonnes/an
0006115041;MAJ;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.738;0.739;tonnes/an
0006115041;MAJ;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.003;0.003;tonnes/an
0006115041;MAJ;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006115041;MAJ;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0006200137;TTM ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.385;0.385;tonnes/an
0006200137;TTM ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.344;0.344;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.225;0.225;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.222;0.222;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.096;0.096;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.055;0.055;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.069;0.069;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;32.000;32.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.468;0.468;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.412;0.412;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;27.000;27.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.214;0.214;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;06 02 05*;Autres bases;0.466;0.466;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.082;0.082;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.114;0.114;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.071;0.071;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.197;0.197;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.184;0.184;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.017;0.017;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.087;0.087;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.738;0.738;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.343;0.343;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.111;0.111;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.095;0.095;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.154;0.154;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.935;0.935;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.816;0.816;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.845;0.845;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.218;0.218;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.189;0.189;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.249;0.249;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.286;0.286;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.332;0.332;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.027;0.027;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.422;0.422;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.963;0.963;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.533;0.533;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.651;0.651;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.702;0.702;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.181;0.181;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.945;0.945;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.965;0.965;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.594;0.594;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.504;0.504;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.245;0.245;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.491;0.491;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.789;0.789;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.527;0.527;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.858;0.858;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.285;0.285;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.417;0.417;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.356;0.356;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12.000;12.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.196;0.196;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.942;0.942;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;73.000;73.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.257;0.257;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.691;0.691;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.277;0.277;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.085;0.085;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.694;0.694;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 05*;Acides de décapage;0.606;0.606;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 05*;Acides de décapage;38.000;38.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.371;0.371;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.189;0.189;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.213;0.213;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.084;0.084;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;226.000;226.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;96.000;96.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;160.000;160.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47.000;47.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;180.000;180.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;80.000;80.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.684;0.684;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.681;0.681;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.970;0.970;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;36.000;36.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;65.000;65.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;28.000;28.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.231;0.231;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.190;0.190;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.536;0.536;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.602;0.602;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.639;0.639;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.296;0.296;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);39.000;39.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.160;0.160;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.239;0.239;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.213;0.213;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.253;0.253;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.660;0.660;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.120;0.120;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;717.000;717.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;89.000;89.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105.000;105.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60.000;60.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.460;0.460;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 02*;Autres émulsions;0.779;0.779;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.045;0.045;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.284;0.284;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.237;0.237;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.582;0.582;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.248;0.248;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.874;0.874;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.308;0.308;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.379;0.379;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.060;0.060;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.522;0.522;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.649;0.649;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.450;0.450;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.223;0.223;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.429;0.429;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.404;0.404;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.047;0.047;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.520;0.520;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.217;0.217;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.171;0.171;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.648;0.648;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.633;0.633;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.620;0.620;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.083;0.083;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.462;0.462;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.023;0.023;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.714;0.714;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.548;0.548;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.012;0.012;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.241;0.241;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.072;0.072;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.013;0.013;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.010;0.010;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.297;0.297;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.113;0.113;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.053;0.053;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;540.000;540.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.357;0.357;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.642;0.642;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.294;0.294;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.706;0.706;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.079;0.079;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.194;0.194;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.294;0.294;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.421;0.421;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.045;0.045;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.233;0.233;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.437;0.437;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.456;0.456;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.492;0.492;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.891;0.891;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 13*;Solvants;69.000;69.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 13*;Solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 13*;Solvants;79.000;79.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 14*;Acides;0.688;0.688;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 14*;Acides;0.274;0.274;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 14*;Acides;0.021;0.021;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.055;0.055;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 15*;Déchets basiques;0.947;0.947;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;12.000;12.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.017;0.017;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.044;0.044;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.661;0.661;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.785;0.785;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.241;0.241;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.217;0.217;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.321;0.321;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.125;0.125;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 01 06*;Autres acides;0.066;0.066;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;06 01 06*;Autres acides;0.166;0.166;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;06 01 06*;Autres acides;0.327;0.327;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 02 05*;Autres bases;0.665;0.665;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;06 02 05*;Autres bases;0.316;0.316;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.059;0.059;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.069;0.069;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.443;0.443;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.327;0.327;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.056;0.056;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.074;0.074;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.286;0.286;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.147;0.147;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.124;0.124;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.033;0.033;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.286;0.286;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.702;0.702;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.373;0.373;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.340;0.340;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.207;0.207;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.202;0.202;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.294;0.294;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.028;0.028;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.120;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.148;0.148;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23.000;23.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.554;0.554;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.953;0.953;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.654;0.654;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.759;0.759;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.681;0.681;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.521;0.521;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.313;0.313;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.546;0.546;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.324;0.324;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.408;0.408;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.529;0.529;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.470;0.470;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.201;0.201;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.591;0.591;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.554;0.554;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.694;0.694;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.915;0.915;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.253;0.253;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.551;0.551;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.829;0.829;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.743;0.743;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.056;0.056;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.598;0.598;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.753;0.753;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.489;0.489;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.057;0.057;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;30.000;30.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;44.000;44.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.169;0.169;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.090;0.090;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.360;0.360;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.097;0.097;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;177.000;177.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;693.000;693.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;206.000;206.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1091.000;1091.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;728.000;728.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;462.000;462.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;143.000;143.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.126;0.126;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.231;0.231;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;58.000;58.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;83.000;83.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;32.000;32.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;117.000;117.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;138.000;138.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;153.000;153.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;52.000;52.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.549;0.549;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.209;0.209;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.600;0.600;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;83.000;83.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.157;0.157;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;54.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.540;0.540;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.092;0.092;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.201;0.201;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.135;0.135;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.120;0.120;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.240;0.240;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 02*;Essence;0.681;0.681;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;32.000;32.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.306;0.306;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.971;0.971;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.184;0.184;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.725;0.725;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.938;0.938;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.428;0.428;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.362;0.362;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;320.000;320.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;212.000;212.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;147.000;147.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69.000;69.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;150.000;150.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.470;0.470;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;192.000;192.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 01 07*;Filtres à huile;35.000;35.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 07*;Filtres à huile;73.000;73.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 01 07*;Filtres à huile;91.000;91.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 01 07*;Filtres à huile;89.000;89.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 01 07*;Filtres à huile;47.000;47.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 01 07*;Filtres à huile;23.000;23.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 01 13*;Liquides de frein;0.251;0.251;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 01 13*;Liquides de frein;0.295;0.295;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 01 13*;Liquides de frein;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 01 13*;Liquides de frein;0.249;0.249;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.162;0.162;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.290;0.290;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.058;0.058;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.565;0.565;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.471;0.471;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.123;0.123;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;14.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;27.000;27.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.307;0.307;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.126;0.126;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;0.063;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.209;0.209;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;0.052;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;0.074;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.212;0.212;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.166;0.166;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.081;0.081;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.327;0.327;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.283;0.283;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.122;0.122;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119.000;119.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136.000;136.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;155.000;155.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.631;0.631;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.252;0.252;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.482;0.482;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.099;0.099;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.268;0.268;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.580;0.580;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.065;0.065;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.681;0.681;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17.000;17.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.215;0.215;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;6.000;6.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.351;0.351;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.269;0.269;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.593;0.593;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.371;0.371;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.554;0.554;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.408;0.408;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.323;0.323;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 13*;Solvants;0.113;0.113;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 19*;Pesticides;0.802;0.802;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 19*;Pesticides;0.092;0.092;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.106;0.106;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.155;0.155;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.959;0.959;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.416;0.416;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.350;0.350;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.216;0.216;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.322;0.322;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;198.000;198.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;433.000;433.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.721;0.721;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.036;0.036;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.065;0.065;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.950;0.950;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.219;0.219;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.214;0.214;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.409;0.409;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.664;0.664;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.770;0.770;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.509;0.509;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.013;0.013;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.263;0.263;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.250;0.250;tonnes/an
0006200160;CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.569;0.569;tonnes/an
0006200213;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;479.000;479.000;tonnes/an
0006200230;AUTO CASSE SERVICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;988.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;47.000;47.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36.000;36.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;17.000;17.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2964.000;2964.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;112.000;112.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 08 15*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);292.000;292.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);11.000;11.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;331.000;331.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.100;0.100;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;19.000;19.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;66.000;66.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;196.000;196.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;32.000;32.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;100.000;100.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;82.000;82.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;221.000;221.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1392.000;1392.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;663.000;663.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5723.000;5723.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;19.000;19.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;70.000;70.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.540;0.540;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.030;0.030;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;642.000;642.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20.000;20.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;254.000;254.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;551.000;551.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57.000;57.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;7.000;7.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;60.000;60.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6.000;6.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;22.000;22.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;19.000;19.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;607.000;607.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;35.000;35.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;36.000;36.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2715.000;2715.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;10523.000;10523.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;24.000;24.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;127.000;127.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11.000;11.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;97.000;97.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;57.000;57.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;166.000;166.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;185.000;185.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1226.000;1226.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1998.000;1998.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 08 15*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.794;0.794;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;384.000;384.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 08*;Boues de phosphatation;40.000;40.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;477.000;477.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1207.000;1207.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;301.000;301.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.000;0.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.320;0.320;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;140.000;140.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;184.000;184.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;502.000;502.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;168.000;168.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;11.000;11.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;211.000;211.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;918.000;918.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;50.000;50.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1393.000;1393.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1185.000;1185.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;8.000;8.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;7901.000;7901.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;189.000;189.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;52.000;52.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.820;0.820;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;22.000;22.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2920.000;2920.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;2.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;3443.000;3443.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;71.000;71.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;1106.000;1106.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 11 07*;Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion;0.000;0.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006200282;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;51.000;51.000;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;294.000;294.000;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1710.000;1710.000;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2081.000;2081.000;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;78.000;78.000;tonnes/an
0006200373;VAL'ERGIE (ex.NANCY ENERGIE) à  Ludres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;841.000;841.000;tonnes/an
0006200415;DUBOIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;116.000;116.000;tonnes/an
0006200415;DUBOIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006200539;SAINT GOBAIN PAM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;0.000;1071.000;tonnes/an
0006200544;CFF RECYCLING ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;626.000;626.000;tonnes/an
0006200603;DELA (ex ANTOINE Louis);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006200603;DELA (ex ANTOINE Louis);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;640.000;380.000;tonnes/an
0006200603;DELA (ex ANTOINE Louis);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.972;0.972;tonnes/an
0006200608;ICD TOUL DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2387.000;2387.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.501;0.501;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.671;0.671;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;11 01 07*;Bases de décapage;0.490;0.490;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 13*;Liquides de frein;0.124;0.124;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 13*;Liquides de frein;0.483;0.483;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 01 13*;Liquides de frein;0.274;0.274;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 13*;Liquides de frein;0.924;0.924;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 13*;Liquides de frein;0.246;0.246;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 13*;Liquides de frein;0.092;0.092;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.757;0.757;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.791;0.791;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.471;0.471;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.244;0.244;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.193;0.193;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.672;0.672;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.097;0.097;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.048;0.048;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;31.000;31.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;39.000;39.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;904.000;904.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;305.000;305.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1384.000;1384.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;70.000;70.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;106.000;106.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;126.000;126.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.410;0.410;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.382;0.382;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.237;0.237;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.352;0.352;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.331;0.331;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.580;0.580;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.059;0.059;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.829;0.829;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.109;0.109;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;42.000;42.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;56.000;56.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 07*;Filtres à huile;34.000;34.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.915;0.915;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.116;0.116;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.551;0.551;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.431;0.431;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.466;0.466;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.874;0.874;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.271;0.271;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;188.000;188.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134.000;134.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.684;0.684;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.093;0.093;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.546;0.546;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.404;0.404;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.029;0.029;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;0.008;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;0.036;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.224;0.224;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.189;0.189;tonnes/an
0006200615;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.003;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;76.000;76.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;329.000;329.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4122.000;4122.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;826.000;826.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;227.000;227.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;78.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;649.000;649.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;291.000;291.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;376.000;10.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28.000;28.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;27.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;49.000;49.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2785.000;2785.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;330.000;330.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3064.000;2941.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;169.000;169.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;136.000;136.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;337.000;337.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;320.000;320.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;525.000;525.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;293.000;296.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;LUXEMBOURG;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;362.000;362.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1661.000;1661.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;3654.000;3654.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2059.000;2059.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2242.000;2206.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;1825.000;1825.000;tonnes/an
0006200725;VICAT (usine de Xeuilley);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;902.000;902.000;tonnes/an
0006200767;DEL FRANCIS vhu;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006200767;DEL FRANCIS vhu;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;593.000;593.000;tonnes/an
0006200767;DEL FRANCIS vhu;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;811.000;811.000;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;655.000;655.000;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006200791;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;13721.000;13721.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.584;0.584;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.412;0.412;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.996;0.996;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.284;0.284;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.854;0.854;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.011;0.011;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.442;0.442;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.673;0.673;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.345;0.345;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.615;0.615;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.503;0.503;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.617;0.617;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.862;0.862;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.057;0.057;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.128;0.128;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.186;0.186;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.803;0.803;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.422;0.422;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.209;0.209;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.069;0.069;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.059;0.059;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.031;0.031;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.001;0.001;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.042;0.042;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.069;0.069;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.119;0.119;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.016;0.016;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.158;0.158;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.798;0.798;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.016;0.016;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.704;0.704;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.391;0.391;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.047;0.047;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.265;0.265;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.055;0.055;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.006;0.006;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.633;0.633;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.008;0.008;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.155;0.155;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.618;0.618;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.178;0.178;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.032;0.032;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;52.000;52.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;52.000;52.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.667;0.667;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.090;0.090;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.004;0.004;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.887;0.887;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.035;0.035;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.027;0.027;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.391;0.391;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.068;0.068;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;164.000;164.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;16.000;16.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;44.000;44.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.321;0.321;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;79.000;79.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.172;0.172;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;21.000;21.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.717;0.717;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;26.000;26.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;31.000;31.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.217;0.217;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.580;0.580;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.099;0.099;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.505;0.505;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.259;0.259;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.748;0.748;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.382;0.382;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.080;0.080;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.168;0.168;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14.000;14.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.259;0.259;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.615;0.615;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.306;0.306;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.344;0.344;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.245;0.245;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.700;0.700;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.253;0.253;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;102.000;102.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.157;0.157;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;33.000;33.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;18.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;40.000;40.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;183.000;183.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;36.000;36.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;45.000;45.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;27.000;27.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.165;0.165;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.063;0.063;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.251;0.251;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;191.000;191.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;26.000;26.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;29.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.452;0.452;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;18.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.193;0.193;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;123.000;123.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;59.000;59.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;287.000;287.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;108.000;108.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;23.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.162;0.162;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.464;0.464;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;27.000;27.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.016;0.016;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;506.000;506.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;19.000;19.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.003;0.003;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.284;0.284;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.967;0.967;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.808;0.808;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.235;0.235;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.002;0.002;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.013;0.013;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.524;0.524;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;414.000;414.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;30.000;30.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;723.000;723.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;51.000;51.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;143.000;143.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;26.000;26.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.002;0.002;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;57.000;57.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.102;0.102;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.544;0.544;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.379;0.379;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.109;0.109;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;166.000;166.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;34.000;34.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;27.000;27.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.753;0.753;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.652;0.652;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.218;0.218;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.909;0.909;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;136.000;136.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;75.000;75.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;80.000;80.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;69.000;69.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;38.000;38.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.206;0.206;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.494;0.494;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.447;0.447;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.761;0.761;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.382;0.382;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.425;0.425;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.572;0.572;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.658;0.658;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.503;0.503;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;315.000;315.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;509.000;509.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;593.000;593.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.365;0.365;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3442.000;3442.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7424.000;7424.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.026;0.026;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13.000;13.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.009;0.009;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;30.000;30.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.174;0.174;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.001;0.001;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.078;0.078;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;27.000;27.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.111;0.111;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.011;0.011;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;80.000;80.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;38.000;38.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.413;0.413;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;263.000;263.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;31.000;31.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.535;0.535;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;58.000;58.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.002;0.002;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;46.000;46.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;371.000;371.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;43.000;43.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;36.000;36.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.588;0.588;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;26.000;26.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.364;0.364;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;25.000;25.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;145.000;145.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;95.000;95.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;160.000;160.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;33.000;33.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.321;0.321;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.461;0.461;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;220.000;220.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;297.000;297.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;536.000;536.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;225.000;225.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.931;0.931;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;430.000;430.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;165.000;165.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;327.000;327.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;310.000;310.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;357.000;357.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;389.000;389.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;238.000;238.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.672;0.672;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67.000;67.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;214.000;214.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;108.000;108.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42.000;42.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20.000;20.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64.000;64.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.226;0.226;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.897;0.897;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.604;0.604;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.474;0.474;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.054;0.054;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.046;0.046;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41.000;41.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.038;0.038;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35.000;35.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1065.000;1065.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;123.000;123.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;348.000;348.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;340.000;340.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;282.000;282.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44.000;44.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1104.000;1104.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;122.000;122.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;323.000;323.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73.000;73.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27.000;27.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.183;0.183;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.412;0.412;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;543.000;543.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;214.000;214.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1611.000;1611.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;297.000;297.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;292.000;292.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;191.000;191.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;52.000;52.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.304;0.304;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;285.000;285.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;659.000;659.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;478.000;478.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1130.000;1130.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;163.000;163.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;LUXEMBOURG;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;392.000;392.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.767;0.767;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.282;0.282;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.756;0.756;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.152;0.152;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.565;0.565;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.349;0.349;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.164;0.164;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0006200828;SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2463.000;2507.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3109.000;3309.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1822.000;1822.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1190.000;1190.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;601.000;601.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;140.000;140.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;890.000;890.000;tonnes/an
0006200900;CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4882.000;4882.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;212.000;212.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;338.000;338.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;217.000;217.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10.000;10.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;774.000;774.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;124.000;124.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;44.000;44.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;257.000;257.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;119.000;119.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;18.000;18.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;159.000;159.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.520;0.520;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006200920;SUEZ RV MEUSE (ex-MEUSE ENERGIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;113.000;113.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;94.000;94.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;586.000;586.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;230.000;230.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;558.000;558.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48.000;48.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;785.000;785.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47.000;47.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006200968;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38.000;38.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;99.000;99.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;37.000;37.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.298;0.298;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;267.000;267.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.276;0.276;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;172.000;172.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35.000;35.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;LUXEMBOURG;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;177.000;177.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;248.000;248.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;290.000;290.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;326.000;326.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;46.000;46.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;85.000;85.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;347.000;347.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;505.000;505.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;764.000;764.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;400.000;400.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;43.000;43.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31.000;31.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;136.000;136.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29.000;29.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;494.000;494.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);25.000;25.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;38.000;38.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20.000;20.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;49.000;49.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.400;0.400;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;390.000;390.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16.000;16.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;35.000;35.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44.000;44.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;LUXEMBOURG;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;213.000;213.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.848;0.848;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;0.023;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;60.000;60.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;352.000;352.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;100.000;100.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1016.000;1016.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;464.000;464.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;153.000;153.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 14*;Acides;9.000;9.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;13.000;13.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;05 06 03*;Autres goudrons;19.000;19.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.019;0.019;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;77.000;77.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50.000;50.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;217.000;217.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.340;0.340;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;103.000;103.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;LUXEMBOURG;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;292.000;292.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;45.000;45.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28.000;28.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46.000;46.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;83.000;83.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;51.000;51.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;56.000;56.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45.000;45.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28.000;28.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11.000;11.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;80.000;80.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;575.000;575.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;197.000;197.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;158.000;158.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;55.000;55.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;205.000;205.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32.000;32.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;168.000;168.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;146.000;146.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;168.000;168.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;191.000;191.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;863.000;863.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);22.000;22.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;59.000;59.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;50.000;50.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.000;0.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.220;0.220;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.400;0.400;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10.000;10.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.220;0.220;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;94.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;LUXEMBOURG;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;249.000;249.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;47.000;47.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 07 01*;Fioul et gazole;12.000;12.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;140.000;140.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;80.000;80.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;10.000;10.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;LUXEMBOURG;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;201.000;201.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85.000;85.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;566.000;566.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.440;0.440;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;LUXEMBOURG;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;270.000;270.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.159;0.159;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18.000;18.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;347.000;347.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;28.000;28.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;40.000;40.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;154.000;154.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;86.000;86.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;357.000;357.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.023;0.023;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.878;0.878;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.159;0.159;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33.000;33.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;84.000;84.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.743;0.743;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.016;0.016;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.120;0.120;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.180;0.180;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.040;0.040;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.980;0.980;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.140;0.140;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;5.000;5.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;11.000;11.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.950;0.950;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.075;0.075;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.008;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.326;0.326;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.240;0.240;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.060;0.060;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 15*;Déchets basiques;0.534;0.534;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;0.011;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006200983;SCORI EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006201090;RECUP'AUTO GROBEN MICHEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;381.000;381.000;tonnes/an
0006201093;AUTO-CORNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;832.000;661.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.021;0.021;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.388;0.388;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.088;0.088;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.300;0.300;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.034;0.034;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.500;0.500;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.192;0.192;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.674;0.674;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.100;0.100;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;10.000;10.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;15.000;15.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.256;0.256;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;322.000;322.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;13.000;13.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;4.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;96.000;96.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROYAUME-UNI;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;102.000;102.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19.000;19.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.175;0.175;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16.000;16.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;20.000;20.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;LUXEMBOURG;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;139.000;139.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;9.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;11 01 05*;Acides de décapage;115.000;115.000;tonnes/an
0006201126;EURO DIEUZE INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;11 01 05*;Acides de décapage;89.000;89.000;tonnes/an
0006201166;LOGIFARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.201;0.201;tonnes/an
0006201209;SDRA  57 Sarl;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;564.000;564.000;tonnes/an
0006201213;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;290.000;290.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;0.120;0.120;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;0.220;0.220;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;0.540;0.540;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.280;0.280;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.020;0.020;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.420;0.420;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.130;0.130;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7.000;7.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.060;0.060;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.690;0.690;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.760;0.760;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 13*;Liquides de frein;0.190;0.190;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.280;0.280;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.800;0.800;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.410;0.410;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.410;0.410;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.880;0.880;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.200;0.200;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;36.000;36.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.670;0.670;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;0.130;0.130;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.320;0.320;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.200;0.200;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 03 19*;Huiles dispersées;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 03 19*;Huiles dispersées;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 19*;Huiles dispersées;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.520;0.520;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.590;0.590;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.410;0.410;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.550;0.550;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6.000;6.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.640;0.640;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;12.000;12.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.290;0.290;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 05*;Acides de décapage;0.490;0.490;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;11 01 05*;Acides de décapage;0.040;0.040;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.050;0.050;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.560;0.560;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.340;0.340;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.300;0.300;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.230;0.230;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.120;0.120;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.790;0.790;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.370;0.370;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.610;0.610;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.450;0.450;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130.000;130.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.540;0.540;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.980;0.980;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.610;0.610;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.200;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.700;0.700;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.520;0.520;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.540;0.540;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.920;0.920;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.520;0.520;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.190;0.190;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.150;0.150;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;55.000;55.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;5.000;5.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 13*;Solvants;0.240;0.240;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.360;0.360;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.360;0.360;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.050;0.050;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.150;0.150;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.200;0.200;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006201232;REMONDIS France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.200;0.200;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;30.000;30.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;55;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1199.000;1199.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;98.000;98.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;55.000;55.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;249.000;249.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;55.000;55.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 08 02*;Autres émulsions;170.000;170.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;188.000;188.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;223.000;223.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1082.000;1082.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;505.000;505.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277.000;277.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;647.000;647.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;139.000;139.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23.000;23.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;124.000;124.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;255.000;255.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;169.000;169.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;217.000;217.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2275.000;2275.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;146.000;146.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;333.000;333.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5607.000;5607.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;46.000;46.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;668.000;668.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;507.000;507.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;501.000;501.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3812.000;3812.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;720.000;720.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;128.000;128.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2092.000;2092.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);537.000;537.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;366.000;366.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;238.000;238.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27.000;27.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3733.000;3733.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;13 08 02*;Autres émulsions;90.000;90.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;818.000;818.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;159.000;159.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;583.000;583.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;2916.000;2916.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;4886.000;4886.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006201370;EQIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006201431;VTB;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006201431;VTB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006201431;VTB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.720;0.720;tonnes/an
0006201431;VTB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;46.000;46.000;tonnes/an
0006201431;VTB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.945;0.945;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.413;0.413;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.173;0.173;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 01 06*;Autres acides;0.228;0.228;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;35.000;35.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.181;0.181;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 05*;Autres bases;22.000;22.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.109;0.109;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.200;0.200;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.374;0.374;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.120;0.120;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.063;0.063;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.607;0.607;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.544;0.544;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.917;0.917;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.691;0.691;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.717;0.717;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31.000;31.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.867;0.867;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.165;0.165;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.841;0.841;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;172.000;172.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.063;0.063;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.806;0.806;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.304;0.304;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 04 17*;Huiles de résine;0.074;0.074;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;0.135;0.135;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.436;0.436;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.185;0.185;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.603;0.603;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 05 04*;Flux utilisé;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;38.000;38.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.289;0.289;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;122.000;122.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;0.295;0.295;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;33.000;33.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.584;0.584;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.175;0.175;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.099;0.099;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 08 02*;Autres émulsions;0.205;0.205;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.532;0.532;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.708;0.708;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.141;0.141;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.113;0.113;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.025;0.025;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.372;0.372;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.186;0.186;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.543;0.543;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.047;0.047;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.766;0.766;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.027;0.027;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20.000;20.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;70.000;70.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;0.011;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.329;0.329;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;113.000;113.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.717;0.717;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.230;0.230;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.054;0.054;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.018;0.018;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;0.850;0.850;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.198;0.198;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.309;0.309;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.063;0.063;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.090;0.090;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.077;0.077;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.697;0.697;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.024;0.024;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.430;0.430;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.751;0.751;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.549;0.549;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.258;0.258;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.112;0.112;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 13*;Solvants;0.749;0.749;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.916;0.916;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.643;0.643;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;30.000;30.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;40.000;40.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;54.000;54.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;177.000;177.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.667;0.667;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;29.000;29.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;36.000;36.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.208;0.208;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.676;0.676;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;41.000;41.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.714;0.714;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;06 01 06*;Autres acides;42.000;42.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 06*;Autres acides;0.195;0.195;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 06*;Autres acides;110.000;110.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 06*;Autres acides;121.000;121.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 06*;Autres acides;46.000;46.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;50.000;50.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.105;0.105;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;222.000;222.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;159.000;159.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;885.000;885.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.027;0.027;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;41.000;41.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.356;0.356;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 02 05*;Autres bases;0.274;0.274;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;06 02 05*;Autres bases;69.000;69.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 02 05*;Autres bases;132.000;132.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;25.000;25.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.710;0.710;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;45.000;45.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;26.000;26.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;79.000;79.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;485.000;485.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;121.000;121.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.189;0.189;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1102.000;1102.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;LUXEMBOURG;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;903.000;903.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;996.000;996.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;916.000;916.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;748.000;748.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;31.000;31.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 05*;Acides de décapage;70.000;70.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 05*;Acides de décapage;101.000;101.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;11 01 05*;Acides de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;337.000;337.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 05*;Acides de décapage;62.000;62.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;0.865;0.865;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 05*;Acides de décapage;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29.000;29.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;312.000;312.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;302.000;302.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;38.000;38.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 07*;Bases de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 07*;Bases de décapage;257.000;257.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;11 01 07*;Bases de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 07*;Bases de décapage;429.000;429.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 08*;Boues de phosphatation;129.000;129.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 08*;Boues de phosphatation;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;371.000;371.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;165.000;165.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;346.000;346.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;378.000;378.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;294.000;294.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;466.000;466.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.432;0.432;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;236.000;236.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;73.000;73.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;646.000;646.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;658.000;658.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1437.000;1437.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2070.000;2070.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;20.000;20.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;127.000;127.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;690.000;690.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;281.000;281.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;170.000;170.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;266.000;266.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;48.000;48.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.590;0.590;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.006;0.006;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.427;0.427;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.005;0.005;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.092;0.092;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.244;0.244;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;422.000;422.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;245.000;245.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;385.000;385.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;220.000;220.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;LUXEMBOURG;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;771.000;771.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;944.000;944.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;241.000;241.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43.000;43.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.587;0.587;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;13 08 02*;Autres émulsions;49.000;49.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 08 02*;Autres émulsions;178.000;178.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;132.000;132.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1122.000;1122.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.963;0.963;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.244;0.244;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.083;0.083;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;0.045;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.332;0.332;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.044;0.044;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.130;0.130;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;703.000;703.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;611.000;611.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;233.000;233.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;24.000;24.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1873.000;1873.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;113.000;113.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;348.000;348.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;481.000;481.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;120.000;120.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 08*;Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds;3341.000;3341.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;142.000;142.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;64.000;64.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.832;0.832;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;65.000;65.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;20 01 14*;Acides;0.101;0.101;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;20 01 14*;Acides;0.155;0.155;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 14*;Acides;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;20 01 15*;Déchets basiques;0.445;0.445;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.444;0.444;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.016;0.016;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.060;0.060;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.750;0.750;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R10;R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie;55;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.289;0.289;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.168;0.168;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;0.170;0.170;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;05 06 03*;Autres goudrons;41.000;41.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;05 06 03*;Autres goudrons;62.000;62.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 02 05*;Autres bases;0.457;0.457;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.132;0.132;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.218;0.218;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.182;0.182;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.552;0.552;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.502;0.502;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.182;0.182;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;45.000;45.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.010;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;73.000;73.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;228.000;228.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.895;0.895;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;62.000;62.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;174.000;174.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.104;0.104;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.958;0.958;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.534;0.534;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.591;0.591;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.259;0.259;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.633;0.633;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.554;0.554;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.287;0.287;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.498;0.498;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.966;0.966;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.000;0.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;09 01 04*;Bains de fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.280;0.280;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.347;0.347;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.295;0.295;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;10 01 09*;Acide sulfurique;0.176;0.176;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.523;0.523;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;271.000;271.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;289.000;289.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.927;0.927;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.833;0.833;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.034;0.034;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;30.000;30.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.568;0.568;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.179;0.179;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.668;0.668;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.391;0.391;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.302;0.302;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.478;0.478;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.273;0.273;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.764;0.764;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;98.000;98.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;54.000;54.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.199;0.199;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.181;0.181;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 02*;Essence;0.084;0.084;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 02*;Essence;0.013;0.013;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.079;0.079;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.036;0.036;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.073;0.073;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.380;0.380;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.802;0.802;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.611;0.611;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;30.000;30.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.194;0.194;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;14.000;14.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;177.000;177.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;116.000;116.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128.000;128.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;705.000;705.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67.000;67.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82.000;82.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;122.000;122.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;365.000;365.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.285;0.285;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.525;0.525;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;503.000;503.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;256.000;256.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1674.000;1674.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;334.000;334.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.058;0.058;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;41.000;41.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 13*;Liquides de frein;20.000;20.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 13*;Liquides de frein;0.437;0.437;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.100;0.100;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.305;0.305;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.756;0.756;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.559;0.559;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.850;0.850;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.188;0.188;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.147;0.147;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.617;0.617;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.324;0.324;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.776;0.776;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.729;0.729;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.405;0.405;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.179;0.179;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.303;0.303;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.401;0.401;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.061;0.061;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56.000;56.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.481;0.481;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.023;0.023;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.276;0.276;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.258;0.258;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.209;0.209;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.004;0.004;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.060;0.060;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.012;0.012;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.048;0.048;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.115;0.115;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.403;0.403;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.418;0.418;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.685;0.685;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;20.000;20.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.352;0.352;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 13*;Solvants;32.000;32.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 13*;Solvants;165.000;165.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 13*;Solvants;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 13*;Solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.210;0.210;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.169;0.169;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 19*;Pesticides;0.045;0.045;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.205;0.205;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.354;0.354;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.118;0.118;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.134;0.134;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.555;0.555;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.055;0.055;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;755.000;755.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;779.000;779.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.745;0.745;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.043;0.043;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.298;0.298;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.654;0.654;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.111;0.111;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.129;0.129;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.048;0.048;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.205;0.205;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.807;0.807;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;166.000;166.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.972;0.972;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.671;0.671;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.439;0.439;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);101.000;101.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);24.000;24.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.072;0.072;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;162.000;162.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;75.000;75.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.357;0.357;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.855;0.855;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;42.000;42.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.125;0.125;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.634;0.634;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.030;0.030;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;215.000;215.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.870;0.870;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;36.000;36.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.235;0.235;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.396;0.396;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.188;0.188;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.207;0.207;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.213;0.213;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.272;0.272;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.100;0.100;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;29.000;29.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.122;0.122;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;54.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;802.000;802.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6002.000;6002.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.501;0.501;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);90;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;564.000;564.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;208.000;208.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;93.000;93.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;238.000;238.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;119.000;119.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37.000;37.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;310.000;310.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18.000;18.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;137.000;137.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37.000;37.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12.000;12.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.220;0.220;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.436;0.436;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23.000;23.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.232;0.232;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.422;0.422;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;13 08 02*;Autres émulsions;54.000;54.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 08 02*;Autres émulsions;0.075;0.075;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 08 02*;Autres émulsions;0.111;0.111;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 08 02*;Autres émulsions;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 08 02*;Autres émulsions;0.028;0.028;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;27.000;27.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16.000;16.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;173.000;173.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;249.000;249.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;299.000;299.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1351.000;1351.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;15.000;15.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;175.000;175.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;52.000;52.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.241;0.241;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.930;0.930;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;09 01 04*;Bains de fixation;0.160;0.160;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;11 01 05*;Acides de décapage;550.000;550.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 01 07*;Filtres à huile;0.019;0.019;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.087;0.087;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1192.000;1192.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;41.000;41.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;13.000;13.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;06 02 05*;Autres bases;126.000;126.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106.000;106.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006201477;CEDILOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.485;0.485;tonnes/an
0006201496;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100.000;100.000;tonnes/an
0006201496;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006201496;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.050;0.050;tonnes/an
0006201496;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;288.000;288.000;tonnes/an
0006201497;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1023.000;1023.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.125;0.125;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.004;0.004;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;83.000;83.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.730;0.730;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;252.000;252.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3834.000;3834.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.680;0.680;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.880;0.880;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.157;0.157;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.135;0.135;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.013;0.013;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.270;0.270;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;394.000;394.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.520;0.520;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.353;0.353;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.024;0.024;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.149;0.149;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.900;0.900;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006201550;GDE- Metalifer groupe ecore;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.561;0.561;tonnes/an
0006201612;MECANAUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;143.000;143.000;tonnes/an
0006201653;SARL CASSE AUTO NILVANGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;361.000;249.000;tonnes/an
0006201732;WDA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1298.000;1298.000;tonnes/an
0006201879;CENTRAL AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;627.000;607.000;tonnes/an
0006201887;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;236.000;236.000;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60.000;60.000;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;275.000;275.000;tonnes/an
0006202054;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006202094;RECUPFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;108.000;108.000;tonnes/an
0006202094;RECUPFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006202273;DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1600.000;1600.000;tonnes/an
0006202291;HUMBERT Edith;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;151.000;151.000;tonnes/an
0006202291;HUMBERT Edith;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 08 02*;Autres émulsions;17.000;17.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;55;;13 08 02*;Autres émulsions;0.720;0.720;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 08 02*;Autres émulsions;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 08 02*;Autres émulsions;103.000;103.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 08 02*;Autres émulsions;128.000;128.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;13 08 02*;Autres émulsions;12.000;12.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 08 02*;Autres émulsions;366.000;366.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;13 08 02*;Autres émulsions;0.400;0.400;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.110;0.110;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.690;0.690;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 19*;Pesticides;0.740;0.740;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 19*;Pesticides;0.410;0.410;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;0.400;0.400;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.010;0.010;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 01 06*;Autres acides;0.230;0.230;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;06 01 06*;Autres acides;0.090;0.090;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 01 06*;Autres acides;12.000;12.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.180;0.180;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.510;0.510;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;09 01 04*;Bains de fixation;0.530;0.530;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 05*;Acides de décapage;0.060;0.060;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.350;0.350;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.700;0.700;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;70.000;70.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;57.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.820;0.820;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54.000;54.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;13 08 02*;Autres émulsions;12.000;12.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;13 08 02*;Autres émulsions;10.000;10.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;13 08 02*;Autres émulsions;0.370;0.370;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;13 08 02*;Autres émulsions;0.950;0.950;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.510;0.510;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.360;0.360;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.330;0.330;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.870;0.870;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;36.000;36.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;26.000;26.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;79.000;79.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;140.000;140.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;378.000;378.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;110.000;110.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;573.000;573.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1229.000;1229.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1544.000;1544.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;693.000;693.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1283.000;1283.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;90;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;182.000;182.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30.000;30.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11.000;11.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;20.000;20.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.600;0.600;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;25.000;25.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;86.000;86.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;52;;16 01 13*;Liquides de frein;0.270;0.270;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 01 13*;Liquides de frein;0.280;0.280;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 01 13*;Liquides de frein;0.190;0.190;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 01 13*;Liquides de frein;0.760;0.760;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;16 01 13*;Liquides de frein;0.100;0.100;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;16 01 13*;Liquides de frein;0.690;0.690;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;0.020;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;0.040;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.300;0.300;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.980;0.980;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.120;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.190;0.190;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.340;0.340;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.250;0.250;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.850;0.850;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.970;0.970;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.180;0.180;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.240;0.240;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.830;0.830;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.150;0.150;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.180;0.180;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.340;0.340;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.080;0.080;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.700;0.700;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 02*;Essence;0.470;0.470;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.060;0.060;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.140;0.140;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.230;0.230;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.890;0.890;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.670;0.670;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.280;0.280;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.080;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91.000;91.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.840;0.840;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.280;0.280;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;24.000;24.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 07*;Filtres à huile;48.000;48.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;43.000;43.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;50.000;50.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.320;0.320;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;16 01 13*;Liquides de frein;0.070;0.070;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);90;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.170;0.170;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.190;0.190;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.250;0.250;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.820;0.820;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.560;0.560;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.210;0.210;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.100;0.100;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.650;0.650;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;35.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;64.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;62.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;63.000;63.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.220;0.220;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.310;0.310;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.280;0.280;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.190;0.190;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.440;0.440;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.920;0.920;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;122.000;122.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;37.000;37.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;183.000;183.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;150.000;150.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;144.000;144.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.900;0.900;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;73.000;73.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17.000;17.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;52;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.530;0.530;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.750;0.750;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19.000;19.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;70;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.150;0.150;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;18.000;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.510;0.510;tonnes/an
0006202420;GRANDIDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.030;0.030;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.027;0.027;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.027;0.027;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;0.062;0.062;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;0.049;0.049;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.077;0.077;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.037;0.037;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.544;0.544;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.262;0.262;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 02 05*;Autres bases;0.025;0.025;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.028;0.028;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8.000;8.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.022;0.022;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.030;0.030;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.846;0.846;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.607;0.607;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.545;0.545;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.582;0.582;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.384;0.384;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.692;0.692;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;29.000;29.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;14.000;14.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;26.000;26.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.154;0.154;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.212;0.212;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.885;0.885;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.352;0.352;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 07*;Bases de décapage;0.821;0.821;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.224;0.224;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.729;0.729;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.226;0.226;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.271;0.271;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.051;0.051;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.344;0.344;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.318;0.318;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.035;0.035;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.001;0.001;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.728;0.728;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.795;0.795;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.557;0.557;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.879;0.879;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;14.000;14.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73.000;73.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.228;0.228;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.207;0.207;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.019;0.019;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.001;0.001;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.173;0.173;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.083;0.083;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.052;0.052;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.250;0.250;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.186;0.186;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.320;0.320;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.174;0.174;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;0.265;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 13*;Liquides de frein;0.035;0.035;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.118;0.118;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.297;0.297;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.839;0.839;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.578;0.578;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.842;0.842;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;100.000;100.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.655;0.655;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.100;0.100;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;0.002;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.210;0.210;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.226;0.226;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.447;0.447;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.012;0.012;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.912;0.912;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.272;0.272;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.256;0.256;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.062;0.062;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.147;0.147;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 15*;Déchets basiques;0.011;0.011;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 19*;Pesticides;0.065;0.065;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 19*;Pesticides;0.157;0.157;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 19*;Pesticides;0.001;0.001;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 19*;Pesticides;0.257;0.257;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.161;0.161;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.158;0.158;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 01 06*;Autres acides;0.073;0.073;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 02 05*;Autres bases;0.058;0.058;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.008;0.008;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55.000;55.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.083;0.083;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.503;0.503;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.285;0.285;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.462;0.462;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.502;0.502;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.657;0.657;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.345;0.345;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.427;0.427;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.539;0.539;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.499;0.499;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.203;0.203;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.274;0.274;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.486;0.486;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.421;0.421;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.719;0.719;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.981;0.981;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.050;0.050;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.029;0.029;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.311;0.311;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.466;0.466;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.277;0.277;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.146;0.146;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.615;0.615;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.262;0.262;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.058;0.058;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.874;0.874;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.528;0.528;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;24.000;24.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.051;0.051;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.001;0.001;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.034;0.034;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.321;0.321;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.080;0.080;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.193;0.193;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.124;0.124;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.238;0.238;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.255;0.255;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.098;0.098;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;74.000;74.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.921;0.921;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.752;0.752;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.783;0.783;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.492;0.492;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;61.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80.000;80.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.199;0.199;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.178;0.178;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;12.000;12.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;17.000;17.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.483;0.483;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.082;0.082;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.858;0.858;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.684;0.684;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.206;0.206;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30.000;30.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;0.019;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.369;0.369;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;0.023;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.002;0.002;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;26.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50.000;50.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.211;0.211;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.306;0.306;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.297;0.297;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.199;0.199;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.051;0.051;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.570;0.570;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.959;0.959;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;18.000;18.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.000;0.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.000;0.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.436;0.436;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.614;0.614;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.347;0.347;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.319;0.319;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.341;0.341;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.976;0.976;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;0.053;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.020;0.020;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.562;0.562;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.088;0.088;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.780;0.780;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.130;0.130;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.000;0.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.215;0.215;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.347;0.347;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.096;0.096;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.422;0.422;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.562;0.562;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.818;0.818;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.680;0.680;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.512;0.512;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.805;0.805;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;LUXEMBOURG;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;31.000;31.000;tonnes/an
0006202478;EST ARGENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;09 01 04*;Bains de fixation;6.000;6.000;tonnes/an
0006202508;PERRIN FERS ET METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;324.000;324.000;tonnes/an
0006202508;PERRIN FERS ET METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;229.000;229.000;tonnes/an
0006204707;ETS DAVID DREYFUS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;63.000;58.000;tonnes/an
0006204707;ETS DAVID DREYFUS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.862;0.862;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;304.000;304.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;21.000;21.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1458.000;1458.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;271.000;271.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;321.000;321.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;143.000;143.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;347.000;347.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;936.000;936.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2703.000;2703.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;656.000;656.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2337.000;2337.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2105.000;2105.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2014.000;2014.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;67;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2096.000;2096.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;542.000;542.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4375.000;4375.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1605.000;1605.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3306.000;3306.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1337.000;1337.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;793.000;793.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3803.000;3803.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;PAYS-BAS;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2511.000;2511.000;tonnes/an
0006204828;RESOLEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;SUISSE;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5377.000;5377.000;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;21.000;21.000;tonnes/an
0006204953;ELIS LORRAINE/PIERRETTE TBA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1522.000;1521.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;538.000;519.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;712.000;712.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3082.000;3070.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;46.000;46.000;tonnes/an
0006205449;SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;5257.000;5190.000;tonnes/an
0006205655;AUTO-THIONVILLE Casse Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1261.000;1261.000;tonnes/an
0006205708;ESKA (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;78.000;78.000;tonnes/an
0006206021;ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK S.A.R.L.;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2354.000;2354.000;tonnes/an
0006206225;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;597.000;597.000;tonnes/an
0006206225;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3283.000;3283.000;tonnes/an
0006206225;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45.000;45.000;tonnes/an
0006206225;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1045.000;1045.000;tonnes/an
0006206264;AUTO CASSE CHANEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;133.000;133.000;tonnes/an
0006206362;1000 PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;719.000;719.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.240;0.240;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;19.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;383.000;383.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;64.000;64.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.838;0.838;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.086;0.086;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.440;0.440;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.360;0.360;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150.000;150.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006206536;METALIFER GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0006206790;HAGANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39.000;39.000;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;52;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;275.000;275.000;tonnes/an
0006207626;LINGENHELD ENVIRONNEMENT LOR ex ENVALOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6944.000;6944.000;tonnes/an
0006207636;ALLO CASSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2037.000;1490.000;tonnes/an
0006207704;TONNER Alain;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;87.000;87.000;tonnes/an
0006207718;AUTO DISCOUNT 54;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006207751;AUTO CASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;265.000;265.000;tonnes/an
0006207847;KASS'AUTO Terville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;65.000;65.000;tonnes/an
0006207856;MARIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.000;0.000;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.377;0.377;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.580;0.580;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.468;0.468;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006207902;TTM ENVIRONNEMENT (ex RECYWASTE ENV);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0006208342;WESTFALEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.500;0.500;tonnes/an
0006208342;WESTFALEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006208342;WESTFALEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;35.000;35.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;116.000;116.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.356;0.356;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.388;0.388;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.513;0.513;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.623;0.623;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;144.000;144.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.035;0.035;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;172.000;172.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;133.000;133.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50.000;50.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.746;0.746;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32.000;32.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.351;0.351;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.739;0.739;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35.000;35.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40.000;40.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;346.000;346.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37.000;37.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.305;0.305;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.039;0.039;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;134.000;134.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.216;0.216;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60.000;60.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006209400;BARISIEN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.290;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.037;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 01 07*;Filtres à huile;0.084;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;6.000;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.820;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 13*;Solvants;0.936;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27.000;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;06 02 05*;Autres bases;0.025;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;20 01 14*;Acides;0.102;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.960;0.000;tonnes/an
0006209479;Décheterie intercommunale du Bassin de Pompey;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11.000;0.000;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;195.000;195.000;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;223.000;223.000;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;355.000;355.000;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.080;0.080;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.600;0.600;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.200;0.200;tonnes/an
0006209695;SITA (regroupement de DASRI);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1010.000;1010.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;252.000;252.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14.000;14.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;91.000;91.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;56.000;56.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;38.000;38.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;83.000;83.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;466.000;466.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5234.000;5234.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;735.000;735.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;207.000;207.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14.000;14.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28.000;28.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;56.000;56.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;134.000;134.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2307.000;2307.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0006209883;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6704.000;6704.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;656.000;656.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;11 01 07*;Bases de décapage;372.000;372.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;211.000;211.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;241.000;241.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2805.000;2805.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;547.000;547.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;470.000;470.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1326.000;1326.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;228.000;228.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4776.000;4776.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;418.000;418.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;140.000;140.000;tonnes/an
0006300908;LAFARGEHOLCIM CIMENTS (usine cimenterie);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0006300991;BOUYER LEROUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;257.000;257.000;tonnes/an
0006300991;BOUYER LEROUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;188.000;188.000;tonnes/an
0006300991;BOUYER LEROUX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;115.000;115.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.425;0.425;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.890;0.890;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);21.000;21.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.495;0.495;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.915;0.915;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.190;0.190;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.040;0.040;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.120;0.120;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.310;0.310;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.090;0.090;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.175;0.175;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.210;0.210;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.575;0.575;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.975;0.975;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.190;0.190;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.060;0.060;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.230;0.230;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.200;0.200;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.745;0.745;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.205;0.205;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.325;0.325;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.225;0.225;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;13.000;13.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.070;0.070;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.210;0.210;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.070;0.070;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.140;0.140;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.015;0.015;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.535;0.535;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 01 09*;Composants contenant des pcb;0.235;0.235;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.180;0.180;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.995;0.995;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.208;0.208;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;05;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.530;0.530;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;08;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10.000;10.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.755;0.755;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.278;0.278;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.340;0.340;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.143;0.143;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.080;0.080;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.305;0.305;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;10.000;10.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.732;0.732;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;77.000;77.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.435;0.435;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.384;0.384;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;55;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.125;0.125;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.435;0.435;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11.000;11.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.929;0.929;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.287;0.287;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.140;0.140;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.693;0.693;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.795;0.795;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.810;0.810;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.184;0.184;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.270;0.270;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15.000;15.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.300;0.300;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.540;0.540;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.015;0.015;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.065;0.065;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.345;0.345;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.100;0.100;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.030;0.030;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.070;0.070;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;52;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.260;0.260;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.070;0.070;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.440;0.440;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.230;0.230;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.115;0.115;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.340;0.340;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.140;0.140;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.075;0.075;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.455;0.455;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.725;0.725;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.865;0.865;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.675;0.675;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.973;0.973;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.540;0.540;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.825;0.825;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.975;0.975;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.345;0.345;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.205;0.205;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.560;0.560;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;71;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.060;0.060;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.040;0.040;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.040;0.040;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.040;0.040;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.160;0.160;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.040;0.040;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.330;0.330;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.690;0.690;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.732;0.732;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;34.000;34.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11.000;11.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;17.000;17.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;28.000;28.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.272;0.272;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;55.000;55.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;16.000;16.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.452;0.452;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.390;0.390;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;20.000;20.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;18.000;18.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.834;0.834;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;43.000;43.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.247;0.247;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;36.000;36.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;31.000;31.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;26.000;26.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15.000;15.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;19.000;19.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.700;0.700;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.275;0.275;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.975;0.975;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.650;0.650;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.735;0.735;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;54.000;54.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.280;0.280;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.540;0.540;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.600;0.600;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.655;0.655;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.270;0.270;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.630;0.630;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.775;0.775;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.130;0.130;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.475;0.475;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.201;0.201;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.480;0.480;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.335;0.335;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;23;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.280;0.280;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.365;0.365;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;2A;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.345;0.345;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.375;0.375;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.150;0.150;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.625;0.625;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.465;0.465;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.945;0.945;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.160;0.160;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.960;0.960;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.795;0.795;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.190;0.190;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.145;0.145;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.815;0.815;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.125;0.125;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.220;0.220;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.450;0.450;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.320;0.320;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;21.000;21.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.235;0.235;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.390;0.390;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.275;0.275;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.185;0.185;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.665;0.665;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.345;0.345;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.320;0.320;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;27;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.220;0.220;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;52;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.195;0.195;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;73;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.815;0.815;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;75;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.285;0.285;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.215;0.215;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.260;0.260;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;62.000;62.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;07;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;40.000;40.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;12;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;34.000;34.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;14;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;43.000;43.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;15;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15.000;15.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;100.000;100.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;18;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.315;0.315;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;19;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.630;0.630;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;46.000;46.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;23;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;24;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.550;0.550;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;25;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.598;0.598;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;27;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;90.000;90.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;109.000;109.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.649;0.649;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;43.000;43.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;32;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;34.000;34.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;182.000;182.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;95.000;95.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;87.000;87.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.857;0.857;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.208;0.208;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.385;0.385;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;41;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;43;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;49.000;49.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;46;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.860;0.860;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;27.000;27.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;34.000;34.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;52;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.100;0.100;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;22.000;22.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.804;0.804;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.459;0.459;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;93.000;93.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;87.000;87.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;45.000;45.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;20.000;20.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;62.000;62.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;15.000;15.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;66;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;12.000;12.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;71;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;13.000;13.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;73;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;74;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.525;0.525;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.360;0.360;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;74.000;74.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;28.000;28.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;81;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.437;0.437;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;82;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;84;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.314;0.314;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;28.000;28.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;21.000;21.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;87;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.150;0.150;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.458;0.458;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;40.000;40.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;03;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;04;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.625;0.625;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;8.000;8.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;10;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;12;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;13;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;14;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;21.000;21.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;15;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;16;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.645;0.645;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;17;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.120;0.120;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;18;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;19;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.310;0.310;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;21;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.250;0.250;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;22;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.180;0.180;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;23;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;27;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.050;0.050;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;2A;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.370;0.370;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;10.000;10.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;12.000;12.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;9.000;9.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;11.000;11.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;10.000;10.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;41;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;42;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;15.000;15.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;43;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;47;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.090;0.090;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;50;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;51;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;52;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.600;0.600;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.255;0.255;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;58;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.985;0.985;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;63;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;64;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.720;0.720;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;66;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.235;0.235;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;67;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.325;0.325;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.170;0.170;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;73;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;74;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;77;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;7.000;7.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;79;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.690;0.690;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;81;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.360;0.360;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;83;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.150;0.150;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;91;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;4.000;4.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.600;0.600;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.225;0.225;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;17.000;17.000;tonnes/an
0006301051;APROCHIM SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.950;0.950;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 05*;Acides de décapage;0.612;0.612;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.052;0.052;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.930;0.930;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;36.000;36.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.193;0.193;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.040;0.040;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;77.000;77.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;18.000;18.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;8.000;8.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;0.075;0.075;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.498;0.498;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.992;0.992;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.237;0.237;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.664;0.664;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.190;0.190;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.996;0.996;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 04*;Bains de fixation;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 05*;Acides de décapage;87.000;87.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 05*;Acides de décapage;28.000;28.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 05*;Acides de décapage;30.000;30.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;50.000;50.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;68.000;68.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 07*;Bases de décapage;12.000;12.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 07*;Bases de décapage;34.000;34.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;17.000;17.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;240.000;240.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22.000;22.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);0.197;0.197;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);39.000;39.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.900;0.900;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;14.000;14.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.560;0.560;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.086;0.086;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.998;0.998;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.060;0.060;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.394;0.394;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.037;0.037;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.357;0.357;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.380;0.380;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.779;0.779;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.240;0.240;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.120;0.120;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.032;0.032;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;45.000;45.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9.000;9.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;8.000;8.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;14.000;14.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 13*;Solvants;0.013;0.013;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 13*;Solvants;0.042;0.042;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;89.000;89.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 14*;Acides;0.115;0.115;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 14*;Acides;0.166;0.166;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;91.000;91.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.094;0.094;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.608;0.608;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;0.129;0.129;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 19*;Pesticides;0.974;0.974;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;106.000;106.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.404;0.404;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.696;0.696;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;0.985;0.985;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;0.113;0.113;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 09 03*;Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances;0.046;0.046;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.910;0.910;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.482;0.482;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.961;0.961;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;192.000;192.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.356;0.356;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.092;0.092;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.750;0.750;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.056;0.056;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.231;0.231;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.184;0.184;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.051;0.051;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.320;0.320;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.110;0.110;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.865;0.865;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.314;0.314;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.261;0.261;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.880;0.880;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.395;0.395;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.272;0.272;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.029;0.029;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;0.058;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156.000;156.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.080;0.080;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.675;0.675;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 01 07*;Filtres à huile;0.418;0.418;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.160;0.160;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.543;0.543;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.768;0.768;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.248;0.248;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.044;0.044;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.515;0.515;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.010;0.010;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.370;0.370;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 13*;Solvants;0.401;0.401;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 13*;Solvants;0.923;0.923;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 15*;Déchets basiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.510;0.510;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 19*;Pesticides;0.017;0.017;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 19*;Pesticides;0.144;0.144;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 19*;Pesticides;0.409;0.409;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.378;0.378;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.327;0.327;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.414;0.414;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;22.000;22.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;06 01 06*;Autres acides;49.000;49.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;06 01 06*;Autres acides;51.000;51.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;303.000;303.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;144.000;144.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;06 02 05*;Autres bases;45.000;45.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;06 02 05*;Autres bases;46.000;46.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;626.000;626.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;404.000;404.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;669.000;669.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;341.000;341.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;195.000;195.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1288.000;1288.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2245.000;2245.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;386.000;386.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;40.000;40.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;09 01 04*;Bains de fixation;110.000;110.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;11 01 05*;Acides de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 05*;Acides de décapage;18.000;18.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 05*;Acides de décapage;12.000;12.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 05*;Acides de décapage;46.000;46.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;110.000;110.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26.000;26.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;11 01 07*;Bases de décapage;130.000;130.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;11 01 07*;Bases de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;11 01 07*;Bases de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;11 01 07*;Bases de décapage;53.000;53.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;11 01 07*;Bases de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;11 01 07*;Bases de décapage;40.000;40.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;11 01 07*;Bases de décapage;26.000;26.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 07*;Bases de décapage;107.000;107.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 07*;Bases de décapage;45.000;45.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 07*;Bases de décapage;59.000;59.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 07*;Bases de décapage;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;11 01 08*;Boues de phosphatation;14.000;14.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;11 01 08*;Boues de phosphatation;17.000;17.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;539.000;539.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;215.000;215.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;221.000;221.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);83.000;83.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);67.000;67.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);113.000;113.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;29.000;29.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;87.000;87.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;231.000;231.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;250.000;250.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;96.000;96.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;283.000;283.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;531.000;531.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;187.000;187.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;402.000;402.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1324.000;1324.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;18.000;18.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;713.000;713.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;104.000;104.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;59.000;59.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;792.000;792.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;222.000;222.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;415.000;415.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);125.000;125.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;61.000;61.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;22.000;22.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;26.000;26.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;172.000;172.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;105.000;105.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;117.000;117.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79.000;79.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105.000;105.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;715.000;715.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;737.000;737.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;944.000;944.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;128.000;128.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;571.000;571.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;461.000;461.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1639.000;1639.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;244.000;244.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;93.000;93.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;66.000;66.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27.000;27.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;38.000;38.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;37.000;37.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;175.000;175.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;27.000;27.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;733.000;733.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.650;0.650;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;25.000;25.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 08 02*;Autres émulsions;82.000;82.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 08 02*;Autres émulsions;45.000;45.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 08 02*;Autres émulsions;78.000;78.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 13*;Liquides de frein;0.188;0.188;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;85.000;85.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.380;0.380;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1193.000;1193.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;51.000;51.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;192.000;192.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1255.000;1255.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;66.000;66.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;117.000;117.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1270.000;1270.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3220.000;3220.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;692.000;692.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;733.000;733.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;884.000;884.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;661.000;661.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;139.000;139.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;28.000;28.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20.000;20.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;30.000;30.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;174.000;174.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;149.000;149.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0006301109;SOTREMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.508;0.508;tonnes/an
0006301137;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;275.000;275.000;tonnes/an
0006301137;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;423.000;423.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.772;0.772;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;25.000;25.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.076;0.076;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;33.000;33.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.105;0.105;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;20.000;20.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 01 06*;Autres acides;0.447;0.447;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 06*;Autres acides;0.321;0.321;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 01 06*;Autres acides;0.259;0.259;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;06 01 06*;Autres acides;0.740;0.740;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 06*;Autres acides;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;69.000;69.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;0.207;0.207;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 06*;Autres acides;0.051;0.051;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 01 06*;Autres acides;0.938;0.938;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 02 05*;Autres bases;0.516;0.516;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;23.000;23.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 05*;Autres bases;0.009;0.009;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.554;0.554;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.400;0.400;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.535;0.535;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36.000;36.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.440;0.440;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.525;0.525;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.262;0.262;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.179;0.179;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;95.000;95.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.886;0.886;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.499;0.499;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.731;0.731;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.426;0.426;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.166;0.166;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.024;0.024;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.012;0.012;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;09 01 04*;Bains de fixation;0.042;0.042;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.463;0.463;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 05*;Acides de décapage;79.000;79.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 05*;Acides de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 05*;Acides de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30.000;30.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 07*;Bases de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;139.000;139.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 07*;Bases de décapage;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 07*;Bases de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 07*;Bases de décapage;67.000;67.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.439;0.439;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);42.000;42.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.350;0.350;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;32.000;32.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;57.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;42.000;42.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;209.000;209.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.810;0.810;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.461;0.461;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.566;0.566;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;16.000;16.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.340;0.340;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;36.000;36.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;160.000;160.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;55.000;55.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.318;0.318;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;43.000;43.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.702;0.702;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;22.000;22.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.641;0.641;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.822;0.822;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.479;0.479;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;73.000;73.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.991;0.991;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.168;0.168;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;38.000;38.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 08 02*;Autres émulsions;0.427;0.427;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 08 02*;Autres émulsions;57.000;57.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.679;0.679;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.585;0.585;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.084;0.084;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.270;0.270;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.548;0.548;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.120;0.120;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.232;0.232;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.976;0.976;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.943;0.943;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.427;0.427;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.273;0.273;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.371;0.371;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 01 13*;Liquides de frein;0.060;0.060;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.225;0.225;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.642;0.642;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.525;0.525;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.192;0.192;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.597;0.597;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.925;0.925;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.194;0.194;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.284;0.284;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.113;0.113;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.299;0.299;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;0.034;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;0.001;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.409;0.409;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.395;0.395;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.564;0.564;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.778;0.778;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.776;0.776;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;54.000;54.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.606;0.606;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.172;0.172;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;0.006;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.032;0.032;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;0.045;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.120;0.120;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.433;0.433;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.411;0.411;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.756;0.756;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.250;0.250;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;144.000;144.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.456;0.456;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.035;0.035;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.640;0.640;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.051;0.051;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.254;0.254;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.724;0.724;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.025;0.025;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.012;0.012;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.231;0.231;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;12.000;12.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;36.000;36.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;143.000;143.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.130;0.130;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;164.000;164.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.732;0.732;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;20.000;20.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 13*;Solvants;0.083;0.083;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 13*;Solvants;109.000;109.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 14*;Acides;0.162;0.162;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 14*;Acides;0.031;0.031;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 15*;Déchets basiques;0.359;0.359;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 15*;Déchets basiques;0.187;0.187;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.110;0.110;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 19*;Pesticides;0.124;0.124;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 19*;Pesticides;0.927;0.927;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;33.000;33.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 19*;Pesticides;0.072;0.072;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 19*;Pesticides;0.050;0.050;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 19*;Pesticides;0.279;0.279;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 19*;Pesticides;0.556;0.556;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.305;0.305;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.878;0.878;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.524;0.524;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;313.000;313.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;238.000;238.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;329.000;329.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;236.000;236.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;100.000;100.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;363.000;363.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;542.000;542.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1265.000;1265.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.034;0.034;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107.000;107.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;179.000;179.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;384.000;384.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.350;0.350;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.650;0.650;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;75.000;75.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;193.000;193.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5660.000;5660.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;271.000;271.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;455.000;455.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;526.000;526.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;249.000;249.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;418.000;418.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.500;0.500;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.915;0.915;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;06 01 06*;Autres acides;0.288;0.288;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.147;0.147;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;06 01 06*;Autres acides;0.045;0.045;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.120;0.120;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;06 02 05*;Autres bases;0.015;0.015;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;06 02 05*;Autres bases;0.240;0.240;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 02 05*;Autres bases;0.033;0.033;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.523;0.523;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.069;0.069;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.463;0.463;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.148;0.148;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.223;0.223;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;165.000;165.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.468;0.468;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;132.000;132.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.166;0.166;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.307;0.307;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.627;0.627;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.597;0.597;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.988;0.988;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.874;0.874;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.289;0.289;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.105;0.105;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;10 03 08*;Scories salées de production secondaire;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.032;0.032;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.058;0.058;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;11 01 05*;Acides de décapage;0.495;0.495;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.357;0.357;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.263;0.263;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.363;0.363;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.244;0.244;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.395;0.395;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.892;0.892;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.479;0.479;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.038;0.038;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.440;0.440;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.299;0.299;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.104;0.104;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.579;0.579;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.530;0.530;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.430;0.430;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;43.000;43.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.863;0.863;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;61.000;61.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;66.000;66.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.797;0.797;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;43.000;43.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.520;0.520;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56.000;56.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.032;0.032;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107.000;107.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.663;0.663;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.580;0.580;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;108.000;108.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;127.000;127.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.040;0.040;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.728;0.728;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 07 02*;Essence;0.152;0.152;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;55.000;55.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.887;0.887;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.947;0.947;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.742;0.742;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.450;0.450;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.004;0.004;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.111;0.111;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.229;0.229;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.128;0.128;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.856;0.856;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45.000;45.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;32.000;32.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.086;0.086;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.182;0.182;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85.000;85.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;30.000;30.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;52.000;52.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;116.000;116.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.318;0.318;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76.000;76.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191.000;191.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.287;0.287;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.529;0.529;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71.000;71.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;61.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.631;0.631;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;188.000;188.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.335;0.335;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117.000;117.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.248;0.248;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.001;0.001;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.028;0.028;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;168.000;168.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;206.000;206.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;247.000;247.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 01 07*;Filtres à huile;0.123;0.123;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 01 07*;Filtres à huile;0.116;0.116;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.236;0.236;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.399;0.399;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.323;0.323;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.522;0.522;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 01 07*;Filtres à huile;0.188;0.188;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.364;0.364;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 13*;Liquides de frein;0.060;0.060;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.516;0.516;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.887;0.887;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.204;0.204;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.006;0.006;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.643;0.643;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.426;0.426;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.707;0.707;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
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0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.405;0.405;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.061;0.061;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;0.012;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;0.007;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.424;0.424;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;0.096;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.214;0.214;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.458;0.458;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.094;0.094;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.016;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.467;0.467;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.009;0.009;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.059;0.059;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.222;0.222;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.814;0.814;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.353;0.353;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.082;0.082;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.199;0.199;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;0.049;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.604;0.604;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.075;0.075;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93.000;93.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.740;0.740;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.411;0.411;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.013;0.013;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.125;0.125;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.015;0.015;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.265;0.265;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.797;0.797;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.144;0.144;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.153;0.153;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16.000;16.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 19*;Pesticides;0.343;0.343;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 19*;Pesticides;0.080;0.080;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;20 01 19*;Pesticides;0.549;0.549;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;0.444;0.444;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 19*;Pesticides;0.334;0.334;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 19*;Pesticides;0.123;0.123;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;0.124;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.502;0.502;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.027;0.027;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;0.175;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.909;0.909;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.436;0.436;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.611;0.611;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;27.000;27.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;0.026;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.720;0.720;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;265.000;265.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.556;0.556;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.080;0.080;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.779;0.779;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.288;0.288;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;0.036;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.341;0.341;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.989;0.989;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.426;0.426;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.149;0.149;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.841;0.841;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;72.000;72.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;11.000;tonnes/an
0006301138;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;259.000;259.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;271.000;271.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;56.000;56.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;47.000;47.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.080;0.080;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.540;0.540;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.120;0.120;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.960;0.960;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.920;0.920;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.440;0.440;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.080;0.080;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.060;0.060;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.560;0.560;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;17.000;17.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.700;0.700;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;23.000;23.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;112.000;112.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.580;0.580;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.060;0.060;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.280;0.280;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;22.000;22.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.720;0.720;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.740;0.740;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;40.000;40.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.200;0.200;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.060;0.060;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.160;0.160;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.260;0.260;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.780;0.780;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.420;0.420;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;29.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;50.000;50.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.900;0.900;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.240;0.240;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;41.000;41.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;91.000;91.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;131.000;131.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;31.000;31.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;133.000;133.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21.000;21.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.580;0.580;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.620;0.620;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;42.000;42.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;54.000;54.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;62.000;62.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;29.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.700;0.700;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.220;0.220;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;40.000;40.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;25.000;25.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.440;0.440;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;20.000;20.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.380;0.380;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;86.000;86.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;105.000;105.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;288.000;288.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.780;0.780;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;92.000;92.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;126.000;126.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;655.000;655.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.120;0.120;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;243.000;243.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.060;0.060;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;42.000;42.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;187.000;187.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.760;0.760;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;31.000;31.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;33.000;33.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;26.000;26.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;19598.000;19598.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1041.000;1041.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;251.000;251.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;396.000;396.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;304.000;304.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;379.000;379.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4728.000;4728.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;240.000;240.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.320;0.320;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.240;0.240;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;63.000;63.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;42.000;42.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;34.000;34.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;120.000;120.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;23.000;23.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.280;0.280;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;125.000;125.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;63.000;63.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;44.000;44.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;76.000;76.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.120;0.120;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;70.000;70.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;126.000;126.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.500;0.500;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;112.000;112.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.760;0.760;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.080;0.080;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.940;0.940;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;34.000;34.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;204.000;204.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;303.000;303.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;504.000;504.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;247.000;247.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;105.000;105.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;36.000;36.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;100.000;100.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97.000;97.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44.000;44.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;146.000;146.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;70.000;70.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32.000;32.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;72.000;72.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;268.000;268.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;336.000;336.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;358.000;358.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;133.000;133.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37.000;37.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.940;0.940;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;500.000;500.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58.000;58.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;25.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;229.000;229.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39.000;39.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;256.000;256.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.680;0.680;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97.000;97.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;61.000;61.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.160;0.160;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;129.000;129.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;208.000;208.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.580;0.580;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.720;0.720;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;233.000;233.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51.000;51.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;92.000;92.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.220;0.220;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;515.000;515.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44.000;44.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;247.000;247.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;458.000;458.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;444.000;444.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;46.000;46.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);24;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;204.000;204.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;294.000;294.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;346.000;346.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;344.000;344.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;606.000;606.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;18.000;18.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;19.000;19.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;8.000;8.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;720.000;720.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;197.000;197.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;250.000;250.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;108.000;108.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;20.000;20.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;87.000;87.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;51.000;51.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2265.000;2265.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);972;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1352.000;1352.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.420;0.420;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1165.000;1165.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;848.000;848.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43.000;43.000;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006301161;SEDA - Classe I;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;268.000;268.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.127;0.127;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.186;0.186;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.003;0.003;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.016;0.016;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 01 06*;Autres acides;0.198;0.198;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 01 06*;Autres acides;0.012;0.012;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 01 06*;Autres acides;0.113;0.113;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.041;0.041;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 01 06*;Autres acides;0.362;0.362;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.133;0.133;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.006;0.006;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.122;0.122;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.237;0.237;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 02 05*;Autres bases;0.734;0.734;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;0.282;0.282;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;06 02 05*;Autres bases;146.000;146.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;0.749;0.749;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;22.000;22.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 02 05*;Autres bases;0.412;0.412;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;06 02 05*;Autres bases;0.857;0.857;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;0.073;0.073;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 05*;Autres bases;0.472;0.472;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;0.143;0.143;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;0.770;0.770;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.302;0.302;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.296;0.296;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.985;0.985;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.324;0.324;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.358;0.358;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.603;0.603;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.161;0.161;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.171;0.171;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;25.000;25.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.011;0.011;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.512;0.512;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.033;0.033;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.767;0.767;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.014;0.014;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.374;0.374;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.245;0.245;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.858;0.858;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.248;0.248;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.734;0.734;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 04*;Bains de fixation;0.831;0.831;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.709;0.709;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.016;0.016;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;66.000;66.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.456;0.456;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.469;0.469;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.001;0.001;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 08 02*;Autres émulsions;0.082;0.082;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.030;0.030;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.033;0.033;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.288;0.288;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.018;0.018;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.053;0.053;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.078;0.078;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.123;0.123;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.340;0.340;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.063;0.063;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.194;0.194;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.084;0.084;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.629;0.629;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.088;0.088;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.328;0.328;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.255;0.255;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.411;0.411;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.029;0.029;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.775;0.775;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.283;0.283;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.234;0.234;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.628;0.628;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.435;0.435;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.389;0.389;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.009;0.009;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.612;0.612;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.604;0.604;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.168;0.168;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.217;0.217;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.879;0.879;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.789;0.789;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.833;0.833;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.128;0.128;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.312;0.312;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29.000;29.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.544;0.544;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.358;0.358;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.269;0.269;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.074;0.074;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.242;0.242;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.333;0.333;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.520;0.520;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.759;0.759;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.239;0.239;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.251;0.251;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.299;0.299;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.813;0.813;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;26.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.268;0.268;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.032;0.032;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.190;0.190;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.192;0.192;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.073;0.073;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;0.016;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.582;0.582;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.677;0.677;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.166;0.166;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.210;0.210;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.639;0.639;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.052;0.052;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.133;0.133;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.079;0.079;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.009;0.009;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.106;0.106;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.085;0.085;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.499;0.499;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.045;0.045;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.002;0.002;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.004;0.004;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 13*;Solvants;0.104;0.104;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 14*;Acides;0.041;0.041;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 14*;Acides;0.423;0.423;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 14*;Acides;0.588;0.588;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 14*;Acides;0.439;0.439;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 15*;Déchets basiques;0.156;0.156;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 15*;Déchets basiques;0.845;0.845;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 15*;Déchets basiques;0.603;0.603;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.394;0.394;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.589;0.589;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 15*;Déchets basiques;0.328;0.328;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 15*;Déchets basiques;0.336;0.336;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.229;0.229;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.179;0.179;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.026;0.026;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.185;0.185;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.665;0.665;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.093;0.093;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.239;0.239;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;06 01 06*;Autres acides;0.283;0.283;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 01 06*;Autres acides;0.032;0.032;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.865;0.865;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 01 06*;Autres acides;0.558;0.558;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 01 06*;Autres acides;0.117;0.117;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;06 01 06*;Autres acides;0.639;0.639;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 01 06*;Autres acides;0.069;0.069;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;06 01 06*;Autres acides;0.662;0.662;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.221;0.221;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;0.381;0.381;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 02 05*;Autres bases;0.209;0.209;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.297;0.297;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.020;0.020;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.302;0.302;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.678;0.678;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.489;0.489;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.098;0.098;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;49.000;49.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.219;0.219;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.926;0.926;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.031;0.031;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.616;0.616;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 05*;Acides de décapage;30.000;30.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 05*;Acides de décapage;0.742;0.742;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;43.000;43.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;23.000;23.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.011;0.011;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.955;0.955;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.052;0.052;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.003;0.003;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.201;0.201;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.490;0.490;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.039;0.039;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.249;0.249;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.056;0.056;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.060;0.060;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.760;0.760;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.170;0.170;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.471;0.471;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.532;0.532;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.362;0.362;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.313;0.313;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.178;0.178;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.484;0.484;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.204;0.204;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.778;0.778;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.060;0.060;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;0.043;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.206;0.206;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.143;0.143;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.072;0.072;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.712;0.712;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.556;0.556;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.600;0.600;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.131;0.131;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.214;0.214;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.078;0.078;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.088;0.088;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.011;0.011;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.150;0.150;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;0.066;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.760;0.760;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.290;0.290;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.019;0.019;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.175;0.175;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.876;0.876;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.383;0.383;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.521;0.521;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.169;0.169;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.031;0.031;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.738;0.738;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.617;0.617;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.471;0.471;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.374;0.374;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.023;0.023;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.017;0.017;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 14*;Acides;0.178;0.178;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 14*;Acides;0.598;0.598;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 14*;Acides;0.403;0.403;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 14*;Acides;0.047;0.047;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.053;0.053;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.159;0.159;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 19*;Pesticides;0.016;0.016;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.164;0.164;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.615;0.615;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.560;0.560;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.225;0.225;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.617;0.617;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.163;0.163;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;0.060;0.060;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.005;0.005;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;06 02 05*;Autres bases;0.051;0.051;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.535;0.535;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.712;0.712;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.065;0.065;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.084;0.084;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.042;0.042;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.628;0.628;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.197;0.197;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.019;0.019;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.206;0.206;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.597;0.597;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.208;0.208;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.096;0.096;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.169;0.169;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;41.000;41.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.798;0.798;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.091;0.091;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.280;0.280;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.151;0.151;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.916;0.916;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.715;0.715;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.279;0.279;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.003;0.003;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.430;0.430;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.323;0.323;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.394;0.394;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.006;0.006;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.576;0.576;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.264;0.264;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.495;0.495;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.070;0.070;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.038;0.038;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.221;0.221;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.021;0.021;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.704;0.704;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.158;0.158;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.043;0.043;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.273;0.273;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.708;0.708;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.050;0.050;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.333;0.333;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.162;0.162;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.091;0.091;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.710;0.710;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.389;0.389;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.175;0.175;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;103.000;103.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.399;0.399;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.316;0.316;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.083;0.083;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.419;0.419;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.652;0.652;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.811;0.811;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.574;0.574;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.072;0.072;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.124;0.124;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.120;0.120;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.099;0.099;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.459;0.459;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.969;0.969;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.290;0.290;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.447;0.447;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.367;0.367;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.135;0.135;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.887;0.887;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.341;0.341;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.333;0.333;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.029;0.029;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.192;0.192;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.303;0.303;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.464;0.464;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.876;0.876;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.179;0.179;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.553;0.553;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.597;0.597;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.106;0.106;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.294;0.294;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;0.038;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.089;0.089;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;0.011;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.127;0.127;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.079;0.079;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.416;0.416;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.159;0.159;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.822;0.822;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.105;0.105;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.277;0.277;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.165;0.165;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.185;0.185;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.029;0.029;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.099;0.099;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.176;0.176;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.222;0.222;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.008;0.008;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.374;0.374;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.631;0.631;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.668;0.668;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.361;0.361;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 13*;Solvants;0.540;0.540;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 13*;Solvants;0.375;0.375;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 13*;Solvants;0.174;0.174;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.014;0.014;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 15*;Déchets basiques;0.001;0.001;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.019;0.019;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 19*;Pesticides;0.014;0.014;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.503;0.503;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.292;0.292;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.349;0.349;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.621;0.621;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.507;0.507;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.263;0.263;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;0.102;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.240;0.240;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;0.072;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.044;0.044;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;0.059;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.483;0.483;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.235;0.235;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.570;0.570;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.031;0.031;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.050;0.050;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.326;0.326;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.034;0.034;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;0.046;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.268;0.268;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.105;0.105;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.132;0.132;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.711;0.711;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 06*;Autres acides;0.072;0.072;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;0.030;0.030;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.147;0.147;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.047;0.047;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.418;0.418;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.268;0.268;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.342;0.342;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.012;0.012;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.039;0.039;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.032;0.032;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.061;0.061;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.105;0.105;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.225;0.225;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.109;0.109;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.608;0.608;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.008;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.076;0.076;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.232;0.232;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.053;0.053;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.128;0.128;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.008;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.994;0.994;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.369;0.369;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.225;0.225;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.374;0.374;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.921;0.921;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.235;0.235;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.100;0.100;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.187;0.187;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.543;0.543;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.019;0.019;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.037;0.037;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.488;0.488;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.879;0.879;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.686;0.686;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.571;0.571;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.202;0.202;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.119;0.119;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.650;0.650;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.163;0.163;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.148;0.148;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.163;0.163;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.213;0.213;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.202;0.202;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.821;0.821;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;13.000;13.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 02*;Autres émulsions;0.055;0.055;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.150;0.150;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.002;0.002;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.185;0.185;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.741;0.741;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.005;0.005;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.326;0.326;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.174;0.174;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.312;0.312;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.030;0.030;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.262;0.262;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;160.000;160.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.221;0.221;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.887;0.887;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.074;0.074;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.242;0.242;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.144;0.144;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.677;0.677;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.316;0.316;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.768;0.768;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.643;0.643;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.848;0.848;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.344;0.344;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.864;0.864;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.444;0.444;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.663;0.663;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.017;0.017;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.123;0.123;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;0.014;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.242;0.242;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.322;0.322;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.961;0.961;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.697;0.697;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.238;0.238;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.391;0.391;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.114;0.114;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.533;0.533;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.715;0.715;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.518;0.518;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.494;0.494;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.555;0.555;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.143;0.143;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.077;0.077;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.044;0.044;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.228;0.228;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 13*;Solvants;0.061;0.061;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 13*;Solvants;0.075;0.075;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 14*;Acides;0.011;0.011;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 14*;Acides;0.129;0.129;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 15*;Déchets basiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.115;0.115;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 19*;Pesticides;0.012;0.012;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 19*;Pesticides;0.836;0.836;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 19*;Pesticides;0.303;0.303;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.035;0.035;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301169;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.023;0.023;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;72.000;72.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68.000;68.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;276.000;276.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112.000;112.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;80.000;80.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42.000;42.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.500;0.500;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;190.000;190.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.058;0.058;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71.000;71.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301186;RENOVEMBAL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.690;0.690;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.237;0.237;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.279;0.279;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.605;0.605;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.074;0.074;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.411;0.411;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;128.000;128.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.672;0.672;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.508;0.508;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.357;0.357;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19.000;19.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.532;0.532;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54.000;54.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 02 05*;Autres bases;0.082;0.082;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.029;0.029;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.722;0.722;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.658;0.658;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.667;0.667;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;90.000;90.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.128;0.128;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.511;0.511;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);13.000;13.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.373;0.373;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15.000;15.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.420;0.420;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;367.000;367.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.276;0.276;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.440;0.440;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.773;0.773;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;0.539;0.539;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.207;0.207;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.642;0.642;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.456;0.456;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.143;0.143;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.143;0.143;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.003;0.003;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.017;0.017;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.377;0.377;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;3.000;3.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.748;0.748;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.098;0.098;tonnes/an
0006301243;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.250;0.250;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;149.000;149.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;535.000;535.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15.000;15.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.500;0.500;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;88.000;88.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0006301247;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 01 06*;Autres acides;0.001;0.001;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.624;0.624;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 14*;Acides;0.072;0.072;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 15*;Déchets basiques;0.253;0.253;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 19*;Pesticides;0.122;0.122;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);180.000;180.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;320.000;320.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.050;0.050;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;151.000;151.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;22.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;394.000;394.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.042;0.042;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;5.000;5.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 01 06*;Autres acides;0.121;0.121;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.093;0.093;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.766;0.766;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.309;0.309;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.302;0.302;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.500;0.500;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.048;0.048;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 08 02*;Autres émulsions;1.000;1.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.005;0.005;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.699;0.699;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.009;0.009;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.788;0.788;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.254;0.254;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.734;0.734;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.264;0.264;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.136;0.136;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.001;0.001;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.703;0.703;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.231;0.231;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 14*;Acides;0.025;0.025;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.269;0.269;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.520;0.520;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.041;0.041;tonnes/an
0006301256;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;6.000;6.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.572;0.572;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.560;0.560;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.250;0.250;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.800;0.800;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;97.000;97.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1576.000;1576.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;246.000;246.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;83.000;83.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.620;0.620;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.360;0.360;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.122;0.122;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.500;0.500;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.184;0.184;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.288;0.288;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.220;0.220;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.170;0.170;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.630;0.630;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.036;0.036;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.320;0.320;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.430;0.430;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.900;0.900;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;28.000;28.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.370;0.370;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.300;0.300;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.348;0.348;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.192;0.192;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.296;0.296;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.578;0.578;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.571;0.571;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.836;0.836;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.752;0.752;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.618;0.618;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.647;0.647;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 13*;Liquides de frein;0.220;0.220;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.689;0.689;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.500;0.500;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.544;0.544;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.740;0.740;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.498;0.498;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.233;0.233;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.036;0.036;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.018;0.018;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 19*;Pesticides;0.180;0.180;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.773;0.773;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3.000;3.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.725;0.725;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.404;0.404;tonnes/an
0006301303;ORTEC ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;23.000;23.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;407.000;407.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;992.000;992.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301310;BRANGEON Services;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;971.000;971.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;24.000;24.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;24.000;24.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;680.000;680.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;148.000;148.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;42.000;42.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;86.000;86.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;597.000;597.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;325.000;325.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;78.000;78.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;397.000;397.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1182.000;1182.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0006301344;Syner'Val;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;157.000;157.000;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.023;0.023;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.018;0.018;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.011;0.011;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.093;0.093;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.094;0.094;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.979;0.979;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.077;0.077;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.176;0.176;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.127;0.127;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.113;0.113;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.012;0.012;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.029;0.029;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.032;0.032;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.021;0.021;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.023;0.023;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.069;0.069;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.103;0.103;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.005;0.005;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.156;0.156;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.102;0.102;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.197;0.197;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.094;0.094;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.312;0.312;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.097;0.097;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.074;0.074;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.433;0.433;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.078;0.078;tonnes/an
0006301388;ALSETEX SAE (Groupe LACROIX);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.090;0.090;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;11 01 05*;Acides de décapage;0.000;945.000;tonnes/an
0006301446;FRAMATOME;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;11 01 05*;Acides de décapage;291.000;291.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.044;0.044;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;28.000;28.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;51.000;51.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;18.000;18.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1871.000;1871.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;350.000;350.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;843.000;843.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;171.000;171.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;333.000;333.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20.000;20.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1716.000;1716.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;230.000;230.000;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.590;0.590;tonnes/an
0006301453;ALCEA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0006301483;AJAY EUROPE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20.000;6.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;44.000;44.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;790.000;790.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2136.000;2136.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.302;0.302;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.564;0.564;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.260;0.260;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.268;0.268;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.230;0.230;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.192;0.192;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90.000;90.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.014;0.014;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.138;0.138;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.975;0.975;tonnes/an
0006301545;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193.000;193.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;178.000;178.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;242.000;242.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;10 08 08*;Scories salées provenant de la production primaire et secondaire;60.000;60.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 12 11*;Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds;25.000;25.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.720;0.720;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.520;0.520;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.340;0.340;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.980;0.980;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.540;0.540;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.460;0.460;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.240;0.240;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.660;0.660;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.190;0.190;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.820;0.820;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.980;0.980;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.680;0.680;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.720;0.720;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.780;0.780;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.999;0.999;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.280;0.280;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.740;0.740;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.840;0.840;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.820;0.820;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.720;0.720;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.640;0.640;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.379;0.379;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.520;0.520;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.220;0.220;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;798.000;798.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;144.000;144.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);76.000;76.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;660.000;660.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.659;0.659;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.250;0.250;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.130;0.130;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.360;0.360;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.430;0.430;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.290;0.290;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.020;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.070;0.070;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.510;0.510;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.030;0.030;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.410;0.410;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;105.000;105.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;16.000;16.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;687.000;687.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.090;0.090;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.490;0.490;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.690;0.690;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.160;0.160;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.330;0.330;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.060;0.060;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.580;0.580;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.760;0.760;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.240;0.240;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1399.000;1399.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.560;0.560;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;278.000;278.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.120;0.120;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.010;0.010;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.060;0.060;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.870;0.870;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.125;0.125;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.750;0.750;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.050;0.050;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;20.000;20.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.710;0.710;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.190;0.190;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.630;0.630;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.471;0.471;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.290;0.290;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;140.000;140.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4716.000;4716.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5.000;5.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6236.000;6236.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2647.000;2647.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4145.000;4145.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;146.000;146.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;13.000;13.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;5808.000;5808.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;425.000;425.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2045.000;2045.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1130.000;1130.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;26.000;26.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;67.000;67.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1666.000;1666.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;62.000;62.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;24.000;24.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;41.000;41.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;96.000;96.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;8.000;8.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;33;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;109.000;109.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;49;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;392.000;392.000;tonnes/an
0006301546;SOLITOP;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;44;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;469.000;469.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.014;0.014;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;0.076;0.076;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.023;0.023;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 02 05*;Autres bases;0.200;0.200;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 02 05*;Autres bases;0.018;0.018;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.162;0.162;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.792;0.792;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.320;0.320;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.900;0.900;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.785;0.785;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.575;0.575;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.810;0.810;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.043;0.043;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.843;0.843;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.015;0.015;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.216;0.216;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.013;0.013;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.164;0.164;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.486;0.486;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.070;0.070;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.093;0.093;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.034;0.034;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 14*;Acides;0.042;0.042;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.127;0.127;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 19*;Pesticides;0.315;0.315;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.790;0.790;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.039;0.039;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 01 06*;Autres acides;0.027;0.027;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.549;0.549;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;06 01 06*;Autres acides;0.581;0.581;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 01 06*;Autres acides;0.696;0.696;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.104;0.104;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;0.129;0.129;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;0.178;0.178;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;06 02 05*;Autres bases;0.496;0.496;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 02 05*;Autres bases;0.248;0.248;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.784;0.784;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.241;0.241;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.009;0.009;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.586;0.586;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.710;0.710;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.017;0.017;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.087;0.087;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.016;0.016;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.034;0.034;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.464;0.464;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;0.024;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.240;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.582;0.582;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.816;0.816;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.075;0.075;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.072;0.072;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.086;0.086;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.142;0.142;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.114;0.114;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.363;0.363;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 13*;Solvants;0.127;0.127;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 14*;Acides;0.143;0.143;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 14*;Acides;0.135;0.135;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 14*;Acides;0.239;0.239;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.763;0.763;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 19*;Pesticides;0.788;0.788;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 01 06*;Autres acides;0.599;0.599;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;06 02 05*;Autres bases;0.019;0.019;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.711;0.711;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.167;0.167;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.724;0.724;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.086;0.086;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.080;0.080;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.117;0.117;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.842;0.842;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.551;0.551;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.947;0.947;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.016;0.016;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.042;0.042;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.167;0.167;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.696;0.696;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.110;0.110;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.940;0.940;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.386;0.386;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.208;0.208;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.529;0.529;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.303;0.303;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.549;0.549;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.436;0.436;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.814;0.814;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.272;0.272;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.403;0.403;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 13*;Solvants;0.444;0.444;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 13*;Solvants;0.055;0.055;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;0.047;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.230;0.230;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.223;0.223;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 01 06*;Autres acides;0.239;0.239;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.067;0.067;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;0.006;0.006;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 02 05*;Autres bases;0.022;0.022;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.608;0.608;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.411;0.411;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.374;0.374;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.494;0.494;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.250;0.250;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.498;0.498;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.796;0.796;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.147;0.147;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.938;0.938;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.924;0.924;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.312;0.312;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.194;0.194;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.491;0.491;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.397;0.397;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.600;0.600;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.694;0.694;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.200;0.200;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.542;0.542;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.152;0.152;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.042;0.042;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.182;0.182;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.047;0.047;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.120;0.120;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.923;0.923;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.887;0.887;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.081;0.081;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.293;0.293;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.255;0.255;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.733;0.733;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;0.245;0.245;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.720;0.720;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.166;0.166;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.310;0.310;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.360;0.360;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;0.053;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.335;0.335;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.868;0.868;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.072;0.072;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.993;0.993;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.138;0.138;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.556;0.556;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.928;0.928;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.030;0.030;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.967;0.967;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.241;0.241;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.797;0.797;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.125;0.125;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 13*;Solvants;0.169;0.169;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 13*;Solvants;0.015;0.015;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 14*;Acides;0.015;0.015;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 19*;Pesticides;0.056;0.056;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.160;0.160;tonnes/an
0006301725;RECYDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.102;0.102;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.015;0.015;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.610;0.610;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.179;0.179;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.031;0.031;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.007;0.007;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;32.000;32.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;637.000;637.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.226;0.226;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.069;0.069;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.038;0.038;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.290;0.290;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.098;0.098;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.266;0.266;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.100;0.100;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.030;0.030;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;468.000;468.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;68.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.035;0.035;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.037;0.037;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.187;0.187;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.658;0.658;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.095;0.095;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006301855;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;LUXEMBOURG;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.080;0.080;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.110;0.110;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.050;0.050;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;0.090;0.090;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.220;0.220;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.190;0.190;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.100;0.100;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;4.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 05*;Acides de décapage;0.200;0.200;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 05*;Acides de décapage;0.310;0.310;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.093;0.093;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 03 02*;Autres déchets.;13.000;13.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.240;0.240;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.624;0.624;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.130;0.130;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.702;0.702;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.051;0.051;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;13.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;176.000;176.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84.000;84.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;0.040;0.040;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 14*;Acides;0.450;0.450;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.358;0.358;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7.000;7.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.450;0.450;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;124.000;124.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.230;0.230;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 07 02*;Essence;0.800;0.800;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11.000;11.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.395;0.395;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;242.000;242.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 13*;Liquides de frein;0.230;0.230;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.320;0.320;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65.000;65.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114.000;114.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190.000;190.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;673.000;673.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.519;0.519;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.540;0.540;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;323.000;323.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2172.000;2172.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;425.000;425.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;874.000;874.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1114.000;1114.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;238.000;238.000;tonnes/an
0006301917;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11317.000;11317.000;tonnes/an
0006301966;RIVARD PHILIPPE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;90.000;90.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4.000;4.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;0.235;0.235;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 01 06*;Autres acides;0.601;0.601;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;0.019;0.019;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.025;0.025;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.816;0.816;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.675;0.675;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.539;0.539;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.232;0.232;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.270;0.270;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;304.000;304.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64.000;64.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 14*;Acides;0.450;0.450;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.360;0.360;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 19*;Pesticides;0.024;0.024;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.577;0.577;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;46.000;46.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.503;0.503;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.164;0.164;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;401.000;401.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.205;0.205;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.301;0.301;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.370;0.370;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.698;0.698;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;23.000;23.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.267;0.267;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;63.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.514;0.514;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.352;0.352;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.904;0.904;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.317;0.317;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;224.000;224.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.103;0.103;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.271;0.271;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.839;0.839;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;0.017;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;67.000;67.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;184.000;184.000;tonnes/an
0006302025;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1048.000;1048.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.508;0.508;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.440;0.440;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.315;0.315;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.296;0.296;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74.000;74.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;339.000;339.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302026;SOSAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;271.000;271.000;tonnes/an
0006302057;CALBERSON SMTR - Becquerel;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006302063;TILT AUTO - Charmeton Patrice;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;349.000;349.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.065;0.065;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.020;0.020;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;0.753;0.753;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.605;0.605;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.187;0.187;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.247;0.247;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;0.074;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;06 02 05*;Autres bases;0.112;0.112;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 02 05*;Autres bases;0.326;0.326;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 02 05*;Autres bases;0.498;0.498;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.247;0.247;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.057;0.057;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.202;0.202;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.312;0.312;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.318;0.318;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.394;0.394;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.485;0.485;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.239;0.239;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.539;0.539;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.278;0.278;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.787;0.787;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.868;0.868;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.614;0.614;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.125;0.125;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 07*;Bases de décapage;0.148;0.148;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.499;0.499;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.234;0.234;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;34.000;34.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.249;0.249;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;191.000;191.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 08 02*;Autres émulsions;15.000;15.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.202;0.202;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.101;0.101;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39.000;39.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.011;0.011;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;152.000;152.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;192.000;192.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;129.000;129.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.741;0.741;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.778;0.778;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;123.000;123.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;137.000;137.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;57.000;57.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 07*;Filtres à huile;17.000;17.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;183.000;183.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.106;0.106;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.225;0.225;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.064;0.064;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.312;0.312;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.594;0.594;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.602;0.602;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.343;0.343;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.698;0.698;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.392;0.392;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.607;0.607;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.008;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;0.047;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.180;0.180;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.165;0.165;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.487;0.487;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.644;0.644;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.027;0.027;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;130.000;130.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;125.000;125.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.413;0.413;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;31.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;200.000;200.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.363;0.363;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.215;0.215;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.087;0.087;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.057;0.057;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.543;0.543;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.442;0.442;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.254;0.254;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.242;0.242;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.034;0.034;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.059;0.059;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.052;0.052;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.631;0.631;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.486;0.486;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;0.038;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.191;0.191;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.330;0.330;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.402;0.402;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.240;0.240;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.483;0.483;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.522;0.522;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.703;0.703;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.031;0.031;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.774;0.774;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.154;0.154;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.915;0.915;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.598;0.598;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;0.026;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.718;0.718;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.058;0.058;tonnes/an
0006302124;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.271;0.271;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.975;0.975;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.041;0.041;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.949;0.949;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.916;0.916;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.533;0.533;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.232;0.232;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.418;0.418;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;10.000;10.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;0.197;0.197;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 06*;Autres acides;0.005;0.005;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 06*;Autres acides;0.711;0.711;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 01 06*;Autres acides;0.156;0.156;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 02 05*;Autres bases;0.720;0.720;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 02 05*;Autres bases;0.572;0.572;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.049;0.049;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.004;0.004;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.585;0.585;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.334;0.334;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.744;0.744;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.397;0.397;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.006;0.006;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.057;0.057;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.104;0.104;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.220;0.220;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.546;0.546;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.335;0.335;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.038;0.038;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.445;0.445;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.038;0.038;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.600;0.600;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.072;0.072;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.301;0.301;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.178;0.178;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;18.000;18.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;0.048;0.048;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;17.000;17.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.226;0.226;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 13*;Liquides de frein;0.512;0.512;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 13*;Liquides de frein;0.440;0.440;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.202;0.202;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.136;0.136;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.317;0.317;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.519;0.519;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.552;0.552;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;0.074;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;0.001;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.054;0.054;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.465;0.465;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.793;0.793;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 14*;Acides;0.276;0.276;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 15*;Déchets basiques;0.249;0.249;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 19*;Pesticides;0.399;0.399;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 19*;Pesticides;0.135;0.135;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 19*;Pesticides;28.000;28.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.203;0.203;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.916;0.916;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;668.000;668.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.175;0.175;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;26.000;26.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;396.000;396.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;24.000;24.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;31.000;31.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;29.000;29.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.548;0.548;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.041;0.041;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61.000;61.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195.000;195.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.857;0.857;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.250;0.250;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.064;0.064;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;138.000;138.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.486;0.486;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;4.000;4.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2.000;2.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;170.000;170.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;3.000;3.000;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.128;0.128;tonnes/an
0006302132;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.002;0.002;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;398.000;398.000;tonnes/an
0006302314;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;547.000;547.000;tonnes/an
0006302346;COFFY AUTOMOBILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;501.000;556.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23.000;23.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;24.000;24.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.600;0.600;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.880;0.880;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2056.000;2056.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.083;0.083;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.017;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.643;0.643;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.657;0.657;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.024;0.024;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.121;0.121;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.682;0.682;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.028;0.028;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.566;0.566;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.365;0.365;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.162;0.162;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.688;0.688;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;0.018;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;223.000;223.000;tonnes/an
0006302381;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19.000;19.000;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.053;0.053;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.021;0.021;tonnes/an
0006302424;ELIS ANJOU (SAS LES LAVANDIERES);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.361;0.361;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.072;0.072;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.135;0.135;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;297.000;297.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.169;0.169;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;555.000;555.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65.000;65.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.270;0.270;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53.000;53.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.157;0.157;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0006302453;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.345;0.345;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.492;0.492;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.680;0.680;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.060;0.060;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.426;0.426;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.780;0.780;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;22.000;22.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;211.000;211.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.426;0.426;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.924;0.924;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.770;0.770;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;41.000;41.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.540;0.540;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.604;0.604;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.040;0.040;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.678;0.678;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;6.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8.000;8.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 07*;Filtres à huile;28.000;28.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.876;0.876;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;172.000;172.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;72.000;72.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.400;0.400;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29.000;29.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;56;;16 01 07*;Filtres à huile;0.274;0.274;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;47.000;47.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;13.000;13.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006302454;BARBAZANGES TRI OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;36.000;36.000;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.860;0.860;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.155;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.056;0.056;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.456;0.456;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;220.000;220.000;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.815;0.815;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006302459;ROMI LOIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0006302461;GAULTIER (SARL);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;914.000;891.000;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;333.000;333.000;tonnes/an
0006302465;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;209.000;209.000;tonnes/an
0006302466;JOBARD (Etablissements);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;961.000;641.000;tonnes/an
0006302468;CASSE AUTO DAUMERAY (Cousin);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1537.000;1248.000;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;81.000;81.000;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;35.000;35.000;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006302541;ETS MANO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;61.000;61.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.080;0.080;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.100;0.100;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.360;0.360;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.020;0.020;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.560;0.560;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.060;0.060;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.200;0.200;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.516;0.516;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.080;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;84.000;84.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;19.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.300;0.300;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.071;0.071;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;7.000;7.000;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.217;0.217;tonnes/an
0006302542;BRANGEON RECYCLAGE (ex FERS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.630;0.630;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.900;0.900;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0006302544;ANJOU CASS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.008;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.013;0.013;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.050;0.050;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.063;0.063;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.090;0.090;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;0.063;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302548;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;0.014;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;0.300;0.300;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006302602;CLAVIER Sébastien;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;774.000;735.000;tonnes/an
0006302607;METAUX FERS VALORYS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;938.000;938.000;tonnes/an
0006302744;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1194.000;1442.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;54.000;54.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;49.000;49.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;166.000;166.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;61.000;61.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;114.000;114.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;157.000;157.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;708.000;708.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;80.000;80.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;225.000;225.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;89.000;89.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;283.000;283.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11060.000;11060.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16.000;16.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1846.000;1846.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21.000;21.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.004;0.004;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.465;0.465;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.030;0.030;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.695;0.695;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.095;0.095;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.105;0.105;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.111;0.111;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.889;0.889;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.001;0.001;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.002;0.002;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;456.000;456.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.848;0.848;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;0.062;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.358;0.358;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.287;0.287;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.900;0.900;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.122;0.122;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.144;0.144;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.067;0.067;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.245;0.245;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.474;0.474;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.149;0.149;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.421;0.421;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.720;0.720;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.035;0.035;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.056;0.056;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.193;0.193;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.868;0.868;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.966;0.966;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.757;0.757;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.084;0.084;tonnes/an
0006302760;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (broyeur);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.865;0.865;tonnes/an
0006302763;COPA (COMPTOIR OCCASION PIECES AUTO);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1141.000;1496.000;tonnes/an
0006302846;PAPREC METAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;0.000;tonnes/an
0006302907;DEMOLITION LUCONNAISE DE VEHICULES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;819.000;1708.000;tonnes/an
0006302920;ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1154.000;1154.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.800;0.800;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;273.000;273.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.006;0.006;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.004;0.004;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.002;0.002;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.001;0.001;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1065.000;1065.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.533;0.533;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.154;0.154;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0006302944;BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.165;0.165;tonnes/an
0006302956;FORTIN AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1198.000;1198.000;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;40.000;40.000;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;200.000;200.000;tonnes/an
0006302987;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57.000;57.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 08 02*;Autres émulsions;10.000;10.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.816;0.816;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;11.000;11.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;7.000;7.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;16.000;16.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;542.000;542.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;71.000;71.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;73.000;73.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;4.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006303033;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;273.000;273.000;tonnes/an
0006303045;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;320.000;320.000;tonnes/an
0006303049;FOUCAULT RECYCLAGE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;260.000;51.000;tonnes/an
0006303049;FOUCAULT RECYCLAGE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;260.000;38.000;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;84.000;84.000;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.290;0.290;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006303060;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;657.000;657.000;tonnes/an
0006303098;COLIN POULARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;558.000;558.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.060;0.060;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.497;0.497;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.071;0.071;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.514;0.514;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.801;0.801;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.706;0.706;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.726;0.726;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.220;0.220;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;0.059;tonnes/an
0006303112;COUTAND Récupération et Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.378;0.378;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 13 05*;Suies;0.276;0.276;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;707.000;707.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.191;0.191;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13.000;13.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 08 02*;Autres émulsions;24.000;24.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.450;0.450;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.017;0.017;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.105;0.105;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.814;0.814;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.125;0.125;tonnes/an
0006303330;SARP OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.260;0.260;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4954.000;4954.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;321.000;321.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;119.000;119.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;0.052;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.277;0.277;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.540;0.540;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.123;0.123;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.632;0.632;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.519;0.519;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;458.000;458.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.180;0.180;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.064;0.064;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.108;0.108;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.124;0.124;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.261;0.261;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.122;0.122;tonnes/an
0006303372;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.240;0.240;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.007;0.007;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.048;0.048;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;0.061;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46.000;46.000;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.064;0.064;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.011;0.011;tonnes/an
0006303449;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.165;0.165;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;29.000;29.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;15.000;15.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;231.000;231.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;96.000;96.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12.000;12.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;259.000;259.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;83.000;83.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;256.000;256.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;384.000;384.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;407.000;407.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2968.000;2968.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;649.000;649.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;225.000;225.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;23.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21.000;21.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;144.000;144.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;289.000;289.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;87.000;87.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1819.000;1819.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;612.000;612.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;06 01 06*;Autres acides;74.000;74.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;80.000;80.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;06 02 05*;Autres bases;27.000;27.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1009.000;1009.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;734.000;734.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;43.000;43.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;94.000;94.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;445.000;445.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;175.000;175.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;87;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;100.000;100.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;1.000;1.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;110.000;110.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;264.000;264.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;324.000;324.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006303452;ARETZIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;338.000;338.000;tonnes/an
0006303680;TERROITIN et Fils SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;868.000;882.000;tonnes/an
0006303750;JOUAULT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1054.000;1054.000;tonnes/an
0006303750;JOUAULT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006303750;JOUAULT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0006303750;JOUAULT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006303750;JOUAULT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;663.000;663.000;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;723.000;723.000;tonnes/an
0006303817;ETABLISSEMENTS POIRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;816.000;816.000;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 13*;Liquides de frein;0.247;0.247;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.326;0.326;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.993;0.993;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;53;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0006303820;FERRON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006303826;SARL BESNEUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006303826;SARL BESNEUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006303826;SARL BESNEUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006303826;SARL BESNEUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;53;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.712;0.712;tonnes/an
0006303826;SARL BESNEUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006303881;DEMOLITION AUTO SRVM  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;559.000;379.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.245;0.245;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;31.000;31.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;168.000;168.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2564.000;2564.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;160.000;160.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.101;0.101;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.510;0.510;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34.000;34.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;149.000;149.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.420;0.420;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;0.018;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006304082;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.280;0.280;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9.000;9.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;126.000;126.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;161.000;161.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;92.000;92.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;148.000;148.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;83.000;83.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;38.000;38.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;109.000;109.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23.000;23.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;60.000;60.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35.000;35.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 13*;Solvants;0.692;0.692;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 13*;Solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;20 01 13*;Solvants;32.000;32.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;20 01 13*;Solvants;0.134;0.134;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006304326;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;3.000;3.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.500;0.500;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;19.000;19.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;97.000;97.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;274.000;274.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17.000;17.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16.000;16.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.990;0.990;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 13*;Liquides de frein;0.200;0.200;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;68.000;68.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.900;0.900;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;36.000;36.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;45.000;45.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;41.000;41.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2171.000;2171.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;911.000;911.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;163.000;163.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;110.000;110.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;37.000;37.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.400;0.400;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 13*;Liquides de frein;0.180;0.180;tonnes/an
0006304424;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304471;CAMBOUI RECYCL'AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;784.000;486.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;239.000;239.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.961;0.061;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;348.000;348.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.284;0.284;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1478.000;1478.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006304620;PASSENAUD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;19.000;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;229.000;229.000;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006304633;BATI RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13.000;18.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;106.000;45.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;20.000;15.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.550;0.550;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;20.000;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.540;0.540;tonnes/an
0006304679;ACVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;61.000;63.000;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006304736;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;546.000;546.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.013;0.013;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.379;0.379;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10.000;10.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.043;0.043;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.647;0.647;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.653;0.653;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;36.000;36.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;114.000;114.000;tonnes/an
0006304765;MAINE ATELIERS - AMTA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;70.000;70.000;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.280;0.280;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006304830;ELIS MAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;0.040;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.040;0.040;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;146.000;146.000;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006304841;SECHE ENVIRONNEMENT OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.100;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.210;0.210;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.440;0.440;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.250;0.250;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.390;0.390;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.150;0.150;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;6.000;6.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.620;0.620;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.560;0.560;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.090;0.090;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.150;0.150;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.550;0.550;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.320;0.320;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.310;0.310;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.260;0.260;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.300;0.300;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.090;0.090;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.360;0.360;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.250;0.250;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.460;0.460;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.080;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.060;0.060;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.090;0.090;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.030;0.030;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;36.000;36.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;71.000;71.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;112.000;112.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;31.000;31.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.390;0.390;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;114.000;114.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;49.000;49.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;40.000;40.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;50.000;50.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;52.000;52.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;790.000;790.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28.000;28.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.190;0.190;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;89.000;89.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;69.000;69.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26.000;26.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11.000;11.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6.000;6.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;92.000;92.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17.000;17.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;126.000;126.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;498.000;498.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20.000;20.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20.000;20.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15.000;15.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;289.000;289.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;140.000;140.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;118.000;118.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;565.000;565.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74.000;74.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.160;0.160;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.820;0.820;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;900.000;900.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;95.000;95.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;81.000;81.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;289.000;289.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;95.000;95.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;122.000;122.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;261.000;261.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;58.000;58.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;97.000;97.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;179.000;179.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;531.000;531.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;428.000;428.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;108.000;108.000;tonnes/an
0006304890;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;36.000;36.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 01 06*;Autres acides;0.029;0.029;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.079;0.079;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;34.000;34.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.051;0.051;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.723;0.723;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.996;0.996;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.014;0.014;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.011;0.011;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.013;0.013;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.090;0.090;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;06 01 06*;Autres acides;0.036;0.036;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;06 01 06*;Autres acides;0.024;0.024;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;06 01 06*;Autres acides;0.227;0.227;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;06 01 06*;Autres acides;0.213;0.213;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.513;0.513;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.403;0.403;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;06 02 05*;Autres bases;0.040;0.040;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;06 02 05*;Autres bases;0.225;0.225;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;06 02 05*;Autres bases;0.032;0.032;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.129;0.129;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.164;0.164;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.095;0.095;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.798;0.798;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.135;0.135;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.278;0.278;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.467;0.467;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.285;0.285;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.301;0.301;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;29;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;11 05 04*;Flux utilisé;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.330;0.330;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.017;0.017;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.057;0.057;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.136;0.136;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.068;0.068;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.027;0.027;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.309;0.309;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.052;0.052;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.408;0.408;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.361;0.361;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.260;0.260;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.173;0.173;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.030;0.030;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.175;0.175;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.267;0.267;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.394;0.394;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;16 01 13*;Liquides de frein;0.146;0.146;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.465;0.465;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;80.000;80.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.215;0.215;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.146;0.146;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.202;0.202;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.101;0.101;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.173;0.173;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.042;0.042;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;76.000;76.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.019;0.019;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.310;0.310;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.074;0.074;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;85;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.449;0.449;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;22;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;29;;20 01 13*;Solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;37;;20 01 13*;Solvants;0.160;0.160;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;29;;20 01 14*;Acides;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 14*;Acides;0.643;0.643;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;20 01 14*;Acides;0.070;0.070;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;49;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.298;0.298;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 19*;Pesticides;0.070;0.070;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;44;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.519;0.519;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.335;0.335;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.254;0.254;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.125;0.125;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.094;0.094;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.471;0.471;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;39.000;39.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;06 01 06*;Autres acides;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;06 01 06*;Autres acides;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;33.000;33.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 02 05*;Autres bases;26.000;26.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;503.000;503.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57.000;57.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1734.000;1734.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;78.000;78.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 05*;Acides de décapage;53.000;53.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;49.000;49.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;77.000;77.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 07*;Bases de décapage;37.000;37.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;11 01 07*;Bases de décapage;34.000;34.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;647.000;647.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;497.000;497.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22.000;22.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;657.000;657.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;101.000;101.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.906;0.906;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.477;0.477;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;248.000;248.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;304.000;304.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;374.000;374.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;822.000;822.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;182.000;182.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;277.000;277.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2165.000;2165.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;823.000;823.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211.000;211.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40.000;40.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.100;0.100;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 08 02*;Autres émulsions;28.000;28.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.963;0.963;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.346;0.346;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.255;0.255;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.091;0.091;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;321.000;321.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;629.000;629.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;425.000;425.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;713.000;713.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;140.000;140.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;476.000;476.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;132.000;132.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.152;0.152;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.933;0.933;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.024;0.024;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.019;0.019;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.204;0.204;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.911;0.911;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.110;0.110;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.419;0.419;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;06 01 06*;Autres acides;0.089;0.089;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 01 06*;Autres acides;33.000;33.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 01 06*;Autres acides;63.000;63.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 01 06*;Autres acides;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 01 06*;Autres acides;0.593;0.593;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 01 06*;Autres acides;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.060;0.060;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.926;0.926;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;60.000;60.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;06 02 05*;Autres bases;0.074;0.074;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 02 05*;Autres bases;59.000;59.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;06 02 05*;Autres bases;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.955;0.955;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.554;0.554;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;0.329;0.329;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.415;0.415;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.158;0.158;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.051;0.051;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.272;0.272;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.290;0.290;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.256;0.256;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.496;0.496;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.819;0.819;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.704;0.704;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;44.000;44.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.123;0.123;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.272;0.272;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.499;0.499;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.685;0.685;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.112;0.112;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.374;0.374;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.910;0.910;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.461;0.461;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.922;0.922;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;264.000;264.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.179;0.179;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.955;0.955;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.668;0.668;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.856;0.856;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.658;0.658;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.691;0.691;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.339;0.339;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.591;0.591;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.052;0.052;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.025;0.025;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.846;0.846;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;09 01 04*;Bains de fixation;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.971;0.971;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 05*;Acides de décapage;40.000;40.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.855;0.855;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 07*;Bases de décapage;122.000;122.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 07*;Bases de décapage;0.015;0.015;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.757;0.757;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.504;0.504;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.229;0.229;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.531;0.531;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.302;0.302;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.009;0.009;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.084;0.084;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 05 04*;Flux utilisé;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 05 04*;Flux utilisé;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 05 04*;Flux utilisé;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;11 05 04*;Flux utilisé;0.550;0.550;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.863;0.863;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.555;0.555;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.665;0.665;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.084;0.084;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.080;0.080;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;110.000;110.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.844;0.844;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.420;0.420;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.865;0.865;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;157.000;157.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.488;0.488;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.445;0.445;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.100;0.100;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.454;0.454;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.407;0.407;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.070;0.070;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.200;0.200;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.079;0.079;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.300;0.300;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.358;0.358;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.334;0.334;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.682;0.682;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.245;0.245;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.196;0.196;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.165;0.165;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;45.000;45.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.217;0.217;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.645;0.645;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.304;0.304;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.618;0.618;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.838;0.838;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.172;0.172;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;0.777;0.777;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;353.000;353.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;180.000;180.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;35.000;35.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;85.000;85.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.078;0.078;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.890;0.890;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.172;0.172;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.459;0.459;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 02*;Autres émulsions;0.636;0.636;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 08 02*;Autres émulsions;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 08 02*;Autres émulsions;0.139;0.139;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.865;0.865;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.210;0.210;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.064;0.064;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.710;0.710;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.493;0.493;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.922;0.922;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;66.000;66.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191.000;191.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.109;0.109;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;861.000;861.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;290.000;290.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1874.000;1874.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;565.000;565.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;145.000;145.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;465.000;465.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;46.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.664;0.664;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;134.000;134.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;777.000;777.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;415.000;415.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 01 07*;Filtres à huile;0.320;0.320;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;32.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;43.000;43.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;41.000;41.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.763;0.763;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.012;0.012;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.007;0.007;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.016;0.016;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 13*;Liquides de frein;0.119;0.119;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.577;0.577;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.520;0.520;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.257;0.257;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;38.000;38.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.109;0.109;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.273;0.273;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.262;0.262;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.504;0.504;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.514;0.514;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;169.000;169.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.304;0.304;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.442;0.442;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;98.000;98.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.116;0.116;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.265;0.265;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.949;0.949;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.062;0.062;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.634;0.634;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.130;0.130;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.943;0.943;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;156.000;156.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.889;0.889;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;0.007;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.026;0.026;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.774;0.774;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.004;0.004;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.149;0.149;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;42.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38.000;38.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.785;0.785;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.273;0.273;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.331;0.331;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.624;0.624;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.036;0.036;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.358;0.358;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.545;0.545;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.462;0.462;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.153;0.153;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.837;0.837;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.837;0.837;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.356;0.356;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.773;0.773;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.306;0.306;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.952;0.952;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.827;0.827;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.123;0.123;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.243;0.243;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.582;0.582;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.003;0.003;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.332;0.332;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.709;0.709;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.174;0.174;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;25.000;25.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 13*;Solvants;52.000;52.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 13*;Solvants;46.000;46.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 13*;Solvants;32.000;32.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 13*;Solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 14*;Acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 14*;Acides;40.000;40.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 14*;Acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 14*;Acides;0.364;0.364;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 14*;Acides;0.150;0.150;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 15*;Déchets basiques;0.507;0.507;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 15*;Déchets basiques;0.105;0.105;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 19*;Pesticides;19.000;19.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 19*;Pesticides;33.000;33.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 19*;Pesticides;26.000;26.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 19*;Pesticides;0.025;0.025;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.655;0.655;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.985;0.985;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.418;0.418;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.185;0.185;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.073;0.073;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.031;0.031;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.158;0.158;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.953;0.953;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.319;0.319;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;0.011;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.603;0.603;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.170;0.170;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.270;0.270;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.560;0.560;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.256;0.256;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.088;0.088;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.496;0.496;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 13 04*;Déchets provenant de la transformation de l'amiante;0.092;0.092;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.617;0.617;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.228;0.228;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.566;0.566;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.271;0.271;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.794;0.794;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.163;0.163;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.657;0.657;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.080;0.080;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.385;0.385;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.601;0.601;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.514;0.514;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.179;0.179;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.796;0.796;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.611;0.611;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.298;0.298;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.518;0.518;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;9.000;9.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.188;0.188;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.465;0.465;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;0.451;0.451;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;24.000;24.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 07*;Filtres à huile;0.414;0.414;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.221;0.221;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.544;0.544;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.287;0.287;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.710;0.710;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.484;0.484;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.010;0.010;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.811;0.811;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.132;0.132;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;42.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38.000;38.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;163.000;163.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83.000;83.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.018;0.018;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.040;0.040;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.113;0.113;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.798;0.798;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.385;0.385;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.238;0.238;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.075;0.075;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.270;0.270;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.441;0.441;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.901;0.901;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.070;0.070;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;0.112;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.206;0.206;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.369;0.369;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.224;0.224;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.230;0.230;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.664;0.664;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.273;0.273;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.466;0.466;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.165;0.165;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.170;0.170;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.991;0.991;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.823;0.823;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.735;0.735;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;06 02 05*;Autres bases;101.000;101.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;61.000;61.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;872.000;872.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006304918;SOREDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;172.000;172.000;tonnes/an
0006305019;DAC GRELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;429.000;657.000;tonnes/an
0006305076;TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;69.000;69.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;403.000;403.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;6.000;6.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44.000;44.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 07*;Bases de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;113.000;113.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;100.000;100.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;214.000;214.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;380.000;380.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;594.000;594.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75.000;75.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;75.000;75.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;23.000;23.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;502.000;502.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;922.000;922.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;139.000;139.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;288.000;288.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;47.000;47.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;184.000;184.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;138.000;138.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;480.000;480.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;253.000;253.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;259.000;259.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;236.000;236.000;tonnes/an
0006305235;SOLAIRGIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;0.217;0.217;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.311;0.311;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.221;0.221;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.150;0.150;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.592;0.592;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.648;0.648;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43.000;43.000;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.620;0.620;tonnes/an
0006305336;PASSENAUD HENRI RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.721;0.721;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.363;0.363;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.429;0.429;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.010;0.010;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.443;0.443;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.429;0.429;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.192;0.192;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.445;0.445;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.115;0.115;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.228;0.228;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.320;0.320;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.053;0.053;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.017;tonnes/an
0006305402;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.002;0.002;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.800;0.800;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.280;0.280;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.106;0.106;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.583;0.583;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;0.160;0.160;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2.000;2.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.540;0.540;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;120.000;120.000;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.847;0.847;tonnes/an
0006305412;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.100;0.100;tonnes/an
0006305536;CASS'AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1115.000;1273.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;06 01 06*;Autres acides;0.401;0.401;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.242;0.242;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 01 06*;Autres acides;0.478;0.478;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;06 01 06*;Autres acides;0.109;0.109;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 06*;Autres acides;0.015;0.015;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 02 05*;Autres bases;0.011;0.011;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;0.020;0.020;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;06 02 05*;Autres bases;0.195;0.195;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 02 05*;Autres bases;0.044;0.044;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.655;0.655;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.406;0.406;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.905;0.905;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.624;0.624;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.345;0.345;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.667;0.667;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.725;0.725;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.939;0.939;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.332;0.332;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.564;0.564;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.023;0.023;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.984;0.984;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.991;0.991;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.081;0.081;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.277;0.277;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.232;0.232;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.131;0.131;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.087;0.087;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.058;0.058;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.177;0.177;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.010;0.010;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.098;0.098;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.010;0.010;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.401;0.401;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.479;0.479;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.077;0.077;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.129;0.129;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.078;0.078;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.041;0.041;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.193;0.193;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.303;0.303;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.010;0.010;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.068;0.068;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.683;0.683;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.338;0.338;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.029;0.029;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.312;0.312;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.347;0.347;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.280;0.280;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.586;0.586;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54.000;54.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.443;0.443;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.430;0.430;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.083;0.083;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.197;0.197;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;0.048;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.030;0.030;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.763;0.763;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.239;0.239;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.084;0.084;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;0.011;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.939;0.939;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.975;0.975;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.016;0.016;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.181;0.181;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.192;0.192;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.186;0.186;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.278;0.278;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;27.000;27.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.034;0.034;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.644;0.644;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.208;0.208;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.025;0.025;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.988;0.988;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.512;0.512;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.151;0.151;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1.000;1.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 19*;Pesticides;0.018;0.018;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 19*;Pesticides;0.139;0.139;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 19*;Pesticides;0.343;0.343;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 19*;Pesticides;0.014;0.014;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 19*;Pesticides;0.084;0.084;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.255;0.255;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.152;0.152;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006305700;ARTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.095;0.095;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;20.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;333.000;333.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;78.000;78.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1301.000;1301.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.414;0.414;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.078;0.078;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.498;0.498;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.051;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.066;0.066;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.137;0.137;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.134;0.134;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.385;0.385;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.598;0.598;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;0.018;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195.000;195.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006305867;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.136;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;212.000;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.054;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.228;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.233;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.835;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.000;tonnes/an
0006305893;ARCA CHUDEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.044;0.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;925.000;925.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;354.000;354.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;73.000;73.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;293.000;293.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;356.000;356.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;686.000;686.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;514.000;514.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006306369;PAPREC (ex NCI ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;884.000;884.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;25.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29.000;29.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4230.000;4230.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;199.000;199.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006306434;ECOTERRE DU CELLIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;348.000;348.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.260;0.260;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.242;0.242;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;923.000;923.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;26.000;26.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;34.000;34.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;GRECE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;33.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;164.000;164.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006306438;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.911;0.911;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.190;0.190;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.137;0.137;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.110;0.110;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.233;0.233;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.142;0.142;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;0.562;0.562;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;0.115;0.115;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 05*;Autres bases;0.483;0.483;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 02 05*;Autres bases;0.777;0.777;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.122;0.122;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.556;0.556;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.144;0.144;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.203;0.203;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.211;0.211;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.619;0.619;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;19.000;19.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.401;0.401;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;18.000;18.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;35.000;35.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;21.000;21.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.970;0.970;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;36.000;36.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;28.000;28.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10.000;10.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;15.000;15.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;30.000;30.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;22.000;22.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.642;0.642;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;6.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.982;0.982;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.120;0.120;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.177;0.177;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.297;0.297;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.334;0.334;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12.000;12.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.804;0.804;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;11.000;11.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.189;0.189;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 13*;Liquides de frein;0.174;0.174;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.432;0.432;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.151;0.151;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.275;0.275;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.571;0.571;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.058;0.058;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.942;0.942;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;20 01 19*;Pesticides;0.758;0.758;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.337;0.337;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.588;0.588;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.899;0.899;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.022;0.022;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.545;0.545;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.211;0.211;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.126;0.126;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.597;0.597;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.632;0.632;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.951;0.951;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.542;0.542;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;08 03 19*;Huiles dispersées;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 03 19*;Huiles dispersées;7.000;7.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.084;0.084;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 03 19*;Huiles dispersées;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 19*;Huiles dispersées;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 19*;Huiles dispersées;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 03 19*;Huiles dispersées;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;08 03 19*;Huiles dispersées;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 19*;Huiles dispersées;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 03 19*;Huiles dispersées;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 19*;Huiles dispersées;9.000;9.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.651;0.651;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 03 19*;Huiles dispersées;6.000;6.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.939;0.939;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;15.000;15.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;23.000;23.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;8.000;8.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7.000;7.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;18.000;18.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;10.000;10.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11.000;11.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.670;0.670;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11.000;11.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;6.000;6.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.001;0.001;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.162;0.162;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.910;0.910;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.392;0.392;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.260;0.260;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.054;0.054;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.051;0.051;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.410;0.410;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.849;0.849;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.970;0.970;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.339;0.339;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42.000;42.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.579;0.579;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.851;0.851;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.933;0.933;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.653;0.653;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.230;0.230;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.182;0.182;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.110;0.110;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.004;0.004;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.255;0.255;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.502;0.502;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;0.074;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.806;0.806;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.814;0.814;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.091;0.091;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.635;0.635;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.732;0.732;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.010;0.010;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.065;0.065;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.434;0.434;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;0.026;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.191;0.191;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;0.019;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;0.035;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.022;0.022;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.205;0.205;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.338;0.338;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.211;0.211;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.314;0.314;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006306499;REMONDIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.320;0.320;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;139.000;139.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;41.000;41.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;81.000;81.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;500.000;500.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;15.000;15.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006306504;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;56.000;56.000;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0006306525;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;32.000;311.000;tonnes/an
0006306565;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.020;0.020;tonnes/an
0006306601;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1242.000;1242.000;tonnes/an
0006306601;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1304.000;1304.000;tonnes/an
0006306601;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006306601;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;319.000;319.000;tonnes/an
0006306601;2B RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9055.000;9055.000;tonnes/an
0006306604;BILLAUD PIECES & AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2420.000;2420.000;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.920;0.920;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.400;0.400;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64.000;64.000;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;278.000;278.000;tonnes/an
0006306759;ISDND La Sapinère de l'Etang - Champagné;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.440;0.440;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 06*;Autres acides;0.257;0.257;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.739;0.739;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;6.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;135.000;135.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;140.000;140.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47.000;47.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.077;0.077;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.728;0.728;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;171.000;171.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101.000;101.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;45.000;45.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.935;0.935;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.352;0.352;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.226;0.226;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.180;0.180;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.852;0.852;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.310;0.310;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;22.000;22.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;43.000;43.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;48.000;48.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;112.000;112.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1320.000;1320.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1451.000;1451.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;316.000;316.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;149.000;149.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;491.000;491.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;151.000;151.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1680.000;1680.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;58.000;58.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;39.000;39.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;41.000;41.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.720;0.720;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.848;0.848;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;96.000;96.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.360;0.360;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;124.000;124.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.383;0.383;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.187;0.187;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;14.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.328;0.328;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.564;0.564;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19.000;19.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.622;0.622;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.083;0.083;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;5.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;5.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 13*;Liquides de frein;0.098;0.098;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 13*;Liquides de frein;0.062;0.062;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 13*;Liquides de frein;0.135;0.135;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 13*;Liquides de frein;6.000;6.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.672;0.672;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.994;0.994;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.154;0.154;tonnes/an
0006306928;ASTRHUL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.560;0.560;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.769;0.769;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.140;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;85.000;85.000;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0006307388;MCM désamiantage;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;59.000;59.000;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140.000;140.000;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;18.000;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;241.000;241.000;tonnes/an
0006307471;ROMI Pays de Loire SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;31.000;tonnes/an
0006307558;SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;400.000;394.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;157.000;136.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;14.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;1.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;120.000;66.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;0.700;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.750;3.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;43.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;114.000;172.000;tonnes/an
0006308034;ASSAINISSEMENT BODIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.150;7.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;10.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;4.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;22.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;8.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;14.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;168.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;12.000;tonnes/an
0006308074;METAL RECYCLING SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;281.000;70.000;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;402.000;402.000;tonnes/an
0006308550;AFM Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1885.000;1885.000;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;61.000;61.000;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;0.018;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.394;0.394;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.119;0.119;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.090;0.090;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.238;0.238;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69.000;69.000;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.288;0.288;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.015;0.015;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.015;0.015;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.015;0.015;tonnes/an
0006308646;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;96.000;96.000;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;06 01 06*;Autres acides;0.040;0.040;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.198;0.198;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.120;0.120;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;0.020;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.214;0.214;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.342;0.342;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.090;0.090;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006309484;BRANGEON Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;147.000;147.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;44.000;44.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;237.000;237.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;115.000;115.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10192.000;10192.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.144;0.144;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1103.000;1103.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;145.000;145.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.589;0.589;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.927;0.927;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.338;0.338;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.428;0.428;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.608;0.608;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.648;0.648;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.707;0.707;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.253;0.253;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;398.000;398.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;24.000;24.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1411.000;1411.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;262.000;262.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;473.000;473.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;310.000;310.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;85.000;85.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;374.000;374.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;181.000;181.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;190.000;190.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;159.000;159.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;838.000;838.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;329.000;329.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;5845.000;5845.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;3806.000;3806.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;8171.000;8171.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;10 04 07*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 08 15*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;195.000;195.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;341.000;341.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;920.000;920.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;145.000;145.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;627.000;627.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;176.000;176.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;590.000;590.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;194.000;194.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;168.000;168.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;11 01 08*;Boues de phosphatation;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;11 01 08*;Boues de phosphatation;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.460;0.460;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;11 01 08*;Boues de phosphatation;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;11 01 08*;Boues de phosphatation;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.660;0.660;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 08*;Boues de phosphatation;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;11 01 08*;Boues de phosphatation;38.000;38.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 08*;Boues de phosphatation;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;11 01 08*;Boues de phosphatation;24.000;24.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.680;0.680;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;303.000;303.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;311.000;311.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);55;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3993.000;3993.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4602.000;4602.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;656.000;656.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;278.000;278.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;11 03 02*;Autres déchets.;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;11 03 02*;Autres déchets.;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;11 03 02*;Autres déchets.;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;11 05 04*;Flux utilisé;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;67.000;67.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;381.000;381.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;132.000;132.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);88;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;419.000;419.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;135.000;135.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;208.000;208.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;114.000;114.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;160.000;160.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109.000;109.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;111.000;111.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;59.000;59.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.444;0.444;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.745;0.745;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.319;0.319;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.382;0.382;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;121.000;121.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.610;0.610;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.851;0.851;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;LUXEMBOURG;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.008;0.008;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.001;0.001;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.043;0.043;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.014;0.014;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.050;0.050;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.037;0.037;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.200;0.200;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.053;0.053;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.014;0.014;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.518;0.518;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.430;0.430;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.184;0.184;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.240;0.240;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.014;0.014;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.071;0.071;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.257;0.257;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;63.000;63.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.580;0.580;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.019;0.019;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.144;0.144;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.354;0.354;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.360;0.360;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.084;0.084;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.042;0.042;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.477;0.477;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.067;0.067;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;22.000;22.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.071;0.071;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.007;0.007;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.011;0.011;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.920;0.920;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.070;0.070;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;30.000;30.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.303;0.303;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.523;0.523;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.580;0.580;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.203;0.203;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.326;0.326;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.070;0.070;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.170;0.170;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.031;0.031;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.825;0.825;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.280;0.280;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.150;0.150;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.585;0.585;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.462;0.462;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.188;0.188;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.341;0.341;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;30.000;30.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1657.000;1657.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.540;0.540;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.334;0.334;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;450.000;450.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.727;0.727;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;138.000;138.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;326.000;326.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;112.000;112.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;157.000;157.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;37.000;37.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3035.000;3035.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;213.000;213.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1593.000;1593.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;495.000;495.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;435.000;435.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;706.000;706.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;492.000;492.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.119;0.119;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.036;0.036;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.281;0.281;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.123;0.123;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.202;0.202;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.870;0.870;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.020;0.020;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.078;0.078;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;44.000;44.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.180;0.180;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.256;0.256;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.560;0.560;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.930;0.930;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.183;0.183;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.131;0.131;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.035;0.035;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.351;0.351;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.452;0.452;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.151;0.151;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.140;0.140;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.562;0.562;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.290;0.290;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.370;0.370;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.404;0.404;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;22.000;22.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.131;0.131;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;58.000;58.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.401;0.401;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;39.000;39.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.008;0.008;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;115.000;115.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.010;0.010;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.106;0.106;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.235;0.235;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.016;0.016;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.003;0.003;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.140;0.140;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.402;0.402;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.296;0.296;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.046;0.046;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;65.000;65.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;35.000;35.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.004;0.004;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;218.000;218.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;29.000;29.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.116;0.116;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.062;0.062;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.560;0.560;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.159;0.159;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.021;0.021;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.576;0.576;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.920;0.920;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.245;0.245;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.682;0.682;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.308;0.308;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.140;0.140;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.072;0.072;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.289;0.289;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.064;0.064;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.795;0.795;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.443;0.443;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.021;0.021;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.019;0.019;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.442;0.442;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.145;0.145;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.040;0.040;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.009;0.009;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.028;0.028;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.022;0.022;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.647;0.647;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.199;0.199;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.853;0.853;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.225;0.225;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1244.000;1244.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.656;0.656;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;548.000;548.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.292;0.292;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;616.000;616.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;603.000;603.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3363.000;3363.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1206.000;1206.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;961.000;961.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1900.000;1900.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1355.000;1355.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2863.000;2863.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);70;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;840.000;840.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6183.000;6183.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1373.000;1373.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.190;0.190;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.111;0.111;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.061;0.061;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.050;0.050;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.612;0.612;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.030;0.030;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.631;0.631;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.403;0.403;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.145;0.145;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.717;0.717;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.484;0.484;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.447;0.447;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;89.000;89.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.026;0.026;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.881;0.881;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.790;0.790;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.511;0.511;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.505;0.505;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.152;0.152;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.830;0.830;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.031;0.031;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.131;0.131;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.379;0.379;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.475;0.475;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.324;0.324;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.025;0.025;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.073;0.073;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.007;0.007;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.193;0.193;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.905;0.905;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.068;0.068;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.075;0.075;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;LUXEMBOURG;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.985;0.985;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.259;0.259;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.457;0.457;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.395;0.395;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.254;0.254;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.581;0.581;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.528;0.528;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.141;0.141;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;55.000;55.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.344;0.344;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.061;0.061;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.700;0.700;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.300;0.300;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;150.000;150.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;89.000;89.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97.000;97.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48.000;48.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;92.000;92.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.247;0.247;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;15.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;49.000;49.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;112.000;112.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;117.000;117.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;863.000;863.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67.000;67.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;49.000;49.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75.000;75.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1559.000;1559.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;325.000;325.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;108.000;108.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;121.000;121.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;410.000;410.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;490.000;490.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.142;0.142;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;314.000;314.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;74.000;74.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27.000;27.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;69.000;69.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48.000;48.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;89.000;89.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.423;0.423;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;455.000;455.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;373.000;373.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;114.000;114.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;70.000;70.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.842;0.842;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;181.000;181.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;137.000;137.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;110.000;110.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;263.000;263.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1058.000;1058.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;LUXEMBOURG;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51.000;51.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.494;0.494;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.502;0.502;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.178;0.178;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;115.000;115.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;346.000;346.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.533;0.533;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;3612.000;3612.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;212.000;212.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;8089.000;8089.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;520.000;520.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;424.000;424.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;120.000;120.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3224.000;3224.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;70.000;70.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8177.000;8177.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5602.000;5602.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3491.000;3491.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;13779.000;13779.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2978.000;2978.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2419.000;2419.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5087.000;5087.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1612.000;1612.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1400.000;1400.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;257.000;257.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;194.000;194.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;567.000;567.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;108.000;108.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;28.000;28.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1316.000;1316.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;99.000;99.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;222.000;222.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1537.000;1537.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;618.000;618.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8323.000;8323.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;297.000;297.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;7.000;7.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;127.000;127.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;53400.000;53400.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1570.000;1570.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;115.000;115.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1040.000;1040.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2081.000;2081.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1794.000;1794.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;190.000;190.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1062.000;1062.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2278.000;2278.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;4691.000;4691.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;373.000;373.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1197.000;1197.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);57;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;6957.000;6957.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;51.000;51.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;874.000;874.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14.000;14.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21.000;21.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;94.000;94.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;45.000;45.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);25;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;906.000;906.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;98.000;98.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;25.000;25.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;47.000;47.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;32.000;32.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;284.000;284.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;112.000;112.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;188.000;188.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;60.000;60.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;18.000;18.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12.000;12.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;55.000;55.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;22.000;22.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;104.000;104.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;8.000;8.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;266.000;266.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10.000;10.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);52;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;1052.000;1052.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;985.000;985.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1569.000;1569.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;537.000;537.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1986.000;1986.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;136.000;136.000;tonnes/an
0006309839;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006309986;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;6.000;tonnes/an
0006309986;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006309986;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0006309986;ELIS LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.384;0.384;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;969.000;969.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.044;0.044;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.048;0.048;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.754;0.754;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;244.000;244.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.166;0.166;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.418;0.418;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.227;0.227;tonnes/an
0006310552;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.059;0.059;tonnes/an
0006310797;ATLANTIC TERRES SOLUTIONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;539.000;539.000;tonnes/an
0006310797;ATLANTIC TERRES SOLUTIONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;467.000;467.000;tonnes/an
0006310797;ATLANTIC TERRES SOLUTIONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006310797;ATLANTIC TERRES SOLUTIONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4996.000;4996.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.810;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.810;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;74.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;98.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.990;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;57.000;0.000;tonnes/an
0006311081;PACOBA ENERGIES SERVICES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006400004;CEA CADARACHE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;38.000;0.000;tonnes/an
0006400029;XPO TANK CLEANING SUD FR (Ex : SONECOVI);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.000;0.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;103.000;103.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;43.000;43.000;tonnes/an
0006400055;Sté ELIS SANTE ROUSSET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;23.000;23.000;tonnes/an
0006400060;PAPREC MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.000;0.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.010;0.010;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.398;0.398;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.088;0.088;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;183.000;183.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.215;0.215;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.345;0.345;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;62.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.123;0.123;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.303;0.303;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.037;0.037;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.405;0.405;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.716;0.716;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.413;0.413;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.182;0.182;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4712.000;4712.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18.000;18.000;tonnes/an
0006400066;MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400078;SURPLUS AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;972.000;972.000;tonnes/an
0006400113;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1865.000;1865.000;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.980;0.000;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.210;0.000;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1183.000;1183.000;tonnes/an
0006400124;CFF RECYCLING PURFER (la farléde);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;566.000;566.000;tonnes/an
0006400164;FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.580;0.580;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;04 01 03*;Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide;15.000;15.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.076;0.076;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;21.000;21.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;431.000;431.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.086;0.086;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.997;0.997;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.318;0.318;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;57.000;57.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.904;0.904;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.313;0.313;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.470;0.470;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.560;0.560;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29.000;29.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12.000;12.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.050;0.050;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.310;0.310;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;41.000;41.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.479;0.479;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;86.000;86.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;204.000;204.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.378;0.378;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;4.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.575;0.575;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 06*;Autres acides;43.000;43.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.980;0.980;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;11.000;11.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.078;0.078;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.110;0.110;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.073;0.073;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.015;0.015;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33.000;33.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;33.000;33.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 07*;Bases de décapage;0.260;0.260;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.767;0.767;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;31.000;31.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.313;0.313;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135.000;135.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.085;0.085;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;41.000;41.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;11.000;11.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.480;0.480;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;305.000;305.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44.000;44.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5.000;5.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;43.000;43.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.043;0.043;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.101;0.101;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;573.000;573.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.210;0.210;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.500;0.500;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;06 01 06*;Autres acides;0.012;0.012;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;616.000;616.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2605.000;2605.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0006400190;SAS  OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;55.000;55.000;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;31.000;31.000;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;131.000;131.000;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3101.000;3101.000;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.062;0.062;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1533.000;1533.000;tonnes/an
0006400196;SAS ZEPHIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006400201;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;223.000;0.000;tonnes/an
0006400201;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;15.000;0.000;tonnes/an
0006400201;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0006400201;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;696.000;0.000;tonnes/an
0006400201;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0006400277;SONITHERM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3829.000;3766.000;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7259.000;4739.000;tonnes/an
0006400300;DEMOLI AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;99.000;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41.000;0.000;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;0.000;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;777.000;777.000;tonnes/an
0006400316;PURFER (ex MAIARELLI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;29.000;29.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0.245;0.245;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.600;0.600;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 02 05*;Autres bases;0.347;0.347;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 05*;Autres bases;29.000;29.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.229;0.229;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.023;0.023;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;8.000;8.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;18.000;18.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;479.000;479.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.521;0.521;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1577.000;1577.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.012;0.012;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;11 01 07*;Bases de décapage;0.789;0.789;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.207;0.207;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.133;0.133;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.412;0.412;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.035;0.035;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.314;0.314;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.066;0.066;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.233;0.233;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.836;0.836;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;197.000;197.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.580;0.580;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.172;0.172;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.004;0.004;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1062.000;1062.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.145;0.145;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;17.000;17.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.956;0.956;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.077;0.077;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;167.000;167.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;280.000;280.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;296.000;296.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 15*;Déchets basiques;0.120;0.120;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MONACO;20 01 19*;Pesticides;0.008;0.008;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.414;0.414;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.192;0.192;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.050;0.050;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;77.000;77.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.236;0.236;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;92.000;92.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.138;0.138;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;67.000;67.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.329;0.329;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.442;0.442;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;274.000;274.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.233;0.233;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;514.000;514.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;282.000;282.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.023;0.023;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;47.000;47.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.313;0.313;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.877;0.877;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.109;0.109;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.885;0.885;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.935;0.935;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175.000;175.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;242.000;242.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 07*;Filtres à huile;30.000;30.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;16 01 07*;Filtres à huile;0.926;0.926;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.075;0.075;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.460;0.460;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1621.000;1621.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.205;0.205;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;0.066;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;26.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;97.000;97.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;88.000;88.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;17.000;17.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;17.000;17.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 13*;Solvants;0.188;0.188;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 19*;Pesticides;0.016;0.016;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.033;0.033;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;583.000;583.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;849.000;849.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.014;0.014;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;76.000;76.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;327.000;327.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;MONACO;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;0.222;0.222;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;251.000;251.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;MONACO;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.349;0.349;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.650;0.650;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.365;0.365;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 01 06*;Autres acides;48.000;48.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;06 01 06*;Autres acides;27.000;27.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;MONACO;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.018;0.018;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;8.000;8.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;97.000;97.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;616.000;616.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.148;0.148;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;MONACO;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64.000;64.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;11 01 05*;Acides de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;11 01 07*;Bases de décapage;164.000;164.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;234.000;234.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13.000;13.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;863.000;863.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;257.000;257.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;MONACO;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;159.000;159.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;32.000;32.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;69.000;69.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;MONACO;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.477;0.477;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;440.000;440.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;43.000;43.000;tonnes/an
0006400322;OREDUI;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;83;;20 01 15*;Déchets basiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006400347;MAJ SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;27.000;27.000;tonnes/an
0006400347;MAJ SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;520.000;0.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;0.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.940;0.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;0.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7881.000;7881.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;260.000;260.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5152.000;5152.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;67.000;67.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1526.000;1526.000;tonnes/an
0006400361;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.520;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.124;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.210;0.210;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.840;0.840;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.645;0.645;tonnes/an
0006400373;Sarl PELISSIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.438;0.438;tonnes/an
0006400374;AUTO MOTO CENTER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1917.000;1382.000;tonnes/an
0006400394;FERT DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1668.000;1668.000;tonnes/an
0006400400;SARL AUTOSTOP;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1706.000;1488.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;05;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;79.000;79.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4251.000;4251.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;16.000;16.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;464.000;464.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;182.000;182.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;6.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;25.000;25.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1376.000;1376.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 13*;Solvants;0.782;0.782;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 14*;Acides;0.079;0.079;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 15*;Déchets basiques;0.040;0.040;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 19*;Pesticides;0.365;0.365;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.558;0.558;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.960;0.960;tonnes/an
0006400414;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;192.000;192.000;tonnes/an
0006400417;Métaux PICAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;400.000;454.000;tonnes/an
0006400417;Métaux PICAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;445.000;474.000;tonnes/an
0006400426;SALAVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;570.000;570.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;6.000;6.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;0.220;0.220;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 02 05*;Autres bases;21.000;21.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.750;0.750;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.030;0.030;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.840;0.840;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 08 02*;Autres émulsions;0.220;0.220;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.460;0.460;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.920;0.920;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10.000;10.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.820;0.820;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);05;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2B;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;381.000;381.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.050;0.050;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;164.000;164.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104.000;104.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1951.000;1951.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;576.000;576.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;140.000;140.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.180;0.180;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1701.000;1701.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.140;0.140;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;23.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;21.000;21.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;20.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;69.000;69.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14.000;14.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;157.000;157.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400438;CHIMIREC-MALO (Crémades);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;45.000;45.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;181.000;181.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;236.000;236.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1745.000;1745.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;MONACO;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;0.031;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;81.000;81.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.576;0.576;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.091;0.091;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.554;0.554;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.135;0.135;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.024;0.024;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.100;0.100;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.021;0.021;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.101;0.101;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;370.000;370.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006400440;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.047;0.047;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006400441;VALOREF;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;577.000;422.000;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.100;0.100;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 01 07*;Filtres à huile;0.150;0.150;tonnes/an
0006400465;DURANCE DEPANNAGE AUTO MOTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;6.000;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;8.000;8.000;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.372;0.372;tonnes/an
0006400466;ENEDIS PADS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006400474;Exp JM AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;303.000;303.000;tonnes/an
0006400507;SPLM-COUDOURET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;234.000;234.000;tonnes/an
0006400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;203.000;203.000;tonnes/an
0006400514;SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex.ASTREE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53.000;53.000;tonnes/an
0006400524;sarl D.R.I. Démantèlement Récuprération;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;806.000;806.000;tonnes/an
0006400544;RECORDIER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1160.000;1160.000;tonnes/an
0006400546;ROSSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;318.000;318.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;14.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;112.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;29.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;550.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;230.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;84.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.900;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;449.000;0.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1989.000;1989.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;593.000;593.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;161.000;161.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;22.000;22.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;104.000;104.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;107.000;107.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3.000;3.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;11.000;11.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;77.000;77.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;20.000;20.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.280;0.280;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;195.000;195.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98.000;98.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;598.000;598.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;691.000;691.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99.000;99.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99.000;99.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;768.000;768.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2750.000;2750.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1324.000;1324.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;5.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3197.000;3197.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;794.000;794.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2534.000;2534.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;54.000;54.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1140.000;1140.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;254.000;254.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;309.000;309.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6.000;6.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14.000;14.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12.000;12.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6.000;6.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2650.000;2650.000;tonnes/an
0006400570;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15.000;15.000;tonnes/an
0006400598;SARL AUTO CASSE GIGNAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;0.000;tonnes/an
0006400602;Société MANRIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2138.000;2138.000;tonnes/an
0006400608;SOREAL Méditerranée;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;259.000;259.000;tonnes/an
0006400608;SOREAL Méditerranée;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.099;0.099;tonnes/an
0006400608;SOREAL Méditerranée;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;75.000;75.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 07*;Filtres à huile;0.070;0.070;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.036;0.036;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.974;0.974;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.085;0.085;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;758.000;758.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.092;0.092;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.095;0.095;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.079;0.079;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.082;0.082;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.524;0.524;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.190;0.190;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.274;0.274;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;60.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.022;0.022;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PORTUGAL;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.070;0.070;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;211.000;211.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.800;0.800;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.300;0.300;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;549.000;549.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.660;0.660;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.760;0.760;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.880;0.880;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;80.000;80.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.220;0.220;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.075;0.075;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;11.000;11.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.015;0.015;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.344;0.344;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.220;0.220;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;9.000;9.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2A;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.540;0.540;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.790;0.790;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.300;0.300;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.122;0.122;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;146.000;146.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11562.000;11562.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21.000;21.000;tonnes/an
0006400622;DADDI-SRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;627.000;627.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.805;0.805;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.701;0.701;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;486.000;486.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.317;0.317;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.440;0.440;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.059;0.059;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;274.000;274.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;147.000;147.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006400656;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.277;0.277;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.473;0.473;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11.000;11.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.379;0.379;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.315;0.315;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.846;0.846;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.270;0.270;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;2A;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.685;0.685;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;06 01 06*;Autres acides;0.300;0.300;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;27.000;27.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;06 02 05*;Autres bases;0.080;0.080;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21.000;21.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;201.000;201.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.922;0.922;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.026;0.026;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;10.000;10.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.150;0.150;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.145;0.145;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;25.000;25.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.021;0.021;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.199;0.199;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;109.000;109.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;14.000;14.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.092;0.092;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.926;0.926;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.394;0.394;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.110;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.831;0.831;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17.000;17.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.240;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.422;0.422;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;59.000;59.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;301.000;301.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;111.000;111.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;261.000;261.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;956.000;956.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.320;0.320;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;86.000;86.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.134;0.134;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.110;0.110;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;93.000;93.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.097;0.097;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.030;0.030;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.003;0.003;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.670;0.670;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.520;0.520;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.330;0.330;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.135;0.135;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.068;0.068;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.027;0.027;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.107;0.107;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.781;0.781;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.167;0.167;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.040;0.040;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.977;0.977;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.190;0.190;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.633;0.633;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.374;0.374;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;0.148;0.148;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.353;0.353;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.660;0.660;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.139;0.139;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.243;0.243;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;24.000;24.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.100;0.100;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.230;0.230;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.364;0.364;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;0.180;0.180;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;0.036;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.263;0.263;tonnes/an
0006400699;SPUR ENVIRONNEMENT Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 05*;Autres bases;27.000;27.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;909.000;909.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;256.000;256.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.830;0.830;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.439;0.439;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;110.000;110.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 07*;Bases de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.141;0.141;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.088;0.088;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;187.000;187.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0.013;0.013;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.009;0.009;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.196;0.196;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.874;0.874;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.080;0.080;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;176.000;176.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;560.000;560.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;0.003;0.003;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.099;0.099;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.049;0.049;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;16.000;16.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.106;0.106;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;0.134;0.134;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 06*;Autres acides;16.000;16.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.017;0.017;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.596;0.596;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.103;0.103;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.639;0.639;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.168;0.168;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.013;0.013;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.120;0.120;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;32.000;32.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 07*;Bases de décapage;0.009;0.009;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.178;0.178;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.863;0.863;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.760;0.760;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.270;0.270;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;24.000;24.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;41.000;41.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.154;0.154;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.541;0.541;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;0.013;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.159;0.159;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.598;0.598;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;50.000;50.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.083;0.083;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.082;0.082;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;0.013;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.183;0.183;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.045;0.045;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.007;0.007;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;39.000;39.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.110;0.110;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;227.000;227.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;772.000;772.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.063;0.063;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.158;0.158;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.060;0.060;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 13*;Solvants;0.015;0.015;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.938;0.938;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 14*;Acides;0.203;0.203;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.030;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 15*;Déchets basiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;0.094;0.094;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 19*;Pesticides;0.100;0.100;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.897;0.897;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.718;0.718;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.260;0.260;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.504;0.504;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.550;0.550;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.760;0.760;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.280;0.280;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.316;0.316;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.340;0.340;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;36.000;36.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.660;0.660;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.140;0.140;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.100;0.100;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.220;0.220;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.080;0.080;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.100;0.100;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.020;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.400;0.400;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.100;0.100;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.140;0.140;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;20.000;20.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.240;0.240;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.420;0.420;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.900;0.900;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;67.000;67.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;350.000;350.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.880;0.880;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.020;0.020;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41.000;41.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;61.000;61.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.420;0.420;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.827;0.827;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;101.000;101.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;12;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.526;0.526;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;175.000;175.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;40.000;40.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.132;0.132;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1113.000;1113.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;232.000;232.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;58.000;58.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;8.000;8.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 02 05*;Autres bases;0.040;0.040;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;0.013;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.712;0.712;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.010;0.010;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.068;0.068;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.035;0.035;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10.000;10.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;336.000;336.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.348;0.348;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.374;0.374;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;67.000;67.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.934;0.934;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.613;0.613;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;136.000;136.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.042;0.042;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.140;0.140;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.111;0.111;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.217;0.217;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;155.000;155.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.220;0.220;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.795;0.795;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;114.000;114.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;244.000;244.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;168.000;168.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;183.000;183.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.306;0.306;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.339;0.339;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 01 07*;Filtres à huile;0.886;0.886;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.049;0.049;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.015;0.015;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.041;0.041;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.122;0.122;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;273.000;273.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.879;0.879;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.895;0.895;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.440;0.440;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;166.000;166.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;7.000;7.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;51.000;51.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.678;0.678;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.952;0.952;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0.954;0.954;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 13*;Solvants;0.172;0.172;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.214;0.214;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.135;0.135;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 19*;Pesticides;0.045;0.045;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 19*;Pesticides;0.028;0.028;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.293;0.293;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.555;0.555;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.672;0.672;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.368;0.368;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.018;0.018;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 01 06*;Autres acides;49.000;49.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.191;0.191;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.315;0.315;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.398;0.398;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.020;0.020;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;162.000;162.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.221;0.221;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.332;0.332;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.000;0.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.023;0.023;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.529;0.529;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;13.000;13.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.095;0.095;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;12.000;12.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4.000;4.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.006;0.006;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.070;0.070;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;21.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.052;0.052;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.186;0.186;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006400707;TEP TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006400790;CARLO ERBA  REAGENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;83;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;66.000;66.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;92.000;92.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.243;0.243;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1507.000;1507.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;135.000;135.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;78.000;78.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;419.000;419.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;204.000;204.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.155;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.307;0.307;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0006400816;CHAILLAN METAUX RECYCLAGE VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3131.000;3131.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5199.000;5199.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ALLEMAGNE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;970.000;970.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ESPAGNE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4067.000;4067.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;39.000;39.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;ROYAUME-UNI;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;138.000;138.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2176.000;2176.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;45.000;45.000;tonnes/an
0006400825;ARKEMA france;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;04;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;177.000;177.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.002;0.002;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.373;0.373;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50.000;50.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.135;0.135;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.411;0.411;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.260;0.260;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.017;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.067;0.067;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.043;0.043;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.165;0.165;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.380;0.380;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.091;0.091;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.277;0.277;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.043;0.043;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.035;0.035;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.059;0.059;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.691;0.691;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.817;0.817;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;AUSTRALIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.139;0.139;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROUMANIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.786;0.786;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;120.000;120.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18.000;18.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.700;0.700;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.680;0.680;tonnes/an
0006400849;MANOSQUE RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;250.000;250.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1620.000;1620.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;48.000;48.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;271.000;271.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006400861;KINTZ FRERES SARL VHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006400904;CHAUX DE PROVENCE SACAM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;672.000;597.000;tonnes/an
0006400946;GANAYE IN STOCK;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;124.000;tonnes/an
0006400946;GANAYE IN STOCK;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.000;2.000;tonnes/an
0006400946;GANAYE IN STOCK;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.140;tonnes/an
0006400946;GANAYE IN STOCK;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.000;2.000;tonnes/an
0006400946;GANAYE IN STOCK;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.000;3.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.019;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.798;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.020;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.023;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.444;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.004;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.423;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.411;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.513;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.077;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;8.000;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.566;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.025;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.017;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.019;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.197;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006400947;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.254;0.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;448.000;448.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.620;0.620;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.093;0.093;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80.000;80.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.520;0.520;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.035;0.035;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;CROATIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006400953;Guy Dauphin Environnement GDE (Ex-PLR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROUMANIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.525;0.525;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;17.000;17.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;217.000;217.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;192.000;192.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;252.000;252.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;84;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;340.000;340.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0006400955;NAPHTACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;84;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;178.000;178.000;tonnes/an
0006400957;FLUXEL SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2152.000;2152.000;tonnes/an
0006400990;KEM ONE France;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5462.000;5462.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1257.000;1257.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;74.000;74.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;297.000;297.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;787.000;787.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;1305.000;1305.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;93.000;93.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;19.000;19.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;16.000;16.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;21.000;21.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;06 02 05*;Autres bases;45.000;45.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;24.000;24.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;66.000;66.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;93.000;93.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;298.000;298.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;256.000;256.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;249.000;249.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;192.000;192.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2157.000;2157.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1701.000;1701.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;55.000;55.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;268.000;268.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2050.000;2050.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;570.000;570.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;702.000;702.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;210.000;210.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;47.000;47.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 07*;Bases de décapage;422.000;422.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;115.000;115.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;69.000;69.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;25.000;25.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;28.000;28.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;34.000;34.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;229.000;229.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;43.000;43.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;57.000;57.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;241.000;241.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;247.000;247.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1262.000;1262.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;917.000;917.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1633.000;1633.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;5068.000;5068.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1927.000;1927.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;192.000;192.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;424.000;424.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;49.000;49.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5268.000;5268.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;153.000;153.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;05;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;459.000;459.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;72.000;72.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;24.000;24.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;618.000;618.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;41.000;41.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;20 01 13*;Solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;276.000;276.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;38.000;38.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 06 03*;Autres goudrons;11.000;11.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;227.000;227.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2A;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51.000;51.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;136.000;136.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;359.000;359.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;450.000;450.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;18.000;18.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;126.000;126.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39.000;39.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;153.000;153.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;211.000;211.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;438.000;438.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;280.000;280.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55.000;55.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51.000;51.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;245.000;245.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;221.000;221.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;88.000;88.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;49.000;49.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 02*;Essence;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20.000;20.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;123.000;123.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 08 02*;Autres émulsions;55.000;55.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;98.000;98.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;158.000;158.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;4617.000;4617.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;331.000;331.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;09;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.483;0.483;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.680;0.680;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;9.000;9.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.433;0.433;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;94.000;94.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;77.000;77.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;542.000;542.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;124.000;124.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.000;0.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;9409.000;9409.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;36.000;36.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;99.000;99.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;964.000;964.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;350.000;350.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;538.000;538.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3628.000;3628.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3432.000;3432.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;680.000;680.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6032.000;6032.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;84;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64.000;64.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79.000;79.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33.000;33.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;190.000;190.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.306;0.306;tonnes/an
0006400998;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;384.000;384.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.328;0.328;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.026;0.026;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;20 01 19*;Pesticides;0.147;0.147;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;35.000;35.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.553;0.553;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.177;0.177;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.520;0.520;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.082;0.082;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;30.000;30.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;0.176;0.176;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.074;0.074;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.287;0.287;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;0.688;0.688;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.437;0.437;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.729;0.729;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.280;0.280;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.048;0.048;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.017;0.017;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.195;0.195;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.056;0.056;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.481;0.481;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.145;0.145;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.637;0.637;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.289;0.289;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.066;0.066;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.616;0.616;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.309;0.309;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.673;0.673;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.265;0.265;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.250;0.250;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.251;0.251;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.327;0.327;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.214;0.214;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.334;0.334;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.280;0.280;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.286;0.286;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.363;0.363;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;GABON;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;37.000;37.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56.000;56.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.625;0.625;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;GABON;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;77.000;77.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.088;0.088;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.079;0.079;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.021;0.021;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.474;0.474;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.082;0.082;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.109;0.109;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;0.227;0.227;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.974;0.974;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 19*;Pesticides;0.118;0.118;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 19*;Pesticides;0.240;0.240;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.196;0.196;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.996;0.996;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.110;0.110;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.159;0.159;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.970;0.970;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;84.000;84.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;407.000;407.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.118;0.118;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.103;0.103;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;144.000;144.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;28.000;28.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;768.000;768.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 13*;Solvants;0.214;0.214;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;25.000;25.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;56.000;56.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;52.000;52.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.128;0.128;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 01 06*;Autres acides;0.020;0.020;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;60.000;60.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.880;0.880;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;236.000;236.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.055;0.055;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.504;0.504;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.043;0.043;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;530.000;530.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.340;0.340;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;355.000;355.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;775.000;775.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105.000;105.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;84.000;84.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.198;0.198;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.356;0.356;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;137.000;137.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;54.000;54.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.120;0.120;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148.000;148.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.880;0.880;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.500;0.500;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82.000;82.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.673;0.673;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;467.000;467.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.274;0.274;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.629;0.629;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.103;0.103;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ITALIE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;302.000;302.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.120;0.120;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;237.000;237.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.584;0.584;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.030;0.030;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.152;0.152;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;47.000;47.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;44.000;44.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;218.000;218.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;22.000;22.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.031;0.031;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.046;0.046;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.275;0.275;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 01 06*;Autres acides;0.145;0.145;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;441.000;441.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 01 06*;Autres acides;0.046;0.046;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 02 05*;Autres bases;0.315;0.315;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.042;0.042;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.044;0.044;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;16.000;16.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.106;0.106;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.889;0.889;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.018;0.018;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.897;0.897;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.197;0.197;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.314;0.314;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.607;0.607;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;11 01 05*;Acides de décapage;0.056;0.056;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 05*;Acides de décapage;0.512;0.512;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.105;0.105;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.645;0.645;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.668;0.668;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.041;0.041;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.200;0.200;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;16.000;16.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.196;0.196;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;27.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.054;0.054;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 07 02*;Essence;0.121;0.121;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 07 02*;Essence;0.376;0.376;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 07 02*;Essence;0.091;0.091;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 02*;Essence;0.154;0.154;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 02*;Essence;0.086;0.086;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 02*;Essence;0.474;0.474;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 07 02*;Essence;0.372;0.372;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 07 02*;Essence;0.153;0.153;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 02*;Essence;0.145;0.145;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.851;0.851;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.986;0.986;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;0.017;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;285.000;285.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.337;0.337;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.541;0.541;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.466;0.466;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.792;0.792;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.362;0.362;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.245;0.245;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.206;0.206;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.112;0.112;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.048;0.048;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.428;0.428;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.318;0.318;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.907;0.907;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.325;0.325;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.341;0.341;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;GABON;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;0.038;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.948;0.948;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.253;0.253;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.039;0.039;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.035;0.035;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.595;0.595;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;43.000;43.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.488;0.488;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.199;0.199;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;GABON;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77.000;77.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.691;0.691;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.020;0.020;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.773;0.773;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.960;0.960;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.100;0.100;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.066;0.066;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 13*;Solvants;0.300;0.300;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 13*;Solvants;0.113;0.113;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 13*;Solvants;0.220;0.220;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 13*;Solvants;0.168;0.168;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 13*;Solvants;0.172;0.172;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 14*;Acides;0.693;0.693;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.054;0.054;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 19*;Pesticides;0.018;0.018;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.180;0.180;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.252;0.252;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.054;0.054;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;GABON;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;GABON;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.003;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.015;0.015;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.201;0.201;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.951;0.951;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;24.000;24.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;15.000;15.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;31.000;31.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;50.000;50.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;36.000;36.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1486.000;1486.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;261.000;261.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;661.000;661.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;314.000;314.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;14.000;14.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;160.000;160.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1282.000;1282.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;215.000;215.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.663;0.663;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1257.000;1257.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1628.000;1628.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;53.000;53.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;360.000;360.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;214.000;214.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;237.000;237.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;512.000;512.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;527.000;527.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1849.000;1849.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;167.000;167.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;7575.000;7575.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;0.520;0.520;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;315.000;315.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52.000;52.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;244.000;244.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1166.000;1166.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1290.000;1290.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;500.000;500.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;187.000;187.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;850.000;850.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;406.000;406.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.600;0.600;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;138.000;138.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;54.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;540.000;540.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 07 01*;Fioul et gazole;81.000;81.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;241.000;241.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.500;0.500;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 07 01*;Fioul et gazole;23.000;23.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);74;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 07 01*;Fioul et gazole;45.000;45.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 07 02*;Essence;0.800;0.800;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 07 02*;Essence;11.000;11.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 07 02*;Essence;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 02*;Essence;22.000;22.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 07 02*;Essence;14.000;14.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;13 07 02*;Essence;7.000;7.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 07 02*;Essence;33.000;33.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22.000;22.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;14.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3837.000;3837.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22.000;22.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20.000;20.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.200;0.200;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19.000;19.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18.000;18.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;439.000;439.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;130.000;130.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;396.000;396.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;754.000;754.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;389.000;389.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;826.000;826.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1127.000;1127.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;751.000;751.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;657.000;657.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;414.000;414.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;9.000;9.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.051;0.051;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.133;0.133;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;155.000;155.000;tonnes/an
0006401000;ORTEC INDUSTRIE / VALORTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;116.000;116.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;25.000;25.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;7.000;7.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;84.000;84.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;44.000;44.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;88.000;88.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;230.000;230.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;604.000;604.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;73.000;73.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1494.000;1494.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25.000;25.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;560.000;560.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;122.000;122.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;186.000;186.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;54.000;54.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;788.000;788.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;3072.000;3072.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;175.000;175.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1037.000;1037.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;292.000;292.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;182.000;182.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;146.000;146.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ITALIE;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;990.000;990.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;178.000;178.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;54.000;54.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 07 01*;Fioul et gazole;37.000;37.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 07 02*;Essence;9.000;9.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 07 02*;Essence;84.000;84.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 07 02*;Essence;36.000;36.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19.000;19.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;110.000;110.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;745.000;745.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2B;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;138.000;138.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;244.000;244.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;19.000;19.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;32.000;32.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;642.000;642.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;80.000;80.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;105.000;105.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;100.000;100.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16.000;16.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;40.000;40.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;30.000;30.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;43.000;43.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;283.000;283.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;809.000;809.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;121.000;121.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;28.000;28.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;23.000;23.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1119.000;1119.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;670.000;670.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;547.000;547.000;tonnes/an
0006401006;RTDH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;56.000;56.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;2A;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;329.000;329.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;202.000;202.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;267.000;267.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;1641.000;1641.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;51.000;51.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;259.000;259.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;26.000;26.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;63.000;63.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 05*;Autres bases;428.000;428.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;160.000;160.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;188.000;188.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);31.000;31.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);43.000;43.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1977.000;1977.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;2A;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62.000;62.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;351.000;351.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;73.000;73.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;142.000;142.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;81.000;81.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23.000;23.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;264.000;264.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;905.000;905.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;145.000;145.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;363.000;363.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;167.000;167.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;445.000;445.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;349.000;349.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;195.000;195.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1685.000;1685.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;24.000;24.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;181.000;181.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;11 01 07*;Bases de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 07*;Bases de décapage;97.000;97.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;11 01 07*;Bases de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 07*;Bases de décapage;99.000;99.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;11 03 01*;Déchets cyanurés;172.000;172.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;76.000;76.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54.000;54.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.800;0.800;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29.000;29.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;131.000;131.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;221.000;221.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;314.000;314.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;2A;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;89.000;89.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107.000;107.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1392.000;1392.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;264.000;264.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 08 02*;Autres émulsions;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.300;0.300;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;92.000;92.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;130.000;130.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;155.000;155.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;51.000;51.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;174.000;174.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;50.000;50.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1448.000;1448.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;315.000;315.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2839.000;2839.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1430.000;1430.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;45.000;45.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;546.000;546.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;360.000;360.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5980.000;5980.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;96.000;96.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;75.000;75.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;538.000;538.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;05;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;1313.000;1313.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;265.000;265.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;534.000;534.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;68.000;68.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;241.000;241.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;44.000;44.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;369.000;369.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;20.000;20.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;54.000;54.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4.000;4.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;43.000;43.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);114.000;114.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;293.000;293.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;40.000;40.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;155.000;155.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;66.000;66.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;829.000;829.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1385.000;1385.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;349.000;349.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;67.000;67.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;148.000;148.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;26.000;26.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;731.000;731.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;352.000;352.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;105.000;105.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;248.000;248.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;48.000;48.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;36.000;36.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;103.000;103.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;1.000;1.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2A;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12.000;12.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;403.000;403.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 02*;Essence;59.000;59.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22.000;22.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17.000;17.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 08 02*;Autres émulsions;292.000;292.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;598.000;598.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;478.000;478.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;692.000;692.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;569.000;569.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;2A;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 01 07*;Filtres à huile;121.000;121.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40.000;40.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;168.000;168.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;286.000;286.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;464.000;464.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19.000;19.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;242.000;242.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;205.000;205.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;14774.000;14774.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006401013;SOLAMAT MEREX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.258;0.258;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.180;0.180;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006401030;EUROPIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.460;0.460;tonnes/an
0006401043;MUNOZ RECUPERATION INDUSTRIELLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;58.000;58.000;tonnes/an
0006401066;Alkion Terminal Marseille;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.000;0.000;tonnes/an
0006401344;ONYX MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8516.000;8516.000;tonnes/an
0006401420;2D PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.090;tonnes/an
0006401420;2D PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.140;0.057;tonnes/an
0006401420;2D PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006401420;2D PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006401420;2D PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2253.000;1901.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2382.000;2382.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 06 03*;Autres goudrons;16.000;16.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;170.000;170.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;245.000;245.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 08 02*;Autres émulsions;37.000;37.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;383.000;383.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;452.000;452.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;48.000;48.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;119.000;119.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;181.000;181.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;726.000;726.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;59.000;59.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;72.000;72.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;04;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;270.000;270.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;627.000;627.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;987.000;987.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;327.000;327.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;73.000;73.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;297.000;297.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3286.000;3286.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;06;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;622.000;622.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;59.000;59.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;232.000;232.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;202.000;202.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;850.000;850.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;107.000;107.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47.000;47.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;211.000;211.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;8494.000;8494.000;tonnes/an
0006401567;LAFARGEHOLCIM CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;797.000;797.000;tonnes/an
0006401853;RECUP AZUR METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;435.000;435.000;tonnes/an
0006401918;SOFOVAR 1;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;890.000;890.000;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.600;0.000;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.480;0.000;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.270;0.000;tonnes/an
0006402082;RECUP PURFER DERICHEBOURG   (ollioules);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006402204;SAINT LAURENT METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;205.000;205.000;tonnes/an
0006402287;AUTO CHOC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;747.000;1182.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.180;0.180;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.660;0.660;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;327.000;327.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006402292;ORTEC INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;535.000;535.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.030;0.030;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;0.005;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;0.042;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.107;0.107;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.832;0.832;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.476;0.476;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.822;0.822;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.049;0.049;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;10.000;10.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.102;0.102;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.947;0.947;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.003;0.003;tonnes/an
0006402472;CREALIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;06 02 05*;Autres bases;0.702;0.702;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;06 02 05*;Autres bases;0.054;0.054;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 05*;Autres bases;0.571;0.571;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.662;0.662;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.698;0.698;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.493;0.493;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 14*;Acides;0.620;0.620;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;20 01 14*;Acides;0.383;0.383;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 15*;Déchets basiques;0.601;0.601;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;20 01 15*;Déchets basiques;0.745;0.745;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 19*;Pesticides;0.105;0.105;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;0.054;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;20 01 13*;Solvants;0.958;0.958;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 19*;Pesticides;0.236;0.236;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.138;0.138;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.037;0.037;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.583;0.583;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.715;0.715;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.397;0.397;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.680;0.680;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.703;0.703;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.107;0.107;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.109;0.109;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69.000;69.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.558;0.558;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;16.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;19.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;0.314;0.314;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 01 13*;Liquides de frein;0.362;0.362;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.003;0.003;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19.000;19.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23.000;23.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.873;0.873;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.064;0.064;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.647;0.647;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.571;0.571;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.108;0.108;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 13*;Solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 13*;Solvants;39.000;39.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 14*;Acides;0.688;0.688;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.497;0.497;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2.000;2.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;181.000;181.000;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006402723;SPUR ENVIRONNEMENT (EX ALPES ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.007;0.007;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;457.000;457.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 19*;Pesticides;29.000;29.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13.000;13.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;52.000;52.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;615.000;615.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.970;0.970;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;68.000;68.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;26.000;26.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;469.000;469.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;15.000;15.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;132.000;132.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;799.000;799.000;tonnes/an
0006402909;SOFOVAR 2;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;245.000;245.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;181.000;181.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;243.000;243.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;687.000;687.000;tonnes/an
0006403250;EPUR MEDITERRANEE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20252.000;20252.000;tonnes/an
0006404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;52.000;tonnes/an
0006404176;CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006404360;DALOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006404360;DALOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006404360;DALOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006404360;DALOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006404360;DALOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;24.000;24.000;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.004;0.004;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2169.000;2169.000;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;174.000;174.000;tonnes/an
0006405078;DALMASSO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;MONACO;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006405117;ASD (Auto Service Distribution);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;454.000;454.000;tonnes/an
0006405144;SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;337.000;0.000;tonnes/an
0006405442;AUTO STOCK 113;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;500.000;500.000;tonnes/an
0006406094;ETS JOSEPH MICHEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;690.000;690.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;0.315;0.315;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.035;0.035;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;60.000;60.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.124;0.124;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.617;0.617;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 01 06*;Autres acides;0.132;0.132;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;61.000;61.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;17.000;17.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 01 06*;Autres acides;0.195;0.195;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.072;0.072;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;29.000;29.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 02 05*;Autres bases;0.123;0.123;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 05*;Autres bases;0.026;0.026;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;06 02 05*;Autres bases;19.000;19.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.442;0.442;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;49.000;49.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.785;0.785;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.380;0.380;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.788;0.788;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.361;0.361;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.503;0.503;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.960;0.960;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;49.000;49.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.359;0.359;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.364;0.364;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.678;0.678;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;GRECE;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;22.000;22.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 05*;Acides de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17.000;17.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.418;0.418;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;0.782;0.782;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.609;0.609;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.510;0.510;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.323;0.323;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.225;0.225;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.515;0.515;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.162;0.162;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.612;0.612;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.218;0.218;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.152;0.152;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.620;0.620;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.316;0.316;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.169;0.169;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.278;0.278;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.597;0.597;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.808;0.808;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.743;0.743;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 13*;Liquides de frein;0.574;0.574;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 13*;Liquides de frein;0.184;0.184;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ITALIE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.923;0.923;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.532;0.532;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.025;0.025;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;260.000;260.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.800;0.800;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;71.000;71.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;66.000;66.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.240;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.227;0.227;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;0.006;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;40.000;40.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.429;0.429;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ESPAGNE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ITALIE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;36.000;36.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;TUNISIE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;84.000;84.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.073;0.073;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;16.000;16.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;54.000;54.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;34.000;34.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;19.000;19.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.358;0.358;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;35.000;35.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.788;0.788;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.511;0.511;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.041;0.041;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.063;0.063;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.486;0.486;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;MALTE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1382.000;1382.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 13*;Solvants;0.044;0.044;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;20 01 13*;Solvants;0.277;0.277;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 13*;Solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.938;0.938;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 14*;Acides;0.132;0.132;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 14*;Acides;0.021;0.021;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;20 01 14*;Acides;0.098;0.098;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 15*;Déchets basiques;0.777;0.777;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 15*;Déchets basiques;0.052;0.052;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;20 01 15*;Déchets basiques;0.060;0.060;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;20 01 15*;Déchets basiques;0.234;0.234;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;0.429;0.429;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 19*;Pesticides;0.239;0.239;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.336;0.336;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.279;0.279;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;30.000;30.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;165.000;165.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 07*;Goudrons acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;70.000;70.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;192.000;192.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.800;0.800;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;06 02 05*;Autres bases;0.155;0.155;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.109;0.109;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.333;0.333;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.030;0.030;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.032;0.032;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.051;0.051;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;266.000;266.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;0.689;0.689;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.891;0.891;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.243;0.243;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.647;0.647;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.231;0.231;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.170;0.170;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.230;0.230;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;133.000;133.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;307.000;307.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.486;0.486;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52.000;52.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;128.000;128.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.361;0.361;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39.000;39.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;68.000;68.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;16.000;16.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1090.000;1090.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.182;0.182;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.345;0.345;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;GRECE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;288.000;288.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;TUNISIE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;GRECE;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.190;0.190;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;20.000;20.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;0.926;0.926;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.689;0.689;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;16.000;16.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.039;0.039;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.483;0.483;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.897;0.897;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.261;0.261;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.459;0.459;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13.000;13.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.703;0.703;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.177;0.177;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.897;0.897;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.802;0.802;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.898;0.898;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.320;0.320;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.696;0.696;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.911;0.911;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.608;0.608;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.934;0.934;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.290;0.290;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.726;0.726;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;61.000;61.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;44.000;44.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.230;0.230;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.851;0.851;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.146;0.146;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.269;0.269;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;277.000;277.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.212;0.212;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34.000;34.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.634;0.634;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.036;0.036;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.355;0.355;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.965;0.965;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;40.000;40.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.174;0.174;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.653;0.653;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;104.000;104.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;431.000;431.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;0.097;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1513.000;1513.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40.000;40.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;701.000;701.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;269.000;269.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.440;0.440;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.357;0.357;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.264;0.264;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.676;0.676;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.131;0.131;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.428;0.428;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;186.000;186.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.288;0.288;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.471;0.471;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.461;0.461;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;TUNISIE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;253.000;253.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.038;0.038;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;11.000;11.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1384.000;1384.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;244.000;244.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.927;0.927;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;GRECE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 01 07*;Filtres à huile;41.000;41.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.560;0.560;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;147.000;147.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 07*;Filtres à huile;120.000;120.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.391;0.391;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.615;0.615;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 01 07*;Filtres à huile;0.509;0.509;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.690;0.690;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 01 07*;Filtres à huile;0.120;0.120;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 01 07*;Filtres à huile;0.419;0.419;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 01 07*;Filtres à huile;0.140;0.140;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.331;0.331;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.281;0.281;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.384;0.384;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 01 07*;Filtres à huile;33.000;33.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.491;0.491;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.817;0.817;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.206;0.206;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;16 01 07*;Filtres à huile;35.000;35.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 13*;Liquides de frein;0.091;0.091;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.496;0.496;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.089;0.089;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.136;0.136;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.187;0.187;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.307;0.307;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;18.000;18.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;461.000;461.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.844;0.844;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.226;0.226;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;28.000;28.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.643;0.643;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;TUNISIE;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;127.000;127.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;58.000;58.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;64.000;64.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.784;0.784;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.152;0.152;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.795;0.795;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;164.000;164.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.183;0.183;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.271;0.271;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.555;0.555;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.560;0.560;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.120;0.120;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;22.000;22.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.479;0.479;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.646;0.646;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.794;0.794;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.949;0.949;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.200;0.200;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.556;0.556;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;65.000;65.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.069;0.069;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2514.000;2514.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;65.000;65.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;23.000;23.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.746;0.746;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;MALTE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;549.000;549.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 13*;Solvants;0.085;0.085;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 13*;Solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 13*;Solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 13*;Solvants;0.426;0.426;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;20 01 13*;Solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 13*;Solvants;0.372;0.372;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 13*;Solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 15*;Déchets basiques;34.000;34.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.105;0.105;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.008;0.008;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.885;0.885;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 19*;Pesticides;0.262;0.262;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 19*;Pesticides;0.051;0.051;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 19*;Pesticides;0.152;0.152;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.455;0.455;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;0.035;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.751;0.751;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;200.000;200.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;605.000;605.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;516.000;516.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;466.000;466.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;323.000;323.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.678;0.678;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;12.000;12.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.360;0.360;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.775;0.775;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.326;0.326;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.013;0.013;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.213;0.213;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.054;0.054;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.028;0.028;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.138;0.138;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.078;0.078;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;0.155;0.155;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.050;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.223;0.223;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.591;0.591;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;0.003;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101.000;101.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.610;0.610;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;18.000;18.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.566;0.566;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.009;0.009;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.372;0.372;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.098;0.098;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.256;0.256;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.124;0.124;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.053;0.053;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65.000;65.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;0.045;tonnes/an
0006406274;SPUR ENVIRONNEMENT Rognac;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.048;0.048;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.887;0.887;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006406386;SMED -CITT CANNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.400;0.400;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;587.000;587.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;62.000;62.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;79.000;79.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.730;0.730;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.110;0.110;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.540;0.540;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;198.000;198.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.091;0.091;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.720;0.720;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77.000;77.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.860;0.860;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.012;0.012;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.061;0.061;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.025;0.025;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.666;0.666;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.056;0.056;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.017;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.006;0.006;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.113;0.113;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.541;0.541;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.084;0.084;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.160;0.160;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.720;0.720;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.233;0.233;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.074;0.074;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.063;0.063;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.069;0.069;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.680;0.680;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.043;0.043;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.700;0.700;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.340;0.340;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.085;0.085;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.058;0.058;tonnes/an
0006407671;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.038;0.038;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;114.000;114.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;65.000;65.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;98.000;98.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;937.000;937.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;145.000;145.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;364.000;364.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;411.000;411.000;tonnes/an
0006407748;SAS FAURE COLLECTE D HUILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;232.000;232.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.380;0.380;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006407783;DALOREC (ex DATRANS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.120;0.120;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.206;0.195;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.068;0.068;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.237;0.237;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.081;0.081;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.108;0.108;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.714;0.714;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 03 07*;Mercure métallique;0.089;0.089;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.032;0.032;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0.037;0.037;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;62.000;62.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;0.034;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.219;0.219;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.365;0.365;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;237.000;237.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;11.000;11.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.043;0.043;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;1.000;1.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.006;0.006;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;4.000;4.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006407878;META REGENERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120.000;120.000;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.028;0.028;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.742;0.742;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0006407948;EURL BAPTISTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;772.000;772.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2037.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;203.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;77.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;41.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;568.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.600;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;69.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0006408541;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.156;0.156;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.740;0.740;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.213;0.213;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.412;0.412;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.122;0.122;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.275;0.275;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.803;0.803;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.299;0.299;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.553;0.553;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.165;0.165;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.280;0.280;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26.000;26.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11.000;11.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6.000;6.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11.000;11.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;47.000;47.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;64.000;64.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;140.000;140.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7633.000;7633.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.667;0.667;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;85.000;85.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;54.000;54.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;929.000;929.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;458.000;458.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;162.000;162.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;7.000;7.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56.000;56.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1119.000;1119.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1577.000;1577.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;655.000;655.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;334.000;334.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2537.000;2537.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;32.000;32.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3003.000;3003.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;932.000;932.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;637.000;637.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1044.000;1044.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;499.000;499.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;251.000;251.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2387.000;2387.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;81.000;81.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2787.000;2787.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;187.000;187.000;tonnes/an
0006408653;Guillaume DELACOSTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;849.000;849.000;tonnes/an
0006409760;FL Industrie;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;54.000;54.000;tonnes/an
0006409760;FL Industrie;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150.000;150.000;tonnes/an
0006409760;FL Industrie;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.022;0.022;tonnes/an
0006410080;SOFOVAR ROQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39.000;39.000;tonnes/an
0006410080;SOFOVAR ROQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;625.000;625.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.366;0.366;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;136.000;136.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.098;0.098;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;889.000;889.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.267;0.267;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;5.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;09 01 04*;Bains de fixation;4.000;4.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;180.000;180.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 07 01*;Fioul et gazole;44.000;44.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;177.000;177.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;79.000;19.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;448.000;448.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 07*;Filtres à huile;243.000;243.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;207.000;207.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;303.000;303.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;64.000;64.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.501;0.501;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25.000;23.000;tonnes/an
0006410536;SERAHU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22.000;22.000;tonnes/an
0006410743;METAUX PICAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;0.000;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;682.000;682.000;tonnes/an
0006410812;DS Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;677.000;677.000;tonnes/an
0006412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;78.000;tonnes/an
0006412095;PRO FER MET (ex DADDI SRI);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;315.000;315.000;tonnes/an
0006412101;SAUGAL FERS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169.000;169.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.689;0.689;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.461;0.461;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;13.000;13.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;47.000;47.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;05 06 03*;Autres goudrons;0.176;0.176;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.155;0.155;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.030;0.030;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.030;0.030;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.671;0.671;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.220;0.220;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.926;0.926;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.923;0.923;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.856;0.856;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;11 01 08*;Boues de phosphatation;10.000;10.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.213;0.213;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;17.000;17.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;47.000;47.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.796;0.796;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;79.000;79.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12.000;12.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.214;0.214;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;126.000;126.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;318.000;318.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60.000;60.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10.000;10.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 07 01*;Fioul et gazole;16.000;16.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.743;0.743;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.321;0.321;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.282;0.282;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.010;0.010;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.132;0.132;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.547;0.547;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.181;0.181;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.631;0.631;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.066;0.066;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.932;0.932;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;593.000;593.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.002;0.002;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.002;0.002;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.061;0.061;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.047;0.047;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.758;0.758;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.047;0.047;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.028;0.028;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;20.000;20.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 19*;Pesticides;0.283;0.283;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.881;0.881;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.322;0.322;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 01 07*;Goudrons acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;12.000;12.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.178;0.178;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;9.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.076;0.076;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.012;0.012;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.070;0.070;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.131;0.131;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;06 01 06*;Autres acides;0.323;0.323;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 06*;Autres acides;0.150;0.150;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;50.000;50.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 01 06*;Autres acides;17.000;17.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 01 06*;Autres acides;0.827;0.827;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;06 01 06*;Autres acides;0.868;0.868;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;8.000;8.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.066;0.066;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;06 02 05*;Autres bases;0.237;0.237;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;46.000;46.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 02 05*;Autres bases;26.000;26.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;06 02 05*;Autres bases;0.383;0.383;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.380;0.380;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.019;0.019;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.732;0.732;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.924;0.924;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.237;0.237;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0.431;0.431;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.030;0.030;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.964;0.964;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.294;0.294;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.306;0.306;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.237;0.237;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.141;0.141;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.081;0.081;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.104;0.104;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.005;0.005;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.480;0.480;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.062;0.062;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.578;0.578;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.458;0.458;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.272;0.272;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.844;0.844;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;31.000;31.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;21.000;21.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.200;0.200;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 07*;Bases de décapage;52.000;52.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 07*;Bases de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;11 01 07*;Bases de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.609;0.609;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.126;0.126;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.562;0.562;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);33.000;33.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.121;0.121;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;115.000;115.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.341;0.341;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.172;0.172;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.396;0.396;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.383;0.383;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;34.000;34.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.060;0.060;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.040;0.040;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;79.000;79.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.453;0.453;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17.000;17.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24.000;24.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.071;0.071;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.677;0.677;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.021;0.021;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;36.000;36.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;59.000;59.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.489;0.489;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.342;0.342;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 01*;Fioul et gazole;15.000;15.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.911;0.911;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 07 02*;Essence;0.133;0.133;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 08 02*;Autres émulsions;0.161;0.161;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 08 02*;Autres émulsions;0.348;0.348;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.150;0.150;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.288;0.288;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.622;0.622;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.171;0.171;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.169;0.169;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128.000;128.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.590;0.590;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.580;0.580;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66.000;66.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;470.000;470.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;157.000;157.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;303.000;303.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.630;0.630;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;7.000;7.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.563;0.563;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.131;0.131;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.817;0.817;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.657;0.657;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;23.000;23.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.138;0.138;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.014;0.014;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.349;0.349;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.634;0.634;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28.000;28.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28.000;28.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.559;0.559;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.897;0.897;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.650;0.650;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.086;0.086;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.232;0.232;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.595;0.595;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.292;0.292;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.222;0.222;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.324;0.324;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;0.013;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.725;0.725;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.463;0.463;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;42.000;42.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.636;0.636;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.053;0.053;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.306;0.306;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.503;0.503;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.361;0.361;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.029;0.029;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.039;0.039;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;256.000;256.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.919;0.919;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.104;0.104;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.226;0.226;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.056;0.056;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.034;0.034;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.466;0.466;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.685;0.685;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.740;0.740;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;15.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.030;0.030;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.665;0.665;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.277;0.277;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.086;0.086;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.023;0.023;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.202;0.202;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;32.000;32.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 13*;Solvants;0.084;0.084;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 14*;Acides;0.056;0.056;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 14*;Acides;0.249;0.249;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 15*;Déchets basiques;0.125;0.125;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 15*;Déchets basiques;0.528;0.528;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 19*;Pesticides;0.091;0.091;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.113;0.113;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.715;0.715;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.222;0.222;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.129;0.129;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.003;0.003;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006500231;SMAB DECHETS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;875.000;875.000;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006500354;RN3 AUTOS (ex LEFEVRE AUTOS);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0006500460;DAC;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;983.000;735.000;tonnes/an
0006500462;SNBL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006500462;SNBL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006500462;SNBL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;56.000;56.000;tonnes/an
0006500462;SNBL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006500462;SNBL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0006500462;SNBL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;272.000;272.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.637;0.637;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.880;0.880;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;232.000;232.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;254.000;254.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0006500498;REVIVAL CHELLES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.244;0.244;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.503;0.503;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;21.000;21.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;62.000;62.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.460;0.460;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 04 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.002;0.002;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.120;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;228.000;228.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;406.000;406.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;147.000;147.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.110;0.110;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 05*;Acides de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 07*;Bases de décapage;40.000;40.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 07*;Bases de décapage;0.856;0.856;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.182;0.182;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.859;0.859;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);29.000;29.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22.000;22.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23.000;23.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.501;0.501;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.874;0.874;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.692;0.692;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.484;0.484;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.432;0.432;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.124;0.124;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;0.063;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.499;0.499;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.155;0.155;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.393;0.393;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.317;0.317;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.329;0.329;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.141;0.141;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.477;0.477;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.203;0.203;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.025;0.025;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.833;0.833;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;14.000;14.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51.000;51.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.276;0.276;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.842;0.842;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.274;0.274;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;39.000;39.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.255;0.255;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.109;0.109;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.130;0.130;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.060;0.060;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.513;0.513;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.590;0.590;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12.000;12.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;10 03 29*;Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.147;0.147;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.381;0.381;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.585;0.585;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.084;0.084;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.005;0.005;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;36.000;36.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.556;0.556;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.392;0.392;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.880;0.880;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.892;0.892;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.560;0.560;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.239;0.239;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.834;0.834;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.888;0.888;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.040;0.040;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.891;0.891;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.366;0.366;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.641;0.641;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.332;0.332;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.490;0.490;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.202;0.202;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.086;0.086;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.315;0.315;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 19*;Pesticides;14.000;14.000;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.495;0.495;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.156;0.156;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.044;0.044;tonnes/an
0006500641;GEREP;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.624;0.624;tonnes/an
0006500674;EURO CASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4933.000;5746.000;tonnes/an
0006500816;CASSE AUTO CUISY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3637.000;3637.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32.000;32.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;118.000;118.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;147.000;147.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1154.000;1154.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;705.000;705.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;242.000;242.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;308.000;308.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;327.000;327.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;987.000;987.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;631.000;631.000;tonnes/an
0006501121;REP;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;223.000;223.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.046;0.046;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.037;0.037;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.024;0.024;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.009;0.009;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.269;0.269;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.017;0.017;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.089;0.089;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.398;0.398;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.206;0.206;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.011;0.011;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.076;0.076;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.147;0.147;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.496;0.496;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.719;0.719;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.236;0.236;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.522;0.522;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;132.000;132.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.114;0.114;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.089;0.089;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.033;0.033;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.006;0.006;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.495;0.495;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.566;0.566;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.015;0.015;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.477;0.477;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.551;0.551;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.008;0.008;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.372;0.372;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.056;0.056;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.055;0.055;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;0.419;0.419;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;0.003;0.003;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;34.000;34.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.553;0.553;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;97.000;97.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;50.000;50.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;19.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.106;0.106;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;42.000;42.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;161.000;161.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;27.000;27.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.734;0.734;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.646;0.646;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;60.000;60.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;84.000;84.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;48.000;48.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;65.000;65.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;23.000;23.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PORTUGAL;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.031;0.031;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.094;0.094;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;33.000;33.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.044;0.044;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.909;0.909;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.109;0.109;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.189;0.189;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.670;0.670;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.031;0.031;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;18.000;18.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.648;0.648;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.825;0.825;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;77.000;77.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.326;0.326;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.545;0.545;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALGERIE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.058;0.058;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TUNISIE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.047;0.047;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TURQUIE;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.009;0.009;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.001;0.001;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.059;0.059;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.191;0.191;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.090;0.090;tonnes/an
0006501366;CORNEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.034;0.034;tonnes/an
0006501493;DRM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;520.000;520.000;tonnes/an
0006501493;DRM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6710.000;6710.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.300;0.300;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.168;0.168;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.050;0.050;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.050;0.050;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.650;0.650;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.100;0.100;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.120;0.120;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.580;0.580;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.875;0.875;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.250;0.250;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.150;0.150;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.500;0.500;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7.000;7.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.600;0.600;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.240;0.240;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.100;0.100;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.150;0.150;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.170;0.170;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.150;0.150;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.800;0.800;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.200;0.200;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.425;0.425;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.050;0.050;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.330;0.330;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.825;0.825;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.100;0.100;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.075;0.075;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;01;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;06;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.300;0.300;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;08;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.800;0.800;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;14;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;17;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;18;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.600;0.600;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;22;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;27;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;28;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.168;0.168;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;33;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;35;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;36;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;45;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.900;0.900;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;49;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8.000;8.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;53;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;59;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.180;0.180;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;60;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.960;0.960;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;61;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;62;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;69;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;75;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.580;0.580;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9.000;9.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;89;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;91;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;92;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;15.000;15.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;93;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;94;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.850;0.850;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.975;0.975;tonnes/an
0006501807;TECHNOS RESINES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;;BELGIQUE;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.300;0.300;tonnes/an
0006501826;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;157.000;157.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28.000;28.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;510.000;510.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;73.000;73.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006501904;REVIVAL MONTEREAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006502284;SAS ARMABESSAIRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;391.000;391.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;3.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;3.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;2.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;1.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28.000;9.000;tonnes/an
0006502310;AUTO 4;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;3.000;tonnes/an
0006502374;MALLET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;113.000;76.000;tonnes/an
0006502546;DUPAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2223.000;1257.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.010;0.010;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.030;0.030;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5.000;5.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.730;0.730;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;53.000;53.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 08 02*;Autres émulsions;41.000;41.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.110;0.110;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.070;0.070;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 13*;Liquides de frein;0.260;0.260;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;16.000;16.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.060;0.060;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.250;0.250;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.970;0.970;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;49.000;49.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;427.000;427.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 13*;Solvants;0.080;0.080;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 15*;Déchets basiques;34.000;34.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.890;0.890;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.110;0.110;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.910;0.910;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;18.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;68.000;68.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;388.000;388.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;29.000;29.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;16.000;16.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.160;0.160;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;442.000;442.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;59.000;59.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.280;0.280;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 13*;Solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14.000;14.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;37.000;37.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;379.000;379.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;54.000;54.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.010;0.010;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.030;0.030;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;74.000;74.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006502713;BIG BENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.340;0.340;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.051;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.100;0.100;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.028;0.028;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.430;0.430;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.008;0.008;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.195;0.195;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.116;0.116;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.368;0.368;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79.000;79.000;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.197;0.197;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.083;0.083;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.710;0.710;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.364;0.364;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006502852;VALOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.202;0.202;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.052;0.052;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.014;0.014;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.052;0.052;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.026;0.026;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.093;0.093;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.602;0.602;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.671;0.671;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.096;0.096;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.447;0.447;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.062;0.062;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.462;0.462;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.582;0.582;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.306;0.306;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.700;0.700;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.864;0.864;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.043;0.043;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.251;0.251;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.005;0.005;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.271;0.271;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;26.000;26.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.257;0.257;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13.000;13.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.211;0.211;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;24.000;24.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.005;0.005;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.954;0.954;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;42.000;42.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.719;0.719;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.118;0.118;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.215;0.215;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.191;0.191;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.139;0.139;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.018;0.018;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.054;0.054;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.038;0.038;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.041;0.041;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.521;0.521;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.091;0.091;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54.000;54.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.079;0.079;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;15.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30.000;30.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40.000;40.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33.000;33.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;59.000;59.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.584;0.584;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.349;0.349;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;16.000;16.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;37.000;37.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;510.000;510.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);16.000;16.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;256.000;256.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;362.000;362.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.317;0.317;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.481;0.481;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;987.000;987.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;198.000;198.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);20.000;20.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.950;0.950;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.950;0.950;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.511;0.511;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.811;0.811;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.156;0.156;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.400;0.400;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.329;0.329;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.326;0.326;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.915;0.915;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.023;0.023;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.035;0.035;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.022;0.022;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.230;0.230;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.401;0.401;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.099;0.099;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.049;0.049;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.018;0.018;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.345;0.345;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.052;0.052;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.040;0.040;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.235;0.235;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.009;0.009;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.467;0.467;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;13.000;13.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.505;0.505;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.063;0.063;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;18.000;18.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;73.000;73.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;50.000;50.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;22.000;22.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.500;0.500;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;21.000;21.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.200;0.200;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;126.000;126.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;423.000;423.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;296.000;296.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.765;0.765;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.725;0.725;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.056;0.056;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.436;0.436;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.092;0.092;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.793;0.793;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.154;0.154;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.406;0.406;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.078;0.078;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.445;0.445;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.428;0.428;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.011;0.011;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;100.000;100.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;202.000;202.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;50.000;50.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;23.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;77.000;77.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;89.000;89.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;133.000;133.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;56.000;56.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;28.000;28.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.300;0.300;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.013;0.013;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;62.000;62.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.041;0.041;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.015;0.015;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;388.000;388.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;522.000;522.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;52.000;52.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.002;0.002;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;38.000;38.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;58.000;58.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;444.000;444.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;138.000;138.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28.000;28.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;76.000;76.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.574;0.574;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;441.000;441.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1552.000;1552.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;487.000;487.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;304.000;304.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1223.000;1223.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13383.000;13383.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3754.000;3754.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9399.000;9399.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.167;0.167;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.939;0.939;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.071;0.071;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.395;0.395;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.281;0.281;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.093;0.093;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.530;0.530;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.358;0.358;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;82.000;82.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.746;0.746;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;26.000;26.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;230.000;230.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;60.000;60.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;38.000;38.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;24.000;24.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;320.000;320.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.328;0.328;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;356.000;356.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;391.000;391.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;331.000;331.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;227.000;227.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;258.000;258.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.546;0.546;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.022;0.022;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.452;0.452;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.645;0.645;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.012;0.012;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57.000;57.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.056;0.056;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);53;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;179.000;179.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;131.000;131.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.218;0.218;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.046;0.046;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.534;0.534;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.014;0.014;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1115.000;1115.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;630.000;630.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8757.000;8757.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;195.000;195.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;397.000;397.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;46.000;46.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;633.000;633.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;480.000;480.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;830.000;830.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1102.000;1102.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1038.000;1038.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.578;0.578;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.333;0.333;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.323;0.323;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.436;0.436;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.665;0.665;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;533.000;533.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;336.000;336.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;655.000;655.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;234.000;234.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;477.000;477.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;665.000;665.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;297.000;297.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9174.000;9174.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;767.000;767.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;260.000;260.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19.000;19.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;187.000;187.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;928.000;928.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;223.000;223.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;57.000;57.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 02 05*;Autres bases;78.000;78.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1274.000;1274.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;48.000;48.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13.000;13.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;68.000;68.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;258.000;258.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 03 04*;Scories provenant de la production primaire;235.000;235.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;923.000;923.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;350.000;350.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;10 13 12*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;578.000;578.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 08*;Boues de phosphatation;23.000;23.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.258;0.258;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;422.000;422.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;66.000;66.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;1537.000;1537.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;183.000;183.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;4.000;4.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.276;0.276;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;352.000;352.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;25.000;25.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1112.000;1112.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;784.000;784.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4646.000;4646.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;320.000;320.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;71.000;71.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3216.000;3216.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3353.000;3353.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2674.000;2674.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;18.000;18.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;21.000;21.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;209.000;209.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4700.000;4700.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;1243.000;1243.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;358.000;358.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;11568.000;11568.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3103.000;3103.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7000.000;7000.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1515.000;1515.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1062.000;1062.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;370.000;370.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;4094.000;4094.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1720.000;1720.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;4257.000;4257.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;323.000;323.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1079.000;1079.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;157.000;157.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);08;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6.000;6.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;47.000;47.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;188.000;188.000;tonnes/an
0006503069;SUEZ RR IWS Minerals France (exSITA FD);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006503189;CDMA;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503189;CDMA;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006503189;CDMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;2.000;tonnes/an
0006503189;CDMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;3.000;tonnes/an
0006503189;CDMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006503268;RENAULT FLINS;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;78;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;587.000;587.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.760;0.760;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;305.000;305.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.535;0.535;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.285;0.285;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.862;0.862;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;933.000;933.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.735;0.735;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.938;0.938;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.889;0.889;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.987;0.987;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.349;0.349;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.071;0.071;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.465;0.465;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.020;0.020;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.311;0.311;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.123;0.123;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.071;0.071;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.098;0.098;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;306.000;306.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.183;0.183;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.545;0.545;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;65.000;65.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;19.000;19.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;15.000;15.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.024;0.024;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;35.000;35.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;43.000;43.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;12.000;12.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;65.000;65.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;6.000;6.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.003;0.003;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);56;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;232.000;232.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;298.000;298.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.539;0.539;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;29.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.048;0.048;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.153;0.153;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.379;0.379;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.015;0.015;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.923;0.923;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.484;0.484;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;48.000;48.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;12.000;12.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;24.000;24.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.512;0.512;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;69.000;69.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;24.000;24.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;23.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;39.000;39.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;23.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.020;0.020;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.519;0.519;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;114.000;114.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;137.000;137.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;197.000;197.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;200.000;200.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17.000;17.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;14.000;14.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;57.000;57.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;139.000;139.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.520;0.520;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);39;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;41.000;41.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.403;0.403;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;6.000;6.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.751;0.751;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.730;0.730;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;78.000;78.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1254.000;1254.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7.000;7.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;65.000;65.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;251.000;251.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;29.000;29.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;40.000;40.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;199.000;199.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.160;0.160;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.902;0.902;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.826;0.826;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;228.000;228.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1294.000;1294.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;315.000;315.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1771.000;1771.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.427;0.427;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4487.000;4487.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5306.000;5306.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5645.000;5645.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5973.000;5973.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;1207.000;1207.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.808;0.808;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);10;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.017;0.017;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.350;0.350;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.008;0.008;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.032;0.032;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;113.000;113.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.333;0.333;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;53.000;53.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.960;0.960;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.737;0.737;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;177.000;177.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;17.000;17.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;132.000;132.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;18.000;18.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;127.000;127.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;58.000;58.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;149.000;149.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;20.000;20.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;239.000;239.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.528;0.528;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.335;0.335;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.219;0.219;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.986;0.986;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;383.000;383.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;190.000;190.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);90;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;245.000;245.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;183.000;183.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.440;0.440;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;424.000;424.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.172;0.172;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);2B;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.057;0.057;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.593;0.593;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;68.000;68.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.843;0.843;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;192.000;192.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;486.000;486.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;947.000;947.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30.000;30.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;209.000;209.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;140.000;140.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.178;0.178;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;237.000;237.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;299.000;299.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;123.000;123.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1755.000;1755.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50.000;50.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.323;0.323;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.613;0.613;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.921;0.921;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.678;0.678;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.636;0.636;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;612.000;612.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;261.000;261.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;242.000;242.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;210.000;210.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;239.000;239.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;221.000;221.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;18.000;18.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;97.000;97.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;3536.000;3536.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;584.000;584.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;20.000;20.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;241.000;241.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;136119.000;136119.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12.000;12.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;65.000;65.000;tonnes/an
0006503296;EMTA Guitrancourt;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0006503317;AVENYR (ex. YVELINES RECUPER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1817.000;1209.000;tonnes/an
0006503319;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006503319;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;185.000;185.000;tonnes/an
0006503319;GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;0.125;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.192;0.192;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;0.506;0.506;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.875;0.875;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.329;0.329;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.857;0.857;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;113.000;113.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2036.000;2036.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;143.000;143.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;05 06 03*;Autres goudrons;630.000;630.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;47.000;47.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.250;0.250;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.972;0.972;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.789;0.789;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;69.000;69.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.007;0.007;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;06 01 06*;Autres acides;0.088;0.088;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;06 01 06*;Autres acides;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;06 01 06*;Autres acides;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;06 01 06*;Autres acides;179.000;179.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;06 01 06*;Autres acides;0.308;0.308;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 01 06*;Autres acides;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 01 06*;Autres acides;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;06 01 06*;Autres acides;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 01 06*;Autres acides;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;06 01 06*;Autres acides;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 01 06*;Autres acides;0.037;0.037;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.200;0.200;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;06 02 05*;Autres bases;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;06 02 05*;Autres bases;0.487;0.487;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 02 05*;Autres bases;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;06 02 05*;Autres bases;0.246;0.246;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 02 05*;Autres bases;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;06 02 05*;Autres bases;67.000;67.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 02 05*;Autres bases;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.171;0.171;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;37.000;37.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.951;0.951;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;125.000;125.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.083;0.083;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.277;0.277;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.027;0.027;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.046;0.046;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.279;0.279;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.034;0.034;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.260;0.260;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.317;0.317;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);62.000;62.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.259;0.259;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2331.000;2331.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;197.000;197.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.820;0.820;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11685.000;11685.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.325;0.325;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;89.000;89.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.920;0.920;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;164.000;164.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.428;0.428;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.828;0.828;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.029;0.029;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.424;0.424;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;107.000;107.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;358.000;358.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.460;0.460;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.088;0.088;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.734;0.734;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;217.000;217.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.441;0.441;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;748.000;748.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.953;0.953;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.286;0.286;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;624.000;624.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3657.000;3657.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;117.000;117.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;239.000;239.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;259.000;259.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;870.000;870.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;82.000;82.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;778.000;778.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3194.000;3194.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;94.000;94.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.332;0.332;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;709.000;709.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;152.000;152.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.872;0.872;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.327;0.327;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;357.000;357.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.349;0.349;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.306;0.306;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.364;0.364;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.254;0.254;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.542;0.542;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.991;0.991;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.034;0.034;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 06 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.288;0.288;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;148.000;148.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1815.000;1815.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;453.000;453.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;277.000;277.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;649.000;649.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;509.000;509.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;132.000;132.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;249.000;249.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.556;0.556;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;91.000;91.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;600.000;600.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;480.000;480.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.766;0.766;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;46.000;46.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;264.000;264.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;114.000;114.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.880;0.880;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.277;0.277;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.437;0.437;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.661;0.661;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1683.000;1683.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;215.000;215.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;809.000;809.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.307;0.307;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;09 01 04*;Bains de fixation;0.964;0.964;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;11 01 05*;Acides de décapage;0.412;0.412;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 05*;Acides de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;11 01 05*;Acides de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 05*;Acides de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 05*;Acides de décapage;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 01 05*;Acides de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;11 01 05*;Acides de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;11 01 05*;Acides de décapage;0.995;0.995;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 01 05*;Acides de décapage;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;285.000;285.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;94.000;94.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;63.000;63.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.697;0.697;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;11 01 07*;Bases de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;11 01 07*;Bases de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 07*;Bases de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 07*;Bases de décapage;64.000;64.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;11 01 07*;Bases de décapage;147.000;147.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;11 01 07*;Bases de décapage;109.000;109.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;11 01 07*;Bases de décapage;0.922;0.922;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 07*;Bases de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 01 07*;Bases de décapage;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;11 01 07*;Bases de décapage;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.301;0.301;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.254;0.254;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;22;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.166;0.166;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.393;0.393;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.700;0.700;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.150;0.150;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.485;0.485;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.958;0.958;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;361.000;361.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;232.000;232.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 03 01*;Déchets cyanurés;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;11 03 01*;Déchets cyanurés;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.543;0.543;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.749;0.749;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;11 03 01*;Déchets cyanurés;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;11 03 01*;Déchets cyanurés;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;169.000;169.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.959;0.959;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;11 03 01*;Déchets cyanurés;44.000;44.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.856;0.856;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;11 03 01*;Déchets cyanurés;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;11 05 04*;Flux utilisé;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;11 05 04*;Flux utilisé;0.066;0.066;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;11 05 04*;Flux utilisé;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.999;0.999;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;178.000;178.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;319.000;319.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.260;0.260;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;218.000;218.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.440;0.440;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.202;0.202;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.521;0.521;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.135;0.135;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.727;0.727;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.052;0.052;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.328;0.328;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;135.000;135.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.244;0.244;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.891;0.891;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.055;0.055;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.248;0.248;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.378;0.378;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.508;0.508;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.137;0.137;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.140;0.140;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.146;0.146;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.500;0.500;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.389;0.389;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.408;0.408;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.420;0.420;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.882;0.882;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.112;0.112;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1475.000;1475.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2069.000;2069.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;349.000;349.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;94.000;94.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;113.000;113.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 02*;Essence;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.667;0.667;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3362.000;3362.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.800;0.800;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 08 02*;Autres émulsions;156.000;156.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;65.000;65.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;37.000;37.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.145;0.145;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.613;0.613;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.208;0.208;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.528;0.528;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;79.000;79.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;657.000;657.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;98.000;98.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.791;0.791;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;496.000;496.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;47.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.027;0.027;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;0.093;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.158;0.158;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.563;0.563;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.038;0.038;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.166;0.166;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.973;0.973;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.913;0.913;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.634;0.634;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.337;0.337;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.446;0.446;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.667;0.667;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.868;0.868;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 01 13*;Liquides de frein;0.644;0.644;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.986;0.986;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;140.000;140.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.782;0.782;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.981;0.981;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.375;0.375;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.335;0.335;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.772;0.772;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;459.000;459.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.997;0.997;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.309;0.309;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;550.000;550.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.817;0.817;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.981;0.981;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.060;0.060;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;0.039;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.449;0.449;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.790;0.790;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.798;0.798;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.115;0.115;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.141;0.141;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.162;0.162;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.175;0.175;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.475;0.475;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.766;0.766;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.462;0.462;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.128;0.128;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.305;0.305;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.372;0.372;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.599;0.599;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.013;0.013;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.458;0.458;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.061;0.061;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4159.000;4159.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;388.000;388.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;397.000;397.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;329.000;329.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.632;0.632;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;296.000;296.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;713.000;713.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1041.000;1041.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;218.000;218.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;259.000;259.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;759.000;759.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;61;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.791;0.791;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.426;0.426;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;11505.000;11505.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1720.000;1720.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;381.000;381.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1452.000;1452.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4080.000;4080.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.551;0.551;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;6634.000;6634.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.078;0.078;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;325.000;325.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;84.000;84.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;70.000;70.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;52.000;52.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1653.000;1653.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;72;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;20 01 13*;Solvants;0.291;0.291;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;20 01 13*;Solvants;0.013;0.013;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;20 01 14*;Acides;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;20 01 14*;Acides;0.788;0.788;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 14*;Acides;0.122;0.122;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;20 01 15*;Déchets basiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;20 01 15*;Déchets basiques;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;20 01 15*;Déchets basiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;20 01 15*;Déchets basiques;0.637;0.637;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;20 01 15*;Déchets basiques;0.839;0.839;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;50;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;10;;20 01 19*;Pesticides;0.048;0.048;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 19*;Pesticides;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;20 01 19*;Pesticides;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;20 01 19*;Pesticides;0.064;0.064;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.885;0.885;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;05 07 01*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;06 02 05*;Autres bases;0.016;0.016;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.044;0.044;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.006;0.006;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.020;0.020;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.493;0.493;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.083;0.083;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 03 02*;Autres déchets.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.262;0.262;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.283;0.283;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.122;0.122;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.352;0.352;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.086;0.086;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.324;0.324;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.989;0.989;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.285;0.285;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.085;0.085;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.182;0.182;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.125;0.125;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.118;0.118;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.869;0.869;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.442;0.442;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.153;0.153;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.046;0.046;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.944;0.944;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.033;0.033;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.257;0.257;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;0.023;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.877;0.877;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.072;0.072;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.761;0.761;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.139;0.139;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.001;0.001;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.237;0.237;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;0.207;0.207;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.088;0.088;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;100.000;100.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;97.000;97.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;96.000;96.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.019;0.019;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;48.000;48.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;211.000;211.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.644;0.644;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;98.000;98.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;55.000;55.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.043;0.043;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;74.000;74.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.131;0.131;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.730;0.730;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;80.000;80.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;86.000;86.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 01 06*;Autres acides;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 01 06*;Autres acides;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 01 06*;Autres acides;470.000;470.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;06 01 06*;Autres acides;0.845;0.845;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;06 01 06*;Autres acides;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 06*;Autres acides;106.000;106.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 06*;Autres acides;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;06 01 06*;Autres acides;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;06 01 06*;Autres acides;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 01 06*;Autres acides;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 01 06*;Autres acides;369.000;369.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 01 06*;Autres acides;286.000;286.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 01 06*;Autres acides;0.684;0.684;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 01 06*;Autres acides;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 01 06*;Autres acides;37.000;37.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 01 06*;Autres acides;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 01 06*;Autres acides;88.000;88.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.787;0.787;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.569;0.569;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;121.000;121.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.124;0.124;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;138.000;138.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.055;0.055;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;55.000;55.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;53.000;53.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;64.000;64.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;06 02 05*;Autres bases;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;06 02 05*;Autres bases;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;06 02 05*;Autres bases;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 02 05*;Autres bases;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;06 02 05*;Autres bases;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 02 05*;Autres bases;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 02 05*;Autres bases;119.000;119.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;06 02 05*;Autres bases;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;06 02 05*;Autres bases;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.752;0.752;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.481;0.481;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;78.000;78.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;121.000;121.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.113;0.113;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;115.000;115.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.393;0.393;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.920;0.920;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.384;0.384;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.399;0.399;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;70.000;70.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.055;0.055;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.061;0.061;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.559;0.559;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;289.000;289.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;06 07 04*;Solutions et acides, par exemple, acide de contact;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.346;0.346;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.141;0.141;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.981;0.981;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;358.000;358.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.383;0.383;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.871;0.871;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;865.000;865.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.294;0.294;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.551;0.551;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.659;0.659;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;132.000;132.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.297;0.297;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3577.000;3577.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.579;0.579;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.198;0.198;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;10 10 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;10 10 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);0.457;0.457;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.569;0.569;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 05*;Acides de décapage;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 05*;Acides de décapage;124.000;124.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 01 05*;Acides de décapage;144.000;144.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 05*;Acides de décapage;90.000;90.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);22;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;11 01 05*;Acides de décapage;1241.000;1241.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 01 05*;Acides de décapage;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 05*;Acides de décapage;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 05*;Acides de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;11 01 05*;Acides de décapage;329.000;329.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 05*;Acides de décapage;90.000;90.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 05*;Acides de décapage;221.000;221.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 05*;Acides de décapage;138.000;138.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;11 01 05*;Acides de décapage;198.000;198.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 05*;Acides de décapage;98.000;98.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 05*;Acides de décapage;188.000;188.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 05*;Acides de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 05*;Acides de décapage;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 05*;Acides de décapage;271.000;271.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 05*;Acides de décapage;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 05*;Acides de décapage;65.000;65.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 05*;Acides de décapage;51.000;51.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;11 01 05*;Acides de décapage;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 05*;Acides de décapage;245.000;245.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;44.000;44.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;74.000;74.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;112.000;112.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;48.000;48.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;308.000;308.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;171.000;171.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;99.000;99.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.920;0.920;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;56.000;56.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;100.000;100.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;64.000;64.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;417.000;417.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 07*;Bases de décapage;49.000;49.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 01 07*;Bases de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;11 01 07*;Bases de décapage;380.000;380.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;11 01 07*;Bases de décapage;76.000;76.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 07*;Bases de décapage;0.133;0.133;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 07*;Bases de décapage;72.000;72.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 07*;Bases de décapage;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 07*;Bases de décapage;88.000;88.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;11 01 07*;Bases de décapage;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 07*;Bases de décapage;287.000;287.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;66.000;66.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.889;0.889;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);55;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.473;0.473;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.000;0.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.600;0.600;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;301.000;301.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);61;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;181.000;181.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;231.000;231.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);1819.000;1819.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;11 03 01*;Déchets cyanurés;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;11 03 02*;Autres déchets.;0.641;0.641;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;11 03 02*;Autres déchets.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;374.000;374.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.358;0.358;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;134.000;134.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.199;0.199;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.211;0.211;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.315;0.315;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.362;0.362;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;0.078;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.110;0.110;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.628;0.628;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.291;0.291;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.131;0.131;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.384;0.384;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.799;0.799;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 04 01*;Déchets de munitions;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.614;0.614;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.521;0.521;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;0.062;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.549;0.549;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.079;0.079;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.245;0.245;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.667;0.667;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.246;0.246;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.046;0.046;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.025;0.025;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.062;0.062;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.583;0.583;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.744;0.744;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.038;0.038;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.015;0.015;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.047;0.047;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.006;0.006;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.033;0.033;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.184;0.184;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.087;0.087;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.018;0.018;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.126;0.126;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.249;0.249;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.038;0.038;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.817;0.817;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.030;0.030;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.390;0.390;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.011;0.011;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.047;0.047;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.516;0.516;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.688;0.688;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;115.000;115.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.594;0.594;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);58;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;256.000;256.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.119;0.119;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;201.000;201.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;59.000;59.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;5207.000;5207.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2258.000;2258.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;245.000;245.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4958.000;4958.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0.590;0.590;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;3842.000;3842.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;6465.000;6465.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1739.000;1739.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;1717.000;1717.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2314.000;2314.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;225.000;225.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);27;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4149.000;4149.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;173.000;173.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.313;0.313;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);14;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;5360.000;5360.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;38937.000;38937.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;20 01 14*;Acides;0.965;0.965;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);80;;20 01 14*;Acides;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;20 01 14*;Acides;67.000;67.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;20 01 14*;Acides;0.209;0.209;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;20 01 14*;Acides;0.188;0.188;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;20 01 15*;Déchets basiques;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;20 01 19*;Pesticides;0.774;0.774;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;201.000;201.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.268;0.268;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;247.000;247.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.470;0.470;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;0.035;0.035;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;05 06 03*;Autres goudrons;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.935;0.935;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.436;0.436;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.261;0.261;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.463;0.463;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.320;0.320;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.121;0.121;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.267;0.267;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;06 01 06*;Autres acides;0.027;0.027;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;06 01 06*;Autres acides;0.032;0.032;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;06 01 06*;Autres acides;0.248;0.248;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;06 01 06*;Autres acides;0.330;0.330;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;06 01 06*;Autres acides;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;06 01 06*;Autres acides;0.045;0.045;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 01 06*;Autres acides;0.867;0.867;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;06 01 06*;Autres acides;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.507;0.507;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.167;0.167;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.149;0.149;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;06 02 05*;Autres bases;0.156;0.156;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;06 02 05*;Autres bases;0.382;0.382;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;06 02 05*;Autres bases;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;06 02 05*;Autres bases;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;06 02 05*;Autres bases;0.029;0.029;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;06 02 05*;Autres bases;0.053;0.053;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 02 05*;Autres bases;0.839;0.839;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;06 02 05*;Autres bases;0.435;0.435;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.217;0.217;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.308;0.308;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.047;0.047;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.904;0.904;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;53.000;53.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.023;0.023;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.923;0.923;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.187;0.187;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.322;0.322;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.964;0.964;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.048;0.048;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;626.000;626.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;77.000;77.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.809;0.809;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.471;0.471;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.073;0.073;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.010;0.010;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;109.000;109.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.368;0.368;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;148.000;148.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.100;0.100;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.385;0.385;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51.000;51.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.424;0.424;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.225;0.225;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.023;0.023;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.643;0.643;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1836.000;1836.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.330;0.330;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.693;0.693;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;174.000;174.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.165;0.165;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;958.000;958.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;340.000;340.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.783;0.783;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.044;0.044;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.229;0.229;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.014;0.014;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.117;0.117;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.627;0.627;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.523;0.523;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.702;0.702;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;179.000;179.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.285;0.285;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;68.000;68.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;872.000;872.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;241.000;241.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;88.000;88.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;309.000;309.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.024;0.024;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1508.000;1508.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;395.000;395.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;122.000;122.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.084;0.084;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.389;0.389;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;110.000;110.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.477;0.477;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.407;0.407;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.552;0.552;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;554.000;554.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.542;0.542;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.917;0.917;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.194;0.194;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.212;0.212;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.098;0.098;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.752;0.752;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.033;0.033;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.916;0.916;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41.000;41.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.810;0.810;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 06 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.973;0.973;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;53.000;53.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;100.000;100.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50.000;50.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;170.000;170.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;120.000;120.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;44.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;480.000;480.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;48.000;48.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.862;0.862;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;78.000;78.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;98.000;98.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.204;0.204;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;310.000;310.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;114.000;114.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;64.000;64.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;396.000;396.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.206;0.206;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.948;0.948;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.251;0.251;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.027;0.027;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.253;0.253;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.731;0.731;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.713;0.713;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.484;0.484;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.476;0.476;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.255;0.255;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.625;0.625;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.347;0.347;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.142;0.142;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.153;0.153;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.158;0.158;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;0.197;0.197;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.010;0.010;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.085;0.085;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;11 01 07*;Bases de décapage;37.000;37.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.863;0.863;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.845;0.845;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.151;0.151;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.200;0.200;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.171;0.171;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.931;0.931;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.300;0.300;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.635;0.635;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.309;0.309;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.291;0.291;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.533;0.533;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.283;0.283;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.063;0.063;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;11 03 01*;Déchets cyanurés;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;11 03 01*;Déchets cyanurés;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.129;0.129;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.941;0.941;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;214.000;214.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.101;0.101;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.539;0.539;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.027;0.027;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.076;0.076;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.745;0.745;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.071;0.071;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.028;0.028;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.427;0.427;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.317;0.317;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.738;0.738;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.498;0.498;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.959;0.959;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.507;0.507;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;119.000;119.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.593;0.593;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.906;0.906;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.345;0.345;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.320;0.320;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.249;0.249;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.710;0.710;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.670;0.670;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.413;0.413;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.147;0.147;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.355;0.355;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.443;0.443;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.164;0.164;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.472;0.472;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.647;0.647;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.155;0.155;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.849;0.849;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.051;0.051;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.192;0.192;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.987;0.987;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.445;0.445;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.166;0.166;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.877;0.877;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.342;0.342;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.464;0.464;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.216;0.216;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.138;0.138;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.673;0.673;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.065;0.065;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.414;0.414;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.100;0.100;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.561;0.561;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.961;0.961;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.536;0.536;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.493;0.493;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;174.000;174.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;131.000;131.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;209.000;209.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.876;0.876;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1319.000;1319.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.139;0.139;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.138;0.138;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.213;0.213;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.780;0.780;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.026;0.026;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.261;0.261;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;158.000;158.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.371;0.371;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.139;0.139;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.085;0.085;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.186;0.186;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;173.000;173.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.632;0.632;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;167.000;167.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.626;0.626;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 07 01*;Fioul et gazole;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;13 07 01*;Fioul et gazole;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.521;0.521;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 07 01*;Fioul et gazole;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 07 02*;Essence;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;13 07 02*;Essence;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 07 02*;Essence;62.000;62.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 07 02*;Essence;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 07 02*;Essence;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;85.000;85.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;79.000;79.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 08 02*;Autres émulsions;0.498;0.498;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 08 02*;Autres émulsions;0.065;0.065;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.022;0.022;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 08 02*;Autres émulsions;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 08 02*;Autres émulsions;0.018;0.018;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 08 02*;Autres émulsions;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 08 02*;Autres émulsions;0.084;0.084;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.730;0.730;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.740;0.740;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.296;0.296;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.122;0.122;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.288;0.288;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.521;0.521;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;160.000;160.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.118;0.118;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.808;0.808;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.382;0.382;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;409.000;409.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.353;0.353;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;95.000;95.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;167.000;167.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;89.000;89.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.996;0.996;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;142.000;142.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;78.000;78.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;129.000;129.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;68.000;68.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.594;0.594;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.277;0.277;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.842;0.842;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.104;0.104;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.122;0.122;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;171.000;171.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;448.000;448.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.685;0.685;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79.000;79.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;183.000;183.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.145;0.145;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.320;0.320;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;163.000;163.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;273.000;273.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;942.000;942.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;255.000;255.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;345.000;345.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;238.000;238.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;127.000;127.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89.000;89.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.029;0.029;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.096;0.096;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.041;0.041;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.119;0.119;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.179;0.179;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;639.000;639.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;363.000;363.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;164.000;164.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.416;0.416;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 01 07*;Filtres à huile;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.053;0.053;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.150;0.150;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 01 07*;Filtres à huile;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.629;0.629;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 07*;Filtres à huile;56.000;56.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.189;0.189;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.563;0.563;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.990;0.990;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.857;0.857;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.852;0.852;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.107;0.107;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;701.000;701.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;55;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;315.000;315.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;193.000;193.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2172.000;2172.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;846.000;846.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;218.000;218.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.483;0.483;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;688.000;688.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2555.000;2555.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;179.000;179.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;238.000;238.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;489.000;489.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.226;0.226;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.352;0.352;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.958;0.958;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.836;0.836;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.227;0.227;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.639;0.639;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;76.000;76.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.388;0.388;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;0.015;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.216;0.216;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.916;0.916;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;0.024;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.847;0.847;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.408;0.408;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.057;0.057;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.170;0.170;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;43.000;43.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.528;0.528;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.245;0.245;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.238;0.238;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.986;0.986;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.215;0.215;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.046;0.046;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.076;0.076;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.494;0.494;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.776;0.776;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.908;0.908;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;31.000;31.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;172.000;172.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.240;0.240;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.048;0.048;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.190;0.190;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.303;0.303;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.540;0.540;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.164;0.164;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.152;0.152;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.873;0.873;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.043;0.043;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.335;0.335;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.147;0.147;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.084;0.084;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.740;0.740;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.130;0.130;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.149;0.149;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.437;0.437;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.986;0.986;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.206;0.206;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.947;0.947;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;245.000;245.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;16 11 01*;Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.377;0.377;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.290;0.290;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.091;0.091;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.069;0.069;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.491;0.491;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.953;0.953;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.995;0.995;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.851;0.851;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.044;0.044;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.348;0.348;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.828;0.828;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.584;0.584;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.062;0.062;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.191;0.191;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.580;0.580;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;237.000;237.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;385.000;385.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;183.000;183.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;115.000;115.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;447.000;447.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;321.000;321.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;1733.000;1733.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;55.000;55.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 11 04*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;1491.000;1491.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;191.000;191.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.476;0.476;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1005.000;1005.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;242.000;242.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;20 01 13*;Solvants;0.633;0.633;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;20 01 13*;Solvants;116.000;116.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;20 01 13*;Solvants;0.915;0.915;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;20 01 13*;Solvants;0.877;0.877;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;20 01 19*;Pesticides;0.143;0.143;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 19*;Pesticides;0.164;0.164;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;20 01 19*;Pesticides;0.632;0.632;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 19*;Pesticides;0.013;0.013;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.025;0.025;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.111;0.111;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.168;0.168;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;50;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.545;0.545;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.317;0.317;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.659;0.659;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;51;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;44.000;44.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;51;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2243.000;2243.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;52;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;602.000;602.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;194.000;194.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;105.000;105.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1574.000;1574.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;59;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;2243.000;2243.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;78;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;585.000;585.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;93;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;95;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;811.000;811.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;62;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1255.000;1255.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.103;0.103;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.028;0.028;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.011;0.011;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.845;0.845;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.373;0.373;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.185;0.185;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.299;0.299;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.248;0.248;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.197;0.197;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.243;0.243;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;250.000;250.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.320;0.320;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.666;0.666;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.705;0.705;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.255;0.255;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 13*;Liquides de frein;0.051;0.051;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;95.000;95.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.200;0.200;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.077;0.077;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.135;0.135;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.074;0.074;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.432;0.432;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.308;0.308;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.309;0.309;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.076;0.076;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.399;0.399;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.001;0.001;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;0.006;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.061;0.061;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53.000;53.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.318;0.318;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.693;0.693;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.326;0.326;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.366;0.366;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190.000;190.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.094;0.094;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.113;0.113;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.070;0.070;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.524;0.524;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.039;0.039;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.305;0.305;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.023;0.023;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.134;0.134;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.447;0.447;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.407;0.407;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.989;0.989;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.342;0.342;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.185;0.185;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.200;0.200;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.109;0.109;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.549;0.549;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.540;0.540;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.407;0.407;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.763;0.763;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.913;0.913;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.802;0.802;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.425;0.425;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.558;0.558;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.754;0.754;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.742;0.742;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.573;0.573;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.060;0.060;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.925;0.925;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.053;0.053;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.373;0.373;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.087;0.087;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.875;0.875;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.294;0.294;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.015;0.015;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.118;0.118;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.044;0.044;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.051;0.051;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.621;0.621;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.707;0.707;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.491;0.491;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.994;0.994;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.560;0.560;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.658;0.658;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.718;0.718;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;0.019;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;0.022;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;0.012;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.079;0.079;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.009;0.009;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;0.047;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;0.003;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;0.008;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.779;0.779;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;06 01 06*;Autres acides;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;108.000;108.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;06 02 05*;Autres bases;96.000;96.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1364.000;1364.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;305.000;305.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3264.000;3264.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;421.000;421.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;248.000;248.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;58;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;663.000;663.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;09 01 04*;Bains de fixation;24.000;24.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;90.000;90.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;10 02 13*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;11 01 07*;Bases de décapage;69.000;69.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;11 01 07*;Bases de décapage;51.000;51.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;50;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;341.000;341.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);45.000;45.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);93.000;93.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;60.000;60.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;267.000;267.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;139.000;139.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;124.000;124.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;169.000;169.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;186.000;186.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;121.000;121.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15.000;15.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;89.000;89.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.460;0.460;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1487.000;1487.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;51.000;51.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;54.000;54.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 08 02*;Autres émulsions;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 08 02*;Autres émulsions;105.000;105.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;75.000;75.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;239.000;239.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.007;0.007;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.037;0.037;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;461.000;461.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;238.000;238.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;211.000;211.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2849.000;2849.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;33.000;33.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;18.000;18.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;184.000;184.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;25.000;25.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;21.000;21.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.037;0.037;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;14.000;14.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.122;0.122;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;0.047;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.383;0.383;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;10;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.225;0.225;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;14;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;18;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.350;0.350;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;26;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;49;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;61;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.400;0.400;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;69;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;70;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.227;0.227;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;72;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;76;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;4.000;4.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;80;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.325;0.325;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;83;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.900;0.900;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;85;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;92;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.075;0.075;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.600;0.600;tonnes/an
0006503322;SARP Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;78;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006503332;Guy Dauphin Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1243.000;1243.000;tonnes/an
0006503332;Guy Dauphin Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;302.000;302.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.481;0.481;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.104;0.104;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.134;0.134;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.162;0.162;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.144;0.144;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.167;0.167;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 14*;Acides;0.102;0.102;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.259;0.259;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.149;0.149;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006503474;Centre de transfert et déchèterie de Rambouillet;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;246.000;246.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23.000;23.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;20.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2370.000;2370.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;221.000;221.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006503477;ROSNY AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;152.000;152.000;tonnes/an
0006503657;ALLO CASSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15816.000;15816.000;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.503;0.503;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.248;0.248;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.487;0.487;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;09 01 04*;Bains de fixation;0.363;0.363;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;12.000;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;20 01 14*;Acides;0.230;0.230;tonnes/an
0006503709;LCPP LABO CENTRAL PREF POLICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.440;0.440;tonnes/an
0006503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;360.000;360.000;tonnes/an
0006503969;REVIVAL CORBEIL ESSONES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65.000;65.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91.000;91.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69.000;69.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;140.000;140.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76.000;76.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85.000;85.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;70.000;70.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;344.000;344.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79.000;79.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89.000;89.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108.000;108.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;420.000;420.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83.000;83.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;159.000;159.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;63.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;184.000;184.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;107.000;107.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;145.000;145.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;181.000;181.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1233.000;1233.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;46.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;283.000;283.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;64.000;64.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;208.000;208.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;257.000;257.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130.000;130.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;262.000;262.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;98.000;98.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;318.000;318.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;220.000;220.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;61.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54.000;54.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006504480;SCHUTZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;227.000;227.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.080;0.080;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;522.000;522.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;95.000;95.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.520;0.520;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1219.000;1219.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.200;0.200;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;20.000;20.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.800;0.800;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;94.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;547.000;547.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;589.000;589.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;286.000;286.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;335.000;335.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;101.000;101.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;94.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;484.000;484.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;518.000;518.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;223.000;223.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.060;0.060;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;605.000;605.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;148.000;148.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1115.000;1115.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;143.000;143.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;178.000;178.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;238.000;238.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;397.000;397.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;39.000;39.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;32.000;32.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10.000;10.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;34.000;34.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15.000;15.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;39.000;39.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;6.000;6.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;75;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9.000;9.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006504564;SUEZ RV OSIS IDF MONTGERON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;10.000;10.000;tonnes/an
0006504895;KMG Chemicals Inc.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1542.000;1542.000;tonnes/an
0006505010;JOC AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006505063;VARENNES PIECES AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;605.000;390.000;tonnes/an
0006505388;REVIVAL ARGENTEUIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.016;0.016;tonnes/an
0006505388;REVIVAL ARGENTEUIL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;251.000;251.000;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.880;0.880;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55.000;55.000;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114.000;114.000;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006505476;METAUX 116 SOREVO ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187.000;187.000;tonnes/an
0006505480;A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;429.000;429.000;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;19.000;19.000;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10.000;10.000;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;38.000;38.000;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0006505483;M.A.J. Elis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;30.000;30.000;tonnes/an
0006505749;NAVILLOD Père er Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2109.000;1706.000;tonnes/an
0006505861;MULTIMETAL (route de Sogonlles);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;127.000;69.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;242.000;242.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;192.000;192.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;202.000;202.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;216.000;216.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;242.000;242.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;329.000;329.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.095;0.095;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;13.000;13.000;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.980;0.980;tonnes/an
0006505940;SANITRA Services;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1.000;1.000;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.750;0.750;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.400;0.400;tonnes/an
0006505955;PICHETA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.675;0.675;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.048;0.048;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.011;0.011;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.143;0.143;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29.000;29.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40.000;40.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36.000;36.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.586;0.586;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.452;0.452;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.697;0.697;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;24.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37.000;37.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18.000;18.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45.000;45.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;54.000;54.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 07 02*;Essence;0.016;0.016;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.187;0.187;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;13.000;13.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.181;0.181;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.459;0.459;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.825;0.825;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.979;0.979;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.382;0.382;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;0.397;0.397;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.018;0.018;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.018;0.018;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.603;0.603;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.485;0.485;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;34.000;34.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.026;0.026;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 01*;Fioul et gazole;19.000;19.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.712;0.712;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.176;0.176;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.043;0.043;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.055;0.055;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.399;0.399;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.017;0.017;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.583;0.583;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.230;0.230;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.060;0.060;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.471;0.471;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.229;0.229;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.057;0.057;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.246;0.246;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.128;0.128;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.094;0.094;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.665;0.665;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.213;0.213;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.172;0.172;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.224;0.224;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.044;0.044;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.790;0.790;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.100;0.100;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.283;0.283;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.062;0.062;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.820;0.820;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.089;0.089;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.146;0.146;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.922;0.922;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.064;0.064;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.277;0.277;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.149;0.149;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.730;0.730;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.642;0.642;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;0.124;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.711;0.711;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.069;0.069;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.057;0.057;tonnes/an
0006506030;COGETRAD Industries(ex COSODE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.817;0.817;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1000.000;79.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1000.000;6.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1000.000;668.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;1836.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;14.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;393.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1000.000;77.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;88.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;592.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;530.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;30.000;tonnes/an
0006506043;CGECP;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;12000.000;5190.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.925;0.925;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;130.000;130.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;158.000;158.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;03;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;558.000;558.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;542.000;542.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;487.000;487.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57.000;57.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;135.000;135.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;137.000;137.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;242.000;242.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;687.000;687.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;99.000;99.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;717.000;717.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;587.000;587.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50.000;50.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;502.000;502.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;148.000;148.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.200;0.200;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;56;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;153.000;153.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;222.000;222.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;280.000;280.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;113.000;113.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48.000;48.000;tonnes/an
0006506104;HAUGUEL (Distillerie);Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;86.000;86.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;146.000;146.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;117.000;117.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;180.000;180.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006506336;SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE ex CUV'ECLAIR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;71.000;71.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.182;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.176;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.198;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.670;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.132;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.309;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.212;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.087;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.031;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.461;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.010;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.261;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.069;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.078;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.522;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.168;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.152;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.759;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 01 06*;Autres acides;0.919;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.203;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;0.232;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;0.587;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 01 06*;Autres acides;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.020;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.067;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.319;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.575;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.280;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 05*;Autres bases;0.881;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.168;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 02 05*;Autres bases;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;28.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 05*;Autres bases;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 05*;Autres bases;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 02 05*;Autres bases;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.181;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.117;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.087;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.023;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.356;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.015;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.031;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.007;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.046;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.053;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.160;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.126;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.272;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;156.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;36.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;78.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.127;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.197;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.680;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.306;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.324;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.638;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.769;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.220;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.741;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.206;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.536;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.069;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.007;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.687;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.521;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.953;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.694;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.053;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.977;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.470;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.470;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.275;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.246;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.216;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.028;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.189;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.098;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.866;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.622;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.187;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.476;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.188;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.847;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.486;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.211;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.996;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.726;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;32.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.708;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;75.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;244.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;131.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.167;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.652;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.548;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.511;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.394;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.942;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.675;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;31.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.512;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.635;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.701;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;31.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.649;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;16.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;09 01 04*;Bains de fixation;0.178;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.494;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;0.743;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 07*;Bases de décapage;0.894;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.225;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.120;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.252;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.592;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;64.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;45.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;54.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;36.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.638;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.037;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.012;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.449;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 03 02*;Autres déchets.;0.427;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 03 02*;Autres déchets.;0.845;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 03 02*;Autres déchets.;0.011;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 03 02*;Autres déchets.;0.017;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.170;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;139.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;61.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;47.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;66.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;55.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;42.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.108;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;96.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.199;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.690;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.200;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.636;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.682;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.451;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.683;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.059;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.314;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.940;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.327;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.253;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;151.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;46.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.520;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.813;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.086;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.143;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.298;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.158;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.779;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.219;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.387;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.208;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.831;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.919;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.257;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.518;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 13*;Liquides de frein;0.142;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 01 13*;Liquides de frein;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 13*;Liquides de frein;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 13*;Liquides de frein;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 01 13*;Liquides de frein;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 01 13*;Liquides de frein;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 13*;Liquides de frein;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.149;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.431;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.733;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.333;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;28.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.653;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.395;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.872;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.744;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.355;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.014;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;32.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.015;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.051;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.589;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.740;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.032;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.285;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.671;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.172;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.013;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.060;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.118;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.170;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.040;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.069;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.169;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.772;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.114;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;116.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;79.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;786.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;240.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.209;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.262;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.152;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.029;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 14*;Acides;0.364;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 14*;Acides;16.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.338;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.116;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 14*;Acides;0.675;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 14*;Acides;0.246;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 14*;Acides;0.834;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.008;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 15*;Déchets basiques;0.563;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 15*;Déchets basiques;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.201;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 15*;Déchets basiques;0.114;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.399;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 15*;Déchets basiques;0.090;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 15*;Déchets basiques;0.953;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.177;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 19*;Pesticides;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 19*;Pesticides;29.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 19*;Pesticides;0.362;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;0.541;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 19*;Pesticides;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 19*;Pesticides;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.192;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.014;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.007;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.413;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.362;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.694;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.047;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.302;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.031;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.087;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.027;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.046;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.585;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.589;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.172;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.188;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.736;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.277;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.304;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.116;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.337;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.103;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.289;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.049;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.828;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.320;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.166;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;17.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.311;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.128;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.200;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.249;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.166;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.168;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.768;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.115;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.999;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.387;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.591;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.835;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.263;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.058;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.242;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;165.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;292.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;182.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.540;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.379;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.982;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.225;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.413;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.885;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.042;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.282;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.031;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.015;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.760;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.061;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.755;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.829;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.187;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.174;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.075;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.198;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.569;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.892;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.529;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.292;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.656;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.579;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.843;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.613;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.184;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.127;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.423;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.173;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.083;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.384;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.581;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.778;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.946;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.063;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.233;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.751;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.195;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.714;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.241;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.630;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.190;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.232;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.571;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.284;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.186;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;160.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.905;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.656;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.179;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.149;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.035;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.539;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;26.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;77.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.977;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.648;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;85.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;20.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;22.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;38.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.465;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.516;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.579;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.382;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.369;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;39.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.089;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.214;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.653;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.119;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;39.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.547;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.987;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.237;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.186;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;625.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1632.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;977.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;607.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;634.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1186.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;594.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1353.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.096;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.703;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.034;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;39.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;257.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;47.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;72.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;102.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;74.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;103.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;22.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.239;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.100;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.244;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.183;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.468;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.239;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.111;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.418;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;34.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;214.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;28.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;66.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;77.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;67.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;80.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;174.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.036;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.903;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.410;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 02*;Essence;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 07 02*;Essence;0.090;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 02*;Essence;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 07 02*;Essence;0.420;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.800;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;143.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;280.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;93.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;57.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.116;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.031;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.817;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.977;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;62.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.120;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.903;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.166;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.030;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.434;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.654;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.067;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;65.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.519;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;78.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.406;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.808;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.703;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;350.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;202.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;195.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;152.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;213.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;250.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;184.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;178.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;218.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;100.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;133.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;137.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;223.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;218.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;176.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.204;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;27.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;0.297;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.311;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;56.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;179.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;82.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;123.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;61.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;212.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 07*;Filtres à huile;70.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;123.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.098;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;58.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;120.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;79.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;76.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;65.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;178.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;88.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.219;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.128;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.167;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.138;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.145;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.092;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.678;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;32.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;22.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.354;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.658;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.878;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.162;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.528;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.957;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.171;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.381;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;54.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.288;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.287;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;48.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.021;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.788;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.518;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.824;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.302;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.187;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.054;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.955;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.124;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.048;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.698;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.865;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.074;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.900;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;112.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;113.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;125.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.028;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.017;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.049;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.352;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.028;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.071;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.800;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.837;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.768;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.569;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.460;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.187;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.025;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.006;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.510;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.905;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.123;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.039;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.168;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.041;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.182;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.825;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;47.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.451;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.084;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.320;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.029;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.061;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.212;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;13.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.213;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.570;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 13*;Solvants;0.269;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 13*;Solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 13*;Solvants;56.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;25.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.577;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 13*;Solvants;0.393;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;37.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 13*;Solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 13*;Solvants;19.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.661;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 19*;Pesticides;0.622;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.325;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.135;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.043;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.008;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.047;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.752;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.695;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.523;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.525;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.760;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.245;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;200.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;886.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;617.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;392.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;99.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;450.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.102;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.063;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.859;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.004;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;129.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;119.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.932;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;22.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;82.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.505;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.148;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.573;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0006506375;CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);29.000;29.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34.000;34.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;23.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;296.000;296.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;127.000;127.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;115.000;115.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;89.000;89.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;188.000;188.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105.000;105.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;166.000;166.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;167.000;167.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;143.000;143.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50.000;50.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;104.000;104.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;152.000;152.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;44.000;44.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40.000;40.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29.000;29.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86.000;86.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;88.000;88.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 07 01*;Fioul et gazole;24.000;24.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 01*;Fioul et gazole;15.000;15.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;158.000;158.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.750;0.750;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;77.000;77.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;139.000;139.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;341.000;341.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;53.000;53.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;06 02 05*;Autres bases;22.000;22.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;94.000;94.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5601.000;5601.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;607.000;607.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;895.000;895.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;11 01 07*;Bases de décapage;101.000;101.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;11 01 07*;Bases de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);24.000;24.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);36.000;36.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1119.000;1119.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;655.000;655.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;35.000;35.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;158.000;158.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;505.000;505.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;345.000;345.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21.000;21.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;467.000;467.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);17.000;17.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.300;0.300;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;0.600;0.600;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1600.000;1600.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;496.000;496.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;514.000;514.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115.000;115.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;578.000;578.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;122.000;122.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;136.000;136.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;436.000;436.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;280.000;280.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;121.000;121.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;789.000;789.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;42.000;42.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19.000;19.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;121.000;121.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;252.000;252.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;209.000;209.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79.000;79.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;749.000;749.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;343.000;343.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;412.000;412.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3347.000;3347.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;236.000;236.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;438.000;438.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;335.000;335.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1165.000;1165.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;698.000;698.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;211.000;211.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;561.000;561.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;169.000;169.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;22.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;47.000;47.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;68.000;68.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;685.000;685.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;465.000;465.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12.000;12.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;370.000;370.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43.000;43.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;228.000;228.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15.000;15.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;20.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.900;0.900;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;48.000;48.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34.000;34.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;21;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;98.000;98.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;156.000;156.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;514.000;514.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;106.000;106.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;69.000;69.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;821.000;821.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;567.000;567.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;89;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;2.000;2.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;62.000;62.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;7.000;7.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;385.000;385.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;96.000;96.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;111.000;111.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;36.000;36.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;1.000;1.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;42.000;42.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;9.000;9.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;16.000;16.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;65.000;65.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;30.000;30.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;4.000;4.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;6.000;6.000;tonnes/an
0006506419;SITREM;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;46.000;46.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.150;0.150;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.803;0.803;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.099;0.099;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.028;0.028;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.030;0.030;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;0.005;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;0.042;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.020;0.020;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.020;0.020;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.022;0.022;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.048;0.048;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.016;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.154;0.154;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.058;0.058;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.009;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.107;0.107;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.558;0.558;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.048;0.048;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.154;0.154;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;6.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.078;0.078;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.044;0.044;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.214;0.214;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;0.002;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.107;0.107;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.017;0.017;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.294;0.294;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.035;0.035;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.008;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.094;0.094;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.027;0.027;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.068;0.068;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.124;0.124;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.459;0.459;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.027;0.027;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.593;0.593;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.173;0.173;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.101;0.101;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.169;0.169;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.139;0.139;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.276;0.276;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.041;0.041;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.969;0.969;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.148;0.148;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.102;0.102;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.057;0.057;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.010;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.593;0.593;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.603;0.603;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;0.042;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.635;0.635;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.198;0.198;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.756;0.756;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.006;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;0.042;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.075;0.075;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.039;0.039;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.091;0.091;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.216;0.216;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.467;0.467;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.452;0.452;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.271;0.271;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.205;0.205;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.669;0.669;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.168;0.168;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.009;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.380;0.380;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.040;0.040;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.029;0.029;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.832;0.832;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.476;0.476;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.149;0.149;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.099;0.099;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.029;0.029;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.149;0.149;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;0.002;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.524;0.524;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.648;0.648;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.174;0.174;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.211;0.211;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.317;0.317;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.080;0.080;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.011;0.011;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.014;0.014;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.056;0.056;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.200;0.200;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.500;0.500;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.021;0.021;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.109;0.109;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.610;0.610;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.330;0.330;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.150;0.150;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.373;0.373;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;41.000;41.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.087;0.087;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.062;0.062;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;62.000;62.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.094;0.094;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.079;0.079;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.573;0.573;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;8.000;8.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.705;0.705;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.053;0.053;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.822;0.822;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.049;0.049;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;0.005;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.029;0.029;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);09;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.004;0.004;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.022;0.022;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.074;0.074;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.086;0.086;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;10.000;10.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.549;0.549;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);15;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.081;0.081;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.950;0.950;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.204;0.204;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.177;0.177;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.056;0.056;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.736;0.736;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.033;0.033;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;2.000;tonnes/an
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0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.121;0.121;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.180;0.180;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.311;0.311;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.103;0.103;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.467;0.467;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.125;0.125;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.634;0.634;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.201;0.201;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.201;0.201;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.725;0.725;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.325;0.325;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
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0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.030;0.030;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
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0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
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0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
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0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006506481;CREALIS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;89.000;89.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;997.000;997.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8770.000;8770.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;168.000;168.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;309.000;309.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1334.000;1334.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1306.000;1306.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;920.000;920.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1675.000;1675.000;tonnes/an
0006506498;VALO'MARNE (EX CIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;312.000;312.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;227.000;13420.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.053;0.789;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.558;3.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.516;3.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.307;2.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.216;4.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;8.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;56.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.295;0.669;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.010;0.600;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.002;11.000;tonnes/an
0006506525;AIR FRANCE INDUSTRIES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;106.000;106.000;tonnes/an
0006506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006506669;Société des Ferrailles de l'Essonne;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006506728;NORMINOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;112.000;112.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.213;0.213;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.306;0.306;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.156;0.156;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.038;0.038;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.008;0.008;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.445;0.445;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.870;0.870;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.232;0.232;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.005;0.005;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.060;0.060;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.284;0.284;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.052;0.052;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.992;0.992;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;0.848;0.848;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 01 06*;Autres acides;0.340;0.340;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 06*;Autres acides;0.892;0.892;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.363;0.363;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.282;0.282;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.987;0.987;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.335;0.335;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.014;0.014;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.030;0.030;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.240;0.240;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;0.795;0.795;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 05*;Autres bases;0.157;0.157;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 02 05*;Autres bases;0.620;0.620;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.021;0.021;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.235;0.235;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.012;0.012;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.333;0.333;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.321;0.321;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.396;0.396;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.294;0.294;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.010;0.010;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.071;0.071;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.220;0.220;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.453;0.453;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 08 02*;Déchets contenant des chlorosilanes dangereux;0.167;0.167;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.265;0.265;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.620;0.620;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.469;0.469;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.558;0.558;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.984;0.984;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.215;0.215;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.189;0.189;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.538;0.538;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.201;0.201;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.220;0.220;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.124;0.124;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.342;0.342;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.474;0.474;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.819;0.819;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.810;0.810;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.008;0.008;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.098;0.098;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.936;0.936;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.537;0.537;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;09 01 04*;Bains de fixation;0.095;0.095;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 07*;Bases de décapage;0.103;0.103;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 07*;Bases de décapage;0.469;0.469;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.416;0.416;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.021;0.021;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;22.000;22.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.760;0.760;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;91.000;91.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.495;0.495;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.563;0.563;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.114;0.114;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.008;0.008;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.072;0.072;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.138;0.138;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.112;0.112;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.802;0.802;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;13 08 02*;Autres émulsions;0.270;0.270;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 08 02*;Autres émulsions;0.601;0.601;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.319;0.319;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.156;0.156;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.005;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.302;0.302;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.742;0.742;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.614;0.614;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);0.989;0.989;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 01 13*;Liquides de frein;0.166;0.166;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.765;0.765;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.700;0.700;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;13.000;13.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.080;0.080;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.088;0.088;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.025;0.025;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;0.002;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.710;0.710;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.286;0.286;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.529;0.529;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.518;0.518;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.174;0.174;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.587;0.587;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.337;0.337;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.688;0.688;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.105;0.105;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.091;0.091;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.245;0.245;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.122;0.122;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;26.000;26.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.596;0.596;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.139;0.139;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35.000;35.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.059;0.059;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;36.000;36.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;189.000;189.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.029;0.029;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.294;0.294;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.117;0.117;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.583;0.583;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;0.052;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.415;0.415;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.138;0.138;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.030;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.930;0.930;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.659;0.659;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.279;0.279;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.153;0.153;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.308;0.308;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.003;0.003;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.162;0.162;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.050;0.050;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.561;0.561;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.035;0.035;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.090;0.090;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.831;0.831;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.013;0.013;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.012;0.012;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.037;0.037;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.017;0.017;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.779;0.779;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.035;0.035;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.222;0.222;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.018;0.018;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.309;0.309;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.010;0.010;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.450;0.450;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.096;0.096;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.700;0.700;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.270;0.270;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.121;0.121;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.037;0.037;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.070;0.070;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.487;0.487;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.357;0.357;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.030;0.030;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.082;0.082;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.082;0.082;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.024;0.024;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.580;0.580;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.071;0.071;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.742;0.742;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.497;0.497;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.001;0.001;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.791;0.791;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;222.000;222.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.829;0.829;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;32.000;32.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;52.000;52.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.848;0.848;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.499;0.499;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.274;0.274;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;39.000;39.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 14*;Acides;0.079;0.079;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 14*;Acides;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 14*;Acides;0.506;0.506;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 14*;Acides;0.606;0.606;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.453;0.453;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.026;0.026;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 14*;Acides;0.099;0.099;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 15*;Déchets basiques;0.022;0.022;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 15*;Déchets basiques;0.331;0.331;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.147;0.147;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.840;0.840;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.179;0.179;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.292;0.292;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.810;0.810;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.394;0.394;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.524;0.524;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.210;0.210;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.001;0.001;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.750;0.750;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 02 05*;Autres bases;0.032;0.032;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.023;0.023;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.143;0.143;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.160;0.160;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.008;0.008;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.675;0.675;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.215;0.215;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.186;0.186;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.320;0.320;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.188;0.188;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.140;0.140;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.320;0.320;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.540;0.540;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.208;0.208;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;40.000;40.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.985;0.985;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.051;0.051;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.670;0.670;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.072;0.072;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.742;0.742;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.530;0.530;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.188;0.188;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.176;0.176;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.338;0.338;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.755;0.755;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.078;0.078;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.688;0.688;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.007;0.007;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.358;0.358;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.978;0.978;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.391;0.391;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.371;0.371;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.965;0.965;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.225;0.225;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.055;0.055;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.330;0.330;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.146;0.146;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.912;0.912;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.390;0.390;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.523;0.523;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.436;0.436;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.626;0.626;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.250;0.250;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.049;0.049;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.205;0.205;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.046;0.046;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.242;0.242;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.083;0.083;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.638;0.638;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.268;0.268;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.540;0.540;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.577;0.577;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.463;0.463;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.011;0.011;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.023;0.023;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.063;0.063;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;36.000;36.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.528;0.528;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.135;0.135;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.690;0.690;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.035;0.035;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.110;0.110;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.320;0.320;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.650;0.650;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.120;0.120;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.900;0.900;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 07 01*;Fioul et gazole;23.000;23.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.510;0.510;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 02*;Essence;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.576;0.576;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 08 02*;Autres émulsions;0.080;0.080;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 08 02*;Autres émulsions;0.224;0.224;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 08 02*;Autres émulsions;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 08 02*;Autres émulsions;0.139;0.139;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;18.000;18.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;18.000;18.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;15.000;15.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.083;0.083;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.117;0.117;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.806;0.806;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.009;0.009;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.156;0.156;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.026;0.026;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.043;0.043;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.562;0.562;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.272;0.272;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.008;0.008;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.053;0.053;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.387;0.387;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.505;0.505;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.177;0.177;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.324;0.324;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;198.000;198.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;61.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;145.000;145.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.301;0.301;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99.000;99.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94.000;94.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;214.000;214.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;631.000;631.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.009;0.009;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.009;0.009;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.812;0.812;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 01 07*;Filtres à huile;0.516;0.516;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 01 07*;Filtres à huile;0.322;0.322;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.289;0.289;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.938;0.938;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.963;0.963;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 01 07*;Filtres à huile;0.499;0.499;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.034;0.034;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.520;0.520;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.280;0.280;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.750;0.750;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.732;0.732;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.421;0.421;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.248;0.248;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.167;0.167;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.098;0.098;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.820;0.820;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.300;0.300;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 03 07*;Mercure métallique;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.152;0.152;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.285;0.285;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.561;0.561;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.211;0.211;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.814;0.814;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.407;0.407;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.023;0.023;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.778;0.778;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.685;0.685;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.850;0.850;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.316;0.316;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.048;0.048;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.126;0.126;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.070;0.070;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.781;0.781;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.100;0.100;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.054;0.054;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.557;0.557;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.006;0.006;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;0.031;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.616;0.616;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.094;0.094;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.404;0.404;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.395;0.395;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.650;0.650;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;17.000;17.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.028;0.028;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.050;0.050;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.160;0.160;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.525;0.525;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.615;0.615;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.324;0.324;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.505;0.505;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.886;0.886;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.692;0.692;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.594;0.594;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.320;0.320;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 13*;Solvants;0.458;0.458;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 13*;Solvants;0.266;0.266;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;20 01 13*;Solvants;0.023;0.023;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 13*;Solvants;0.772;0.772;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 13*;Solvants;0.193;0.193;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 13*;Solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 13*;Solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 13*;Solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 13*;Solvants;117.000;117.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 19*;Pesticides;0.220;0.220;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;20 01 19*;Pesticides;0.390;0.390;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 19*;Pesticides;0.023;0.023;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 19*;Pesticides;0.675;0.675;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 19*;Pesticides;0.416;0.416;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 19*;Pesticides;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 19*;Pesticides;42.000;42.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 19*;Pesticides;0.566;0.566;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 19*;Pesticides;0.021;0.021;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.096;0.096;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.198;0.198;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.637;0.637;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.284;0.284;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.081;0.081;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;21.000;21.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.524;0.524;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;0.067;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.520;0.520;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.203;0.203;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;41.000;41.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;17.000;17.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;7.000;7.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.950;0.950;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.010;0.010;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.852;0.852;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1366.000;1366.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.222;0.222;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.236;0.236;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.605;0.605;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.158;0.158;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.146;0.146;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;43.000;43.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;42.000;42.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38.000;38.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;47.000;47.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.660;0.660;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.221;0.221;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.061;0.061;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29.000;29.000;tonnes/an
0006506782;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006506807;SAMIR AMRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;148.000;148.000;tonnes/an
0006506851;SEPUR (ex CR2T);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;40.000;tonnes/an
0006506851;SEPUR (ex CR2T);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;24.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 13*;Solvants;51.000;51.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 14*;Acides;0.527;0.527;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.618;0.618;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.315;0.315;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.598;0.598;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006506947;SEPUR (Le Pont Cailloux);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;48.000;48.000;tonnes/an
0006507023;SEVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1595.000;1280.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.071;0.071;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.116;0.116;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.050;0.050;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.126;0.126;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.278;0.278;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.101;0.101;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.541;0.541;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.327;0.327;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.578;0.578;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.150;0.150;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.479;0.479;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.052;0.052;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.840;0.840;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.149;0.149;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.274;0.274;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.576;0.576;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.714;0.714;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52.000;52.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.005;0.005;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.142;0.142;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.303;0.303;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;0.102;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.616;0.616;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.260;0.260;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.083;0.083;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.658;0.658;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.019;0.019;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;0.064;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.212;0.212;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.158;0.158;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.843;0.843;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.914;0.914;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.354;0.354;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.100;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;0.089;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.448;0.448;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19.000;19.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.374;0.374;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.183;0.183;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.179;0.179;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.254;0.254;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.772;0.772;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;0.035;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.015;0.015;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.255;0.255;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.430;0.430;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.331;0.331;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.498;0.498;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.142;0.142;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.045;0.045;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.946;0.946;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.540;0.540;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;11.000;11.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21.000;21.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.074;0.074;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.127;0.127;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.293;0.293;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.020;0.020;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;39.000;39.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.210;0.210;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;64.000;64.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;29.000;29.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.050;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.102;0.102;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.754;0.754;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;300.000;300.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.096;0.096;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;140.000;140.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;699.000;699.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;79.000;79.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;550.000;550.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;130.000;130.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;72.000;72.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;370.000;370.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;14.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.205;0.205;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.402;0.402;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;22.000;22.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;149.000;149.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;52.000;52.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;20.000;20.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;349.000;349.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;72.000;72.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.106;0.106;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;84.000;84.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25.000;25.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;732.000;732.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;26.000;26.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25.000;25.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.342;0.342;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.084;0.084;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.380;0.380;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.419;0.419;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.817;0.817;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.642;0.642;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.310;0.310;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27.000;27.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;223.000;223.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;18.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;224.000;224.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;22.000;22.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134.000;134.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;56.000;56.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;104.000;104.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;371.000;371.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1530.000;1530.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1571.000;1571.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74.000;74.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2405.000;2405.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1772.000;1772.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1857.000;1857.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;944.000;944.000;tonnes/an
0006507061;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64.000;64.000;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85.000;85.000;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.500;0.500;tonnes/an
0006507261;REVIVAL SAINT PIERRE LES NEMOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.300;0.300;tonnes/an
0006507389;ZITOUNTERK Ahmed (casse auto);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1805.000;1462.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.480;0.480;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.007;0.007;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.035;0.035;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.064;0.064;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.064;0.064;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.682;0.682;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 14*;Acides;0.034;0.034;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.052;0.052;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.125;0.125;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.299;0.299;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006507733;Déchèterie de Bonnelles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006508470;AUTO 2001;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19227.000;19227.000;tonnes/an
0006508709;DISCOUNT AUTOMARCHE;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;102.000;114.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;3.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;3.000;3.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;38.000;38.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 04 01*;Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale;36.000;36.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;92.000;92.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;348.000;348.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;386.000;386.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;170.000;170.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;484.000;484.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;351.000;351.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;201.000;201.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;560.000;560.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;53.000;53.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;61.000;61.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12.000;12.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;418.000;418.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;363.000;363.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;130.000;130.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1884.000;1884.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);94;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);77;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;446.000;446.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 07 02*;Essence;2.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;226.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;21.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;70.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;421.000;0.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.520;0.520;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0006508983;ECOPUR (ex SMF MIGNON et FILS);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1132.000;1132.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.011;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.229;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.021;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.975;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.232;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.098;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.160;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.044;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.070;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.254;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.340;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.152;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.987;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.037;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.482;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.058;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.223;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.121;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.621;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.057;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.107;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.266;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.478;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.162;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.407;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.014;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.037;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.239;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.357;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.040;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.209;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.048;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.036;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.187;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.070;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.461;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.835;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.060;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.034;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.115;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.467;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.095;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;47.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;60.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.865;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.700;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.495;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.990;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.306;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.098;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.316;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
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0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.399;0.000;tonnes/an
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0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;18.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.330;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.057;0.000;tonnes/an
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0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.537;0.000;tonnes/an
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0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.459;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.000;tonnes/an
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0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.543;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.911;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;11.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;16.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.033;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.143;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.180;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.960;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.406;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.991;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.254;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.116;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.043;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.711;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.131;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.409;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.000;tonnes/an
0006509188;GAZECHIM FROID;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006509209;BENNES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;38.000;46.000;tonnes/an
0006509209;BENNES SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;20.000;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;128.000;0.000;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;0.000;tonnes/an
0006509273;TRI ACTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;14.000;0.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;926.000;926.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1377.000;1377.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;835.000;835.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;3.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;839.000;839.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;964.000;964.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;719.000;719.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;380.000;380.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;54.000;54.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;101.000;101.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1066.000;1066.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;528.000;528.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1667.000;1667.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;835.000;835.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;250.000;250.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2339.000;2339.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;87.000;87.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;580.000;580.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1760.000;1760.000;tonnes/an
0006509350;REFINAL INDUSTRIES (ex COREPA SNC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1971.000;1971.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;378.000;378.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;103.000;103.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.920;0.920;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;205.000;205.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006509538;REVIVAL ATHIS MONS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.261;0.261;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.042;0.042;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.082;0.082;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.066;0.066;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.040;0.040;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.645;0.645;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.082;0.082;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.929;0.929;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 14*;Acides;0.026;0.026;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.058;0.058;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 19*;Pesticides;0.238;0.238;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.575;0.575;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006509566;Déchèterie de Saint Arnoult en Yvelines;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.897;0.897;tonnes/an
0006509756;APR2;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1183.000;1183.000;tonnes/an
0006509787;VOG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;762.000;741.000;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3224.000;2336.000;tonnes/an
0006511508;LA PIECE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.000;0.000;tonnes/an
0006511600;DERECO DIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;78.000;78.000;tonnes/an
0006511600;DERECO DIB;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23.000;23.000;tonnes/an
0006511836;SOBELOC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;250.000;168.000;tonnes/an
0006511836;SOBELOC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;250.000;78.000;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;25.000;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;295.000;295.000;tonnes/an
0006511908;INTERNATIONAL PARIS AVENUE MELUN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;60.000;60.000;tonnes/an
0006512175;DEM'S  AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;391.000;391.000;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.345;0.345;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.445;0.445;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.464;0.464;tonnes/an
0006512187;CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27.000;27.000;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3266.000;3266.000;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;121.000;121.000;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;110.000;110.000;tonnes/an
0006512190;FRANCE EUROPE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1439.000;1439.000;tonnes/an
0006512208;PIECES AUTO DULIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6174.000;6174.000;tonnes/an
0006512345;Guy Dauphin Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.000;0.000;tonnes/an
0006512373;AUTO OPREMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;85.000;51.000;tonnes/an
0006512394;CORDEBAR - SAINT LEU LA FORET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;167.000;167.000;tonnes/an
0006512396;ALLO CARS CASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;387.000;387.000;tonnes/an
0006512407;AUTO DESTRUCTION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1779.000;1779.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;9.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.574;0.574;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;38.000;38.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.775;0.775;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;161.000;161.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;702.000;702.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;766.000;766.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;898.000;898.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3698.000;3698.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006512489;SEMAVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3223.000;3223.000;tonnes/an
0006512501;AGV 95;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;133.000;133.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.129;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.105;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.125;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.656;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.043;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.230;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.938;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.281;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.375;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.067;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.079;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;0.160;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;3.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;14.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;27.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;18.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;8.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.338;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.030;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.209;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.061;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.061;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.260;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.101;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.227;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.557;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.250;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;10.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.663;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.136;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;27.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.103;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.041;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.666;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.198;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.287;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.195;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.136;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.551;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.754;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.573;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;21.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;30.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;50.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;73.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;88.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;83.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;26.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;119.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;100.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;131.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;72.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;171.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.035;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.393;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.096;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.169;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.180;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;37.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.132;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.368;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;10.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.749;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;11.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;35.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.606;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.066;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.022;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.273;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.218;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;95.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.528;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.172;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.968;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.987;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;89.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.838;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.050;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.182;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.226;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;123.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.141;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;27.000;0.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;26.000;26.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.310;0.310;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;72.000;72.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;45.000;45.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.131;0.131;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;99.000;99.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.038;0.038;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;19.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.791;0.791;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;179.000;179.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.078;0.078;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;83.000;83.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;75.000;75.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;35.000;35.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.224;0.224;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;386.000;386.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;95.000;95.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1103.000;1103.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;449.000;449.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;27.000;27.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;21.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;32.000;32.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;809.000;809.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;462.000;462.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;474.000;474.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;377.000;377.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;270.000;270.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.052;0.052;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.078;0.078;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.095;0.095;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.032;0.032;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.174;0.174;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.130;0.130;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.100;0.100;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.035;0.035;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.602;0.602;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.045;0.045;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.400;0.400;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.010;0.010;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.097;0.097;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.030;0.030;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;17.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;119.000;119.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.014;0.014;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.435;0.435;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33.000;33.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;29.000;29.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25.000;25.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0006512611;PAPREC D3E (ex VALDELEC);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;20.000;20.000;tonnes/an
0006512634;GARAGE UNIVERSEL AUTO PIECES (ex MPA);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4200.000;4200.000;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.150;0.150;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.050;0.050;tonnes/an
0006512663;COSSON (plateforme) LOUVRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006512705;METALINOX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.034;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.063;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.964;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.062;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.465;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.263;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.062;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.062;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.139;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.042;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.319;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.039;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.012;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.081;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.111;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.249;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.375;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.064;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;2B;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.150;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.249;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.729;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.947;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.899;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;33.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.258;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.732;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.014;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.084;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.500;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.625;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.028;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.381;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.155;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.085;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.205;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.052;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.128;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.097;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.526;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.171;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.040;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.265;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.362;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.100;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.552;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.041;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.482;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.163;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.302;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.007;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.003;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.008;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.129;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.172;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.146;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.034;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.434;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.620;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.023;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.066;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.534;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.795;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.508;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.051;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.478;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.400;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.127;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.018;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.527;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.188;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.393;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.197;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.491;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.977;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.357;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.277;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.554;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.666;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.086;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.490;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.420;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;7.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;8.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;5.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;6.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;3.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.054;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.181;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;8.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;10.000;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.190;0.000;tonnes/an
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0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
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0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.239;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.019;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.000;tonnes/an
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0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;0.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.026;0.026;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.148;0.148;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.524;0.524;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.049;0.049;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.006;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.633;0.633;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.102;0.102;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.075;0.075;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.010;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);19;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;0.024;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.447;0.447;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.014;0.014;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.051;0.051;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.251;0.251;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.047;0.047;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.223;0.223;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.005;0.005;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2B;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.110;0.110;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.073;0.073;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.690;0.690;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.782;0.782;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.583;0.583;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.483;0.483;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.106;0.106;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.496;0.496;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.023;0.023;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.496;0.496;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.265;0.265;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.006;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.013;0.013;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.002;0.002;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.271;0.271;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.175;0.175;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.057;0.057;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.168;0.168;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.537;0.537;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.009;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.037;0.037;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.013;0.013;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.087;0.087;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.004;0.004;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.199;0.199;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.563;0.563;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.526;0.526;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.777;0.777;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.045;0.045;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.315;0.315;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.031;0.031;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.159;0.159;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;19.000;19.000;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.024;0.024;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.010;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.060;0.060;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.158;0.158;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.192;0.192;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;0.015;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.161;0.161;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.159;0.159;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.027;0.027;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);90;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.006;0.006;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.133;0.133;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.305;0.305;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.154;0.154;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.611;0.611;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.015;0.015;tonnes/an
0006512926;CALORIE FLUOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.051;0.051;tonnes/an
0006513122;DRM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;209.000;209.000;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.060;0.060;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17.000;17.000;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.460;0.460;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1064.000;1064.000;tonnes/an
0006513231;GARNIER ET FILS (Sarcelles);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;0.266;0.266;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;0.428;0.428;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 08 02*;Autres émulsions;0.524;0.524;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.003;0.003;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.191;0.191;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.082;0.082;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;734.000;734.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.094;0.094;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;71.000;71.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.397;0.397;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.781;0.781;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;14.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10.000;10.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.464;0.464;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13.000;13.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.699;0.699;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;26.000;26.000;tonnes/an
0006513392;DEPOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;162.000;162.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;179.000;179.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16.000;16.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;264.000;264.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23.000;23.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006514660;REVIVAL GENNEVILLIERS MOLE CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;33.000;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.231;0.231;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.057;0.057;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.136;0.136;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.301;0.301;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.537;0.537;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.121;0.121;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.156;0.156;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.305;0.305;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006514782;Déchèterie d'Angerville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.338;0.338;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.326;0.326;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.018;0.018;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.043;0.043;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 14*;Acides;0.030;0.030;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.038;0.038;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 19*;Pesticides;0.530;0.530;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.154;0.154;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.732;0.732;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;0.802;0.802;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 14*;Acides;0.011;0.011;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 15*;Déchets basiques;0.100;0.100;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.621;0.621;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006514888;Déchèterie d'Auffargis;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;78;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;23.000;0.000;tonnes/an
0006514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2493.000;2244.000;tonnes/an
0006514903;PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.023;0.000;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2029.000;1553.000;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.632;0.632;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006514906;MEDICAL RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006515054;SMAC SAS COUDRIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;444.000;442.000;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006515101;CHRISTIAN RECUPER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1787.000;1787.000;tonnes/an
0006515208;PROCUVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;341.000;341.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 10*;équipements mis au rebut contenant des pcb ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09;5.000;5.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;205.000;205.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;17.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;45.000;45.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2009.000;2009.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;64.000;64.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13945.000;13945.000;tonnes/an
0006515495;REVIVAL - ENVIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;71.000;71.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;549.000;549.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;16.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.560;0.560;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.460;0.460;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.340;0.340;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51.000;51.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;51.000;51.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);35;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;179.000;179.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;57.000;57.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.060;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;948.000;948.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;966.000;966.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;234.000;234.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2795.000;2795.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;407.000;407.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2049.000;2049.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44274.000;44274.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1204.000;1204.000;tonnes/an
0006515969;ISDND SM2;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4006.000;4006.000;tonnes/an
0006516102;ALLIECO ENVIRONNEMENT - TAVERNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1000.000;2.000;tonnes/an
0006516211;E3D;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62.000;62.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.003;0.003;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52.000;52.000;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.750;0.750;tonnes/an
0006516391;COMETSAMBRE SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;20 01 15*;Déchets basiques;0.029;0.029;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;20 01 19*;Pesticides;0.523;0.523;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);95;;20 01 14*;Acides;0.004;0.004;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.273;0.273;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.994;0.994;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.514;0.514;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.445;0.445;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;0.002;tonnes/an
0006516487;GENERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.970;0.970;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.542;0.542;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.059;0.059;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.030;0.030;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.106;0.106;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.121;0.121;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.257;0.257;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.040;0.040;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.418;0.418;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006516692;Déchèterie de Dourdan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.042;0.042;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.059;0.059;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.032;0.032;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.039;0.039;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.048;0.048;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.149;0.149;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.809;0.809;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 14*;Acides;0.015;0.015;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.013;0.013;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;0.644;0.644;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.308;0.308;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006516693;Déchèterie de Saint Cheron;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.642;0.642;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2207.000;2207.000;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;659.000;659.000;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;223.000;223.000;tonnes/an
0006517193;SEMAVERT - Mont Mâle;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44.000;44.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2153.000;2153.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1789.000;1789.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2310.000;2310.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8212.000;8212.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;57315.000;57315.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3355.000;3355.000;tonnes/an
0006517488;ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;315.000;315.000;tonnes/an
0006517507;SERRE ANDRIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;0.000;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;418.000;0.000;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;99.000;0.000;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;36.000;0.000;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;130.000;0.000;tonnes/an
0006517542;ALOE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;182.000;0.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.158;0.158;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.127;0.127;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.193;0.193;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 14*;Acides;0.257;0.257;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.115;0.115;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.118;0.118;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 14*;Acides;0.081;0.081;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 15*;Déchets basiques;0.082;0.082;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.625;0.625;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006518444;Déchèterie de Briis sous Forges;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006518583;BF 19;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;569.000;569.000;tonnes/an
0006518698;ABC NEGOCE - Mr Ribeiro;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;443.000;302.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;54.000;54.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;56.000;56.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;144.000;144.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;779.000;779.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;90.000;90.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;55.000;55.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;31.000;31.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;33.000;33.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;414.000;414.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;30.000;30.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;140.000;140.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;79.000;79.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;314.000;314.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;5.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;38.000;38.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;95.000;95.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1048.000;1048.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;524.000;524.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;174.000;174.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8294.000;8294.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;695.000;695.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2231.000;2231.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;215.000;215.000;tonnes/an
0006520014;VALORTERRE IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006520041;INCINERIS - ESTHIMA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0006520041;INCINERIS - ESTHIMA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;23.000;23.000;tonnes/an
0006520041;INCINERIS - ESTHIMA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.866;0.866;tonnes/an
0006520091;DEM'S AUTOS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1320.000;1320.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2657.000;2657.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2164.000;2164.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006520744;SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.676;0.676;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.187;0.187;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.116;0.116;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.002;0.002;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.096;0.096;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.001;0.001;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.714;0.714;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;33.000;33.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;0.025;0.025;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 01 06*;Autres acides;0.219;0.219;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;0.648;0.648;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.140;0.140;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.830;0.830;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.087;0.087;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.118;0.118;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 02 05*;Autres bases;18.000;18.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;50.000;50.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;0.005;0.005;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 02 05*;Autres bases;0.701;0.701;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 05*;Autres bases;0.749;0.749;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.003;0.003;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.212;0.212;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.349;0.349;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.156;0.156;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.395;0.395;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.386;0.386;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.204;0.204;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.088;0.088;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.141;0.141;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.013;0.013;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.631;0.631;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.811;0.811;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.487;0.487;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.050;0.050;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.921;0.921;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.041;0.041;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.600;0.600;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.115;0.115;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;40.000;40.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 07*;Bases de décapage;0.014;0.014;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 03 02*;Autres déchets.;0.031;0.031;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 03 02*;Autres déchets.;0.586;0.586;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;11 03 02*;Autres déchets.;0.008;0.008;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;40.000;40.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;58.000;58.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;247.000;247.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.647;0.647;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.805;0.805;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.282;0.282;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.030;0.030;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.952;0.952;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.344;0.344;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.827;0.827;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.197;0.197;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.459;0.459;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14.000;14.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;97.000;97.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;30.000;30.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;15.000;15.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.208;0.208;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 08 02*;Autres émulsions;0.600;0.600;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 08 02*;Autres émulsions;31.000;31.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.059;0.059;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.202;0.202;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.014;0.014;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.204;0.204;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.635;0.635;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.038;0.038;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.189;0.189;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.380;0.380;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.188;0.188;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.680;0.680;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.312;0.312;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.233;0.233;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.022;0.022;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.270;0.270;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.196;0.196;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.933;0.933;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.296;0.296;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.108;0.108;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.730;0.730;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;0.039;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.051;0.051;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.009;0.009;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.857;0.857;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.591;0.591;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.428;0.428;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.297;0.297;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.008;0.008;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.382;0.382;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.834;0.834;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.001;0.001;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.005;0.005;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.492;0.492;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.157;0.157;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.167;0.167;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.007;0.007;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;421.000;421.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.259;0.259;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.589;0.589;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.419;0.419;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.117;0.117;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.657;0.657;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.513;0.513;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.855;0.855;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;0.236;0.236;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.066;0.066;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;0.684;0.684;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.695;0.695;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.013;0.013;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;06 02 05*;Autres bases;0.190;0.190;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.022;0.022;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.126;0.126;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.230;0.230;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.071;0.071;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.248;0.248;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.049;0.049;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.037;0.037;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.656;0.656;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.703;0.703;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.582;0.582;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.806;0.806;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.175;0.175;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.208;0.208;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.042;0.042;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.190;0.190;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.208;0.208;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.236;0.236;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;171.000;171.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.197;0.197;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.272;0.272;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.251;0.251;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.377;0.377;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.677;0.677;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.797;0.797;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.395;0.395;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.237;0.237;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.206;0.206;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);18.000;18.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.616;0.616;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.033;0.033;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.535;0.535;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.895;0.895;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.254;0.254;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.116;0.116;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.128;0.128;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.717;0.717;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.511;0.511;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.348;0.348;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.471;0.471;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.583;0.583;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;286.000;286.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;787.000;787.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1636.000;1636.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;96.000;96.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;508.000;508.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;470.000;470.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;267.000;267.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;51.000;51.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.004;0.004;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.162;0.162;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.800;0.800;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.357;0.357;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;18.000;18.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.443;0.443;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.152;0.152;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.132;0.132;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.372;0.372;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;50.000;50.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;13.000;13.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 01*;Fioul et gazole;20.000;20.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.119;0.119;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18.000;18.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;53.000;53.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.884;0.884;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.196;0.196;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.274;0.274;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.848;0.848;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.569;0.569;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.125;0.125;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;37.000;37.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.627;0.627;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.936;0.936;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84.000;84.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;157.000;157.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;236.000;236.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56.000;56.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131.000;131.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 07*;Filtres à huile;21.000;21.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;68.000;68.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;148.000;148.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;0.209;0.209;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 07*;Filtres à huile;52.000;52.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;67.000;67.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 07*;Filtres à huile;29.000;29.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 13*;Liquides de frein;0.698;0.698;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.953;0.953;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 13*;Liquides de frein;12.000;12.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 13*;Liquides de frein;0.450;0.450;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 13*;Liquides de frein;0.855;0.855;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 13*;Liquides de frein;0.325;0.325;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.332;0.332;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.242;0.242;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.262;0.262;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.496;0.496;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.240;0.240;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.027;0.027;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.155;0.155;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.189;0.189;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.153;0.153;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.344;0.344;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.779;0.779;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.818;0.818;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.405;0.405;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.938;0.938;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.667;0.667;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.046;0.046;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.151;0.151;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.459;0.459;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.088;0.088;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.247;0.247;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.074;0.074;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.068;0.068;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.086;0.086;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.230;0.230;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;68.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;180.000;180.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30.000;30.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.140;0.140;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.016;0.016;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.225;0.225;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.038;0.038;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.246;0.246;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.119;0.119;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.101;0.101;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.590;0.590;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.855;0.855;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.473;0.473;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.601;0.601;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.007;0.007;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.009;0.009;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.237;0.237;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.949;0.949;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.143;0.143;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.688;0.688;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.684;0.684;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.687;0.687;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.478;0.478;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.074;0.074;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 13*;Solvants;0.361;0.361;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.125;0.125;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.281;0.281;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;0.061;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;0.064;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.474;0.474;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;0.062;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.473;0.473;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.222;0.222;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;0.082;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.080;0.080;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.825;0.825;tonnes/an
0006600042;CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.278;0.278;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.660;0.660;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;11.000;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20.000;20.000;tonnes/an
0006600055;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;160.000;160.000;tonnes/an
0006600063;AFM DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;27.000;27.000;tonnes/an
0006600084;FERRIOL Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;53.000;69.000;tonnes/an
0006600234;NADAL SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;230.000;216.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;875.000;875.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;103.000;103.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;549.000;549.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;269.000;269.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4555.000;4516.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;251.000;251.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;614.000;614.000;tonnes/an
0006600262;LAFARGE HOLCIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;0.000;275.000;tonnes/an
0006600272;P.A.O. SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1796.000;1274.000;tonnes/an
0006600374;ACCI AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;257.000;257.000;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;56.000;56.000;tonnes/an
0006600432;SANOFI-CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;396.000;396.000;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;25851.000;25884.000;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;5387.000;5492.000;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;549.000;549.000;tonnes/an
0006600453;Société des CIMENTS CALCIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;594.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;1836.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;107.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;108.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;5.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;21.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.000;7.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.648;0.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.558;0.000;tonnes/an
0006600456;SARL GIZZI DEMOLITION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.013;0.000;tonnes/an
0006600543;SARL PRETEMER AUTO (PRETEMER Pierre);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;213.000;213.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;43.000;0.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.580;0.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;91.000;0.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26.000;0.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.500;0.500;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;57.000;57.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;887.000;887.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006600569;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0006600613;DURAND RECUPERATION SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;804.000;804.000;tonnes/an
0006600621;ASVISIO RAYMOND;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;437.000;437.000;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.050;0.050;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.690;0.690;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.090;0.090;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.800;0.800;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.010;0.010;tonnes/an
0006600638;MAJ - ELIS PROVENCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.860;0.860;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;333.000;333.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;212.000;212.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;78.000;78.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.947;0.947;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.063;0.063;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600688;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.011;0.011;tonnes/an
0006600743;ARPO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1034.000;874.000;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.044;0.044;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.372;0.372;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;171.000;171.000;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.456;0.456;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.002;0.002;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.042;0.042;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.098;0.098;tonnes/an
0006600745;RAFM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.006;0.006;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 01 06*;Autres acides;0.829;0.829;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 02 05*;Autres bases;0.121;0.121;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 02 05*;Autres bases;0.850;0.850;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.982;0.982;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.920;0.920;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.761;0.761;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;25.000;25.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 14*;Acides;0.980;0.980;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.982;0.982;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;46.000;46.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;419.000;419.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;576.000;576.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;81.000;81.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;140.000;140.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.523;0.523;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.891;0.891;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96.000;96.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.589;0.589;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;33.000;33.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;31.000;31.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 07*;Filtres à huile;18.000;18.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.531;0.531;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;95.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120.000;120.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55.000;55.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 14*;Acides;0.571;0.571;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.241;0.241;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.215;0.215;tonnes/an
0006600773;SPUR ENVIRONNEMENT (ex Sevia);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.050;0.050;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.017;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.331;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.603;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.009;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.021;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.513;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0006600891;GAZECHIM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.016;0.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.040;0.040;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5.000;5.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.150;0.150;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.002;0.002;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.155;0.155;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 06*;Autres acides;0.111;0.111;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;5.000;5.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;0.803;0.803;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 02 05*;Autres bases;0.488;0.488;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;0.058;0.058;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.141;0.141;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;09 01 04*;Bains de fixation;0.004;0.004;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;09 01 04*;Bains de fixation;0.010;0.010;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;09 01 04*;Bains de fixation;0.264;0.264;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.480;0.480;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.008;0.008;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.123;0.123;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.769;0.769;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.328;0.328;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.873;0.873;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;0.007;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;27.000;27.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;20 01 15*;Déchets basiques;0.017;0.017;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 15*;Déchets basiques;16.000;16.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;367.000;367.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;370.000;370.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;264.000;264.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;642.000;642.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;253.000;253.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;13 07 01*;Fioul et gazole;13.000;13.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 07 01*;Fioul et gazole;13.000;13.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.148;0.148;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 07 02*;Essence;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15.000;15.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 08 02*;Autres émulsions;0.300;0.300;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;6.000;6.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.213;0.213;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.908;0.908;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.473;0.473;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.100;0.100;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;27.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.005;0.005;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.932;0.932;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 08 02*;Autres émulsions;7.000;7.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.023;0.023;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.044;0.044;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.524;0.524;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.121;0.121;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.011;0.011;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.557;0.557;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.615;0.615;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.645;0.645;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;0.033;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67.000;67.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.165;0.165;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;0.200;0.200;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.657;0.657;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.649;0.649;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;18.000;18.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.074;0.074;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.100;0.100;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.479;0.479;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.532;0.532;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.324;0.324;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.005;0.005;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.366;0.366;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.295;0.295;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.217;0.217;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.453;0.453;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.067;0.067;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 19*;Pesticides;8.000;8.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.501;0.501;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.447;0.447;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.015;0.015;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;0.059;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.064;0.064;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.045;0.045;tonnes/an
0006600911;SUEZ RV OSIS SUD-EST (ex SRA SAVAC);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.103;0.103;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.259;0.259;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.146;0.146;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;0.075;0.075;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.087;0.087;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 01 06*;Autres acides;0.066;0.066;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 01 06*;Autres acides;0.159;0.159;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.031;0.031;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 01 06*;Autres acides;0.020;0.020;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 01 06*;Autres acides;0.057;0.057;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 01 06*;Autres acides;0.288;0.288;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;0.110;0.110;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.011;0.011;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 02 05*;Autres bases;0.479;0.479;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;0.018;0.018;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 02 05*;Autres bases;0.070;0.070;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 02 05*;Autres bases;0.036;0.036;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.072;0.072;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.033;0.033;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.173;0.173;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.054;0.054;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.123;0.123;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.087;0.087;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.047;0.047;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.809;0.809;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.249;0.249;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.454;0.454;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.303;0.303;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.400;0.400;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.175;0.175;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.837;0.837;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);19.000;19.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.967;0.967;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.050;0.050;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.243;0.243;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.017;0.017;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.443;0.443;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.260;0.260;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.048;0.048;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.340;0.340;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.480;0.480;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.619;0.619;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 08 02*;Autres émulsions;0.927;0.927;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.229;0.229;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.195;0.195;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.068;0.068;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.527;0.527;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.308;0.308;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.869;0.869;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.185;0.185;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 13*;Liquides de frein;0.153;0.153;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 13*;Liquides de frein;0.628;0.628;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 01 13*;Liquides de frein;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.238;0.238;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.004;0.004;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;46.000;46.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;23.000;23.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.322;0.322;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.676;0.676;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.419;0.419;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.342;0.342;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.513;0.513;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;0.028;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;70.000;70.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;78.000;78.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.617;0.617;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.084;0.084;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;43.000;43.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.177;0.177;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.060;0.060;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.246;0.246;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.037;0.037;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.448;0.448;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.405;0.405;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.180;0.180;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.253;0.253;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.016;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.143;0.143;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.102;0.102;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.633;0.633;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.790;0.790;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.008;0.008;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.028;0.028;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.518;0.518;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.474;0.474;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.415;0.415;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.049;0.049;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 14*;Acides;0.015;0.015;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 14*;Acides;0.154;0.154;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.079;0.079;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 15*;Déchets basiques;0.065;0.065;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 15*;Déchets basiques;0.175;0.175;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;20 01 15*;Déchets basiques;0.901;0.901;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 15*;Déchets basiques;0.065;0.065;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 19*;Pesticides;0.146;0.146;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;20 01 19*;Pesticides;0.169;0.169;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 19*;Pesticides;20.000;20.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 19*;Pesticides;0.022;0.022;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;20 01 19*;Pesticides;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;0.100;0.100;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.533;0.533;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.441;0.441;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.106;0.106;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.880;0.880;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.015;0.015;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.404;0.404;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.122;0.122;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.186;0.186;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.216;0.216;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.073;0.073;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.211;0.211;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.139;0.139;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.376;0.376;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.442;0.442;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.614;0.614;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.559;0.559;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.862;0.862;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.170;0.170;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.103;0.103;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.056;0.056;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.462;0.462;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.090;0.090;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.054;0.054;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;220.000;220.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;83.000;83.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;624.000;624.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;40.000;40.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.764;0.764;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.309;0.309;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.392;0.392;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;14.000;14.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.620;0.620;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.768;0.768;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 07 02*;Essence;0.159;0.159;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.063;0.063;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.086;0.086;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.216;0.216;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.169;0.169;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.236;0.236;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.156;0.156;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;162.000;162.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;282.000;282.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.162;0.162;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.417;0.417;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.721;0.721;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 01 07*;Filtres à huile;0.221;0.221;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;16.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;47.000;47.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 07*;Filtres à huile;43.000;43.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 01 07*;Filtres à huile;23.000;23.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 07*;Filtres à huile;36.000;36.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.027;0.027;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.371;0.371;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.681;0.681;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.796;0.796;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.381;0.381;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.029;0.029;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.100;0.100;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.112;0.112;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.003;0.003;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.591;0.591;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.320;0.320;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.163;0.163;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.396;0.396;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.170;0.170;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.088;0.088;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;63.000;63.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.126;0.126;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.446;0.446;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 13*;Solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 13*;Solvants;0.253;0.253;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.571;0.571;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.027;0.027;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;248.000;248.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;634.000;634.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;277.000;277.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.353;0.353;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;10.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;0.089;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;37.000;37.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44.000;44.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.507;0.507;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.259;0.259;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;39.000;39.000;tonnes/an
0006600922;TRIADIS Services-Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;12.000;12.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.369;0.369;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.850;0.850;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;0.045;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;29.000;29.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;46.000;46.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;12.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;44.000;44.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;131.000;131.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;412.000;412.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;672.000;672.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;30.000;30.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.670;0.670;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;14.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;46.000;46.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;34.000;34.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;13.000;13.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;10.000;10.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;24.000;24.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;16.000;16.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.346;0.346;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;85.000;85.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.011;0.011;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;37.000;37.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.303;0.303;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.039;0.039;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69.000;69.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.384;0.384;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.414;0.414;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.323;0.323;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.036;0.036;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.034;0.034;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;682.000;682.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.110;0.110;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;199.000;199.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14.000;14.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1791.000;1791.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.247;0.247;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17.000;17.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.676;0.676;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;14.000;14.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13.000;13.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;5.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.085;0.085;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;23.000;23.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13.000;13.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;37.000;37.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.143;0.143;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.114;0.114;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7.000;7.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.086;0.086;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.675;0.675;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2378.000;2378.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;774.000;774.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31.000;31.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.028;0.028;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4916.000;4916.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.079;0.079;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.450;0.450;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.293;0.293;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44.000;44.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;49.000;49.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.270;0.270;tonnes/an
0006600948;TRIADE ELECTRONIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006600990;FRAYSSE Jean-pierre;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;174.000;174.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;56.000;56.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;157.000;157.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;640.000;640.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;268.000;268.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;05 06 03*;Autres goudrons;328.000;328.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;06 02 05*;Autres bases;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;77.000;77.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;145.000;145.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;129.000;129.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;121.000;121.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;417.000;417.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;115.000;115.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;140.000;140.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;145.000;145.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;120.000;120.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;75.000;75.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12.000;12.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;145.000;145.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;237.000;237.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;807.000;807.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;695.000;695.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;505.000;505.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;43.000;43.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;13 08 02*;Autres émulsions;40.000;40.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;32.000;32.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;66.000;66.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;736.000;736.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;99.000;99.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;353.000;353.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;136.000;136.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;43.000;43.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;;ISRAEL;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;18.000;18.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;11.000;11.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;04 01 03*;Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;243.000;243.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;217.000;217.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;26.000;26.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;34.000;34.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;301.000;301.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;672.000;672.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;05 06 03*;Autres goudrons;116.000;116.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 02 05*;Autres bases;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;06 02 05*;Autres bases;32.000;32.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);109.000;109.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);66.000;66.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);13.000;13.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.220;0.220;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;356.000;356.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;33.000;33.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2538.000;2538.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;17.000;17.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;39.000;39.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;71.000;71.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;58.000;58.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;121.000;121.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;213.000;213.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;51.000;51.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;102.000;102.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;56.000;56.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;65.000;65.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;15.000;15.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;281.000;281.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;5.000;5.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 07*;Bases de décapage;100.000;100.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.420;0.420;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;267.000;267.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;95.000;95.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16.000;16.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17.000;17.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.100;0.100;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;78.000;78.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;51.000;51.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;462.000;462.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;30.000;30.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;626.000;626.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;107.000;107.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;133.000;133.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;184.000;184.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;206.000;206.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;414.000;414.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;976;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;176.000;176.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;578.000;578.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;215.000;215.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2000.000;2000.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;86.000;86.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ISRAEL;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;284.000;284.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;128.000;128.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;350.000;350.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;386.000;386.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;976;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;209.000;209.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;94.000;94.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 08 02*;Autres émulsions;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ISRAEL;13 08 02*;Autres émulsions;531.000;531.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;63.000;63.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97.000;97.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;172.000;172.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40.000;40.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;141.000;141.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;396.000;396.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;253.000;253.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;327.000;327.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136.000;136.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125.000;125.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;286.000;286.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;137.000;137.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.960;0.960;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;976;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;798.000;798.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ISRAEL;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;582.000;582.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;04;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;69.000;69.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21.000;21.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;59.000;59.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;58.000;58.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.640;0.640;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;250.000;250.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10.000;10.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;976;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;15.000;15.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;16.000;16.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;364.000;364.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;70.000;70.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15.000;15.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;254.000;254.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;221.000;221.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;233.000;233.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;CROATIE;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.400;0.400;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;239.000;239.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;97.000;97.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;30.000;30.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;24.000;24.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;246.000;246.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ISRAEL;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;126.000;126.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 11 05*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2386.000;2386.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;06;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;548.000;548.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 15*;Déchets basiques;36.000;36.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;3.000;3.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1200.000;1200.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;663.000;663.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;297.000;297.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;0.500;0.500;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 07*;Filtres à huile;75.000;75.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);976;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006601013;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;14.000;14.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;30.000;30.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;134.000;134.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4683.000;4683.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;245.000;245.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.040;0.040;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.158;0.158;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;24.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.042;0.042;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.635;0.635;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.753;0.753;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1376.000;1376.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;362.000;362.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;439.000;439.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.299;0.299;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;899.000;899.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.621;0.621;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;520.000;520.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.196;0.196;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;438.000;438.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.155;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.113;0.113;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.135;0.135;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.954;0.954;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.570;0.570;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.311;0.311;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;35.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.082;0.082;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.372;0.372;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.155;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1559.000;1559.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;274.000;274.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67.000;67.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.042;0.042;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.595;0.595;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123.000;123.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;432.000;432.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;66.000;66.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1406.000;1406.000;tonnes/an
0006601050;Groupe GDE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;642.000;642.000;tonnes/an
0006601123;EPUR Languedoc Roussillon (ex st pierre);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006601468;DEMOLITION AUTOS MARTY PIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;562.000;587.000;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;77.000;77.000;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0006601484;TRIADIS Services-Rivesaltes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;598.000;598.000;tonnes/an
0006601498;LINARES SOEURS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;268.000;268.000;tonnes/an
0006601498;LINARES SOEURS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006601570;SA VEOLIA PROPRETE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006601647;SEDEM 30 SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1431.000;1155.000;tonnes/an
0006601674;TOSETTO PELOUX   (Démolition auto);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;891.000;891.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;11;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1390.000;1390.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1788.000;1788.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;48;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;98.000;98.000;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.327;0.327;tonnes/an
0006601697;Société EVOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;88.000;88.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;124.000;0.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;0.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;188.000;0.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;0.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;726.000;726.000;tonnes/an
0006601985;CFF RECYCLING PURFER Béziers;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006602409;TUBERT Patrick SARL Compostage;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;66;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;21330.000;22220.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.159;0.159;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.761;0.761;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.365;0.365;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.035;0.035;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.506;0.506;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.209;0.209;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.008;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.013;0.013;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.599;0.599;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.240;0.240;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;111.000;111.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.269;0.269;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.533;0.533;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.067;0.067;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.587;0.587;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.491;0.491;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.064;0.064;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.333;0.333;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.149;0.149;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.315;0.315;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;46.000;46.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;40.000;40.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;31.000;31.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.242;0.242;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.087;0.087;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.010;0.010;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;18.000;18.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.997;0.997;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.313;0.313;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.131;0.131;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.035;0.035;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;06 01 06*;Autres acides;0.012;0.012;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 01 06*;Autres acides;0.022;0.022;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 01 06*;Autres acides;45.000;45.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 01 06*;Autres acides;151.000;151.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.342;0.342;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.075;0.075;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.270;0.270;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;06 02 05*;Autres bases;0.869;0.869;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;06 02 05*;Autres bases;0.013;0.013;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.164;0.164;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.011;0.011;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.244;0.244;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.641;0.641;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.276;0.276;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.622;0.622;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.274;0.274;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.724;0.724;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.537;0.537;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.137;0.137;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;35.000;35.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 03 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;119.000;119.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.716;0.716;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.878;0.878;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.329;0.329;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.276;0.276;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.217;0.217;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.346;0.346;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.432;0.432;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.317;0.317;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.332;0.332;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.259;0.259;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.643;0.643;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.849;0.849;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.467;0.467;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.674;0.674;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.628;0.628;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.260;0.260;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.180;0.180;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.825;0.825;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;09 01 04*;Bains de fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.497;0.497;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.121;0.121;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.987;0.987;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.315;0.315;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;11 03 01*;Déchets cyanurés;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 03 02*;Autres déchets.;0.079;0.079;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;11 03 02*;Autres déchets.;0.440;0.440;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 03 02*;Autres déchets.;0.441;0.441;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;11 03 02*;Autres déchets.;0.447;0.447;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;35.000;35.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.128;0.128;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.093;0.093;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.238;0.238;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.848;0.848;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.110;0.110;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.969;0.969;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.201;0.201;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.351;0.351;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.454;0.454;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.726;0.726;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.716;0.716;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.324;0.324;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.836;0.836;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;578.000;578.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.110;0.110;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40.000;40.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.045;0.045;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.055;0.055;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.246;0.246;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.666;0.666;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.999;0.999;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.110;0.110;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.037;0.037;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.829;0.829;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.792;0.792;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.710;0.710;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;342.000;342.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.995;0.995;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;57.000;57.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.214;0.214;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;0.015;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.630;0.630;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.582;0.582;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.440;0.440;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.789;0.789;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.737;0.737;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.150;0.150;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.276;0.276;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.016;0.016;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.149;0.149;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.538;0.538;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.173;0.173;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.008;0.008;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.384;0.384;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;217.000;217.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.354;0.354;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.606;0.606;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.038;0.038;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.004;0.004;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.598;0.598;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.507;0.507;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 14*;Acides;0.124;0.124;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 14*;Acides;0.571;0.571;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 14*;Acides;0.191;0.191;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 14*;Acides;0.052;0.052;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 14*;Acides;0.818;0.818;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 15*;Déchets basiques;0.017;0.017;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 15*;Déchets basiques;0.110;0.110;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 15*;Déchets basiques;0.012;0.012;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 15*;Déchets basiques;0.592;0.592;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.506;0.506;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.079;0.079;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.700;0.700;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.325;0.325;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.306;0.306;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.891;0.891;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.147;0.147;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.077;0.077;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.081;0.081;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.998;0.998;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.692;0.692;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.400;0.400;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.522;0.522;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;84;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.957;0.957;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.739;0.739;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.101;0.101;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.244;0.244;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.052;0.052;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.591;0.591;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;74.000;74.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.915;0.915;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.512;0.512;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);30.000;30.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.154;0.154;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.451;0.451;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.652;0.652;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.162;0.162;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.092;0.092;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;25.000;25.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.660;0.660;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.568;0.568;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.067;0.067;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.775;0.775;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.054;0.054;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.957;0.957;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.691;0.691;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.961;0.961;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.119;0.119;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.208;0.208;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.930;0.930;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.245;0.245;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.018;0.018;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.361;0.361;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.809;0.809;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.382;0.382;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.667;0.667;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);0.162;0.162;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.313;0.313;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.392;0.392;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.239;0.239;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.769;0.769;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.565;0.565;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.842;0.842;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.033;0.033;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.697;0.697;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.465;0.465;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.724;0.724;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.862;0.862;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;65.000;65.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.244;0.244;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.834;0.834;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.200;0.200;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.573;0.573;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.081;0.081;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.052;0.052;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.716;0.716;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.023;0.023;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.052;0.052;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;129.000;129.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;148.000;148.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1710.000;1710.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;895.000;895.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1264.000;1264.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;334.000;334.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;850.000;850.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;17.000;17.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.896;0.896;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.710;0.710;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.179;0.179;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.949;0.949;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.583;0.583;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.174;0.174;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.108;0.108;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 07 01*;Fioul et gazole;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.290;0.290;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 07 02*;Essence;0.446;0.446;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;25.000;25.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16.000;16.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17.000;17.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;30.000;30.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.413;0.413;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.515;0.515;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.232;0.232;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.410;0.410;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.679;0.679;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;313.000;313.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;215.000;215.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;93.000;93.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;235.000;235.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;294.000;294.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.251;0.251;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;366.000;366.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.157;0.157;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.578;0.578;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;188.000;188.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;189.000;189.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;147.000;147.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;97.000;97.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.280;0.280;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 01 07*;Filtres à huile;22.000;22.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 07*;Filtres à huile;38.000;38.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;158.000;158.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 07*;Filtres à huile;88.000;88.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;82.000;82.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;193.000;193.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 07*;Filtres à huile;34.000;34.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 07*;Filtres à huile;104.000;104.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 01 13*;Liquides de frein;0.088;0.088;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 13*;Liquides de frein;0.757;0.757;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.504;0.504;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.106;0.106;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.322;0.322;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.831;0.831;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.143;0.143;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.924;0.924;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.600;0.600;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.260;0.260;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;23.000;23.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;21.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;27.000;27.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;33.000;33.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.022;0.022;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.036;0.036;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.380;0.380;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.545;0.545;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.307;0.307;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.348;0.348;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.342;0.342;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.645;0.645;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.905;0.905;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.769;0.769;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;220.000;220.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57.000;57.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88.000;88.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;37.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;42.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.212;0.212;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.027;0.027;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.177;0.177;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.082;0.082;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.493;0.493;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.788;0.788;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.238;0.238;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.584;0.584;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.146;0.146;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.029;0.029;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.815;0.815;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.081;0.081;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.012;0.012;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.423;0.423;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.185;0.185;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.688;0.688;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;9.000;9.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20.000;20.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.180;0.180;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.285;0.285;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;16.000;16.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;0.161;0.161;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.187;0.187;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;0.837;0.837;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;0.089;0.089;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;15.000;15.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;0.428;0.428;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 13*;Solvants;0.237;0.237;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 13*;Solvants;0.373;0.373;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 13*;Solvants;0.083;0.083;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.122;0.122;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.701;0.701;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.578;0.578;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.390;0.390;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.111;0.111;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 19*;Pesticides;0.802;0.802;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 19*;Pesticides;0.116;0.116;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.452;0.452;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.196;0.196;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.646;0.646;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;0.112;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.280;0.280;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.097;0.097;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.157;0.157;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;39.000;39.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.665;0.665;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;35.000;35.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.023;0.023;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.268;0.268;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.178;0.178;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.117;0.117;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.498;0.498;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;107.000;107.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;25.000;25.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2B;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;25.000;25.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;16 01 13*;Liquides de frein;0.141;0.141;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.997;0.997;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.972;0.972;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29.000;29.000;tonnes/an
0006602439;CHIMIREC SOCODELI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;29.000;29.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;33.000;33.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;745.000;745.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;517.000;517.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;277.000;277.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;72.000;72.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.050;0.050;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.225;0.225;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.010;0.010;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.157;0.157;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187.000;187.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;42.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.117;0.117;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.261;0.261;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.215;0.215;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.496;0.496;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.320;0.320;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.460;0.460;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.312;0.312;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.531;0.531;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.357;0.357;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.040;0.040;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006602770;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.065;0.065;tonnes/an
0006603583;EL FOURAT ENVIRONNEMENT SARL -ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1713.000;1713.000;tonnes/an
0006603714;SARL NIM'TOUT TERRAIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;25.000;36.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84.000;84.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33.000;33.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27.000;27.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;32.000;32.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75.000;75.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5630.000;5630.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;160.000;160.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;516.000;516.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29.000;29.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82.000;82.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;165.000;165.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;193.000;192.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;768.000;768.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2664.000;2664.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2275.000;2275.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42.000;42.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;251.000;251.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;124.000;124.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;277.000;277.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;207.000;207.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;265.000;265.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;210.000;210.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;77.000;77.000;tonnes/an
0006603841;VALORIDEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;253.000;253.000;tonnes/an
0006603860;SYLVESTRE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.000;0.000;tonnes/an
0006604784;SAS AUBORD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;737.000;737.000;tonnes/an
0006604784;SAS AUBORD RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2406.000;2406.000;tonnes/an
0006604788;TUBERT Patrick - Centre tri -Dechetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40.000;47.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;740.000;740.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;750.000;750.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.760;0.760;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;48;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.950;0.950;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;114.000;114.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28.000;28.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;233.000;233.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006605296;DUMAS RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.035;0.035;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;38.000;38.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.474;0.474;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.997;0.997;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.008;0.008;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;22.000;22.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.365;0.365;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 02 05*;Autres bases;0.002;0.002;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 02 05*;Autres bases;0.007;0.007;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.167;0.167;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.075;0.075;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.154;0.154;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 13 05*;Suies;0.447;0.447;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.288;0.288;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.494;0.494;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.631;0.631;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.111;0.111;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.948;0.948;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.022;0.022;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.011;0.011;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.142;0.142;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.621;0.621;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.357;0.357;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.944;0.944;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.110;0.110;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.287;0.287;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.216;0.216;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.344;0.344;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.778;0.778;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.300;0.300;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.321;0.321;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.058;0.058;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.373;0.373;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.446;0.446;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.737;0.737;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.381;0.381;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.188;0.188;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.731;0.731;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.679;0.679;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.864;0.864;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.196;0.196;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;18.000;18.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;57.000;57.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.299;0.299;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;72.000;72.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.885;0.885;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;0.735;0.735;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 12 09*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 05*;Acides de décapage;33.000;33.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 07*;Bases de décapage;21.000;21.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.850;0.850;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.479;0.479;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;348.000;348.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;11 03 01*;Déchets cyanurés;7.000;7.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 03 02*;Autres déchets.;8.000;8.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);51.000;51.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;200.000;200.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.226;0.226;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;109.000;109.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.095;0.095;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;50.000;50.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.230;0.230;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.158;0.158;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.208;0.208;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;92.000;92.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.096;0.096;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.357;0.357;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.065;0.065;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.624;0.624;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;771.000;771.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;350.000;350.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;487.000;487.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;228.000;228.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1023.000;1023.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.990;0.990;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.338;0.338;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.176;0.176;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.810;0.810;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.421;0.421;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.523;0.523;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.246;0.246;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.655;0.655;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;48.000;48.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;134.000;134.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;36.000;36.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.080;0.080;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;72.000;72.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 01*;Fioul et gazole;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 01*;Fioul et gazole;50.000;50.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 02*;Essence;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.374;0.374;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.933;0.933;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;42.000;42.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 08 02*;Autres émulsions;39.000;39.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.810;0.810;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.018;0.018;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.880;0.880;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.192;0.192;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.066;0.066;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.351;0.351;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;203.000;203.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;84.000;84.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.048;0.048;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;136.000;136.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.129;0.129;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42.000;42.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;404.000;404.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;0.017;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.235;0.235;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;94.000;94.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;53.000;53.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;32.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 07*;Filtres à huile;0.306;0.306;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 07*;Filtres à huile;21.000;21.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;115.000;115.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;0.137;0.137;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.185;0.185;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.329;0.329;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 13*;Liquides de frein;0.675;0.675;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 13*;Liquides de frein;0.056;0.056;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 13*;Liquides de frein;0.069;0.069;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 13*;Liquides de frein;0.449;0.449;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.854;0.854;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.781;0.781;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.057;0.057;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;19.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.102;0.102;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.338;0.338;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;21.000;21.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;16.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.054;0.054;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.135;0.135;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.116;0.116;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.901;0.901;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.493;0.493;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;130.000;130.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;54.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96.000;96.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.633;0.633;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.190;0.190;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.194;0.194;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.101;0.101;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.508;0.508;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.183;0.183;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.094;0.094;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.864;0.864;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.041;0.041;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.188;0.188;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.104;0.104;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.455;0.455;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.223;0.223;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.148;0.148;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;21.000;21.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;5.000;5.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.154;0.154;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.308;0.308;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.241;0.241;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;40.000;40.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.604;0.604;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.039;0.039;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.500;0.500;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;17.000;17.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;7.000;7.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.997;0.997;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 13*;Solvants;32.000;32.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 13*;Solvants;0.049;0.049;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 13*;Solvants;48.000;48.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 14*;Acides;0.504;0.504;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 14*;Acides;0.011;0.011;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 14*;Acides;0.822;0.822;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.059;0.059;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 15*;Déchets basiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.469;0.469;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.039;0.039;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;2.000;2.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.134;0.134;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 19*;Pesticides;22.000;22.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 19*;Pesticides;0.027;0.027;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 19*;Pesticides;0.026;0.026;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 19*;Pesticides;25.000;25.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.733;0.733;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.133;0.133;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.334;0.334;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;317.000;317.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.155;0.155;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;189.000;189.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;679.000;679.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.809;0.809;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.082;0.082;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;62.000;62.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;30.000;30.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;26.000;26.000;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.907;0.907;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.011;0.011;tonnes/an
0006605450;CHIMIREC MASSIF CENTRAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.300;0.300;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;60.000;60.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;55.000;55.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.180;0.180;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;165.000;165.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.170;0.170;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.050;0.050;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.500;0.500;tonnes/an
0006605595;SARL ENTREPRISE LOPEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.050;0.050;tonnes/an
0006606646;RECYCL'AUTO PIECES NIMES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;757.000;757.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;48.000;48.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;76.000;76.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;27.000;27.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;41.000;41.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.367;0.367;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;22.000;22.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.893;0.893;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;17.000;17.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.044;0.044;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.845;0.845;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;0.414;0.414;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 02 05*;Autres bases;0.572;0.572;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;57.000;57.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;50.000;50.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;56.000;56.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;35.000;35.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.978;0.978;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;17.000;17.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.020;0.020;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.270;0.270;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.200;0.200;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;121.000;121.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.810;0.810;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.058;0.058;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.829;0.829;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;145.000;145.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;41.000;41.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;611.000;611.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32.000;32.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.678;0.678;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.551;0.551;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.096;0.096;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.559;0.559;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.428;0.428;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.951;0.951;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.050;0.050;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.657;0.657;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.179;0.179;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.168;0.168;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.624;0.624;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;57.000;57.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;10 03 21*;Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;19.000;19.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;10 05 10*;Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 05*;Acides de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 05*;Acides de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 05*;Acides de décapage;0.950;0.950;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 05*;Acides de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 05*;Acides de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 05*;Acides de décapage;29.000;29.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 05*;Acides de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;49.000;49.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 05*;Acides de décapage;58.000;58.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 05*;Acides de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30.000;30.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;658.000;658.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;76.000;76.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29.000;29.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;57.000;57.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;19.000;19.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;39.000;39.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;55.000;55.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;36.000;36.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.100;0.100;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;117.000;117.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;22.000;22.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 07*;Bases de décapage;0.420;0.420;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 07*;Bases de décapage;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 07*;Bases de décapage;0.564;0.564;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 07*;Bases de décapage;50.000;50.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 07*;Bases de décapage;0.582;0.582;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;11 01 07*;Bases de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 07*;Bases de décapage;0.500;0.500;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 07*;Bases de décapage;47.000;47.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.927;0.927;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.548;0.548;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.462;0.462;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.291;0.291;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.811;0.811;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.966;0.966;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 03 01*;Déchets cyanurés;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;11 03 01*;Déchets cyanurés;43.000;43.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 01*;Déchets cyanurés;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 03 01*;Déchets cyanurés;16.000;16.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 03 01*;Déchets cyanurés;43.000;43.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 03 01*;Déchets cyanurés;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.104;0.104;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 03 02*;Autres déchets.;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;11 03 02*;Autres déchets.;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 03 02*;Autres déchets.;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;11 03 02*;Autres déchets.;114.000;114.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 03 02*;Autres déchets.;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 03 02*;Autres déchets.;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 03 02*;Autres déchets.;29.000;29.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 03 02*;Autres déchets.;0.843;0.843;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 03 02*;Autres déchets.;0.454;0.454;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 03 02*;Autres déchets.;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 03 02*;Autres déchets.;22.000;22.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;11 03 02*;Autres déchets.;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;11 03 02*;Autres déchets.;0.015;0.015;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;11 05 04*;Flux utilisé;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.284;0.284;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.773;0.773;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);45.000;45.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.979;0.979;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.398;0.398;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.696;0.696;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.440;0.440;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.016;0.016;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.077;0.077;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.015;0.015;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.223;0.223;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.853;0.853;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.280;0.280;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.527;0.527;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.005;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;0.018;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.270;0.270;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.797;0.797;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.152;0.152;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.071;0.071;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.534;0.534;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.985;0.985;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;125.000;125.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.559;0.559;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.147;0.147;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.256;0.256;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.460;0.460;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.194;0.194;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.426;0.426;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.185;0.185;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.372;0.372;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.212;0.212;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.101;0.101;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.506;0.506;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30.000;30.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;70.000;70.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;150.000;150.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.917;0.917;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.608;0.608;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;115.000;115.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24.000;24.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;17.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;74.000;74.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;65.000;65.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;17.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.283;0.283;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.074;0.074;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;74.000;74.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;115.000;115.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.991;0.991;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.098;0.098;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;38.000;38.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.369;0.369;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;91.000;91.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;112.000;112.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.072;0.072;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.698;0.698;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.424;0.424;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.794;0.794;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.381;0.381;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.644;0.644;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;108.000;108.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.344;0.344;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.965;0.965;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.928;0.928;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.412;0.412;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.251;0.251;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;46.000;46.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.775;0.775;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.622;0.622;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.433;0.433;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.127;0.127;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;19.000;19.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.595;0.595;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.206;0.206;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.166;0.166;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.600;0.600;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.570;0.570;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.045;0.045;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.531;0.531;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.079;0.079;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.420;0.420;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.073;0.073;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.068;0.068;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.332;0.332;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.227;0.227;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;0.679;0.679;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 14*;Acides;0.412;0.412;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 14*;Acides;0.482;0.482;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 15*;Déchets basiques;0.461;0.461;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;241.000;241.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;209.000;209.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.224;0.224;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.810;0.810;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.088;0.088;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.793;0.793;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);;BELGIQUE;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;37.000;37.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2204.000;2204.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);90;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;26.000;26.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);60;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;144.000;144.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;306.000;306.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;110.000;110.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;34.000;34.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;41.000;41.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;06 02 05*;Autres bases;202.000;202.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;06 02 05*;Autres bases;50.000;50.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;06 02 05*;Autres bases;75.000;75.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;06 02 05*;Autres bases;24.000;24.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;384.000;384.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;79.000;79.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);54;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;11 01 05*;Acides de décapage;44.000;44.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);03;;11 01 05*;Acides de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 05*;Acides de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 05*;Acides de décapage;122.000;122.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 01 05*;Acides de décapage;1852.000;1852.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 05*;Acides de décapage;169.000;169.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 05*;Acides de décapage;68.000;68.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);63;;11 01 05*;Acides de décapage;37.000;37.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 05*;Acides de décapage;479.000;479.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 05*;Acides de décapage;242.000;242.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 05*;Acides de décapage;44.000;44.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 05*;Acides de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;11 01 05*;Acides de décapage;154.000;154.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;11 01 05*;Acides de décapage;87.000;87.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;11 01 05*;Acides de décapage;52.000;52.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);88;;11 01 05*;Acides de décapage;41.000;41.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 05*;Acides de décapage;134.000;134.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 05*;Acides de décapage;82.000;82.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;138.000;138.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);21;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;40.000;40.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;17.000;17.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25.000;25.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1301.000;1301.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 07*;Bases de décapage;163.000;163.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 07*;Bases de décapage;1540.000;1540.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;11 01 07*;Bases de décapage;32.000;32.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;323.000;323.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);89;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);07;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);10;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);48;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;233.000;233.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;11 03 01*;Déchets cyanurés;27.000;27.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;11 03 02*;Autres déchets.;0.259;0.259;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);93;;11 03 02*;Autres déchets.;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;70.000;70.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);52;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;21.000;21.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;425.000;425.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);57;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;1332.000;1332.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;19.000;19.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);68;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.160;0.160;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.108;0.108;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.264;0.264;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.152;0.152;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.478;0.478;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.116;0.116;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.153;0.153;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.200;0.200;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.071;0.071;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.423;0.423;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.555;0.555;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.879;0.879;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 07*;Bases de décapage;0.155;0.155;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.333;0.333;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.343;0.343;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.117;0.117;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;0.075;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76.000;76.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100.000;100.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.136;0.136;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.471;0.471;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.346;0.346;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.433;0.433;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.595;0.595;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;177.000;177.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;0.013;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;0.001;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.108;0.108;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;4.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.247;0.247;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;57.000;57.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;0.870;0.870;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;0.053;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.053;0.053;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.081;0.081;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;0.124;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.251;0.251;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.083;0.083;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.080;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.408;0.408;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.258;0.258;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.143;0.143;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.731;0.731;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006700412;TREDI Hombourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;39;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;28.000;28.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.937;0.937;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 01 06*;Autres acides;77.000;77.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;390.000;390.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;163.000;163.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.050;0.050;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;84.000;84.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1626.000;1626.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;394.000;394.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.368;0.368;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.434;0.434;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3509.000;3509.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4055.000;4055.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4002.000;4002.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;147.000;147.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.608;0.608;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.022;0.022;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;587.000;587.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35.000;35.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;26.000;26.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;215.000;215.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;357.000;357.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;258.000;258.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;28.000;28.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.969;0.969;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 04 17*;Huiles de résine;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.319;0.319;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 05*;Acides de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 07*;Bases de décapage;279.000;279.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;11 01 08*;Boues de phosphatation;29.000;29.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;529.000;529.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;574.000;574.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.802;0.802;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);48.000;48.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;42.000;42.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1852.000;1852.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;87.000;87.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;126.000;126.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10.000;10.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;87.000;87.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;85.000;85.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;434.000;434.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.849;0.849;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;468.000;468.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;433.000;433.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;142.000;142.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;92.000;92.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;51.000;51.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;23.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;21.000;21.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 07 02*;Essence;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 07 02*;Essence;24.000;24.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.120;0.120;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;13 08 02*;Autres émulsions;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 08 02*;Autres émulsions;29.000;29.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2564.000;2564.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148.000;148.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;695.000;695.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;199.000;199.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.648;0.648;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;63.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.075;0.075;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.527;0.527;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.480;0.480;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.951;0.951;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.173;0.173;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;242.000;242.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;37.000;37.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.248;0.248;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;983.000;983.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;237.000;237.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.460;0.460;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.984;0.984;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3154.000;3154.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;178.000;178.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.870;0.870;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13.000;13.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;17.000;17.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10.000;10.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;13.000;13.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3970.000;3970.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;118.000;118.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;67.000;67.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;23.000;23.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;24.000;24.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;1444.000;1444.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5498.000;5498.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;458.000;458.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;27.000;27.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;176.000;176.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;54.000;54.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;785.000;785.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;204.000;204.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;128.000;128.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;111.000;111.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;222.000;222.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;17.000;17.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;698.000;698.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;878.000;878.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 13*;Solvants;46.000;46.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2163.000;2163.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.898;0.898;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.336;0.336;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.380;0.380;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.111;0.111;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.040;0.040;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.521;0.521;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 07*;Bases de décapage;0.762;0.762;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.573;0.573;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.421;0.421;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.391;0.391;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.880;0.880;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.251;0.251;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.842;0.842;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.020;0.020;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;0.449;0.449;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.511;0.511;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.261;0.261;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;05 01 07*;Goudrons acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;133.000;133.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;535.000;535.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;469.000;469.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;199.000;199.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;722.000;722.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;96.000;96.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;321.000;321.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;330.000;330.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1458.000;1458.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;63.000;63.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;640.000;640.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;361.000;361.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12.000;12.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;29.000;29.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;43.000;43.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;63.000;63.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;205.000;205.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.905;0.905;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;193.000;193.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 07 01*;Fioul et gazole;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;45.000;45.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;14.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;75.000;75.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;77.000;77.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.701;0.701;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;220.000;220.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;95.000;95.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;94.000;94.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;237.000;237.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.174;0.174;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;154.000;154.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;358.000;358.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.300;0.300;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;161.000;161.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;201.000;201.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;45.000;45.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;16.000;16.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;312.000;312.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;246.000;246.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;452.000;452.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006700413;TREDI Strasbourg;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;566.000;566.000;tonnes/an
0006700422;Corteva agriscience SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;90.000;90.000;tonnes/an
0006700433;Vynova PPC SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.000;0.000;tonnes/an
0006700460;RUBIS TERMINAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;19 01 06*;Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux;0.000;0.000;tonnes/an
0006700526;ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.000;0.000;tonnes/an
0006700538;ALSACHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22051.000;22051.000;tonnes/an
0006700676;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.000;0.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;361.000;361.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;149.000;149.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;90;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;706.000;706.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;31.000;31.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;258.000;258.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;510.000;510.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;945.000;945.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;804.000;804.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1170.000;1170.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;13 08 02*;Autres émulsions;49.000;49.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;80.000;80.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;281.000;281.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2052.000;2052.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;256.000;256.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;524.000;524.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;598.000;598.000;tonnes/an
0006700701;HOLCIM HAUT-RHIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;313.000;313.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);;ALLEMAGNE;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8880.000;8880.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;37.000;37.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;166.000;166.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;10674.000;10674.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;68;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;144.000;144.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;958.000;958.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;67;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;142.000;142.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006700766;LINGENHELD ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;LUXEMBOURG;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.149;0.149;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20.000;20.000;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0006701189;PIERRETTE TBA - ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.058;0.058;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;667.000;667.000;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006701326;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006701476;ECOCASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3674.000;3674.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.800;0.800;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11.000;11.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.120;0.120;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.420;0.420;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;171.000;171.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;93.000;93.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;27.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;19.000;19.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 13*;Solvants;0.945;0.945;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 13*;Solvants;0.432;0.432;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;55;;20 01 13*;Solvants;0.025;0.025;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 13*;Solvants;0.756;0.756;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;30.000;30.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 13*;Solvants;0.112;0.112;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006701590;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 13*;Solvants;0.890;0.890;tonnes/an
0006701756;MP AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;776.000;580.000;tonnes/an
0006701853;FONDERIE DE NIEDERBRONN;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1184.000;1184.000;tonnes/an
0006701898;AUTO CASSE SCHMIDT THIERRY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;973.000;973.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;0.196;0.196;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.142;0.142;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;0.127;0.127;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;0.406;0.406;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.837;0.837;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;65.000;65.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.239;0.239;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.122;0.122;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.935;0.935;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.648;0.648;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);28.000;28.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.461;0.461;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;662.000;662.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.448;0.448;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.283;0.283;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 08 02*;Autres émulsions;0.028;0.028;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.348;0.348;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.066;0.066;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.027;0.027;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.129;0.129;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.310;0.310;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.107;0.107;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.084;0.084;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.882;0.882;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.755;0.755;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;437.000;437.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;547.000;547.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;0.029;0.029;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 13*;Solvants;0.172;0.172;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 15*;Déchets basiques;0.253;0.253;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 15*;Déchets basiques;0.231;0.231;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.039;0.039;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.556;0.556;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.016;0.016;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.297;0.297;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.055;0.055;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 06*;Autres acides;9.000;9.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 02 05*;Autres bases;0.032;0.032;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.020;0.020;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.054;0.054;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.373;0.373;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.034;0.034;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.897;0.897;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.425;0.425;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.066;0.066;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.480;0.480;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.215;0.215;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;0.012;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.868;0.868;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.336;0.336;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.509;0.509;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.258;0.258;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.695;0.695;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.104;0.104;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.030;0.030;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.583;0.583;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.070;0.070;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.103;0.103;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 14*;Acides;0.107;0.107;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 19*;Pesticides;0.036;0.036;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0.714;0.714;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.925;0.925;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;06 01 06*;Autres acides;0.212;0.212;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;06 02 05*;Autres bases;0.058;0.058;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;06 02 05*;Autres bases;0.093;0.093;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.140;0.140;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.757;0.757;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.143;0.143;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.896;0.896;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.415;0.415;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.612;0.612;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;10 11 17*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.076;0.076;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.932;0.932;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.023;0.023;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.129;0.129;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.044;0.044;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.005;0.005;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;137.000;137.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.473;0.473;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;13 07 02*;Essence;0.400;0.400;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 08 02*;Autres émulsions;0.341;0.341;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.654;0.654;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.289;0.289;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.877;0.877;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.388;0.388;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.862;0.862;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.335;0.335;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56.000;56.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.787;0.787;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.713;0.713;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.327;0.327;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.692;0.692;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 01 07*;Filtres à huile;0.058;0.058;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.548;0.548;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.140;0.140;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.407;0.407;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.355;0.355;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.657;0.657;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.707;0.707;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.885;0.885;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.061;0.061;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.536;0.536;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.611;0.611;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;74.000;74.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.258;0.258;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.313;0.313;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.843;0.843;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.119;0.119;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;20 01 13*;Solvants;0.248;0.248;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.046;0.046;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.167;0.167;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 02 05*;Autres bases;0.306;0.306;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.082;0.082;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.165;0.165;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.852;0.852;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.079;0.079;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.324;0.324;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.196;0.196;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.737;0.737;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.096;0.096;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.014;0.014;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;51.000;51.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;30.000;30.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.990;0.990;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.011;0.011;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.057;0.057;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.548;0.548;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.484;0.484;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.136;0.136;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.111;0.111;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.011;0.011;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.069;0.069;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.015;0.015;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.533;0.533;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.844;0.844;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.221;0.221;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.240;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.090;0.090;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.928;0.928;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.052;0.052;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.778;0.778;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.136;0.136;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.147;0.147;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.021;0.021;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.191;0.191;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.045;0.045;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.099;0.099;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.600;0.600;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.036;0.036;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.530;0.530;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;0.046;0.046;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 19*;Pesticides;0.587;0.587;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.137;0.137;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.200;0.200;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.281;0.281;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.088;0.088;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.277;0.277;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.791;0.791;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006701924;SUEZ RR IWS Chemical France  ex SITA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0006702047;ROHR ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;209.000;205.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;55;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.370;0.370;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;08;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;131.000;117.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;118.000;97.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;18.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;11.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;12.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67.000;53.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67.000;46.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;5.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;22.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;3.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1015.000;964.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;120.000;100.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;55.000;45.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;126.000;68.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;8.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;129.000;122.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;16.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;7.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.857;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;52;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44.000;22.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;9.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60.000;45.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48.000;36.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38.000;33.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;52;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;0.980;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;70.000;58.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006702063;SALBER RECYCLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;90.000;85.000;tonnes/an
0006702069;DESO'S CAR VHU SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;394.000;394.000;tonnes/an
0006702209;SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1038.000;1038.000;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;19.000;19.000;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.052;0.052;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;113.000;113.000;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.073;0.073;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.013;0.013;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.024;0.024;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.513;0.513;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93.000;93.000;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.700;0.700;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.207;0.207;tonnes/an
0006702211;Guy Dauphin Environnement - Fischbach;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.081;0.081;tonnes/an
0006702266;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0006702266;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006702266;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;68.000;tonnes/an
0006702266;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2642.000;2642.000;tonnes/an
0006702266;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006702266;ESKA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0006702323;SMITOM HAGUENAU SAVERNE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;143.000;143.000;tonnes/an
0006702409;SMICTOM NORD ALSACE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;65.000;65.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;312.000;312.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;394.000;394.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1043.000;1043.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.619;0.619;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;73.000;73.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;65.000;65.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;97.000;97.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;193.000;193.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.186;0.186;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.761;0.761;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);168.000;168.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);35.000;35.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);60.000;60.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.198;0.198;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;80.000;80.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.261;0.261;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.169;0.169;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.491;0.491;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.206;0.206;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.231;0.231;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.068;0.068;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.744;0.744;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.803;0.803;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.189;0.189;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.361;0.361;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.953;0.953;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.847;0.847;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.244;0.244;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;0.064;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.433;0.433;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.478;0.478;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.961;0.961;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.225;0.225;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.333;0.333;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.930;0.930;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;108.000;108.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.478;0.478;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;0.709;0.709;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.954;0.954;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.039;0.039;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;0.162;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.004;0.004;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.189;0.189;tonnes/an
0006702647;DRUCK CHEMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.381;0.381;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.566;0.566;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006702703;CASSE AUTO DEMOLITION SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.300;0.300;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;613.000;613.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006702739;SUEZ RV OSIS EST ( ex SANEST);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1033.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;570.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;43.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;82.000;0.000;tonnes/an
0006703913;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006703935;LAVALSACE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;997.000;997.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 07*;Filtres à huile;0.100;0.100;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.051;0.051;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.050;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;187.000;187.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.075;0.075;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.546;0.546;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;131.000;131.000;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.254;0.254;tonnes/an
0006703962;MBF ENVIRONNEMENT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.025;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 07*;Filtres à huile;0.034;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 13*;Solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 14*;Acides;0.145;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 15*;Déchets basiques;0.250;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 19*;Pesticides;1.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;272.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;39.000;0.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4735.000;3940.000;tonnes/an
0006704014;ENVIE 2e Alsace SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1088.000;1088.000;tonnes/an
0006704098;ALPHA VEOLIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;119.000;119.000;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.960;0.960;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.493;0.493;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.060;0.060;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006704380;SUEZ RV NORD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0006704401;SOTRAVEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;45.000;45.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.474;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.284;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.013;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.021;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;25;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.524;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 01 06*;Autres acides;0.210;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;0.316;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 01 06*;Autres acides;10.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;31.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;06 01 06*;Autres acides;0.006;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 01 06*;Autres acides;0.223;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;0.042;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;14.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;18.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;06 02 05*;Autres bases;6.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 02 05*;Autres bases;0.306;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.051;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.029;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.726;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;42.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;127.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.090;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;21.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.292;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.628;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.458;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;10.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.021;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;29.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);32.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.298;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.254;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.054;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.226;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.491;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;13.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.022;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.658;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 13*;Liquides de frein;0.147;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 13*;Liquides de frein;0.025;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.430;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.131;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.802;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.050;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.136;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;100.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;43.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;52.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.567;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;34.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.002;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.026;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.507;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.903;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.006;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.913;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.349;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;46.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;15.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.574;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.060;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.168;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.214;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.340;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;170.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.292;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 14*;Acides;0.089;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 14*;Acides;0.018;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 14*;Acides;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 14*;Acides;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 14*;Acides;0.029;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 14*;Acides;0.475;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 15*;Déchets basiques;0.066;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 15*;Déchets basiques;0.114;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 15*;Déchets basiques;0.033;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 19*;Pesticides;0.452;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;0.200;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 19*;Pesticides;13.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;20.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 19*;Pesticides;4.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;238.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;373.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;116.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.094;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.479;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.622;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.140;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.360;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.003;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.836;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.434;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.003;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.087;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);67;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.009;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.870;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);54;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.470;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.272;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.355;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.492;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;122.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;231.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.012;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.544;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.890;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.041;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;6.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;90;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.044;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;20 01 19*;Pesticides;0.029;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;20 01 19*;Pesticides;0.160;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;20 01 19*;Pesticides;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.049;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.009;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.009;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.834;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.034;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.835;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.572;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.560;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.206;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.018;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.183;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.528;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.534;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.959;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.188;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.672;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.191;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.116;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.026;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.574;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;29.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.170;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.025;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.400;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.322;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.504;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;112.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;276.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.150;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.460;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.278;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;25.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;0.796;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 07*;Filtres à huile;0.967;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.426;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.889;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.360;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.393;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;14.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;143.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.556;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;89.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.036;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.602;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.263;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.281;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.158;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.528;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.542;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.740;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.050;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;24.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;263.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;410.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.320;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.500;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.350;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.145;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.075;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;40.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;37.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 13*;Solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 13*;Solvants;0.975;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 13*;Solvants;33.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 13*;Solvants;45.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 13*;Solvants;0.984;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 13*;Solvants;20.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.099;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.025;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;701.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.133;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.232;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;0.000;tonnes/an
0006705039;CERNAY ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0006705316;Thomas Automobiles(5316);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2076.000;2076.000;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.360;0.360;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 19*;Pesticides;0.170;0.170;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.150;0.150;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006705955;SITA Nord Est;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 13*;Solvants;0.704;0.704;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;193.000;0.000;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;442.000;0.000;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;290.000;0.000;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;185.000;0.000;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;214.000;0.000;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;64.000;0.000;tonnes/an
0006706163;REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;999.000;0.000;tonnes/an
0006802171;Smdea (ex-Aslhvt);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;81;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;808.000;808.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;10 03 19*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;10 11 15*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;11 01 07*;Bases de décapage;12.000;12.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45.000;45.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;480.000;480.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;210.000;210.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;106.000;106.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;433.000;433.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.890;0.890;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.520;0.520;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;136.000;136.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006802237;SA SUEZ RV OSIS SUD-EST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006802338;SEVIA (ex SRRHU);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24.000;0.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;198.000;198.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;20.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);13;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);15;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1686.000;1686.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);35;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);38;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.950;0.950;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);42;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.900;0.900;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);53;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);56;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.950;0.950;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);74;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.950;0.950;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;66.000;66.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;147.000;147.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);01;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);04;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);19;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);26;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.380;0.380;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);2B;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;184.000;184.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.960;0.960;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);73;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.780;0.780;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);84;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0006802340;SUEZ RV OSIS SUD EST;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;83;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.067;0.067;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;07;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.237;0.237;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;12;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.235;0.235;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.323;0.323;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;23.000;23.000;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.402;0.402;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0006802361;C2M AUROCHS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;58;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.169;0.169;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;06 01 06*;Autres acides;10.000;10.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 06*;Autres acides;0.138;0.138;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.080;0.080;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;0.123;0.123;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;23.000;23.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;5.000;5.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.100;0.100;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.422;0.422;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.238;0.238;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.047;0.047;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.540;0.540;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.898;0.898;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.973;0.973;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.296;0.296;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.395;0.395;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.233;0.233;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.210;0.210;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.190;0.190;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.131;0.131;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;0.078;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.350;0.350;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.215;0.215;tonnes/an
0006802381;GACHES CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;09;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;123.000;126.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;192.000;195.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;12;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;11.000;12.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;114.000;92.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3584.000;3565.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;32;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;157.000;158.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;26.000;22.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;46;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.521;0.500;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;0.037;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;156.000;165.000;tonnes/an
0006802412;SETMI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;33.000;33.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.280;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.164;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.300;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.967;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.396;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.223;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.379;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.108;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.287;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.398;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.223;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.541;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.405;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.207;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.874;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;36.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.382;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 01 07*;Filtres à huile;0.249;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 01 13*;Liquides de frein;0.452;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 01 13*;Liquides de frein;0.063;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 01 13*;Liquides de frein;0.072;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 01 13*;Liquides de frein;0.023;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 01 13*;Liquides de frein;0.547;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 01 13*;Liquides de frein;0.519;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 01 06*;Autres acides;0.017;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 06*;Autres acides;0.053;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.139;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.143;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.300;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.409;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.009;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.504;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.576;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.347;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.235;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.428;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.027;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.168;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.197;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.012;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.195;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.230;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.192;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.190;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.087;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.037;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.888;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.305;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.401;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 06*;Autres acides;0.244;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.743;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.604;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.830;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.132;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.580;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.248;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.668;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.623;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 01 01*;Huiles hydrauliques contenant des pcb (1);0.988;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.314;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;229.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;59.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;66.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1829.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;70.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;177.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;179.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;267.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.175;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.819;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.401;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.188;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.928;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.187;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.403;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.046;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.084;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.083;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.657;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.058;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.487;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.174;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.815;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.043;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.335;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.118;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.327;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.770;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.097;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.173;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;0.919;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 07*;Filtres à huile;0.476;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;98.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 01 07*;Filtres à huile;0.522;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 07*;Filtres à huile;18.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.133;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.329;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;68.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.212;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.190;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.001;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.900;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.715;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.386;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.017;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.465;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.081;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.135;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.693;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.944;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.069;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.038;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.358;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.862;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;201.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38.000;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.139;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 19*;Pesticides;0.008;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.490;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.989;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.210;0.000;tonnes/an
0006802422;EOVAL ST ALBAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43.000;43.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150.000;150.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;716.000;716.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104.000;104.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;301.000;301.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132.000;132.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86.000;86.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1397.000;1397.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;62.000;62.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;295.000;295.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;272.000;272.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;362.000;362.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1964.000;1964.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;399.000;399.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;645.000;645.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41.000;41.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;143.000;143.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;60.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;84.000;84.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65.000;65.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;59.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;152.000;152.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;623.000;623.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86.000;86.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;109.000;109.000;tonnes/an
0006802424;SOCIETE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.866;0.866;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;451.000;451.000;tonnes/an
0006802426;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1240.000;1240.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.619;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.017;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.062;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.166;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.307;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.052;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.055;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.054;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.554;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 06*;Autres acides;0.315;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;06 01 06*;Autres acides;0.285;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;19.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 01 06*;Autres acides;0.204;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;06 01 06*;Autres acides;0.293;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 06*;Autres acides;0.089;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.274;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.122;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.573;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.468;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.060;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;0.123;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;06 02 05*;Autres bases;0.098;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;31.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 02 05*;Autres bases;0.502;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;06 02 05*;Autres bases;10.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;0.045;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 05*;Autres bases;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.971;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;21.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.607;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.481;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.037;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.587;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.113;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.025;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.359;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.031;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.415;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.786;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;136.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.290;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.123;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.641;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.390;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.248;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.255;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.334;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.067;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;52.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.700;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.169;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.092;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.701;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.372;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;18.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.326;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.037;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.037;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.408;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.482;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.043;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.147;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.122;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.005;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.691;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 04*;Bains de fixation;13.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;09 01 04*;Bains de fixation;0.290;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 05*;Acides de décapage;15.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;28.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.006;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.029;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.253;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 07*;Bases de décapage;0.262;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 07*;Bases de décapage;0.036;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.844;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.011;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;86.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.726;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;131.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;66.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.038;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;140.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.337;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.238;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.358;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.158;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.416;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.760;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.457;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.100;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.580;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.580;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;400.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.060;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.176;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.024;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.243;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.849;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.877;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.844;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.456;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.067;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.230;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.142;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.298;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.143;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.317;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.389;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.283;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.289;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.475;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.135;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.319;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.356;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;22.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;71.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;47.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.440;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;70.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;28.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;56.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.295;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.513;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.012;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.559;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.084;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;33.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.502;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.279;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;16.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.868;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.009;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.069;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.053;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.194;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.945;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.644;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.150;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.269;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.035;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.044;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.032;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.180;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.120;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.021;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.420;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.036;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 09 02*;Déchets de construction et de démolition contenant des pcb (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des pcb);0.068;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.009;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.960;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.125;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.499;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.019;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 14*;Acides;0.019;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 14*;Acides;0.020;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;0.250;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 14*;Acides;0.374;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 14*;Acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 14*;Acides;0.244;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 14*;Acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;20 01 14*;Acides;0.170;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 14*;Acides;0.244;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 15*;Déchets basiques;0.080;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 15*;Déchets basiques;0.109;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.312;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.414;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;20 01 15*;Déchets basiques;0.501;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 15*;Déchets basiques;0.126;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.315;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 19*;Pesticides;0.623;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;20 01 19*;Pesticides;0.017;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 19*;Pesticides;0.506;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 19*;Pesticides;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 19*;Pesticides;15.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 19*;Pesticides;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 19*;Pesticides;23.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;20 01 19*;Pesticides;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 19*;Pesticides;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;20 01 19*;Pesticides;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.243;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.016;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.271;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.764;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.179;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.059;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.002;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.006;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.080;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.636;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;55.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.860;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.030;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.120;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.090;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.400;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.030;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.060;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.620;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.150;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.160;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.138;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.022;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;13.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.923;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.077;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.018;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.128;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.048;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.459;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.112;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;88.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.711;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.473;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.207;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.661;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.516;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.346;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;120.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.493;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.047;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.036;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;82.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.321;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.994;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;47.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.184;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.326;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.298;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.358;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.024;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.206;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.819;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.995;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.985;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;10 01 13*;Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles;0.087;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.333;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.152;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.722;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.370;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.166;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.671;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.626;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.202;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.593;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.847;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.027;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.012;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.072;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.172;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.204;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.466;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.402;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;54.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 07 02*;Essence;0.374;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;13 07 02*;Essence;0.117;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.688;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.484;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.413;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.018;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.032;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.765;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.011;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.003;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.394;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.691;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.422;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;43.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.412;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.044;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;14.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.257;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.022;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.020;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;581.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;107.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;124.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.137;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.190;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;161.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.244;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.082;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;169.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.148;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;213.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.938;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.246;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.109;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.853;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;18.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.682;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.719;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.874;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;22.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.399;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.017;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.736;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.117;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.189;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.123;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.435;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 07*;Mercure métallique;0.001;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 07*;Mercure métallique;0.078;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 03 07*;Mercure métallique;0.007;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.392;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.135;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.172;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.900;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.058;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.157;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;29.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.178;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.826;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.044;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.057;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.165;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.172;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.119;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.850;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.012;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.140;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.166;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.520;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.068;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.501;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.745;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.619;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.137;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.438;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.916;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.693;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 13*;Solvants;0.664;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 13*;Solvants;0.246;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 13*;Solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;20 01 13*;Solvants;14.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 13*;Solvants;7.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;20 01 13*;Solvants;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;20 01 13*;Solvants;34.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;20 01 13*;Solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 13*;Solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 13*;Solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 13*;Solvants;0.001;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.849;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.139;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.064;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.038;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.104;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.022;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;75.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;61.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;216.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;98.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;72.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;58.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.015;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.104;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.002;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.119;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.109;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;0.000;tonnes/an
0006802432;TRIADIS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.660;0.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.059;0.059;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.140;0.140;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.855;0.855;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.087;0.087;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.158;0.158;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;06 01 06*;Autres acides;0.082;0.082;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;06 01 06*;Autres acides;0.119;0.119;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;81.000;81.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 06*;Autres acides;25.000;25.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;9.000;9.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 01 06*;Autres acides;25.000;25.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;22.000;22.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;06 01 06*;Autres acides;0.030;0.030;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;0.650;0.650;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.010;0.010;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 02 05*;Autres bases;0.046;0.046;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;06 02 05*;Autres bases;0.024;0.024;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 02 05*;Autres bases;0.011;0.011;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 02 05*;Autres bases;0.015;0.015;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;06 02 05*;Autres bases;0.017;0.017;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;06 02 05*;Autres bases;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;0.874;0.874;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.017;0.017;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.293;0.293;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.988;0.988;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.092;0.092;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.813;0.813;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;0.013;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.470;0.470;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.096;0.096;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.377;0.377;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.024;0.024;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.032;0.032;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.072;0.072;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.228;0.228;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.435;0.435;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.144;0.144;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.061;0.061;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.394;0.394;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.017;0.017;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.392;0.392;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.163;0.163;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.015;0.015;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.934;0.934;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.555;0.555;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.400;0.400;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 05*;Acides de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.002;0.002;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.051;0.051;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.270;0.270;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.361;0.361;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.017;0.017;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.361;0.361;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.309;0.309;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.003;0.003;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.312;0.312;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.120;0.120;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;13.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;23.000;23.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.248;0.248;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.059;0.059;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.129;0.129;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.775;0.775;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;14.000;14.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.021;0.021;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.038;0.038;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.628;0.628;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.111;0.111;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;0.016;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.421;0.421;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.145;0.145;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.841;0.841;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.170;0.170;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 14*;Acides;0.124;0.124;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 14*;Acides;0.015;0.015;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 14*;Acides;0.036;0.036;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.062;0.062;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.021;0.021;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;0.046;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.251;0.251;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.029;0.029;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.828;0.828;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 01 06*;Autres acides;0.760;0.760;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 06*;Autres acides;0.424;0.424;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 01 06*;Autres acides;0.005;0.005;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 01 06*;Autres acides;0.245;0.245;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;06 01 06*;Autres acides;0.016;0.016;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.020;0.020;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.817;0.817;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;06 02 05*;Autres bases;0.031;0.031;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 02 05*;Autres bases;0.011;0.011;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 02 05*;Autres bases;61.000;61.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 02 05*;Autres bases;0.243;0.243;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 02 05*;Autres bases;0.164;0.164;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 02 05*;Autres bases;0.218;0.218;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;0.231;0.231;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;32.000;32.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.081;0.081;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.948;0.948;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.002;0.002;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.776;0.776;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.206;0.206;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.111;0.111;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.195;0.195;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.687;0.687;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.030;0.030;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.920;0.920;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.004;0.004;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.001;0.001;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.497;0.497;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.026;0.026;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.285;0.285;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.710;0.710;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.871;0.871;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.230;0.230;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.285;0.285;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.275;0.275;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.221;0.221;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.570;0.570;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.960;0.960;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13.000;13.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;13.000;13.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.793;0.793;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.954;0.954;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.026;0.026;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.075;0.075;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.125;0.125;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.315;0.315;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.082;0.082;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 04 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;22.000;22.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.842;0.842;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.617;0.617;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.124;0.124;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.427;0.427;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.156;0.156;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.099;0.099;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.009;0.009;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.767;0.767;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.331;0.331;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.026;0.026;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.986;0.986;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.233;0.233;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.028;0.028;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.048;0.048;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.240;0.240;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.212;0.212;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.001;0.001;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.214;0.214;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.040;0.040;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.022;0.022;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.447;0.447;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.090;0.090;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.342;0.342;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.184;0.184;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.059;0.059;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.509;0.509;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.216;0.216;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.111;0.111;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.467;0.467;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.006;0.006;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.121;0.121;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.392;0.392;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;13.000;13.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.537;0.537;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.962;0.962;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.347;0.347;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.881;0.881;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.330;0.330;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.421;0.421;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.061;0.061;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.010;0.010;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;11 01 07*;Bases de décapage;0.009;0.009;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;11 03 02*;Autres déchets.;21.000;21.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11.000;11.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.578;0.578;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.870;0.870;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.031;0.031;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.098;0.098;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.247;0.247;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.681;0.681;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.417;0.417;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.280;0.280;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.009;0.009;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.024;0.024;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.028;0.028;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.370;0.370;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.006;0.006;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.040;0.040;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.034;0.034;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.037;0.037;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.100;0.100;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 08 02*;Autres émulsions;0.007;0.007;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 08 02*;Autres émulsions;0.227;0.227;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.370;0.370;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.074;0.074;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.004;0.004;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.046;0.046;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.031;0.031;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.060;0.060;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.566;0.566;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;46.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.371;0.371;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.006;0.006;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;99.000;99.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.218;0.218;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.203;0.203;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;46.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.110;0.110;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.026;0.026;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.125;0.125;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.072;0.072;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.719;0.719;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.472;0.472;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.464;0.464;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 07*;Filtres à huile;0.072;0.072;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.695;0.695;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;0.369;0.369;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;0.159;0.159;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.592;0.592;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.059;0.059;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.293;0.293;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.176;0.176;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.132;0.132;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.043;0.043;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.424;0.424;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.234;0.234;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.488;0.488;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.219;0.219;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.338;0.338;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.132;0.132;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.717;0.717;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.432;0.432;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.989;0.989;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.167;0.167;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.077;0.077;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;0.096;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18.000;18.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.008;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.832;0.832;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.136;0.136;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.181;0.181;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;17.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;0.045;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.600;0.600;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.091;0.091;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.038;0.038;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.372;0.372;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.133;0.133;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.169;0.169;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.109;0.109;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.029;0.029;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.619;0.619;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.655;0.655;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.046;0.046;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.529;0.529;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.210;0.210;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.286;0.286;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.082;0.082;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.113;0.113;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.112;0.112;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.128;0.128;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.267;0.267;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.747;0.747;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.191;0.191;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;16.000;16.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;22.000;22.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.111;0.111;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.825;0.825;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 13*;Solvants;0.602;0.602;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 13*;Solvants;0.031;0.031;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 13*;Solvants;0.071;0.071;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 14*;Acides;0.910;0.910;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 19*;Pesticides;0.301;0.301;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.114;0.114;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.054;0.054;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.438;0.438;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.051;0.051;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;0.071;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.269;0.269;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.101;0.101;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.081;0.081;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.055;0.055;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.300;0.300;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.282;0.282;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.988;0.988;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.008;0.008;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.809;0.809;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.706;0.706;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.037;0.037;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.297;0.297;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.155;0.155;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.191;0.191;tonnes/an
0006802440;SUEZ RR IWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.258;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.952;0.952;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.363;0.363;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;54.000;39.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.088;0.088;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.011;0.011;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.565;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.003;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.166;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;AUTRICHE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.499;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;CANADA;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.442;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;GRECE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.046;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;SLOVENIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.425;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.259;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.994;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.402;1.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.725;0.057;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.397;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;1.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;4.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ALLEMAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;89.000;41.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;AUTRICHE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.006;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;DANEMARK;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.006;2.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.224;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;29.000;36.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5.000;3.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;NORVEGE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.180;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PORTUGAL;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.004;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ROYAUME-UNI;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;12.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21.000;28.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.081;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;21.000;26.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.000;13.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6.000;13.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4.000;1.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.531;0.531;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;0.713;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25.000;24.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.075;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;6.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;87.000;58.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;0.161;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;41.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;1.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;3.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.447;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;0.885;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;36.000;41.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;1.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;2.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;3.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;7.000;7.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.312;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;15.000;31.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;10.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;17.000;9.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;2.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;16.000;31.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.316;0.533;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.913;0.787;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.572;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;5.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;19.000;28.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;24.000;18.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;36.000;140.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;AUTRICHE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;106.000;67.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;334.000;0.009;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;CANADA;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;39.000;0.970;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;221.000;296.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;GRECE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;11.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;126.000;215.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;97.000;53.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROUMANIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.000;4.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROYAUME-UNI;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;81.000;128.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SLOVENIE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;20.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;17.000;28.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;19 03 04*;Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés;2030.000;2011.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.004;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.011;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26.000;26.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;10;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;330.000;217.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;13;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;14;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;22;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;265.000;290.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29.000;29.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.000;27.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;51.000;51.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;27.000;27.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;81.000;53.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;180.000;206.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;53;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;28.000;28.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;57;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;29.000;29.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;85.000;85.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;156.000;127.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;61;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;157.000;184.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;15.000;15.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;26.000;51.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;100.000;147.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;81;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;80.000;109.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;29;;11 05 04*;Flux utilisé;34.000;0.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;11 05 04*;Flux utilisé;0.000;16.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;11 05 04*;Flux utilisé;9.000;8.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;11 05 04*;Flux utilisé;0.000;18.000;tonnes/an
0006802477;SNAM STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;71;;11 05 04*;Flux utilisé;0.000;21.000;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16239.000;16239.000;tonnes/an
0006802505;ARKEMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;65;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1093.000;1093.000;tonnes/an
0006802521;NEXTER Munitions;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;65;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;0.200;0.132;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;299.000;299.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;66.000;66.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;70.000;70.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;316.000;316.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;146.000;146.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;127.000;127.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;239.000;239.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;29.000;29.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;106.000;106.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;60.000;60.000;tonnes/an
0006802525;ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0006802548;FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;31;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;19167.000;19167.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;337.000;337.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;199.000;199.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;141.000;141.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;75.000;75.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;83;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;390.000;390.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;851.000;851.000;tonnes/an
0006802598;LAFARGE CIMENTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;73;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;255.000;255.000;tonnes/an
0006802602;VIVADOUR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.800;0.800;tonnes/an
0006802620;SA BRENNTAG MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.001;0.001;tonnes/an
0006802633;VEOLIA PRORETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;33.000;23.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 06*;Autres acides;0.071;0.071;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.030;0.030;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.050;0.050;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.420;0.420;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.980;0.980;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42.000;42.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;42.000;42.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.001;0.001;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.040;0.040;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.048;0.048;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.360;0.360;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.100;0.100;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.001;0.001;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0006802656;Ariège déchets;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.437;0.437;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;0.587;0.587;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.487;0.487;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;1.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.032;0.032;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;5.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.516;0.516;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;237.000;233.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.530;0.530;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;68.000;68.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.920;0.920;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48.000;47.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;608.000;482.000;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.110;0.110;tonnes/an
0006802658;Saïca Natur Sud;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1885.000;1673.000;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006802675;Edécimo Récupération;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;361.000;122.000;tonnes/an
0006802683;Auto puzzle;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;143.000;143.000;tonnes/an
0006802683;Auto puzzle;Traitement de déchets dangereux;2020;R7 ;R7 Récupération des produits servant à capter les polluants;65;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.000;0.000;tonnes/an
0006802698;SCRATCH-AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;434.000;340.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.176;0.176;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;197.000;197.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;23.000;23.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;32.000;32.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;160.000;160.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 01 06*;Autres acides;79.000;79.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;0.946;0.946;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 01 06*;Autres acides;44.000;44.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 01 06*;Autres acides;0.300;0.300;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.481;0.481;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;16.000;16.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;06 02 05*;Autres bases;0.124;0.124;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;06 02 05*;Autres bases;0.983;0.983;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;13.000;13.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 02 05*;Autres bases;152.000;152.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 02 05*;Autres bases;46.000;46.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;06 02 05*;Autres bases;0.086;0.086;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;42.000;42.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.265;0.265;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;69.000;69.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;04;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.248;0.248;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.272;0.272;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.356;0.356;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.338;0.338;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.529;0.529;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.303;0.303;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.081;0.081;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;0.587;0.587;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;0.044;0.044;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.293;0.293;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.503;0.503;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;119.000;119.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.859;0.859;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;28.000;28.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 05*;Acides de décapage;70.000;70.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;12.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;187.000;187.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;11 01 07*;Bases de décapage;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.128;0.128;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.507;0.507;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;154.000;154.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;124.000;124.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.626;0.626;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;46.000;46.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;56.000;56.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62.000;62.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.730;0.730;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;97.000;97.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;36.000;36.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.196;0.196;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.192;0.192;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.067;0.067;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.945;0.945;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.685;0.685;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.684;0.684;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.143;0.143;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.542;0.542;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.777;0.777;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.169;0.169;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.752;0.752;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.648;0.648;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.629;0.629;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.491;0.491;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 01 13*;Liquides de frein;0.153;0.153;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.516;0.516;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.019;0.019;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.471;0.471;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.005;0.005;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.031;0.031;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.610;0.610;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.046;0.046;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.016;0.016;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.328;0.328;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.338;0.338;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;0.041;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.006;0.006;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.704;0.704;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.310;0.310;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.436;0.436;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.011;0.011;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.057;0.057;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.230;0.230;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.253;0.253;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.597;0.597;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;216.000;216.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.445;0.445;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.055;0.055;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.193;0.193;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.062;0.062;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.356;0.356;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;395.000;395.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;160.000;160.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;220.000;220.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.725;0.725;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.880;0.880;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.325;0.325;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.275;0.275;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.740;0.740;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.767;0.767;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;20.000;20.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.258;0.258;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.694;0.694;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.407;0.407;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.264;0.264;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1358.000;1358.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.533;0.533;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.018;0.018;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.052;0.052;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;58.000;58.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.198;0.198;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.079;0.079;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.068;0.068;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.690;0.690;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.160;0.160;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.058;0.058;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.312;0.312;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.015;0.015;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.193;0.193;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.721;0.721;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.524;0.524;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.057;0.057;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.218;0.218;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.293;0.293;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.096;0.096;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.563;0.563;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.816;0.816;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.844;0.844;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;80.000;80.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;0.706;0.706;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12.000;12.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;21.000;21.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;29.000;29.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.988;0.988;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;31.000;31.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 14*;Acides;0.051;0.051;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 14*;Acides;0.881;0.881;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 15*;Déchets basiques;0.815;0.815;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 15*;Déchets basiques;0.114;0.114;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 19*;Pesticides;0.015;0.015;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;20 01 19*;Pesticides;0.346;0.346;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.504;0.504;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 08 02*;Autres émulsions;13.000;13.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;484.000;484.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;46.000;46.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;104.000;104.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39.000;39.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84.000;84.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80.000;80.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.395;0.395;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;85.000;85.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2678.000;2678.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;466.000;466.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;822.000;822.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;44.000;44.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.092;0.092;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33.000;33.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;925.000;925.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42.000;42.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97.000;97.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;849.000;849.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3461.000;3461.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3080.000;3080.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.019;0.019;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.998;0.998;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;125.000;125.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;354.000;354.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;84.000;84.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.501;0.501;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;06 01 06*;Autres acides;12.000;12.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;58.000;58.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;287.000;287.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;126.000;126.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;91.000;91.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34.000;34.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;57.000;57.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.880;0.880;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;424.000;424.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;177.000;177.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;550.000;550.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;712.000;712.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;53.000;53.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;144.000;144.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109.000;109.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;154.000;154.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;28.000;28.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 08 02*;Autres émulsions;32.000;32.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;632.000;632.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;301.000;301.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.946;0.946;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;377.000;377.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;600.000;600.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;797.000;797.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.014;0.014;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.021;0.021;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.571;0.571;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.342;0.342;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.342;0.342;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.722;0.722;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.582;0.582;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.113;0.113;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.943;0.943;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.954;0.954;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;08 04 17*;Huiles de résine;0.499;0.499;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.026;0.026;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.020;0.020;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.354;0.354;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.872;0.872;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.018;0.018;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.037;0.037;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.740;0.740;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.049;0.049;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.770;0.770;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.147;0.147;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.580;0.580;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.388;0.388;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.855;0.855;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;29.000;29.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.895;0.895;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.244;0.244;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.161;0.161;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 08 02*;Autres émulsions;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.031;0.031;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.123;0.123;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.009;0.009;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.108;0.108;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.079;0.079;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.290;0.290;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.879;0.879;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.226;0.226;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.157;0.157;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.253;0.253;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.090;0.090;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;20.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.239;0.239;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.402;0.402;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;63.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.413;0.413;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.106;0.106;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.167;0.167;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.421;0.421;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.537;0.537;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 07*;Filtres à huile;0.429;0.429;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 07*;Filtres à huile;0.191;0.191;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 01 07*;Filtres à huile;0.298;0.298;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.160;0.160;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.027;0.027;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.592;0.592;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.184;0.184;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.050;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.460;0.460;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.538;0.538;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.695;0.695;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.141;0.141;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.347;0.347;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.137;0.137;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.001;0.001;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.777;0.777;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.900;0.900;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.344;0.344;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.102;0.102;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 13*;Solvants;0.037;0.037;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 13*;Solvants;0.313;0.313;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.080;0.080;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.772;0.772;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.402;0.402;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.308;0.308;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.068;0.068;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;137.000;137.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;215.000;215.000;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.093;0.093;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;0.036;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.091;0.091;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.016;0.016;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.178;0.178;tonnes/an
0006802706;PSI (PYRENEES SERVICE INDUSTRIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0006802726;SUEZ RV ENERGIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1499.000;1499.000;tonnes/an
0006802749;ACO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;58.000;58.000;tonnes/an
0006802749;ACO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;334.000;334.000;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;624.000;624.000;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;229.000;229.000;tonnes/an
0006802847;COMMINGES METAUX SERVICES SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.434;0.434;tonnes/an
0006802863;Mazard Pièces Auto 09;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1395.000;1281.000;tonnes/an
0006802872;Sorar, sté de récupération ariégeoise;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;450.000;440.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.155;0.155;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.859;0.859;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.162;0.162;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.220;0.220;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.220;0.220;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.772;0.772;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.252;0.252;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.690;0.690;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.295;0.295;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.180;0.180;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.121;0.121;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.425;0.425;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.530;0.530;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.130;0.130;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.385;0.385;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.235;0.235;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.190;0.190;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.135;0.135;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.492;0.492;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.380;0.380;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.093;0.093;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.254;0.254;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.556;0.556;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.130;0.130;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.404;0.404;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.050;0.050;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.170;0.170;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.220;0.220;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.520;0.520;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.155;0.155;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.030;0.030;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.093;0.093;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.035;0.035;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.140;0.140;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.420;0.420;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.052;0.052;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.225;0.225;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.507;0.507;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.325;0.325;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.970;0.970;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.529;0.529;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.992;0.992;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.642;0.642;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.255;0.255;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.285;0.285;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.050;0.050;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.470;0.470;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.075;0.075;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.620;0.620;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.515;0.515;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.175;0.175;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.163;0.163;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.743;0.743;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.691;0.691;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.260;0.260;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.287;0.287;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.287;0.287;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.236;0.236;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.195;0.195;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.465;0.465;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.145;0.145;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.070;0.070;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.923;0.923;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.660;0.660;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.855;0.855;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.776;0.776;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.380;0.380;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;0.260;0.060;tonnes/an
0006802883;SEPS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;0.860;0.860;tonnes/an
0006802943;DEPANN'AUTO 31 BOARIN DAVID;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;523.000;464.000;tonnes/an
0006802997;REDON Karine;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;396.000;396.000;tonnes/an
0006803019;TOUZERY SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.000;3.000;tonnes/an
0006803019;TOUZERY SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;16 01 07*;Filtres à huile;0.000;0.571;tonnes/an
0006803019;TOUZERY SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.000;6.000;tonnes/an
0006803019;TOUZERY SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;159.000;0.000;tonnes/an
0006803019;TOUZERY SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.000;0.350;tonnes/an
0006803019;TOUZERY SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.000;0.530;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.780;0.780;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.340;0.340;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0006803026;FOURMENT ET FILS SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;254.000;254.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.850;0.850;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.934;0.934;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;292.000;292.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;65.000;65.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.740;0.740;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38.000;38.000;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.336;0.336;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.044;0.044;tonnes/an
0006803071;SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMA RENE METAUX ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0006803072;COMPTOIR DU REEMPLOI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;267.000;354.000;tonnes/an
0006803078;DEMOLITION AUTOMOBILE - DELAMARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;437.000;437.000;tonnes/an
0006803105;LEPINAY EURL ex ORDI;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;936.000;936.000;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;138.000;138.000;tonnes/an
0006803162;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;197.000;197.000;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1733.000;1733.000;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;82.000;82.000;tonnes/an
0006803183;DECONS SUD-AQUITAINE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.105;0.105;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;480.000;480.000;tonnes/an
0006803186;Comminges Métaux Services SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;103.000;103.000;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;417.000;391.000;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1777.000;1486.000;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4.000;1.000;tonnes/an
0006803267;AMERICAFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;120.000;116.000;tonnes/an
0006803272;ACCIAUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;278.000;278.000;tonnes/an
0006803274;DELILE ET FILS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;363.000;363.000;tonnes/an
0006803274;DELILE ET FILS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;97.000;tonnes/an
0006803275;J'AUTOCASS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;550.000;473.000;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;109.000;113.000;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.924;1.000;tonnes/an
0006803276;LLAU Jean-Jacques;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;271.000;205.000;tonnes/an
0006803281;TACOT 32 SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;179.000;161.000;tonnes/an
0006803283;DUCOURNAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0006803283;DUCOURNAU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;143.000;143.000;tonnes/an
0006803289;SAS AREAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006803330;PREIGNAN  AUTOMOBILE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;111.000;111.000;tonnes/an
0006803391;DONNEVILLE CASSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;725.000;411.000;tonnes/an
0006803568;BRIANE Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 07*;Filtres à huile;129.000;129.000;tonnes/an
0006803568;BRIANE Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1903.000;1903.000;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.114;0.445;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.570;0.000;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 13*;Liquides de frein;0.300;0.000;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.460;0.000;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;294.000;291.000;tonnes/an
0006803573;BOUDOU RECUPERATION SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2511.000;1961.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;03 02 02*;Composés organochlorés de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;06 01 06*;Autres acides;0.077;0.077;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 01 06*;Autres acides;0.306;0.306;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 01 06*;Autres acides;0.416;0.416;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.235;0.235;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;40.000;40.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;37.000;37.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.154;0.154;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;89.000;89.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.014;0.014;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.456;0.456;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.197;0.197;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.165;0.165;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.322;0.322;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.527;0.527;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.156;0.156;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.625;0.625;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 15*;éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;43.000;43.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.275;0.275;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.444;0.444;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.276;0.276;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.256;0.256;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.980;0.980;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;18.000;18.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.243;0.243;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.569;0.569;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.378;0.378;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.003;0.003;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.064;0.064;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.558;0.558;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.245;0.245;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.150;0.150;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.456;0.456;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;52.000;52.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.099;0.099;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.685;0.685;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.953;0.953;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.626;0.626;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.100;0.100;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;43.000;43.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;33.000;33.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 01 06*;Autres acides;0.560;0.560;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;06 02 05*;Autres bases;0.242;0.242;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;0.592;0.592;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.060;0.060;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.024;0.024;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.240;0.240;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.465;0.465;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.010;0.010;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.270;0.270;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;124.000;124.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.562;0.562;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.999;0.999;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.338;0.338;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.627;0.627;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.630;0.630;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.900;0.900;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 07 01*;Fioul et gazole;9.000;9.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.032;0.032;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;16.000;16.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;32.000;32.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.708;0.708;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.217;0.217;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.391;0.391;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.250;0.250;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;251.000;251.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.766;0.766;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;0.002;0.002;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.078;0.078;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 07*;Filtres à huile;26.000;26.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 01 07*;Filtres à huile;0.277;0.277;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;0.345;0.345;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.125;0.125;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.064;0.064;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.154;0.154;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.807;0.807;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;28.000;28.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.475;0.475;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.041;0.041;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.354;0.354;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;39.000;39.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.074;0.074;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;15.000;15.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;30.000;30.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.030;0.030;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.036;0.036;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.002;0.002;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 13*;Solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 19*;Pesticides;16.000;16.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;11.000;11.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;13.000;13.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;32.000;32.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4.000;4.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;483.000;483.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;52.000;52.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;135.000;135.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7.000;7.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.269;0.269;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;27.000;27.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;19.000;19.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;113.000;113.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1906.000;1906.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;110.000;110.000;tonnes/an
0006803589;PAPREC SUD-OUEST Sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;149.000;149.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;01 04 07*;Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères;5.000;5.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;118.000;118.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;94.000;94.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;85.000;85.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.035;0.035;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;186.000;186.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;118.000;118.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.540;0.540;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;11 01 08*;Boues de phosphatation;18.000;18.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.060;0.060;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.020;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.019;0.019;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.670;0.670;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.047;0.047;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.020;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;76.000;76.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;16 04 01*;Déchets de munitions;108.000;108.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.669;0.669;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.330;0.330;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.280;0.280;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.567;0.567;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;57.000;57.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;7.000;7.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.660;0.660;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.184;0.184;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;18.000;18.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;13.000;13.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;247.000;247.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2300.000;2300.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;8.000;8.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.196;0.196;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;6.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;957.000;957.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);32;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.008;0.008;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.734;0.734;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.283;0.283;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;13.000;13.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.413;0.413;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.166;0.166;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;14.000;14.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.060;0.060;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.719;0.719;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.171;0.171;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.300;0.300;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);65;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.840;0.840;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;1352.000;1352.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;461.000;461.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;19 01 05*;Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées;134.000;134.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1780.000;1780.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2195.000;2195.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;9325.000;9325.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3020.000;3020.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);34;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1010.000;1010.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;28.000;28.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;993.000;993.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;670.000;670.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;3380.000;3380.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 11*;Mâchefers contenant des substances dangereuses;7258.000;7258.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;771.000;771.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);;ANDORRE;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;221.000;221.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;19 01 17*;Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;62.000;62.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;12.000;12.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;23.000;23.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;14.000;14.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;5.000;5.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;59.000;59.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;11.000;11.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);66;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;22.000;22.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;82.000;82.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;143.000;143.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;17;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;75.000;75.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;19;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;608.000;608.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;30;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1161.000;1161.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;31;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;816.000;816.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;33;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;1315.000;1315.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;40;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;294.000;294.000;tonnes/an
0006803605;SA OCCITANIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;19;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;280.000;280.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;0.460;0.460;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;23.000;23.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.411;0.411;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.262;0.262;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.188;0.188;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.157;0.157;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.243;0.243;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;8.000;8.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;5.000;5.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.082;0.082;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.633;0.633;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.099;0.099;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;8.000;8.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;0.122;0.122;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.024;0.024;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.814;0.814;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.671;0.671;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.072;0.072;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.477;0.477;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 08 02*;Autres émulsions;0.316;0.316;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.666;0.666;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.950;0.950;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;0.370;0.370;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.093;0.093;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.412;0.412;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.081;0.081;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.001;0.001;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0006803692;PAPREC SUD OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.007;0.007;tonnes/an
0006803698;SOVAMEP;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;11 01 07*;Bases de décapage;0.000;0.000;tonnes/an
0006803808;BRIANE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;6.000;tonnes/an
0006803808;BRIANE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;110.000;116.000;tonnes/an
0006803881;SENA RECUPERATION AUTOMOBILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;370.000;284.000;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;8.000;8.000;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;78.000;78.000;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;7.000;7.000;tonnes/an
0006803945;MAJ ELIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.078;0.078;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;393.000;393.000;tonnes/an
0006803948;AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;768.000;768.000;tonnes/an
0006803986;EURO AUTOMOBILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;469.000;317.000;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;46.000;31.000;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.098;0.098;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006803987;CORUDO SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;805.000;805.000;tonnes/an
0006803988;COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;270.000;270.000;tonnes/an
0006804066;COVALREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006804066;COVALREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;06 02 05*;Autres bases;0.076;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.134;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);51.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.074;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;152.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.032;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.054;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.256;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.285;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.228;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.127;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.096;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.024;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.055;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.144;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;62.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.140;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.044;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.124;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.105;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.063;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.001;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.001;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.091;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.097;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.019;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;0.142;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 07*;Filtres à huile;0.265;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.460;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.490;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.023;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.135;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.619;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.184;0.000;tonnes/an
0006804126;DECHETS SERVICES 12;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.095;0.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;06 01 06*;Autres acides;0.140;0.140;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;06 02 05*;Autres bases;0.025;0.025;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.323;0.323;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.201;0.201;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.380;0.380;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.803;0.803;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.254;0.254;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.270;0.270;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 19*;Pesticides;0.006;0.006;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;318.000;318.000;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.081;0.081;tonnes/an
0006804135;SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1668.000;1668.000;tonnes/an
0006804143;IONS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;40.000;40.000;tonnes/an
0006804143;IONS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.244;0.244;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.244;0.244;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;76.000;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.321;0.321;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.126;0.126;tonnes/an
0006804190;FOURNIER METAUX SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006804265;SAS COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;117.000;117.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16.000;16.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;35.000;35.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15.000;15.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;130.000;130.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.800;0.800;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17.000;17.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;48;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.060;0.060;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;2.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.900;0.900;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;21.000;21.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;26.000;26.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 13*;Solvants;0.971;0.971;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 13*;Solvants;0.056;0.056;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 13*;Solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;20 01 13*;Solvants;0.224;0.224;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;20 01 13*;Solvants;0.112;0.112;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0006804267;SAFETY KLEEN France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;0.027;0.027;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.496;0.496;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.559;0.559;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.341;0.341;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.221;0.221;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.284;0.284;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.556;0.556;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.962;0.962;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.690;0.690;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 08 02*;Autres émulsions;0.291;0.291;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.343;0.343;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;117.000;117.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.887;0.887;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.722;0.722;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.177;0.177;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.106;0.106;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.336;0.336;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.173;0.173;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.179;0.179;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.069;0.069;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0006804289;SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.029;0.029;tonnes/an
0006804380;COURTINAT Jean-Pierre;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;462.000;366.000;tonnes/an
0006804430;AZEMAR Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;147.000;147.000;tonnes/an
0006804528;CASSE AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;290.000;52.000;tonnes/an
0006804536;SURPLUS AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3519.000;2624.000;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.240;0.240;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.530;0.530;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.440;0.440;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.110;0.110;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.030;0.030;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.210;0.210;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.210;0.210;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;0.150;0.150;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.120;0.120;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.160;0.160;tonnes/an
0006804618;GACHES CHIMIE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.005;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3861.000;3861.000;tonnes/an
0006804630;DECONS OCCITANIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1126.000;1126.000;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;06 01 06*;Autres acides;0.077;0.077;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.058;0.058;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.421;0.421;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;7.000;7.000;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.003;0.003;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.976;0.976;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.283;0.283;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.081;0.081;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.296;0.296;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.497;0.497;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.459;0.459;tonnes/an
0006804634;MSP SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0006804720;GARAGE INTERNATIONAL  HERNANDEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;490.000;490.000;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6213.000;6213.000;tonnes/an
0006804729;DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;346.000;346.000;tonnes/an
0006804784;ROCHIS Sarl;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1517.000;1517.000;tonnes/an
0006804794;OLIVIER ET FILS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1279.000;1180.000;tonnes/an
0006804883;Casse auto Gimontoise;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;493.000;332.000;tonnes/an
0006804919;Casse auto Jacky;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;37.000;37.000;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.238;0.238;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.798;0.798;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.629;0.629;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;157.000;157.000;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.767;0.767;tonnes/an
0006804927;NADAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;986.000;986.000;tonnes/an
0006805159;Casse Détail Auto;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1245.000;895.000;tonnes/an
0006805554;JACKY RECUPERATION AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;967.000;148.000;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;276.000;276.000;tonnes/an
0006805574;AFM RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;430.000;430.000;tonnes/an
0006805795;BACQUIE AUTOMOBILES SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;214.000;214.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;102.000;102.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1449.000;1449.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;116.000;116.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;141.000;141.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0006805970;sud ouest automobiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;201.000;201.000;tonnes/an
0006806166;VIU ETS SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;165.000;165.000;tonnes/an
0006806196;SAS Guy DENGASC et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;600.000;379.000;tonnes/an
0006806535;HUGONENC NEGOCE  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;730.000;722.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;4.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.650;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.895;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;2.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;165.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;37.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;30.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;21.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;13.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;59.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;41.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;256.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;173.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;40.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;221.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;46.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;128.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;96.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;111.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;111.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;825.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;26.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;42.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;200.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;99.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;42.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;66.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;36.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;115.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;136.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;129.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;137.000;0.000;tonnes/an
0006806590;SAS PAPREC D3E;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2905.000;0.000;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;173.000;173.000;tonnes/an
0006806657;CORTINA Joël;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;61.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.760;0.760;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23.000;23.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;39.000;39.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.700;0.700;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;234.000;234.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;16.000;16.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;22.000;22.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;19.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1944.000;1944.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.967;0.967;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.077;0.077;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;31.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.171;0.171;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.694;0.694;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.142;0.142;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;114.000;114.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.069;0.069;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.311;0.311;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;40.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.055;0.055;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.035;0.035;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.104;0.104;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.070;0.070;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;310.000;310.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.017;0.017;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.680;0.680;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.996;0.996;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.040;0.040;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.760;0.760;tonnes/an
0006806931;FERVERT SARL (ex COUSTES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;53.000;53.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;59.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30.000;30.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30.000;30.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;145.000;145.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.950;0.950;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;80.000;80.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.840;0.840;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0006807770;Etablissements Fauré;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0006807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0006807873;BENNES LOCATION SERVICE (BLS);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;01 05 06*;Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 01 06*;Autres acides;0.570;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;06 02 05*;Autres bases;0.280;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;06 02 05*;Autres bases;0.460;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;06 02 05*;Autres bases;0.160;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.340;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;107.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.950;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;101.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;158.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;115.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.160;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;249.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;755.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.220;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.190;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 07*;Bases de décapage;0.860;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 07*;Bases de décapage;0.510;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.290;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;32.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;11.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.110;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.930;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.300;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.430;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.320;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;62.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.190;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.310;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;39.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.760;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.110;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.500;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;12;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.310;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.140;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;186.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;49.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;46;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;4.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 14*;Acides;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 14*;Acides;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 14*;Acides;0.060;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;20 01 14*;Acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;20 01 14*;Acides;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 15*;Déchets basiques;0.170;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;20 01 15*;Déchets basiques;0.080;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;20 01 19*;Pesticides;0.100;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.610;0.610;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 01 06*;Autres acides;0.020;0.020;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.380;0.380;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 02 05*;Autres bases;0.320;0.320;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.050;0.050;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.020;0.020;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;391.000;391.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;279.000;279.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;482.000;482.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);64;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.010;0.010;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;10 14 01*;Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.;0.680;0.680;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;11 01 07*;Bases de décapage;0.190;0.190;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.120;0.120;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.340;0.340;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.080;0.080;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.140;0.140;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;274.000;274.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.890;0.890;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;51.000;51.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;133.000;133.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;574.000;574.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.160;0.160;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;182.000;182.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;364.000;364.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.010;0.010;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.020;0.020;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;27.000;27.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;181.000;181.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.970;0.970;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;404.000;404.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42.000;42.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.300;0.300;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;185.000;185.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.420;0.420;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;60.000;60.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;27.000;27.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;48.000;48.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);34;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.140;0.140;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.230;0.230;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.250;0.250;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;3.000;3.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;201.000;201.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);12;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;766.000;766.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;237.000;237.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);82;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;262.000;262.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);11;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);09;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.270;0.270;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);65;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.040;0.040;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.600;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;06 01 06*;Autres acides;0.410;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 01 06*;Autres acides;9.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;06 01 06*;Autres acides;0.150;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;06 01 06*;Autres acides;0.080;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;06 02 05*;Autres bases;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 02 05*;Autres bases;0.800;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.140;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.780;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.140;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.690;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.730;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;37.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.410;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.120;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.050;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 03 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.920;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.490;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.340;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;44.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.740;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;70.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.310;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.820;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.570;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.860;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.050;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;11 01 07*;Bases de décapage;0.180;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.970;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.360;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.490;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.050;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.060;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.490;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.170;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;13 08 02*;Autres émulsions;0.240;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 08 02*;Autres émulsions;0.630;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;13 08 02*;Autres émulsions;0.070;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;13 08 02*;Autres émulsions;0.130;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;13 08 02*;Autres émulsions;0.060;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.100;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.010;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.630;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.590;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.120;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;311.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.920;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.390;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.310;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.170;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 01 07*;Filtres à huile;0.070;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.730;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.390;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.290;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.200;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.350;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.090;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;66;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.160;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.300;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.210;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.170;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.100;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;25.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.340;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;61.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.240;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.990;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.210;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;45.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.250;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;5.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.110;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.680;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.520;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;21.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.100;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.960;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 13*;Solvants;10.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 13*;Solvants;40.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;20 01 13*;Solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 13*;Solvants;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 13*;Solvants;11.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 19*;Pesticides;6.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 19*;Pesticides;25.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;20 01 19*;Pesticides;0.460;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 19*;Pesticides;7.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 19*;Pesticides;10.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.310;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.130;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.020;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.050;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;12;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.600;0.000;tonnes/an
0006807994;EOVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;45.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1637.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;58.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.208;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.860;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;70.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;443.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;52.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.222;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.839;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2209.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;9.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;90.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;476.000;0.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1167.000;1156.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.713;0.713;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1716.000;1686.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;28.000;18.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3205.000;3105.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;735.000;735.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;321.000;321.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;975.000;958.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;291.000;291.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;61.000;61.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;225.000;225.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;972.000;949.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;327.000;327.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1723.000;1713.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;960.000;939.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;57.000;57.000;tonnes/an
0006808138;ENVIE 2E MIDI PYRENEES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;15.000;15.000;tonnes/an
0006809236;DISTRIFER SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;35.000;tonnes/an
0006809236;DISTRIFER SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8.000;8.000;tonnes/an
0006809320;CAZENAVE PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3260.000;2245.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;09;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;625.000;625.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;11;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3.000;3.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;12;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;376.000;376.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;24;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;346.000;346.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;3.000;3.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2095.000;2095.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;32;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;110.000;110.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;34;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;30.000;30.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;46;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;642.000;642.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;47;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;627.000;627.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;65;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1295.000;1295.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;66;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;656.000;656.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1098.000;1098.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;55.000;55.000;tonnes/an
0006809361;FRIGOPOLIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;87;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;418.000;418.000;tonnes/an
0006809523;MAZAUD SASU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;212.000;212.000;tonnes/an
0006809562;SAS PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);81;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;716.000;703.000;tonnes/an
0006809562;SAS PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.000;0.000;tonnes/an
0006810031;ENTREPRISE SEVA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;98.000;98.000;tonnes/an
0006810053;SAS SURPLUS AUTOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7884.000;5522.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);64;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2405.000;2405.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;64.000;46.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;562.000;562.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;542.000;511.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;11.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;82;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;31;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1005.000;901.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;82;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0006810121;ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;65;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;58.000;21.000;tonnes/an
0006810606;WALTER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;565.000;545.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);09;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);11;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);12;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;643.000;643.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);15;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);19;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);31;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;91.000;91.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);46;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.498;0.498;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);47;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;29.000;29.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);48;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);81;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;480.000;480.000;tonnes/an
0006811385;ALBI REMBLAIS RECYCLES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);82;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 01 06*;Autres acides;0.940;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 02 05*;Autres bases;24.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;226.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;122.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;102.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0006900018;SGVD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;10.000;0.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.241;0.241;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.270;0.270;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.519;0.519;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55.000;55.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;973;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;50.000;50.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.107;0.107;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.008;0.008;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;973;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;973;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.933;0.933;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.286;0.286;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;504.000;504.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;132.000;132.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.388;0.388;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;171.000;171.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.800;0.800;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;973;;06 01 06*;Autres acides;0.013;0.013;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;973;;06 02 05*;Autres bases;0.768;0.768;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0006900080;Ecocentrte Guyane;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;973;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;254.000;254.000;tonnes/an
0006900523;VERDE SXM;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;116.000;116.000;tonnes/an
0006900523;VERDE SXM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;135.000;135.000;tonnes/an
0006900629;Séché Healthcare;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;522.000;522.000;tonnes/an
0006900629;Séché Healthcare;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.015;0.015;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;3.000;3.000;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0006900632;MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);972;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0006900644;E.COMPAGNIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);971;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;434.000;434.000;tonnes/an
0006900652;KARUKERA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0006900652;KARUKERA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;431.000;431.000;tonnes/an
0006900731;AUTO CASSE PLUS;Traitement de déchets dangereux;2020;D12;D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.);972;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.200;0.200;tonnes/an
0006900731;AUTO CASSE PLUS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;686.000;492.000;tonnes/an
0006900731;AUTO CASSE PLUS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;3.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120.000;120.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.010;0.010;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.140;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4930.000;4930.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;116.000;116.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2826.000;2826.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;802.000;802.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;145.000;145.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;359.000;359.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.530;0.530;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.970;0.970;tonnes/an
0007000463;SUEZ RV NORD EST - ISDND Hersin-Coupigny;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;12.000;12.000;tonnes/an
0007000481;HSWT;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4271.000;4271.000;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;7.000;7.000;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;408.000;408.000;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;PAYS-BAS;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;481.000;481.000;tonnes/an
0007000534;SYNTHEXIM (Site Calaire);Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25.000;25.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;10 09 05*;Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses;225.000;225.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;10 09 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;849.000;849.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.475;0.475;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1024.000;1024.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;88.000;88.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;170.000;170.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3848.000;3848.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;131.000;131.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;39.000;39.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;10 10 07*;Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses;373.000;373.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000571;SUEZ RV Lourches;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11.000;11.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;269.000;269.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3041.000;3041.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;237.000;237.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;86.000;86.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;22.000;22.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;200.000;200.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;206.000;206.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1421.000;1421.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;78.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14864.000;14864.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;ALLEMAGNE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;294.000;294.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;BELGIQUE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;71.000;71.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;45.000;45.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;54;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.415;0.415;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;57.000;57.000;tonnes/an
0007000585;P. BRABANT;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007000589;INEOS STYROLUTION FRANCE SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3000.000;387.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;50.000;50.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1650.000;1650.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134.000;134.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;43.000;43.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;33.000;33.000;tonnes/an
0007000611;GDE Escautpont 2 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;9.000;9.000;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.000;8.000;tonnes/an
0007000632;VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE);Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.000;20.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;607.000;507.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;295.000;246.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;681.000;670.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;29.000;0.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3676.000;3467.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1737.000;1352.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;FINLANDE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;14526.000;14006.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3282.000;4617.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ROYAUME-UNI;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1085.000;1085.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUEDE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3865.000;4593.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;FINLANDE;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;2857.000;1426.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.000;8.000;tonnes/an
0007000635;BEFESA  VALERA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;713.000;720.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.100;0.100;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;127.000;127.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);08;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.140;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4869.000;4869.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;90.000;90.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2146.000;2146.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;215.000;215.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000662;BAUDELET HOLDING;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;422.000;422.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;99.000;99.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;950.000;950.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;52.000;52.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;250.000;250.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;168.000;168.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;264.000;264.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1407.000;1407.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;45.000;45.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;12.000;12.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;273.000;273.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.440;0.440;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;145.000;145.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.040;0.040;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;38.000;38.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;35.000;35.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;11 01 05*;Acides de décapage;179.000;179.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;11 01 05*;Acides de décapage;142.000;142.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;11 01 05*;Acides de décapage;54.000;54.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;11 01 05*;Acides de décapage;73.000;73.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;11 01 05*;Acides de décapage;48.000;48.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;11 01 05*;Acides de décapage;170.000;170.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 05*;Acides de décapage;572.000;572.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;11 01 05*;Acides de décapage;170.000;170.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;11 01 05*;Acides de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;11 01 05*;Acides de décapage;318.000;318.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 05*;Acides de décapage;91.000;91.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 05*;Acides de décapage;148.000;148.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;11 01 05*;Acides de décapage;150.000;150.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;11 01 05*;Acides de décapage;51.000;51.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 05*;Acides de décapage;42.000;42.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;11 01 05*;Acides de décapage;49.000;49.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 05*;Acides de décapage;48.000;48.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 05*;Acides de décapage;124.000;124.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.320;0.320;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;83.000;83.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;72.000;72.000;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0007000685;SUEZ RV OSIS Industrial claening;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;141.000;141.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;135.000;135.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;0.560;0.560;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;103.000;103.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;15.000;15.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.700;0.700;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;78.000;78.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;104.000;104.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;198.000;198.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;399.000;399.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;31.000;31.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;26.000;26.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;382.000;382.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;32.000;32.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;395.000;395.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.520;0.520;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29.000;29.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;318.000;318.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;11 01 05*;Acides de décapage;34.000;34.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;11 01 07*;Bases de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;92.000;92.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.650;0.650;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);93.000;93.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;23.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;77.000;77.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;114.000;114.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13.000;13.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;23.000;23.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28.000;28.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.750;0.750;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;42.000;42.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;103.000;103.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;414.000;414.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;234.000;234.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;19.000;19.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;83.000;83.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;80.000;80.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;971;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;17.000;17.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;423.000;423.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;49.000;49.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;390.000;390.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;175.000;175.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;124.000;124.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;21.000;21.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;39.000;39.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;05 06 03*;Autres goudrons;0.100;0.100;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;05 06 03*;Autres goudrons;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;06 01 06*;Autres acides;9.000;9.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;0.430;0.430;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);11.000;11.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;25.000;25.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;108.000;108.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;47.000;47.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15.000;15.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2539.000;2539.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;83.000;83.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;472.000;472.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;720.000;720.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;294.000;294.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1457.000;1457.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;60.000;60.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1021.000;1021.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36.000;36.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;39.000;39.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;352.000;352.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;49.000;49.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 06 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;95.000;95.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13.000;13.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;116.000;116.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;432.000;432.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;216.000;216.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.410;0.410;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;595.000;595.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;141.000;141.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;231.000;231.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;306.000;306.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.780;0.780;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;223.000;223.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;14.000;14.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;10 03 17*;Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes;33.000;33.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 08*;Boues de phosphatation;1.000;1.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;196.000;196.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;183.000;183.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 03 02*;Autres déchets.;9.000;9.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);251.000;251.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;22.000;22.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;38.000;38.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.550;0.550;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25.000;25.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.260;0.260;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;28.000;28.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;34.000;34.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;13.000;13.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;66.000;66.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;843.000;843.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;114.000;114.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;98.000;98.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;178.000;178.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;655.000;655.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;20.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;40.000;40.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.280;0.280;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;432.000;432.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.460;0.460;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;110.000;110.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.500;0.500;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;20.000;20.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;30.000;30.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;11.000;11.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;517.000;517.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;514.000;514.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2437.000;2437.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;3555.000;3555.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;352.000;352.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;266.000;266.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;61.000;61.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;487.000;487.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;754.000;754.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2585.000;2585.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 13*;Solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;131.000;131.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1307.000;1307.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.240;0.240;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0007000705;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.740;0.740;tonnes/an
0007000712;INVEHO UAB;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;18.000;18.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;588.000;588.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;243.000;243.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;112.000;112.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;117.000;117.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 13*;Solvants;0.028;0.028;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 13*;Solvants;76.000;76.000;tonnes/an
0007000716;SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;20 01 13*;Solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;25.000;25.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2705.000;2705.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2476.000;2476.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;1780.000;1780.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;527.000;527.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6235.000;6235.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3561.000;3561.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;21158.000;21158.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;755.000;755.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4846.000;4846.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;13123.000;13123.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;6175.000;6175.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ESPAGNE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;2586.000;2586.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;GRECE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;7595.000;7595.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;10 06 03*;Poussières de filtration des fumées;59.000;59.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1491.000;1491.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;542.000;542.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;1003.000;1003.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;126.000;126.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;454.000;454.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;10 11 17*;Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;217.000;217.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);489.000;489.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;290.000;290.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11585.000;11585.000;tonnes/an
0007000750;RECYTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;1243.000;1243.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;08;;11 01 05*;Acides de décapage;75.000;75.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;10;;11 01 05*;Acides de décapage;430.000;430.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;13;;11 01 05*;Acides de décapage;174.000;174.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;14;;11 01 05*;Acides de décapage;300.000;300.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;21;;11 01 05*;Acides de décapage;414.000;414.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;22;;11 01 05*;Acides de décapage;501.000;501.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;29;;11 01 05*;Acides de décapage;80.000;80.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;40;;11 01 05*;Acides de décapage;348.000;348.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;42;;11 01 05*;Acides de décapage;134.000;134.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;44;;11 01 05*;Acides de décapage;418.000;418.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;49;;11 01 05*;Acides de décapage;336.000;336.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;51;;11 01 05*;Acides de décapage;1382.000;1382.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;53;;11 01 05*;Acides de décapage;165.000;165.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;54;;11 01 05*;Acides de décapage;340.000;340.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;56;;11 01 05*;Acides de décapage;874.000;874.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;57;;11 01 05*;Acides de décapage;2058.000;2058.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;59;;11 01 05*;Acides de décapage;310.000;310.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;60;;11 01 05*;Acides de décapage;181.000;181.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;61;;11 01 05*;Acides de décapage;76.000;76.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;62;;11 01 05*;Acides de décapage;309.000;309.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;67;;11 01 05*;Acides de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;68;;11 01 05*;Acides de décapage;45.000;45.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;69;;11 01 05*;Acides de décapage;213.000;213.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;70;;11 01 05*;Acides de décapage;1219.000;1219.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;71;;11 01 05*;Acides de décapage;107.000;107.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;76;;11 01 05*;Acides de décapage;60.000;60.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;81;;11 01 05*;Acides de décapage;197.000;197.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;86;;11 01 05*;Acides de décapage;475.000;475.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;89;;11 01 05*;Acides de décapage;251.000;251.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;90;;11 01 05*;Acides de décapage;502.000;502.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;BELGIQUE;11 01 05*;Acides de décapage;25478.000;25478.000;tonnes/an
0007000776;PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS;Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;;PAYS-BAS;11 01 05*;Acides de décapage;5259.000;5259.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;330.000;330.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;97.000;97.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;33.000;33.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;89.000;89.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;78.000;78.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1764.000;1764.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;207.000;207.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2014.000;2014.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;359.000;359.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;27;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;603.000;603.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;129.000;129.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;383.000;383.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;648.000;648.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1458.000;1458.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5161.000;5161.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;885.000;885.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2343.000;2343.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2404.000;2404.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1089.000;1089.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;971.000;971.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;580.000;580.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;519.000;519.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;130.000;130.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;568.000;568.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2384.000;2384.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;119.000;119.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56.000;56.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4906.000;4906.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;4786.000;4786.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;645.000;645.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;19819.000;19819.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;PAYS-BAS;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1629.000;1629.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27473.000;27473.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;2156.000;2156.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;92;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;180.000;180.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;53.000;53.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;27;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4810.000;4810.000;tonnes/an
0007000785;EQIOM Cimenterie de Lumbres;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;377.000;377.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.755;0.755;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.087;0.087;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 06*;Autres acides;20.000;20.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;31.000;31.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;42.000;42.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 02 05*;Autres bases;46.000;46.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.082;0.082;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.085;0.085;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;79.000;79.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;535.000;535.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;62.000;62.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;38.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.666;0.666;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.637;0.637;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;10.000;10.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;12.000;12.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 05*;Acides de décapage;22.000;22.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 05*;Acides de décapage;0.098;0.098;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 07*;Bases de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 07*;Bases de décapage;56.000;56.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 03 02*;Autres déchets.;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 05 04*;Flux utilisé;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;113.000;113.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;64.000;64.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;152.000;152.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;24.000;24.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;50.000;50.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;30.000;30.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.366;0.366;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.245;0.245;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;132.000;132.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;297.000;297.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;101.000;101.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;100.000;100.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.400;0.400;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 08 02*;Autres émulsions;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.088;0.088;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.046;0.046;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.873;0.873;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.800;0.800;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.396;0.396;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.282;0.282;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.045;0.045;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.600;0.600;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.982;0.982;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.085;0.085;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;363.000;363.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.950;0.950;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;397.000;397.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.220;0.220;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.045;0.045;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 15*;Déchets basiques;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 19*;Pesticides;0.013;0.013;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.919;0.919;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.446;0.446;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;01 03 05*;Autres stériles contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.756;0.756;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);12.000;12.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.414;0.414;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 13 05*;Suies;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;45.000;45.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.070;0.070;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.210;0.210;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.026;0.026;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;6.000;6.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;81.000;81.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.418;0.418;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.032;0.032;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;118.000;118.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;253.000;253.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;407.000;407.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;0.164;0.164;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.583;0.583;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.124;0.124;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 05 03*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées;0.096;0.096;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;30.000;30.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.573;0.573;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;25.000;25.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2150.000;2150.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2231.000;2231.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.504;0.504;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;106.000;106.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;112.000;112.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.103;0.103;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;10.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.650;0.650;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;32.000;32.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;41.000;41.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.900;0.900;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.980;0.980;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;19.000;19.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.533;0.533;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 02*;Essence;0.043;0.043;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 02*;Essence;0.860;0.860;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;25.000;25.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;21.000;21.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48.000;48.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56.000;56.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;488.000;488.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;698.000;698.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;631.000;631.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;523.000;523.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;252.000;252.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;263.000;263.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 13*;Liquides de frein;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 13*;Liquides de frein;9.000;9.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;218.000;218.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;162.000;162.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.294;0.294;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.043;0.043;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;29.000;29.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;30.000;30.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.842;0.842;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.488;0.488;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40.000;40.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;247.000;247.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;266.000;266.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.898;0.898;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.861;0.861;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.003;0.003;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.262;0.262;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;0.635;0.635;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.900;0.900;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;24.000;24.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.788;0.788;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;38.000;38.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;7.000;7.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;108.000;108.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.008;0.008;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;24.000;24.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 19*;Pesticides;20.000;20.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1387.000;1387.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1036.000;1036.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.733;0.733;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0007000802;CHIMIREC NOREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;19.000;19.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.928;0.928;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1987.000;1987.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51.000;51.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.975;0.975;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;133.000;133.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;89.000;89.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.826;0.826;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;420.000;420.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77.000;77.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;997.000;997.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119.000;119.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.878;0.878;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;79.000;79.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80.000;80.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;176.000;176.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;551.000;551.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;150.000;150.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134.000;134.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5786.000;4917.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172.000;172.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.938;0.938;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;499.000;499.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2019.000;2019.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;512.000;512.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;791.000;791.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104.000;104.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;582.000;582.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.880;0.880;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;97.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;283.000;283.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;972;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;688.000;688.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7969.000;7969.000;tonnes/an
0007000818;RECYLEX SA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;PAYS-BAS;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6627.000;6627.000;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;9989.000;9989.000;tonnes/an
0007000821;NYRSTAR FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);39898.000;39898.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.068;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.171;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.500;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.140;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.250;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.781;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.072;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.510;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.750;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.973;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.191;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.525;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.128;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.565;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.238;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.866;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;0.518;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.031;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.676;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.271;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.601;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.713;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.185;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.486;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.529;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.241;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.129;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.509;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.788;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.586;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.853;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 01 07*;Filtres à huile;14.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;48.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.128;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.916;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.649;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.893;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.666;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);13.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);93.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.093;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.075;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.859;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.963;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.526;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;18.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.201;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;398.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;78.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.720;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;355.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2292.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;250.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1617.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;381.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;267.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.792;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.837;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;15.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.338;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.456;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.869;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.368;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;47.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;112.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;46.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.126;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 07*;Filtres à huile;27.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 07*;Filtres à huile;58.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;31.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;28.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 07*;Filtres à huile;74.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;41.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;222.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;96.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;121.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;90.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.315;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 13*;Solvants;0.182;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.784;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;9.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;0.000;tonnes/an
0007000836;SOTRENOR  Harnes;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.155;0.000;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2712.000;2712.000;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1563.000;1458.000;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ROYAUME-UNI;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6708.000;6379.000;tonnes/an
0007000874;CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;112.000;112.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;91.000;91.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;912.000;912.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;64.000;64.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.440;0.440;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;173.000;173.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);20.000;20.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);118.000;118.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);1217.000;1217.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);7.000;7.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);157.000;157.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);168.000;168.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11.000;11.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);31.000;31.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;518.000;518.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;45.000;45.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;297.000;297.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;62.000;62.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1018.000;1018.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;416.000;416.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;342.000;342.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;34.000;34.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;4.000;4.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;99.000;99.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;89.000;89.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;281.000;281.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;96.000;96.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;110.000;110.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;104.000;104.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;45.000;45.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;58.000;58.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;89.000;89.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25.000;25.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;127.000;127.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16.000;16.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;181.000;181.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;72.000;72.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;106.000;106.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;203.000;203.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;12.000;12.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.140;0.140;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;453.000;453.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;4.000;4.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;150.000;150.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55.000;55.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;79.000;79.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;107.000;107.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;412.000;412.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50.000;50.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;27.000;27.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;32.000;32.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;22.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;206.000;206.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;26.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 07 01*;Fioul et gazole;17.000;17.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;13 07 01*;Fioul et gazole;74.000;74.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;43.000;43.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;10.000;10.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;45.000;45.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 08 02*;Autres émulsions;14.000;14.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 02*;Autres émulsions;1454.000;1454.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;118.000;118.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;34.000;34.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;82.000;82.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;129.000;129.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);5.000;5.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;166.000;166.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;593.000;593.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;314.000;314.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;99.000;99.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1672.000;1672.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;377.000;377.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;113.000;113.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;2087.000;2087.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;64.000;64.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11.000;11.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;988.000;988.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;91.000;91.000;tonnes/an
0007000877;SHL;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.750;0.750;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;68.000;68.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 01 06*;Autres acides;47.000;47.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;06 01 06*;Autres acides;0.320;0.320;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;12.000;12.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.040;0.040;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 02 05*;Autres bases;118.000;118.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;52.000;52.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;357.000;357.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;187.000;187.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;123.000;123.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;226.000;226.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2129.000;2129.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1946.000;1946.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;134.000;134.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 04 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;44.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;846.000;846.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.340;0.340;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2618.000;2618.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1319.000;1319.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;596.000;596.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;72.000;72.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2439.000;2439.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;85.000;85.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;241.000;241.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;77.000;77.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;58.000;58.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;730.000;730.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;509.000;509.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;58.000;58.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;604.000;604.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;298.000;298.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;183.000;183.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4454.000;4454.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;927.000;927.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;482.000;482.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.930;0.930;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;156.000;156.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;370.000;370.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;312.000;312.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;0.040;0.040;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.270;0.270;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;10 01 22*;Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;40.000;40.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;340.000;340.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;11 03 02*;Autres déchets.;29.000;29.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);976.000;976.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);169.000;169.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;63.000;63.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;84.000;84.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;48.000;48.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1257.000;1257.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;41.000;41.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;531.000;531.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);102.000;102.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.280;0.280;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.300;0.300;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;91.000;91.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;51.000;51.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;200.000;200.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;302.000;302.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;138.000;138.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;188.000;188.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;192.000;192.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;366.000;366.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;955.000;955.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;143.000;143.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;79.000;79.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;45.000;45.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1108.000;1108.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;75.000;75.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.100;0.100;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46.000;46.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.030;0.030;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74.000;74.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;73.000;73.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.080;0.080;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;113.000;113.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;437.000;437.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.130;0.130;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;98.000;98.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;52.000;52.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.210;0.210;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;23.000;23.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.910;0.910;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.800;0.800;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22.000;22.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1635.000;1635.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1011.000;1011.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;284.000;284.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;276.000;276.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3660.000;3660.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;296.000;296.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;1058.000;1058.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;551.000;551.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;17 05 07*;Ballast de voie contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.020;0.020;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;42.000;42.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;30.000;30.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.020;0.020;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;148.000;148.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;153.000;153.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;68.000;68.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;6841.000;6841.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;33.000;33.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;544.000;544.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;441.000;441.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1234.000;1234.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;IRLANDE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;6581.000;6581.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;319.000;319.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;798.000;798.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;119.000;119.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;254.000;254.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;109.000;109.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;374.000;374.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;713.000;713.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;190.000;190.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 13 07*;Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;20 01 15*;Déchets basiques;0.280;0.280;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 19*;Pesticides;63.000;63.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 19*;Pesticides;0.110;0.110;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;80;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;06 01 06*;Autres acides;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 01 06*;Autres acides;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.830;0.830;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.470;0.470;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 03 02*;Autres déchets.;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.030;0.030;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.260;0.260;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.030;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.030;0.030;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.070;0.070;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.750;0.750;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;05 01 02*;Boues de dessalage;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;48.000;48.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.170;0.170;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;05 06 03*;Autres goudrons;0.050;0.050;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;182.000;182.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;06 01 06*;Autres acides;0.100;0.100;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;83.000;83.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.310;0.310;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;57.000;57.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;496.000;496.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63.000;63.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;138.000;138.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;227.000;227.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;118.000;118.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1373.000;1373.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14.000;14.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;43.000;43.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;23.000;23.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.480;0.480;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;96.000;96.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;132.000;132.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;241.000;241.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;194.000;194.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.740;0.740;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.440;0.440;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;81.000;81.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.230;0.230;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.360;0.360;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;89.000;89.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;181.000;181.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.300;0.300;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1414.000;1414.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;07 06 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.840;0.840;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 06 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;100.000;100.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;67;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;301.000;301.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;68;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;50.000;50.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;138.000;138.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;290.000;290.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;598.000;598.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;155.000;155.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92.000;92.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;148.000;148.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;32.000;32.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;129.000;129.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;274.000;274.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;108.000;108.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;12.000;12.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;146.000;146.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.150;0.150;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.480;0.480;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.970;0.970;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;10 03 23*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;287.000;287.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;11 03 02*;Autres déchets.;45.000;45.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);314.000;314.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36.000;36.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;61.000;61.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;189.000;189.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;54;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.390;0.390;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;157.000;157.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;129.000;129.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;50.000;50.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;13 01 04*;Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions);0.180;0.180;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.640;0.640;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;434.000;434.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;53.000;53.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;25.000;25.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.200;0.200;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.050;0.050;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;95.000;95.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;160.000;160.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.140;0.140;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;42.000;42.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;219.000;219.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;108.000;108.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.130;0.130;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;283.000;283.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;94.000;94.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 07 02*;Essence;0.950;0.950;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.860;0.860;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;57.000;57.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 08 02*;Autres émulsions;0.470;0.470;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;37.000;37.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1135.000;1135.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;28.000;28.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;274.000;274.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;79.000;79.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;87.000;87.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;268.000;268.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1023.000;1023.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1204.000;1204.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1033.000;1033.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1614.000;1614.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.080;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.870;0.870;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;660.000;660.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;884.000;884.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 07*;Filtres à huile;0.720;0.720;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 13*;Liquides de frein;0.990;0.990;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.590;0.590;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;203.000;203.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;157.000;157.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;193.000;193.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;105.000;105.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.110;0.110;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;36.000;36.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.690;0.690;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;12.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24.000;24.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;28.000;28.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;426.000;426.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46.000;46.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;74.000;74.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;370.000;370.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.040;0.040;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;08;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;10;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.490;0.490;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;112.000;112.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.020;0.020;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.020;0.020;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;18 02 05*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;425.000;425.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;SUISSE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2784.000;2784.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;302.000;302.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;179.000;179.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;283.000;283.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;168.000;168.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ALLEMAGNE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;1611.000;1611.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.920;0.920;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.770;0.770;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;492.000;492.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;806.000;806.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 08 11*;Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;107.000;107.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;375.000;375.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 10 05*;Autres fractions contenant des substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;5257.000;5257.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 13*;Solvants;57.000;57.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;60;;20 01 13*;Solvants;0.180;0.180;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 13*;Solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 15*;Déchets basiques;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.720;0.720;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;88;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.560;0.560;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.390;0.390;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;80;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.080;0.080;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;528.000;528.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;364.000;364.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.340;0.340;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.780;0.780;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.800;0.800;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.640;0.640;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.260;0.260;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.340;0.340;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.680;0.680;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.080;0.080;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.030;0.030;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.140;0.140;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.510;0.510;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.010;0.010;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.240;0.240;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.610;0.610;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.485;0.485;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;52.000;52.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 02 05*;Autres bases;28.000;28.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;161.000;161.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29.000;29.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;125.000;125.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;146.000;146.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;104.000;104.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;10 11 19*;Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;229.000;229.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;309.000;309.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 03 02*;Autres déchets.;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);350.000;350.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;44.000;44.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;118.000;118.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;318.000;318.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);40.000;40.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);482.000;482.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;70.000;70.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;5.000;5.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;105.000;105.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;29.000;29.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;375.000;375.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;554.000;554.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;883.000;883.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1178.000;1178.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;253.000;253.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55.000;55.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;86.000;86.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1012.000;1012.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;47.000;47.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;10.000;10.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;207.000;207.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1966.000;1966.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1674.000;1674.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;218.000;218.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;161.000;161.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007000951;SOTRENOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 13 07*;Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;25.000;25.000;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;38.000;38.000;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.005;0.005;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.060;0.060;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;0.082;tonnes/an
0007000956;ARCELORMITTAL FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.020;0.020;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ROYAUME-UNI;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7969.000;8184.000;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1119.000;1112.000;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;2124.000;1969.000;tonnes/an
0007000962;IMERYS ALUMINATES - Usine de Dunkerque;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;6740.000;7137.000;tonnes/an
0007001004;INOVA OPERATIONS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5000.000;4789.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 05 03*;Poussières de filtration des fumées;638.000;638.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 05 10*;Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses;1704.000;1704.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 06 03*;Poussières de filtration des fumées;131.000;131.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;256.000;256.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;551.000;551.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007001026;SNCZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;231.000;231.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1277.000;1277.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;212.000;212.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;372.000;372.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;161.000;161.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;280.000;280.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;261.000;261.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;562.000;562.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;310.000;310.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2555.000;2555.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2096.000;2096.000;tonnes/an
0007001187;GALLOO FRANCE Division Halluin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10352.000;10352.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;06 02 05*;Autres bases;42.000;42.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 05*;Acides de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.520;0.520;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;70.000;70.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;35.000;35.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.034;0.034;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.015;0.015;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.680;0.680;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;20.000;20.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;06 02 05*;Autres bases;41.000;41.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;107.000;107.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.058;0.058;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.100;0.100;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.634;0.634;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.665;0.665;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;206.000;206.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;523.000;523.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.012;0.012;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51.000;51.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;69.000;69.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;88.000;88.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;34.000;34.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;612.000;612.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;98.000;98.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.740;0.740;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.178;0.178;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;139.000;139.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;32.000;32.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 03 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;62.000;62.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;84.000;84.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.758;0.758;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;57.000;57.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.932;0.932;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;380.000;380.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.450;0.450;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;27.000;27.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.209;0.209;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;34.000;34.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;203.000;203.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;169.000;169.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;804.000;804.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.422;0.422;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;319.000;319.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;201.000;201.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1807.000;1807.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;234.000;234.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;202.000;202.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;198.000;198.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.540;0.540;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;200.000;200.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;288.000;288.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;549.000;549.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;IRLANDE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131.000;131.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;SUISSE;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;346.000;346.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;388.000;388.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;79.000;79.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;369.000;369.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.646;0.646;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.877;0.877;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;133.000;133.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;229.000;229.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.387;0.387;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.092;0.092;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;107.000;107.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.901;0.901;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;138.000;138.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;128.000;128.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.679;0.679;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.961;0.961;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.214;0.214;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;09 01 04*;Bains de fixation;32.000;32.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;09 01 11*;Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.559;0.559;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;169.000;169.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;11 01 07*;Bases de décapage;0.405;0.405;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 07*;Bases de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;11 01 08*;Boues de phosphatation;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;152.000;152.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.164;0.164;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;344.000;344.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;457.000;457.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.264;0.264;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.402;0.402;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.487;0.487;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.615;0.615;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 03 02*;Autres déchets.;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.759;0.759;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;37.000;37.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;402.000;402.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;60.000;60.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;57.000;57.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.350;0.350;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;36.000;36.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;450.000;450.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;12 03 02*;Déchets du dégraissage à la vapeur.;223.000;223.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.102;0.102;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.436;0.436;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.668;0.668;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;121.000;121.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;60.000;60.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.185;0.185;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.980;0.980;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.326;0.326;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.975;0.975;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.105;0.105;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.456;0.456;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.838;0.838;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;11.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;45.000;45.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.326;0.326;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;152.000;152.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;20.000;20.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;88.000;88.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;368.000;368.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;643.000;643.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;13 07 01*;Fioul et gazole;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 01*;Fioul et gazole;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 08 02*;Autres émulsions;0.222;0.222;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.670;0.670;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.837;0.837;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;227.000;227.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.101;0.101;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1458.000;1458.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;131.000;131.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.719;0.719;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;180.000;180.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;245.000;245.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;72.000;72.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;64.000;64.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;23.000;23.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;435.000;435.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;522.000;522.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;225.000;225.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;52.000;52.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34.000;34.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46.000;46.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;304.000;304.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;108.000;108.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;117.000;117.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;606.000;606.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.023;0.023;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;60.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;82.000;82.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;337.000;337.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;146.000;146.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.094;0.094;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.406;0.406;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;189.000;189.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1539.000;1539.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;211.000;211.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;224.000;224.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.075;0.075;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.164;0.164;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;390.000;390.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.982;0.982;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.112;0.112;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.668;0.668;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1154.000;1154.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 13*;Liquides de frein;0.280;0.280;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.880;0.880;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.198;0.198;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.357;0.357;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;326.000;326.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;294.000;294.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.164;0.164;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.456;0.456;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;0.046;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;81.000;81.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.469;0.469;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.103;0.103;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35.000;35.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.019;0.019;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.980;0.980;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;928.000;928.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.470;0.470;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;78.000;78.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;101.000;101.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;101.000;101.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;61.000;61.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;506.000;506.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;65.000;65.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;59.000;59.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.017;0.017;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.588;0.588;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.778;0.778;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.535;0.535;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.228;0.228;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1526.000;1526.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;529.000;529.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.316;0.316;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;257.000;257.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;128.000;128.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;114.000;114.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;334.000;334.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 10 03*;Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 11 01*;Argiles de filtration usées;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;439.000;439.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;BELGIQUE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;903.000;903.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;SUISSE;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;357.000;357.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 13*;Solvants;26.000;26.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;0.182;0.182;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 13*;Solvants;24.000;24.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;7.000;7.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;9.000;9.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.074;0.074;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.115;0.115;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.507;0.507;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;15.000;15.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.180;0.180;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1121.000;1121.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;IRLANDE;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;PAYS-BAS;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;8.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.390;0.390;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007001271;ARF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.536;0.536;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.138;0.138;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.227;0.227;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.204;0.204;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.237;0.237;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;42.000;42.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.172;0.172;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;44.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.509;0.509;tonnes/an
0007001311;ARTOIS METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;18.000;23.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;3.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1921.000;1810.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1263.000;1174.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;40.000;38.000;tonnes/an
0007001331;AUTOSYSTEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007001365;BONNEL & Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;611.000;339.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;3.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);61.000;59.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;1.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);15.000;12.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);9.000;5.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;15.000;10.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;26;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;2.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;14.000;9.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17.000;11.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.880;0.850;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12.000;6.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.180;0.180;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;188.000;188.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;15.000;15.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17.000;14.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;8.000;4.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;0.170;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;13.000;13.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;31.000;30.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23.000;13.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;80;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;98.000;98.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;1.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19.000;17.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.830;0.440;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;02;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;06;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;50.000;50.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;08;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;27;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;46.000;46.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5.000;4.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;34;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.330;0.330;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.360;0.360;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;73.000;73.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;55;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;52.000;51.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;57;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;22.000;22.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;61;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;89.000;88.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;68;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;75;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;68.000;68.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;54.000;53.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;95;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.160;0.160;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;;BELGIQUE;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;592.000;592.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;59;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;111.000;111.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;20.000;20.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;69.000;69.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0007001511;FINANCIERE CILA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;17.000;16.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;694.000;694.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;46.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;233.000;233.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;972.000;972.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;222.000;222.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;140.000;140.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175.000;175.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;270.000;270.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.360;0.360;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160.000;160.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78.000;78.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155.000;155.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96.000;96.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;107.000;107.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135.000;135.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.165;0.165;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;249.000;249.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89.000;89.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.060;0.060;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007001667;DUO EMBALLAGES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007001911;LEJEUNE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;186.000;139.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;111.000;111.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.860;0.860;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.174;0.174;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1002.000;1002.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;167.000;167.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17.000;17.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77.000;77.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.877;0.877;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;154.000;154.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;53.000;53.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.337;0.337;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.063;0.063;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;73.000;73.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;10.000;10.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;306.000;306.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.110;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;0.465;0.465;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;0.172;0.172;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.394;0.394;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007001956;SUEZ RV OSIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10.000;10.000;tonnes/an
0007002038;BAUDELET Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;515.000;515.000;tonnes/an
0007002038;BAUDELET Métaux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;168.000;168.000;tonnes/an
0007002140;RECYCLAGE DES VALLEES;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;77.000;80.000;tonnes/an
0007002146;AUTOSYSTEME CASS 62;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;149.000;131.000;tonnes/an
0007002146;AUTOSYSTEME CASS 62;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;590.000;527.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;210.000;210.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;116.000;116.000;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.190;0.190;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.050;0.050;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.267;0.267;tonnes/an
0007002181;SRMA;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;39;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;36.000;36.000;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;51;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;146.000;146.000;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4716.000;4716.000;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;47.000;47.000;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;47.000;47.000;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;59.000;59.000;tonnes/an
0007002235;CIDEME;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;LUXEMBOURG;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;564.000;564.000;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;115.000;115.000;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;281.000;281.000;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.660;0.660;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.960;0.960;tonnes/an
0007002242;REVIVAL HAUTMONT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;131.000;131.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 01 06*;Autres acides;0.034;0.034;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;25.000;25.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.025;0.025;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.455;0.455;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.460;0.460;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;146.000;146.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 05*;Acides de décapage;127.000;127.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;11 01 05*;Acides de décapage;60.000;60.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 05*;Acides de décapage;244.000;244.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 07*;Bases de décapage;20.000;20.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;11 01 07*;Bases de décapage;43.000;43.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;94.000;94.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;11 03 02*;Autres déchets.;36.000;36.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54.000;54.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;52.000;52.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;167.000;167.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;186.000;186.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.410;0.410;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;27.000;27.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;115.000;115.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;88.000;88.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.040;0.040;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.890;0.890;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.040;0.040;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.650;0.650;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.705;0.705;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.440;0.440;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.043;0.043;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;13.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;231.000;231.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;93.000;93.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;201.000;201.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;744.000;744.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;47.000;47.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 14*;Acides;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 15*;Déchets basiques;10.000;10.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;72.000;72.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.720;0.720;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;0.630;0.630;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;13.000;13.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.940;0.940;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;27.000;27.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 03 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;114.000;114.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;11 01 05*;Acides de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 05*;Acides de décapage;26.000;26.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 05*;Acides de décapage;34.000;34.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;11 01 05*;Acides de décapage;130.000;130.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 05*;Acides de décapage;39.000;39.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;161.000;161.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;11 01 05*;Acides de décapage;38.000;38.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 05*;Acides de décapage;96.000;96.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 05*;Acides de décapage;72.000;72.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;20.000;20.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;23.000;23.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;11 01 07*;Bases de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;11 01 07*;Bases de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;11 01 07*;Bases de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;11 01 07*;Bases de décapage;47.000;47.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 07*;Bases de décapage;13.000;13.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 07*;Bases de décapage;97.000;97.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;11 01 07*;Bases de décapage;158.000;158.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;11 01 07*;Bases de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;11 01 07*;Bases de décapage;24.000;24.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;15.000;15.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 03 02*;Autres déchets.;41.000;41.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.270;0.270;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;291.000;291.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;12.000;12.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.180;0.180;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;45.000;45.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.310;0.310;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2941.000;2941.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.440;0.440;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;78.000;78.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;39.000;39.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;20.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;225.000;225.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;30.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.260;0.260;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;98.000;98.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;248.000;248.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;32.000;32.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.400;0.400;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;116.000;116.000;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0007002302;SUEZ RV OSIS Nord;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;138.000;138.000;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.835;0.835;tonnes/an
0007002328;REVIVAL CONDETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;438.000;438.000;tonnes/an
0007002354;HOUDAIN PIECES AUTOS (HPA);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;820.000;820.000;tonnes/an
0007002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0007002570;PAPREC NORD VGF (ex GIBERT  RECYCLAGE);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119.000;119.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.840;0.840;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;76.000;76.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.980;0.980;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;122.000;122.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125.000;125.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56.000;56.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;193.000;193.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;254.000;254.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100.000;100.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;217.000;217.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41.000;41.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);48;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.910;0.910;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.893;0.893;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;225.000;225.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;284.000;284.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;179.000;179.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148.000;148.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;141.000;141.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;587.000;587.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;79.000;79.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;53.000;53.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;159.000;159.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;365.000;365.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;45.000;45.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);04;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);05;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.185;0.185;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);09;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);12;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);15;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;203.000;203.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74.000;74.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2A;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;964.000;964.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;408.000;408.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;239.000;239.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;100.000;100.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);65;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69.000;69.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;324.000;324.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;331.000;331.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148.000;148.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56.000;56.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
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0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;31.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;128.000;128.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40.000;40.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;ALLEMAGNE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;AUTRICHE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;BELGIQUE;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1534.000;1534.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;LUXEMBOURG;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;MONACO;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.486;0.486;tonnes/an
0007002577;EARTHMINDED France;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);;PAYS-BAS;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.179;0.000;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.661;0.000;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40.000;0.000;tonnes/an
0007002625;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;17.000;0.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;55.000;55.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 07 01*;Fioul et gazole;20.000;20.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;141.000;141.000;tonnes/an
0007002861;FLAMME ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0007003161;BOULONNAIS (Communauté d'Agglomération);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;62;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;962.000;962.000;tonnes/an
0007003179;NICOLAY Fils SARL (En exploitation);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;821.000;771.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;13.000;13.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;6.000;6.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;0.920;0.920;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;24.000;24.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.007;0.007;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.474;0.474;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;1.000;1.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;8.000;8.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.286;0.286;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.043;0.043;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.147;0.147;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.120;0.120;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;22;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.047;0.047;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.427;0.427;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.079;0.079;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.317;0.317;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.244;0.244;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.634;0.634;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.911;0.911;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;0.623;0.623;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;28.000;28.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.568;0.568;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;174.000;174.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2278.000;2278.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;198.000;198.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;291.000;291.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.540;0.540;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.840;0.840;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;45.000;45.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;5.000;5.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;2.000;2.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;2620.000;2620.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;260.000;260.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;13.000;13.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95.000;95.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4792.000;4792.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;333.000;333.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;607.000;607.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;98.000;98.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;13 08 02*;Autres émulsions;60.000;60.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;122.000;122.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;397.000;397.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.272;0.272;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;11 01 05*;Acides de décapage;26.000;26.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 05*;Acides de décapage;34.000;34.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;25.000;25.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;24.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;546.000;546.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;92.000;92.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;33;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;844.000;844.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;40;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;80.000;80.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;6741.000;6741.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;72;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;198.000;198.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;76;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;2132.000;2132.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;77;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;276.000;276.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;462.000;462.000;tonnes/an
0007003398;HYDROPALE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100.000;100.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.805;0.805;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;53.000;53.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;426.000;426.000;tonnes/an
0007003549;REVIVAL LONGUENESSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;694.000;694.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;46.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;233.000;233.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;23.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;972.000;972.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;222.000;222.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;140.000;140.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;22.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;175.000;175.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;270.000;270.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.360;0.360;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160.000;160.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;78.000;78.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;155.000;155.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;96.000;96.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;107.000;107.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;50.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;135.000;135.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;142.000;142.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.165;0.165;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;249.000;249.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89.000;89.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.060;0.060;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;29.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007003737;DUO emballages ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;182.000;182.000;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.440;0.440;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;35.000;35.000;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007003918;Etablissements R. DOOLAEGHE et Cie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;159.000;159.000;tonnes/an
0007004002;CASSE DE DON sarl;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;283.000;260.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.413;0.413;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.292;0.292;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.150;0.150;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82.000;82.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.071;0.071;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.226;0.226;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.159;0.159;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.489;0.489;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;59.000;59.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.515;0.515;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007004018;ESTERRA (déchèterie);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;382.000;382.000;tonnes/an
0007004020;MARIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5602.000;3980.000;tonnes/an
0007004027;SAS RYEZ COLLERET (ex AUTO DEMOLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007004027;SAS RYEZ COLLERET (ex AUTO DEMOLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007004027;SAS RYEZ COLLERET (ex AUTO DEMOLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;4.000;tonnes/an
0007004027;SAS RYEZ COLLERET (ex AUTO DEMOLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.390;0.390;tonnes/an
0007004027;SAS RYEZ COLLERET (ex AUTO DEMOLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007004027;SAS RYEZ COLLERET (ex AUTO DEMOLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;565.000;357.000;tonnes/an
0007004033;AUTO 2000;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1008.000;1870.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;37.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1006.000;1006.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;222.000;222.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;426.000;426.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;265.000;265.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;62.000;62.000;tonnes/an
0007004044;GALLOO FRANCE SA (ex CARMI ANICHE);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17222.000;17222.000;tonnes/an
0007004045;FIEVEZ AUTOMOBILES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;59.000;59.000;tonnes/an
0007004057;CARPENTIER Philippe;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0007004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.440;0.440;tonnes/an
0007004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0007004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.390;0.390;tonnes/an
0007004065;GALLOO FRANCE SA (ex VRT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;571.000;571.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;519.000;519.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;98.000;98.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;101.000;101.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;60.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;236.000;236.000;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0007004071;REVIVAL ST SAULVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007004077;JC FER SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1869.000;1851.000;tonnes/an
0007004077;JC FER SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;100.000;95.000;tonnes/an
0007004082;AUTO STOCK PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;403.000;403.000;tonnes/an
0007004092;IBANEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;560.000;960.000;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80.000;80.000;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.130;0.130;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;234.000;234.000;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0007004110;REVIVAL CAMBRAI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004126;SMAV Déchetterie St Laurent;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;12.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140.000;140.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;37.000;37.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;247.000;247.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;12.000;12.000;tonnes/an
0007004228;REVIVAL SEQUEDIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.210;0.210;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.840;0.840;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;55.000;55.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1564.000;1564.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;30.000;30.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;86.000;86.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;197.000;197.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;141.000;141.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1408.000;1401.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;25.000;25.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;497.000;497.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;21.000;21.000;tonnes/an
0007004253;GALLOO FRANCE MARQUETTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;10728.000;10728.000;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;168.000;168.000;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;221.000;221.000;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;78.000;78.000;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007004260;RECUPERATION DU NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;259.000;259.000;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.880;0.880;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;161.000;161.000;tonnes/an
0007004265;REVIVAL COMINES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69.000;69.000;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;BELGIQUE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;72.000;72.000;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1205.000;1205.000;tonnes/an
0007004279;Galloo France Division Oost Cappel;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;948.000;948.000;tonnes/an
0007004280;SASU BAUDELET METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;95.000;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;223.000;223.000;tonnes/an
0007004281;SASU BAUDELET METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85.000;85.000;tonnes/an
0007004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57.000;57.000;tonnes/an
0007004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0007004287;GALLOO Littoral Bourbourg ex BERTOUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;94.000;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;411.000;411.000;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007004290;REVIVAL SAINT-POL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.920;0.920;tonnes/an
0007004297;SARL AUTO PIECES 59;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;326.000;326.000;tonnes/an
0007004298;SOCITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VAND;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;425.000;378.000;tonnes/an
0007004317;SARL DELHEM CATHELLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2018.000;2276.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.103;0.103;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.103;0.103;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;75.000;75.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.000;0.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.373;0.373;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.313;0.313;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;64.000;64.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.493;0.493;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007004332;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;365.000;365.000;tonnes/an
0007004362;GALLOO littoral Dunkerque;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.910;0.910;tonnes/an
0007004362;GALLOO littoral Dunkerque;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;933.000;933.000;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;142.000;142.000;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;92.000;92.000;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;45.000;45.000;tonnes/an
0007004367;GOSSELIN DURIEZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;216.000;216.000;tonnes/an
0007004371;LE FLOHIC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1050.000;842.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.596;0.596;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.110;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.047;0.047;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48.000;48.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.166;0.166;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.305;0.305;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.188;0.188;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;44.000;44.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.322;0.322;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007004386;Esterra;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;272.000;272.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.089;0.089;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.078;0.078;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;68.000;68.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.244;0.244;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.357;0.357;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.384;0.384;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;58.000;58.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;136.000;136.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0007004491;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;437.000;437.000;tonnes/an
0007004731;SARL MVU;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;4.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.104;0.104;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.211;0.211;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.031;0.031;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.845;0.845;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;0.486;0.486;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 14*;Acides;0.016;0.016;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.036;0.036;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 19*;Pesticides;0.225;0.225;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.820;0.820;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;26.000;26.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;95.000;95.000;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0007004809;Déchèterie d'Arleux;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.330;0.330;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;48.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;30.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.116;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;909.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;541.000;0.000;tonnes/an
0007004888;LUMIVER;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;714.000;699.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.425;0.425;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.008;0.008;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.061;0.061;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;77.000;77.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.115;0.115;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.143;0.143;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.187;0.187;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;0.981;0.981;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;81.000;81.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.526;0.526;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0007004972;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;480.000;480.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.654;0.654;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.000;0.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.128;0.128;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;94.000;94.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.138;0.138;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.148;0.148;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.204;0.204;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;95.000;95.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.891;0.891;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007004973;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;488.000;488.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;3.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 04 13*;Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 08*;Boues de phosphatation;7.000;7.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;43.000;43.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;119.000;119.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;35.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187.000;187.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39.000;39.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;621.000;621.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;91.000;91.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1104.000;1104.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;98.000;98.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;17.000;17.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;14.000;14.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0007005009;VANHEEDE ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.458;0.458;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.087;0.087;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.147;0.147;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;72.000;72.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.148;0.148;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.171;0.171;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.191;0.191;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;48.000;48.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;100.000;100.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.504;0.504;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0007005022;ESTERRA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;340.000;340.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.672;0.672;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14.000;14.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.288;0.288;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.261;0.261;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82.000;82.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.389;0.389;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.585;0.585;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.412;0.412;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.967;0.967;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;49.000;49.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.889;0.889;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;4.000;4.000;tonnes/an
0007005023;ESTERRA (quesnoy sur deule);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;338.000;338.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.488;0.488;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.241;0.241;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.162;0.162;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76.000;76.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.030;0.030;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.316;0.316;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.138;0.138;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;38.000;38.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.322;0.322;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007005024;ESTERRA (Déchetterie de Marquillies);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;233.000;233.000;tonnes/an
0007005150;SMAV ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;1.000;tonnes/an
0007005150;SMAV ARRAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;5.000;tonnes/an
0007005156;Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;0.885;tonnes/an
0007005156;Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;3.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.090;0.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;0.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;0.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;0.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1912.000;1425.000;tonnes/an
0007005277;CAPNOR;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34.000;0.000;tonnes/an
0007005317;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;0.800;tonnes/an
0007005317;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;5.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.462;0.462;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.106;0.106;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.109;0.109;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;64.000;64.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.076;0.076;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.281;0.281;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.206;0.206;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;39.000;39.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.374;0.374;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0007005338;ESTERRA (Déchèterie Seclin);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;254.000;254.000;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.110;0.110;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20.000;20.000;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 13*;Solvants;0.154;0.154;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 14*;Acides;0.019;0.019;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 19*;Pesticides;0.067;0.067;tonnes/an
0007005668;Communauté Agglomération de cambrai - Déchèterie Iwuy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.000;0.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.322;0.322;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80.000;80.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.141;0.141;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 14*;Acides;0.462;0.462;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.340;0.340;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;70.000;70.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;127.000;127.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.664;0.664;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0007005681;Métropole Européenne de Lille (MEL);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;501.000;501.000;tonnes/an
0007005734;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;0.350;tonnes/an
0007005734;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;2.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.199;0.199;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.853;0.853;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.059;0.059;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 14*;Acides;0.102;0.102;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.609;0.609;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 19*;Pesticides;0.867;0.867;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.389;0.389;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20.000;20.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.896;0.896;tonnes/an
0007005828;SMICTOM des Flandres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134.000;134.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.500;0.500;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.500;0.500;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;355.000;355.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;80.000;80.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0007005850;DECHETERIE SAINT LEONARD (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;25.000;25.000;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.300;0.300;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.500;0.500;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;178.000;178.000;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007005851;DECHETERIE SAINT-MARTIN (CAB);Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;8.000;8.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.021;0.021;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;27.000;27.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;18.000;18.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.046;0.046;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 14*;Acides;0.003;0.003;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.059;0.059;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.151;0.151;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;0.525;0.525;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 14*;Acides;0.055;0.055;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 19*;Pesticides;0.347;0.347;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.570;0.570;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29.000;29.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;134.000;134.000;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0007005958;Déchèterie de Cuincy;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.535;0.535;tonnes/an
0007005963;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;0.150;tonnes/an
0007005963;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;2.000;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.810;0.810;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;0.101;0.101;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 14*;Acides;0.016;0.016;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.015;0.015;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 19*;Pesticides;0.152;0.152;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.810;0.810;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;29.000;29.000;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;96.000;96.000;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0007005984;Déchèterie de Roost-Warendin;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.454;0.454;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.026;0.026;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.243;0.243;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 13*;Solvants;0.026;0.026;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.225;0.225;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 19*;Pesticides;0.179;0.179;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.018;0.018;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 13*;Solvants;0.362;0.362;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 14*;Acides;0.052;0.052;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 15*;Déchets basiques;0.039;0.039;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 19*;Pesticides;0.301;0.301;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.930;0.930;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;44.000;44.000;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;129.000;129.000;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0007005990;Déchèterie de Sin le Noble;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.417;0.417;tonnes/an
0007006014;SARL ACA;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;775.000;613.000;tonnes/an
0007006028;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;0.350;tonnes/an
0007006028;SMAV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;2.000;tonnes/an
0007006047;INCINERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0007006047;INCINERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;31.000;31.000;tonnes/an
0007006047;INCINERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.744;0.744;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;06 02 05*;Autres bases;0.096;0.096;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.962;0.962;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.318;0.318;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 14*;Acides;0.082;0.082;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 19*;Pesticides;0.979;0.979;tonnes/an
0007006063;SM SIROM FLANDRE NORD;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.132;0.132;tonnes/an
0007006129;SMAV - Déchèterie de Rivière;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1500.000;0.565;tonnes/an
0007006129;SMAV - Déchèterie de Rivière;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1500.000;3.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;413.000;413.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ALLEMAGNE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;BELGIQUE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;26150.000;26150.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;FINLANDE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;ITALIE;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;3440.000;3440.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;10 02 11*;Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures;63.000;63.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;759.000;759.000;tonnes/an
0007006131;RECYCO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;826.000;826.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;11.000;11.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 07*;Filtres à huile;0.114;0.114;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.948;0.948;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.062;0.062;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;96.000;96.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 14*;Acides;0.146;0.146;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 15*;Déchets basiques;0.828;0.828;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 19*;Pesticides;0.771;0.771;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.772;0.772;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;30.000;30.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.315;0.315;tonnes/an
0007006155;SMICTOM DES FLANDRES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;164.000;164.000;tonnes/an
0007100039;GENERALL AUTOS - st denis;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;397.000;393.000;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;288.000;288.000;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;220.000;220.000;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1755.000;1755.000;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0007100057;SUEZ RV REUNION (ex SOVIDANGE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0007100070;SUEZ RV Réunion;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120.000;120.000;tonnes/an
0007100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1751.000;1751.000;tonnes/an
0007100214;CDAA ex AH KAne CDAA CRMM;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0007100702;METAL REUNION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;93.000;74.000;tonnes/an
0007100718;CUB AC CASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2800.000;1058.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;56.000;56.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.210;0.210;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;37.000;37.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;116.000;116.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;12.000;12.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;974;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;117.000;117.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 01 06*;Autres acides;33.000;33.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2.000;2.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 02 05*;Autres bases;70.000;70.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.160;0.160;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.310;0.310;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.270;0.270;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55.000;55.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.870;0.870;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.090;0.090;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;882.000;882.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;2.000;2.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;91.000;91.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57.000;57.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;233.000;233.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.860;0.860;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;27.000;27.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;359.000;359.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;293.000;293.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 01 07*;Filtres à huile;91.000;91.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;5.000;5.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;160.000;160.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.220;0.220;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3006.000;3006.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.100;0.100;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.030;0.030;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;103.000;103.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 13*;Solvants;0.480;0.480;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 14*;Acides;0.180;0.180;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;56.000;56.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;75.000;75.000;tonnes/an
0007100729;SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0007100834;GENERALL AUTOS - st louis;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1621.000;1608.000;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;49.000;tonnes/an
0007101088;Réunion Valorisation Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;331.000;1179.000;tonnes/an
0007101255;Entreprise SAMARAPATY EURL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;306.000;306.000;tonnes/an
0007101267;Société STS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);974;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.000;0.120;tonnes/an
0007101267;Société STS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.000;2.000;tonnes/an
0007101267;Société STS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0007101267;Société STS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;17 09 01*;Déchets de construction et de démolition contenant du mercure;0.580;0.740;tonnes/an
0007101267;Société STS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.000;0.340;tonnes/an
0007101267;Société STS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);974;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.940;0.940;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;190.000;190.000;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;687.000;687.000;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007101319;VIDANGE SERVICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;974;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;334.000;383.000;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;596.000;151.000;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2231.000;2222.000;tonnes/an
0007101606;Réunion Valorisation Environnement;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5267.000;5290.000;tonnes/an
0007101622;ECOLYS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;308.000;308.000;tonnes/an
0007101623;POINT NET;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;472.000;472.000;tonnes/an
0007101624;POINT NET;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;352.000;352.000;tonnes/an
0007101626;CASSE DE LA SOURCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1900.000;1529.000;tonnes/an
0007101985;ONZE RECYCLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;776.000;583.000;tonnes/an
0007201097;KRATON (ex ARIZONA CHEMICAL);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;660.000;660.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.500;0.500;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.500;0.500;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;17.000;17.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;144.000;144.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;31.000;31.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;49.000;49.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201199;ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;19 01 15*;Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 05*;Autres bases;0.232;0.232;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.219;0.219;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.593;0.593;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.400;0.400;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.340;0.340;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;13.000;13.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.040;0.040;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;138.000;138.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.020;0.020;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.462;0.462;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.309;0.309;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.020;0.020;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.192;0.192;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.010;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.478;0.478;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.018;0.018;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.033;0.033;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.053;0.053;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.326;0.326;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.586;0.586;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;36.000;36.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1955.000;1955.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;608.000;608.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;75.000;75.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ESPAGNE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PORTUGAL;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.007;0.007;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;TUNISIE;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.269;0.269;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.008;0.008;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.309;0.309;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.737;0.737;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.061;0.061;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.157;0.157;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.384;0.384;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.168;0.168;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.096;0.096;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;385.000;385.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.048;0.048;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.862;0.862;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.284;0.284;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.045;0.045;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;PORTUGAL;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;0.049;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;TUNISIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.092;0.092;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.008;0.008;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.824;0.824;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.004;0.004;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.205;0.205;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.038;0.038;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.010;0.010;tonnes/an
0007201484;ROUVREAU RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.086;0.086;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.325;0.325;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.017;0.017;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.038;0.038;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.482;0.482;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.082;0.082;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;481.000;481.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.086;0.086;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.659;0.659;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.537;0.537;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;0.052;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.314;0.314;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;0.031;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.230;0.230;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.003;0.003;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.160;0.160;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.036;0.036;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.011;0.011;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.597;0.597;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.192;0.192;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.247;0.247;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.047;0.047;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.068;0.068;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.073;0.073;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;914.000;914.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.850;0.850;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.760;0.760;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201486;GDE Rochefort;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.468;0.468;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.269;0.269;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.015;0.015;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.526;0.526;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.657;0.657;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.155;0.155;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.178;0.178;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.011;0.011;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.015;0.015;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.014;0.014;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 01 06*;Autres acides;0.009;0.009;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;0.028;0.028;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.169;0.169;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.206;0.206;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.053;0.053;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.116;0.116;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.018;0.018;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.111;0.111;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 02 05*;Autres bases;0.389;0.389;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;0.021;0.021;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 02 05*;Autres bases;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;06 02 05*;Autres bases;0.221;0.221;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;0.229;0.229;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 05*;Autres bases;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.023;0.023;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.030;0.030;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.030;0.030;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.074;0.074;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.494;0.494;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.792;0.792;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.419;0.419;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.115;0.115;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.013;0.013;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.367;0.367;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.307;0.307;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.020;0.020;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.291;0.291;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.010;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.869;0.869;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.237;0.237;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.015;0.015;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.492;0.492;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.415;0.415;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.395;0.395;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.304;0.304;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.931;0.931;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.458;0.458;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.149;0.149;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.106;0.106;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.917;0.917;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.743;0.743;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.876;0.876;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.314;0.314;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.041;0.041;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.822;0.822;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.764;0.764;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.687;0.687;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.610;0.610;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.187;0.187;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 05*;Acides de décapage;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;30.000;30.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 07*;Bases de décapage;0.957;0.957;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 07*;Bases de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.449;0.449;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;11 03 01*;Déchets cyanurés;0.055;0.055;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 03 02*;Autres déchets.;0.041;0.041;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.644;0.644;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.472;0.472;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.802;0.802;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.115;0.115;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.569;0.569;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.303;0.303;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.656;0.656;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.299;0.299;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.188;0.188;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.184;0.184;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.097;0.097;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.044;0.044;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.006;0.006;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.297;0.297;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.227;0.227;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.821;0.821;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.884;0.884;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.219;0.219;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.135;0.135;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.097;0.097;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.394;0.394;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.180;0.180;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.982;0.982;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.071;0.071;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.082;0.082;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.557;0.557;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.808;0.808;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.773;0.773;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.241;0.241;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.247;0.247;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.441;0.441;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.723;0.723;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.098;0.098;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.153;0.153;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;29.000;29.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.018;0.018;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.123;0.123;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.027;0.027;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.394;0.394;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.181;0.181;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;0.016;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.011;0.011;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.768;0.768;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.150;0.150;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.087;0.087;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.894;0.894;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.361;0.361;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.224;0.224;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.519;0.519;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.037;0.037;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.054;0.054;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.209;0.209;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.657;0.657;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.134;0.134;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.671;0.671;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.490;0.490;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 15*;Déchets basiques;0.154;0.154;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 15*;Déchets basiques;0.983;0.983;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 15*;Déchets basiques;0.705;0.705;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.076;0.076;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.137;0.137;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;20 01 19*;Pesticides;0.291;0.291;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;20 01 19*;Pesticides;0.046;0.046;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 19*;Pesticides;0.923;0.923;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;0.036;0.036;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 19*;Pesticides;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;20 01 19*;Pesticides;0.376;0.376;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.477;0.477;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.229;0.229;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.751;0.751;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;06 01 06*;Autres acides;0.359;0.359;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 01 06*;Autres acides;0.184;0.184;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;06 01 06*;Autres acides;0.119;0.119;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 01 06*;Autres acides;0.035;0.035;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;06 02 05*;Autres bases;0.524;0.524;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.874;0.874;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.655;0.655;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.700;0.700;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.170;0.170;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.402;0.402;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.312;0.312;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.488;0.488;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.656;0.656;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.356;0.356;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.925;0.925;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.105;0.105;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.507;0.507;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.057;0.057;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.972;0.972;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.196;0.196;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.954;0.954;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.991;0.991;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.438;0.438;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.653;0.653;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.384;0.384;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.275;0.275;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.326;0.326;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.148;0.148;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.699;0.699;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.239;0.239;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.689;0.689;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.561;0.561;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;84.000;84.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.307;0.307;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.913;0.913;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.794;0.794;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.887;0.887;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.487;0.487;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.913;0.913;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.785;0.785;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.216;0.216;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.104;0.104;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.284;0.284;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.791;0.791;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.371;0.371;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.868;0.868;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.111;0.111;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.714;0.714;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.222;0.222;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.194;0.194;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.467;0.467;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.157;0.157;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.945;0.945;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.217;0.217;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.068;0.068;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.791;0.791;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.129;0.129;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.055;0.055;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.329;0.329;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.994;0.994;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.062;0.062;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.311;0.311;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.312;0.312;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.884;0.884;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.558;0.558;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.786;0.786;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.544;0.544;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.279;0.279;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.280;0.280;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.596;0.596;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.862;0.862;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.802;0.802;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.040;0.040;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.452;0.452;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.601;0.601;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.595;0.595;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;30.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;50.000;50.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;54.000;54.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.307;0.307;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.197;0.197;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.858;0.858;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.426;0.426;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.367;0.367;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.989;0.989;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.412;0.412;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;13.000;13.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;17.000;17.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.543;0.543;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.227;0.227;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.689;0.689;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.479;0.479;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.851;0.851;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.028;0.028;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.017;0.017;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.190;0.190;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.026;0.026;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.235;0.235;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.720;0.720;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;346.000;346.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;839.000;839.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;239.000;239.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;89.000;89.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;299.000;299.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;31.000;31.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;102.000;102.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;472.000;472.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;668.000;668.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;338.000;338.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.451;0.451;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.065;0.065;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.209;0.209;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.353;0.353;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.475;0.475;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.578;0.578;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.029;0.029;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.237;0.237;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.404;0.404;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.080;0.080;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.160;0.160;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29.000;29.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.134;0.134;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 07 01*;Fioul et gazole;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.125;0.125;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.299;0.299;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.345;0.345;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 01*;Fioul et gazole;34.000;34.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 07 02*;Essence;0.189;0.189;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 02*;Essence;0.191;0.191;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;38.000;38.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;14.000;14.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 08 02*;Autres émulsions;0.630;0.630;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.242;0.242;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.223;0.223;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.127;0.127;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.096;0.096;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.489;0.489;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.391;0.391;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.255;0.255;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.973;0.973;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.946;0.946;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;48.000;48.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47.000;47.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119.000;119.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148.000;148.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;43.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;124.000;124.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;123.000;123.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109.000;109.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;226.000;226.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;113.000;113.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 07*;Filtres à huile;41.000;41.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;53.000;53.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 07*;Filtres à huile;39.000;39.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 07*;Filtres à huile;21.000;21.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 07*;Filtres à huile;44.000;44.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 07*;Filtres à huile;44.000;44.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;58.000;58.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.542;0.542;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;63.000;63.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 07*;Filtres à huile;45.000;45.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;100.000;100.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 07*;Filtres à huile;48.000;48.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 13*;Liquides de frein;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 13*;Liquides de frein;0.061;0.061;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 13*;Liquides de frein;0.221;0.221;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 13*;Liquides de frein;0.071;0.071;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 13*;Liquides de frein;0.841;0.841;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 13*;Liquides de frein;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 13*;Liquides de frein;0.370;0.370;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;89.000;89.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.011;0.011;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.017;0.017;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.299;0.299;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.759;0.759;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.411;0.411;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.112;0.112;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.103;0.103;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.317;0.317;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.223;0.223;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;62.000;62.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.200;0.200;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.039;0.039;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;0.047;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.109;0.109;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.764;0.764;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.146;0.146;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;0.007;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.012;0.012;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.128;0.128;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.278;0.278;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;71.000;71.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;17.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67.000;67.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.389;0.389;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30.000;30.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;40.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.121;0.121;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.196;0.196;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.260;0.260;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.106;0.106;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.362;0.362;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.315;0.315;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.229;0.229;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.274;0.274;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.194;0.194;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.071;0.071;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.146;0.146;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.020;0.020;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.046;0.046;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;277.000;277.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;4.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.047;0.047;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.566;0.566;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.340;0.340;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.153;0.153;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.351;0.351;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.222;0.222;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.689;0.689;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.201;0.201;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.352;0.352;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.944;0.944;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.455;0.455;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 13*;Solvants;0.404;0.404;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 13*;Solvants;0.023;0.023;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 14*;Acides;0.150;0.150;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 14*;Acides;0.032;0.032;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 14*;Acides;0.001;0.001;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 14*;Acides;0.926;0.926;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.184;0.184;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.039;0.039;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.071;0.071;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.184;0.184;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.004;0.004;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.116;0.116;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.146;0.146;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.646;0.646;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;292.000;292.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;0.011;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.017;0.017;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.091;0.091;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.842;0.842;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.155;0.155;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.077;0.077;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.034;0.034;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.434;0.434;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.084;0.084;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.234;0.234;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.475;0.475;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.056;0.056;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0007201504;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.323;0.323;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 06*;Autres acides;0.431;0.431;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 02 05*;Autres bases;0.553;0.553;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 02 05*;Autres bases;0.198;0.198;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;21.000;17.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.491;0.491;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.817;0.817;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.208;0.208;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.243;0.243;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.387;0.387;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 14*;Acides;0.348;0.348;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 15*;Déchets basiques;0.502;0.502;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.534;0.534;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.399;0.399;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.234;0.234;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.029;0.029;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.538;0.538;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.327;0.327;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.771;0.771;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;3.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;3.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.277;0.277;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.397;0.397;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.024;0.024;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.215;0.215;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.600;0.600;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;20 01 13*;Solvants;0.716;0.716;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;20 01 19*;Pesticides;0.225;0.225;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.195;0.195;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.893;0.893;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 08 02*;Autres émulsions;0.728;0.728;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.144;0.144;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.248;0.248;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.299;0.299;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.276;0.276;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.066;0.066;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.598;0.598;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.556;0.556;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;41.000;41.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.294;0.294;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.524;0.524;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;6.000;6.000;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.297;0.297;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.038;0.038;tonnes/an
0007201536;SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;240.000;240.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;81.000;81.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;680.000;680.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;447.000;447.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6764.000;6764.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;91.000;91.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;BELGIQUE;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;801.000;801.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;26.000;26.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;926.000;926.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;196.000;196.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;456.000;456.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1100.000;1100.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2046.000;2046.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;199.000;199.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1090.000;1090.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;523.000;523.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;18.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;56.000;56.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;429.000;429.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;166.000;166.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;338.000;338.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1159.000;1159.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;776.000;776.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;56;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;250.000;250.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;872.000;872.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;313.000;313.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;221.000;221.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;525.000;525.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;223.000;223.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;57.000;57.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7574.000;7574.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;597.000;597.000;tonnes/an
0007201542;CIMENTS CALCIA sas;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;163.000;163.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;54.000;54.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;40.000;40.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55.000;55.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.702;0.702;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;189.000;189.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;642.000;642.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;104.000;104.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;291.000;291.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42.000;42.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;119.000;119.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;13.000;13.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 05*;Acides de décapage;239.000;239.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 05*;Acides de décapage;99.000;99.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;84.000;84.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;34.000;34.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;11 01 07*;Bases de décapage;135.000;135.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 07*;Bases de décapage;154.000;154.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;707.000;707.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 07 01*;Fioul et gazole;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;65.000;65.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;229.000;229.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;65;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;598.000;598.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;335.000;335.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;2.000;2.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.307;0.307;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;04 02 14*;Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;06 02 05*;Autres bases;59.000;59.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;92.000;92.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;18.000;18.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;44.000;44.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;18.000;18.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;121.000;121.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;42.000;42.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;887.000;887.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;220.000;220.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;139.000;139.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;196.000;196.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;32.000;32.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42.000;42.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;91.000;91.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;07 01 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;18.000;18.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;20.000;20.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.036;0.036;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;52.000;52.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;418.000;418.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;284.000;284.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60.000;60.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.917;0.917;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.212;0.212;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;51.000;51.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;113.000;113.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;72.000;72.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;904.000;904.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;12.000;12.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;393.000;393.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;212.000;212.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;76.000;76.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;150.000;150.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;11 01 05*;Acides de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;11 01 07*;Bases de décapage;15.000;15.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;104.000;104.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;64.000;64.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;33.000;33.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;137.000;137.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;20.000;20.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;21.000;21.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;126.000;126.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 07 01*;Fioul et gazole;11.000;11.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 07 01*;Fioul et gazole;16.000;16.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;16.000;16.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.330;0.330;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;974;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;23.000;23.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;47.000;47.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;14.000;14.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;111.000;111.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;217.000;217.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;371.000;371.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85.000;85.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;284.000;284.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;174.000;174.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;112.000;112.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;51.000;51.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;258.000;258.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;19.000;19.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;593.000;593.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.131;0.131;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.288;0.288;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.289;0.289;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.633;0.633;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;128.000;128.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;693.000;693.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;356.000;356.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;0.020;0.020;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;58.000;58.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;5.000;5.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;59.000;59.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;144.000;144.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 13*;Solvants;66.000;66.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007201595;SCORI;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.231;0.231;tonnes/an
0007201693;ISDI/ISDND Les Bordes - Chatellerault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;173.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;278.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;302.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;414.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;168.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;35.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;195.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;569.000;0.000;tonnes/an
0007201712;PICOTY CENTRE (Ex. PICOTY CES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;399.000;0.000;tonnes/an
0007201730;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;127.000;127.000;tonnes/an
0007201730;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;108.000;108.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;10.000;10.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;93.000;93.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;47.000;47.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;47.000;47.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;60.000;60.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;32.000;32.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;338.000;338.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;47;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;464.000;464.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;05 01 15*;Argiles de filtration usées;95.000;95.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);8.000;8.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);88.000;88.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.333;0.333;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;48.000;48.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ALLEMAGNE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;931.000;931.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;9.000;9.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;254.000;254.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;56.000;56.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;17.000;17.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;92.000;92.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 04 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;143.000;143.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;11;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.150;0.150;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;57.000;57.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;87.000;87.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;214.000;214.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;81;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;17.000;17.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.989;0.989;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;474.000;474.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;106.000;106.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;134.000;134.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;30;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;517.000;517.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;204.000;204.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;225.000;225.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;561.000;561.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;171.000;171.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;151.000;151.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;274.000;274.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;31.000;31.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;129.000;129.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;69.000;69.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.653;0.653;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;56.000;56.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;239.000;239.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;88.000;88.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;223.000;223.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;327.000;327.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;167.000;167.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;157.000;157.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.678;0.678;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.329;0.329;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.700;0.700;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;8.000;8.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;113.000;113.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;116.000;116.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;387.000;387.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;40;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;231.000;231.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;437.000;437.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.050;0.050;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;47.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.783;0.783;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.870;0.870;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.262;0.262;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.783;0.783;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.232;0.232;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0007201985;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.243;0.243;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;9.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.155;0.155;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;468.000;468.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.235;0.235;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.720;0.720;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2236.000;2236.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2617.000;2617.000;tonnes/an
0007202063;SIRMET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14722.000;14722.000;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2109.000;2109.000;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;170.000;170.000;tonnes/an
0007202079;DECONS NORD AQUITAINE (ex DECONS SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;24.000;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;284.000;284.000;tonnes/an
0007202080;AFM RECYCLAGE - CFF RECYCLING;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;419.000;419.000;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;4.000;4.000;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.241;0.241;tonnes/an
0007202493;SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007202507;VO 17 (AUTO PIECES EURL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;883.000;883.000;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;823.000;823.000;tonnes/an
0007202531;DECONS NORD AQUITAINE exPROLIFER RECYCL.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158.000;158.000;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;184.000;184.000;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;83.000;83.000;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;41.000;41.000;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;251.000;251.000;tonnes/an
0007202617;Séché Eco-Industries;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);87;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.398;0.398;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;160.000;160.000;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.601;0.601;tonnes/an
0007202736;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;173.000;173.000;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;317.000;317.000;tonnes/an
0007202738;DERICHEBOURG;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;257.000;257.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;05 01 03*;Boues de fond de cuves;7.000;7.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;4.000;4.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;70.000;70.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;94;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;66.000;66.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;50.000;50.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;17.000;17.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.400;0.400;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;13 07 02*;Essence;8.000;8.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.220;0.220;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;19;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.600;0.600;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;24;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;8.000;8.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;3.000;3.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.600;0.600;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;11 01 08*;Boues de phosphatation;4.000;4.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;13 07 01*;Fioul et gazole;5.000;5.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;11 01 05*;Acides de décapage;38.000;38.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.930;0.930;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;12 01 19*;Huiles d'usinage facilement biodégradables;9.000;9.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;13 07 02*;Essence;9.000;9.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;13 07 02*;Essence;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;13 07 02*;Essence;5.000;5.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;72;;13 07 02*;Essence;20.000;20.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.420;0.420;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.670;0.670;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.090;0.090;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;24;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.780;0.780;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.920;0.920;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;24;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.010;0.010;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.480;0.480;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.080;0.080;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.290;0.290;tonnes/an
0007202755;SUEZ RV OSIS OUEST (ex-SANITRA FOURRIER);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 07*;Filtres à huile;0.220;0.220;tonnes/an
0007202872;RTG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;211.000;211.000;tonnes/an
0007202872;RTG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;11.000;11.000;tonnes/an
0007202981;RECUP 16;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1200.000;990.000;tonnes/an
0007203003;BOISSEAU PIECES AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;551.000;551.000;tonnes/an
0007203085;ETS BOHAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;146.000;122.000;tonnes/an
0007203090;BONNIN SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;864.000;864.000;tonnes/an
0007203100;CDDA SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;226.000;0.000;tonnes/an
0007203103;SARL AUGUSTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3141.000;1011.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;51.000;51.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;351.000;351.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;30.000;30.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;203.000;203.000;tonnes/an
0007203141;LOSTIS RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;20.000;tonnes/an
0007203261;Récupération SABATIER Joseph;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2112.000;2112.000;tonnes/an
0007203389;MOREAU C;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1026.000;1060.000;tonnes/an
0007203525;CALITOM;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;50.000;50.000;tonnes/an
0007203658;NAVAL Group (ex DCNS-Equipements navals);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.000;0.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.200;0.200;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;38.000;38.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1128.000;1128.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6.000;6.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;108.000;108.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;779.000;779.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.400;0.400;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;101.000;101.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 13*;Solvants;0.200;0.200;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.030;0.030;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.213;0.213;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.127;0.127;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;6.000;6.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.400;0.400;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;14.000;14.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.400;0.400;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 02 05*;Autres bases;0.210;0.210;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;44.000;44.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 13 05*;Suies;34.000;34.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.474;0.474;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.705;0.705;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.400;0.400;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.150;0.150;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;12.000;12.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.600;0.600;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.030;0.030;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;20.000;20.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.010;0.010;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.310;0.310;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.260;0.260;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.180;0.180;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;0.090;0.090;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.200;0.200;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.042;0.042;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;7.000;7.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.150;0.150;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;19 11 03*;Déchets liquides aqueux;2.000;2.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 13*;Solvants;0.300;0.300;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 13*;Solvants;35.000;35.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 14*;Acides;0.280;0.280;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 15*;Déchets basiques;0.395;0.395;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 19*;Pesticides;45.000;45.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.100;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;279.000;279.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007203745;SARP SUD OUEST (AVSP);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;8.000;8.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1406.000;1406.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;28.000;28.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;64;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;527.000;527.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;609.000;609.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1074.000;1074.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;167.000;167.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;210.000;210.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;430.000;430.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;158.000;158.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;264.000;264.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;678.000;678.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;12425.000;12425.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;26.000;26.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2506.000;2506.000;tonnes/an
0007203926;Ciments Calcia;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;391.000;391.000;tonnes/an
0007204011;OPAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1539.000;1308.000;tonnes/an
0007204193;SARL TOP AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;638.000;433.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;11 01 05*;Acides de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 01 06*;Autres acides;0.730;0.730;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);19.000;19.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.733;0.733;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;235.000;235.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.480;0.480;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.597;0.597;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;58.000;58.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;38.000;38.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);16.000;16.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;225.000;225.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;81.000;81.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;56.000;56.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;29.000;29.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.820;0.820;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;32.000;32.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.467;0.467;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;59.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.640;0.640;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 01 07*;Filtres à huile;0.435;0.435;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 04 03*;Autres déchets d'explosifs.;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;19.000;19.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.160;0.160;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;46.000;46.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;283.000;283.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;185.000;185.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 14*;Acides;0.353;0.353;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 14*;Acides;0.027;0.027;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 15*;Déchets basiques;0.001;0.001;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.019;0.019;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.261;0.261;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.461;0.461;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 19*;Pesticides;0.077;0.077;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.038;0.038;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.330;0.330;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.400;0.400;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;425.000;425.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;25.000;25.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;35.000;35.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 07 01*;Fioul et gazole;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;285.000;285.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 07*;Filtres à huile;32.000;32.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;282.000;282.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;202.000;202.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;94.000;94.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 13*;Solvants;162.000;162.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 14*;Acides;23.000;23.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 14*;Acides;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 15*;Déchets basiques;33.000;33.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;174.000;174.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 19*;Pesticides;237.000;237.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;28.000;28.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;645.000;645.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D8 ;D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12;85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;22.000;22.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;153.000;153.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;01 05 05*;Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures;327.000;327.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;05 01 05*;Hydrocarbures accidentellement répandus;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;45.000;45.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;45.000;45.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;25.000;25.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;991.000;991.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.410;0.410;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;374.000;374.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;270.000;270.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;74.000;74.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;24.000;24.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;411.000;411.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1225.000;1225.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1603.000;1603.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;689.000;689.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25.000;25.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;80.000;80.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;193.000;193.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;733.000;733.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;146.000;146.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;125.000;125.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;77.000;77.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;171.000;171.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;29.000;29.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.010;0.010;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 01*;Fioul et gazole;15.000;15.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.150;0.150;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 10*;Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité);1.000;1.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;67.000;67.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;786.000;786.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;386.000;386.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;877.000;877.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;487.000;487.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;153.000;153.000;tonnes/an
0007206002;SNATI-SARP-SUD-OUEST SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;24.000;24.000;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;140.000;140.000;tonnes/an
0007206042;AFM RECYCLAGE (ex BARTIN RECYCLING);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;173.000;173.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;38.000;38.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;26.000;26.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.800;0.800;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;30.000;30.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);40;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.840;0.840;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;35.000;35.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;47.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.260;0.260;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.180;0.180;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;274.000;274.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;59.000;59.000;tonnes/an
0007206725;ISDND Les Plantons - Airvault;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;33.000;33.000;tonnes/an
0007206786;MAYOUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;632.000;589.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.995;0.995;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.880;0.880;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.038;0.038;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.124;0.124;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.124;0.124;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;23.000;23.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;265.000;265.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.277;0.277;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.175;0.175;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;45.000;45.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;59.000;59.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;44.000;44.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;17.000;17.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1065.000;1065.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18.000;18.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2880.000;2880.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0007206814;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 07 02*;Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore;5.000;5.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90.000;90.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;572.000;572.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;353.000;353.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;7.000;7.000;tonnes/an
0007207047;SANITRA FOURRIER;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;26.000;26.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;452.000;452.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;79.000;79.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;16.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 14*;Acides;26.000;26.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 15*;Déchets basiques;12.000;12.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 19*;Pesticides;29.000;29.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.140;0.140;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16.000;16.000;tonnes/an
0007207204;SABATIER William Recyclage;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;254.000;254.000;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190.000;190.000;tonnes/an
0007207305;SOCIETE PINET;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;564.000;564.000;tonnes/an
0007207532;SUEZ ORGANIQUE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;19 08 07*;Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions;7396.000;7396.000;tonnes/an
0007207684;RACHETE FOURNI NEGOCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3391.000;3273.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.627;0.627;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.160;0.160;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.554;0.554;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;0.018;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;89.000;89.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.156;0.156;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;99.000;99.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.623;0.623;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;12.000;12.000;tonnes/an
0007207907;BRANGEON RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.140;0.140;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);16;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;20.000;20.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;286.000;286.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);22;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.760;0.760;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);24;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);33;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.220;0.220;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);79;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;167.000;167.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;54.000;54.000;tonnes/an
0007208084;ISDI/ISDND de Smarves;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;448.000;448.000;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);16;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;239.000;239.000;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);17;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.790;0.790;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);36;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;194.000;194.000;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;799.000;799.000;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;29.000;29.000;tonnes/an
0007209712;SECHE HEALTHCARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;234.000;234.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;06 01 06*;Autres acides;0.250;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.035;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;06 02 05*;Autres bases;0.645;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.369;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.064;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;11 01 05*;Acides de décapage;4.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.227;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.042;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.515;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.152;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.499;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.915;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;4.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.360;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;52.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 14*;Acides;0.164;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 14*;Acides;0.240;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 15*;Déchets basiques;0.771;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 15*;Déchets basiques;0.424;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.257;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.043;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.136;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.198;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.475;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.184;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.008;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.346;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.234;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.098;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.448;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;56.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.031;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;38.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;49.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;338.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;342.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;83.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.660;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;92.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;216.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;393.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 07 01*;Fioul et gazole;21.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;13 07 01*;Fioul et gazole;63.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.741;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 07*;Filtres à huile;37.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 13*;Liquides de frein;0.138;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 13*;Liquides de frein;0.414;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.482;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.792;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.018;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.161;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.312;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.955;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 13*;Solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 13*;Solvants;0.796;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 19*;Pesticides;0.924;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 19*;Pesticides;0.676;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.094;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.637;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;76.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;93.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;13.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;16.000;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.084;0.000;tonnes/an
0007300029;CHIMIREC CORSICA (EX APROCHIM) - Folelli;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2B;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;214.000;0.000;tonnes/an
0007300054;AUTOMOBILE INSULAIRE RECUPERATION (AIR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;2B;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;491.000;298.000;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;133.000;133.000;tonnes/an
0007300063;ALLO CASSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;2B;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.053;0.053;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.960;0.960;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.654;0.654;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;241.000;241.000;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;17.000;17.000;tonnes/an
0007402687;REVIVAL BONNEUIL-SUR-MARNE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;70.000;70.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;11.000;11.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;14.000;14.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;143.000;143.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 01 07*;Filtres à huile;21.000;21.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;3.000;3.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;206.000;206.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34.000;34.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20.000;20.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007402968;EPUR IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;972;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5244.000;5244.000;tonnes/an
0007403633;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE RENAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0007403633;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE RENAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007403761;GARCIA  SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;542.000;542.000;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;355.000;355.000;tonnes/an
0007403799;GROUPE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;196.000;196.000;tonnes/an
0007403813;CHABANY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;432.000;432.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;78.000;78.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.680;0.680;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.147;0.147;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1.000;1.000;tonnes/an
0007403826;REVIVAL LA COURNEUVE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;98.000;98.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;06 01 06*;Autres acides;0.007;0.007;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 02 05*;Autres bases;3.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 02 05*;Autres bases;11.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 02 05*;Autres bases;0.745;0.451;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.014;0.014;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.028;0.028;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.090;0.045;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.239;0.239;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.228;0.228;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.782;0.782;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.652;0.278;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.343;0.343;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.374;0.374;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.413;0.330;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;29.000;27.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31.000;0.778;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.146;0.146;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.555;0.555;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.066;0.031;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.384;0.384;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.020;0.020;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.292;0.292;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.486;0.486;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.341;0.341;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;0.049;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.583;0.583;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;77.000;57.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;09 01 04*;Bains de fixation;0.654;0.654;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;0.575;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.188;0.188;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.271;0.271;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.796;0.796;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.546;0.546;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.205;0.205;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.144;0.144;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.959;0.280;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.279;0.279;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.380;0.380;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.625;0.625;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.517;0.517;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;19.000;19.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;31.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.635;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;28.000;23.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;13.000;11.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;32.000;15.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;10.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.423;0.423;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;0.047;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.696;0.696;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;0.006;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.225;0.225;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.027;0.021;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.893;0.893;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.938;0.938;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.048;0.048;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.727;0.727;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.259;0.259;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.878;0.686;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.490;0.420;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.040;0.040;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;10.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.899;0.899;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.812;0.812;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.683;0.683;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;0.008;0.008;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.198;0.104;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.716;0.716;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;80;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.002;0.002;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.453;0.453;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.453;0.453;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.062;0.062;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.703;0.703;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.203;0.203;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.617;0.617;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 13*;Solvants;0.178;0.178;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;4.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 13*;Solvants;5.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 15*;Déchets basiques;0.179;0.179;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;20 01 19*;Pesticides;0.363;0.222;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;972;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.007;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.092;0.092;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.875;0.875;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.864;0.864;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.485;0.062;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.438;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 02 05*;Autres bases;0.128;0.108;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;3.000;0.124;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.042;0.042;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.089;0.089;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.140;0.140;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.296;0.296;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.616;0.616;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.527;0.527;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.126;0.126;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.532;0.532;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;0.801;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.063;0.063;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.645;0.470;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;0.199;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.208;0.208;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.562;0.224;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.920;0.920;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.533;0.533;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.569;0.569;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.515;0.515;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.259;0.259;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.700;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.611;0.611;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.349;0.349;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.331;0.331;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.901;0.532;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.171;0.171;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.037;0.037;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.688;0.688;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;05 01 09*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;5.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.166;0.145;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.516;0.516;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.116;0.116;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;1.000;0.973;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.250;0.220;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;12.000;12.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.101;0.101;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.394;0.394;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.072;0.056;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;8.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 01 06*;Autres acides;0.332;0.332;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;06 01 06*;Autres acides;0.374;0.257;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;06 01 06*;Autres acides;11.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 01 06*;Autres acides;0.152;0.152;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 01 06*;Autres acides;3.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.944;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 01 06*;Autres acides;19.000;18.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 01 06*;Autres acides;0.075;0.033;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.061;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;06 01 06*;Autres acides;7.000;0.994;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.691;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 01 06*;Autres acides;0.849;0.089;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 01 06*;Autres acides;0.672;0.392;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;06 01 06*;Autres acides;0.983;0.983;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.823;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;06 01 06*;Autres acides;34.000;28.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;06 01 06*;Autres acides;6.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.591;0.424;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;0.903;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.570;0.570;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.385;0.385;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;06 02 05*;Autres bases;4.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;06 02 05*;Autres bases;0.037;0.037;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 02 05*;Autres bases;0.418;0.418;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 02 05*;Autres bases;3.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 02 05*;Autres bases;0.272;0.172;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.509;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 02 05*;Autres bases;7.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;06 02 05*;Autres bases;0.250;0.250;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;0.025;0.025;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.040;0.040;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.689;0.456;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.012;0.012;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.030;0.030;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;3.000;0.935;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;0.148;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.689;0.681;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.034;0.034;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;973;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.030;0.030;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.992;0.992;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;0.050;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.076;0.047;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.511;0.511;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.268;0.268;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;0.664;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.473;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.153;0.130;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.010;0.010;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42.000;42.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.043;0.043;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.232;0.232;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;0.111;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;21.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.078;0.078;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.159;0.159;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 04 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;24.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.065;0.046;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.442;0.442;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.717;0.717;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.077;0.063;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.982;0.982;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;24.000;16.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;29.000;22.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;22.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.970;0.910;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.134;0.134;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;50.000;44.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.468;0.468;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.204;0.081;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.979;0.779;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.583;0.583;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.753;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.311;0.018;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;18.000;18.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.604;0.057;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.234;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.536;0.536;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.273;0.192;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;11.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.721;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;240.000;40.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.966;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.163;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.708;0.708;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.788;0.788;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.151;0.151;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.740;0.740;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.263;0.204;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.439;0.439;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.302;0.302;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.562;0.562;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.951;0.951;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.750;0.690;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.345;0.345;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;09 01 04*;Bains de fixation;0.021;0.021;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.840;0.840;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;0.582;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;32.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.298;0.298;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;11 03 02*;Autres déchets.;0.400;0.400;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;11 03 02*;Autres déchets.;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.745;0.745;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;0.460;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;8.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;19.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.583;0.583;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.200;0.200;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.960;0.960;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.313;0.313;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.722;0.722;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;13.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.358;0.358;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.360;0.360;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 08 02*;Autres émulsions;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.598;0.598;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.214;0.214;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.182;0.182;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.530;0.530;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.684;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.226;0.226;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.397;0.397;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.522;0.484;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;19.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;63.000;55.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;21.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74.000;61.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;25.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;44.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;42.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;47.000;10.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;0.493;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;43.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106.000;102.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;183.000;107.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;18.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.126;0.093;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;14.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;26.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.523;0.523;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;38.000;32.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;20.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;32.000;27.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;44.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.756;0.756;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 01 07*;Filtres à huile;0.825;0.697;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.245;0.245;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.666;0.266;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.691;0.253;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.185;0.185;tonnes/an
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0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;2.000;tonnes/an
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0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
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0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;108.000;108.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.739;0.739;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.377;0.267;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;17.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.592;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.035;0.035;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.361;0.233;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.166;0.166;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.161;0.161;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.512;0.512;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.454;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;22.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;22.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.028;0.028;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.165;0.165;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.587;0.587;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.635;0.635;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;3.000;0.699;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.721;0.721;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.009;0.009;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.186;0.186;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.900;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.489;0.489;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.118;0.118;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.239;0.139;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.085;0.085;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.054;0.054;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.400;0.224;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.142;0.142;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;15.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.887;0.887;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.772;0.772;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.183;0.183;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;0.594;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.550;0.550;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 14*;Acides;0.090;0.090;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 14*;Acides;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 14*;Acides;0.765;0.765;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 14*;Acides;0.750;0.750;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 15*;Déchets basiques;0.009;0.009;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 15*;Déchets basiques;0.922;0.469;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 15*;Déchets basiques;4.000;0.756;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 19*;Pesticides;1.000;0.892;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.068;0.068;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.123;0.073;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.134;0.128;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.361;0.361;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.122;0.104;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.275;0.050;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.298;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.742;0.359;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.458;0.458;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.589;0.589;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;17.000;15.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.954;0.954;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;0.814;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.295;0.295;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.061;0.061;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.287;0.287;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.750;0.418;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.994;0.719;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.171;0.139;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.214;0.047;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.304;0.304;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.502;0.502;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.650;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.550;0.550;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.117;0.117;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.559;0.559;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.545;0.038;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.140;0.140;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.626;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.018;0.018;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.170;0.170;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;30.000;0.270;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.039;0.039;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;06 02 05*;Autres bases;0.615;0.615;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 02 05*;Autres bases;0.538;0.538;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 02 05*;Autres bases;13.000;0.033;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.032;0.032;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.314;0.314;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.063;0.063;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.025;0.025;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.346;0.346;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.092;0.092;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.111;0.111;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.920;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;0.936;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.491;0.491;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.075;0.075;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.204;0.204;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.083;0.083;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;19.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;15.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.200;0.200;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.954;0.818;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.447;0.349;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.088;0.061;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.745;0.345;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.727;0.727;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.100;0.100;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;0.325;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.502;0.502;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.183;0.162;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;14.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.685;0.239;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.202;0.068;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.359;0.359;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.312;0.312;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.325;0.325;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.587;0.587;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.737;0.737;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.764;0.764;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.071;0.071;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;09 01 04*;Bains de fixation;0.159;0.159;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;11 01 05*;Acides de décapage;0.368;0.368;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 07*;Bases de décapage;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);19.000;19.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.582;0.582;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;15.000;15.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.223;0.223;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.386;0.386;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.857;0.857;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.348;0.348;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;0.618;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.059;0.023;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.681;0.681;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.110;0.110;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.006;0.006;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.340;0.340;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.715;0.685;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.047;0.047;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;24.000;24.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.153;0.153;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;0.584;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.274;0.274;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.363;0.363;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 02*;Essence;4.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.984;0.984;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.198;0.198;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.817;0.817;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.722;0.722;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 08 02*;Autres émulsions;0.526;0.526;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;0.989;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.623;0.623;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.643;0.643;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;9.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.832;0.563;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;5.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;12.000;12.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.618;0.618;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.339;0.339;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;39.000;35.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;43.000;7.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.146;0.146;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.158;0.158;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 13*;Liquides de frein;0.820;0.820;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.235;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.522;0.522;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.775;0.775;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.635;0.457;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;0.163;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.478;0.478;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.623;0.623;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;13.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;17.000;17.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;24.000;24.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.104;0.104;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.209;0.209;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.303;0.303;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.463;0.463;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.793;0.793;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;12.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;38.000;9.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;0.403;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.479;0.479;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.893;0.893;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.179;0.179;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.335;0.335;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);972;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;2.000;2.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.382;0.382;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 13*;Solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 13*;Solvants;0.010;0.010;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 13*;Solvants;0.157;0.157;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;20 01 14*;Acides;3.000;0.212;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 15*;Déchets basiques;0.033;0.033;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.981;0.981;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.440;0.440;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.857;0.857;tonnes/an
0007403865;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.345;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.426;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;0.617;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.145;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 01 06*;Autres acides;0.176;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.125;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.060;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;0.350;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 02 05*;Autres bases;0.530;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;06 02 05*;Autres bases;0.496;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;973;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.168;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.227;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.602;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.583;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.196;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.384;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 05*;Acides de décapage;0.888;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.969;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.066;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.042;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.258;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.435;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.817;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.490;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.256;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.224;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.076;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.078;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.677;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.091;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.505;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.670;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.138;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.598;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.378;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.648;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.963;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.434;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.996;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.044;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.135;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.036;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.365;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.052;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.035;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.210;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.018;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.150;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 14*;Acides;0.038;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 15*;Déchets basiques;0.055;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.546;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.910;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.242;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.772;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.320;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.452;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.033;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.511;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.080;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.139;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.450;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.016;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;49.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.410;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.014;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.008;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.005;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.045;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.005;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.576;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.033;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.015;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.046;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.088;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.091;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.025;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.185;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.073;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.108;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.534;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.210;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.573;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.199;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;17.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.159;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.700;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.952;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.102;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.153;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.380;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.005;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.014;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.919;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.500;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.007;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.046;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;46.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.775;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;49.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;45.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;23.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;18.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.006;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.071;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;28.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.062;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.633;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;15.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.014;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.144;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 05 05*;Boues de dragage contenant des substances dangereuses;0.860;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;27.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.457;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;61.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.964;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;56.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.274;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;75.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.568;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;40.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.366;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;53.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;84.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;53.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;28.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.724;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.781;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.140;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;76.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.080;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.122;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.400;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.670;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;120.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.034;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.016;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;391.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;276.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;251.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.260;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.015;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;248.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;214.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;368.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;218.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;153.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 08 01*;Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.262;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.096;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.052;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.152;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 01 06*;Autres acides;0.988;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;06 01 06*;Autres acides;0.730;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 01 06*;Autres acides;0.240;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 01 06*;Autres acides;0.151;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 01 06*;Autres acides;0.012;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 01 06*;Autres acides;0.771;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 01 06*;Autres acides;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;06 01 06*;Autres acides;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.695;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.211;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.156;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.050;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 02 05*;Autres bases;0.075;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 02 05*;Autres bases;0.032;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 02 05*;Autres bases;0.186;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;06 02 05*;Autres bases;0.067;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 02 05*;Autres bases;0.240;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.009;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.085;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;113.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.258;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;28.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.198;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.030;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.857;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.973;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.380;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.218;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.497;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.018;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.458;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.118;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.160;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.140;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.291;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.701;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.111;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;134.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;95.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;128.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;54.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;185.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;163.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;117.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.773;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.014;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.624;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.054;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.640;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;39.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.188;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.668;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.317;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.268;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.373;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.123;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.278;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.338;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.263;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.812;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.234;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.430;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.407;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.986;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.174;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.788;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.067;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.560;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.011;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.270;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.114;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;21.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;73.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.622;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.748;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.078;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.238;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.160;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.482;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.307;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.068;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.055;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.630;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.270;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.004;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.778;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.220;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.036;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.585;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.193;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.220;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.319;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.080;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.260;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;23.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.746;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.155;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.095;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.762;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.202;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;0.280;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.640;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.026;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.445;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;15.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.448;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.254;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.540;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.800;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.291;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.666;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.028;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 08 02*;Autres émulsions;0.472;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 08 02*;Autres émulsions;31.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.996;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.264;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.284;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.255;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.988;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.095;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.045;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.685;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.185;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.778;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.619;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;65.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.312;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;122.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;125.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.633;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.052;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.132;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.334;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;59.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;113.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;127.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.190;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;223.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;115.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.977;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;76.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.190;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 07*;Filtres à huile;0.531;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.319;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 07*;Filtres à huile;0.848;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.143;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.012;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 01 07*;Filtres à huile;0.080;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 07*;Filtres à huile;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.028;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 01 11*;Patins de freins contenant de l'amiante;0.032;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 13*;Liquides de frein;0.173;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 13*;Liquides de frein;0.445;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 13*;Liquides de frein;0.077;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.208;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.078;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.727;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.050;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.829;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;25.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.382;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.064;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.016;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.935;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.044;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.716;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.071;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.753;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.758;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.038;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.132;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.274;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.053;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.923;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.499;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.530;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.242;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.460;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.143;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;13.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;97.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.023;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;100.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;30.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;50.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;25.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;22.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;40.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.062;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;602.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;173.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.389;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1037.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.070;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.114;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.100;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.051;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.781;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 08 06*;Liquides usés employés comme catalyseurs;22.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.664;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.010;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.006;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.480;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.393;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.915;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.400;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;8.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.150;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.500;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.162;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.160;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.330;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;26.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.504;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.115;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.700;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 13*;Solvants;0.151;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 14*;Acides;0.073;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 15*;Déchets basiques;0.168;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 15*;Déchets basiques;0.050;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.481;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.247;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.507;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.040;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.925;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.012;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.088;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.707;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.620;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.188;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.117;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.066;0.000;tonnes/an
0007403912;PAPREC ILE DE FRANCE VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.204;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.900;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.900;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.140;0.000;tonnes/an
0007403935;PAPREC GRAND IDF;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145.000;145.000;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;12.000;12.000;tonnes/an
0007404262;REVIVAL LIVRY GARGAN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;24.000;24.000;tonnes/an
0007404550;SCAFA 93;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;826.000;568.000;tonnes/an
0007404573;BECK EXPORT AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1306.000;1306.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;71.000;71.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;152.000;152.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;152.000;152.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;119.000;119.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;14.000;14.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;72.000;72.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;222.000;222.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;33.000;33.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;248.000;248.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;20 01 13*;Solvants;36.000;36.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;20 01 13*;Solvants;0.088;0.088;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;20 01 13*;Solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 13*;Solvants;49.000;49.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0007404875;SAFETY KLEEN  SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;20 01 13*;Solvants;53.000;53.000;tonnes/an
0007404999;SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE AUTOMOBILE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;963.000;963.000;tonnes/an
0007405040;ACTIV'AUTO SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;909.000;909.000;tonnes/an
0007405099;AUTO PIECES REEMPLOI COUBRON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1918.000;1918.000;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.110;0.110;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;87.000;87.000;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;8.000;8.000;tonnes/an
0007405234;REVIVAL CHATILLON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0007405343;5000 UTILITAIRES SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;204.000;204.000;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;321.000;321.000;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;50.000;50.000;tonnes/an
0007405799;REVIVAL NANTERRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;31.000;31.000;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.545;0.545;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;145.000;145.000;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186.000;186.000;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;25.000;25.000;tonnes/an
0007405873;REVIVAL IVRY-SUR-SEINE MOLIERE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;101.000;101.000;tonnes/an
0007406249;CASSE DIDEROT;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;159.000;109.000;tonnes/an
0007406353;RECYCLAGE 94;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;282.000;282.000;tonnes/an
0007406465;AUTOS PIECES DU FORT SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;186.000;137.000;tonnes/an
0007406755;ETABLISSEMENTS ROCHE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;454.000;356.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.474;0.474;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.026;0.026;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.070;0.070;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.052;0.052;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.075;0.075;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;46.000;46.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.810;0.810;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.185;0.185;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.073;0.073;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;76.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.467;0.467;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.181;0.181;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.017;0.017;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0007408145;ETABLISSEMENT LAZARE TABAK SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;17 04 10*;Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0007408215;RAPHAEL FALLONE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;862.000;711.000;tonnes/an
0007408249;ARCUEIL METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;105.000;105.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.463;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.321;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.199;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.188;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;20 01 19*;Pesticides;0.024;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.991;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.088;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.042;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.761;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.069;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.156;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.582;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.357;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.370;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.432;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.669;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.481;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;80.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.726;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.270;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.644;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.189;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.827;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.377;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.061;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.149;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.127;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.775;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;30.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.900;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;283.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;753.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1462.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;596.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;662.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;630.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;474.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1072.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;12.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.136;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;10.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.308;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.640;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.027;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.164;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.555;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.846;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.504;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.480;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.112;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.023;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.775;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;27.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.133;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;49.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;52.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 07*;Filtres à huile;26.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 07*;Filtres à huile;25.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;55.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 13*;Liquides de frein;0.057;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 13*;Liquides de frein;0.099;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 13*;Liquides de frein;0.039;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 13*;Liquides de frein;0.432;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 13*;Liquides de frein;0.249;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 13*;Liquides de frein;0.344;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 13*;Liquides de frein;0.050;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 13*;Liquides de frein;0.103;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.854;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;57.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;42.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;126.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.025;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.134;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.775;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.055;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.075;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;42.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;31.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.033;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.020;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.299;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.018;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.387;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.120;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.318;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.077;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.083;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.183;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.180;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.005;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.224;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.121;0.000;tonnes/an
0007408472;ECOPUR/SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.157;0.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;10.000;10.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;21.000;21.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.570;0.570;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;78.000;78.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;36.000;36.000;tonnes/an
0007408607;ELIS PANTIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14.000;14.000;tonnes/an
0007408850;AALYAH RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1754.000;1754.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.000;30.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;17.000;0.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;19.000;0.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1099.000;1099.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;481.000;481.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;106.000;105.000;tonnes/an
0007409238;AWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;30.000;120.000;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;628.000;628.000;tonnes/an
0007409451;GUY DAUPHIN ENV;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;190.000;190.000;tonnes/an
0007410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;27.000;27.000;tonnes/an
0007410273;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;128.000;128.000;tonnes/an
0007410391;SORBIERS AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;187.000;187.000;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;13.000;tonnes/an
0009000017;12° base de soutien du matériel;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;296.000;296.000;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.500;0.500;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.036;0.036;tonnes/an
0009000028;Base aérienne 701;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.745;0.745;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;25.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.251;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.940;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;53.000;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.417;0.000;tonnes/an
0009000037;BA 123 Orléans;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;0.000;tonnes/an
0009000043;EAR 279 Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.012;0.000;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.468;0.468;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0009000050;SNOI- Parc de Fos sur mer;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.650;0.650;tonnes/an
0009000153;DA 273;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0009000265;EPMu Centre Aquitaine - GMu de Sedzere;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;0.100;0.100;tonnes/an
0009000265;EPMu Centre Aquitaine - GMu de Sedzere;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0009000265;EPMu Centre Aquitaine - GMu de Sedzere;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.281;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;06 02 05*;Autres bases;5.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.050;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.498;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.001;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 19*;Pesticides;3.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.831;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.025;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 07 02*;Essence;4.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;06 01 06*;Autres acides;0.284;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;47.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;19.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;242.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.245;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;20 01 19*;Pesticides;0.141;0.000;tonnes/an
0009000267;DEMa Toulon - Les Huiles;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);83;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;7936.000;7936.000;tonnes/an
0009000268;DEMa TOULON - LE LAZARET;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1597.000;1597.000;tonnes/an
0009000290;détachement EPMu Centre-Aquitaine - GMu de Cazaux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 04 01*;Déchets de munitions;0.001;0.000;tonnes/an
0009000291;EPMU Centre Aquitaine - GMu Savigny en Septaine;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 04 01*;Déchets de munitions;24.000;5.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.898;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.006;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.005;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.340;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.036;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.201;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.028;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.255;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.416;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.368;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.031;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.170;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.046;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;0.400;0.000;tonnes/an
0009000322;GSBdD BMA / pôle de Mérignac;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.062;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;06 02 05*;Autres bases;0.230;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.274;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.222;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.404;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.140;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.778;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.657;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 07*;Filtres à huile;0.227;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.343;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.206;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0009000335;GSBDD Creil;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.105;0.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.170;0.170;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);33;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.124;0.124;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.108;0.108;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 07*;Filtres à huile;0.631;0.631;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.030;0.030;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.292;0.292;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.329;0.329;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.461;0.461;tonnes/an
0009000347;GSBdD DE CAZAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.661;0.661;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.565;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.630;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;13 07 02*;Essence;2.000;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;29;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.700;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;0.000;tonnes/an
0009000355;DEMa BREST - Arsenal;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;142.000;0.000;tonnes/an
0009000356;DEMa BREST - Dépôt Annexe;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;13 04 03*;Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.;1791.000;1791.000;tonnes/an
0009000369;DGSCGC /Site de Sissonne;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);02;;16 04 01*;Déchets de munitions;232.000;232.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 01 06*;Autres acides;0.007;0.007;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 05*;Acides de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;10.000;10.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;64.000;39.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;90.000;84.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1331.000;1241.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;26.000;31.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;4.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;284.000;293.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;38.000;34.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.839;0.839;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;373.000;376.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;74.000;83.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000024;GESSET Jean et Fils;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0010000059;DEM'S AUTOS CHARTRES (ex BOUTEAU);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;543.000;543.000;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69.000;69.000;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.620;0.620;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.171;0.171;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.272;0.272;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;10.000;10.000;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.710;0.710;tonnes/an
0010000066;REVIVAL - GELLAINVILLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;18;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.100;0.100;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;08;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;13.000;13.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;17;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.346;0.346;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;20.000;20.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;29;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.390;0.390;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.209;0.209;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;84.000;84.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.491;0.491;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.015;0.015;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;39.000;39.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;50;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.608;0.608;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;56;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.005;0.005;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.215;0.215;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;68;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.211;0.211;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.950;0.950;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.513;0.513;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.157;0.157;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;87;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.452;0.452;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.642;0.642;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.625;0.625;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.773;0.773;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.040;0.040;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.124;0.124;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;0.085;0.085;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;0.088;0.088;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.120;0.120;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.033;0.033;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;0.005;0.005;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;0.268;0.268;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.424;0.424;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;35.000;35.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.024;0.024;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;168.000;168.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.191;0.191;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.352;0.352;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;35;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.313;0.313;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.874;0.874;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.564;0.564;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;09 01 04*;Bains de fixation;0.585;0.585;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.423;0.423;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.996;0.996;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.309;0.309;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.515;0.515;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.260;0.260;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;59;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.217;0.217;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;208.000;208.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.483;0.483;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);43;;03 02 05*;Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);23;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.868;0.868;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);50;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);72;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.955;0.955;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);44;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;43;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.187;0.187;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;62;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.968;0.968;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 02 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.554;0.554;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.975;0.975;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.415;0.415;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.911;0.911;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.145;0.145;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.841;0.841;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.197;0.197;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.634;0.634;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;52.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.105;0.105;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;0.078;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;26.000;26.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.120;0.120;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.264;0.264;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.155;0.155;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.068;0.068;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.601;0.601;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.739;0.739;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.541;0.541;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.392;0.392;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.104;0.104;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.520;0.520;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.663;0.663;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.617;0.617;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.105;0.105;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.913;0.913;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.786;0.786;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.137;0.137;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.016;0.016;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.107;0.107;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.177;0.177;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;0.022;0.022;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.364;0.364;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 01 06*;Autres acides;0.111;0.111;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;0.034;0.034;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;0.865;0.865;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;06 02 05*;Autres bases;0.084;0.084;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.013;0.013;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.289;0.289;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.555;0.555;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.432;0.432;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.445;0.445;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.180;0.180;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.300;0.300;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.028;0.028;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.741;0.741;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.172;0.172;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.874;0.874;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.193;0.193;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.012;0.012;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;30.000;30.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.399;0.399;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.062;0.062;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;66.000;66.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.039;0.039;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;38.000;38.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.269;0.269;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.420;0.420;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;229.000;229.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.734;0.734;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.595;0.595;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.412;0.412;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.884;0.884;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.248;0.248;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.314;0.314;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.368;0.368;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.761;0.761;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.571;0.571;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.710;0.710;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.766;0.766;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;0.253;0.253;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.304;0.304;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.898;0.898;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.689;0.689;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.055;0.055;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.451;0.451;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.632;0.632;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 16*;Déchets de solutions de gravure à l'eau forte;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.282;0.282;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.369;0.369;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.231;0.231;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.165;0.165;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.692;0.692;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.353;0.353;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.958;0.958;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.048;0.048;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.468;0.468;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.175;0.175;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.018;0.018;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.475;0.475;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;0.388;0.388;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.662;0.662;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;16.000;16.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;52.000;52.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.256;0.256;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.243;0.243;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.396;0.396;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.112;0.112;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.090;0.090;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.462;0.462;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.173;0.173;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.215;0.215;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.657;0.657;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.748;0.748;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.180;0.180;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.310;0.310;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.454;0.454;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.032;0.032;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.958;0.958;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;58.000;58.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.464;0.464;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;26.000;26.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.080;0.080;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.295;0.295;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.266;0.266;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.018;0.018;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.902;0.902;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.205;0.205;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.799;0.799;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.836;0.836;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;69.000;69.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33.000;33.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.586;0.586;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.276;0.276;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;53.000;53.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;38.000;38.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.192;0.192;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.285;0.285;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.815;0.815;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.298;0.298;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.354;0.354;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.180;0.180;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.643;0.643;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.266;0.266;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.205;0.205;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.697;0.697;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56.000;56.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.036;0.036;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.133;0.133;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.701;0.701;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.721;0.721;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.686;0.686;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.973;0.973;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.048;0.048;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.744;0.744;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 01 07*;Filtres à huile;0.873;0.873;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;0.452;0.452;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.248;0.248;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.891;0.891;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.157;0.157;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.761;0.761;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.143;0.143;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.027;0.027;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.296;0.296;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.237;0.237;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.249;0.249;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.193;0.193;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.618;0.618;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.741;0.741;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.129;0.129;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.188;0.188;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.592;0.592;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.396;0.396;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.152;0.152;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;0.062;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.240;0.240;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.949;0.949;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.463;0.463;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.172;0.172;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 19*;Pesticides;0.511;0.511;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 19*;Pesticides;0.300;0.300;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.205;0.205;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.440;0.440;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.255;0.255;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.068;0.068;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.072;0.072;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.079;0.079;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.056;0.056;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.082;0.082;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;0.102;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.178;0.178;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.052;0.052;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.074;0.074;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.368;0.368;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.564;0.564;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.975;0.975;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.287;0.287;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.276;0.276;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.427;0.427;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.637;0.637;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;16;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;93.000;93.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;18;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.390;0.390;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.655;0.655;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;20.000;20.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.369;0.369;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.296;0.296;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;14.000;14.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60.000;60.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;41.000;41.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.046;0.046;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;16;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.301;0.301;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.282;0.282;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;219.000;219.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;12;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.154;0.154;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;22;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;49.000;49.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;87;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.931;0.931;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;24;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;102.000;102.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;16;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;50;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;71.000;71.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;03;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.457;0.457;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;18;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.600;0.600;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;22;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.217;0.217;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.303;0.303;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.225;0.225;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.512;0.512;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.131;0.131;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.390;0.390;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.215;0.215;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.824;0.824;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.594;0.594;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;58;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.329;0.329;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;67;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.365;0.365;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.665;0.665;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.905;0.905;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.272;0.272;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.227;0.227;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;14;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;34.000;34.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;16;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;78.000;78.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;17;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;41.000;41.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;23;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;29;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.209;0.209;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;40;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.977;0.977;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;880.000;880.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;46;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;50;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33.000;33.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;42.000;42.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;56;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;20.000;20.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;120.000;120.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.776;0.776;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.861;0.861;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;223.000;223.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45.000;45.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;22.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;83;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.407;0.407;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;56.000;56.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;85.000;85.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;151.000;151.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;93;;20 01 13*;Solvants;0.907;0.907;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.260;0.260;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.092;0.092;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.155;0.155;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.341;0.341;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.403;0.403;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.743;0.743;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.499;0.499;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.867;0.867;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 07*;Filtres à huile;0.317;0.317;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.192;0.192;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.190;0.190;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;0.061;tonnes/an
0010000120;CMS HIGH TECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.323;0.323;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3425.000;3618.000;tonnes/an
0010000129;GARAGE DU FOURNEAU SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;0.000;tonnes/an
0010000160;AXEREAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000172;DYNATECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;232.000;232.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;228.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;643.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;59.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.810;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;64.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;20.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;42.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0010000229;SEVIA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0010000335;sarl quentin;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0010000335;sarl quentin;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.089;0.089;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.722;0.722;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.012;0.012;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;170.000;170.000;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.064;0.064;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.900;0.900;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.091;0.091;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.712;0.712;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010000351;MENUT J;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;6.000;6.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;0.540;0.540;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;6.000;6.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;0.730;0.730;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;10 10 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.077;0.077;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;77.000;77.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;93.000;93.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;4.000;4.000;tonnes/an
0010000358;RVM;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;1000.000;1000.000;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;69.000;69.000;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.985;0.985;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;41.000;41.000;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.360;0.360;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0010000411;REVIVAL - BONNEVAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;14.000;14.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20.000;20.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;5.000;5.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;29.000;29.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;30.000;30.000;tonnes/an
0010000532;ELIS BERRYLES- LES LAVANDIERES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.200;0.200;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.111;0.111;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;94.000;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.127;0.127;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010000597;REVIVAL - CHATEAUROUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.183;0.183;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);04;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;173.000;173.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);05;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;216.000;216.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);06;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.300;0.300;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);13;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.460;0.460;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);14;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.265;0.265;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;335.000;335.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);23;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;13.000;13.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);27;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;8.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;245.000;245.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;195.000;195.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;97.000;97.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;10.000;10.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);50;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.470;0.470;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);60;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.365;0.365;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;95.000;95.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;19.000;19.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;114.000;114.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.020;0.020;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;58.000;58.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;85.000;85.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);80;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.047;0.047;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);83;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);84;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;7.000;7.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);85;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.050;0.050;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);89;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;31.000;31.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;82.000;82.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;146.000;146.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;211.000;211.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;119.000;119.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);95;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;176.000;176.000;tonnes/an
0010000598;NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);973;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;53;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;357.000;357.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);11;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;166.000;166.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;239.000;239.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;174.000;174.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;91.000;91.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;919.000;919.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;353.000;353.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;313.000;313.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;352.000;352.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);48;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;139.000;139.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;802.000;802.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;348.000;348.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;422.000;422.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;211.000;211.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;526.000;526.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;284.000;284.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;143.000;143.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;875.000;875.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);85.000;85.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;149.000;149.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;34.000;34.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;30;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;75.000;75.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;354.000;354.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;45.000;45.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;27.000;27.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;393.000;393.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;43.000;43.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;179.000;179.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;242.000;242.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;132.000;132.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;72;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;17.000;17.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;285.000;285.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;85;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;18.000;18.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;86;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;37.000;37.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;142.000;142.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;19.000;19.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;294.000;294.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;35.000;35.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;76;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;89.000;89.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;05;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;38;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;46.000;46.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;46;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;53;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;357.000;357.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;54;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;39.000;39.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;71;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;28.000;28.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;73;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;78;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;45.000;45.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.911;0.911;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;62;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.370;0.370;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;71;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.400;0.400;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;11;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;43.000;43.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;27;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22.000;22.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.194;0.194;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;346.000;346.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;100.000;100.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;54.000;54.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;40;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;44;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;18.000;18.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;48;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;49;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;64.000;64.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;60;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;65;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;245.000;245.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;93;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;407.000;407.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;30.000;30.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;56;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;35;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010000720;PPM CHIMIREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;29;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;356.000;356.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;86;;16 04 02*;Déchets de feux d'artifices;0.001;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;16.000;16.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.216;0.216;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.314;0.314;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.204;0.204;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.190;0.190;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.410;0.410;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.230;0.230;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.021;0.021;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.616;0.616;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.147;0.147;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.404;0.262;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.203;0.203;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.388;0.028;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.247;0.247;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.506;0.506;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 05*;Acides de décapage;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 05*;Acides de décapage;17.000;17.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 07*;Bases de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.972;0.947;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 13*;Liquides de frein;0.067;0.067;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 13*;Liquides de frein;0.520;0.249;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.721;0.589;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.025;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.217;0.217;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;14.000;13.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;79.000;76.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.341;0.341;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.096;0.096;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.028;0.004;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.059;0.059;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.126;0.115;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.451;0.451;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;33;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;53;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;41.000;40.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.902;0.902;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 13*;Solvants;0.454;0.454;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 13*;Solvants;11.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 13*;Solvants;0.492;0.492;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 14*;Acides;0.043;0.043;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 14*;Acides;0.450;0.450;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 14*;Acides;0.814;0.787;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 14*;Acides;0.057;0.057;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 19*;Pesticides;0.611;0.611;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;79;;20 01 19*;Pesticides;0.905;0.794;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;11.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 02 05*;Autres bases;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;2.000;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;60.000;60.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;15.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;26.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;44.000;24.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.427;0.427;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.248;0.248;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.351;0.295;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.407;0.407;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;21.000;21.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;0.003;0.003;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;71.000;71.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.948;0.948;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;156.000;137.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;8.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.284;0.284;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;160.000;160.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;69.000;63.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;9.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;21.000;17.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.008;0.008;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.395;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;320.000;292.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.197;0.197;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.540;0.540;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;11.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;8.000;8.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.722;0.722;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;95.000;70.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;52.000;37.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;191.000;171.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.460;0.460;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.640;0.640;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.233;0.233;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;109.000;74.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);17;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;238.000;196.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;83.000;54.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;139.000;123.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;13.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.747;0.747;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81.000;67.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.635;0.449;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;0.024;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 08 02*;Autres émulsions;0.427;0.427;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 02*;Autres émulsions;11.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;13 08 02*;Autres émulsions;0.154;0.154;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 08 02*;Autres émulsions;8.000;8.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.799;0.799;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;21.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;160.000;151.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;60.000;53.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.530;0.530;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;30.000;29.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.195;0.195;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;43.000;35.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;12.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;0.300;0.300;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.288;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.440;0.315;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.632;0.632;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;0.666;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;152.000;142.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;21.000;16.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.904;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.577;0.577;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.483;0.483;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;47.000;43.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;36.000;28.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;45.000;41.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;30.000;30.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;33.000;31.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;162.000;151.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;148.000;148.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;310.000;294.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.556;0.556;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 01 07*;Déchets secs de l'épuration des fumées;4.000;4.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;19 01 13*;Cendres volantes contenant des substances dangereuses;0.587;0.587;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;0.491;0.139;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;0.816;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 15*;Déchets basiques;0.482;0.362;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.157;0.092;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;3.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.289;0.209;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.238;0.141;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.022;0.022;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.159;0.159;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.616;0.616;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;18.000;17.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;44.000;41.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;118.000;112.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;11.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000722;PROTEC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.687;0.687;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;12.000;12.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;39.000;39.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.720;0.720;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;39.000;39.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;320.000;320.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;202.000;202.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;33.000;33.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;3.000;3.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;333.000;333.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;24.000;24.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;209.000;209.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.230;0.230;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;15;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.097;0.097;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;17;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.048;0.048;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;19;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.070;0.070;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;18.000;18.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;31;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.191;0.191;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;32;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.098;0.098;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.229;0.229;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;35;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;145.000;145.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;44;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;46;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.060;0.060;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;47;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.074;0.074;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;56;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;85;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010000730;Olivier CADET;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 06*;Autres acides;0.097;0.097;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.099;0.099;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.383;0.383;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 01 06*;Autres acides;0.218;0.218;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;06 02 05*;Autres bases;0.199;0.199;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.613;0.613;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.215;0.215;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.384;0.384;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.079;0.079;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;11 01 05*;Acides de décapage;22.000;22.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;58.000;58.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;263.000;263.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.224;0.224;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.188;0.188;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.469;0.469;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.063;0.063;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.067;0.067;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.147;0.147;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.566;0.566;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.161;0.161;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;7.000;7.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.010;0.010;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.193;0.193;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.020;0.020;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.343;0.343;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;146.000;146.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.003;0.003;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.156;0.156;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;16.000;16.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.894;0.894;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);28;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.700;0.700;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);86;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.660;0.660;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.440;0.440;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;161.000;161.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.657;0.657;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.108;0.108;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.132;0.132;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.315;0.315;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 01 06*;Autres acides;0.099;0.099;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;0.232;0.232;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 01 06*;Autres acides;0.074;0.074;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 01 06*;Autres acides;0.395;0.395;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;0.460;0.460;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 05*;Autres bases;0.179;0.179;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;0.215;0.215;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 02 05*;Autres bases;0.076;0.076;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;0.232;0.232;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;29.000;29.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;0.622;0.622;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.323;0.323;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.501;0.501;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.290;0.290;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.628;0.628;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.169;0.169;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.724;0.724;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.802;0.802;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.257;0.257;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.978;0.978;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.460;0.460;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.059;0.059;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.153;0.153;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.090;0.090;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;57.000;57.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.072;0.072;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.243;0.243;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.340;0.340;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.024;0.024;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.454;0.454;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.069;0.069;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.724;0.724;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.108;0.108;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.699;0.699;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.352;0.352;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;12.000;12.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.053;0.053;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.043;0.043;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.294;0.294;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.151;0.151;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.509;0.509;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;9.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.928;0.928;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.221;0.221;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;26.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;389.000;389.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;81.000;81.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;72.000;72.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 01*;Fioul et gazole;18.000;18.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.467;0.467;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.474;0.474;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.437;0.437;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.349;0.349;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.322;0.322;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;28.000;28.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.053;0.053;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.019;0.019;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.037;0.037;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.032;0.032;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.358;0.358;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.264;0.264;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.474;0.474;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.915;0.915;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;5.000;5.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.712;0.712;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;15.000;15.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.246;0.246;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.178;0.178;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.926;0.926;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.178;0.178;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.107;0.107;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.559;0.559;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.758;0.758;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.378;0.378;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;15.000;15.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.366;0.366;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.933;0.933;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.068;0.068;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.266;0.266;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.066;0.066;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;10.000;10.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;401.000;401.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.337;0.337;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;169.000;169.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.172;0.172;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.509;0.509;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;0.304;0.304;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 02 07*;Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation;0.100;0.100;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;19.000;19.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;20.000;20.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.112;0.112;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;0.023;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.175;0.175;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.623;0.623;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);85;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.059;0.059;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.200;0.200;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.097;0.097;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.208;0.208;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.400;0.400;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.009;0.009;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.081;0.081;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000736;SUEZ RV OSIS Ouest - JOUE LES TOURS;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000833;KHEDDACHE AKLI (AUTO TILT);Traitement de déchets dangereux;2020;R11;R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;0.250;0.250;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;662.000;662.000;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;7.000;tonnes/an
0010000842;LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1130.000;1130.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;LUXEMBOURG;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;205.000;205.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.551;0.551;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.672;0.672;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;36;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;29.000;29.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31.000;31.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;26.000;26.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;LUXEMBOURG;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.582;0.582;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;10;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;79.000;79.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;49;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;64;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;85;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;47.000;47.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;89;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;22.000;22.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;70;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31.000;31.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;;SUISSE;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;275.000;275.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;242.000;242.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;113.000;113.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;50.000;50.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;46.000;46.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.749;0.749;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;71;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;47;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;10.000;10.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;82.000;82.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;195.000;195.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;66.000;66.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;64.000;64.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;23.000;23.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;61.000;61.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;68;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;81;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;179.000;179.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.668;0.668;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;230.000;230.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;87;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.166;0.166;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;72;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;23;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;62;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;182.000;182.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;443.000;443.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;33;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;73.000;73.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;35;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;238.000;238.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;62.000;62.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;44;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;73.000;73.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;53;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.676;0.676;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;76;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;86;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;18.000;18.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;88;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;46.000;46.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.604;0.604;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.282;0.282;tonnes/an
0010000889;BRABANT CHIMIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;140.000;140.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.780;0.780;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;448.000;448.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;7.000;7.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4.000;4.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.878;0.878;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.760;0.760;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;27.000;27.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.810;0.810;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.380;0.380;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;86.000;86.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.628;0.628;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;0.049;tonnes/an
0010000957;REVIVAL - BRIARE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.050;0.050;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;118.000;118.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;64.000;64.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;172.000;172.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;58;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;327.000;327.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;66.000;66.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;534.000;534.000;tonnes/an
0010000974;ARCEVAL (CIDEME);Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.820;0.820;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;21.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;56.000;54.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;164.000;156.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;22.000;21.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;34.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68.000;64.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;271.000;258.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);16;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);17;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;71.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;59.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;31.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;113.000;108.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;109.000;103.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;40.000;38.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;19.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;221.000;211.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;228.000;217.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;156.000;149.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;143.000;136.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);33;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;20.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;391.000;372.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;304.000;289.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;68.000;64.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;123.000;117.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;191.000;182.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;11.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;31.000;29.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;408.000;388.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);46;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;20.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;121.000;115.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;97.000;92.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;36.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);54;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;222.000;211.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);55;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);56;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;168.000;160.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;119.000;113.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;50.000;47.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;34.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;178.000;169.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;33.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);62;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;81.000;77.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;8.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;31.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;176.000;167.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;34.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;219.000;208.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;15.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;91.000;86.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87.000;82.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;410.000;390.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;467.000;445.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;58.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;41.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;197.000;187.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;30.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;29.000;27.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;18.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;71.000;67.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;104.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;34.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;19.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;349.000;332.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;85.000;81.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;52.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.070;0.070;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.050;0.050;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.400;0.400;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.130;0.130;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;21.000;21.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;38.000;38.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;106.000;106.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.500;0.500;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;35.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.600;0.600;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.005;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0010001092;ECO-LOGISTIQUE Réemploi;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010001201;HASLOUIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1621.000;1621.000;tonnes/an
0010001201;HASLOUIN;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9781.000;9781.000;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;183.000;183.000;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;535.000;535.000;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;579.000;579.000;tonnes/an
0010001230;PMC ISOCHEM;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;92;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;37.000;37.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.960;0.960;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.420;0.420;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;0.060;0.060;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 06*;Autres acides;24.000;24.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.150;0.150;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 01 06*;Autres acides;0.210;0.210;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 03*;Hydroxyde d'ammonium;0.580;0.580;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;15.000;15.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.510;0.510;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 05*;Autres bases;0.480;0.480;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;0.320;0.320;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.080;0.080;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.060;0.060;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.150;0.150;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.810;0.810;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.030;0.030;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.140;0.140;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.080;0.080;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.260;0.260;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.700;0.700;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29.000;29.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.100;0.100;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.960;0.960;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.260;0.260;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;17.000;17.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.790;0.790;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.460;0.460;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.520;0.520;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;09 01 04*;Bains de fixation;0.890;0.890;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 11 09*;Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;10 11 13*;Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 05*;Acides de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;11 01 05*;Acides de décapage;20.000;20.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 07*;Bases de décapage;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;11 01 07*;Bases de décapage;0.590;0.590;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.620;0.620;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 02 05*;Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 05 04*;Flux utilisé;0.290;0.290;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;11.000;11.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45.000;45.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;87.000;87.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;162.000;162.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;73.000;73.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;25.000;25.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;37.000;37.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;94;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;20.000;20.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;62.000;62.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.740;0.740;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;13.000;13.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.630;0.630;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.320;0.320;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.210;0.210;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.110;0.110;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.480;0.480;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.480;0.480;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 01 13*;Liquides de frein;0.380;0.380;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 13*;Liquides de frein;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 01 13*;Liquides de frein;0.990;0.990;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 01 13*;Liquides de frein;0.280;0.280;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.540;0.540;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.610;0.610;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.770;0.770;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.640;0.640;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.160;0.160;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.150;0.150;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.270;0.270;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.370;0.370;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.580;0.580;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;10;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;63.000;63.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.690;0.690;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.200;0.200;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.260;0.260;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.650;0.650;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.720;0.720;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.350;0.350;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.110;0.110;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.970;0.970;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;19 08 08*;Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 14*;Acides;0.300;0.300;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;20 01 14*;Acides;0.460;0.460;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 19*;Pesticides;0.760;0.760;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 19*;Pesticides;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 19*;Pesticides;0.220;0.220;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;67.000;67.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.390;0.390;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 01 06*;Autres acides;0.080;0.080;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.880;0.880;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;06 02 05*;Autres bases;0.030;0.030;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 04 03*;Déchets contenant de l'arsenic;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.410;0.410;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.170;0.170;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;52.000;52.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.100;0.100;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.520;0.520;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.310;0.310;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.360;0.360;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.620;0.620;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11.000;11.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 05 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.160;0.160;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.150;0.150;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.310;0.310;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.000;0.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.290;0.290;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.340;0.340;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.540;0.540;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.200;0.200;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.450;0.450;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 07*;Bases de décapage;35.000;35.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 08*;Boues de phosphatation;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 02 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;56.000;56.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;18.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.090;0.090;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;230.000;230.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;184.000;184.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;30.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;78.000;78.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.100;0.100;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.030;0.030;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.400;0.400;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;35.000;35.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.370;0.370;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;41.000;41.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.230;0.230;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);11.000;11.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.700;0.700;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;52.000;52.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;763.000;763.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;725.000;725.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.300;0.300;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;710.000;710.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2191.000;2191.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;512.000;512.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;38.000;38.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;396.000;396.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;55.000;55.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.290;0.290;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.570;0.570;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.560;0.560;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 01*;Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;84.000;84.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;29.000;29.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;46.000;46.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;224.000;224.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;38.000;38.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10.000;10.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;10.000;10.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 05 03*;Boues provenant de déshuileurs;0.190;0.190;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.260;0.260;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;129.000;129.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.820;0.820;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.360;0.360;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;77.000;77.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 07 01*;Fioul et gazole;11.000;11.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 01*;Fioul et gazole;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.340;0.340;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 02*;Essence;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17.000;17.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.090;0.090;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;35.000;35.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.320;0.320;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.790;0.790;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.420;0.420;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.990;0.990;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.190;0.190;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;19.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;70.000;70.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.680;0.680;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;52.000;52.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.100;0.100;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130.000;130.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.390;0.390;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;32.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66.000;66.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;320.000;320.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;49.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;12.000;12.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;39.000;39.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;111.000;111.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;463.000;463.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;86.000;86.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.300;0.300;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;122.000;122.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.800;0.800;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.090;0.090;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.080;0.080;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;109.000;109.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.570;0.570;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.870;0.870;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.530;0.530;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.270;0.270;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;10.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.080;0.080;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.550;0.550;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.900;0.900;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.200;0.200;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.710;0.710;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;72.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51.000;51.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;49.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;199.000;199.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.270;0.270;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45.000;45.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;52.000;52.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.910;0.910;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.320;0.320;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.620;0.620;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;9.000;9.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.480;0.480;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;13.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;53.000;53.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.400;0.400;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.840;0.840;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.100;0.100;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.120;0.120;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.430;0.430;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.140;0.140;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.370;0.370;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.450;0.450;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.830;0.830;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.170;0.170;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.760;0.760;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.020;0.020;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.180;0.180;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.090;0.090;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;19 01 10*;Charbon actif usé de l'épuration des gaz de fumées;0.170;0.170;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.350;0.350;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.090;0.090;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.520;0.520;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 13*;Solvants;74.000;74.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 14*;Acides;0.800;0.800;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.420;0.420;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.460;0.460;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.400;0.400;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.050;0.050;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.210;0.210;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.670;0.670;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.430;0.430;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.110;0.110;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.170;0.170;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.250;0.250;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;287.000;287.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.430;0.430;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.070;0.070;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;53.000;53.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;77.000;77.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;38.000;38.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;52.000;52.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;161.000;161.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0010001333;MARTIN Jean;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.110;0.110;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;336.000;336.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;21;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;508.000;508.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;181.000;181.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.950;0.950;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1488.000;1488.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1.000;1.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;40.000;40.000;tonnes/an
0010001408;TRISALID;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;91;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;425.000;425.000;tonnes/an
0010001495;ROBROLLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;3.000;12.000;tonnes/an
0010001495;ROBROLLE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;152.000;173.000;tonnes/an
0010001558;SDH FER;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001570;TERRALIA;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;271.000;271.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;279.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;23.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;78.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;49.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.600;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.017;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;3.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;4.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;200.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;7.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;125.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.380;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;38.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 19*;Pesticides;0.600;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 19*;Pesticides;0.200;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.107;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.800;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.707;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);28;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;193.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;11 05 04*;Flux utilisé;1.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.005;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;32.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;13 07 02*;Essence;5.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;0.110;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;10.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;66.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 05*;Autres bases;18.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;6.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;06 02 05*;Autres bases;4.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.120;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;12.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;58.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;40.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.100;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;132.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1904.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.300;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;169.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;37.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;11.000;0.000;tonnes/an
0010001573;YANNICK LEBAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.005;0.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.873;0.873;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;04 02 16*;Teintures et pigments contenant des substances dangereuses;0.445;0.445;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.331;0.331;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.045;0.045;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.038;0.038;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;0.002;0.002;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 06*;Autres acides;0.268;0.268;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.612;0.612;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 01 06*;Autres acides;0.176;0.176;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.755;0.755;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;0.898;0.898;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;15.000;15.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 02 05*;Autres bases;0.243;0.243;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.226;0.226;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 10 02*;Déchets contenant des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.008;0.008;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.036;0.036;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.263;0.263;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.371;0.371;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.302;0.302;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;10 01 16*;Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 05*;Acides de décapage;42.000;42.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.164;0.164;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.900;0.900;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.082;0.082;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.367;0.367;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.205;0.205;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.690;0.690;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.225;0.225;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.339;0.339;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.404;0.404;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.439;0.439;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.308;0.308;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;94.000;94.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;44.000;44.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;9.000;9.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;40.000;40.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;757.000;757.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;8.000;8.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;7.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.271;0.271;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.186;0.186;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.014;0.014;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.728;0.728;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.282;0.282;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 01 13*;Liquides de frein;0.025;0.025;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.110;0.110;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.598;0.598;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.565;0.565;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.218;0.218;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.920;0.920;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.215;0.215;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;114.000;114.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.740;0.740;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.803;0.803;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.067;0.067;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.053;0.053;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.850;0.850;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.543;0.543;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;19 02 11*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.535;0.535;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.537;0.537;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;9.000;9.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 14*;Acides;0.773;0.773;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;0.096;0.096;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 14*;Acides;0.041;0.041;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.623;0.623;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 19*;Pesticides;0.005;0.005;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;0.517;0.517;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;21.000;21.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 19*;Pesticides;0.178;0.178;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.508;0.508;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.056;0.056;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.543;0.543;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;10 04 01*;Scories provenant de la production primaire et secondaire;0.206;0.206;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.878;0.878;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.926;0.926;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.575;0.575;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.167;0.167;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.353;0.353;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.306;0.306;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.336;0.336;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;14.000;14.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;122.000;122.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.925;0.925;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;06 01 06*;Autres acides;0.460;0.460;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 01 06*;Autres acides;0.283;0.283;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;45.000;45.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.463;0.463;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;0.002;0.002;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.085;0.085;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;49.000;49.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.495;0.495;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.516;0.516;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.163;0.163;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;127.000;127.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.278;0.278;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.545;0.545;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 21*;Déchets de décapants de peintures ou vernis;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.252;0.252;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.204;0.204;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.446;0.446;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.984;0.984;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.241;0.241;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.995;0.995;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;09 01 13*;Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;10 01 20*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;10 10 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;11 01 07*;Bases de décapage;10.000;10.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;11 01 08*;Boues de phosphatation;127.000;127.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.625;0.625;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.639;0.639;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);34.000;34.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;87.000;87.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.792;0.792;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;109.000;109.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;0.666;0.666;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.401;0.401;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.817;0.817;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.128;0.128;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.318;0.318;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.869;0.869;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.229;0.229;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 02 07*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables;0.675;0.675;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.056;0.056;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.639;0.639;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.123;0.123;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.880;0.880;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;57.000;57.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;170.000;170.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.969;0.969;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.218;0.218;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.976;0.976;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 08 02*;Autres émulsions;55.000;55.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.839;0.839;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.067;0.067;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.227;0.227;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.537;0.537;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;11.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 01 07*;Filtres à huile;15.000;15.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 07*;Filtres à huile;12.000;12.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 07*;Filtres à huile;16.000;16.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 13*;Liquides de frein;0.133;0.133;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 13*;Liquides de frein;0.200;0.200;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.469;0.469;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.078;0.078;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;9.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.001;0.001;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.494;0.494;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.028;0.028;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.884;0.884;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.026;0.026;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.354;0.354;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.042;0.042;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.215;0.215;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.233;0.233;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.252;0.252;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.239;0.239;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.009;0.009;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.015;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.419;0.419;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.021;0.021;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.006;0.006;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.728;0.728;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.613;0.613;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;83.000;83.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 10 03*;Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;0.220;0.220;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.491;0.491;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.043;0.043;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.166;0.166;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 13*;Solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.041;0.041;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.960;0.960;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.211;0.211;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.053;0.053;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.047;0.047;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7.000;7.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.261;0.261;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.981;0.981;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.445;0.445;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;22.000;22.000;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.605;0.605;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.034;0.034;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.088;0.088;tonnes/an
0010001605;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010001607;SOCCOIM (CDT ST JEAN DE BRAYE);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.040;0.040;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;10 04 02*;Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire;280.000;280.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51.000;51.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;219.000;219.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;651.000;651.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;51.000;51.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;57.000;57.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;674.000;674.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;536.000;536.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;241.000;241.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;120.000;120.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1611.000;1611.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;380.000;380.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;716.000;716.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;671.000;671.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136.000;136.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;556.000;556.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;572.000;572.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;158.000;158.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;117.000;117.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;902.000;902.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;294.000;294.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;737.000;737.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;460.000;460.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;381.000;381.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;300.000;300.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;32;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;450.000;450.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;329.000;329.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242.000;242.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;236.000;236.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;937.000;937.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;481.000;481.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;94.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;40;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;135.000;135.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1475.000;1475.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;800.000;800.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1196.000;1196.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2415.000;2415.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;29.000;29.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;91.000;91.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;631.000;631.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;529.000;529.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;391.000;391.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;26.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;368.000;368.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;247.000;247.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;74.000;74.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;430.000;430.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;104.000;104.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;299.000;299.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;185.000;185.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2322.000;2322.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;149.000;149.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1022.000;1022.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;303.000;303.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;27.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;65;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;83.000;83.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;159.000;159.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;186.000;186.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;809.000;809.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;193.000;193.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;97.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;818.000;818.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;47.000;47.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;76.000;76.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;39.000;39.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;257.000;257.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4189.000;4189.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;568.000;568.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;79;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;169.000;169.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;14.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;35.000;35.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;607.000;607.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;48.000;48.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;85;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;60.000;60.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;306.000;306.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;375.000;375.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;36.000;36.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;539.000;539.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2114.000;2114.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;826.000;826.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1604.000;1604.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;880.000;880.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2941.000;2941.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;972;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;530.000;530.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;973;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123.000;123.000;tonnes/an
0010001645;STCM B2;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;974;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;405.000;405.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;18;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.110;0.110;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;36;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;329.000;329.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;1638.000;1638.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;456.000;456.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;45;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;49.000;49.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;58;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;4.000;4.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;29.000;29.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;78;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;81.000;81.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;79;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;464.000;464.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;86;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;132.000;132.000;tonnes/an
0010001801;VALCANTE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;16.000;16.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.200;0.200;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 07*;Bases de décapage;25.000;25.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;66.000;66.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;80.000;80.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;38.000;38.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;12.000;12.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82.000;82.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.650;0.650;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.200;0.200;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.020;0.020;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.020;0.020;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;19.000;19.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;7.000;7.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.030;0.030;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.100;tonnes/an
0010001810;SUEZ RV OSIS OUEST;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.050;0.050;tonnes/an
0010001818;REVIVAL Romorantin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010001818;REVIVAL Romorantin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;123.000;123.000;tonnes/an
0010001818;REVIVAL Romorantin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.709;0.709;tonnes/an
0010001818;REVIVAL Romorantin;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0010001882;MEMPONTEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;166.000;178.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34.000;34.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;20.000;20.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;188.000;188.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;186.000;186.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0010001941;REVIVAL - LA CHAPELLE SAINT URSI;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010002019;FERROLAC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;231.000;231.000;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.464;0.464;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.235;0.235;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.061;0.061;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;178.000;178.000;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.074;0.074;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.269;0.269;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.047;0.047;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.405;0.405;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.598;0.598;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.729;0.729;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.046;0.046;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.080;0.080;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.089;0.089;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.726;0.726;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.053;0.053;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.214;0.214;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.295;0.295;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.057;0.057;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.478;0.478;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.116;0.116;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.010;0.010;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.398;0.398;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.101;0.101;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.041;0.041;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.478;0.478;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);;ITALIE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.041;0.041;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.320;0.320;tonnes/an
0010002147;SARL ETABLISSEMENTS   J. MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.380;0.380;tonnes/an
0010003786;AFM RECYCLAGE ex VALRECY ex SEPCHAT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;76.000;76.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;0.200;0.200;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;18.000;18.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;0.190;0.190;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.247;0.247;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;24.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.059;0.059;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;32.000;32.000;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.300;0.300;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.376;0.376;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.102;0.102;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.136;0.136;tonnes/an
0010003833;MAURICE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.134;0.134;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.255;0.255;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.369;0.369;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;24.000;24.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;49;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.093;0.093;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.369;0.369;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.357;0.357;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.364;0.364;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.003;0.003;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.005;0.005;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.027;0.027;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.359;0.359;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.112;0.112;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;0.049;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;69.000;69.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.850;0.850;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.648;0.648;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.031;0.031;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.040;0.030;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.190;0.190;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.357;0.357;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0010003844;VINCENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;89.000;89.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;240.000;240.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1699.000;1699.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;67;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;151.000;151.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;113.000;113.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;266.000;266.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;197.000;197.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;16;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;495.000;495.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;19 02 09*;Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses;2017.000;2017.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;634.000;634.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;02;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;124.000;124.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;237.000;237.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;501.000;501.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;55;;10 03 29*;Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses;3942.000;3942.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;02;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;797.000;797.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;960.000;960.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0010003878;CIMENTS CALCIA - SITE DE BEFFES;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.052;0.052;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;31.000;31.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;7.000;7.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.000;0.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.337;0.337;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);33;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.051;0.051;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.209;0.209;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;309.000;309.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.858;0.858;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.227;0.227;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.033;0.033;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.076;0.076;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.229;0.229;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.689;0.689;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.180;0.180;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.571;0.571;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.382;0.382;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.077;0.077;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.127;0.127;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.161;0.161;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;34.000;34.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0010003890;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;14.000;tonnes/an
0010003969;SMICTOM de Sologne;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;16;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;11.000;11.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;20.000;20.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.150;0.150;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.100;0.100;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;52;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;62;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;6.000;6.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;05 01 06*;Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements;0.150;0.150;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;10.000;10.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;0.010;0.010;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.700;0.700;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.800;0.800;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;8.000;8.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;22.000;22.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;14.000;14.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;20.000;20.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;4.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;68.000;68.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;221.000;221.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;23;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;2.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;269.000;269.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;475.000;475.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;58;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;1.000;1.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;13 08 02*;Autres émulsions;0.500;0.500;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;13 08 02*;Autres émulsions;2.000;2.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;35.000;35.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;165.000;165.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;95.000;95.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);3.000;3.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);16;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.285;0.285;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.083;0.083;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.760;0.760;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.150;0.150;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.069;0.069;tonnes/an
0010004079;SOA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.166;0.166;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);35;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;5.000;5.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;208.000;208.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;17.000;17.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;16.000;16.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;21.000;21.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.680;0.680;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;103.000;103.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;103.000;103.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.389;0.389;tonnes/an
0010004080;REVIVAL - Amilly;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.110;0.110;tonnes/an
0010004238;CAPROGA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0010004238;CAPROGA;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.600;0.600;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.042;0.042;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.102;0.102;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.015;0.015;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.570;0.570;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.056;0.056;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.030;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.480;0.480;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.491;0.491;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.105;0.105;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.312;0.312;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.027;0.027;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.419;0.419;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010004273;Déchèterie de Bailleau Armenonville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;124.000;124.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;229.000;229.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.725;0.725;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;3.000;3.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;9.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.850;0.850;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;30.000;30.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.070;0.070;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;88.000;88.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.239;0.239;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.617;0.617;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.443;0.443;tonnes/an
0010004583;REVIVAL - INGRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.030;0.030;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.029;0.029;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.024;0.024;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.025;0.025;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.029;0.029;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.058;0.058;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.958;0.958;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.077;0.077;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.054;0.054;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.775;0.775;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.799;0.799;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.118;0.118;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.429;0.429;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.100;0.100;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.431;0.431;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010004626;Déchèterie de Droue sur Drouette;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.431;0.431;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;522.000;522.000;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0010004922;BARBAT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1090.000;1090.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.079;0.079;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45.000;45.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;93.000;93.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;38.000;38.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;129.000;129.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;32.000;32.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;517.000;517.000;tonnes/an
0010004936;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;89.000;89.000;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;65.000;65.000;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.103;0.103;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.155;0.155;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.490;0.490;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.288;0.288;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.179;0.179;tonnes/an
0010004964;MENUT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.012;0.012;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.020;0.020;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.380;0.380;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.700;0.700;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.079;0.079;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.940;0.940;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.946;0.946;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;126.000;126.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.970;0.970;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010004965;REVIVAL - ST OUEN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010004970;EG METAUX  (ex RM ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;930.000;930.000;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.288;0.288;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.425;0.425;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 14*;Acides;0.091;0.091;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.097;0.097;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 19*;Pesticides;0.818;0.818;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22923.000;23.000;tonnes/an
0010004984;AGGLOPOLYS - déchetterie;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;59.000;59.000;tonnes/an
0010005542;LES LAVANDIERES (ELIS TOURAINE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;32.000;32.000;tonnes/an
0010005542;LES LAVANDIERES (ELIS TOURAINE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;25.000;25.000;tonnes/an
0010005887;AFM RECYCLAGE - VALRECY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;231.000;231.000;tonnes/an
0010005887;AFM RECYCLAGE - VALRECY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;39.000;39.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.013;0.013;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;7.000;7.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.170;0.170;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.045;0.045;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 01 06*;Autres acides;62.000;62.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;8.000;8.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 01 06*;Autres acides;0.795;0.795;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 01*;Hydroxyde de calcium;0.850;0.850;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;06 02 05*;Autres bases;0.007;0.007;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 02 05*;Autres bases;18.000;18.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;06 02 05*;Autres bases;18.000;18.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;25.000;25.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.020;0.020;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;7.000;7.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.008;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.207;0.207;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.563;0.563;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.790;0.790;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.279;0.279;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.005;0.005;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.286;0.286;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;0.213;0.213;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;0.389;0.389;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;0.498;0.498;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;10 13 09*;Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiant;0.785;0.785;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.018;0.018;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 07*;Bases de décapage;43.000;43.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.333;0.333;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.749;0.749;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.378;0.378;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.482;0.482;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.266;0.266;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.154;0.154;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.316;0.316;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.179;0.179;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.536;0.536;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.877;0.877;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;0.066;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.045;0.045;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.273;0.273;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.244;0.244;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.203;0.203;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.210;0.210;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.182;0.182;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.257;0.257;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.190;0.190;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.752;0.752;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.930;0.930;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.007;0.007;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.122;0.122;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.205;0.205;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.110;0.110;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.093;0.093;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 01*;Permanganates, par exemple, permanganate de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.281;0.281;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.004;0.004;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.931;0.931;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.891;0.891;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.683;0.683;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.878;0.878;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;0.116;0.116;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.583;0.583;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.929;0.929;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.385;0.385;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.103;0.103;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.465;0.465;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;22.000;22.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.774;0.774;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.058;0.058;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 13*;Solvants;0.146;0.146;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.301;0.301;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 13*;Solvants;0.074;0.074;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 13*;Solvants;0.349;0.349;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 13*;Solvants;0.267;0.267;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 13*;Solvants;0.135;0.135;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 13*;Solvants;0.393;0.393;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 13*;Solvants;0.005;0.005;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 14*;Acides;0.681;0.681;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 14*;Acides;0.011;0.011;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 15*;Déchets basiques;0.643;0.643;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.914;0.914;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 15*;Déchets basiques;0.494;0.494;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.838;0.838;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 19*;Pesticides;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 19*;Pesticides;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 19*;Pesticides;17.000;17.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 19*;Pesticides;16.000;16.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 19*;Pesticides;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 19*;Pesticides;17.000;17.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;120.000;120.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;239.000;239.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;130.000;130.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;316.000;316.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;230.000;230.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;209.000;209.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;318.000;318.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 01 06*;Autres acides;0.097;0.097;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 01 06*;Autres acides;0.216;0.216;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 01 06*;Autres acides;0.167;0.167;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 01 06*;Autres acides;0.059;0.059;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 05*;Autres bases;0.227;0.227;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;10.000;10.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.003;0.003;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.301;0.301;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.294;0.294;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.030;0.030;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;11.000;11.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 09*;Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés;0.720;0.720;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;94.000;94.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;82.000;82.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;101.000;101.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.506;0.506;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.433;0.433;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.724;0.724;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.561;0.561;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.044;0.044;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.189;0.189;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.144;0.144;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.286;0.286;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.749;0.749;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.033;0.033;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;09 01 04*;Bains de fixation;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;09 01 04*;Bains de fixation;0.783;0.783;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 07*;Bases de décapage;0.876;0.876;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.516;0.516;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;31.000;31.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.274;0.274;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.369;0.369;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.962;0.962;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.698;0.698;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.947;0.947;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.456;0.456;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.286;0.286;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 03 08*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques;0.229;0.229;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.334;0.334;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.184;0.184;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.789;0.789;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.736;0.736;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.364;0.364;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;33.000;33.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.495;0.495;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;95.000;95.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;27.000;27.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;16.000;16.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;105.000;105.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;74.000;74.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;41.000;41.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42.000;42.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.370;0.370;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.418;0.418;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;54.000;54.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.112;0.112;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 07*;Filtres à huile;0.325;0.325;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;22.000;22.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;37.000;37.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;30.000;30.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 07*;Filtres à huile;0.904;0.904;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 07*;Filtres à huile;0.500;0.500;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 13*;Liquides de frein;0.239;0.239;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 13*;Liquides de frein;0.419;0.419;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.256;0.256;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.789;0.789;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.341;0.341;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.980;0.980;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.690;0.690;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.017;0.017;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.085;0.085;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.107;0.107;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.025;0.025;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.166;0.166;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.144;0.144;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.360;0.360;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.612;0.612;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.251;0.251;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.081;0.081;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.219;0.219;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.140;0.140;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.064;0.064;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.914;0.914;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.136;0.136;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.149;0.149;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.127;0.127;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.223;0.223;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;30.000;30.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;12.000;12.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.284;0.284;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.025;0.025;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.319;0.319;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;54.000;54.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;95.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;168.000;168.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;59.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;97.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.193;0.193;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;107.000;107.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.891;0.891;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;7.000;7.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.956;0.956;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;23.000;23.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.106;0.106;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.087;0.087;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.159;0.159;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;0.003;0.003;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.004;0.004;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.003;0.003;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.168;0.168;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.006;0.006;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.023;0.023;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.951;0.754;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.030;0.030;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.037;0.037;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;0.952;0.952;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.537;0.537;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.107;0.107;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.166;0.166;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.115;0.115;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.469;0.469;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 13*;Solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 13*;Solvants;0.029;0.029;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 14*;Acides;0.003;0.003;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 14*;Acides;0.014;0.014;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 14*;Acides;0.002;0.002;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 14*;Acides;0.004;0.004;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 14*;Acides;0.001;0.001;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 14*;Acides;0.003;0.003;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 14*;Acides;0.005;0.005;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 15*;Déchets basiques;0.003;0.003;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.025;0.025;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 15*;Déchets basiques;0.017;0.017;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 15*;Déchets basiques;0.084;0.084;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.011;0.011;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.010;0.010;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 15*;Déchets basiques;0.030;0.030;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 19*;Pesticides;0.001;0.001;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 19*;Pesticides;0.658;0.658;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 19*;Pesticides;0.057;0.057;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 19*;Pesticides;0.208;0.208;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 19*;Pesticides;0.139;0.139;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 19*;Pesticides;0.021;0.021;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 19*;Pesticides;0.132;0.132;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.288;0.288;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.133;0.133;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.093;0.093;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.882;0.882;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.302;0.302;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.036;0.036;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.048;0.048;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.062;0.062;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.006;0.006;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;61.000;61.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;43.000;43.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;46.000;46.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.165;0.165;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.167;0.167;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.061;0.061;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.318;0.318;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.311;0.311;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.639;0.639;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.089;0.089;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.066;0.066;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.187;0.187;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.163;0.163;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.498;0.498;tonnes/an
0010005898;BS ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.553;0.553;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.433;0.433;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.002;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.065;0.065;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.059;0.059;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.022;0.022;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.134;0.134;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.185;0.185;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.279;0.279;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.323;0.323;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.477;0.477;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;7.000;7.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.032;0.032;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 19*;Pesticides;0.059;0.059;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;2.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;45.000;45.000;tonnes/an
0010005932;Déchèterie de Dreux;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010006403;PASCAULT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;625.000;625.000;tonnes/an
0010006422;LINDO PIECES AUTO (ex GONCALVES);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0010006422;LINDO PIECES AUTO (ex GONCALVES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.010;0.010;tonnes/an
0010006422;LINDO PIECES AUTO (ex GONCALVES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;6.000;6.000;tonnes/an
0010006422;LINDO PIECES AUTO (ex GONCALVES);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;4.000;4.000;tonnes/an
0010006440;REVIVAL - VIERZON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;34.000;34.000;tonnes/an
0010006440;REVIVAL - VIERZON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.032;0.032;tonnes/an
0010006998;ALKERN ARGENTON;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;23;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6079.000;6079.000;tonnes/an
0010007050;DRNS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0010007050;DRNS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;13.000;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;0.000;tonnes/an
0010007117;BEAUFILS RECUPERATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;327.000;300.000;tonnes/an
0010007221;Veolia Aero Recycling France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;690.000;0.000;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.008;0.008;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.007;0.007;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.002;0.002;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.092;0.092;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.007;0.007;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.006;0.006;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.061;0.061;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.033;0.033;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.089;0.089;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.308;0.308;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.029;0.029;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.174;0.174;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010007310;Déchèterie de Ouarville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.339;0.339;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;25.000;25.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;44.000;44.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;27.000;27.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;6.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;13 08 02*;Autres émulsions;8.000;8.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;0.302;0.302;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.320;0.320;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.231;0.231;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.018;0.018;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;7.000;7.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;205.000;205.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;34.000;34.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.876;0.876;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.079;0.079;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 14*;Acides;0.206;0.206;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 15*;Déchets basiques;0.190;0.190;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.072;0.075;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.550;0.550;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.340;0.340;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;17.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.040;0.040;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.081;0.081;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.480;0.480;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.370;0.370;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 01 06*;Autres acides;0.275;0.275;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.140;0.140;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;06 02 05*;Autres bases;0.147;0.147;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.206;0.206;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.536;0.536;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.460;0.460;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.550;0.550;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 07 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.373;0.373;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.360;0.360;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.307;0.307;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.823;0.823;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.494;0.494;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;10 09 13*;Déchets de liants contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;10 09 15*;Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.064;0.064;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.289;0.289;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 07*;Bases de décapage;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.318;0.318;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;11 03 01*;Déchets cyanurés;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;151.000;151.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.328;0.328;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.195;0.195;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.042;0.042;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;21.000;21.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.085;0.085;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.952;0.952;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.320;0.320;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;6.000;6.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;125.000;125.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;45.000;45.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.049;0.049;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.416;0.416;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;16.000;16.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;34.000;34.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;133.000;133.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.006;0.006;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.558;0.558;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;30.000;30.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.328;0.328;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.030;0.030;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;51.000;51.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;245.000;245.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.184;0.184;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;87.000;87.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 07*;Filtres à huile;0.160;0.160;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.164;0.164;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 07*;Filtres à huile;0.318;0.318;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.051;0.051;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.612;0.612;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.816;0.816;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.890;0.890;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;35.000;35.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.682;0.682;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.448;0.448;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.208;0.208;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.076;0.076;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;0.047;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.250;0.250;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.090;0.090;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.183;0.183;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;10.000;10.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.846;0.846;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.038;0.038;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.689;0.689;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;17.000;17.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;80.000;80.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;46.000;46.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;9.000;9.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.900;0.900;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;19 02 05*;Boues provenant des traitements physico;41.000;41.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 14*;Acides;0.081;0.081;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;0.039;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 15*;Déchets basiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 19*;Pesticides;13.000;13.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;0.045;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.077;0.077;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.205;0.205;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;55.000;55.000;tonnes/an
0010007362;PAPREC CRV;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.101;0.101;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;94.000;94.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.661;0.661;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;5.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.117;0.117;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.980;0.980;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.820;0.820;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;117.000;117.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007427;REVIVAL - Fossé;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;61;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;06 01 06*;Autres acides;0.231;0.231;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.025;0.025;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;21.000;21.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 01 06*;Autres acides;0.034;0.034;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 02 05*;Autres bases;0.852;0.852;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.064;0.064;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 05*;Acides de décapage;0.086;0.086;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.778;0.778;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);15.000;15.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;25.000;25.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.582;0.582;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 03 09*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables;0.379;0.379;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.410;0.410;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;1.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;5.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;6.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.700;0.700;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.849;0.849;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;6.000;6.000;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 19*;Pesticides;0.285;0.285;tonnes/an
0010007478;DENIS PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.194;0.194;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;101.000;87.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;04;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;11;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;12;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;15;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;16;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;17;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;234.000;222.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;24;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;5.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;99.000;90.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;32.000;30.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;202.000;192.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;917.000;866.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1771.000;1681.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;0.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;817.000;832.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;46;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;47;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;56;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;172.000;148.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;68;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;23.000;12.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;81;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;86;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;85.000;84.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;0.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;3.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;13.000;10.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;4.000;tonnes/an
0010007720;INDRA SAS (RE-SOURCE INDUSTRIES);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;13.000;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 01 07*;Filtres à huile;0.087;0.087;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.331;0.331;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.020;0.020;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 13*;Solvants;0.710;0.710;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 14*;Acides;0.057;0.057;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.003;0.003;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 19*;Pesticides;0.257;0.257;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.276;0.276;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010007844;SIEOM de Mer - Déchetterie de St-Laurent-Nouan;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.295;0.295;tonnes/an
0010007888;AUTOS RICHELIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.500;0.500;tonnes/an
0010007888;AUTOS RICHELIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010007888;AUTOS RICHELIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0010007888;AUTOS RICHELIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.272;0.272;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.090;0.090;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.022;0.022;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.149;0.149;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;06 01 06*;Autres acides;0.361;0.361;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 01 06*;Autres acides;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 01 06*;Autres acides;0.095;0.095;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 01 06*;Autres acides;0.275;0.275;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 01 06*;Autres acides;0.376;0.376;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 01 06*;Autres acides;0.302;0.302;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.863;0.863;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.238;0.238;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.810;0.810;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.020;0.020;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;06 02 05*;Autres bases;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 02 05*;Autres bases;0.224;0.224;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;06 02 05*;Autres bases;0.210;0.210;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;06 02 05*;Autres bases;0.448;0.448;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;06 02 05*;Autres bases;0.420;0.420;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;06 02 05*;Autres bases;0.173;0.173;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;06 02 05*;Autres bases;0.311;0.311;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.083;0.083;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.063;0.063;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.141;0.141;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.135;0.135;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.098;0.098;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.480;0.480;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.181;0.181;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.055;0.055;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.149;0.149;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.385;0.385;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.417;0.417;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;10.000;10.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.332;0.332;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.681;0.681;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;0.319;0.319;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.003;0.003;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.015;0.015;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.296;0.296;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.269;0.269;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.015;0.015;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.173;0.173;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.752;0.752;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.085;0.085;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.359;0.359;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.093;0.093;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.001;0.001;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.297;0.297;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.201;0.201;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.230;0.230;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.837;0.837;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.054;0.054;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.319;0.319;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.012;0.012;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.065;0.065;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.341;0.341;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.038;0.038;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.044;0.044;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.283;0.283;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.075;0.075;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.381;0.381;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.086;0.086;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.128;0.128;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.030;0.030;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.005;0.005;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;87.000;87.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.487;0.487;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.091;0.091;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 14*;Acides;0.008;0.008;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.029;0.029;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 15*;Déchets basiques;0.004;0.004;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.029;0.029;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;27;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.022;0.022;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.005;0.005;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.330;0.330;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 01 06*;Autres acides;0.449;0.449;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;06 01 06*;Autres acides;0.021;0.021;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 01 06*;Autres acides;0.348;0.348;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.078;0.078;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 02 05*;Autres bases;0.037;0.037;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);9.000;9.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.011;0.011;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.041;0.041;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.317;0.317;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.924;0.924;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.197;0.197;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.008;0.008;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.122;0.122;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.114;0.114;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.512;0.512;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.496;0.496;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;16.000;16.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.094;0.094;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.302;0.302;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;150.000;150.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.059;0.059;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.561;0.561;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.502;0.502;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.413;0.413;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.745;0.745;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.171;0.171;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.299;0.299;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;49.000;49.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.372;0.372;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.236;0.236;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.175;0.175;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.355;0.355;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.788;0.788;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;56.000;56.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.201;0.201;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.204;0.204;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.043;0.043;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.731;0.731;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.659;0.659;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.179;0.179;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.209;0.209;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.633;0.633;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.007;0.007;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.112;0.112;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.767;0.767;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.028;0.028;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.010;0.010;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.378;0.378;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.487;0.487;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.187;0.187;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.676;0.676;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.252;0.252;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.185;0.185;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.716;0.716;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.020;0.020;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 08 02*;Autres émulsions;0.571;0.571;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 08 02*;Autres émulsions;0.951;0.951;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 08 02*;Autres émulsions;0.856;0.856;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;19.000;19.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.028;0.028;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.443;0.443;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.964;0.964;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.040;0.040;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.200;0.200;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.151;0.151;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.898;0.898;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;40.000;40.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;31.000;31.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.765;0.765;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;58.000;58.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;31.000;31.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.067;0.067;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.314;0.314;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.338;0.338;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;48.000;48.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;61.000;61.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.525;0.525;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;33.000;33.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.773;0.773;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.903;0.903;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.066;0.066;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;9.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;148.000;148.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.205;0.205;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;169.000;169.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;42.000;42.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;69.000;69.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.654;0.654;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.102;0.102;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.728;0.728;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;57.000;57.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.486;0.486;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.818;0.818;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.957;0.957;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.245;0.245;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.614;0.614;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.224;0.224;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.877;0.877;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.296;0.296;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.002;0.002;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.339;0.339;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.737;0.737;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.094;0.094;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.819;0.819;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;154.000;154.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;104.000;104.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.616;0.616;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;47.000;47.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.519;0.519;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.364;0.364;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.295;0.295;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.088;0.088;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.372;0.372;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.093;0.093;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.076;0.076;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.396;0.396;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.202;0.202;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.170;0.170;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.437;0.437;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.047;0.047;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.098;0.098;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.432;0.432;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.022;0.022;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.680;0.680;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.876;0.876;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.024;0.024;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.689;0.689;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.125;0.125;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.356;0.356;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.203;0.203;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.202;0.202;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;6.000;6.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.071;0.071;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.491;0.491;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);24;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.161;0.161;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.046;0.046;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.382;0.382;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.049;0.049;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.595;0.595;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.029;0.029;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 02*;Accumulateurs ni_cd;0.079;0.079;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.130;0.130;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.071;0.071;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.214;0.214;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.618;0.618;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.401;0.401;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.705;0.705;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.903;0.903;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.253;0.253;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;50.000;50.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8.000;8.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.317;0.317;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.762;0.762;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.506;0.506;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 13*;Solvants;0.122;0.122;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 14*;Acides;0.013;0.013;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.054;0.054;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.009;0.009;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 19*;Pesticides;0.018;0.018;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 19*;Pesticides;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.173;0.173;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;0.013;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.644;0.644;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.222;0.222;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.444;0.444;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.060;0.060;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.063;0.063;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.199;0.199;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.862;0.862;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.062;0.062;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.360;0.360;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.178;0.178;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;4.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.482;0.482;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.231;0.231;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.329;0.329;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.092;0.092;tonnes/an
0010008145;CHIMIREC CDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.614;0.614;tonnes/an
0010008231;CASS'AUTO Louis HORNN;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;105.000;96.000;tonnes/an
0010008296;RECUP AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;735.000;603.000;tonnes/an
0010008304;CASSE AUTO BAYARD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;36;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;0.000;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.701;0.701;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.874;0.874;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.029;0.029;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.492;0.492;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;20 01 13*;Solvants;0.241;0.241;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;20 01 14*;Acides;0.056;0.056;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;20 01 14*;Acides;0.591;0.591;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;20 01 15*;Déchets basiques;0.079;0.079;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;20 01 19*;Pesticides;0.173;0.173;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;20 01 19*;Pesticides;0.591;0.591;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010008306;Communauté Communes Gâtine Choisilles;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);41;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;9.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;13.000;13.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;6.000;6.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;8.000;8.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;11.000;11.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;16.000;16.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;1.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;81.000;81.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;29.000;29.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;45.000;45.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;318.000;318.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;725.000;725.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;30.000;30.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);87;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;40.000;40.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.720;0.720;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 07 01*;Fioul et gazole;2.000;2.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.700;0.700;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010008349;CHIMIREC DELVERT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);09;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.190;0.190;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.204;0.204;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.012;0.012;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.227;0.227;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.112;0.112;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;268.000;268.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.240;0.240;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.331;0.331;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.020;0.020;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.026;0.026;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.034;0.034;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.650;0.650;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.050;0.050;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.120;0.120;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1610.000;1610.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;41;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;8.000;8.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;7.000;7.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010008459;PASSENAUD;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;91;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010008574;COVED;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.000;0.000;tonnes/an
0010009937;CRPA - VHU - FOECY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;48880.000;48880.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;02;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.040;0.040;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;21.000;21.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.348;0.348;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;02;;06 01 06*;Autres acides;0.440;0.440;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;14;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;28;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;41;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;06 01 06*;Autres acides;7.000;7.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;59;;06 01 06*;Autres acides;0.544;0.544;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;60;;06 01 06*;Autres acides;0.521;0.521;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;62;;06 01 06*;Autres acides;0.045;0.045;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;06 01 06*;Autres acides;0.080;0.080;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;06 01 06*;Autres acides;0.443;0.443;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;06 01 06*;Autres acides;0.513;0.513;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;78;;06 01 06*;Autres acides;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;89;;06 01 06*;Autres acides;0.833;0.833;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;91;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;92;;06 01 06*;Autres acides;0.782;0.782;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;93;;06 01 06*;Autres acides;0.010;0.010;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;06 01 06*;Autres acides;0.661;0.661;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;14;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;06 02 05*;Autres bases;0.024;0.024;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;76;;06 02 05*;Autres bases;0.005;0.005;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;78;;06 02 05*;Autres bases;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;89;;06 02 05*;Autres bases;0.020;0.020;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;91;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;92;;06 02 05*;Autres bases;0.021;0.021;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;06 02 05*;Autres bases;0.795;0.795;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;28;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.131;0.131;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.465;0.465;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.160;0.160;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.347;0.347;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.209;0.209;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;14;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;27;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.134;0.134;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.272;0.272;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;35;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.693;0.693;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;36;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.248;0.248;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;59;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.652;0.652;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;61;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;72;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.237;0.237;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.672;0.672;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.449;0.449;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;20.000;20.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;94;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.070;0.070;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;14.000;14.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;14;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.056;0.056;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.113;0.113;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;89;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.056;0.056;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;89;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;94;;20 01 15*;Déchets basiques;0.024;0.024;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;94;;20 01 19*;Pesticides;0.027;0.027;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D14;D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13;95;;20 01 19*;Pesticides;0.060;0.060;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;36.000;36.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.580;0.580;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;31.000;31.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;77.000;77.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11.000;11.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29.000;29.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;39.000;39.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;685.000;685.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;11.000;11.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;111.000;111.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;75;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.051;0.051;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;42.000;42.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;;ESPAGNE;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;02;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;199.000;199.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.820;0.820;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.695;0.695;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;80;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.457;0.457;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.940;0.940;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.090;0.090;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 13 05*;Suies;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.062;0.062;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.126;0.126;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;31.000;31.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);56;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.901;0.901;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;98.000;98.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;36.000;36.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;11.000;11.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.013;0.013;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.012;0.012;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 06 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.257;0.257;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.283;0.283;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.023;0.023;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.015;0.015;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.480;0.480;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.035;0.035;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.108;0.108;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.059;0.059;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.947;0.947;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.431;0.431;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.673;0.673;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.572;0.572;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.301;0.301;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;28.000;28.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.153;0.153;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.775;0.775;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.109;0.109;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.852;0.852;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.327;0.327;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.029;0.029;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.017;0.017;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.154;0.154;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;0.076;0.076;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;11 01 07*;Bases de décapage;0.101;0.101;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 08*;Boues de phosphatation;0.602;0.602;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;11 02 02*;Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite);4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);12.000;12.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.212;0.212;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.695;0.695;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;8.000;8.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.074;0.074;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.018;0.018;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.960;0.960;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.183;0.183;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.190;0.190;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.016;0.016;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.854;0.854;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.382;0.382;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.314;0.314;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.618;0.618;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.128;0.128;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.120;0.120;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.436;0.436;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.350;0.350;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.766;0.766;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.235;0.235;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.835;0.835;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.238;0.238;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;16.000;16.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;0.562;0.562;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.214;0.214;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.037;0.037;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;13 08 02*;Autres émulsions;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.087;0.087;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.020;0.020;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.042;0.042;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.322;0.322;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.140;0.140;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.120;0.120;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.121;0.121;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.015;0.015;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.080;0.080;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.025;0.025;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.882;0.882;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.092;0.092;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.579;0.579;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.802;0.802;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.090;0.090;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.823;0.823;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);80;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.275;0.275;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.130;0.130;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;34.000;34.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;36.000;36.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;277.000;277.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;44.000;44.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.477;0.477;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;75.000;75.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;14.000;14.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;37.000;37.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.628;0.628;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;58.000;58.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;10.000;10.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67.000;67.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.334;0.334;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.229;0.229;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.469;0.469;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.647;0.647;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.214;0.214;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 01 07*;Filtres à huile;0.019;0.019;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 07*;Filtres à huile;0.176;0.176;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 07*;Filtres à huile;0.620;0.620;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 08*;Composants contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.130;0.130;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.137;0.137;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.066;0.066;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.516;0.516;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.963;0.963;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.054;0.054;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.469;0.469;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.341;0.341;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.435;0.435;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.325;0.325;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.388;0.388;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.308;0.308;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);14;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;36.000;36.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.091;0.091;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);62;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;93.000;93.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.685;0.685;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.952;0.952;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;214.000;214.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.094;0.094;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.378;0.378;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.380;0.380;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.166;0.166;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.984;0.984;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.675;0.675;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.912;0.912;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.093;0.093;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.042;0.042;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.921;0.921;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.219;0.219;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.135;0.135;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.040;0.040;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.086;0.086;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.157;0.157;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.314;0.314;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.222;0.222;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.021;0.021;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.567;0.567;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.020;0.020;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.011;0.011;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.008;0.008;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.016;0.016;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);76;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;90.000;90.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.360;0.360;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.384;0.384;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.372;0.372;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 13*;Solvants;0.138;0.138;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 13*;Solvants;0.535;0.535;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.023;0.023;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.093;0.093;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.012;0.012;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.337;0.337;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.026;0.026;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.225;0.225;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.337;0.337;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.416;0.416;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.073;0.073;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.297;0.297;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.414;0.414;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.040;0.040;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.082;0.082;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.072;0.072;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.028;0.028;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.001;0.001;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.076;0.076;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.802;0.802;tonnes/an
0010009984;CEDRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0010010255;ETS FAIVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;13 02 04*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0010010255;ETS FAIVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010010255;ETS FAIVRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;73.000;73.000;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.031;0.031;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.178;0.178;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.056;0.056;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.426;0.426;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.017;0.017;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.025;0.025;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.392;0.392;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.463;0.463;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.286;0.286;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.700;0.700;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.019;0.019;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.173;0.173;tonnes/an
0010010973;Déchèterie de Voves;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.073;0.073;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.071;0.071;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.055;0.055;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.926;0.926;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.068;0.068;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.087;0.087;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.882;0.882;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.397;0.397;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.254;0.254;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.571;0.571;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.193;0.193;tonnes/an
0010010974;Déchèterie de Roinville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.044;0.044;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.080;0.080;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.014;0.014;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.021;0.021;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.337;0.337;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.031;0.031;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.022;0.022;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.484;0.484;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.190;0.190;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.105;0.105;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.730;0.730;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.029;0.029;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.293;0.293;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0010010976;Déchèterie de Janville;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.489;0.489;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.130;0.130;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.077;0.077;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.005;0.005;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.033;0.033;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.679;0.679;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.051;0.051;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.037;0.037;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.351;0.351;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.358;0.358;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.211;0.211;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.279;0.279;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.028;0.028;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.554;0.554;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010010977;Déchèterie de Nogent le Roi;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;1.000;1.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.105;0.105;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.166;0.166;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.048;0.048;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.061;0.061;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;0.860;0.860;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.055;0.055;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.052;0.052;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;0.965;0.965;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;6.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.231;0.231;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.560;0.560;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;0.038;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.691;0.691;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0010010978;Déchèterie de Pierres;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.837;0.837;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.876;0.876;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 07*;Filtres à huile;0.353;0.353;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 01 07*;Filtres à huile;0.155;0.155;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;51.000;51.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.232;0.232;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.262;0.262;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.309;0.309;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.841;0.841;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.090;0.090;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;20 01 14*;Acides;0.053;0.053;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 14*;Acides;0.216;0.216;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 15*;Déchets basiques;0.063;0.063;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 15*;Déchets basiques;0.060;0.060;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 19*;Pesticides;0.439;0.439;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;20.000;20.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.270;0.270;tonnes/an
0010011076;CDC EN TERRES VIVES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;11.000;11.000;tonnes/an
0010011083;Déchetterie de Vignoux sur Barangeon;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;06 02 05*;Autres bases;0.009;0.009;tonnes/an
0010011083;Déchetterie de Vignoux sur Barangeon;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.140;0.140;tonnes/an
0010011083;Déchetterie de Vignoux sur Barangeon;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010011083;Déchetterie de Vignoux sur Barangeon;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;16 01 07*;Filtres à huile;0.500;0.500;tonnes/an
0010011083;Déchetterie de Vignoux sur Barangeon;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);18;;20 01 14*;Acides;0.080;0.080;tonnes/an
0010011132;CDC du Pays d'Ecueille;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);18;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;20.000;0.000;tonnes/an
0010011321;SOCCOIM (plate-forme ferraille);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.360;0.360;tonnes/an
0010011321;SOCCOIM (plate-forme ferraille);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.740;0.740;tonnes/an
0010011321;SOCCOIM (plate-forme ferraille);Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;39.000;39.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;58.000;58.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;45.000;45.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;38.000;38.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.100;0.100;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;134.000;134.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;18;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;36;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;41;;20 01 13*;Solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;45;;20 01 13*;Solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0010011369;SARL SAFETY KLEEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 01 06*;Autres acides;0.091;0.091;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;06 02 05*;Autres bases;0.248;0.248;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.019;0.019;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.011;0.011;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.073;0.073;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 14*;Acides;0.088;0.088;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.086;0.086;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;28;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;12.000;12.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.336;0.336;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.869;0.869;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;8.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.280;0.280;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.763;0.763;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010011539;Déchèterie de Châteaudun;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;1.000;0.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.891;0.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 03*;Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0010011992;DG DESAMIANTAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;37;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;16.000;0.000;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.232;0.232;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;2.000;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 01 07*;Filtres à huile;0.238;0.238;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.942;0.942;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.522;0.522;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.139;0.139;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 13*;Solvants;0.771;0.771;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 14*;Acides;0.022;0.022;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 15*;Déchets basiques;0.034;0.034;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.100;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;9.000;9.000;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.787;0.787;tonnes/an
0010012098;SICTOM DECHETTERIE DE THIRON GARDAIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0010012201;jacques SITBON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5562.000;5562.000;tonnes/an
0010012201;jacques SITBON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;316.000;316.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;385.000;385.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;33.000;33.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;130.000;130.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;667.000;667.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);79;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;257.000;257.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;18;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;721.000;721.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;591.000;591.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;41;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;333.000;333.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;45;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;152.000;152.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;49;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;33.000;33.000;tonnes/an
0010012202;OGD;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;86;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;37;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;167.000;167.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 07*;Filtres à huile;0.260;0.260;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.949;0.985;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.035;0.035;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.078;0.078;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 13*;Solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 14*;Acides;0.102;0.102;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 15*;Déchets basiques;0.079;0.079;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;2.000;tonnes/an
0010012771;Déchèterie de Vauzelle;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;37;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;5.000;5.000;tonnes/an
0010013582;SAREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;25.000;tonnes/an
0010013962;Déchetterie SORIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;20 01 13*;Solvants;0.490;0.490;tonnes/an
0010013962;Déchetterie SORIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;20 01 14*;Acides;0.080;0.080;tonnes/an
0010013962;Déchetterie SORIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;20 01 15*;Déchets basiques;0.360;0.360;tonnes/an
0010013962;Déchetterie SORIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;20 01 19*;Pesticides;0.580;0.580;tonnes/an
0010013962;Déchetterie SORIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0010013962;Déchetterie SORIGNY;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;37;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.620;0.620;tonnes/an
0010100182;BIOGENIE EUROPE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;11.000;11.000;tonnes/an
0010100182;BIOGENIE EUROPE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;154.000;154.000;tonnes/an
0010100182;BIOGENIE EUROPE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;4359.000;4359.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;47.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;06 02 05*;Autres bases;4.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;30.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;131.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;13 07 01*;Fioul et gazole;3.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;178.000;0.000;tonnes/an
0010200017;PLANCHER ENVIRONNEMENT LAVILLEDIEU;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.500;0.500;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.760;0.760;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;29.000;29.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;30.000;30.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.990;0.990;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);05;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.019;0.019;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.258;0.258;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;26.000;26.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.520;0.520;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);22;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.086;0.086;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.898;0.898;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;413.000;413.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.210;0.210;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;111.000;111.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);41;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.174;0.174;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.142;0.142;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.233;0.233;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.682;0.682;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;9.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.319;0.319;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.301;0.301;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;18.000;18.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;754.000;754.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;33;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.905;0.905;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;35;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;81.000;81.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010300063;NEGOMETAL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010300277;POIDS LOURDS INDUSTRIE;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3849.000;1848.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;83.000;83.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;2082.000;2082.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;EQUATEUR;05 01 11*;Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases;183.000;183.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;52.000;52.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;199.000;199.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 01 06*;Autres acides;206.000;206.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;06 01 06*;Autres acides;142.000;142.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;61.000;61.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;06 02 05*;Autres bases;75.000;75.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;06 02 05*;Autres bases;21.000;21.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;06 06 02*;Déchets contenant des sulfures dangereux;127.000;127.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;71.000;71.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;12859.000;12859.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;38.000;38.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;739.000;739.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;814.000;814.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;784.000;784.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;120.000;120.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;25.000;25.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;80.000;80.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;937.000;937.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;300.000;300.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;441.000;441.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3551.000;3551.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6864.000;6864.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;316.000;316.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;28.000;28.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;20.000;20.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;29.000;29.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;65.000;65.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;1285.000;1285.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;PAYS-BAS;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;36.000;36.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;78.000;78.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;392.000;392.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;18.000;18.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;74.000;74.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;176.000;176.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;339.000;339.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;342.000;342.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;176.000;176.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;76.000;76.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;55.000;55.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;178.000;178.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;07 04 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;272.000;272.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;730.000;730.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3703.000;3703.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;393.000;393.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40.000;40.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;209.000;209.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;155.000;155.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4735.000;4735.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;57.000;57.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;443.000;443.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;367.000;367.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;56;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;219.000;219.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;4311.000;4311.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3599.000;3599.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;398.000;398.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;835.000;835.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;158.000;158.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 05 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;275.000;275.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;36;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;27.000;27.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;55;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;255.000;255.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3428.000;3428.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2691.000;2691.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;45.000;45.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;572.000;572.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;43.000;43.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;72.000;72.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2018.000;2018.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;62;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;406.000;406.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;22.000;22.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;942.000;942.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;83;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;24.000;24.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;23.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;295.000;295.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5129.000;5129.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;26.000;26.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;19.000;19.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;189.000;189.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;101.000;101.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;51.000;51.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;302.000;302.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;119.000;119.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;24.000;24.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;63.000;63.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;47;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;126.000;126.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;53;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;244.000;244.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;780.000;780.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;76;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;138.000;138.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;27.000;27.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;792.000;792.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;779.000;779.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;06;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;67.000;67.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;51.000;51.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;314.000;314.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;73;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;52.000;52.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;73.000;73.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;77.000;77.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;191.000;191.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;248.000;248.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 05*;Acides de décapage;23.000;23.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;11 01 07*;Bases de décapage;16.000;16.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;11 01 07*;Bases de décapage;20.000;20.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 07*;Bases de décapage;122.000;122.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;51;;11 01 07*;Bases de décapage;602.000;602.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;31;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;85.000;85.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;45;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;78.000;78.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;161.000;161.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);22.000;22.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;100.000;100.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;118.000;118.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;135.000;135.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;75.000;75.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;43;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;40.000;40.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;601.000;601.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;454.000;454.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;65.000;65.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;53.000;53.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;23.000;23.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;24.000;24.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;184.000;184.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;13;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;54.000;54.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;79.000;79.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;97.000;97.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;201.000;201.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;54;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;26.000;26.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;66;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;25.000;25.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;81;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;158.000;158.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;88;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;134.000;134.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;127.000;127.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;26.000;26.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;49;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;55.000;55.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;59;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;137.000;137.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;47.000;47.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;152.000;152.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;138.000;138.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;68;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;96.000;96.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;74.000;74.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;79;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;21.000;21.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;24.000;24.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;10.000;10.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;45.000;45.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;64;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;69.000;69.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;370.000;370.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;21.000;21.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;38;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;26.000;26.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;04;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;25.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;07;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;11;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1364.000;1364.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;123.000;123.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;251.000;251.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;41;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;499.000;499.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;48;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;690.000;690.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;60;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;172.000;172.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;322.000;322.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;349.000;349.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;77;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;117.000;117.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;320.000;320.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ALLEMAGNE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3652.000;3652.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;BELGIQUE;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;670.000;670.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;57;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;52.000;52.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;13690.000;13690.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;;SUISSE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;723.000;723.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;02;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;34;;19 02 08*;Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses;52.000;52.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;01;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;112.000;112.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;05;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;26;;19 07 02*;Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses;232.000;232.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;40;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;24.000;24.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;;ITALIE;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;810.000;810.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;03;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;25695.000;25695.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;73;;19 12 06*;Bois contenant des substances dangereuses;499.000;499.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;;BELGIQUE;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;216.000;216.000;tonnes/an
0010400032;SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;49.000;49.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;4.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;203.000;203.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40.000;40.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;119.000;119.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;336.000;336.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;83.000;83.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36.000;36.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;103.000;103.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;36.000;36.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;185.000;185.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;44.000;44.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;15.000;15.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;72.000;72.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;28.000;28.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2071.000;2071.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;260.000;260.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;452.000;452.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;112.000;112.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;12.000;12.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;21.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;18.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;28.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0010400092;GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0010400236;CARECO TAD (TABARD AUTOS DEMOLLITION);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1567.000;1187.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.640;0.640;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1305.000;1305.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;35.000;35.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.050;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.419;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;194.000;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.960;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.918;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;17.000;0.000;tonnes/an
0010400612;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.740;0.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;96.000;96.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;303.000;303.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);07;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;48.000;48.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);26;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;252.000;252.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;206.000;206.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3106.000;3106.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;404.000;404.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;345.000;345.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;947.000;947.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;241.000;241.000;tonnes/an
0010500024;SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;108.000;108.000;tonnes/an
0010500132;CORAM - CARECO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5919.000;3741.000;tonnes/an
0010500208;RDS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;110.000;110.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6.000;6.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.780;0.780;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1543.000;1543.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;198.000;198.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.860;0.860;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2445.000;2445.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.146;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.484;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.094;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;72.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.420;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.074;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.100;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.460;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;66;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.560;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;296.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.864;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;82;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.018;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0010600036;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0010600056;RECUP 'AUTOS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0010600056;RECUP 'AUTOS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0010600056;RECUP 'AUTOS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;5.000;tonnes/an
0010600056;RECUP 'AUTOS SERVICES;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;3.000;3.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;19.000;19.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1697.000;1697.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.850;0.850;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.120;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.290;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.410;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;19;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.160;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.011;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;44;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.037;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.650;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.710;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;345.000;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.022;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.069;0.000;tonnes/an
0010600060;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.162;0.000;tonnes/an
0010600070;DELABRE NOEL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;123.000;110.000;tonnes/an
0010600119;MUNOZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2182.000;2182.000;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0010600136;JPR METAL COMPANY;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.560;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.130;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.440;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.071;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.135;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 13*;Solvants;0.006;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 14*;Acides;0.117;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 15*;Déchets basiques;0.080;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.250;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.580;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.060;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.108;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.150;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.520;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.328;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.550;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.700;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.670;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.335;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.400;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 01 07*;Filtres à huile;0.173;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.037;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.200;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.530;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 13*;Solvants;0.069;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 14*;Acides;0.130;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.067;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.175;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.950;0.000;tonnes/an
0010600147;SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.110;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;1.000;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;27.000;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.071;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.618;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.280;0.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010600150;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;539.000;539.000;tonnes/an
0010600172;ELIS R.A. EX CWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.982;0.982;tonnes/an
0010600172;ELIS R.A. EX CWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.038;0.038;tonnes/an
0010600172;ELIS R.A. EX CWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3.000;3.000;tonnes/an
0010600172;ELIS R.A. EX CWS FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;0.103;0.103;tonnes/an
0010600190;SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;19.000;19.000;tonnes/an
0010600190;SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2999.000;2999.000;tonnes/an
0010600190;SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;136.000;136.000;tonnes/an
0010600236;IMS (International Metal Supply);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;205.000;205.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;4.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;13;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;163.000;163.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;30.000;30.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;47.000;47.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.600;0.600;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;6924.000;6924.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.925;0.925;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4.000;4.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TCHEQUE (REPUBLIQUE);16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.902;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;07;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.235;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;26;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.809;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;134.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;112.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;172.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1364.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;9.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.258;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;83;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.015;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.110;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.514;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;SUISSE;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;5.000;0.000;tonnes/an
0010600304;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;;TCHEQUE (REPUBLIQUE);16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.496;0.000;tonnes/an
0010600330;THB;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;178.000;178.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;314.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;55.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;19 13 01*;Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;1298.000;504.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;94.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;44.000;25.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;36.000;36.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;07;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;5.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;17 03 01*;Mélanges bitumineux contenant du goudron;147.000;62.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;01;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;1135.000;685.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;06;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;203.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;26;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;51.000;27.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;30;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;417.000;243.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;35;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;134.000;117.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;68;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;69;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;40.000;2.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;42;;19 13 03*;Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses;1015.000;952.000;tonnes/an
0010600343;GRS VALTECH;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;38;;19 13 05*;Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses;35.000;16.000;tonnes/an
0010600394;EUROMETAL DEVELOPPEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;102.000;102.000;tonnes/an
0010600431;LM METAL COMMERCE (2IEME SITE);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;56.000;56.000;tonnes/an
0010600770;SAS MUNOZ;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1103.000;1103.000;tonnes/an
0010600841;DEMOLITION SAINT GENOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010600841;DEMOLITION SAINT GENOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0010600852;BRANCHE AUTO PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;422.000;257.000;tonnes/an
0010600871;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010600871;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.280;0.280;tonnes/an
0010600871;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.160;0.160;tonnes/an
0010600871;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2052.000;1278.000;tonnes/an
0010600871;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0010600871;PROSERVE DASRI;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);69;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.940;0.940;tonnes/an
0010600879;SOGRAP EX GMRT (LE FOUR A CHAUX);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;39.000;39.000;tonnes/an
0010600879;SOGRAP EX GMRT (LE FOUR A CHAUX);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);38;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2092.000;2092.000;tonnes/an
0010600879;SOGRAP EX GMRT (LE FOUR A CHAUX);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);42;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;92.000;92.000;tonnes/an
0010600879;SOGRAP EX GMRT (LE FOUR A CHAUX);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;90.000;90.000;tonnes/an
0010600879;SOGRAP EX GMRT (LE FOUR A CHAUX);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);70;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;2.000;2.000;tonnes/an
0010600879;SOGRAP EX GMRT (LE FOUR A CHAUX);Traitement de déchets dangereux;2020;D1 ;D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.);71;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;81.000;81.000;tonnes/an
0010700299;NANTET LOCABENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;18.000;tonnes/an
0010700299;NANTET LOCABENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;19.000;18.000;tonnes/an
0010700299;NANTET LOCABENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;4.000;tonnes/an
0010700299;NANTET LOCABENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;14.000;9.000;tonnes/an
0010700299;NANTET LOCABENNES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 37*;Bois contenant des substances dangereuses;369.000;189.000;tonnes/an
0010700578;TREZ France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;588.000;588.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.433;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.082;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;0.753;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.543;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;21.000;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;22.000;0.000;tonnes/an
0010700634;Charlène GREIFFEMBERG;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.500;0.000;tonnes/an
0010800004;FLASH AUTO CASSE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;187.000;187.000;tonnes/an
0010800004;FLASH AUTO CASSE SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2640.000;2640.000;tonnes/an
0010800057;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;339.000;339.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;53.000;53.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;21.000;21.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1034.000;1034.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.130;0.130;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;06;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;30;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.074;0.074;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.790;0.790;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.130;0.130;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;67.000;67.000;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.086;0.086;tonnes/an
0010800070;GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.101;0.101;tonnes/an
0010800296;PASTEUR BERNARD ET FILS S.A.R.L.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0010800296;PASTEUR BERNARD ET FILS S.A.R.L.;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;242.000;242.000;tonnes/an
0010800464;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0010800464;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;10.000;10.000;tonnes/an
0010800464;EXCOFFIER RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.320;0.320;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.240;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;25.000;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.486;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;8.000;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;80.000;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.077;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.921;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.039;0.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;405.000;405.000;tonnes/an
0010800501;PURFER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;9.000;9.000;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.085;0.085;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 19*;Pesticides;0.860;0.860;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.600;0.600;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1247.000;1247.000;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.038;0.038;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0010800512;DEMOL ROCHOISE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.790;0.790;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.329;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.324;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.230;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.331;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.605;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.023;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.910;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.769;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.094;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.480;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 04*;Acide phosphorique et acide phosphoreux;0.529;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.726;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.008;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.005;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.023;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.902;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;06 01 06*;Autres acides;0.002;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 06*;Autres acides;0.369;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 06*;Autres acides;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 01 06*;Autres acides;16.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 01 06*;Autres acides;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.576;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.094;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.466;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.119;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.739;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.107;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.078;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 02 05*;Autres bases;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 05*;Autres bases;0.865;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;06 02 05*;Autres bases;0.199;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 05*;Autres bases;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 02 05*;Autres bases;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;06 02 05*;Autres bases;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;06 02 05*;Autres bases;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.002;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.269;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.033;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.006;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.019;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.002;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;0.057;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 13 01*;Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides;0.062;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.717;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 13 02*;Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02);0.258;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;40.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.117;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.100;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;42.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.793;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.179;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.379;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;19.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.236;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.086;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.708;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.814;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.836;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.404;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.108;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.189;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.256;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.227;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.234;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.424;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.131;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.225;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.559;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.980;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 07 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.553;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.375;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.403;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.392;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.583;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;50.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;24.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.005;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.105;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;41.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.079;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.674;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.326;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.446;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;52.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.162;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;09 01 06*;Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;10 01 04*;Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;10 01 14*;Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;10 01 18*;Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses;0.293;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 05*;Acides de décapage;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 05*;Acides de décapage;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 05*;Acides de décapage;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 05*;Acides de décapage;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 05*;Acides de décapage;0.026;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.508;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.506;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;0.214;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;188.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.481;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.906;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.613;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;32.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.018;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 03 01*;Déchets cyanurés;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 03 02*;Autres déchets.;0.145;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;0.882;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;219.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;86.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;23.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;24.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;19.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;29.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;27.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;51.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.900;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.216;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.147;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;0.274;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;13 01 09*;Huiles hydrauliques chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.933;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 03 06*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;26.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.279;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;50.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;82.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;90.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;163.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;23.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.047;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.017;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.257;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.422;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.346;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;14 06 04*;Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.146;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.769;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.175;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.987;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.066;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.558;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;34.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.008;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.036;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.020;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.927;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.151;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;17.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.077;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.113;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.179;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.130;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.049;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.805;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.017;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.169;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.528;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.405;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.534;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.008;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.491;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.121;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.769;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.047;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.069;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.724;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.184;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.350;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.979;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.016;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.256;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.520;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.460;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.210;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.010;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.345;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.008;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;0.020;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.710;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;0.267;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 07 09*;Déchets contenant d'autres substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;0.120;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.065;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.095;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.052;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;77.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;102.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;45.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;146.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;25.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;255.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;56.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;90;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;58;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.279;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.077;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.908;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.020;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.325;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.607;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.020;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.291;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 14*;Acides;0.265;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 15*;Déchets basiques;0.116;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;20 01 19*;Pesticides;0.801;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 19*;Pesticides;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 19*;Pesticides;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.040;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 01 06*;Autres acides;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 01 06*;Autres acides;0.739;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;06 01 06*;Autres acides;0.012;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 02 05*;Autres bases;0.378;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;06 02 05*;Autres bases;0.030;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 02 05*;Autres bases;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 02 05*;Autres bases;0.215;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 02 05*;Autres bases;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;06 02 05*;Autres bases;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.025;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;10 02 07*;Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 07*;Bases de décapage;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.730;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.905;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 05 04*;Flux utilisé;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.925;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.497;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.475;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 18*;Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.160;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.063;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.071;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.061;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.147;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 12*;équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre;0.254;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.595;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.302;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 11 03*;Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses;0.115;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 11 05*;Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 01 06*;Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.898;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.035;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;17.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.225;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.431;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.654;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.219;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.033;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;03 01 04*;Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses;0.515;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.114;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;03 02 04*;Composés inorganiques de protection du bois;0.557;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.334;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.073;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.008;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.023;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;06 05 02*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.115;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.047;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.502;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.072;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.222;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.212;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.435;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.830;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 02 16*;Déchets contenant des silicones dangereux;0.441;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.032;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.375;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.885;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 03 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.092;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.209;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.298;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;44.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.598;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.150;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.166;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;33.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;41.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;88.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;45.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;53.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;35.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.117;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.434;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.128;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.460;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.535;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.216;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.281;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.324;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.287;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.234;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.381;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.043;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.371;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.017;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.025;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.228;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.454;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.125;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.178;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.248;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.127;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.110;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.276;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.112;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.306;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.056;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.245;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.535;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.547;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.973;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.138;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.389;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.175;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.261;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;10 11 11*;Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques);1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.339;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.570;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 01 16*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.204;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.232;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;11 03 02*;Autres déchets.;0.334;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;11 03 02*;Autres déchets.;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;11 03 02*;Autres déchets.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.139;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.134;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;30.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.213;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.518;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.075;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.212;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.446;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;37.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;32.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;0.306;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.153;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.990;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;0.532;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;0.320;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;62.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;170.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;135.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;86.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;54.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;24.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.091;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.924;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;17.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;79.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;397.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;958.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;17.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;675.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;148.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;363.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;52.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1035.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;133.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 06*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques;0.375;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.623;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;103.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;32.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.081;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;18.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.317;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.042;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;30.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.269;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.300;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;0.960;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 01*;Fioul et gazole;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.063;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.843;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.373;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.547;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.255;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;17.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.803;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 08 02*;Autres émulsions;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;26.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;44.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;30.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;47.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;19.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.869;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;22.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.168;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;14 06 05*;Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.;0.234;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;213.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;23.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;77.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;130.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;89.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;35.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;49.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;108.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;24.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;131.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;55.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;32.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;58.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;194.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;156.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;19.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;117.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;108.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;104.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;73.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;69.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 07*;Filtres à huile;37.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;60.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;84.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;57.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 07*;Filtres à huile;0.508;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;124.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 07*;Filtres à huile;72.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 07*;Filtres à huile;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 07*;Filtres à huile;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 13*;Liquides de frein;0.166;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 13*;Liquides de frein;0.906;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 13*;Liquides de frein;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 13*;Liquides de frein;0.100;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 13*;Liquides de frein;0.211;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 13*;Liquides de frein;0.418;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 13*;Liquides de frein;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 13*;Liquides de frein;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 13*;Liquides de frein;0.410;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;41.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;48.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;45.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;95.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;62.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.304;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.452;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.993;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.155;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.291;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;0.084;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.949;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;23.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.328;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.741;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.957;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.659;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.384;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.267;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.011;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.126;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.066;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.064;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.307;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;38.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;57.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.598;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;28.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.972;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;21.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.686;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;49.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;9.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.508;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.620;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.829;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;16.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.259;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.271;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.109;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.811;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.141;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.137;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.452;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.212;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.406;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.840;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.097;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;20.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;44.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;85.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;49.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.013;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;28.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;97.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.259;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;103.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.305;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;13.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.090;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.599;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.457;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.479;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.024;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.918;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.018;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.004;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.003;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.043;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.155;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.202;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.708;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.003;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.019;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.580;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;0.996;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;0.164;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.349;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.944;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.430;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.301;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.096;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.043;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 04 09*;Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses;0.523;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;17 09 03*;Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses;0.507;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;19 03 06*;Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;19 08 10*;Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09;14.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;12.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 13*;Solvants;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 13*;Solvants;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 13*;Solvants;6.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 17*;Produits chimiques de la photographie;0.027;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 19*;Pesticides;0.327;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 19*;Pesticides;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.007;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.972;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.159;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.951;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.656;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.221;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.326;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.025;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.827;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.100;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.584;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;22.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;5.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;23.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 31*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.951;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.011;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.255;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.377;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.268;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.168;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.585;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.047;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.256;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.648;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;4.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.314;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.532;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.392;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;0.000;tonnes/an
0012100033;CHIMIREC-CENTRE EST (SAS);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);90;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.806;0.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.083;0.083;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 02*;Acide chlorhydrique;0.488;0.488;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.132;0.132;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 05*;Acide nitrique et acide nitreux;0.174;0.174;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 01 06*;Autres acides;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 01 06*;Autres acides;0.192;0.192;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 01 06*;Autres acides;0.073;0.073;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 01 06*;Autres acides;0.058;0.058;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 01 06*;Autres acides;0.282;0.282;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 01 06*;Autres acides;16.000;16.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 01 06*;Autres acides;0.185;0.185;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 01 06*;Autres acides;0.939;0.939;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 01 06*;Autres acides;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 01 06*;Autres acides;0.492;0.492;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 01 06*;Autres acides;0.059;0.059;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 01 06*;Autres acides;0.119;0.119;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;0.252;0.252;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 01 06*;Autres acides;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 01 06*;Autres acides;0.471;0.471;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 01 06*;Autres acides;0.716;0.716;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.238;0.238;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 04*;Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium;0.362;0.362;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 02 05*;Autres bases;20.000;20.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 02 05*;Autres bases;0.035;0.035;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 02 05*;Autres bases;0.042;0.042;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 02 05*;Autres bases;0.062;0.062;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;19;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;06 02 05*;Autres bases;5.000;5.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;06 02 05*;Autres bases;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 02 05*;Autres bases;0.207;0.207;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 02 05*;Autres bases;0.937;0.937;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;06 02 05*;Autres bases;0.189;0.189;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 02 05*;Autres bases;0.480;0.480;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 02 05*;Autres bases;0.022;0.022;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;06 02 05*;Autres bases;0.103;0.103;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;0.080;0.080;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;67;;06 02 05*;Autres bases;0.150;0.150;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 02 05*;Autres bases;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;06 02 05*;Autres bases;0.592;0.592;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 02 05*;Autres bases;0.104;0.104;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 02 05*;Autres bases;0.806;0.806;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 03 11*;Sels solides et solutions contenant des cyanures;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.922;0.922;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.199;0.199;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.413;0.413;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.246;0.246;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.084;0.084;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;0.343;0.343;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;06 03 13*;Sels solides et solutions contenant des métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.450;0.450;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;36.000;36.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;21.000;21.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.003;0.003;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.275;0.275;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;07 01 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.531;0.531;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 02 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.268;0.268;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.141;0.141;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.348;0.348;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;07 03 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.252;0.252;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 04 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.280;0.280;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.413;0.413;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;39.000;39.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.954;0.954;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.218;0.218;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;07 06 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.005;0.005;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;13.000;13.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.259;0.259;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.125;0.125;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.276;0.276;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.615;0.615;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.213;0.213;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.843;0.843;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.005;0.005;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.195;0.195;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 04*;Bains de fixation;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 05*;Acides de décapage;20.000;20.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 05*;Acides de décapage;14.000;14.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 01 06*;Acides non spécifiés ailleurs;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 07*;Bases de décapage;0.405;0.405;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;02;;11 01 07*;Bases de décapage;19.000;19.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.860;0.860;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.411;0.411;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;11 03 01*;Déchets cyanurés;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 06*;Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);0.260;0.260;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 08*;émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.510;0.510;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.009;0.009;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.654;0.654;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;14.000;14.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;30.000;30.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.150;0.150;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;15.000;15.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;13 08 02*;Autres émulsions;0.502;0.502;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;13 08 02*;Autres émulsions;0.868;0.868;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;9.000;9.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.039;0.039;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.008;0.008;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.907;0.907;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.100;0.100;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.154;0.154;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.400;0.400;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 13*;Liquides de frein;0.005;0.005;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.095;0.095;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.485;0.485;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.202;0.202;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.065;0.065;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.158;0.158;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.160;0.160;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.087;0.087;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.106;0.106;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.183;0.183;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.182;0.182;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 01 21*;Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14;0.010;0.010;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.314;0.314;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;68.000;68.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.886;0.886;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.013;0.013;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;32.000;32.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.846;0.846;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.333;0.333;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.892;0.892;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;19.000;19.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.187;0.187;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.212;0.212;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.148;0.148;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.001;0.001;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;31.000;31.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.424;0.424;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.359;0.359;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;15;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.113;0.113;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;35.000;35.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.395;0.395;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.207;0.207;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.316;0.316;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.634;0.634;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;113.000;113.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.777;0.777;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;73;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.309;0.309;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.450;0.450;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;91;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.955;0.955;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.013;0.013;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.003;0.003;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.011;0.011;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;26;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.002;0.002;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.083;0.083;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.250;0.250;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.035;0.035;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.006;0.006;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;93;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.210;0.210;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.115;0.115;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.904;0.904;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24.000;24.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;54;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.062;0.062;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.238;0.238;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.002;0.002;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.507;0.507;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;74;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.037;0.037;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 02*;Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.041;0.041;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.024;0.024;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 09 03*;Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène;0.024;0.024;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.682;0.682;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.399;0.399;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.225;0.225;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;76;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.379;0.379;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.860;0.860;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 14*;Acides;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 14*;Acides;0.016;0.016;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 14*;Acides;0.999;0.999;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 14*;Acides;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 14*;Acides;0.049;0.049;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 14*;Acides;0.909;0.909;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 14*;Acides;0.017;0.017;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 15*;Déchets basiques;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 15*;Déchets basiques;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;42;;20 01 15*;Déchets basiques;0.022;0.022;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 15*;Déchets basiques;0.871;0.871;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 19*;Pesticides;31.000;31.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 19*;Pesticides;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;25;;20 01 19*;Pesticides;7.000;7.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;39;;20 01 19*;Pesticides;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;57;;20 01 19*;Pesticides;0.036;0.036;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;20 01 19*;Pesticides;0.022;0.022;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;70;;20 01 19*;Pesticides;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;20 01 19*;Pesticides;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;92;;20 01 19*;Pesticides;0.041;0.041;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.339;0.339;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;0.264;0.264;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;21;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.036;0.036;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.281;0.281;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.074;0.074;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.434;0.434;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.033;0.033;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.058;0.058;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.173;0.173;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.012;0.012;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;03 02 01*;Composés organiques non halogénés de protection du bois;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;04 02 19*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.161;0.161;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 02 05*;Autres bases;0.120;0.120;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.800;0.800;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.527;0.527;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.922;0.922;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;55.000;55.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.196;0.196;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;17.000;17.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.618;0.618;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.314;0.314;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.192;0.192;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;12.000;12.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.495;0.495;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.276;0.276;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.310;0.310;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.978;0.978;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 05 13*;Déchets solides contenant des substances dangereuses;0.199;0.199;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 07*;Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés;0.560;0.560;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.082;0.082;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.580;0.580;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.632;0.632;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.052;0.052;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.490;0.490;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.217;0.217;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.027;0.027;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.305;0.305;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.332;0.332;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;17.000;17.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;40.000;40.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.921;0.921;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.801;0.801;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.543;0.543;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;37.000;37.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;42.000;42.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.060;0.060;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.553;0.553;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.080;0.080;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;08 03 17*;Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses;0.313;0.313;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.293;0.293;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.564;0.564;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.135;0.135;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.406;0.406;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 10*;Huiles d'usinage de synthèse;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.051;0.051;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);0.921;0.921;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;7.000;7.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;95.000;95.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;21.000;21.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 11*;Huiles hydrauliques synthétiques;0.434;0.434;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 12*;Huiles hydrauliques facilement biodégradables;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.479;0.479;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.218;0.218;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.087;0.087;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.182;0.182;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.145;0.145;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;19.000;19.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.599;0.599;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.022;0.022;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;10.000;10.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.597;0.597;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.349;0.349;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.832;0.832;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.268;0.268;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.238;0.238;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.043;0.043;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.207;0.207;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.597;0.597;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.004;0.004;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.163;0.163;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.028;0.028;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.253;0.253;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.013;0.013;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.177;0.177;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.441;0.441;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.105;0.105;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.015;0.015;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.169;0.169;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.032;0.032;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.916;0.916;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.119;0.119;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.211;0.211;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.091;0.091;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.101;0.101;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.024;0.024;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.125;0.125;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.120;0.120;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.425;0.425;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.720;0.720;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.312;0.312;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.042;0.042;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);54;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.055;0.055;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.038;0.038;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.185;0.185;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;14.000;14.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;15.000;15.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.102;0.102;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.368;0.368;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.029;0.029;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;328.000;328.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);02;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.130;0.130;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.146;0.146;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;66.000;66.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.768;0.768;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;54.000;54.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;188.000;188.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.143;0.143;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.835;0.835;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.233;0.233;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.098;0.098;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);68;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;118.000;118.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.262;0.262;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.756;0.756;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;110.000;110.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.180;0.180;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.154;0.154;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.238;0.238;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;60.000;60.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.511;0.511;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.539;0.539;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.291;0.291;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;41.000;41.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 01 07*;Filtres à huile;13.000;13.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 01 07*;Filtres à huile;9.000;9.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 01 07*;Filtres à huile;7.000;7.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;5.000;5.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.100;0.100;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.047;0.047;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.188;0.188;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.053;0.053;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.773;0.773;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.065;0.065;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;0.015;0.015;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.005;0.005;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);91;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.038;0.038;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;75.000;75.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.516;0.516;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.589;0.589;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.184;0.184;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.067;0.067;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;66.000;66.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.120;0.120;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.011;0.011;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;18.000;18.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.009;0.009;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.023;0.023;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.062;0.062;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.002;0.002;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.159;0.159;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.061;0.061;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.007;0.007;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.010;0.010;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.008;0.008;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.013;0.013;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.026;0.026;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.800;0.800;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.283;0.283;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);51;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;24.000;24.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;75.000;75.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.207;0.207;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.261;0.261;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.247;0.247;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.200;0.200;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.144;0.144;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);57;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.782;0.782;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.220;0.220;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;40.000;40.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.565;0.565;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.076;0.076;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;19 08 13*;Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 13*;Solvants;91.000;91.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 13*;Solvants;71.000;71.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 13*;Solvants;73.000;73.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 13*;Solvants;0.023;0.023;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 13*;Solvants;8.000;8.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 13*;Solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 13*;Solvants;0.002;0.002;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;20 01 13*;Solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 19*;Pesticides;0.028;0.028;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 19*;Pesticides;0.056;0.056;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 19*;Pesticides;0.006;0.006;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 19*;Pesticides;0.010;0.010;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 19*;Pesticides;0.047;0.047;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 19*;Pesticides;0.025;0.025;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.863;0.863;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.049;0.049;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);07;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.086;0.086;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.114;0.114;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.188;0.188;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.440;0.440;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.209;0.209;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.009;0.009;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.045;0.045;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.035;0.035;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.578;0.578;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.132;0.132;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.838;0.838;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.772;0.772;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;736.000;736.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;53.000;53.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;155.000;155.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;287.000;287.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;332.000;332.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;0.163;0.163;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.029;0.029;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;98.000;98.000;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.046;0.046;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.487;0.487;tonnes/an
0012600475;TRIADIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.474;0.474;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);25;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;10.000;10.000;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);88;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;70;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;19.000;19.000;tonnes/an
0012700084;JAQU'AUTO SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;88;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;7.000;7.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 01 06*;Autres acides;0.028;0.028;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;06 02 05*;Autres bases;0.054;0.054;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 01 17*;Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.224;0.224;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.350;0.350;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;72.000;72.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.417;0.417;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.210;0.210;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.198;0.198;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.073;0.073;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.062;0.062;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.060;0.060;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;03;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;21.000;21.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;43;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;4.000;4.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;11.000;11.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.205;0.205;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;4.000;4.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.655;0.655;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.156;0.156;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;8.000;8.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.524;0.524;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;4.000;4.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;15.000;15.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.131;0.131;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);44;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.308;0.308;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;16 01 07*;Filtres à huile;0.368;0.368;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 01 07*;Filtres à huile;0.311;0.311;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;14.000;14.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.200;0.200;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;8.000;8.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.214;0.214;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.358;0.358;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 03*;Piles contenant du mercure;0.218;0.218;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.010;0.010;tonnes/an
0016300106;PRAXY CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.579;0.579;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;54.000;54.000;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;3.000;3.000;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;286.000;286.000;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);19;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;37.000;37.000;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;9.000;9.000;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;12.000;12.000;tonnes/an
0016300143;AUVERGNE CARBURANTS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;654.000;654.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.129;0.129;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;16.000;16.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.222;0.222;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;15.000;15.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;175.000;175.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.036;0.036;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;10 09 11*;Autres fines contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 20*;Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.273;0.273;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.045;0.045;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.384;0.384;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 02 04*;Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.;0.700;0.700;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;17.000;17.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;10.000;10.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;0.300;0.300;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 06 01*;Matériaux d'isolation contenant de l'amiante;40.000;40.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;103.000;103.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;56.000;56.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 14*;Acides;0.043;0.043;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;0.064;0.064;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;01 03 07*;Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères;0.135;0.135;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.463;0.463;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 01 06*;Autres acides;0.477;0.477;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;0.172;0.172;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 02 05*;Autres bases;0.201;0.201;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;4.000;4.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.246;0.246;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;3.000;3.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.079;0.079;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;15.000;15.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 02 14*;Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses;81.000;81.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.835;0.835;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 05 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.045;0.045;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.018;0.018;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 05 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.238;0.238;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 07 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;7.000;7.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.495;0.495;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.634;0.634;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.004;0.004;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 05*;Acides de décapage;0.350;0.350;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;11 01 07*;Bases de décapage;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.200;0.200;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.900;0.900;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;11 01 13*;Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses;0.246;0.246;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 07*;Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions);2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;36.000;36.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;38.000;38.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;12 01 14*;Boues d'usinage contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.366;0.366;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.129;0.129;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.187;0.187;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.143;0.143;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 03 07*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;129.000;129.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.025;0.025;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.018;0.018;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;16.000;16.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.896;0.896;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;101.000;101.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.753;0.753;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.422;0.422;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 11*;Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.;0.072;0.072;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;29.000;29.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.087;0.087;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 07*;Filtres à huile;8.000;8.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 13*;Liquides de frein;0.024;0.024;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.117;0.117;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.342;0.342;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;7.000;7.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.536;0.536;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.139;0.139;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.039;0.039;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.097;0.097;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.031;0.031;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.002;0.002;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 07*;Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.555;0.555;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;0.133;0.133;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;7.000;7.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 06 06*;électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;6.000;6.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;70.000;70.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.642;0.642;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.047;0.047;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;17 03 03*;Goudron et produits goudronnés.;0.160;0.160;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;48.000;48.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.020;0.020;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.900;0.900;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 13*;Solvants;11.000;11.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 13*;Solvants;17.000;17.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 14*;Acides;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 14*;Acides;5.000;5.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 15*;Déchets basiques;3.000;3.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 15*;Déchets basiques;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 19*;Pesticides;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 19*;Pesticides;0.105;0.105;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 19*;Pesticides;0.215;0.215;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.250;0.250;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.014;0.014;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;5.000;5.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2.000;2.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.417;0.417;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.529;0.529;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;7.000;7.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.035;0.035;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;0.026;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;3.000;3.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.888;0.888;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);43;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;1.000;1.000;tonnes/an
0016300231;SUEZ RV Centre Est - Pont du Château;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;51.000;51.000;tonnes/an
0016400376;MEWA SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;03;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;59.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;03;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;129.000;129.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;23;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;63;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;5.000;5.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;75;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;84;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.900;0.900;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0016400388;REVIVAL MONTLUCON;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0016500034;AUTUSSE et Fils SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;430.000;332.000;tonnes/an
0016500034;AUTUSSE et Fils SARL;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;43;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;5.000;tonnes/an
0016500040;SRV VACHER;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;43;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;307.000;307.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;1.000;1.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;64.000;64.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.681;0.681;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.212;0.212;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;D15;D15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;6.000;6.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;62.000;62.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.997;0.997;tonnes/an
0018100022;CEVENNES DECHETS SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.977;0.977;tonnes/an
0018100041;DAR SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2080.000;1372.000;tonnes/an
0018300005;CYDEL- UTVE ARC IRIS;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;66;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;3122.000;3122.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;60;;06 01 03*;Acide fluorhydrique;0.533;0.533;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 01 06*;Autres acides;0.191;0.191;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;06 01 06*;Autres acides;0.441;0.441;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;06 02 05*;Autres bases;0.354;0.354;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.060;0.060;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.185;0.185;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;0.105;0.105;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;15.000;15.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;6.000;6.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;11;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;5.000;5.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;38.000;38.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;24.000;24.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.493;0.493;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;9.000;9.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.976;0.976;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;09 01 03*;Bains de développement contenant des solvants;0.332;0.332;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;0.623;0.623;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;5.000;5.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.131;0.131;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.186;0.186;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;29.000;29.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;9.000;9.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.471;0.471;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.483;0.483;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 13*;Liquides de frein;0.059;0.059;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.445;0.445;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;81;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.359;0.359;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.540;0.540;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;07;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.786;0.786;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;66;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.398;0.398;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.003;0.003;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;75;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;18.000;18.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.516;0.516;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;31;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;8.000;8.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;38;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.463;0.463;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;13;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;13.000;13.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;82;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;22.000;22.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;83;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;20.000;20.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;84;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;0.993;0.993;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;34;;20 01 19*;Pesticides;0.601;0.601;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 01 06*;Autres acides;0.794;0.794;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;06 02 05*;Autres bases;0.143;0.143;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;06 03 15*;Oxydes métalliques contenant des métaux lourds;21.000;21.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;07 07 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.730;0.730;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.585;0.585;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);46;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;96.000;96.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.050;0.050;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.084;0.084;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.362;0.362;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 12*;Déchets d'encres contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.203;0.203;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.057;0.057;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.190;0.190;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.172;0.172;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.657;0.657;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;08 03 19*;Huiles dispersées;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;08 03 19*;Huiles dispersées;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;08 03 19*;Huiles dispersées;6.000;6.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;08 03 19*;Huiles dispersées;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;08 03 19*;Huiles dispersées;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.386;0.386;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;08 03 19*;Huiles dispersées;27.000;27.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;08 03 19*;Huiles dispersées;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;08 03 19*;Huiles dispersées;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.121;0.121;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;08 03 19*;Huiles dispersées;0.474;0.474;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;17.000;17.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;7.000;7.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);64;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.777;0.777;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;8.000;8.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;5.000;5.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;10 09 09*;Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.711;0.711;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);15;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.147;0.147;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;0.768;0.768;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;5.000;5.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.565;0.565;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.624;0.624;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;0.375;0.375;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.699;0.699;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.072;0.072;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);06;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);26;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.078;0.078;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;13.000;13.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);32;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.124;0.124;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;19.000;19.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);47;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.278;0.278;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.487;0.487;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.160;0.160;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.498;0.498;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.348;0.348;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);66;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.123;0.123;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.575;0.575;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.561;0.561;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 01 07*;Filtres à huile;4.000;4.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 01 07*;Filtres à huile;0.950;0.950;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 01 07*;Filtres à huile;0.502;0.502;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.352;0.352;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.004;0.004;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.013;0.013;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);12;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.460;0.460;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.096;0.096;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.386;0.386;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.267;0.267;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.040;0.040;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;74.000;74.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);65;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.219;0.219;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);82;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.168;0.168;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.010;0.010;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.198;0.198;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.010;0.010;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;6.000;6.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;31.000;31.000;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.375;0.375;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);11;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.157;0.157;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.208;0.208;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.156;0.156;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.048;0.048;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;18 01 10*;Déchets d'amalgame dentaire;0.027;0.027;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.120;0.120;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);30;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.011;0.011;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);34;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.259;0.259;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);81;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.005;0.005;tonnes/an
0018300615;REMONDIS SUD France;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);31;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.026;0.026;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;4.000;4.000;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;13 07 03*;Autres combustibles (y compris mélanges).;8.000;8.000;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);2A;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0020100018;Casse OCCA PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R8 ;R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs;2A;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;1.000;1.000;tonnes/an
0020500001;SASU LA CASSE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);2A;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.130;0.120;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;286.000;286.000;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1526.000;1526.000;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;16 02 11*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des hcfc ou des hfc;3179.000;3179.000;tonnes/an
0022100004;Antilles Environnement Recyclage (AER);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6348.000;6348.000;tonnes/an
0022100034;INCINERATEUR DE SAINT BARTHELEMY;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;9.000;9.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;06 01 01*;Acide sulfurique et acide sulfureux;0.486;0.486;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;06 02 05*;Autres bases;4.000;4.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;8.000;8.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;09 01 05*;Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation;8.000;8.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;13 03 01*;Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des pcb;0.215;0.215;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;2.000;2.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.021;0.021;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;0.511;0.511;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;18 01 06*;Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D10;D10 Incinération à terre;971;;18 01 08*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;3.000;3.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);971;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;24.000;24.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;02 01 08*;Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses;0.535;0.535;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.001;0.001;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;24.000;24.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;13 05 02*;Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;5.000;5.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;14 06 02*;Autres solvants et mélanges de solvants halogénés;0.313;0.313;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;25.000;25.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;39.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;16 01 07*;Filtres à huile;35.000;35.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;16 02 09*;Transformateurs et accumulateurs contenant des pcb;0.544;0.544;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;17 05 03*;Terres et cailloux contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;20 01 13*;Solvants;13.000;13.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;20 01 26*;Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25;0.193;0.193;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;20 01 29*;Détergents contenant des substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);971;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;674.000;582.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;32.000;32.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;1.000;1.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;53.000;51.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.890;0.890;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;19.000;20.000;tonnes/an
0022100039;SARP CARAÏBE;Traitement de déchets dangereux;2020;R9 ;R9 Régénération ou autres réemplois des huiles;971;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1134.000;1117.000;tonnes/an
0022100093;CARIBEENNE DE RECYCLAGE (La Jaille);Traitement de déchets dangereux;2020;R6 ;R6 Régénération des acides ou des bases;971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;95.000;121.000;tonnes/an
0022100100;Société Nouvelle de Récupération (SNR);Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);971;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1742.000;1742.000;tonnes/an
0022100100;Société Nouvelle de Récupération (SNR);Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;971;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;4250.000;4250.000;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;13 05 06*;Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;76.000;76.000;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;13 05 07*;Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures;37.000;37.000;tonnes/an
0022100182;SAS KARUKERA ASSAINISSEMENT;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;16.000;16.000;tonnes/an
0022100597;SAINTE ROSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;971;;16 07 08*;Déchets contenant des hydrocarbures;2.000;2.000;tonnes/an
0022100597;SAINTE ROSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.820;0.820;tonnes/an
0022100597;SAINTE ROSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 01 13*;Liquides de frein;0.380;0.380;tonnes/an
0022100597;SAINTE ROSE AUTO;Traitement de déchets dangereux;2020;R5 ;R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques;971;;16 08 02*;Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux;1.000;1.000;tonnes/an
0022200009;LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION S.A.;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;972;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;823.000;823.000;tonnes/an
0022200065;ECOMPAGNIE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;972;;19 02 04*;Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux;3374.000;2988.000;tonnes/an
0022300037;EURL MARSY GMK;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);973;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;442.000;442.000;tonnes/an
0024600004;AUTO PIECES LOUHANS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1138.000;1876.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;2.000;2.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;16.000;16.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;83.000;83.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.300;0.300;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;0.200;0.200;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;28.000;28.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1026.000;1026.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;381.000;381.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3.000;3.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;2.000;2.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;0.700;0.700;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;83.000;83.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3844.000;3844.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;124.000;124.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;63.000;63.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;365.000;365.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;463.000;463.000;tonnes/an
0024700028;ESKA SAS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.100;0.100;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;71;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;231.000;231.000;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1614.000;1614.000;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 01 07*;Filtres à huile;2.000;2.000;tonnes/an
0024700046;EPUR CENTRE;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;194.000;194.000;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;15.000;15.000;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;7.000;7.000;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 05 08*;Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.;10.000;10.000;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;0.958;0.958;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 08 07*;Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.;2.000;2.000;tonnes/an
0024700095;SAINT MARCEL AUTOS PIECES;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;5.000;5.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1428.000;1428.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1488.000;1488.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;31;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1720.000;1720.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;34;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;323.000;323.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1766.000;1766.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;69;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;639.000;639.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;73;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;130.000;130.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;16.000;16.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;87;;16 02 15*;Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut;1144.000;1144.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;157.000;157.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;74.000;74.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;18;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;23.000;23.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;410.000;410.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;287.000;287.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;28;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;426.000;426.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;39;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;555.000;555.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;49;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;381.000;381.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;336.000;336.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;52;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;212.000;212.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;58;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;16.000;16.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;298.000;298.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;224.000;224.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;780.000;780.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;417.000;417.000;tonnes/an
0024800008;G2R IMMO;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0025100036;DE.VA.EL Société;Traitement de déchets dangereux;2020;D5 ;D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.);58;;17 06 05*;Matériaux de construction contenant de l'amiante.;28.000;28.000;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);53;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;11.000;11.000;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;77.000;77.000;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;7.000;7.000;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);78;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0025100060;REVIVAL Fourchambault;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);93;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;3.000;3.000;tonnes/an
0025200083;WESTFALEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 03 10*;Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.;0.810;0.810;tonnes/an
0025200083;WESTFALEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 01*;Chorofluorocarbones, hcfc, hfc;161.000;124.000;tonnes/an
0025200083;WESTFALEN FRANCE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0025400007;SOKAKI Jean Pierre;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;175.000;175.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;89;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;10.000;10.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;5.000;5.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;89;;16 03 07*;Mercure métallique;0.350;0.350;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;89;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;0.174;0.174;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;05 01 08*;Autres goudrons et bitumes;0.386;0.386;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 06 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;5.000;5.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;9.000;9.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.220;0.220;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.462;0.462;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 03 01*;Liquides aqueux de nettoyage;0.746;0.746;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;5.000;5.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 07 01*;Fioul et gazole;0.343;0.343;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;1.000;1.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;86.000;86.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 07*;Filtres à huile;1.000;1.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;26.000;26.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.206;0.206;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.309;0.309;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.143;0.143;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.056;0.056;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;1.000;1.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;59.000;59.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);92;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.044;0.044;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.276;0.276;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.452;0.452;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 13*;Solvants;3.000;3.000;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 14*;Acides;0.211;0.211;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 15*;Déchets basiques;0.071;0.071;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.162;0.162;tonnes/an
0025400024;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5.000;5.000;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.920;0.920;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;51.000;51.000;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;4.000;4.000;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);21;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;10.000;10.000;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);55;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.030;0.030;tonnes/an
0025400034;SUEZ RV YONNE METAUX;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;41.000;41.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;45.000;45.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);59;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.524;0.524;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);75;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.147;0.147;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;225.000;225.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.874;0.874;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;10;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;21;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.668;0.668;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;29;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;45;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;0.920;0.920;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;71;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;1.000;1.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;77;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;3.000;3.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;89;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;143.000;143.000;tonnes/an
0025400038;REVIVAL SENS;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;93;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;06 01 06*;Autres acides;0.025;0.025;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 01 06*;Autres acides;24.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 01 06*;Autres acides;0.291;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;06 01 06*;Autres acides;0.713;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;06 01 06*;Autres acides;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 01 06*;Autres acides;1.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;06 01 06*;Autres acides;0.518;0.255;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;06 01 06*;Autres acides;13.000;25.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;06 02 05*;Autres bases;0.848;0.848;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;06 02 05*;Autres bases;0.291;0.291;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;06 02 05*;Autres bases;0.655;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;06 04 04*;Déchets contenant du mercure;0.004;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;06 04 05*;Déchets contenant d'autres métaux lourds;5.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;9.000;9.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;07 01 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.592;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;13.000;13.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;28.000;28.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;8.000;8.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;21.000;21.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;5.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;07 01 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.828;0.526;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;07 01 10*;Autres gâteaux de filtration et absorbants usés;0.212;0.212;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 02 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.295;0.235;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;07 02 08*;Autres résidus de réaction et résidus de distillation;0.817;0.817;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;07 03 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;9.000;9.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;07 04 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;0.455;0.455;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.060;0.060;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 04 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.035;0.035;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;07 05 03*;Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés;0.106;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.887;0.887;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 06 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.032;0.032;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;07 06 11*;Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 01*;Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses;23.000;26.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;0.184;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;07 07 04*;Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);23;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;51.000;51.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.794;0.794;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.703;0.703;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.510;0.510;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;14.000;14.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;7.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;0.299;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;20.000;21.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;38.000;46.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.240;0.240;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.891;0.162;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;08 01 11*;Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;57.000;58.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;6.000;11.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;9.000;11.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 01 13*;Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;30.000;28.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 15*;Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.702;0.702;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;7.000;8.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 01 19*;Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses;0.397;0.397;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;4.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.224;0.224;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;08 03 14*;Boues d'encre contenant des substances dangereuses;0.466;0.935;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;8.000;11.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;11.000;11.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;6.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;23.000;23.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;3.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;36.000;32.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;08 04 09*;Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.552;0.552;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;08 04 11*;Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.000;9.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;0.910;0.910;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;08 04 15*;Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses;7.000;8.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;0.014;0.014;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;08 05 01*;Déchets d'isocyanates.;7.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.000;10.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.511;0.796;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);73;;09 01 02*;Bains de développement aqueux pour plaques offset;0.256;0.256;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 07*;Bases de décapage;0.533;0.533;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 09*;Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses;0.735;0.735;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 11*;Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;38.000;38.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;0.162;0.162;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;11 01 98*;Autres déchets contenant des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;3.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;0.222;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;12 01 09*;émulsions et solutions d'usinage sans halogènes;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;0.566;0.566;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;12 01 12*;Déchets de cires et graisses;3.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;12 01 16*;Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 05*;Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions);1.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 10*;Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale;11.000;8.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.295;0.295;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;7.000;0.380;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;3.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;9.000;7.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;0.086;0.087;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 01 13*;Autres huiles hydrauliques.;4.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;0.880;0.880;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;13 02 05*;Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale;3.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.365;0.365;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.227;0.227;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.307;0.168;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 07 02*;Essence;5.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;13 07 02*;Essence;0.845;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;13 08 99*;Déchets non spécifiés ailleurs.;0.129;0.129;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;25.000;25.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);28;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;5.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.648;0.648;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;7.000;7.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.455;0.455;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;6.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.517;0.517;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;14 06 03*;Autres solvants et mélanges de solvants;0.555;0.555;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;46.000;49.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);08;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.261;0.261;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.321;0.527;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;17.000;17.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);25;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.271;0.271;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;27.000;27.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.111;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;4.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;6.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);58;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.990;0.990;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.087;0.087;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);63;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.843;0.685;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;3.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;11.000;11.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.762;0.762;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;67.000;61.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);74;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;7.000;7.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.358;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);84;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;0.869;0.869;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;1.000;0.630;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;57.000;57.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);94;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;5.000;5.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;78.000;99.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;8.000;8.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;5.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.126;0.126;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.559;0.075;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;39.000;52.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);49;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);52;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;3.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.472;0.472;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.049;0.049;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;31.000;33.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);72;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.303;0.303;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.470;0.470;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;15 02 02*;Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses;0.884;0.884;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 01 07*;Filtres à huile;0.914;0.521;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 07*;Filtres à huile;5.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 01 14*;Antigels contenant des substances dangereuses;0.130;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;0.208;0.208;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 02 13*;équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;3.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 03*;Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses;0.210;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.000;6.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);27;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.213;0.213;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);36;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;2.000;0.141;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);38;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.086;0.086;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);40;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;12.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.075;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);67;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.674;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.963;0.963;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.266;0.266;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;0.078;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 03 05*;Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses;11.000;12.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.230;0.304;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);10;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.045;0.107;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.075;0.075;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.119;0.037;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);60;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.021;0.021;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);61;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.015;0.015;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.183;0.183;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.727;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.051;0.051;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;10.000;10.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);86;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;0.078;0.078;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 04*;Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses;1.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;10.000;9.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 05 06*;Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire;0.274;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 05 08*;Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut;17.000;9.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.700;0.700;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 06 01*;Accumulateurs au plomb;0.041;0.041;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);13;;16 09 04*;Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.;2.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);03;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.891;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;16.000;12.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);39;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.389;0.389;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.450;0.450;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;2.000;2.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);50;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);70;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;34.000;34.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;12.000;12.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);89;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;6.000;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);95;;16 10 01*;Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses;4.000;4.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;19 08 06*;Résines échangeuses d'ions saturées ou usées;0.745;0.745;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);83;;19 12 11*;Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses;0.260;0.260;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.200;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.061;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);45;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.443;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.190;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);71;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.013;0.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);37;;20 01 27*;Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses;1.000;1.000;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);01;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.000;0.523;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);42;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.044;0.044;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);69;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.018;0.040;tonnes/an
0025500016;ASTRA RECYCLAGE;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);77;;20 01 33*;Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles;0.000;0.208;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;444.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;13;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;6.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;14;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;23.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;21;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;55.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;33;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;42.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;49;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;110.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;177.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;54;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;122.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;33.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;223.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;498.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;69;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;15.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;72;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;86.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;513.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;82;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;80.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;88;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;46.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;91;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;105.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;40.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;08;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;14.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;10;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;587.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;51;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;884.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;57;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;209.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7761.000;7761.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;60;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;78.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;3829.000;3829.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;68;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;307.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;78;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;213.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;93;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;40.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;94;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;17.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;95;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;7.000;0.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1053.000;1053.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;08;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;16.000;16.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;147.000;147.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;25;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;55.000;55.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;27;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;751.000;751.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;51;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;346.000;346.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;57;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;50.000;50.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;4926.000;4926.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;2600.000;2600.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;1554.000;1554.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;72;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;5.000;5.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;76;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;50.000;50.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;976.000;976.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;92;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;74.000;74.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;95;;20 01 23*;équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones;641.000;641.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;02;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;461.000;312.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;14;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8.000;8.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;59;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;8266.000;8266.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;62;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;5294.000;5294.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;67;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;13.000;13.000;tonnes/an
0028400015;COOLREC;Traitement de déchets dangereux;2020;R4 ;R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques;80;;20 01 35*;équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23;6.000;6.000;tonnes/an
0030100063;BRANTHOMME Jean Christophe;Traitement de déchets dangereux;2020;R1 ;R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie;27;;13 07 02*;Essence;4.000;4.000;tonnes/an
0030100119;SARL MASSET;Traitement de déchets dangereux;2020;R12;R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11;27;;16 01 04*;Véhicules hors d'usage;512.000;0.000;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;5.000;5.000;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;17.000;17.000;tonnes/an
0050100189;INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;01;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;1.000;1.000;tonnes/an
0052903139;SARL Hubert Simon;Traitement de déchets dangereux;2020;R13;R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production);29;;20 01 21*;Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure;0.300;0.300;tonnes/an
0052903139;SARL Hubert Simon;Traitement de déchets dangereux;2020;R2 ;R2 Récupération ou régénération des solvants;29;;13 02 08*;Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.;0.300;0.300;tonnes/an
0058501660;INCINERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;09 01 01*;Bains de développement aqueux contenant un activateur;0.467;0.467;tonnes/an
0058501660;INCINERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;18 02 02*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;20.000;20.000;tonnes/an
0058501660;INCINERIS;Traitement de déchets dangereux;2020;D13;D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12;85;;18 02 07*;Médicaments cytotoxiques et cytostatiques;0.690;0.690;tonnes/an
0059700424;SALAISONS DE BOURBON;Traitement de déchets dangereux;2020;D9 ;D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.);974;;18 01 03*;Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection;2.000;2.000;tonnes/an
0059700424;SALAISONS DE BOURBON;Traitement de déchets dangereux;2020;R3 ;R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques);974;;15 01 10*;Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus;2.000;2.000;tonnes/an